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Acte - 2024 PERM 29 Designation des membres FSSSCT du CST PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 PERM 29 Designation des membres FSSSCT du CST PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
cP
Bruges 2024-PERM-29 PTO/Centre
juridique/EF
Arrêté
du
Maire
procédant
à
la
désignation
des
membres
de
la
Formation
Spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(FSSSCT)
du
Comité
social
territorial
(CST)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
VU
l’arrêté
ministériel
du
9 mars
2022
fixant
la
date
des
élections
professionnelles dans
la
fonction
publique; VU
la
circulaire
réf.
22-008284-D
du
27
mai
2022
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
relative
aux
élections
des
représentants
du
personnel
aux
comités sociaux
territoriaux,
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
commissions
consultatives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
délibération
n°2022.01.19
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2022
fixant
à
8
le
nombre
de
sièges
de
titulaires
du comité
social
territorial
(4
pour
les
représentants
des
collectivités
et
4
pour
les
représentants
du
personnel)
VU
le
Procès-Verbal
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
élisant
les
membres
du
collège
des
représentant
du
personnel
au eST,
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2023-PERM-31 en
date
du
20
avril
2023
procédant
à
la
désignation
des
membres
de
la
Formation
spécialisée
en
Santé, Sécurité
et
Conditions
de
Travail
(FSSSCT) du
Comité
social
territorial
commun
à
la
Ville
et
au
CCAS
de
BRUGES,
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2024-PERM-28
en
date
du
6
février
2024
portant
désignation
des
membres
du
CST
commun
à
la
Ville
et
au
CCAS de
BRUGES,
CONSIDERANT
le
poste
de
titulaire
des
représentants
de
la collectivité
devenu
vacant suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
d’adjointe
au Maire
et
de
conseillère
municipale
de
Madame
Isabelle
LARCHE (DESBORDES),
il
y
a
lieu
de
désigner
un élu la
remplaçant
au
sein
de
la
Formation
spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
du
CST
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
BRUGES,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Le
présent
arrêté
abroge et
remplace l’arrêté
du
Maire
n°2023-PERM-31
en
date
du
20
avril
2023
susvisé.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles de
GauIe
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
2
La
composition
de
la
Formation
spécialisée
en
Santé,
Sécurité et
Conditions
de
Travail
du
Comité
Social
Territorial,
placé
auprès
de
la
ville
et du
CCAS
de
Bruges
(CST
commun)
s’effectue
sur
la
base
de:
ARTICLE
3 4
représentants titulaires
de
l’administration
et
4
suppléants
formant
le
« collège
des
représentants
de
la
collectivité»
4
représentants
titulaires
du
personnel
et
4
suppléants
formant
le
«
collège
des
représentants
du
personnel
».
A
compter
de
la
publication
du
présent arrêté,
la
composition
Formation
spécialisée
en
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Bruges
(CST
commun)
est
la
suivante:
Titulaires
Sébastien
BRINGTOWN
Nathalie
GRIN
Suppléants
Pierre
CHAMOULEAU
Gérard
AYNIE
Valérie
QESADA
Grégory
NAU
Représentants
de la
collectivité
désignés
Emmanuelle
LAMARQUE
Marc
RAYNAUD
Représentants
du
personnel
élus
Titulaires
Suppléants
Stéphanie
JOBARD
CFDT
Sandrine
BERNARD
CFDT
Marina
PANGRAZI
CFDT
Frédéric
CHAVALARIAS
CFDT
Laetitia
BOURDOU
CGT
Florian
BECQ
CGT
Christelle
COUTREAU
CGT
Jessica
FAYE
CGT
La
présidence
est
assurée
par
Monsieur
Sébastien
BRINGTOWN,
Troisième Adjoint
au
Maire
délégué
au cadre
de
vie,
aux mobilités
et
aux
Ressources
Humaines.
ARTICLE
4
Le
présent arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
sous
format
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
BRUGES.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
et aux membres désignés
à l’article
3 ci-avant.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523 Bruges Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax:
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
6
Le
Maire, certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
électronique
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
BRUGES,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
vaudra
décision
tacite
de
rejet,
et
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à Bruges,
le
7 février
2024
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr