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Arrêté - acte 96 arrete portant interdiction de stationner depasser et restriction circulation place de l hotel de ville du 27 avril au 24 juillet
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 96 arrete portant interdiction de stationner depasser et restriction circulation place de l hotel de ville du 27 avril au 24 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
AR202600067
https:
estaires.ypok.pm
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31817
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ONCE
Eclairage
de
la façade
Mairie
1 sur
2
CANTON
D’HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600067
-
46
-
INTERDICTION
STATIONNER,
DÉPASSER
ET
RESTRICTION
CIRCULATION,
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
À
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
DE
LA
FAÇADE
DE
MAIRIE
DU
27
AVRIL
2026
AU
24
JUILLET
2026
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ESTAIRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et notamment
son
article
L411-1,
et son
article
R417-10
relatif au
stationnement
gênant,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
PLANQUE
Christophe
représentant
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
située
route
d'estaires
59480
La
Bassée
pour
des
travaux
d'éclairage
de
la façade
de
Mairie.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pourréaliser
des
travaux
d'éclairage
de
la
façade
de
Mairie,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
ESTAIRES
pour
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE.
;
Considérant
que
l'organisation
de
ces
travaux
peut
présenter
des
risques
à l'égard
du
public
et des
riverains,
Considérant
la
nécessité
d'édicter
la
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
prévenir
ces
risques.
ARRETE
Article
1
Du
27
avril
2026
au
24
juillet
2026,
place
de
l'hôtel
de
ville
à
ESTAIRES
(Nord),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
comme
suit:
+
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
+
Limitation
de
la vitesse
à 30kms/h
°
Interdiction
de
dépasser
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
feux
de
travaux
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6 Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
6
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
28/04/2026,
12:44 Arrêté
n°
AR202600067
htips:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31817:
2
sur
2
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
28/04/2026
Par
délégation
de
Madame
Le
Maire
Le
conseiller
délégué
à la sécurité
publique
Monsieur
Yann
NORMAND
28/04:2026,
12:44