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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ORLEANS METROPOLE
___________________
Siège : Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944 à ORLEANS
___________________
CONSEIL METROPOLITAIN
PROCÈS-VERBAL
de la
Séance du 26 septembre 2024
___________________ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1003
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 26 septembre 2024 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils métropolitains du 20 juin et du 11 juillet 2024……. 1011
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 1014
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 11 juillet 2024………………. 1017
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4) Communication sur le bilan des projets d'aménagement urbain métropolitain……………………………………………. 1021
RESSOURCES
5) Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2024 -
Approbation…………………………………………………….. 1044
6) Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A.
H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 12 logements individuels locatifs
intermédiaires - Programme "Les Cerisiers de Jules" situés
chemin du Perron à Fleury Les Aubrais - Garantie d'un
emprunt de 3 460 722 € à hauteur de 50 % - Approbation.. 1050
7) Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A.
H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 20 logements collectifs locatifs
intermédiaires situés rue Guillaume Budé à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 4 259 321 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 1055
8) Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC INTERIVES 1 à Fleury les Aubrais - Réalisation
des espaces publics - Garantie d'un emprunt de 5 000 000
€ à hauteur de 80% - Approbation…………………………… 1060 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1004
9) Ressources - Systèmes d’information - Archivage électronique - Approbation d’une convention de partenariat
pour la mutualisation d’un système d’archivage
électronique avec divers partenaires institutionnels……….. 1065
ATTRACTIVITE
10) Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif au contrôle des
comptes et de la gestion de l'association "La Technopole
d'Orléans" - Examen………………………………………….. 1069
11) Grands Equipements – Réception de l’équipe de France de handball Masculine et rencontres internationales à la
CO’Met Aréna d’Orléans le 6 novembre 2024 -
Approbation d’une convention à passer avec la Fédération
Française de Handball - Attribution d'une subvention……... 1074
12) Développement économique et insertion professionnelle – Approbation d'une Feuille de route "France Numérique
Ensemble" avec le Département du Loiret et la Préfecture
du Loiret…………………………………………………………. 1078
13) Développement économique et insertion professionnelle - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
le CRIA 45, la Région Centre-Val de Loire, le Département
du Loiret, la Préfecture du Loiret, la Fondation Orléans, la
CAF du Loiret, la CPAM, France Travail, la CARSAT
Centre Val-de-Loire et le Centre Régional Information
Jeunesse Centre Val-de-Loire………………………………... 1082
14) Attractivité - Approbation d'une convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans et la Fondation FACE
au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention……. 1086
15) Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique
à l'immobilier - Approbation d'une convention à passer
avec l'entreprise "Société Française de Diffusion des
Vinaigres d'Orléans"…………………………………………… 1090
16) Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique
à l'immobilier - Approbation d'une convention tripartite à
passer avec l'entreprise OUTILTECH et la SCI AJB TECH. 1095
17) Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération Campus Xavier Beulin passée avec la SEMDO
- Examen du compte-rendu annuel d'activités à la
collectivité pour l'année 2023 - Approbation………………… 1100
18) Aménagement et développement économique - Commune d’Olivet - ZAC du Parc du Moulin - Traité de concession
d’aménagement passé avec la SEMDO - Approbation du
compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023……….. 1102
19) Concession d'aménagement pour l'opération ZAC des Guettes passée avec la SAS Les Guettes - Examen du
compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour
l'année 2023 - Approbation…………………………………… 1109 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1005
20) Développement économique - Inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) - Réalisation de la
consultation - Clôture de l’inventaire - Approbation………... 1112
21) Aménagement économique - Commune de Saran - Approbation du dossier de suppression de la ZAC du
Champ Rouge………………………………………………….. 1116
21 bis) Vœu pour le maintien d’un service public postal de proximité sur le territoire d’Orléans Métropole……………… 1120
TRANSITION ECOLOGIQUE
22) Réseaux d’énergie – Service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier
d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais
(hors quartier Interives) et la commune d’Olivet -
Approbation du contrat de concession à passer avec la
société DALKIA………………………………………………… 1127
23) Réseaux d’énergie - Création d’un service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid
sur les communes de Saran, Ormes et Ingré - Principe de
recours à la délégation - Approbation……………………….. 1135
24) Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels du concessionnaire
GRDF……………………………………………………………. 1140
25) Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels des
concessionnaires Socos, SODC et Soflec………………….. 1144
26) Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2023 - Examen des
rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la
distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux
tarifs réglementés)……………………………………………... 1147
27) Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2023 -
Approbation…………………………………………………….. 1151
28) Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels
d’activité des délégataires Eau d'Olivet, Orléanaise des
Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2023 -
Examen…………………………………………………………. 1155
29) Assainissement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2023 -
Approbation…………………………………………………….. 1159
30) Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel
d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2023 -
Examen…………………………………………………………. 1163
31) Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités
du délégataire Veolia - Exercice 2023 - Examen…………... 1166 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1006
32) Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion
des déchets - Exercice 2023 - Approbation………………… 1169
33) Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et
du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activité du
concessionnaire Trisalid - Exercice 2023 - Examen………. 1172
34) Solidarité territoriale et biodiversité – Soutien à la plantation de haies favorables à la biodiversité –
Conventions de fonds de concours à passer avec les
communes de Combleux, Ingré, Olivet, Saint-Jean-de-
Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
et Saran - Approbation………………………………………… 1178
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
35) Contrat local des solidarités - Convention de contractualisation avec les communes de Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye,
Orléans et le CCAS d’Orléans au titre des années 2024 à
2027……………………………………………………………... 1183
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36) Aménagement - Commune d'Orléans - ZAC Carmes Madeleine - Accord sur le programme des équipements
publics…………………………………………………………… 1187
37) Habitat-Logement - Conférence intercommunale d’attribution - Approbation de deux conventions relatives
aux modalités d’accès aux données de la cartographie
nationale de l’occupation du parc social…………………….. 1191
38) Habitat-logement - Programme Local de l’Habitat 2023- 2028 - Programmation prévisionnelle locative sociale des
logements pour l'année 2024 - Approbation de la
programmation locative sociale prévisionnelle 2024 -
Programmation complémentaire……………………………... 1195
RESSOURCES
39) Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition
des accords-cadres……………………………………………. 1199
40) Relations humaines - Règlement des congés et du temps
de travail des agents métropolitains - Approbation………… 1203
41) Relations humaines - Participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale complémentaire des
agents - Approbation…………………………………………... 1209
42) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de
vacations - Approbation……………………………………….. 1213 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1007
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
43) Espace public - Commune d’Orléans - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Approbation d'une
convention d’offre de concours à passer avec la commune
d’Orléans……………………………………………………….. 1217
44) Espace public - Requalification des espaces publics de la place du Cardinal Touchet, rue Robert de Courtenay, rue
Saint-Pierre Lentin - Diagnostic d'archéologie préventive -
Approbation d'une convention à passer avec la Commune
d'Orléans………………………………………………………... 1220
45) Espace public - Infrastructures - Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du pôle santé Oréliance -
Approbation d’une convention………………………………... 1224 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1008
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 3 octobre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1009
M. le Président – Je voudrais, non pas souhaiter la bienvenue, mais saluer le nouveau maire de Saran, M. Mathieu GALLOIS, qui siégeait déjà ici mais qui siège désormais en qualité de maire. Je salue son élection comme maire de la commune de Saran.
Je salue également Mme HAUTIN, qui continuera de siéger mais qui ne sera plus là en tant que maire, puisqu’elle a remis son mandat récemment. Merci à elle également pour sa forte implication au sein de la métropole orléanaise.
(M. GROUARD donne lecture des déports.)
M. le Président – Pour commencer cette séance, nous allons voir un petit film sur l’entreprise Duralex, qui le mérite bien. Nous avons eu une forte mobilisation entre le printemps et l’été de cette année pour permettre à l’entreprise Duralex d’ouvrir une nouvelle page de sa longue et belle histoire. Sans cela, je pense qu’aujourd’hui nous pourrions pleurer sur une éventuelle fermeture ou réduction à peau de chagrin de l’entreprise Duralex, qui est un fleuron de l’industrie française. Je crois que nous en avons tous assez de ce que l’on appelle la désindustrialisation de la France. Il y a une forte mobilisation de tous sur Duralex, en particulier de nos collectivités. Nous avions évoqué ce sujet, et je vous remercie encore de l’unanimité avec laquelle nous avons voté une délibération de principe sur l’acquisition du site de Duralex. C’est un élément déterminant pour la pérennisation de l’entreprise. Je reviendrai vers vous, lorsque le travail très précis aura été effectué et les actes notariés seront faits, pour valider, si vous le voulez bien, cette acquisition conformément à nos engagements initiaux. C’est majeur pour la pérennisation de Duralex puisque, sur un besoin qui approche les 10 M€, la métropole d’Orléans va approcher les 6 M€. Cela donne une idée de notre engagement.
Je l’ai déjà proposé et vous avez manifesté votre soutien unanime. Plus de 230 emplois étaient directement concernés, ainsi que tous les emplois indirects. L’activité industrielle, dans le domaine du verre, est forte en France, et il ne reste malheureusement plus beaucoup de verriers dans notre pays. Il y a un projet qui, j’en suis convaincu, va permettre à Duralex de repartir du bon pied, en sachant que les différents projets de reprise par le passé ont tous été émaillés d’échecs pour des raisons que nous avons bien identifiées. Je le pense, au risque de nous tromper, mais nous avons beaucoup travaillé sur le sujet.
Aujourd’hui, il existe un projet de reprise différent, Madame la Maire, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet. C’est un projet différent au travers de cette SCOP, qui permet d’éviter à Duralex, une fois de plus, d’être dépendant d’autrui pour sa survie et pour son redémarrage. Le destin de Duralex est enfin entre les mains de ses salariés, de « nous autres », si vous me permettez ce mot, et de l’ensemble des partenaires qui sont venus dans le tour de table pour financer le projet de SCOP. C’est chose faite. Cela a demandé des semaines et des semaines de travail acharné. Je suis très heureux de la décision du tribunal de commerce et je pense profondément que le tandem que nous avons formé entre la métropole d’Orléans et la région Centre-Val de Loire a été déterminant pour aboutir à la construction de ce projet et au tour de table qui lui permet d’exister.
Je termine en saluant les salariés de Duralex qui – c’est quand même assez formidable – ne savaient pas ce qu’ils allaient faire un mois plus tard, dans des conditions extrêmement difficiles. D’abord, ils ont continué à travailler tous les jours. L’entreprise a continué à produire et à faire du chiffre d’affaires alors que l’on était en plein jugement du tribunal de commerce. C’est remarquable, et c’est encore plus remarquable parce que certains salariés sont venus participer financièrement, de leur poche, au montage de la SCOP.
Nous faisons tout pour que ce projet réussisse et, dès lors qu’il réussira, j’en suis persuadé, il servira d’exemple. Il n’est pas nécessairement reproductible partout, parce que chaque situation est différente et a ses caractéristiques propres. On ne peut pas plaquer une situation sur une autre, mais nous avons mis un coup d’arrêt à la fatalité qui a été manifestée par tous les partenaires : « c’est bien dommage, on n’y peut rien, c’est comme cela ». Je pense que c’est une valeur d’exemple dans beaucoup d’autres cas.
J’espère de tout cœur que la France, au travers de l’exemple de Duralex et d’autres, va retrouver ce qu’elle a perdu durant ces dernières décennies, c’est-à-dire une industrie extrêmement forte et ultra- compétitive. Voilà ce dont il est question.
(Diffusion d’un film.)
M. le Président – Je trouve que ce genre de film publicitaire change de ce à quoi nous sommes habitués. C’est une marque de l’évolution de l’entreprise qui part sur de nouvelles bases. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1010
J’en profite pour vous dire, mes chers collègues maires, que nous pouvons contribuer à cette nouvelle page de Duralex en faisant en sorte que nos restaurations scolaires, nos cantines et d’autres lieux commandent des verres Duralex. Il est un peu étonnant – je parle aussi pour la ville d’Orléans, parce que j’ai fait le point sur ce sujet – que nous ayons parfois des verres qui viennent de très loin, qui ne sont pas de très bonne qualité, alors que nous avons ici même, sur notre territoire, ce qui se fait de meilleur, ce qui est incassable, ou presque, comme l’a montré le film, et qui pourrait équiper de nouveau nos cantines, un certain nombre de maisons de retraite, pourquoi pas le CHU, etc. Tout cela est en cours. Il y a eu un tel engouement de la part des Français que le site en ligne a explosé compte tenu du nombre de commandes. C’est assez simple de passer commande et je pense que c’est plutôt bien pour notre territoire.
Merci pour ce film. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1011
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 septembre 2024
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils métropolitains du 20 juin et du 11 juillet 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1012
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................87 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1013
]
Séances
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils métropolitains du 20 juin et du 11 juillet 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les procès-verbaux des séances des conseils métropolitains du 20 juin et du 11 juillet 2024 joints en annexes.
Annexe(s) : 2
- Procès-verbal du 11 juillet 2024
- Procès-verbal du 20 juin 2024
M. RENELIER – Lors du conseil du 20 juin, j’avais posé une question, que vous aviez notée, mais, sauf erreur, je n’ai pas eu de réponse. Est-il possible d’en avoir une ? Cela concerne le tarif du kilowatt-crête investi.
M. le Président – Nous n’allons pas refaire tout le débat, nous allons simplement apporter une réponse à M. RENELIER.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1014
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 septembre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1015
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................87 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1016
Séances
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1017
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 11 juillet 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1018
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Catherine GIRARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................87 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1019
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RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 11 juillet 2024.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes.
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 11 juillet 2024 :
M. PRONO n°1 Action foncière - Centre funéraire des Ifs - Commune de Saran - Extension de l'espace cinéraire du centre -
Acquisition d'un terrain auprès du SIVU des Ifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°2 Développement économique - Soutien à la dynamique économique du territoire - Approbation d’une convention à
passer avec l’association "2000 Emplois 2000 Sourires" -
Attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°3 Emploi - Soutien aux associations d'insertion - Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2024 -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°4 Emploi - Soutien aux associations d'insertion - Attribution d'une subvention d’investissement à l'association Espace
C2B CRIA 45 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1020
Mme RASTOUL n°5 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 4 logements collectifs locatifs sociaux situés
1B rue Charles Péguy à Orléans - Garantie d'un emprunt de
154 148 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°6 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 3 logements individuels locatifs sociaux
situés 10 place Jeanne d'arc, 2 et 2B place François
Mitterrand à Chécy - Garantie d'un emprunt de 113 611 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°7 Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1021
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RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Communication sur le bilan des projets d’aménagement urbain métropolitain.
M. le Président – Nous en venons à un point important de ce conseil de métropole, qui n’est pas une délibération mais une communication sur les projets d’aménagement urbain de la métropole.
Pourquoi cette communication ? C’est pour faire droit à la demande d’un certain nombre d’entre vous d’avoir une présentation en conseil de métropole de l’ensemble des projets, notamment des mails, qui sont en gestation/réalisation actuellement. Je vais avoir le plaisir de vous les présenter.
Je vous prie de m’en excuser, mais on ne peut pas présenter des projets de cette importance en quelques minutes, donc je vais prendre un peu de temps, sans en abuser, pour vous présenter l’ensemble des cinq projets : Interives à Fleury, la place Paul Bert et ses abords à Saint-Jean-de-la- Ruelle, le terrain des Groues à cheval sur Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans, les mails d’Orléans et l’université Porte Madeleine. On n’épuise pas la totalité des sujets, parce que l’on pourrait multiplier les autres projets, mais ce serait beaucoup trop long et d’autres sont très avancés comme le projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle ou à l’Argonne à Orléans, voire La Source avec l’ANRU. Je mets ces éléments de côté, sinon nous serions amenés à présenter l’ensemble du plan d’activité de la métropole.
Pour amener une introduction sur ces cinq points, je voudrais vous donner mon sentiment sur les projets passés et en partie en cours de la métropole pour remettre cela dans une perspective. Je considère qu’il y a une cohérence d’ensemble et une continuité au regard de l’ensemble de ces projets, que je voudrais synthétiser au travers de quelques mots très simples : se développer, embellir, verdir et mieux se déplacer. Je pense que, dans tous les projets conduits par la métropole, ces éléments sont partagés par chacun d’entre eux. Je les reprends rapidement.
Se développer est fondamental. Notre métropole passe le cap des 300 000 habitants. Elle ne le fait pas par hasard, elle le fait parce que, dans son histoire, il y a une très grande continuité dans cette recherche de développement, à la fois avec des programmes de construction de logements que vous portez dans chacune de vos communes, parce que vous en êtes les chevilles ouvrières, des projets d’équipements qui permettent de s’adapter à cette évolution de la métropole et qui répondent aux besoins et aux souhaits des habitants. Il y a également un développement économique, qui est une force de notre territoire dans la durée.
Depuis quelques jours – c’est le hasard des calendriers –, j’ai pu me rendre, avec certains d’entre vous d’ailleurs, dans certaines entreprises. Nous étions il y a très peu de temps chez John Deere, avec les maires de Saran et de Fleury-les-Aubrais. C’est un investissement très important, dans la durée. C’est un exemple, ce n’est pas le seul. Je ne vais pas faire le tour du territoire, parce que je sortirais du sujet, mais je veux remettre tout cela dans cette perspective.
Pour ce qui concerne la métropole, nous avons eu un certain nombre d’actions fortes, d’abord au travers du document qui avait été voté à l’unanimité, qui s’appelle le PLUM et qui va organiser tout cela, ainsi que des documents précédents avec des inflexions fortes, une continuité historique et l’ensemble des actes que nous portons les uns et les autres dans les différentes communes, avec les programmes ANRU. En marge, mais fondamentalement, il y a également l’évolution de l’hôpital, sa transformation en CHU, la création de la faculté de médecine et l’accueil, dont nous portons une partie du financement à la métropole, de grandes écoles qui sont dorénavant implantées sur notre territoire. Pour couronner l’ensemble, il y a le dernier grand projet d’équipement réalisé par la métropole, CO’Met Arena, que nous avons ouvert début 2023.
Concernant la partie « embellir », c’est une constante, avec au cœur des programmes les communes et ce qui est fait en permanence depuis des années sur l’embellissement, la requalification des espaces urbains, avec quelques projets marquants : le projet Loire qui a été très important dans l’historique récent de notre métropole et de l’agglomération avant, le centre ancien d’Orléans dont tout le monde dit qu’il est très beau et l’ensemble de ce qui est conduit par les directions liées à l’espace public de la métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1022
Le troisième point est « verdir et décarboner », avec la SPL Orléans Énergies que nous avons créée l’an dernier, présidée par M. le maire d’Olivet Matthieu SCHLESINGER. La SPL avance très bien. Des projets sont en cours ou en gestation. Je ne vais pas tous les citer, mais deux me sont venus en réfléchissant à cette présentation : la friche IBM à Mardié et le parc de Loire, avec notamment BCOM, à Saint-Jean-le-Blanc. La métropole a également engagé et réalisé la transformation d’axes structurants, Je pense à la RN20 Nord et Sud, qui n’est pas terminée, mais sur laquelle des tronçons importants sont déjà faits, que ce soit vers Saran, en limite d’Olivet ou à Orléans.
Le quatrième et dernier point qui contribue à la réalisation de ces projets est « mieux se déplacer ». C’est une constante aussi. Nous allons bientôt parler de la nouvelle délégation de service public pour les transports urbains. Notre volonté, au travers du PDU, est de faire la part belle aux déplacements doux, notamment vélos et piétons. C’est en gestation, parce que cela ne se fait pas du jour au lendemain. Je pense à la nouvelle gare d’Orléans pour laquelle la ville, et à l’époque l’agglomération, était très engagée auprès de la SNCF, RFF, la région et l’État. Je pense également aux transformations qui vont se faire pour l’accessibilité à la gare de Fleury-les-Aubrais et, depuis une trentaine d’années, à la réalisation des deux lignes de tramway. Il y a toujours cette cohérence et cette continuité dans l’action, et je pense que c’est une de nos forces fondamentales.
Pour conclure, notre métropole porte des investissements, pour réaliser ces différents projets très conséquents, avec une intensité et un rythme très soutenus. Je ne crois pas que beaucoup d’autres métropoles comparables aient, ces dernières années, investi autant et avec cette cohérence. La question qui se pose et que certains d’entre vous ont posée, qui mérite d’être posée parce qu’elle est fondamentale, est : aurons-nous dans le futur la capacité financière de continuer à supporter un rythme équivalent, en tout cas dans l’ordre de grandeur de ce que nous avons fait antérieurement sur 20 ou 30 années ? C’est une véritable question, parce que nous ne pouvons pas vivre à crédit et nous endetter à l’infini pour supporter ces grands investissements, mais en retour, il s’est créé sur notre territoire une véritable dynamique, que je voudrais résumer par une formule quelque peu sportive : l’agglomération orléanaise jouait autrefois dans la deuxième division nationale et je pense que la métropole d’Orléans est désormais dans la première division des agglomérations les plus dynamiques de France. Beaucoup d’indicateurs le montrent au quotidien.
La question est, dans cette cohérence et continuité, comment on inscrit les différents projets que je vais résumer. Je ne vais pas entrer dans le détail de chacun d’entre eux, parce que nous avons passé des séries de comités de pilotages, de réunions techniques, de réflexions, de présentations, de discussions, d’analyses, etc., parfois pendant des heures. Le cumul des cinq ferait que nous pourrions être encore là demain matin sans avoir totalement épuisé le sujet. Un certain nombre d’entre vous a pu participer, à des titres divers, à l’ensemble de cette préparation et de ce pilotage, donc je vais essayer, et l’exercice n’est pas évident, de synthétiser sans dénaturer les projets.
