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Arrêté - Arrêté 2023 366 V
Arrêté - arrêté 2023 074 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 074 V)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
-— 2023-074-V
Arrêté
municipal
temporaire
de
police
de
la
circulation,
et
de
permission
de
voirie
portant
sur
l'installation
d'un
pylône
téléphonique
à
côté
de
la
station
d'épuration
et
dérogation
de
tonnage
à
l'interdiction
de
circulation
aux
véhicules
supérieur
à 3T5
sur
chemin
de
Maoucrouset
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
formulée
le
22
février
2023
par
les
entreprises
NBTP
domiciliée
331
rue
Marius
Feuillet
38370
SAINT-CLAIR-DU-RHONE
et
COMERGY
Entreprises
domiciliée
10
chemin
du
Vieux
Chêne
38240
MEYLAN
afin
d'obtenir
une
dérogation
de
tonnage
à
l'interdiction
de
circulation
aux
véhicules
supérieur
à
3T5
pour
les
semaines
09-10-11
et
12
dans
le cadre
de
travaux
portant
sur
l'installation
d'un
pilône
téléphonique
à côté
de
la station
d'épuration.
à
Mornas.
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et être
causé
par
la
circulation
routière
sur
ladite
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
portant
sur
l'installation
d’un
pilône
téléphonique
à
côté
de
la
station
d'épuration
à
MORNAS,
les
entreprises
NBTP
et
COMERGY
sont
autorisées
à circulet
et occuper
le chemin
de
Maoucrouset
ARTICLE
2
: L'autorisation
de
circulation
est
donnée
aux
entreprises
NBTP
et COMERGY
cité
à
l’article
1
du
présent
arrêté
les
semaines
09-10-11
et
12.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le
bénéficiaire,
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
13
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
5
: Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le
délai
fixé
à
l'article
2
du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
ARTICLE
6
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la
Commune.
ARTICLE
7
: Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
Y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et
aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
1/2 ARTICLE
8
: Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie. ARTICLE
9
: la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
10
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
11
:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et ne
dispense
pas
de
leur
demande.
ARTICLE
12:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
13
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bollène,
-
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mornas,
le
23
février
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le
présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2