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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
Publié le 2
{ CS
(2T
ID
: 024-212400733-20250505-2025_0015-DE
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-cing,
le Cinq
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christoph
, QUEVAL
Elodie
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu,
BZDZINCK
Jean-Michel
SECRETAIRE
: ROUSSEAU
Brigitte
Date
de
convocation
: 28/04/2025
Délibération
2025-0015
Objet
: Adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.812-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l’exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
(CDG
24)
en
date
du
22
novembre
2024
déterminant
les
conditions
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Considérant
la
proposition
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l'obligation
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
; pour
ce
faire,
il propose
d’adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
24
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésion
(jointe
en
annexe)
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
- mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2025
Publié le
A£{(C5{ÈS
ID
: 024-212400733-20250505-2025_0015-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
9
voix
pour,
0
contre,
O
abstention
-
ACCEPTENT
les
conditions
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
décrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
faire,
dire
et
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Brigitte
ROUSSEAU
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Mairie
—
45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
mairie@mairie-cales.com