(Projection d’un PowerPoint.)
Nous avons rappelé, en début de présentation, sur les questions de consultation et concertation, le nombre de réunions, même si nous pouvons toujours en avoir oublié une ici ou là. Vous m’en excuserez par avance. C’est en tout cas l’ordre de grandeur qui a été reconstitué par l’ensemble des services de la métropole. Entre conférences des maires, conseils métropolitains, comités de pilotage, groupes projets et réunions publiques, le total est assez impressionnant. Pour Interives, il y a eu 10 COPIL, 6 conseils métropolitains qui ont traité du sujet, 2 conférences des maires et 2 réunions publiques. Pour les mails, il y a eu 4 conférences des maires, 5 conseils de métropole, 21 réunions de comité de pilotage et 16 réunions publiques et forums. C’est dire qu’il y a eu, à ce stade du projet, une très large consultation-concertation, parfois d’ailleurs dans les réunions publiques et les forums des participations assez faibles en nombre de personnes. Moi-même, j’ai parfois été surpris qu’il y ait très peu de participants. C’est ainsi. Peut-être que nous faisons trop de concertations ; il y en a pratiquement tous les jours et tous les soirs.
En tout cas, il y a eu une très large présentation, fort intéressante, puisque les différents projets ont sensiblement évolué en fonction des réunions de concertation et des présentations, que ce soit en interne ou en extérieur. Je précise également que ces projets continuent d’évoluer. Ils se précisent de plus en plus, mais il y a encore un certain nombre de points à trancher et à préciser sur presque chacun d’entre eux, moins le campus Madeleine, parce qu’il est très avancé. À un moment, on ne peut plus changer les projets, au risque de faire des erreurs lourdes que l’on paie cher par la suite.
Nous allons commencer par Interives à Fleury. Vous avez quelques photos qui précisent qu’un certain nombre de réalisations sont opérées, que des constructions sont faites : Citévolia, la direction régionale Orange, la direction régionale Pôle Emploi, un programme appelé Luminescence, la restructuration de bâtiments, notamment du bâtiment B qui accueille le restaurant interentreprises qui ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1023
se situe là, une occupation temporaire des sheds par le Moule à Gaufres avant la transformation complète des sheds.
Vous avez à chaque fois le bilan financier, à ce jour, des opérations. Le bilan ZAC s’élève à 82 M€ TTC, dont la part de la métropole qui est précisée à 38,5 M€. Il y a la partie ville d’Orléans, puisque la SMAC (Scène de musiques actuelles) est portée par la ville d’Orléans pour un total qui approche les 20 M€. L’opération globale s’élève à environ 100 M€, hors le grand périmètre, que l’on n’intègre pas dans ces financements parce qu’il trouve un équilibre financier avec certaines opérations qui sont menées dans ce grand périmètre.
Sous le contrôle de Mme la maire de Fleury, les deux opérations très importantes qui sont en gestation sont le projet des sheds et la future SMAC.
Le projet des sheds est une réhabilitation complète. C’était un travail étroit avec la ville de Fleury, ses élus, les services de Fleury et de la métropole pour partir du principe qu’il ne fallait pas démolir, mais réhabiliter, parce que ce sont des bâtiments exceptionnels. C’est une évidence pour nous, mais je le dis quand même. À partir de là, nous avons cherché quelle pouvait être la future utilisation de ces sheds. Je n’en dirai pas plus à ce stade, parce que je suis toujours très prudent et quelque peu superstitieux – tant que les choses ne sont pas totalement abouties et signées, il vaut mieux garder la prudence qui s’impose –, mais nous sommes en discussion avancée pour une future occupation des sheds qui convient très bien à la ville de Fleury et à la métropole d’Orléans. C’est un horizon de court terme.
Concernant la future SMAC, c’est du très court terme, puisque le projet s’est développé, un jury de concours s’est tenu, avec une unanimité sur le projet retenu parmi les différents projets proposés. C’est celui que vous voyez à l’image, en vue d’artiste. Le choix est fait, le projet va se développer du point de vue réglementaire sur l’année 2025 avec le dépôt du permis de construire et toutes les procédures que vous connaissez par cœur, pour des travaux à partir de 2026 et une livraison durant l’année 2027. Nous sommes dans la phase pré-opérationnelle qui deviendra opérationnelle très rapidement sur la partie SMAC. C’est à peu près même chose pour les sheds, c’est du court terme.
J’en viens à l’écoquartier, le boulevard urbain des Groues, à Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle. Depuis le temps que l’on parle des Groues, je pense que chacun l’a bien à l’esprit. Pour l’anecdote, je me souviens de périodes électorales dans les années 1990 où les différents candidats étaient venus sur le terrain des Groues pour dire : « Durant le prochain mandat, si nous sommes élus, nous ferons l’aménagement des Groues ». Nous sommes plus de 20 ans après et nous projetons l’aménagement, même si un certain nombre de choses ont déjà été faites, avec deux choses fortes : un écoquartier et un boulevard urbain, notamment pour desserrer les contraintes de circulation et avoir une liaison entre le carrefour Libération et la tangentielle, qui passe sur la partie sud du terrain des Groues.
Le terrain des Groues est très grand. Ce n’est pas seulement le terrain militaire initial, mais c’est presque 60 hectares. Un très gros travail a été fait conjointement entre Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans de longue date pour parvenir à calibrer les constructions de logements. Je pense que nous avons abouti, avec de l’ordre de 1 000 logements prévus, 15 000 m2 d’activités économiques et un très grand parc de l’ordre de 15 hectares. Je rappelle que le parc Pasteur à Orléans, qui est déjà assez grand, est d’à peine 4 hectares. On a donc entre trois et quatre parcs Pasteur sur ce terrain, qui constituera un véritable poumon vert pour cette partie de la métropole. Nous avons convergé pour réduire le nombre de logements initialement prévu. Un travail très fin a été réalisé pour calibrer à cette hauteur.
Vous avez le calendrier de ce que nous avons voté en juillet dernier, à savoir la désignation du concessionnaire, la SEMDO. En 2025-2026, ce sera la mise au point du projet, la préfiguration des espaces publics, l’ensemble du dossier de réalisation de l’opération. Les premiers travaux interviendront à partir de 2027. Le coût de la concession est de 45 M€, supportés par la SEMDO.
Le boulevard urbain, toujours sur le terrain des Groues, est schématisé sur cette esquisse, avec tous les enjeux que nous connaissons comme les enjeux de développement durable. Cela ne s’appelle pas un écoquartier pour rien. Le boulevard est également calibré et devrait intervenir dans une phase qui est à cheval sur ce que j’ai dit, mais un peu au-delà. Le montant est extrêmement important au vu des calculs qui ont été faits par les services et les cabinets extérieurs, puisque nous sommes à un calibrage entre 56 et 68 M€.
Au total, sur l’ensemble de ce que l’on appelle les Groues, on est, en fonction d’hypothèses à affiner, entre 100 et 113 M€. Je reviendrai ensuite sur le calendrier de chacune des opérations. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1024
Concernant la place Paul Bert, il s’agit des voies adjacentes, d’une partie de la tangentielle sur Saint- Jean-de-la-Ruelle et de ce que l’on appelle la tête nord du pont de l’Europe. Vous voyez le périmètre de l’opération avec principalement la place Paul Bert, parce que la place Paul Bert – nous avons échangé avec Saint-Jean-de-la-Ruelle sur cette opération – est très contrainte et assez difficile à réaménager. On ne va pas simplement faire quelques morceaux de goudron ici ou là, mais il faut la repenser complètement pour, dans la mesure du possible, la désengorger et faciliter les mobilités, en intégrant la liaison avec le pont de l’Europe d’un côté et le retour vers la tangentielle de l’autre. Cette partie du début de la tangentielle n’est pas d’une esthétique folle.
On a les mêmes principes d’aménagement, les perspectives paysagères vers la Loire. On est à une entrée majeure du cœur de l’agglomération. On a, sur la partie sud, porté par Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’aménagement des Berges d’Houlippe qui commence à prendre forme. On a la nécessité d’avoir des itinéraires cyclables et piétons, parce que les traversées ne sont pas simples à gérer, ainsi que de la végétalisation de ce que l’on a appelé les îlots libres, qui sont nombreux.
Le montant de l’opération sur le périmètre limité est de 14 M€. J’ai du mal à concevoir que l’on réaménage l’ensemble sans y intégrer une partie de la tangentielle jusqu’au carrefour à feux suivant. Je pense que c’est cette partie qu’il faudra faire. On est dans des ordres de grandeur, parce que cela a été évalué, de 20 M€. C’est une opération au total de l’ordre de 34 M€ TTC.
Vous avez plusieurs vues, qui ne sont pas très lisibles, de points différents pour donner un aperçu. L’aperçu n’est pas formidable. C’est bien quand on a les grands plans sur table, mais quand on regarde à l’image, c’est moins explicite. Avec cette vue, on est en haut de la tête nord. Vous voyez les rames du tram. On est en haut avec la reprise de cette partie, qui arrive de Saint-Jean-de-la-Ruelle et qui rentre dans Orléans. Sur la partie droite, on est vers la rue du Mistigri. C’est une reprise complète qui est proposée. Ensuite, on arrive vers la Loire et la rue Mothiron, donc la reprise du fameux triangle qui pourrait, en fonction des types d’aménagement, être très végétalisé.
On n’en est qu’au terme des esquisses. Ce sera calibré dans les phasages des travaux avec Saint- Jean-de-la-Ruelle. On l’a évoqué et c’est bien pris en compte. Certains éléments peuvent commencer avant 2025-2026 et, a priori, il y a une convergence sur ce point. Il faut séquencer d’autres choses, plutôt en 2027-2028. Ensuite, pour la tangentielle, on est après 2028, parce qu’il faut arriver à séquencer ces travaux. C’est extrêmement fréquenté, donc évidemment, les nuisances de circulation sont à prendre en compte pendant la durée des travaux. On a quand même une image de ce que pourrait rendre cette partie de la tangentielle en la transformant en boulevard urbain, c’est-à-dire en gardant la capacité de circulation sur la tangentielle mais en transformant complètement la réalité de ce qu’elle est aujourd’hui.
Nous en venons maintenant au quatrième projet de requalification des mails. Je vais prendre un peu de temps, parce que vous êtes nombreux à avoir posé un certain nombre de questions au travers de toutes les réunions de concertation, en particulier internes. Je voudrais donc vous donner l’état de la situation sur ce projet de requalification des mails.
Nous connaissons toutes et tous la réalité de la trémie Jaurès et du pont dit Jaurès. On apprécie la qualité architecturale du site. Ensuite, on a une vue magnifique sur Place d’Arc, dont l’une des clés essentielles du projet concerne les mobilités et la mutation des mobilités. Je rappelle que, pour Place d’Arc, nous avons voté, lors du conseil de métropole de septembre 2022, une convention avec Carrefour-Carmila sur des engagements assez précis des uns et des autres. Nous avons donc une convention de partenariat importante qui nous lie. Nous avons eu beaucoup d’échanges avec Carrefour-Carmila. C’est un projet qui n’est pas seulement important du point de vue des mobilités, de l’organisation et de l’agencement de l’espace public, mais c’est un projet important pour le centre commercial Carrefour Place d’Arc. Ce centre commercial est en attente de la réalisation d’un projet porté par des investissements exclusivement de Carrefour-Carmila.
Je n’irai pas plus loin, et vous le comprenez, sur la conduite du projet porté par Carrefour-Carmila, mais il fait intervenir d’autres partenaires dans la transformation complète de ce centre commercial, qui est important pour toutes les personnes qui s’y rendent, mais aussi en termes d’aménagement urbain pour toute notre métropole. Nous avons besoin de commerce fort. C’est aussi la raison pour laquelle la ville d’Orléans engage le projet de rénovation-restructuration des halles Châtelet. Comme je dis toujours, c’est pour marcher sur ses deux jambes.
Vous avez le plan de la conception du secteur Jaurès. La première chose est que nous supprimons le pont-trémie. Je considère que cela date d’un autre âge. C’était le tout-automobile, cela n’a plus aucun sens et cela coupe totalement la ville d’Orléans et la métropole en deux : d’un côté l’hypercentre et, de l’autre, l’extérieur au-delà. Essayez de passer à pied dans le coin ; il ne faut pas vous tromper d’endroit, sinon vous marchez beaucoup. Nous le savons, nous y passons tous à un moment ou à un autre. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1025
La deuxième chose est de faire la part belle aux mobilités douces, avec une piste cyclable séparée de la circulation qui vient plutôt vers le nord de la partie centrale du mail. Elle est également séparée des cheminements piétons pour éviter les conflits d’usages entre piétons et cyclistes, qui existent malheureusement. Elle a une circulation à deux fois deux voies. J’ai entendu certains dire que c’est dommage de pas la réduire davantage et d’autres nous dire : « Attention, vous allez reporter de la circulation ailleurs, notamment sur des communes périphériques ». Tout cela a été étudié dans le détail, parce que c’est l’une des questions fondamentales. Je ne crois pas que l’on peut aller plus loin, dans toutes les études de circulation de flux et les comptages qui ont été faits, que ce que je vais vous présenter un peu plus tard.
Que dire de plus sur cette partie ? Un autre point important concerne le parking de 300 places, qui vient après étude de plusieurs hypothèses, à peu près dans la trémie actuelle. Techniquement, cela a été regardé : peut-on utiliser la trémie pour faire une sorte de coffrage à l’intérieur pour faire le parking ? La réponse technique est oui. Pourquoi s’en priver alors que c’est déjà creusé pour une grande partie ? C’est un parking qui a été recalibré à la suite d’un certain nombre de remarques, notamment d’entre vous. Nous sommes allés dans le détail. Au départ, on était sur un parking de 500 places, parce qu’il était envisagé, y compris au début du lancement du projet porte Madeleine, deux parkings : un parking ici et un parking sous la future université porte Madeleine. Après toutes les discussions que nous avons eues, je considérais que le parking sous l’université était extrêmement coûteux et très difficile à faire fonctionner, puisque ce sont des petites rues, avec les voies de tramway. Comment y accède-t-on et comment en ressort-on ? Cela crée des turbulences de voitures tout autour, ce n’est pas du tout fonctionnel. Nous avons donc évacué ce parking. Le calibrage était initialement de 500 pour répondre à l’ensemble des besoins. Nous avons regardé le nombre d’étages qu’il fallait pour faire un parking de 500 places. C’est compliqué. Nous avons regardé les coûts, qui sont importants, donc nous en venons à un parking de 300 places.
Les besoins ont été affinés. Il y a un besoin minimum d’une centaine de places pour l’université. C’est d’ailleurs dans les échanges que nous avons eus avec l’université. L’université avait fait valoir qu’elle avait certains besoins. Nous allons supprimer 280 places sur les mails actuels. L’idée est de reconstituer ces 280 places, plus une centaine, c’est-à-dire environ 400. Vous allez me dire : « Votre parking de 300 ne va plus, parce que s’il y a un besoin de 400, cela fera des turbulences autour ». Il y a le parking du Baron en face, celui de la patinoire et de l’actuelle SMAC. Nous avons constaté que ce parking est rempli à environ 50 %, donc en le fléchant mieux, nous avons une réserve d’au moins une centaine de places. Globalement, nous arrivons au nombre de places suffisant, ce qui nous évite de faire au moins un niveau supplémentaire en sous-sol, des difficultés techniques et ce qui réduit le coût du parking. Il sera sur deux niveaux de sous-sol, d’une longueur de 300 mètres, parce que si l’on veut éviter de descendre, il faut de la longueur. Les entrées et sorties sont travaillées dans le détail. Tout cela va continuer d’évoluer.
Les images que vous voyez sont des images d’artistes où les arbres que l’on vient de planter ont déjà 50 ans. C’est l’idée de l’aménagement sur la partie Jaurès et la partie Rocheplatte qui va arriver vers la médiathèque. Vous avez les deux fois deux voies de circulation, l’aménagement, le verdissement central, un petit terre-plein qui va séparer la voie de bus des deux fois deux voies. L’idée est de donner une sorte de priorité aux bus. Tout cela est évolutif. D’autres propositions ont été faites, dont l’une demandant si la voie de bus est vraiment nécessaire dans cette partie et si elle ne peut pas intégrer la circulation, ce qui permettrait d’agrandir la partie plantée. C’est vrai. Tout cela va continuer à être travaillé. Si cela dégrade beaucoup la circulation des bus, non. Si cela ne dégrade presque pas, pourquoi pas.
On ne voit pas la piste cyclable qui passe de l’autre côté, sur la partie centrale, mais séparée de la partie piétons. Nous avons regardé notamment pour ne pas couper les arbres de la partie centrale et les arbres remarquables. Nous sommes allés voir à plusieurs, arbre par arbre, où la piste cyclable passait sans nuire aux plantations, notamment parce qu’il y a des arbres magnifiques. Évidemment, nous n’allons pas toucher aux arbres.
Ensuite, on se retourne vers la Loire. Le bâtiment de la CARSAT est sur la gauche de l’écran, donc on est sur la remise à plat du pont-trémie. C’est un aménagement très paysager.
Sur la slide suivante, on est aux abords de la future université DEG. On veut quelque chose qui soit très agréable, notamment pour la fréquentation des étudiants, donc que ce soit convivial et détendu. Il y a eu un gros travail pour voir comment on gère les circulations, notamment l’emboîtement entre le pont, les quais et la descente de circulation. Cela a été retourné 200 fois pour voir comment cela fonctionnait. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1026
Le projet est important, notamment par rapport à la circulation vélo. Nous sommes en train de réfléchir, notamment avec Christian DUMAS, Charles-Eric LEMAIGNEN et quelques autres, à l’axe vélo nord-sud et à l’axe est-ouest. Le mail est fondamental là-dedans. Aujourd’hui, avec trémie et pont, c’est quasiment infranchissable. Comment fait-on ? Franchement, je ne sais pas. On retrouve des espaces disponibles pour avoir des liaisons vélos et c’est d’autant plus fondamental que la question du franchissement vélo de la Loire sur le pont Joffre se posera à terme. Elle se posera notamment parce qu’il y a l’arrivée d’une partie des étudiants de l’université et d’autres en centre-ville, et pas seulement sur la partie porte Madeleine, et il reste l’université à La Source avec d’autres grandes écoles. Je ne sais pas si vous avez tenté de le faire à vélo, mais je ne vous le recommande pas. C’est pratiquement impossible, donc se pose une question de franchissement. On a d’ailleurs regardé s’il était possible de le faire techniquement par un encorbellement du pont. Ce serait tout à fait possible.
Un point capital concerne les mesures de la circulation sur les mails. Que constate-t-on ? C’est très intéressant et je pense que c’est fondamental pour ce projet : il y a une diminution forte de la circulation sur les mails. Par exemple, sur le boulevard Rocheplatte, en 2018, on était à 45 000 véhicules/jour. On est passé en 2023, c’est-à-dire en quelques années, à 36 000. Les projections en prédisent encore moins. C’est la même chose sur Place d’Arc : on passe de 33 000 à 24 000.
Peut-être que l’exemple le plus marquant est le pont Joffre. On a toutes les statistiques, même si l’on n’en a pris que quelques-unes. La signification est bien réelle. Ce ne sont pas simplement les chiffres qui vont bien pour les besoins de la démonstration. On peut prendre tous les tableaux de chiffres, mais on ne s’y retrouve plus. Sur le pont Joffre, on était à 44 000 en 2013 et à 41 000 en 2023. En 2023, on était à 56 000. C’est très intéressant. Le pont Thinat ne va pas dans ce sens, puisqu’en 2003, on était à 32 000, et en 2023, on était à 34 000. Cela a un peu augmenté. D’ailleurs, on pense que par rapport à la réalisation du pont de Jargeau, dans les comptages et les études sur les raisons de ces déplacements, une partie ne passera plus sur le pont Thinat. Elle y passe parce qu’elle ne peut pas passer ailleurs. Si elle a un autre lieu pour passer, elle se reportera du côté du pont de Jargeau.
Sur la slide suivante, vous voyez l’évolution des flux sur les ponts année par année. On constate la même chose, à savoir une forte diminution sur Joffre et une légère hausse sur Thinat. Sur le pont de l’Europe, elle a monté puis elle redescend. L’exemple du pont George V n’est plus significatif parce que c’est l’adaptation du pont George V aux vélos qui entraîne cette baisse de fréquentation. Ce qui est important, c’est qu’il n’y a pas de report massif d’un pont à un autre. On pourrait dire que si cela baisse du côté de Joffre, c’est que cela augmente corrélativement du côté de Thinat, mais ce n’est pas vrai.
La dernière slide est importante. On va dire : « oui, mais cela augmente ailleurs, sur la tangentielle, voire encore plus loin ». Oui, cela augmente plus loin, notamment sur l’autoroute. Il y a plus d’utilisation pour des destinations locales sur l’autoroute dans le temps. On a bien regardé parce que je n’y croyais pas trop, je n’avais pas cette impression. Pourtant, c’est vérifié par les chiffres des études Dynalogic et de l’actualisation qui vient d’être faite sur les reports au travers de l’évolution des mails sur d’autres secteurs, notamment sur les axes structurants, en particulier la tangentielle. C’est évalué dans une fourchette de 3 à 5 %. Je précise que cette quantification ne prend pas en compte l’évolution de l’utilisation des autres modes de déplacement et elle ne projette pas les mêmes diminutions que celles auxquelles nous avons assisté durant ces 20 dernières années, avec les variations que l’on voit. Je considère à ce stade, au travers de tous ces éléments, que le report éventuel de circulation est loin d’être avéré. En tout cas, il n’est pas du tout massif.
