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Arrêté - acte 87 arrete portant interdiction de stationner et de circuler du 19 au 27 mai places de l hotel de ville marechal foch montmorency rue emile roche 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h19 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 87 arrete portant interdiction de stationner et de circuler du 19 au 27 mai places de l hotel de ville marechal foch montmorency rue emile roche 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
AR202600063
htips:
estaires.ypok.pm
bylaw
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31636
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Foire
aux
manèges
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600063
- 37
-
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
CIRCULER
PLACE
DU
MARÉCHAL
FOCH,
PLACE
MONTMORENCY
,
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
RUE
ÉMILE
ROCHE
DU
MARDI
19
MAI
2026
À
19H00
AU
MERCREDI
27
MAI
2026
À
23H59
VILLE
D'ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1
Vu
la
fête
foraine
organisée
par
la
municipalité
du
mardi
19
mai
2026
à
19h00
au
mercredi
27
mai
2026
à
23h59
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
de
la
fête
foraine
organisée
par
la
ville
d'ESTAIRES.
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
INTERDITS
comme
suit:
Du
lundi
18
mai
2026
à
08h00
au
mercredi
27
mai
2026
à
23h59,
place
Montmorency
,côté
impair,
à
ESTAIRES
Du
mardi
19
mai
2026
à
19h00
au
mercredi
27
mai
2026,
rue
Emile
Roche,
Place
du
Maréchal
Foch
et
Place
de
l'hôtel
de
ville
à
ESTAIRES.
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
services
techniques
de
la
commune
d'ESTAIRES,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES. Article
7
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
1 sur2
22/04/2026,
12:43 Arrêté
n°
AR202600063
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31636
(
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché,
Fait
à
Estaires
le
22/04/2026
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2
sur2
22:04/2026,
12:43