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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del13-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/09/2019
EF
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternit
RE
FRGARE
> étaples
Délibération
n°
13
‘
Conseil
Municipal
du
Lundi
23
septembre
2019
Service
des
Sports
‘
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
Le
Lundi
vingt
trois
Septembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de convocation:
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
12/09/19
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
7
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Membre(s)
excusé(s)
:
0
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Affiché
16525/09/2019
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet :
Versement
de
la
subvention
annuelle
2019
à
l'association
«
La
Marche
Etaploise
»
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
subvention
annuelle
2019
à
l'association
sportive
«
La
Marche
Etaploise
»
qui
n'avait
pu
la
percevoir
en
raison
d’une
erreur
d'intitulé.
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
et
notamment
l'article
31al1,
Vu
la
loi
n°
45-0195
du
31
décembre
1945
et
notamment
l'article
112,,.
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
les
commissions
«
sports
»
du
18
novembre
2014
et
du
21
avril
2015,
Vu
la
commission
«
sports
»
du
16
mai
2019, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190923-del13-230919-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet :
26/09/2019
Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
(téléchargeable
sur
le
site
de
la
ville)
et
que,
chaque
dossier
a
été
examiné
par
les
membres
du
comité
consultatif,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l’action
des
associations
à
Etaples/mer
Considérant
que
la
véritable
dénomination
de
l'association
est
«La
marche
étaploise
»
et
non
«
la
balade
étaploise
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
montant
de
la
subvention
présenté
ci-dessous
:
Associations
sportives
non
affiliées
à
a
:
2019
une
fédération
Club
« La
marche
étaploise
»
300,00
€
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
25
Septembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
is’Suivant
leur
publicatiôn
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.