Nous avons eu les mêmes débats sur la première et la deuxième ligne de tramway. Nous avons dit, les uns et les autres : « attention, on va supprimer des voies de circulation, donc le flux des voitures va passer ailleurs ». Non. En tout cas, les chiffres ne le montrent pas. Nous avions eu des discussions sur la première ligne pour que cela passe avenue de Paris ou pas. La réalité est que l’avenue de Paris circule correctement sur toute la longueur du tram, et là où cela bouchonne, ce n’est pas du fait du tram, c’est à l’arrivée du carrefour de la Gare. On pourrait multiplier les exemples.
Il y a des changements, sur une vingtaine d’années, dans le comportement des gens. D’ailleurs, c’est ce que notre PDU souhaite et incite. Il y a encore du chemin à faire – je n’ai pas dit que c’était parfait –, il y a des endroits où cela bouchonne, et l’on peut en faire la liste. Cependant, l’embolie de circulation, qui était d’ailleurs projetée il y a 20 ans sur la métropole, ne s’est pas produite. Il y a des évolutions et je pense qu’elles vont s’amplifier pour un certain nombre de raisons. On voit qu’il y a de plus en plus de circulation vélo. M. ROY insiste souvent sur les trajets très courts en voiture qui peuvent être faits à vélo. C’est de plus en plus le cas. On n’est pas parfait sur les pistes cyclables, on le sait, donc il y a du potentiel sur les transports urbains. Avec la DSP, tout cela va être renforcé. Je ne suis pas inquiet à ce sujet au travers de ces résultats. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1027
On en vient à Place d’Arc. Par rapport à la photo que vous avez vue précédemment, on est dans le même axe, donc on supprime à la fois les trémies et la passerelle. Il faut reloger le bureau de poste, et c’est en cours, parce que c’est important. On modifie l’axe de circulation du tramway, parce qu’il est très compliqué aujourd’hui. On va passer plus simplement sur la place pour rejoindre entre la rue de la République et l’avenue de Paris. On a donc un espace très piétonnisé.
Sur la slide suivante, vous voyez, d’en haut, l’ensemble du centre commercial. La devanture est totalement reprise. Ce n’est plus un centre commercial, mais des magasins qui vont avoir pignon sur rue. On sort de cet urbanisme d’une certaine période que personne n’aime véritablement. On refait tout et Carrefour refait tout. Il y a des mètres carrés supplémentaires. Le centre bus ne passe plus là. Cela a été un gros travail aussi, dans le détail, pour savoir comment fonctionner sans centre bus. On a vu qu’un certain nombre de lignes n’avaient pas besoin de venir sur Place d’Arc et ne venaient que parce qu’il y avait la sorte de dépôt bus de Place d’Arc et que c’était facile de stocker les bus à cet endroit. Les bus seront moins nombreux à passer là, sans diminuer le service rendu, au contraire. On n’aura plus ce trou noir du centre bus, même si des efforts avaient été faits pour l’améliorer. On remet tout à niveau. On n’aura pas non plus quelque chose qui avait été envisagé à un moment sur la partie droite de l’image. Tout le centre commercial est à niveau. Je trouve cela assez joli ; il y aura un rendu de transparence qui devrait être très beau. Il était envisagé par Carrefour-Carmila la construction d’un immeuble au-dessus. Cela nous a toujours interpellés. Nous avons discuté et ce projet n’a plus cours.
Sur la slide suivante, vous avez toujours en bleu le cheminement cyclable. Vous avez deux fois deux voies de circulation dans la partie sud, pour avoir une grande esplanade devant l’entrée de Carrefour. Les bus viennent dans la circulation sur le passage Place d’Arc. Il n’y a guère d’autre solution, sinon on mange toute la partie piétonne devant Place d’Arc. Les bus viennent sur la partie de droite, sur le mail, en file, et ils sont très peu nombreux. Il n’y a pas de stationnement de bus comme à la gare bus actuellement, mais seulement un stationnement longitudinal. L’une des clés sera de faire en sorte que les bus restent très peu de temps. Ce n’est pas une voie de stockage ni une voie d’arrêt. C’est l’arrêt pour descendre et monter, cela prend quelques minutes, mais on ne reste pas une demi-heure en attendant d’être appelé sur une autre ligne. Ce n’est plus le but. Cela a été étudié très finement.
Ensuite, il y a des choses très précises également sur les fonctionnements des deux côtés de Place d’Arc, aux carrefours, notamment l’avenue de Paris. À ce stade, des évolutions sont toujours possibles pour améliorer la fluidité. Par exemple, venant de l’avenue de Paris pour arriver sur la place, en l’état actuel, avec la possibilité, en venant du nord, de tourner sur la gauche comme si l’on reprenait les trémies qui n’existent plus, donc comme si on revenait dans les files de circulation, on coupe à deux reprises la piste cyclable et on ajoute de la turbulence sur le carrefour. Je pense qu’il ne faut plus qu’il ne soit plus possible de tourner à gauche. On tourne à droite, donc on libère une partie du carrefour. Le projet ne commence pas demain matin, donc tout cela continue d’être travaillé, y compris avec l’expertise technique, l’expertise en matière de circulation, pour quantifier cela le plus précisément possible.
Nous en venons à la programmation budgétaire : le parking (23 M€), la partie Jaurès (23 M€), Place d’Arc (30 M€), pour un total de 76 M€. Vous voyez la répartition entre le budget transport et le budget principal. Ce n’est pas le coût net pour la métropole, c’est le coût brut, puisqu’il y aura des participations financières, notamment de Carrefour-Carmila. Cela viendra évidemment en déduction. Nous sollicitons d’autres financements extérieurs mais, pour l’instant, hormis le CRST qui a fléché 1,1 M€, je n’ai pas d’éléments précis sur ce sujet.
Je rappelle que nous avions voté en AP, sur notre PPI et sur le budget supplémentaire de juin 2024, 49 M€ au titre de la participation du financement métropole. Je vous fais une nouvelle proposition qui, je pense, est très importante parce que certains d’entre vous ont dit, et cela méritait un travail dans le détail, « attention, en termes de financement, cela commence à cumuler lourd », si vous me permettez la formule, entre toutes les opérations que l’on vient de voir, qui ne résument pas la totalité des investissements de la métropole. Certains ont dit : « Attention à l’effet d’éviction des dépenses du quotidien, notamment sur la partie espaces publics ». Il est vrai, et je crois que nous en sommes tous d’accord, que nous avons beaucoup à faire en matière d’espaces publics et, en particulier pour la métropole, de voiries structurantes. Il ne faudrait pas appauvrir ces budgets au regard des besoins qui sont affichés sur les autres principaux projets, dont le projet mails.
Nous avons toujours dit que le budget 2025 était un budget – nous en avons discuté longuement ici – compliqué. Je fais la proposition de lisser l’investissement sur les mails. Alors que nous avons voté 21 M€ de crédits de paiement pour l’année 2025, moi je vous propose 3 M€. Je vous propose de soulager le budget 2025 d’une partie importante, de l’ordre de 20 M€, et de faire la même chose en 2026. Nous avons voté 23 M€, donc c’est acquis, nous pourrions lancer les choses à partir de ces budgets, sous réserve que les BP soient votés, mais en tout cas, c’est dans le pluriannuel. Je vous ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1028
propose d’inscrire un montant de 11 M€, c’est-à-dire qu’au lieu des 44 M€ au total pour 2025 et 2026, on soit à 14 M€.
C’est de nature à éviter la crainte que certains ont eue, alors que nous faisons tous nos efforts pour rétablir les comptes de la métropole, en disant : « C’est bien gentil de faire tous ces efforts, mais cela va repartir en vrille en 2025 et en 2026, ou l’on va supprimer d’autres opérations ». Pour avoir regardé ces montages financiers, non seulement on n’enlève pas d’autres opérations, mais on maintient totalement… Je le dis pour ceux qui sont sensibles à la question des budgets espaces publics. M. TOUCHARD n’est pas là, mais il pourrait le confirmer. Non seulement nous maintenons les budgets espaces publics, mais nous conservons aussi l’augmentation que nous avons décidée dans l’actualisation du PPI, puisque nous avons augmenté sensiblement les montants.
Je termine par l’université Porte Madeleine. C’est la faculté de droit, économie, gestion qui vient s’installer de La Source à porte Madeleine. Tout cela est acquis avec l’université de longue date. L’enjeu majeur est la faculté de médecine que nous avons tous appelée de nos vœux. C’est une réalité : les trois premières années de la faculté de médecine d’Orléans ont été ouvertes. Nous avançons à marche forcée, nous allons ouvrir la quatrième année de la faculté de médecine. Pour l’université, il est fondamental de disposer des locaux du droit, économie, gestion actuels à La Source, parce que, sans ces locaux, les étudiants de médecine vont camper dehors. Ce serait à tout le moins regrettable, mais ce ne sera pas le cas, pourvu que l’opération, même s’il y a eu un décalage avec les appels d’offres malheureusement, dont certains ont été infructueux… Tout cela a été recalé et l’opération est nominale. Il faut qu’elle se réalise sans précipitation, parce qu’on fait toujours des erreurs quand on se précipite. Il faut qu’elle avance à un bon rythme, parce qu’avec le DEG, c’est la médecine qui est en jeu.
Nous avons franchi plusieurs étapes sur la validation de la faculté de médecine. Il va nous en rester une dernière l’année prochaine, qui est la validation de la faculté de médecine de plein exercice, en lien avec celle de Tours. Cela vous semble peut-être être des mots subtils, mais c’est fondamental et ce sera la dernière étape. Pour cette dernière étape, il faut que nous puissions arriver en les accueillant à bras ouverts avec tous les locaux disponibles. Il peut y avoir quelques mois de décalage, mais si l’on avait besoin de construire des locaux, on en reprendrait pour au moins cinq ans. On gagne ce temps fondamental pour que la faculté de médecine réussisse. Environ 4 500 étudiants sont attendus, avec 6 amphis, les salles et le learning center. L’intérieur a été bien travaillé avec l’université. Cela a parfaitement convergé et tout le monde est d’accord sur le projet tel qu’il est repassé dans les appels d’offres qui sont fructueux. L’opération a déjà commencé, mais elle va prendre son envol.
Vous voyez quelques images d’artistes. On est sur l’entrée de l’ancien hôpital, où l’on avait une sorte d’immense parking en béton. Ce sera une esplanade plantée, qui devrait être magnifique. La partie restauration/rénovation est en cours, avec tout le programme sur les presque 6 000 m2. Ensuite, on voit le nouveau bâtiment « pôle étudiant », qui se lancera début 2025. Nous continuons. On continue sur l’arrière.
Ensuite, il s’agit du plan de financement, avec un total qui s’élève à 85 M€. Il est d’ailleurs bien financé par les partenaires extérieurs, au premier rang desquels le département du Loiret, dont ce n’est pas la compétence, pour 21 M€. Avec la réactualisation des coûts, le département a fait un effort complémentaire, puisqu’il était à 20 M€ et il passe à un peu plus de 21 M€. L’État a également fait un effort, et il faut l’en remercier, à plus de 11 M€. La région est dans le même ordre de grandeur, à presque 14 M€, elle a également fait un effort pour revoir sa participation à la hausse. Il y a vraiment eu un maul des partenaires pour que, non seulement cette opération voie le jour, mais aussi que l’on respecte autant que faire se peut les calendriers tels que prévus initialement. Pour Orléans Métropole, le montant reste de l’ordre de 37 M€.
Concernant le calendrier de l’ensemble, l’une de vos remarques était de savoir si l’on allait tout mettre en chantier en même temps et si cela allait devenir infernal pendant quelques années. Je ne le pense pas. Sur la centaine d’hectares d’Interives, en termes de construction et pour le fonctionnement extérieur, c’est moins pénalisant. La SMAC, dont je vous ai donné les délais de réalisation, arrive très vite, d’ici 2027. S’agissant des sheds, je pense que nous sommes, sans pouvoir m’engager à la date précise et au mois près, dans le même échéancier.
Concernant les Groues, il y a plusieurs phases. Les travaux de préfiguration ont déjà commencé et un certain nombre de choses ont été faites. L’écoquartier arrivera autour de 2028 et le boulevard urbain viendra nécessairement après, parce qu’il n’est pas possible de le faire démarrer en même temps. Il y a également une question d’échéancier financier. Le coût de ce boulevard urbain approche le coût des mails à lui tout seul, parce qu’il est très long. D’ailleurs, il y a aussi la question et la difficulté du raccordement, du côté de Saint-Jean-de-la-Ruelle, vers la tangentielle. C’est une grande difficulté. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1029
C’est regardé en étroite concertation avec Saint-Jean-de-la-Ruelle. La métropole n’a pas à imposer aux communes des choix dont elles ne voudraient pas ; c’est de l’ordre de l’évidence.
S’agissant de la place Paul Bert, il y a plusieurs phases : une partie qui pourrait, avec les accords des uns et des autres, commencer dans les deux ans qui viennent ; une deuxième phase sur la partie Mothiron ; une troisième phase sur la tangentielle, qui est forcément au-delà.
Concernant les mails, l’échéancier a également évolué. Il y a un travail en 2025 pour peaufiner le projet, pour avoir l’ensemble, comme de coutume, des autorisations administratives nécessaires. Tout cela est déjà lancé et des réunions ont eu lieu avec les services de l’État. Cela prend du temps et les travaux commenceraient en 2026 jusqu’en 2028 inclus, parce qu’il faut bien séquencer les travaux. Par rapport à Place d’Arc, je l’ai expliqué concernant les engagements avec Carrefour-Carmila. C’est très important, parce qu’il ne faut pas que l’on perde des investissements possibles. Nous sommes tous attachés au développement économique. Il faut un cadencement qui respecte les obligations des uns et des autres.
C’est différent sur la partie Jaurès, parce qu’il y a les travaux Jaurès, université porte Madeleine, qui ont déjà commencé et qui arrivent en 2026 jusqu’au début de l’année 2027. Je rejoins ce que certains d’entre vous ont dit, il est compliqué de commencer des travaux sur la partie mails alors que l’on sera en plein chantier sur l’université. Cela va se télescoper et les perturbations seraient trop importantes. On regarde quand est fait le gros du chantier sur porte Madeleine pour intervenir ensuite sur les mails, à commencer par la question de la relocalisation du bureau de poste. Nous y travaillons, c’est en bonne voie. Ensuite, ce sera sans doute, quand l’université sera bien engagée, les trémies Jaurès, puis la passerelle Place d’Arc et, dans la foulée, pour limiter les perturbations, les travaux sur la ligne de tram. Les travaux de la ligne de tram ne peuvent se faire que pendant un été. On ne va pas arrêter le tram au mois de novembre ou au mois de mars, cela n’a pas de sens. C’est calibré pour que, sur une année, à préciser, on emboîte la démolition trémie et passerelle avec les travaux de tram.
Pour conclure, je crois qu’il y a une très grande cohérence entre l’ensemble de ces projets, qui s’inscrivent dans une continuité historique – j’oserais dire – du développement de la métropole d’Orléans.
La deuxième chose est que, financièrement, nous prenons en compte ce que vous dites et nous ajustons la dépense pour éviter le goulot d’étranglement, notamment sur le budget 2025, au regard de ce qui était proposé initialement pour les mails.
La troisième chose est qu’il y a une très grande cohérence urbaine, parce que c’est un ensemble qui permet d’aller vers la transformation des modes de déplacement, vers les transports en commun, vers le vélo et piéton, sans empêcher l’automobile – nous ne sommes pas dans une logique de dissuasion ou d’empêchement de l’automobile –, et qui se base sur les chiffres que j’ai présentés, qui montrent que cette évolution existe déjà.
Je parlais d’embellissement. Quand je vois les sheds et la SMAC sur Interives, je pense que cela va transformer complètement cette partie de la métropole. Quand je vois le carrefour Paul Bert, qui est quand même difficile, pénible, la tangentielle et cette partie qui est particulièrement dégradée, je pense qu’on change de monde. Je pense exactement la même chose avec les mails : on passe d’une configuration d’autoroute urbaine à un boulevard urbain, on revient aux mails d’autrefois, mais actualisés et modernisés par rapport aux besoins d’aujourd’hui et de demain. On lie tout cela avec la transformation de notre métropole, qui deviendra enfin une métropole universitaire. Aujourd’hui, nous avons le plaisir, la chance et l’honneur d’avoir une très belle université sur notre territoire, mais nous ne sommes pas encore métropole universitaire. Je vois que, partout, les villes et les territoires qui réussissent sont des territoires universitaires. Prenez Montpellier, prenez Rennes, prenez tous les exemples que vous voulez, y compris en dehors de France, et vous verrez qu’à chaque fois, il y a ce paramètre. Nous sommes à deux pas d’y être. En 10 ans, nous doublons le nombre d’étudiants sur notre territoire. Nous sommes la seule entité avec La Rochelle, mais qui n’est pas dans la dimension de la métropole orléanaise, qui a une telle progression. D’autres villes, malheureusement, perdent des étudiants. Nous sommes dans une formidable dynamique et je pense qu’il faut la conforter.
Pardon d’avoir été un peu trop long, mais ce sont des projets fondamentaux qui vont nous engager pour 50 ou 100 ans, donc c’était essentiel d’avoir cette présentation. Je me tais maintenant et je vous propose de prendre la parole.
Mme CANETTE – Je vous remercie pour cette présentation, qui nous permet de faire un tour d’horizon intéressant et de voir les grands projets sur notre territoire. Je pense que nous avons tous besoin de digérer. On connaît ces projets, mais quelques changements sont annoncés, notamment sur la programmation. Vous savez notre attachement, parce que je vais dire un petit mot pour le groupe – d’ailleurs, vous l’avez rappelé, nous ne sommes pas les seuls, mais nous l’avions affirmé ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1030
avec force – aux politiques de proximité, qui se traduisent sur des questions de fonctionnement, mais aussi sur des sujets d’investissement comme l’état de nos routes. On peut se dire, à travers des grands projets, que l’on va améliorer la circulation à vélo, mais quand, sur le reste des routes, il y a des nids-de-poule, les cyclistes savent combien c’est dangereux.
Vous connaissez notre préoccupation de ne pas obérer les capacités à traiter le quotidien par des projets aussi ambitieux et enthousiasmants soient-ils, parce qu’ils sont chouettes, même si certains méritent d’être affinés. Il y a le sujet des finances. Certaines choses sont très belles, mais il faut regarder si nous pouvons les faire ensemble, sans oublier le reste. Il faudra que l’on regarde d’un peu plus près comment tout cela est susceptible de s’inscrire dans un PPI, puisque l’on a tous les chiffres, tenable dans le temps, et pas seulement en 2025 et 2026. Je prends acte de votre proposition qui permet d’éviter le goulot d’étranglement, ce qui est une bonne chose. Je me souviens qu’en début de mandat, nous avions aussi, pas seulement pour ces raisons mais aussi avec ce sujet, souhaité l’arrêt du téléphérique, parce que c’était des investissements coûteux. Je vois M. LEMAIGNEN qui…
M. LEMAIGNEN – J’en reparlerai, ne vous en faites pas.
Mme CANETTE – C’était des investissements coûteux et cela impactait le fonctionnement aussi. C’était l’arrêt d’un projet qui était coûteux.
Ce que vous avancez n’est évidemment pas l’arrêt, mais il s’agit de repenser, à la fois pour des questions budgétaires et pour des questions pratiques de phasage des travaux et d’impact sur la circulation et sur la vie de nos habitants… Il faut que l’on regarde de manière précise la soutenabilité financière et budgétaire. Cela supposerait qu’on traduise cela dans un PPI au-delà de 2025 et 2026, durant la mandature suivante.
J’imagine que cette présentation sera mise à disposition ? Nous étions plusieurs à prendre des photos.
(M. GROUARD acquiesce.)
M. BAUDE – Merci pour cette présentation très intéressante que nous appelions de nos vœux. Ce sont de beaux projets, mais la question que tout le monde se pose est : comment les finance-t-on ? C’est une question que vous posez vous-même, que vous avez abordée, et vous avez commencé à esquisser des réponses. Mme CANETTE parlait de la soutenabilité financière de ces projets. Comment fait-on avec une métropole qui est endettée à hauteur de 700 M€ alors que l’on apprend par la presse et les médias qu’il va falloir payer les nouvelles rames de tram à hauteur de 100 M€ ? Il va falloir mettre 100 M€ très prochainement pour remplacer… C’est ce que M. ROY a dit et ce qui est ressorti dans la presse.
M. ROY – Non, c’est ce que la presse a dit.
M. BAUDE – Je regarde plus particulièrement le projet des mails, dont vous avez beaucoup parlé. Je pense que ce projet n’est pas abouti, qu’il est loin d’être complet et qu’il a besoin d’être énormément développé, ce qui aura comme conséquence des besoins de financements beaucoup plus importants que ce que vous annoncez aujourd’hui. Deux points ont été travaillés : la place d’Arc et le parking Jaurès. Pour moi, le projet des mails n’a d’intérêt que si c’est un véritable projet métropolitain qui prend en compte tout ce qui va se greffer autour. L’annonce que ce projet soit lissé – on peut même dire un peu reporté – est une bonne nouvelle, parce que cela permettra de développer ce qui est nécessaire pour les communes périphériques, entre autres, sur ce projet.
