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Arrêté - 2024 PERM 07 arrete nomination CA CCAS G. BRAVO Pref
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PERM 07 arrete nomination CA CCAS G. BRAVO Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
+ PE
Bruges
2624-PERM-07
PTO/Centre juridique EF
Patton 01
Arrêté du Maire
portant nomination de Gérard BRAVO en qualité de membre du Conseil d'Administration du CCAS de Bruges
Le Maire de la Commune de Bruges (24520),
VU le Code de l'Action Souiale eL des Farnilles (CASF) et notamment se
et R.123-11 et suivants, VU la détibération du Conseil Mupicipal n° 2020,03.06 en date du 10 juillet 2020 reçue en
Préfeeiure de la Gironde le 16 juillet 2020, fixant à 7 le nombre d'Administrateurs élus et
à 7 le nombre d'administraleurs nommés du CCAS,
VU l'arrêté du Maire n°2020-PERM-123 en date du 15 juillet 2020 portant nomination de Madame Panielle BROUCA en qualité de membre du Conscil d'Administration du CCAS
de Bruges, au titre des assucialions de retraités et de personnes âgées
= VU la dissolution de l'association de retraités et de personnes âgées de laquelle Madame Danielle BROUCA avait été désignée la représentante,
= VU l'appel à candidaLures infructueux du 16 novembre 2025,
- CONSIDERANT qu'en raison de la carence de propositions de représentants de
associations mentionnées à l'article L.123-6 du CAS, rendant la formalité impossible, il 3 a lieu dé nommer une personne qualifiée afin de garantir la parité prescrite par l'article
précité, = CONSIDERANT la candidature de M. Gérard BRAVO, en qualité de personne qualifiée
dans le domaine des retraités et des personnes âgécs,
CONSIDERANT qu'il est néc
l'administratrice démissionnaire,
artieles LA24.6
saire de renouveler le siège laissé vaca st par
ARTICLE 1e
L'arrêté du Maire n°2020-PERM-123 en date du 15 juillet 2020 portant nomination de Madame Danielle BROUCA en qualité de membre du Conseil d'Administration du CCAS de Bruges
est abrogé.
ARTICLE 2
Monsieur Gérard BRAVO, en qualilé de représentant des retraités et des personnes âgées, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Aetion Sociale de Bruges.
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 90 - mww.mairie-bruges.fr Bruges
ARTICLE 3
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat de Monsieur Gérard BRAVO, membre nommé, est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à l'administrateur concerné.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa transmission en Préfecture de la Gironde et de sa publication électronique sur le site Internet de la Ville de BRUGES.
Ampliation sera faite auprès du Procureur de la République, du Préfet de la Gironde et de Madame Danielle BROUCA.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de BRUGES ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.
Fait à Bruges, le 29/01/2024
Le Maire
Notification à M. Gérard BRAVO
Len
Signature origi vale
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex TL: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www-mairie-bruges.fr