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Arrêté - acte 88 arrete portant interdiction de stationner depasser et restriction de circulation du 18 au 28 mai pourtour eglise quai du rivage place montmorency et berges de la lys 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h19 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 88 arrete portant interdiction de stationner depasser et restriction de circulation du 18 au 28 mai pourtour eglise quai du rivage place montmorency et berges de la lys 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
n°
AR202600064
hitps:
‘estaires.vpok.pm
bvlaw
print
31770
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Stationnements
réservés
aux
véhicules
et
caravanes
des
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
f o
rai
ns
:
CANTON
D'HAZEBROECK
1 sur2
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600064
-S£
INTERDICTION
STATIONNER,
DÉPASSER,
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
DU
LUNDI
18
MAI
2026
À
07H00
AU
JEUDI
28
MAI
2026
À
12H00
POURTOUR
DE
L'ÉGLISE,
QUAI
DU
RIVAGE,
PLACE
MONTMORENCY
ET
BERGES
DE
LA
LYS
À
ESTAIRES
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ESTAIRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1,
et
son
article
R417-10
relatif
au
stationnement
gênant,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
fête
foraine
organisée
par
la
municipalité,
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
permettre
le
stationnement
des
véhicules
et
caravanes
des
forains
présents
lors
de
la
fête
foraine
à
partir
du
lundi
18
mai
2026
à
07h00
au
jeudi
28
mai
2026
à
12h00,
Pourtour
de
l'église,
quai
du
rivage,
place
Montmorency
et
berges
de
la
Lys
à
ESTAIRES,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
AR
202600048-
61
Article
2
Du
lundi
18
mai
2026
à
07h00
au
jeudi
28
mai
2026
à
12h00,
Pourtour
de
l'église,
quai
du
rivage,
place
Montmorency
et
berges
de
la
Lys
à
ESTAIRES,
à
ESTAIRES
(Nord),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
comme
suit:
Stationnement
interdit
au
droit
des
véhicules
et
caravanes
des
forains
Limitation
de
la
vitesse
à
30kms/h
Interdiction
de
dépasser
Circulation
sera
mise
en
sens
unique
quai
du
rivage,
dans
le
sens
quai
du
rivage
vers
la
place
du
château
Article
3
Des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
posés
par
les
services
municipaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
6
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
7
22/04/2026,
13:11 Arrêté
n°
AR202600064
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31770
0
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES
Article
8
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Estaires
le
22/04/2026
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2
sur
2
22/04/2026,
13:11