Vous avez dit, et Charles-Eric LEMAIGNEN l’avait évoqué lorsqu’il l’a présentée, que la concertation préalable n’avait pas suscité beaucoup de réactions. C’est normal, parce que c’est un projet tout nouveau. Le temps que les gens se l’approprient, le temps que les associations en prennent connaissance, le temps que les élus en prennent connaissance… C’est pourquoi j’ai invité Charles- Eric LEMAIGNEN en conseil municipal de ce mois pour le présenter. À partir de là, les réactions, les propositions d’évolution et d’amendements font considérablement bouger le projet.
Par exemple, concernant ce qui va se passer par rapport au boulevard périphérique, vous avez évoqué la diminution de la circulation à l’intérieur de la ville, mais c’est le résultat du tram et des transports en commun, du travail qui a été fait depuis une vingtaine d’années. Si l’on veut continuer dans ce sens, et je me réfère au rapport du conseil de développement, il faut mettre le paquet sur le développement et l’amélioration des transports en commun. Je prends souvent le tram, mais un tram à 9 minutes, ce n’est pas dissuasif. Je ne sais pas ce qu’il va ressortir de la prochaine DSP, mais il est nécessaire de développer nos transports en commun d’une manière forte. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1031
Vous avez évoqué la tangentielle. Je suis bien placé. De Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Fleury, Saran, on est à 50 000 véhicules/jour et l’on n’a pas de parkings relais au moment de l’insertion sur l’avenue des Droits de l’Homme. Il y a des projets très intéressants à développer, qui sont complètement liés à la requalification des mails. Ce sont des lignes de transports en commun en site propre, indispensables sur l’avenue des Droits de l’Homme, de même que vers Interives et Saran. Ce sont des éléments du projet qui vont forcément se rajouter.
Il y a beaucoup d’autres choses. On a évoqué aussi, et cela me paraît très intéressant, une passerelle le long du pont Joffre. Vous l’avez évoqué, mais ce n’est pas dans le budget. C’est pourtant indispensable si l’on veut développer les liaisons douces et permettre le raccordement jusqu’à La Source. On n’a pas évoqué non plus la négociation indispensable avec Cofiroute, qui aura forcément un coût si l’on veut obtenir qu’une partie de l’autoroute soit gratuite. Il faut moins de véhicules en ville, mais il faut aussi que les véhicules qui passent par la ville et qui n’ont rien à y faire passent ailleurs. Cela fait très longtemps que l’on parle de ce problème.
Ce qui est annoncé dans le projet des mails, 76 M€ avec des financements, correspond aux deux éléments que vous avez évoqués : la place d’Arc et Jaurès.
M. le Président – Non, tout ce qu’il y a à l’intérieur.
M. BAUDE – La partie intérieure côté théâtre et tout ce que je viens d’évoquer va forcément se rajouter pour enrichir le projet des mails. Je vais être un peu ferme : pour moi, le projet des mails n’est intéressant que si cela ne reste pas un projet purement urbain orléanais, mais s’il impacte toute la métropole et embarque toute la métropole dans l’amélioration des transports en commun et des mobilités de manière générale.
M. ROY – La partie qui a été évoquée par la presse porte sur le renouvellement obligatoire, selon la loi française uniquement. Aucun autre pays en Europe n’impose de changer son matériel roulant, c’est-à-dire les rames de tramway, au bout de 30 ans. Je vous invite à aller à Lisbonne, à Milan, à Genève, à Bâle, à Bruxelles ou en Allemagne, tous les transports en commun font 30, 40 ou 50 ans. Pour le moment, si l’on suit la loi française, alors que l’on n’avait rien demandé à personne, on était obligé de recommander en 2026 100 M€ de rames pour avoir des rames au 1er janvier 2030. Nous n’avons pas fait cela, nous avons renouvelé une demande au service français. Orléans est l’une des premières villes à avoir repris le tramway, donc nous sommes une des premières villes françaises à avoir repris cette demande. Nous sommes un peu fer de lance et nous avons obtenu provisoirement un prolongement de trois ans de nos rames actuelles, avec une vérification sécuritaire d’entretien, et nous espérons obtenir plus.
Les commandes ne devraient donc pas être passées pour les rames, et je suis ferme, avant 2032, 2033 ou 2034. C’est écologique et économique. La presse ne fait pas les commandes. Je confirme que nous sommes sérieux dans le renouvellement économique et écologique de nos rames : renforcement peut-être en 2031-2032, mais on parle d’une, deux ou trois rames pour améliorer la fréquence, pas de 22 rames et de 100 M€. Sur le prochain mandat, il n’y aura pas non plus de commande, donc il faut écarter le projet de rames au moins jusqu’à 2032.
M. le Président – C’est très important, parce qu’il n’y a pas de renouvellement de l’ensemble du parc de tramway avant 2033, pour donner une date. Cela peut évoluer encore un peu favorablement et je pense que cela évoluera encore favorablement au vu de tout ce qui a pu être dit et des échanges qui ont eu lieu. En tout cas, même en étant pessimiste, ce n’est pas avant 2033, donc ce n’est même pas durant le prochain mandat. Cette hypothèque est levée.
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne les tramways en France, les normes sont objectivement débiles ; je suis désolé, il n’y a pas d’autre terme. Nous avons les tramways les plus luxueux, les plus sécurisés, les plus beaux. Si vous allez à Prague ou à Vienne, qui ont des très grands réseaux, aucun tram ne pourrait rouler avec les normes françaises. C’est la même chose à Bruxelles et en Suisse. Les réseaux européens ne pourraient pas rester tels qu’ils sont avec les normes françaises. Prenons un peu de recul et arrêtons de fantasmer sur les rénovations imposées par les OOQA, le STRMTG et tout autre organisme baroque et « techno ». Pardon pour ce petit coup de gueule que je ressens beaucoup dans mes activités au GART et au GIE Objectif Transport Public. J’invite d’ailleurs ceux qui le souhaitent à venir au salon européen du transport public qui se tient à Strasbourg du 2 au 4 octobre.
Je voulais rebondir sur ce qu’a dit notre président, qui a parlé de permanence. Ces cinq projets ont tous mis très longtemps à émerger et à mûrir. Je rappelle que, dans le SDO de 1995, on évoquait déjà l’urbanisation et un programme à l’ouest, du côté de la gare de Fleury. On parlait des Groues dans les années 1990. Le projet tête Nord du pont de l’Europe et Paul Bert est vieux comme le monde. La fac en centre-ville est l’un des moteurs de mon engagement en politique en 2001, donc ce n’est pas tout à ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1032
fait récent. Quant aux mails, vos prédécesseurs en parlaient avant l’an 2000 et on a fait un premier projet en 2011. Tous ces projets ont mûri et sont importants pour l’attractivité d’Orléans. Ils sont fondamentaux et c’est très important qu’on les définisse et qu’on les mette en œuvre.
Dans tous ces projets, il y a eu des évolutions, qui sont bonnes ou moins bonnes. Pour répondre à Mme le maire de Fleury, Interives est désormais une très belle zone d’activité régionale. L’ambition du départ était d’avoir une zone d’activité avec l’ouverture de la gare du côté ouest pour attirer des entreprises parisiennes. Beaucoup d’entreprises parisiennes sont-elles venues s’implanter à Interives ? À ma connaissance, zéro. Si à la place du téléphérique, que l’on a fait une énorme bêtise d’arrêter, on ouvrait la gare du côté ouest, je dirais « banco », mais quel est l’élément qui ouvre la gare du côté ouest ? Il n’y a rien. Vous n’avez rien proposé à la place de ce téléphérique. Or, l’intérêt d’Interives est d’être directement accessible de Paris avec une ouverture de la gare du côté ouest.
Il y a eu des évolutions, liées à des évolutions politiques, à des éléments financiers et à d’autres éléments. Je prends l’exemple de la tête Nord du pont de l’Europe. Le premier projet que nous avions présenté était un projet à moitié économique et à moitié logements. Aujourd’hui, c’est 95 % logements et 5 % économique, donc il y a eu des évolutions. Nous étions d’accord sur la répartition de cette opération.
Il y a également eu des évolutions sur l’encorbellement du pont Joffre, qui est fondamental. Pour moi, il devrait intervenir à peu près au moment où la fac de centre-ville sera ouverte, parce que l’engagement qui avait été pris vis-à-vis de l’université était que l’on ait une liaison vélo sécurisée entre l’ancien site et le nouveau site. Je pense que c’est important de le lancer relativement vite.
Le phasage est complexe. J’aurais préféré que certaines opérations aillent plus vite et j’y crois, parce que cela me semble fondamental pour l’attractivité de notre territoire. Trois choses sont essentielles pour le phasage. D’abord, il faut bien définir les projets. Je répondrai à Laurent BAUDE que ce n’est pas sérieux de dire que le projet des mails n’est pas bien défini. Sur ces deux premières opérations, il est parfaitement bien défini et M. le président nous l’a montré. Pour le reste, tout est dans le projet mails, parce que si l’on fait une gratuité sur l’autoroute, il faut l’intégrer au projet mails. Si l’on fait une voie nouvelle sur les Groues, il faut l’intégrer au projet mails. Si l’on fait des nouvelles lignes de bus ou de tram, il faut les intégrer au projet mails. Soyons sérieux. Le projet mails est ce qu’il est, mais l’essentiel est ce qui a été défini par M. le président. Il y aura effectivement une seconde phase qui peut être largement étalée dans le temps, au-delà même des années 2030. On le sait bien, cela va prendre du temps, mais l’essentiel est de lancer cette dynamique, et j’y crois profondément. Le premier point est de bien définir les projets pour qu’ils aient une cohérence et une vision globale et qu’on ne revienne pas dessus comme on l’a fait pour l’ouverture de la gare de Fleury du côté ouest.
Le deuxième élément est d’avoir un échéancier qui soit bien adapté pour réduire les nuisances. Vous l’avez bien dit, Monsieur le Président, si on multiplie les opérations sur le même lieu, on va rendre les travaux insupportables pour les riverains et pour tous les habitants de notre territoire. Il faut faire attention à l’enchaînement des travaux pour éviter des blocages insupportables pour les uns et pour les autres. On l’a évoqué pour les mails et pour la place Paul Bert, on peut l’évoquer aussi pour beaucoup d’autres projets.
Le troisième élément pour le phasage est qu’il faut respecter nos équilibres financiers. Je crois que cet étalement financier ne peut être recevable que si c’est dans une logique d’un projet accepté par tous. La définition et la présentation que vous en avez fait me paraissent essentielles.
Pour conclure, je dirais qu’il est fondamental que l’on conserve cette dynamique de grands projets. Vous l’avez dit, nous étions en deuxième division et nous passons en première division. Ce qui est intéressant, c’est que les habitants de nos territoires s’en rendent compte. La modestie habituelle des Orléanais, qui crachaient en l’air et s’étonnaient que cela leur retombe dessus, est finie. Aujourd’hui, on trouve des habitants, surtout d’ailleurs les nouveaux Orléanais, au sens large, qui sont fiers de leur territoire. Quand vous recevez vos nouveaux habitants, ils sont fiers de notre territoire. Le rôle de la métropole est de porter cette attractivité et ce dynamisme de l’ensemble du territoire. Ces grands projets sont essentiels à l’attractivité d’Orléans Métropole, qui profite à toutes nos communes. Si vous avez une économie qui se porte bien, un territoire qui attire des habitants, cela génère des ressources financières qui vous permettent de porter ces projets de proximité. L’attractivité est essentielle.
Merci pour votre présentation, Monsieur le Président. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1033
M. LAVAL – Merci pour cette présentation.
Des choses ont déjà été dites. Le diaporama présenté intègre calendrier un qui s’arrête en 2030, ce qui est très optimiste. On peut facilement rajouter 10 ou 20 ans dans ce calendrier. Prenons l’exemple des Groues que je suis depuis un certain nombre d’années : je ne sais même pas si l’on est encore à la fin des péripéties. Attention aux calendriers trop optimistes. On parle de projets qui s’inscrivent dans le temps long et, forcément, certaines choses prendront plus de temps que prévu.
Vous avez évoqué le boulevard urbain qui concerne Saint-Jean-de-la-Ruelle. Vous l’avez dit, mais je le redis, nous avons un sujet à Saint-Jean-de-la-Ruelle sur le raccordement avec la tangentielle de ce boulevard urbain. Nous ne voulons pas de raccordement autoroutier, mais quelque chose qui soit urbain. Nous serons très attentifs – je vous fais confiance sur le sujet – et j’attire votre attention sur le fait que le boulevard urbain est annoncé entre 56 et 68 M€. Où va-t-on ? Cela ne me semble pas raisonnable d’annoncer des montants pour la circulation automobile, même s’il n’y a pas que cela.
Concernant la place Paul Bert, je rappelle que c’est à Saint-Jean-de-la-Ruelle, certes, mais c’est l’entrée ouest de la métropole, qui est une priorité. Vous avez parlé d’embellissement, de verdissement. C’est dommage, c’est Saint-Jean-de-la-Ruelle, mais ce n’est pas l’endroit le plus sympathique à l’entrée, même s’il y a beaucoup d’efforts et même si l’on progresse beaucoup. Je souhaite donc que cela reste une priorité et que, dans ce temps long où les calendriers vont se décaler, cette entrée ouest côté Saint-Jean-de-la-Ruelle reste une priorité. Cela doit rester une priorité aussi pour la pacification de la tangentielle. Si l’on veut amener de nouveaux modes de déplacement et changer nos habitudes, il faut aussi, et c’est fondamental, que ce morceau de tangentielle ne soit plus une arrivée autoroutière sur la place Paul Bert, la Loire et les quais, mais soit d’ores et déjà un boulevard urbain. C’est donc une priorité.
On en a déjà parlé, je m’inquiète du fait que l’on puisse lancer des travaux de tous les côtés et que, les calendriers se décalant, on va encarafer ou avoir peur d’encarafer à certains moments, donc décaler des planifications. Je ne vais pas dire qu’on était les premiers sur la liste, mais cela fait un moment que l’on évoque cette entrée ouest, cette place Paul Bert, cette tête Nord du pont de l’Europe. Pour les berges d’Houlippe, on progresse ; vous les voyez tous en passant dans le coin. Le quartier des berges d’Houlippe sera probablement terminé quand les choses avanceront, mais il est fondamental pour moi que les choses s’enchaînent. On ne comprendrait pas que l’on ait travaillé l’ensemble de ce quartier, que ce soit du côté d’Orléans ou de Saint-Jean-de-la-Ruelle (les quais de Loire, le pont de l’Europe, les berges d’Houlippe) et qu’on laisse cette place Paul Bert autoroutière avec cette circulation. J’insiste, mais ce n’est pas pour rien.
Concernant les mails, je ne vais pas reprendre les éléments qui ont été évoqués, mais reprendre ce que j’ai déjà dit ici : il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. On voit que le projet a déjà bougé et il bougera probablement encore. Un point moi qui m’interpelle concerne la piste cyclable, qui a évolué, mais je ne suis pas sûr que ce soit en bien. Je ne suis pas sûr qu’elle fonctionne très bien par rapport à ce qui nous est proposé aujourd’hui. Vous l’avez dit vous-même, du côté de l’avenue de Paris, on traverse deux fois cette piste cyclable et il y a d’autres points noirs de cet ordre. Je ne suis pas inquiet – les premiers coups de pelle n’ont pas été donnés, donc on a le temps –, mais il faut prendre le temps et ne pas confondre vitesse et précipitation sur ce projet des mails.
L’ensemble des projets appelle une planification beaucoup plus fine. Le calendrier n’est pas tenable, donc il faut probablement que l’on aille collectivement vers quelque chose de beaucoup plus fin en termes de planification, y compris de planification financière. Je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Carole CANETTE, je partage pleinement. Il s’agit d’aménagement urbain de long terme. Si l’on fait le total de ce qui nous a été présenté ce soir, c’est important. Il faut donc une planification financière.
Il y aurait beaucoup de focus à faire sur l’ensemble de ces projets, mais je vais en faire un volontairement sur la mobilité douce. Je pense qu’il faut que l’on ait une vision globale à l’image de l’ensemble de ces projets. Il faut que l’on ait – vous allez me dire qu’elle existe, mais ce n’est pas une réalité – une vision globale et tangible de la circulation douce, et je parle plutôt des vélos, à l’échelle de la métropole. Nous avons une vision, mais elle n’est pas tangible aujourd’hui. C’est normal, nous faisons chacun dans nos communes des projets, des tronçons, et on se fait « engueuler » par les citoyens qui nous disent qu’ils partent de nulle part et n’aboutissent nulle part, mais nous avons une vision à long terme. Aujourd’hui, à l’image de l’ensemble des projets que nous venons de voir, il me semble urgent que nous fassions une réalité de cette vision à long terme sur la mobilité douce et les pistes cyclables. Il est urgent que ces bouts de tronçons qui n’existent pas et qui font que le maillage ne se termine pas ne soient pas oubliés, voire deviennent priorité. La circulation douce à vélo sur la métropole, si l’on y met vraiment les moyens techniques et financiers – je reprendrai vos termes – va contribuer à l’attractivité, embellir la métropole, décarboner et permettre de mieux se déplacer. Je ne vais pas multiplier les focus, mais je souhaitais insister sur la circulation à vélo. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1034
M. MARTIN – Les collègues ont eu raison de rappeler qu’opportunément, un article est venu parler des investissements sur le tram. J’ai trouvé cela un peu surprenant que, le matin même de notre débat de ce soir, cela apparaisse dans la presse. Je n’ai pas pensé que c’était le sujet du jour, mais M. BAUDE n’a pas manqué de rappeler qu’il y avait un lien. Je lui laisse le soin de son interprétation.
J’ai pris soin de participer à toutes les études et à toutes les réunions qui ont pu avoir lieu sur le projet de tram et son évolution. Je peux témoigner que ce qui a été indiqué par Romain ROY sur le cadencement des investissements et ce qui a été rappelé par Charles-Eric LEMAIGNEN est tout à fait exact. Il est hors de question et inprogrammable… Ce serait antiécologique d’aller détruire des rames de tram qui sont en bon état pour les ferrailler et, dans le même temps, en acheter de nouvelles. Je ne vois pas comment on peut soutenir ce genre de raisonnement. On voit très bien que le tram fonctionne bien, qu’il est entretenu et qu’il peut durer encore. On a parlé de 2033, on verra. Peut-être que, dans certains pays, cela va plus loin. Il faut rappeler ces règles qui sont indispensables.
Vous avez parlé plus généralement de la programmation budgétaire. On a toujours, par rapport à la transparence financière, que vous appelez de vos vœux, mis les chiffres sur la table. Comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, pour mettre les chiffres sur la table, encore faut-il connaître les programmes. Il n’y a pas de programmation financière possible sans connaissance des programmes. Ce qui a été fait ce soir est fondamental pour structurer plus loin une réflexion sur la réalisation des projets. Je vous rejoins, Monsieur, sur le fait de dire qu’il y aura peut-être un cadencement. Je rappelle que l’on parlait de l’université de centre-ville en 2001. C’était en 2001 qu’il était question que l’université de centre-ville vienne à Orléans. Puis, il y a eu un projet en 2005, qui n’était pas loin de la Loire et qui ne s’est pas fait pour diverses raisons. Ce qui a été fait sur le plan de la réalisation de cette université, qui est en cours, c’est formidable pour notre territoire. On est passé à la vitesse supérieure.
L’exercice qui a été fait ce soir est indispensable pour réfléchir, pour se projeter, pour voir comment notre métropole va évoluer dans le bon sens. C’est de la dynamique, de l’emploi et de l’économie.
Concernant le cyclable, on a du mal à consommer les crédits. Je viens de terminer les arbitrages métropolitains. Ce n’est pas facile, parce que, dans le même temps, les crédits… Il y a des problèmes de circuit et beaucoup de questions se posent. Vous avez raison, Monsieur, mais ce n’est pas facile.
Je rappelle deux ou trois chiffres. La deuxième ligne de tram, tous chiffres confondus, y compris les dévoiements de réseaux que les délégataires ont dû payer et qui ne se voyaient pas directement dans les budgets mais qu’il a fallu supporter, représente presque 400 M€. Il faut que vous ayez en tête la proportion des chiffres. On a parlé de chiffres, mais il faut tout avoir en tête. En 2012, la dette métropolitaine était de 620 M€. Nous allons terminer notre exercice 2024 avec une dette égale à celle de 2023, à savoir légèrement inférieure à 700 M€. Ce qui nous a impacté, c’est l’augmentation des taux d’intérêt.
Je fais une parenthèse pour la ville d’Orléans, parce que beaucoup de collègues sont à la ville d’Orléans. En 2001, on a reçu la dette de nos prédécesseurs qui était de 100 M€. Aujourd’hui, elle est de 80 M€ et elle va peut-être tangenter avec des projets à 100 M€, donc on tient la dette. C’est indispensable. Je regarde aussi les finances des collectivités, des communes qui sont dans la métropole et chaque année je publie les chiffres. Sur la période, les communes se sont-elles endettées ou affaiblies sur le plan financier ? Je vous invite à regarder vos comptes. Je vois qu’un certain nombre de communes accepteraient des fonds de compensation ou des fonds d’accompagnement sur des programmes de voiries. J’en vois un certain nombre le demander à l’heure actuelle, parce qu’il existe des possibilités et c’est un moyen de financement qui peut se comprendre, à hauteur de 50 %.
