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Déliberation - DELIBERATION N°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230327-DEL13-270323-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023 Afichage - 30/03/202
?
AE
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Sr étaples
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
mars
2023
Service
: Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence
7.1
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
vingt
sept
Mars
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de
convocation
:
17/03/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 30
puis
28
(Mr
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à 20
h
07)
—
La
délibération
n°1
est
présentée
en
fin
de séance
Affiché
le 30/03/2023
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
20
h
07
—
La
délibération
n°1
est présentée
en
fin de
séance)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
BONVOISIN
Objet
: Tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
(suite)
à
compter
du
1°
janvier
2023
-
Dennlys
Parc
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Autoriser
le
dépôt
vente
de
la
billetterie
de
<
Dennlys
Parc
»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
Vu
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
du
15
mars
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
dépôt
vente
de
billetterie
«
Dennlys
Parc
»
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
selon
les
conditions
tarifaires
ci-
dessous
:
Les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1° janvier
2023
sont
les
suivants :
+
Billetterie
vendue
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
au
tarif
adulte
de
20.00
€
et
tarif
enfant
de
17.00
€.
e
Commission
reversée
au
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
:
1.50
€
sur
le
tarif
adulte
et
1.50
€
sur
le
tarif
enfant
€
par
billets
vendus.
+
Le
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
sera
facturé
sur
la
base
des
billets
vendus.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Mars
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| |
Le
Maire
Franck
TINDILLER
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.