Lors du mandat précédent, l’investissement était de l’ordre de 60 à 70 M€. Maintenant, elle peut investir de l’ordre de 100 à 110 M€ par an. Lorsqu’elle investira 100 M€ par an, elle maintiendra son niveau de dette. Dans les 100 M€, c’est tout compris, ce ne sont pas simplement les projets nouveaux. Il y a déjà 30 M€ pour faire les voiries de renouvellement sur toutes nos communes et sur la métropole. Il y a 15 M€ pour faire de l’investissement pour le tram, puisqu’au sens transport urbain, c’est à la charge de la métropole, ce n’est pas dans le contrat de délégation de service public. Quand on parle de 100 ou 110 M€ d’investissement, ce n’est pas simplement pour ces projets, c’est la totalité. Il va falloir cadencer et réfléchir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1035
Je pense que l’exercice a été excellent. On voit aussi qu’il faut aller chercher les ressources. Je regarde M. MONTILLOT et je lui dis bravo, parce que lorsque le projet de l’université a été lancé, on ne savait pas du tout que l’on aurait plus de 50 M€ de cofinancement, sur un montant de 80 M€. Si l’on n’a pas l’ambition d’afficher des projets, ce n’est pas la peine d’aller chercher les financements, car on ne les aura pas. En revanche, si l’on affiche, on pourra aller beaucoup plus loin.
M. BOURREAU – Je souhaiterais dire un mot sur le projet de requalification des mails, dont on comprend ce soir qu’il est reporté. La première bonne nouvelle est le temps qui est mis à notre disposition, si vous le souhaitez, pour continuer la concertation. Par concertation, j’entends autre chose qu’une consultation, c’est-à-dire entendre les arguments de chacun pour nourrir et modifier le projet existant.
Beaucoup de chiffres ont été avancés, ainsi que beaucoup de photos d’artistes. Je reprends votre mot, qui n’est pas sans me faire plaisir. Je qualifierais même ces artistes de magiciens, puisque sur l’ensemble des photos, je n’ai pas cru voir beaucoup de voitures, peut-être pas une seule. Soit on a réglé le problème, soit les photos, évidemment non contractuelles, ne sont pas fidèles à la réalité future. L’un des trois points que je souhaite développer est le lien avec la circulation automobile. Il me semble que nous n’avons pas une photographie dynamique extrêmement précise de la circulation automobile à cet endroit : d’où viennent les voitures, où vont-elles ? Pour se projeter dans l’avenir, encore faut-il avoir une photographie dynamique extrêmement précise du présent. C’est un problème à résoudre.
Concernant la question du vélo, je suis sur la même ligne que M. LAVAL. On peut lier cela au plan vélo métropolitain, qui est totalement inexistant, puisque rien n’a vu le jour depuis 2020. On ne va pas relancer le sujet ce soir, parce qu’il a été suffisamment débattu, mais ce qu’il se présage sur les mails est un peu ce qui a été fait ailleurs. Les associations de cyclistes ont-elles été écoutées ? Avez-vous suivi leurs préconisations ? Je n’ai pas l’impression. Avez-vous suivi les préconisations du plan vélo ? Je n’ai pas l’impression non plus. Tout cela s’inscrit dans une absence totale de stratégie de développement des pistes cyclables sécurisées.
Le troisième point, qui est préoccupant et qui est donc perfectible, est la suppression du parvis piéton. Nous sommes tous d’accord que c’est extrêmement laid et qu’il gagnerait à être autrement, mais les piétons qui passent sur cette passerelle sont protégés de la circulation automobile. On va sacrifier un parvis totalement piéton pour en faire un nouveau sur lequel passeront quatre voies de circulation. Cela va peut-être mécaniquement augmenter l’insécurité routière à cet endroit, ce qui fait malheureusement écho aux chiffres alarmants de l’insécurité routière sur notre métropole, qui sont parus très récemment. Voilà un troisième point d’amélioration de ce projet que je souhaitais noter.
Dans l’ensemble, je reste un peu sur ma première impression, qui est de penser que ce projet est essentiellement cosmétique et que, sur le fond du sujet qu’est la mobilité, on n’est pas encore au point.
M. LACROIX – Nous avons déjà beaucoup débattu et c’est un peu compliqué d’en ramener encore, mais j’aimerais évoquer plusieurs sujets.
Vous vous êtes livrés à une présentation un peu longue, comme vous l’avez dit, mais assez exhaustive des grands projets de la métropole. Certains sont intéressants, d’autres ont déjà plusieurs années de gestation. L’une des questions qui avait été posée par notre groupe concernait la problématique des mails. L’avantage est que cela noie un peu les mails dans les grands projets de la métropole, ce qui leur donne une importance, mais une importance un peu relative quand on ajoute tout.
On a bien entendu votre message sur le fait que l’on va lisser cette problématique de mails. Je pense qu’il y a aussi une problématique d’échéance de travaux, parce que l’on est fin 2024 et, avant que cela ne se déclenche, il faut des gros travaux qui pourraient être faits en 2025 et 2026, ce qui n’est pas extraordinaire en termes d’image, notamment lors d’une campagne électorale. Par ailleurs, il y a toujours cette somme importante. Il y a le premier projet des mails, mais aussi ensuite le théâtre, Halma-Grand, un deuxième parking, etc. Une fois que l’on aura ouvert la boîte du projet des mails, il y a de fortes chances que ceux qui seront dans cet hémicycle à ce moment-là se disent : « Maintenant que c’est commencé, il faut finir, donc il faut aller jusqu’au bout de la requalification complète des mails et de la problématique de la circulation et du stationnement autour de l’hypercentre d’Orléans ». Ce n’est pas 70 M€, on sait que ce sera beaucoup plus, parce qu’il faut prendre le projet dans son entièreté. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1036
Plusieurs projets ont été cités, mais je fais un focus sur Interives, parce que nous avons souvent des discussions avec Charles-Eric LEMAIGNEN. Nous avons un point de désaccord sur le sujet du téléphérique Interives. Il faudra qu’un jour, Charles-Eric, vous puissiez nous expliquer… Je sais que vous vouliez faire La Défense orléanaise à Fleury-les-Aubrais, ou en tout dans la métropole orléanaise, mais il faudra que vous nous expliquiez quels sièges parisiens devaient venir et ne sont pas venus après l’abandon du téléphérique. Quand nous sommes arrivés aux affaires avec Mme la maire et avec l’équipe, les seuls projets entamés étaient le siège régional d’Orange, le siège régional de Pôle Emploi devenu France Travail et la CCI. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’étaient pas des grands sièges qui venaient de La Défense ou de je ne sais où. Il y avait Partner, mais pour d’autres raisons. Le Covid est aussi passé par-là. Nous avons eu un comité de pilotage Interives la semaine dernière et je peux vous dire qu’il y a une très grande dynamique d’Interives. La SEMDO peut en faire écho, Béatrice BARRUEL était présente. Il y a de nombreux projets, y compris d’ailleurs qui ne sont pas « orléano-orléanais », ou en tout cas de la métropole. Je pense qu’il n’y a pas trop d’inquiétudes sur ce sujet.
On peut avoir un sujet, et je partage cette question, sur l’ouverture de la gare vers l’ouest. C’est un vieux sujet. La gare des Aubrais est enclavée, et on n’en disconvient pas, mais on en arrive quand même assez rapidement à l’accès vers l’ouverture à l’ouest. Cet accès se fait par la RD2020, entre autres. J’en arrive aux axes structurants qui, pour l’instant, sont repoussés aux calendes grecques. On ne parle plus de ces sujets de voies structurantes, que ce soit la RD2020 ou un certain nombre d’anciennes routes départementales pour Fleury-les-Aubrais, mais cela concerne la plupart des radiales d’Orléans sur les communes périphériques d’Orléans. Tous ces projets – quelques études ont été vaguement commencées –, en termes de budget, ont été repoussés aux calendes grecques.
Je veux bien que l’on parle de finances, mais j’entends qu’un article de journal aurait trahi un secret, à savoir qu’il fallait changer les rames de tramway à terme et que l’investissement était d’environ 100 M€. J’ai déjà entendu dans cet hémicycle ou dans des réunions qu’à terme il faudrait penser au remplacement des rames de tram et ce chiffre de 100 M€ ne nous était pas étranger. Ce n’est pas moi qui ai renseigné la presse, indépendante par ailleurs. D’ailleurs, je crois que l’article portait plutôt sur la reconduction du contrat.
La loi n’a pas changé. Que l’on puisse avoir un avis sur la loi française en matière de durée de vie des rames de tram est une chose. Vous avez peut-être raison, il faut peut-être pousser jusqu’à 40 ans. En tout cas, à la métropole, on sait que la loi française dit que les rames de tram, c’est 30 ans ou un peu plus si on arrive à les prolonger avec des opérations de maintenance complémentaires. Il n’empêche que cela doit faire partie de nos projections, comme les axes structurants doivent en faire partie.
S’agissant de la proximité, on commence un cycle de réunions de proximité avec les habitants. Je peux vous dire que les habitants viennent nous voir, ils ne viennent pas nous dire que le développement de la métropole est merveilleux. Évidemment que les élus doivent porter aussi le développement économique, le développement commercial, le développement de l’emploi de la métropole, mais les habitants viennent nous parler de l’état des chaussées et de l’entretien… C’est peut-être à petite vue, mais c’est là que cela se passe. Ils ne viennent même pas forcément nous parler d’Interives. À Fleury-les-Aubrais, on ne vient pas forcément nous parler d’Interives, mais de l’état de nos voiries, des axes structurants, etc.
J’ai entendu que, pour le budget du plan vélo, on avait trop d’argent et que l’on ne savait pas quoi en faire parce qu’il n’y a pas de demandes. Je peux vous assurer que si une partie plus importante de cette enveloppe arrive en proximité dans les pôles territoriaux, nous saurons très bien l’utiliser. Croyez-moi, nous avons beaucoup d’idées avec les usagers et avec les associations de cyclistes.
M. VALLIES – Vous m’avez déjà entendu m’exprimer sur ces sujets en ma qualité de vice-président. Je partage l’idée que l’ensemble des projets qui ont été présentés ce soir participent à l’amélioration de la qualité de la vie et au dynamisme de la métropole. Cependant, ces projets doivent, et je parle plus particulièrement des mails, s’inscrire dans un long terme sur la façon dont cela va vivre au sein de la métropole. Vous m’avez déjà entendu, Monsieur le Président, dans les nombreux COPIL dans lesquels nous avons pu partager. Je trouve que la notion de l’insertion de ce projet des mails, que je pense être un beau projet mais qui va évoluer, n’est pas suffisamment intégrée dans une réflexion sur l’ensemble de la métropole. Je trouve regrettable que nous n’ayons pas suffisamment poussé ce sujet. Peut-être que cela se fera, mais j’aurais aimé que nous puissions l’avoir dès le début, en particulier pour les liaisons des déplacements doux et dynamiques, parce que cela va être un vrai problème dans les mails de relier ces choses.
Je ne vais pas parler de financement, je l’ai toujours dit en ma qualité de vice-président.
Charles-Eric LEMAIGNEN et d’autres ont évoqué des projets à long terme, dont certains voient le jour – je crois que c’est heureux que ces projets voient le jour – et dont on parle depuis un certain nombre ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1037
d’années. Certains projets dont on parlait il y a déjà 20 ou 25 ans n’ont pas vu le jour et ne le verront peut-être pas. Je suis élu depuis 1995 et maire depuis 2008. En 1995, on parlait du tramway jusqu’à Chécy et La Chapelle. Il y a même des pavillons et des aménageurs qui l’ont mis dans leur publicité. Certains ont signé des choses avec cela. La métropole s’était engagée à ce que le transport soit assuré dans nos petites et moyennes communes de deuxième couronne de l’Orléanais. Je le dis, parce que certains projets qui datent d’il y a 20 ans se font et des projets auxquels on réfléchit depuis 20 ou 25 ans ne se sont pas encore faits.
Je voudrais adresser un point, mais sans aucune polémique en direction de Charles-Eric LEMAIGNEN. Le président l’a dit, on essaie de penser ensemble une métropole qui vit bien, une ville qui vit bien, dynamique, etc., mais l’attractivité d’aujourd’hui n’est pas l’attractivité des années 1970. Quand on parle d’attractivité ici, et je vous avoue que nous travaillons beaucoup avec les services en matière d’aménagement, c’est une vue un peu éculée. L’attractivité aujourd’hui inclut les zones naturelles, un certain nombre d’autres choses comme la qualité de vie, le bien-être, la santé. L’attractivité, ce n’est pas uniquement des routes et des grands équipements. Tout cela est nécessaire, mais j’aimerais que l’on prenne cette notion d’attractivité dans toute sa dimension. Des zones naturelles, des zones humides, des grands parcs, etc., n’ont pas leur intérêt uniquement en plein centre-ville de la métropole, aux Groues, et Dieu sait si c’est important pour les Groues, mais c’est aussi dans nos communes. Nous avons aussi des éléments d’attractivité qu’il faut ne pas oublier de mettre en valeur. Je voulais dire cela pour que notre perception soit plus complète en matière d’avenir et d’attractivité de notre commune.
Je remercie Michel MARTIN pour sa bienveillance et le suivi des budgets municipaux. Je veux rassurer Michel, nous suivons nos budgets. Il n’y a pas de hiérarchie ni d’autorité d’un syndicat ou d’une intercommunalité sur les villes, c’est-à-dire que nous gérons les budgets des villes comme le conseil municipal et comme les maires souhaitent les gérer. Il n’y a pas d’autorité d’un simple syndicat sur une commune. Pour autant, il faut que l’on s’intéresse à la démarche des uns et des autres. Des petits budgets municipaux participent également à la dynamique et à l’attractivité de notre collectivité, communauté et métropole.
M. GALLOIS – Beaucoup de choses ont été dites, notamment par mes collègues Bruno LACROIX, Jean-Vincent VALLIES et Laurent BAUDE.
Un certain nombre de projets importants nous ont été présentés, certains ont débuté et sont plutôt avancés. D’ailleurs, nous n’étions pas d’accord avec tous et nous avons eu l’occasion de le dire ici même. Par exemple, le projet de l’université Madeleine est avancé et il faut que cela aille au bout. Pour ceux qui n’ont pas encore commencé, il faut peut-être prendre le temps de la réflexion. Je pense au projet des mails. Je ne reviendrai pas sur le fond et la façon dont il a été pensé, mais plutôt sur le principe même de ce projet. Il faut que les grands projets fassent consensus, que ce soit porté par l’ensemble des élus métropolitains. Nous ne sommes pas tous d’accord sur la priorité qui est donnée à ce projet des mails d’Orléans. Charles-Eric LEMAIGNEN parlait d’une dynamique de grands projets, mais la course aux grands projets ne répond pas forcément aux besoins du quotidien exprimés par les habitants que l’on rencontre sur les points de rencontre, sur le terrain, etc., y compris par rapport aux besoins et aux attentes exprimés par les villes depuis de très nombreuses années. Des études ont été faites, mais cela ne s’est pas concrétisé.
C’est aussi par rapport aux enjeux qui sont devant nous. Sur la question des mobilités, l’amélioration du réseau de bus, il y a des investissements importants à faire, notamment pour les rames et d’autres équipements à améliorer. S’agissant des enjeux environnementaux, notamment les questions énergétiques, la végétalisation et un certain nombre de sujets qui sont les nôtres, la métropole avance, mais il faut aller plus loin et plus fortement sur un certain nombre de sujets. Cela a été montré dans les documents qui nous ont été présentés, il faut réussir à faire diminuer la part de la voiture dans nos cœurs de ville. La question de l’autoroute était l’une des solutions et a permis de faire baisser une partie importante de la circulation dans le centre d’Orléans. Peut-être que le sujet de la gratuité de l’autoroute entre Olivet et Saran pourrait également être remis en étude dans les prochaines années.
Bruno LACROIX en a parlé, nos habitants nous parlent du quotidien, notamment des voiries. Nous sommes un certain nombre de communes avec des voiries structurantes importantes qui traversent nos villes, qui relient les villes de la métropole les unes aux autres et qui sont dans un état déplorable. Aujourd’hui, nous n’avons aucune visibilité sur l’amélioration et les travaux, pourtant nécessaires et réclamés depuis de très nombreuses années, qui devraient avoir lieu et qui apparaissent, pour un certain nombre d’entre nous dans cet hémicycle mais aussi pour un grand nombre de nos habitants, plus prioritaires que le projet des mails d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1038
Sur l’ensemble des compétences qui sont parties des communes à la métropole, par rapport au retour que l’on fait dans nos villes et que les habitants nous font, il y a des pistes d’améliorations importantes et cela va nécessiter des engagements financiers forts. Ce sont ces choix qui devraient prévaloir plutôt que des projets importants, très coûteux et pas forcément prioritaires comme celui des mails.
M. SCHLESINGER – Je voudrais commencer par un sentiment personnel. En tant qu’élu, c’est assez plaisant d’avoir un temps comme celui-ci où l’on rêve un peu, on essaie de se projeter, on regarde comment on embellit, on améliore l’environnement dans lequel on évolue au quotidien. Cette présentation, que j’avais appelée de mes vœux avec un certain nombre de collègues, me semble bienvenue, utile et nécessaire. En juillet, j’avais eu peur qu’on ne la fasse pas, donc je suis content qu’elle ait eu lieu ce soir. Je pense que si nous nous sommes tous engagés en tant qu’élus, c’est un peu pour dessiner le monde dans lequel nous vivons. Des projets d’aménagement ou de rénovation de voiries, comme ceux qui ont été présentés ce soir, sont la manifestation concrète de cette vision que nous portons pour notre territoire. C’est chouette que l’on en parle et j’espère qu’on le fera plus souvent, parce que cela fait quatre ans que l’on a commencé ce mandat. On prend autant de temps ce soir pour en parler pour la première fois et c’est probablement nécessaire de le faire plus régulièrement, au fur et à mesure que les projets avancent.
Ensuite, je voudrais faire trois observations. Premièrement, je me dis que nos courriers d’avril et de mai dernier ont été utiles. Ce soir, pour reprendre les termes de Laurent BAUDE, vous nous présentez un report du projet des mails, un rééchelonnement du calendrier, et je pense que c’est raisonnable. C’est raisonnable parce que, financièrement, les sommes qui sont additionnées donnent le vertige. Michel MARTIN, par le passé, disait plutôt 70 ou 75, mais il a élevé le chiffre des investissements à 100 ou 110 M€. C’est une bonne nouvelle, mais comme il y a eu 15 % d’inflation ces dernières années, cela ne veut pas forcément dire que nous avons des marges de manœuvre beaucoup plus importantes, mais que les projets coûtent plus cher. C’était probablement déraisonnable d’envisager, dans la situation financière actuelle de notre métropole, des choses avant la fin du mandat.
Cela aurait probablement été d’autant moins raisonnable que la situation politique nationale met en évidence, à travers les débats autour des finances des collectivités locales… Je crois que ce que Michel MARTIN a dit ne plaide pas en notre faveur, malheureusement, dans les objectifs de consolidation au niveau national, puisque si nos situations financières sont bonnes, c’est qu’il y a des marges de manœuvre, donc on peut revenir dessus. J’espère que cela n’aura pas été entendu trop loin de cet hémicycle. Nous allons aussi peut-être vers des situations où nous ne pourrons pas faire ce que nous avions prévu de faire, parce que les marges de manœuvre de la collectivité vont être rognées pour participer au grand effort national. On en pense ce que l’on veut, mais c’est une donnée sur laquelle il faut que l’on travaille. Ce report me semble raisonnable.
Ma deuxième observation est qu’il faut l’utiliser. Je pense que l’on a des axes d’amélioration sur la partie stratégique. Lors d’interventions précédentes, j’avais dit qu’il fallait que le projet des mails s’inscrive dans une vision plus globale. Aujourd’hui, on l’a connecté à un certain nombre de travaux et d’aménagements du grand quart ouest de la métropole. La juxtaposition des projets n’aboutit pas encore complètement à une vision stratégique de long terme, parce qu’il y a le nord, l’est et le sud. Quand on parle des travaux de la tête Nord du pont de l’Europe et du pont Joffre, on se demande immédiatement comment cela va fonctionner avec la tête Sud du pont de l’Europe et la tête Sud du pont Joffre. C’est assez logique, puisque tout cela est connecté. Nous n’avons pas encore cette vision globale, parce que quand on parle de boulevard urbain au nord, il faut qu’il se poursuive au sud. Je ne dis pas que nous pourrons tout réaliser en même temps et qu’il faut commencer par le sud avant le nord. Ce n’est pas la question. La question est quel fonctionnement stratégique on veut globalement pour notre métropole ? Certes, on va rêver un peu et tout ne sera pas réalisé en quelque temps, mais il faut que tout cela s’inscrive dans une cohérence, que l’on n’a pas encore complètement aujourd’hui. Ce n’est pas grave, cela s’appelle un projet métropolitain. On peut le construire devant nous. Pour prendre les bonnes décisions sur un certain nombre de sujets très opérationnels, je pense que c’est utile d’avoir cette vision stratégique globale, donc on peut mettre à profit le temps qui est devant nous pour continuer à travailler et inscrire les projets qui nous ont été présentés aujourd’hui dans un ensemble un peu plus grand.
Je prends l’exemple des flux de circulation. C’était très intéressant d’avoir la rétrospective des flux de circulation du passé. J’ai envie que nous construisions ensemble la projection de ce que nous voulons comme flux de circulation futurs. Ils vont diminuer parce qu’on va empêcher les gens de passer. C’est la stratégie que de grandes métropoles françaises ont mise en place. Quand on empêche les voitures de passer, c’est sûr qu’elles ne passent plus. D’une certaine manière, pour ceux qui ont connu Orléans avant 2000, les lignes de tram ont moins facilité le passage du nord au sud par le centre-ville. C’est assez normal. Aujourd’hui, j’ai envie que l’on imagine ensemble, mais je n’ai pas de réponse à cette question, les flux de circulation que l’on souhaite sur cet axe demain. Souhaite-t-on réduire ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1039
globalement les flux de circulation dans l’ensemble de la métropole ? Est-ce sur cet axe ? Si c’est seulement sur cet axe, comment les fait-on passer ailleurs ? Si c’est l’ensemble de la métropole, que fait-on ? Je pense que l’on peut encore travailler sur ce sujet et le temps qui nous est mis à profit est utile.
Ma troisième observation porte sur les projets concrets. Concernant les mails, je suis heureux que le président ait indiqué que des choses pouvaient encore être questionnées. Je reste dubitatif sur le projet de parking. Je pense qu’il faut des stationnements, je ne dis pas le contraire, mais un tiers du projet de requalification des mails tel qu’il a été présenté part dans le stationnement pour 300 places. Est-ce la meilleure manière, avec cet argent, de gérer la problématique de stationnement qui va se poser ? Peut-on envisager d’autres choses ? À partir du moment où l’on sait que les ressources vont être rares, quand on regarde d’autres communes ou agglomérations qui sont peut-être plus petites que les nôtres mais qui ont, peut-être avant nous, rejoint la première division parce qu’elles ont eu un projet de transformation assez radical… L’exemple que j’ai en tête est Angers, qui est plus petite mais qui, sur le plan universitaire, en termes de qualité de vie, est classée comme la ville la plus agréable de France. Ils ne traitent pas ces deux questions exactement comme nous. Dans le centre-ville, ils ont recouvert le boulevard urbain qui passait en dessous, ils ont fait des travaux de couverture, ce qui permet de reprendre possession de l’espace public. Je ne sais pas si c’est possible, mais ne serait-ce pas une alternative au comblement de la trémie ? Ils réfléchissent à des parkings en ouvrage, en bois, démontables, et les coûts affichés sont inférieurs. Par exemple, ils sont en train de construire un parking en bois de 300 places voitures et de 100 places vélos pour 8 M€.
Ce sont des questions que je me pose. Je pense que le temps qui est devant nous peut nous permettre de continuer à travailler sur ces projets et de continuer la discussion.
M. DUMAS – Pour reprendre les propos de notre collègue Michel MARTIN, je voudrais rappeler que, si un certain nombre de choses ne se font pas en matière de politique cyclable, comme sans doute dans d’autres domaines, ce n’est pas du fait d’études qui n’avancent pas, mais du fait de l’absence d’hommes et de femmes en capacité de mener ces études et de faire avancer les dossiers. Tant que nous n’aurons pas les services dimensionnés à hauteur de nos budgets et de nos prétentions, nous n’avancerons pas. Il faut que ce soit clair pour tout le monde.
Je partage également ce que disait notre ami Bruno LACROIX et nous avions déjà évoqué ce sujet : si nous pouvions donner une somme aux pôles, je suis persuadé qu’au niveau de nos communes, nous arriverions à faire des choses simples qui ne nécessitent pas de grosses mobilisations et qui déchargeraient pour partie le travail des services métropolitains, étant entendu qu’il faudrait que cela se fasse en parfaite intelligence et en parfaite transparence avec les services métropolitains. Nous avions évoqué à l’époque une somme de 100 000 €, qui ne me paraîtrait pas ridicule, sur l’ensemble des pôles.
M. le Président – J’avais un aparté avec M. le directeur général des services sur cette question.
M. MONTILLOT – Je trouve que ce débat est passionnant et que le sujet est lui-même passionnant. Le rôle et je dirais même l’honneur du politique est à la fois de porter une vision pour l’avenir, d’anticiper l’avenir et d’avoir de l’ambition. J’ai une remarque par rapport à quelques interventions : il ne faut jamais opposer grands projets et projets de proximité. C’est comme pour certains d’opposer sport de haut niveau et sport de masse. Nous l’avons vu récemment : ce sont les Jeux Olympiques avec du sport de haut niveau et les Jeux Paralympiques qui font que, dans les clubs, nous avons aujourd’hui tant d’engouement, avec parfois l’incapacité des clubs de sport d’accueillir les nouveaux pratiquants sportifs. Nos habitants, notre population, nos concitoyens ont besoin d’un travail de proximité au quotidien, mais aussi de projets, y compris de projets qui vont impacter leur vie quotidienne.
De ce point de vue, les projets qui ont été présentés sont des projets urbains, mais au service de l’humain, dans plusieurs domaines. C’est d’abord celui de la formation : formation de notre jeunesse, formation de nos générations, présentes et à venir. On a parlé de l’université droit, économie, gestion, avec pour conséquence la faculté de médecine, le CHU et les questions de santé sur notre territoire, donc la préoccupation prioritaire de nos concitoyens. On voit que l’urbain se conjugue avec l’humain. Il faut rappeler, parce que cela n’a peut-être pas été suffisamment précisé, y compris quand on parlait d’Interives, que d’autres formations vont arriver dans le secteur d’Interives, à la fois d’enseignement supérieur et de niveau Bac ou infra-Bac, en formation d’apprentissage. C’est donc important.
La deuxième chose concerne l’emploi. On parle évidemment d’Interives, mais également des Groues. Ce sont de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois, dont nous avons besoin, et c’est une demande de nos concitoyens dans leur vie quotidienne. La proximité se conjugue avec les grands projets. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1040
C’est aussi la question du logement. On parle, au niveau national en France, mais aussi sur notre territoire, de la crise du logement. Ce sont 1 000 logements sur les Groues, mais également sur d’autres secteurs géographiques sur lesquels nous travaillons. Il s’agit d’anticiper et de répondre aux besoins de nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Allez dire à des jeunes qui vont décohabiter qu’ils n’auront pas de logement parce qu’il n’y aura plus de capacité foncière sur notre territoire… Ces grands projets se marient avec la proximité et avec les attentes quotidiennes de nos concitoyens. C’est la même chose pour la mobilité, la circulation et le transport.
J’ai trouvé très intéressant le débat apaisé sur la question de la circulation, des boulevards urbains, des mails, de la tête Nord du pont de l’Europe, etc. Je laisse de côté quelques propos caricaturaux, parce que parler de cosmétique sur un projet qui vise à supprimer une autoroute urbaine et un aspirateur à voitures me laisse pantois. Je pense que l’on aura intérêt à penser rapidement à la question de la passerelle à encorbellement sur Joffre et à la question de la mobilité des vélos.
M. le Président – Merci beaucoup, mes chers collègues. Le débat a été très riche et très intéressant, donc j’en remercie les uns et les autres. Je ne vais pas trop l’allonger. Je voudrais reprendre, non pas toutes les interventions et apporter des réponses précises à chacune d’entre elles, mais seulement quelques points.
Certains de ces projets sont très engagés, d’autres sont en train d’arriver, donc il y a un échéancier dans le calendrier dans les 5 à 6 ans qui viennent, entre maintenant et 2030. Certains d’entre vous l’ont dit, il est important que nous puissions affiner le calendrier de réalisation pour limiter les nuisances tenant à la réalisation de ces chantiers. Je crois que nous en sommes tous parfaitement conscients. Ce travail, comme sur d’autres choses, va évidemment continuer. Ce soir, nous ne sommes pas dans une situation en disant : « On valide les projets et, dans deux mois, les travaux commencent un peu partout ». C’était dans un point d’étape et je pense qu’il était intéressant et utile de le faire.
Sur la question des mails, les mots sont importants. Quand on dit « le projet est reporté », on laisse entendre qu’il pourrait, à force de reports, être mis de côté. Je le pense fondamental et je le défends complètement. J’écoute ce que vous dites. Vous avez soulevé un certain nombre d’interrogations qui méritaient la réflexion. Vous avez évoqué le problème de calendrier et le fait que les projets pouvaient intervenir, notamment durant les années 2025 et 2026, et qu’il y avait un gros encombrement. Nous sommes d’accord, c’est juste. Je ne suis pas arc-bouté pour dire : « Cela a été planifié ainsi et cela reste comme ainsi » ! Ce n’est pas le sujet. Nous sommes là pour en discuter et c’est un point crucial.
Les projets continuent d’être peaufinés et réfléchis. C’est moins le cas de l’université, parce qu’on est dans la phase opérationnelle des travaux. On ne va pas passer notre temps à modifier les projets, parce que, sinon, on n’en réalise plus aucun. Il faut que les choses se réalisent, il faut prendre le temps de l’écoute, de la maturation des projets, des itérations successives. C’est ce qu’il se passe sur les autres projets, si je mets à part le cas de l’université qui est terminé. Il n’y a plus de discussions sur la SMAC, parce que l’équipe projet a voté pour l’un des projets proposés et qu’il rentre dans sa phase pré-opérationnelle. On ne va pas rediscuter du projet de la SMAC, car cela n’a plus aucun sens.
Pour ce qui concerne le projet des Groues avec la question évoquée par M. LAVAL, et je pense qu’il a raison de l’évoquer, sur le boulevard urbain… C’est une véritable interrogation, nous en sommes parfaitement d’accord. Pourquoi y a-t-il cette fourchette ? Par souci de transparence et pour dire qu’en fonction des hypothèses de réalisation de ce boulevard, ils n’arrivent pas aux mêmes coûts à l’arrivée. Je n’entre pas à nouveau dans le détail.
Concernant les mails, bien sûr qu’un certain nombre de sujets méritent encore d’être peaufinés, de continuer à être travaillés. C’est bien ce qui va se passer au travers des comités de pilotage et pourquoi pas, si besoin, au travers de la conférence des maires, avec les équipes extérieures qui nous accompagnent sur ce projet comme sur les autres. Bien sûr que des questions très précises doivent être améliorées, par exemple sur la place d’Arc, le débouché de l’avenue de Paris, comment cela se répartit sur la future place, comment fonctionne la piste cyclable telle qu’elle est proposée, etc. C’est un exemple, mais on peut trouver des exemples de ce type partout. Je repense à la partie parking, la partie des trémies Jaurès, etc.
Nous avons essayé, et ce n’est pas toujours facile, de raisonner globalement. C’est aussi l’objet de la présentation de ce soir et je pense que le débat était intéressant parce que nous avons eu cette vision d’ensemble. Il était intéressant de voir comment les choses s’articulaient, notamment sur la question de la mobilité que vous êtes nombreux à avoir évoquée, à savoir comment la métropole évolue et se transforme. C’est fondamental. Cependant, je mets un bémol, parce qu’à l’extrême, on pourrait travailler presque à l’infini pour essayer de capter les évolutions du futur. Qui aurait pu prédire l’évolution que l’on a vue sur la fréquentation des ponts et des mails ? Nous sommes un certain ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1041
nombre à avoir participé à la première ligne et à la deuxième ligne de tram – Charles-Eric LEMAIGNEN se souvient de tous les débats qui ont eu lieu et d’autres qui ont lieu dès les années 90 avec des projections –, mais aucun de ceux qui ont travaillé sur les deux lignes de tram ne pouvait envisager ou concevoir les réductions de circulation que l’on observe.
C’est ce qui fait aussi que nous avons des choix à faire. À un moment, on essaie de limiter les incertitudes, de raisonner en prenant le maximum d’hypothèses possible, puis on converge. On a les itérations successives, parce qu’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul, qui font que l’on arrive à converger. On sait, comme dans tout projet de ce type, qu’il y a éventuellement quelques risques, que l’on ne maîtrise pas tout, que l’on peut faire des erreurs. Je n’aurais pas l’outrecuidance de reprendre des erreurs qui ont été faites sur les aménagements de notre territoire orléanais depuis l’après-guerre, mais c’est ainsi. Je n’incrimine personne, parce que ces choix ont été faits, dont certains se sont révélés très judicieux, d’autres parfois moins. C’est ainsi.
On ne pourra pas, conceptuellement et intellectuellement, arriver à formater ces projets de sorte que l’on soit absolument sûr des évolutions futures. Cela n’a même plus de sens. On va continuer à peaufiner, à travailler sur le contenu, sur la cohérence d’ensemble. C’est important. Vous avez évoqué, notamment M. SCHLESINGER, les liaisons vers le sud. Vous avez parlé de l’encorbellement du pont. Bien sûr, mais à chaque jour suffit sa peine. C’est déjà très important, vous l’avez déjà dit aussi. Quand la première ligne de tramway a été imaginée à l’époque, ceux qui l’ont conçue avaient dans l’idée qu’il y aurait plus tard une ou plusieurs autres lignes de tram. Quand ils ont engagé la réalisation du tram, ils ont fait la première ligne. D’ailleurs, pour certains d’entre vous qui étiez là, notamment M. le président de l’agglomération, M. LEMAIGNEN, la deuxième ligne a été engagée et je crois qu’elle est venue profondément en cohérence avec la première. Les deux lignes sont des sœurs jumelles. Cela a été un long débat pour savoir s’il fallait une deuxième ligne pratiquement la même que la première. C’est le choix que je portais, avec d’autres, de faire deux lignes pratiquement à l’identique et dans la même conception.
Vous avez parlé des espaces publics. Le projet est bien sûr de refaire toute la N20, mais on a procédé par tronçons. D’ailleurs, du côté Saran/Orléans Nord, certains tronçons ne sont pas faits, mais bien sûr qu’il faudra les faire. Si l’on va de l’autre côté, au sud, il y a aussi une partie qui n’est pas faite. M. MARTIN a eu raison de remettre les choses en perspective avec les coûts. Le coût pour la deuxième ligne de tramway est de 400 M€. Ce sont à peu près les mêmes coûts pour les deux lignes. Si l’on fait la somme des cinq projets, on n’est absolument pas dans ces coûts. C’est là qu’il faut remettre les choses à leur juste niveau. Le projet des mails a été qualifié… Je ne reprendrai pas les mots, parce qu’on sait qu’ils ont la volonté d’essayer de nuire au projet, ce qui n’a pas été le cas ce soir, et je vous en remercie. Ce sont des propos tenus à l’extérieur qui sont sans grand intérêt. L’ordre de grandeur n’a rien à voir. Quand on parle d’un projet de tram à 400 M€ et quand on parle d’un projet mails à 76 M€, je vous laisse mesurer la différence.
L’ensemble des cinq projets est parfaitement supportable en intégrant vos préoccupations, et j’ai les mêmes, des politiques de proximité. Je redonne un ordre de grandeur et je complète le propos de M. MARTIN. Sur l’ensemble des crédits consacrés à l’espace public par la métropole, combien mettons-nous chaque année ? Je vais donner une fourchette, parce que cela dépend des années, en fonction de l’avancement des réalisations. Depuis quatre ou cinq ans, c’est entre 30 et 40 M€, et parfois on passe légèrement au-dessus des 40 M€. Chaque année, qu’avons-nous fait dans le PPI ? Je me permets de vous le rappeler. J’ai pris des chiffres extrêmement précis. Sur le PPI, début 2022, nous étions à 195 M€ pour l’ensemble des budgets des dépenses « espace public ». C’est pluriannuel, évidemment. Avec notre clause de revoyure et ce que nous avons revu à la fin de l’année dernière, nous sommes montés à 216 M€. Je veux vous rassurer, les projets dont nous parlons, dont le projet universitaire qui commence à appeler des fonds importants, ne viennent pas en effet d’éviction par rapport à ces préoccupations du quotidien pour chacune des communes.
Je vous le dis très clairement et je pense avoir une certaine réputation, avec M. MARTIN, de gestion rigoureuse. Je crois l’avoir montré depuis 20 ans. Si, au travers des projections financières que l’on faisait, ce risque était avéré, s’il y avait l’effet d’éviction, c’est-à-dire que si l’on était obligé de réduire sur d’autres projets, y compris des politiques au quotidien, je ne ferais pas ces projets et je ne ferais pas les mails. Je vous le dis clairement, mais je vous dis aussi que, dans tous les projets financiers que l’on fait, ce n’est pas le cas. Je n’aurais pas cette irresponsabilité d’amener la métropole dans le décor. Je crois, au contraire, que depuis que vous m’avez fait l’honneur, pas nécessairement le plaisir, de voter pour que je prenne cette présidence, les finances de la métropole reviennent dans le bon axe.
M. MARTIN vous a dit quelque chose de fondamental et c’est mieux que ce que nous avions projeté : nous allons, a priori, terminer l’année 2024 sans augmentation de la dette. Quand nous avons débattu de tout cela, j’étais le premier à dire que la dette, malgré tous nos efforts, continuait d’augmenter. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1042
C’est comme le pétrolier lancé sur une mer, on peut tirer le gouvernail, mais il continue d’aller tout droit un certain temps. C’est exactement pareil pour nos finances. Je vous avais dit que pour 2024, 2025 et 2026, ce serait difficile et qu’il fallait que le retournement se fasse en 2026, c’est-à-dire que la courbe se stabilise et s’inverse. Elle se stabilise maintenant. Je redis aussi que l’année 2025 est compliquée, parce qu’un certain nombre de financements sont appelés et l’on ne peut pas le faire autrement, comme on a eu le financement de CO’Met dans les années antérieures ou le financement tramway. L’année 2025 est difficile, mais l’année 2024 est une excellente nouvelle, qui n’était pas prévue à ce niveau.
Je crois que la rigueur financière – pardon de la prétention – est là. J’en remercie les finances et M. le vice-président en charge des finances, parce que je suis sûr qu’elle est là. Je vous redis que, si c’était amener la métropole dans le mur, je ne le ferais pas ou je vous dirais : « Le projet est prêt, peut-être que dans 10 ans il faudra voir, pour ceux qui viendront et qui auront à faire des choix ». Je redis que les financements sont là sans éviction des politiques auxquelles vous êtes attachés et auxquelles je suis le premier à être attaché. Les nids-de-poule, les rues esquintées, etc., je partage tout cela avec vous, parce que je suis désormais beaucoup plus sur la métropole, mais aussi sur la ville d’Orléans, et je vois tout ce que j’aurais envie de faire. La liste est remplie.
Nous essayons faisons de marcher sur nos deux jambes : la proximité et l’attractivité. Notre mission est de répondre aux besoins de proximité du quotidien, nous sommes d’accord, mais c’est aussi de préparer l’avenir, d’adapter le territoire et de le rendre attractif, parce que, notamment sur Interives, il y a de beaux projets d’investissement en gestation.
Beaucoup de choses ont été dites, donc je ne reprends pas tout. J’espère avoir répondu à un certain nombre de questions. Je vous propose que nous continuions de travailler sur l’ensemble des projets, que nous ayons éventuellement une clause de revoyure qui permette à chacun de faire le point sur là où nous en sommes. Je propose ici que la conférence des maires, si elle le souhaite, puisse continuer de débattre des projets. Les COPIL vont continuer. On va arriver, pour certains projets, notamment sur les mails, dans la phase de formatage du projet pour l’ensemble de la soumission du projet aux autorités d’État intéressées. On rentrera ensuite dans une phase d’enquête publique. Tout cela va continuer à nourrir la réflexion.
Pour ma part, je suis totalement convaincu qu’au travers de l’ensemble de ces projets, nous sommes en train, non seulement de continuer à porter la transformation de la métropole, mais aussi de faire véritablement réussir le territoire, qui, je le vois tous les jours avec des difficultés, est de plus en plus reconnu et attractif partout. Je rejoins le propos qui dit que tout cela concourt à la même chose. La proximité et l’attractivité se rejoignent. Nous allons également peaufiner ce qui a été dit sur les aspects financiers. Je ne sais plus qui a évoqué la programmation financière. Bien sûr que je pense que c’est une bonne chose, mais nous allons terminer un mandat et ce n’est pas à nous d’engager financièrement le suivant. Ce sont celles et ceux qui seront là dans le mandat prochain qui en décideront. Affiner le travail financier pour intégrer tout ce que l’on vient de dire et d’autres choses et avoir une sorte de PPI futur, je suis tout à fait disposé à le faire et je pense même que c’est une nécessité. Cela permettra, pour nous et pour moi, d’achever de nous sécuriser. Nous sommes dans cette démarche. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1043
Merci beaucoup pour ce débat.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1044
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2024 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1045
KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................81 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1046
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conférence des maires du 19 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 5 Finances - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Répartition pour 2024 - Approbation.
L’article 144 de la loi de Finances initiale pour 2012 a institué un nouveau mécanisme de péréquation horizontale à l’échelon national, qui vise à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d’autres, considérées comme moins favorisées. Cette péréquation au sein du bloc communal se met en place progressivement : 150 millions d’euros en 2012, 360 millions d’euros en 2013, 570 millions d’euros en 2014, 780 millions d’euros en 2015 pour atteindre depuis 2016 un milliard d’euros.
La loi prévoit les modalités de répartition suivantes :
Répartition de droit commun : le prélèvement est réparti en faisant intervenir le CIF comme clé de répartition du prélèvement entre Orléans Métropole et ses communes membres et le potentiel financier par habitant pour la répartition entre les communes.
Répartition dérogatoire : sous réserve d’une délibération à la majorité qualifiée, la répartition entre les communes membres peut être établie en fonction du potentiel fiscal par habitant, du potentiel financier, du revenu par habitant pondérés librement sans que cette pondération aboutisse à une majoration ou une minoration de plus de 30% par rapport à la répartition de droit commun.
Répartition libre sous réserve d’une délibération prise à l’unanimité, les modalités de répartition peuvent être déterminées librement.
Mise en œuvre du FPIC au niveau d’Orléans Métropole et de ses 22 communes :
Depuis sa création, l’ensemble intercommunal constitué de l’EPCI et de ses communes membres est contributeur au FPIC.
Pour la 1ère fois en 2024, il est à la fois contributeur et bénéficiaire. L’ensemble intercommunal se rapprochait du seuil d’éligibilité et est entré dans la catégorie des bénéficiaires en raison notamment d’un revenu par habitant moins important que le revenu par habitant moyen. De plus ce dernier a eu tendance à progresser moins vite que le revenu moyen, impactant plus fortement le calcul.
Pour 2024, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de 2 907 651 € (3 174 490 € en 2023) et bénéficiaire de 7 234 532 €.
Depuis 2013, l’assemblée délibérante a opté pour la répartition de droit commun du prélèvement au titre FPIC, faisant intervenir le Coefficient d’intégration fiscale (CIF) comme clé de répartition du prélèvement entre le bloc intercommunal et ses communes membres et le potentiel financier par habitant pour la répartition entre les communes. Il est donc proposé comme les années antérieures de retenir pour 2024 la répartition de droit commun. Sur cette base, le montant prélevé sur l’ensemble intercommunal (métropole + 22 communes) qui s’établit pour 2024 à 2 907 651 €, serait réparti entre 1 297 480 € pour Orléans Métropole et 1 610 171 € pour les 22 communes, la part des communes étant ensuite répartie entre elles sur la base du potentiel financier par habitant.
Pour 2024, la commune de Saint Jean de la Ruelle n’est pas éligible au paiement du FPIC (comme en 2022). En effet, le mécanisme de plafonnement prévu par la loi justifie son exonération pour 2024. Pour les communes de + de 10 000 habitants, le prélèvement est supprimé quand leur rang de classement à la DSU est inférieur ou égal à 250. La fiche DGF 2023 pour la commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle fait état d’un rang à 240. La contribution non versée par la commune incombe, dans ce cas, à l’EPCI. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1047
La répartition de droit commun du versement s’appuyant sur les mêmes critères que le prélèvement, il est proposé de retenir la répartition de droit commun. Sur cette base, le montant versé à l’ensemble intercommunal (métropole + 22 communes) qui s’établit pour 2024 à 7 234 532 €, serait réparti entre 2 986 465 € pour Orléans Métropole et 4 248 067 € pour les 22 communes, la part des communes étant ensuite répartie entre elles sur la base du potentiel financier par habitant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte que les contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales seront réparties entre Orléans Métropole et ses communes membres selon la règle de droit commun, ainsi que suit :
Répartition du prélèvement Prélèvement 2024 droit commun Pour mémoire Prélèvement 2023
Boigny-sur-Bionne 13 988 € 15 253 €
Bou 3 900 € 4 190 €
Chanteau 6 293 € 6 912 €
Chapelle-Saint-Mesmin 56 230 € 60 943 €
Chécy 43 412 € 46 832 €
Combleux 3 115 € 3 376 €
Fleury-les-Aubrais 119 719 € 131 704 €
Ingré 56 027 € 59 933 €
Mardié 12 060 € 12 884 €
Marigny-les-Usages 7 813 € 8 098 €
Olivet 128 071 € 136 092 €
Orléans 706 553 € 761 020 €
Ormes 35 921 € 39 711 €
Saint-Cyr-en-Val 23 550 € 25 436 €
Saint-Denis-en-Val 34 508 € 37 302 €
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 13 091 € 13 953 €
Saint-Jean-de-Braye 133 150 € 144 153 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle - € 106 918 €
Saint-Jean-le-Blanc 43 062 € 46 430 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 28 534 € 30 504 €
Saran 120 272 € 132 634 €
Semoy 20 902 € 22 875 €
Prélèvement communes membres 1 610 171 € 1 847 153 €
Prélèvement Orléans Métropole 1 297 480 € 1 327 337 €
Prélèvement ensemble intercommunal 2 907 651 € 3 174 490 €
- prendre acte que les versements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales seront répartis entre Orléans Métropole et ses communes membres selon la règle de droit commun, ainsi que suit : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1048
Répartition du reversement Reversement 2024 droit commun
Boigny-sur-Bionne 25 945 €
Bou 22 048 €
Chanteau 34 494 €
Chapelle-Saint-Mesmin 152 793 €
Chécy 148 624 €
Combleux 7 660 €
Fleury-les-Aubrais 313 646 €
Ingré 140 910 €
Mardié 61 776 €
Marigny-les-Usages 34 758 €
Olivet 340 542 €
Orléans 1 638 974 €
Ormes 42 895 €
Saint-Cyr-en-Val 40 668 €
Saint-Denis-en-Val 141 157 €
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 62 320 €
Saint-Jean-de-Braye 296 801 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 231 316 €
Saint-Jean-le-Blanc 168 641 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 109 832 €
Saran 191 373 €
Semoy 40 894 €
Reversement communes membres 4 248 067 €
Reversement Orléans Métropole 2 986 465 €
Reversement ensemble intercommunal 7 234 532 €
M. MARTIN – Nous partageons entre la métropole et les communes le fonds de péréquation que nous devons payer. Je rappelle que pendant une période qui n’est pas lointaine, c’était près de 5 M€ par an. Aujourd’hui, pour des raisons un peu obscures, nous ne payons plus que 3 M€, mais les règles de répartition sont toujours les mêmes depuis l’époque où ce fonds de péréquation a été instauré, au moment du changement de la taxe professionnelle. Cette année, nous avons à payer une somme de 2,997 M€ : 1,2 M€ pour la métropole et 1,6 M€ pour toutes les communes confondues. Je ne peux m’empêcher de souligner la part de Chécy, de 43 412 €.
M. le Président – En diminution comme les autres.
M. MARTIN – La bonne nouvelle de cette année, et pour la première fois, est que nous avons été avertis par les services du Trésor que nous avions droit à un retour de fonds de péréquation. Le fonds de péréquation est destiné à équilibrer les finances des collectivités. Nous allons payer près de 3 M€, mais nous allons recevoir ensemble 7,234 M€ : 2,986 M€ pour la métropole et 148 624 € pour Chécy.
M. MARTIN – La question m’a été posée par l’un des maires en conférence des maires : « Puisque nous l’avons eue pour 2024, n’y avons-nous pas droit pour 2023 ? » Je lui ai dit que, pour le moment, nous prenions cette bonne nouvelle et que nous n’allions pas trop compliquer le système. Nous allons nous contenter de le prendre et de considérer que c’est acquis, puisqu’il y a une décroissance derrière. Cela nous servira aussi à construire nos budgets futurs et il en sera tenu compte dans le budget 2025.
Mme CANETTE – Je voudrais vous faire part de notre satisfaction. À Fleury-les-Aubrais en particulier, nous regrettions de longue date, et ma prédécesseure le regrettait aussi, puisque nous sommes dans une commune qui était fragile, et malgré tout nous contribuions sur la péréquation horizontale… C’était un peu étrange. On y est, donc c’est parfait. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1049
Je me demande comment sont réparties les sommes. Je sais que cela ne dépend pas de nous, en tout cas pas totalement, mais j’aimerais avoir quelques informations. À partir du moment où c’est de la péréquation horizontale, peut-être que l’on pourrait tenir compte de la fragilité des populations. Je ne suis pas certaine que cela intervienne complètement. Quand je vois certains chiffres, je suis étonnée par certaines choses, mais ce n’est pas l’essentiel.
Pour l’essentiel, nous avons cette péréquation. Nous sommes à la fois contributeurs et bénéficiaires, et plus bénéficiaires que contributeurs, ce qui est très bien. Pourquoi sommes-nous bénéficiaires cette fois-ci ? Cela pourrait être inquiétant, cela pourrait être parce que notre population se fragilise. Il semble que ce soit plutôt qu’elle ne progresse pas aussi vite que celle des autres territoires. Ce n’est donc pas un mauvais signe. En revanche, cela veut dire que notre population ne se fragilise pas, même si certaines personnes sont plus fragiles que d’autres. Concernant la péréquation horizontale de la solidarité, ce qui revient à la métropole pourrait être fléché vers des politiques à destination des plus fragiles pour poursuivre dans la solidarité, qui est la philosophie même de ce fonds. Je pense aux politiques de la ville, à la prévention spécialisée, dont nous avons beaucoup parlé dans cette enceinte, et également à la lutte contre le logement fragile, voire indigne.
M. MARTIN – Je rappelle que ce fonds de péréquation remonte à 2012, donc c’est déjà un peu ancien. Nous avions eu un débat, Madame CANETTE, mais peut-être ceci vous a été rapporté, approfondi sur la répartition. Il y a six critères dont le revenu moyen et les logements sociaux. La péréquation est faite par rapport à six critères. Si vous voulez y revenir, pourquoi pas. Cela a été posé en détail et l’aspect social a été pris en compte. Pourquoi pas, mais j’insiste sur le fait que l’aspect social a été pris en compte.
M. le Président – Je crains que, si on relançait ce débat, on ait beaucoup de mal à en sortir.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1050
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 12 logements individuels locatifs intermédiaires - Programme "Les Cerisiers de Jules" situés chemin du Perron à Fleury Les Aubrais - Garantie d'un emprunt de 3 460 722 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1051
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1052
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 6 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 12 logements individuels locatifs intermédiaires - Programme "Les Cerisiers de Jules" situés chemin du Perron à Fleury Les Aubrais - Garantie d'un emprunt de 3 460 722 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Les difficultés du marché immobilier libre sont très importantes à ce jour et la situation actuelle de crise immobilière conduit les promoteurs immobiliers à vendre en bloc des programmes à des bailleurs sociaux pour créer des logements locatifs intermédiaires (LLI). Le rachat de ces programmes par les bailleurs permet aux promoteurs de poursuivre leur activité de construction, et constitue une opportunité pour créer des logements locatifs abordables répondant aux besoins d’une partie de la population du territoire.
Les logements LLI, qui ne sont pas des logements sociaux, constituent une offre locative privée à loyers dits « abordables » car situés à – 10% ou – 15% des loyers du marché et sont réservés à des ménages respectant des plafonds de ressources du PINEL.
Par délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014, Orléans Métropole s’est engagée à soutenir cette offre immobilière en offrant la possibilité aux bailleurs sociaux de garantir à hauteur de 50 % les prêts des programmes de Logements Locatifs Intermédiaires pour une période transitoire de 18 mois (pour les contrats de prêts signés jusqu’au 31 décembre 2025) sous certaines conditions (opérations ayant fait l’objet d’un accord écrit par la collectivité, production de logements sociaux PLAI et PLUS sur l’année concernée) et transmis au service Habitat d’Orléans Métropole.
Par courrier reçu en date du 2 août 2024, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie d’emprunt d’Orléans Métropole à hauteur de 50 % d'un prêt de 3 460 722,00 € (soit 1 730 361,00 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Ce prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 12 logements individuels locatifs intermédiaires, programme « Les Cerisiers de Jules » situés chemin du Perron à Fleury-les-Aubrais.
Ce dossier a été référencé dans le tableau de programmation locative présenté en séance du Bureau Métropolitain du 21 décembre 2023.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n°2408006 joint en annexe à la délibération, cet dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 3 460 722,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 1 730 361€ (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50%
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fine en capital pour les 15 premières années d’amortissement et ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1053
en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) • Différé d’amortissement : 180 mois
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Frais de dossier – commissions : limités à 0.07% du montant emprunté • Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole génère un droit à réservation de 20 % des logements soit 2 logements au bénéfice d’Orléans Métropole, qui pourra les rétrocéder à la commune de Fleury-les- Aubrais.
Il convient d’établir une convention entre Orléans Métropole et la S.A. H.L.M. France Loire précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5111-4 et L. 5217-1 et suivants, L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 2408006 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. France Loire ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Epargne Loire Centre,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014 du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant le principe d’accorder pendant une période transitoire de 18 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2025, date de signature du contrat de prêt) les garanties d’emprunt, à hauteur de 50 % portant sur des opérations de Logements Locatifs Intermédiaires.
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder la garantie d’Orléans Métropole à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 460 722,00 €, souscrit par la S.A. H.L.M. France Loire auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 2408006.
Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 3 460 722,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 1 730 361€ (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50%
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fin en capital pour les 15 premières années d’amortissement et en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) • Différé d’amortissement : 180 mois ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1054
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Frais de dossier – commissions : limités à 0.07% du montant emprunté • Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 730 361 € (un million sept cent trente mille trois cent soixante et un euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie d’Orléans Métropole est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Orléans Métropole s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera passée entre la S.A. H.L.M. France Loire et Orléans Métropole.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt 2408006
- Convention à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CATHERINE GIRARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1055
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 septembre 2024
Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 20 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue Guillaume Budé à Orléans - Garantie d'un emprunt de 4 259 321 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1056
Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1057
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 7 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 20 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue Guillaume Budé à Orléans - Garantie d'un emprunt de 4 259 321 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Les difficultés du marché immobilier libre sont très importantes à ce jour et la situation actuelle de crise immobilière conduit les promoteurs immobiliers à vendre en bloc des programmes à des bailleurs sociaux pour créer des logements locatifs intermédiaires (LLI). Le rachat de ces programmes par les bailleurs permet aux promoteurs de poursuivre leur activité de construction, et constitue une opportunité pour créer des logements locatifs abordables répondant aux besoins d’une partie de la population du territoire.
Les logements LLI, qui ne sont pas des logements sociaux, constituent une offre locative privée à loyers dits « abordables » car situés à – 10% ou – 15% des loyers du marché et sont réservés à des ménages respectant des plafonds de ressources du PINEL.
Par délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014, Orléans Métropole s’est engagée à soutenir cette offre immobilière en offrant la possibilité aux bailleurs sociaux de garantir à hauteur de 50% les prêts des programmes de Logements Locatifs Intermédiaires pour une période transitoire de 18 mois (pour les contrats de prêts signés jusqu’au 31 décembre 2025) sous certaines conditions (opérations ayant fait l’objet d’un accord écrit par la collectivité, production de logements sociaux PLAI et PLUS sur l’année concernée) et transmis au service Habitat d’Orléans Métropole.
Par courrier reçu en date du 2 août 2024, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie d’emprunt d’Orléans Métropole à hauteur de 50 % d'un prêt de 4 259 321,00 € (soit 2 129 660,50 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Ce prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 20 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue Guillaume Budé à Orléans.
Ce dossier a été référencé dans le tableau de programmation locative présenté en séance du Bureau Métropolitain du 20 juin 2024.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n°2408005 joint en annexe à la délibération, cet dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 4 259 321,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 2 129 660,50 € (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50 %
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fine en capital pour les 15 premières années d’amortissement et en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1058
• Différé d’amortissement : 180 mois
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Frais de dossier – commissions : limités à 0.07% du montant emprunté • Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole génère un droit à réservation de 20 % des logements soit 4 logements au bénéfice d’Orléans Métropole, qui pourra les rétrocéder à la commune d’Orléans.
Il convient d’établir une convention entre Orléans Métropole et la S.A. H.L.M. France Loire précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5111-4 et L. 5217-1 et suivants, L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 2408005 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. France Loire ci-après l’emprunteur et la Caisse d’Epargne Loire Centre,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014 du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant le principe d’accorder pendant une période transitoire de 18 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2025, date de signature du contrat de prêt) les garanties d’emprunt, à hauteur de 50 % portant sur des opérations de Logements Locatifs Intermédiaires.
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder la garantie d’Orléans Métropole à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 259 321,00 €, souscrit par la S.A. H.L.M. France Loire auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 2408005.
Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 4 259 321,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 2 129 660,50 € (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50%
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fin en capital pour les 15 premières années d’amortissement et en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) • Différé d’amortissement : 180 mois
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Frais de dossier – commissions : limités à 0,07 % du montant emprunté ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1059
• Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 129 660,50 € (deux millions cent vingt-neuf mille six cent soixante euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
La garantie d’Orléans Métropole est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Orléans Métropole s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera passée entre la S.A. H.L.M. France Loire et Orléans Métropole.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Annexe(s) : 2
- Contrat de prêt 2408005
- Convention à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CATHERINE GIRARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1060
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC INTERIVES 1 à Fleury les Aubrais - Réalisation des espaces publics - Garantie d'un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Isabelle MULLER, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1061
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHANTEAU : Gilles PRONO,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Jean-Philippe GRAND, Martine HOSRI, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ...................................................................................16 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................73 Nombre de votants ......................................................................................................................57 Quorum........................................................................................................................................37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1062
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 8 Finances - SEMDO - Financement des aménagements de la ZAC INTERIVES 1 à Fleury les Aubrais - Réalisation des espaces publics - Garantie d'un emprunt de 5 000 000 € à hauteur de 80% - Approbation.
Par courrier en date du 25 juillet 2024, la SEMDO sollicite la garantie financière d’Orléans Métropole à hauteur de 80 % d’un prêt de 5 000 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif.
La SEMDO a décidé de contracter auprès du Crédit Coopératif un prêt en vue de financer les dépenses nécessaires à la réalisation des espaces publics de la ZAC Interives 1 à Fleury-les-Aubrais dans l’attente de la perception des recettes de cessions de terrains. Le montant total du prêt contracté par la SEMDO est de 5 000 000 €.
Cette opération se déroule dans le cadre du traité de concession d’aménagement pour la ZAC Interives 1 attribué à la SEMDO, approuvé par délibération du conseil de communauté n° 6277 en date du 13 avril 2017 et signé le 29 mai 2017, modifié par avenant n°1 (délibération 2018-09-27-COM- 15) puis par avenant n°2 (délibération 2019-01-31-COM-37) et par avenant n°3 (délibération 2022-09- 29-COM-57).
Le Crédit Coopératif subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital, augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 5 000 000 € soit garanti par Orléans Métropole à hauteur de 80%.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
• Organisme préteur : Crédit Coopératif
• Montant du prêt : 5 000 000 €
• Garanties :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 80 % du prêt soit 4 000 000 € (en capital) - Nantissement d’un compte de titres financiers à hauteur de 1% du crédit consenti parts sociales du Crédit Coopératif (coût 185 €)
• Nature du financement : Prêt moyen long terme
• Durée : 66 mois
• Nature du taux : fixe
• Taux : 3,57 %
• Echéances : trimestrielle
• Amortissement : progressif à échéances constantes
• Durée du préfinancement : 18 mois
• Montant de l’échéance (hors assurance) : 251 324,40€
• Frais de dossier : 3 000 €
• Commission de non utilisation : 3,50% l’an
• Conditions préalables au versement des fonds : Ouverture d’un compte courant dédié à l’opération
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l'article 2298 et 2305 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO,
Vu l'avis de la commission ressources, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1063
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder sa garantie à la SEMDO à hauteur de 4 000 000 € (quatre millions d’euros). Ce montant correspond à la garantie de 80 % du prêt porté par la SEMDO auprès du Crédit Coopératif. Les caractéristiques financières, charges et conditions dudit prêt sont résumées dans l’article ci-dessous et présentées dans la proposition commerciale jointe. Ce prêt est destiné à financer les dépenses nécessaires à la réalisation des espaces publics de la ZAC Interives 1 à Fleury-les-Aubrais dans l’attente de la perception des recettes de cessions de terrains.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
• Organisme préteur : Crédit Coopératif
• Montant du prêt : 5 000 000 €
• Garanties :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 80 % du prêt soit 4 000 000 € (en capital) - Nantissement d’un compte de titres financiers à hauteur de 1% du crédit consenti parts sociales du Crédit Coopératif (coût 185 €)
• Nature du financement : Prêt moyen long terme
• Durée : 66 mois
• Nature du taux : fixe
• Taux : 3,57 %
• Echéances : trimestrielle
• Amortissement : progressif à échéances constantes
• Durée du préfinancement : 18 mois
• Montant de l’échéance (hors assurance) : 251 324,40€
• Frais de dossier : 3 000 €
• Commission de non utilisation : 3,50% l’an
• Conditions préalables au versement des fonds : Ouverture d’un compte courant dédié à l’opération
La garantie d’Orléans Métropole est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur les sommes précisées ci-dessus contractuellement dues par la SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Orléans Métropole s’engage à effectuer le paiement en lieu et place, sur simple notification du Crédit Coopératif adressée par lettre recommandée, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus.
Au 1er janvier 2024, l’annuité garantie assumée par Orléans Métropole au titre d’emprunts, hors logements sociaux, contractés par divers organismes s’élèvent à 3 367 605 €.
Orléans Métropole s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et la SEMDO.
Annexe(s) : 2
- Courrier précisant les conditions acceptées
- Proposition commerciale de l'établissement bancaire ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1064
M. MARTIN – Il y a une petite modification à faire dans la délibération : la durée de préfinancement n’est pas de 24 mois, mais de 18 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CAROLECANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE, FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1065
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Ressources - Systèmes d’information - Archivage électronique - Approbation d’une convention de partenariat pour la mutualisation d’un système d’archivage électronique avec divers partenaires institutionnels.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1066
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean- Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Michel MARTIN, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Quentin DEFOSSEZ,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1067
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 9 Ressources - Systèmes d’information - Archivage électronique - Approbation d’une convention de partenariat pour la mutualisation d’un système d’archivage électronique avec divers partenaires institutionnels.
Orléans Métropole a mené en 2019 une étude préalable afin de poser plus finement les enjeux et objectifs d’un Système d’Archivage Électronique (SAE), identifier les besoins et caractériser les adaptations nécessaires aux procédures existantes, aux compétences professionnelles, ainsi qu'aux moyens techniques et logiciels.
Cette étude a conclu qu’il était pertinent pour Orléans Métropole et la commune d’Orléans de se doter d’un SAE dans le cadre d’une mutualisation avec d’autres collectivités visant à réduire les coûts et à partager des compétences.
Cette mutualisation s’est opérée dans le cadre d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique mutualisé, baptisé « Ligeris », passée avec la Région Centre- Val de Loire et les départements d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher. Cette convention a été approuvée en Conseil Métropolitain le 24 octobre 2019.
Le bilan de cette opération s’avère très positif puisqu’elle a permis :
- De déployer un outil d’archivage électronique pérenne, répondant aux exigences en matière de conservation des informations numériques et destiné à la collecte, la gestion et la conservation à long terme des archives ;
- D’optimiser les coûts supportés par les collectivités partie prenantes, en s’appuyant sur un accord- cadre, support des marchés subséquents respectifs de chaque partenaire ; - De mettre en commun les compétences et connaissances des archivistes acteurs de ce projet et de partager leur expérience.
Le marché auquel est adossée la solution est arrivé à échéance à la fin de l’année 2023. Une opportunité se présente de renforcer la mutualisation autour de ce programme par :
- L’évolution de la gouvernance consistant notamment à confier au Conseil départemental d’Indre-et- Loire le pilotage du partenariat (ouverture d’une convention de service avec le prestataire, relations avec le prestataire(s), organisation des instances,…),
- L’ouverture de « Ligeris » à de nouveaux partenaires qui en ont exprimé le souhait : Agglopolys, communauté d’agglomération de Blois,
Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois,
Chartres Métropole,
Châteauroux Métropole,
Tours Métropole,
Ville de Blois,
Ville de Tours.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du partenariat visant à l’exploitation et au développement du système d’archivage électronique mutualisé « Ligeris » entre les partenaires précités.
Cette convention précise le périmètre des outils et services visés par le partenariat et spécifie les rôles de chacun des partenaires et définit leurs engagements réciproques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1068
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour la mutualisation d’un système d’archivage électronique avec la Région Centre-Val de Loire, les départements d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Cher, les intercommunalités de Blois, Chartres, Châteauroux et Tours, les communes de Blois et de Tours et le Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et à procéder à toute formalité nécessaire ;
- imputer les dépenses correspondantes au budget principal.
Annexe(s) : 3
- Convention de mutualisation
- Convention de service
- Grille tarifaire
M. RENELIER – Je voulais profiter de cette délibération, que je vais voter, pour rappeler l’importance, dans le cadre des cyberattaques pour toutes les entreprises, mais aussi pour nous à titre particulier, de la sauvegarde. Sur ce sujet, de nouvelles règles ont été adoptées au niveau de l’Europe, qui s’appellent les règles NIS 2, qui n’ont pas été répertoriées par rapport à la protection des données. J’aimerais savoir, mais j’aurai peut-être la réponse plus tard, si cette nouvelle loi a été intégrée dans le nouvel appel d’offres. Comme il y a de nouveaux partenaires, avons-nous une réduction de coûts intéressante liée à cela ?
Je m’interroge sur le fait que nous n’ayons que des sites cloud de sauvegarde qui sont basés du côté de Rennes et je pense qu’au niveau de la région Centre, c’est un point important aussi à prendre en compte, parce qu’avoir des données de ce type est aussi un moyen d’avoir du savoir-faire. On a besoin de savoir-faire pour la protection des données et surtout la récupération des données, puisque le plan de continuation d’activité de toutes nos collectivités et nos entreprises qui en dépend.
M. le Président – Merci beaucoup pour votre intervention, qui est importante.
Mme LUBET – Je peux répondre partiellement, mais je pense que, techniquement, nous pourrons apporter des réponses ultérieurement.
La mutualisation avec sept partenaires supplémentaires permet d’avoir des gains de fonctionnement. En ce qui concerne la protection des données, ce groupement d’intérêt public, SIB, est un acteur coopératif de référence du numérique au service de la santé et du secteur public. Il propose aux établissements et réseaux de santé, ainsi qu’aux administrations publiques, une très large offre de services, mais il a aussi les certifications nécessaires, entre autres HDS, et il héberge les données de santé. Nous avons une protection des données.
Techniquement, nous pouvons vous répondre plus précisément ultérieurement.
M. le Président – Merci pour cette remarque importante. C’est effectivement une préoccupation.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1069
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association "La Technopole d'Orléans" - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1070
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1071
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 10 Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association "La Technopole d'Orléans" - Examen.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre-Val de Loire a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de l’association « la technopole d’Orléans » pour les exercices 2017 et suivants.
A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à Orléans Métropole le 8 juillet 2024.
Conformément à l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de l’association « la technopole d’Orléans », et des débats qui se sont tenus.
Annexe(s) : 1
- rapport d'observation de la CRC
M. MONTILLOT – Je ne vais pas lire les 70 pages du rapport de la chambre régionale ni même les deux pages complètes de la synthèse, mais trois points sont mis en exergue par le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la technopole d’Orléans.
Le premier point important caractérise pour la technopole une activité foisonnante, qui s’est continuellement développée, en lien avec une multitude d’acteurs. Le développement s’est accéléré depuis la création du LAB’O, qui héberge en quelque sorte la technopole, même si la technopole rayonne sur l’ensemble de la métropole, le LAB’O n’étant que le siège. Il est reconnu comme un atout majeur pour la transformation et l’innovation, notamment pour l’aide aux start-up, aux entreprises naissantes, mais également, et c’est très bien important pour l’avenir, sur la performance de l’intelligence artificielle. Nous avons, en la personne du directeur général, un spécialiste de l’IA. Cela concerne également la filière entomologie dans le domaine de la biodiversité ou encore la filière santé.
Le deuxième point est le fonctionnement en perspective des instances de l’association. C’est une association, même si elle a comme caractéristique d’être d’une SIEG (service d’intérêt économique général), qui a un statut associatif. Le président délégué, qui n’est pas le président élu par notre assemblée, mais qui est en l’occurrence Michel HUGNOT, un ancien chef d’entreprise non-membre de notre exécutif métropolitain, a confié au départ une grande partie de ses pouvoirs au directeur général. Cela posait problème dans la mesure où tout confère un rôle prépondérant au directeur, qui est par ailleurs remarquable. L’étude portait de 2017 à 2022 et que Michel HUGNOT a pris sa retraite fin 2021, donc il est de plus en plus disponible, trois fois par semaine, depuis 2022. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1072
Il y a des confusions au niveau de la vie sociale de l’association, notamment entre l’assemblée générale et le conseil d’administration, qui sont portés par les mêmes personnes morales : métropole, conseil départemental, CHU, université, BRGM, LVMH, EDF et la Caisse d’Épargne. L’objectif est que la technopole veille au strict respect des statuts et du règlement intérieur qu’elle a adopté. C’est important avec le rôle prépondérant de son conseil d’administration.
Le troisième point est une situation financière saine, avec une forte dépendance au financement d’Orléans Métropole. Les risques financiers auxquels l’association est confrontée sont maîtrisés par son directeur, mais il n’y a pas de documents partagés ni de cartographie des risques. Cette situation financière saine et cette capacité d’autofinancement lui permettent d’anticiper les risques liés à la fragilité de certains de ses financements, notamment ses financements européens, puisqu’il y a des financements FEDER importants, dont on sait que, notamment ex post, ils peuvent être récupérés auprès de la technopole s’ils ne sont pas conformes aux indications ex ante.
La Chambre régionale a émis 8 recommandations pour que, dans les deux ans à venir ou dans l’année, il y ait un certain nombre d’éléments : intégrer l’activité Techno+ au sein de la technopole ; améliorer le fonctionnement des instances associatives ; s’assurer de la conformité aux statuts et au règlement intérieur des délégations qui sont accordées par le président délégué au directeur général ; modifier les statuts en conséquence ; publier régulièrement les comptes annuels ; formaliser une cartographie des risques ; respecter scrupuleusement le principe des règles de la commande publique. Au niveau de la commande publique, il y a une mise en concurrence à partir de 500 €, mais en l’occurrence, il s’agit du fait que les choses n’avaient pas été faites dans les règles pour l’assurance il y a cinq ou six ans.
M. VESQUES – Merci, Monsieur MONTILLOT, pour cette synthèse. Vous avez mis l’accent sur ce que relève la Cour des comptes. Au lieu de reprendre les deux derniers points, ma question est de savoir si les actions recommandées sont réellement engagées. Ne serait-ce que pour la publication des comptes, c’est une carence qui court sur plusieurs années.
Je pense, tout comme vous, sachant l’énergie que vous pouvez y mettre, que nous avons un super outil qui est Technopole. Sur la partie finances, il n’y a rien dans les recommandations qui permet de nous aiguiller et de nous aider à trouver de nouvelles ressources. Le directeur, qui est censé être plus présent, a-t-il déjà des pistes pour développer ces ressources ? Les comptes sont sains, les bilans sont positifs sur des durées assez importantes, mais il reste une sorte d’épée de Damoclès.
On sait très bien que la partie LAB’O, qui héberge un certain nombre de start-up… Malheureusement, pour fréquenter de temps en temps le greffe du tribunal, en ce moment, le tribunal fait un certain nombre de choses liées à des liquidations et des arrêts. Pour avoir travaillé avec une ou deux entreprises au LAB’O, certaines choses n’existent déjà plus. Aller chercher de nouveaux financements alors que l’on connaît des situations économiques qui sont un peu… Cela ne concerne pas tous les secteurs, bien entendu.
Par rapport aux statuts, quand on relève la manière dont c’est écrit par la Cour des comptes, je me demande… Ce n’est pas pour polémiquer ou quoi que ce soit, mais ne pas suivre des statuts qui ont été écrits par ceux qui vont appliquer au quotidien des actions pour l’activité économique manque d’une certaine professionnalisation. Ce n’est pas entendable. Quand on aura le prochain rapport, qui ne sera peut-être prévu que lors du prochain mandat, je pense que certaines choses ne seront plus entendables. Restructurer entièrement la technopole, en séparant les diverses activités, parce qu’il faut parfois mettre l’accent sur un ou deux sujets, et pas tous, car que je pense que l’on n’en est pas capable, pas par les capacités humaines, mais par rapport au financement…
M. MONTILLOT – Je remercie M. VESQUES pour ses questions pertinentes. Concernant la question des ressources financières, cela repose principalement sur la métropole et sur les fonds européens. Je rappelle qu’il y a une douzaine d’années, le président de l’époque, Charles-Eric LEMAIGNEN, était allé négocier auprès du conseil régional la participation de la région. Les fonds européens sont gérés par les régions, mais ce n’est pas l’argent des régions, c’est simplement le fléchage. En revanche, la région Centre-Val de Loire, par rapport aux autres régions de France et aux autres technopoles, est quasiment inexistante. Cela fait partie des points sur lesquels nous allons pouvoir travailler.
Sur le plan social, vous avez évoqué le rôle entre le président délégué et le directeur général. Je disais que le président délégué, jusqu’en 2021 était chef d’entreprise. Aujourd’hui, il est extrêmement présent, au minimum trois fois par semaine. C’est un point d’évolution qui va permettre de remettre les choses dans le bon sens. Si la Chambre régionale révèle quelques défaillances, comme des conseils d’administration qui ont pu se tenir sans quorum, à l’inverse, elle ne relève pas le fait que de nombreux comités hors CA se réunissent avec l’ensemble des acteurs, y compris l’ensemble des membres fondateurs de la technopole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1073
Concernant la question très importante du développement économique, c’est-à-dire des entreprises et de la performance des entreprises, le LAB’O n’est qu’un petit élément de la technopole. Je rappelle qu’elle rayonne sur tout le territoire, que ce soit AgreenTech Valley, l’Agreen Lab’O, sur la santé ou les pépinières d’entreprises. En l’occurrence, c’est occupé à plus de 90 %, à l’heure où nous parlons, contre 64 % il y a 7 ou 8 ans, donc c’est une évolution considérable. On a, ce qui est normal puisqu’il y a une soixantaine d’entreprises, quelques défaillances d’entreprises. C’est le cycle normal, surtout pour des start-up, mais c’est beaucoup moins fort sur les start-up portées par le LAB’O que sur des start-up qui se créent hors LAB’O. À l’inverse, on a des réussites exceptionnelles qui font que ces entreprises ont une croissance exponentielle qui les amène à quitter le LAB’O pour venir s’installer sur notre territoire. Je pense, à Olivet, à une entreprise qui compte 50 salariés et, à Orléans à une autre entreprise qui vient de s’installer près de la place du Martroi, avec 45 salariés. Elles avaient démarré avec deux ou trois salariés il y a 5 ou 6 ans.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1074
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Grands Equipements – Réception de l’équipe de France de handball Masculine et rencontres internationales à la CO’Met Aréna d’Orléans le 6 novembre 2024 - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Handball - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1075
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1076
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 11 Grands Equipements – Réception de l’équipe de France de handball Masculine et rencontres internationales à la CO’Met Aréna d’Orléans le 6 novembre 2024 - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Handball - Attribution d'une subvention.
Orléans Métropole souhaite poursuivre, par le biais des grands événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international du territoire orléanais par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
2024 est marqué par l’accueil des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire national et Paris en particulier. C’est également l’année où le sport sera la grande cause nationale. Le territoire orléanais se positionne ainsi comme une terre d’accueil des grands événements sportifs des équipes de France aux prochaines échéances internationales.
La réception de l’équipe de France masculine de handball, à la CO’MET Aréna d’Orléans le 06 novembre 2024 pour un match de l’European Handball League (EHF) entre ainsi parfaitement dans le cadre des événements ciblés.
Pour mémoire, le 7 janvier 2023, l’équipe de France masculine était venue à Orléans lors du tournoi de France en vue de préparer le Mondial 2023. Cette rencontre internationale a intégré le programme inaugural de CO’Met. Le 3 mars dernier, l’équipe de France féminine de Handball, championne olympique à Tokyo, a réuni, contre la Slovénie, plus de 9 000 spectateurs, à la CO’MET Aréna, lors de la rencontre qualificative pour le championnat d’Europe 2024.
Le succès de ces derniers évènements, à la CO’MET Aréna, a convaincu la Fédération Française de Handball, de revenir sur le territoire métropolitain pour l’organisation d’un match international EHL de l’équipe de France masculine contre la Suède. Ce sera le premier match de l’équipe de France de France de Handball post Jeux Olympiques sur le territoire français.
Cette rencontre internationale, organisée par la Fédération Française de Handball, sera vecteur d’attractivité et de rayonnement tant en termes de fréquentation que de retombées économiques pour notre territoire.
Dans ce cadre, Orléans Métropole accompagne la Fédération Française de Handball. Ce soutien reposera sur une convention approuvée par délibération au Conseil Métropolitain. Il est proposé de soutenir cet évènement par le versement d’une subvention, pour un montant total de 40 000 €. Une convention à passer avec la Fédération, définit les responsabilités et les obligations des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la Fédération Française de Handball en date du 05/10/2023
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec la Fédération Française de Handball pour l’accueil d’un match de l’équipe de France Masculine de Handball et lui attribuer, dans ce cadre, une subvention de 40 000 € au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention au nom de la métropole et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la métropole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1077
Annexe(s) : 1
- Convention EDF Handball masculin nov 2024
M. LEMAIGNEN – Je supplée Thomas RENAULT pour cette délibération. Cela concerne une convention passée avec la Fédération française de handball pour faire venir l’équipe de France de hand le 6 novembre prochain. Elle avait inauguré CO’MET le 7 janvier dernier, avec un CO’MET rempli comme un œuf. Nous espérons bien que ce soit la même chose le 6 novembre. C’est une subvention de 40 000 €.
Mme CANETTE – Je voulais savoir si l’on était toujours dans l’enveloppe des 300 000 €.
M. LEMAIGNEN – Oui.
ADOPTE AVEC 77 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1078
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Développement économique et insertion professionnelle – Approbation d'une Feuille de route "France Numérique Ensemble" avec le Département du Loiret et la Préfecture du Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1079
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1080
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 12 Développement économique et insertion professionnelle – Approbation d'une Feuille de route "France Numérique Ensemble" avec le Département du Loiret et la Préfecture du Loiret.
La transition numérique impose de porter des politiques pour que chacun puisse exercer sa citoyenneté et tisser les liens dont notre société a besoin. Si les Français n’ont jamais été aussi nombreux à utiliser les services numériques, la récente étude portée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires estime qu’un Français sur 3 est éloigné du numérique, faute de maîtriser les compétences numériques élémentaires et met en évidence un creusement des inégalités en matière de compétences numériques.
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif et à l’issue d’une vaste concertation partenariale menée dans le cadre du Conseil National de la Refondation numérique, l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile ont souhaité réaffirmer leur engagement en faveur de l’inclusion numérique du plus grand nombre. La circulaire du 28 juillet 2023 relative à « France Numérique Ensemble » a pour objectif de formaliser des gouvernances locales afin de mettre en œuvre des feuilles de route territoriales sur la politique d’inclusion numérique et d’accompagner les acteurs locaux en mobilisant un fonds d’ingénierie dédié pour pérenniser les dispositifs d’inclusion numérique.
A cet effet, dans le cadre de sa compétence de développement économique, Orléans Métropole, et le Conseil Départemental du Loiret, désireuses de s’inscrire dans la démarche « France Numérique Ensemble », souhaitent assurer le co-portage de la feuille de route sur le département du Loiret aux côtés de la Préfecture du Loiret.
Cette feuille de route France Numérique Ensemble, co-construite par les acteurs locaux, est structurée autour de 7 objectifs :
- Améliorer l’accès et la maîtrise des outils numériques pour tous les habitants du Loiret et sensibiliser les publics au numérique durable,
- Professionnaliser les acteurs de l’inclusion numérique dans les territoires, - Accroitre les compétences numériques des habitants pour une meilleure intégration sociale et professionnelle,
- Informer et éduquer sur les bons usages du numérique et sur la sécurité en ligne, - Fournir un soutien personnalisé pour l’utilisation des services numériques, - Renforcer la collaboration entre les acteurs locaux pour une meilleure efficacité des actions, - Assurer un suivi régulier et une évaluation des actions pour mesurer leur impact.
Sa gouvernance repose sur un comité de pilotage, co-animé par la Préfecture du Loiret, le Conseil Départemental du Loiret et Orléans Métropole, qui associe d’autres acteurs locaux tels que le Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45, Emmaüs Connect, l’Université d’Orléans et le HUB-LO.
Les crédits d’ingénierie France Numérique Ensemble du Loiret s’élevant à 48 500 € calculés selon l’indice de fragilité numérique du département, viendront cofinancer sur une année, les postes de coordinateur et d’animateur de la politique d’inclusion numérique du RES’O métropolitain et du Conseil Départemental du Loiret.
Cette feuille de route France Numérique Ensemble témoigne de la volonté d’Orléans Métropole de réduire la fracture numérique sur son territoire et de poursuivre le « aller de l’avant ensemble » en faisant de l'inclusion numérique un levier pour l'équité sociale et le développement territorial où la technologie est accessible à tous et utilisée de manière éthique et durable.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1081
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la feuille de route « France Numérique Ensemble » co-élaborée avec le Département du Loiret et la Préfecture du Loiret ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite feuille de route France Numérique Ensemble et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Feuille de route France Numérique Ensemble
M. MONTILLOT – Si vous le voulez bien, Monsieur le Président, je vais évoquer le 12 et le 13, puisque le 13 est le complément du 12.
Il s’agit de quelque chose de très important pour environ un tiers de nos concitoyens, pour la réduction de la fracture numérique. C’est le lancement de la feuille de route de France Numérique. Nous sommes le premier territoire en France à porter le développement de cette opération de la feuille de route France Numérique Ensemble, avec la préfecture et le département du Loiret. L’objectif est de lutter contre la fracture et de structurer une offre de services sur l’ensemble du territoire métropolitain. Nous avons un portail open data sur notre territoire, avec un total aujourd’hui de 117 lieux qui permettent de travailler auprès de nos habitants en précarité numérique.
S’agissant du 13, on a un accord avec le CRIA 45, qui est installé à La Source et qui fait un énorme travail pour les demandeurs d’emploi ou les personnes en situation précaire.
M. VESQUES – En lisant les résolutions suivantes, notamment la 14, je me suis aperçu que, pour la partie formation numérique, la Fondation Orléans amenait aussi des subventions, et nous amenons aussi des subventions à Fondation Orléans. Par rapport à un fléchage sur un usage, comment la Fondation gère-t-elle ce qu’elle fait une année et ce que nous faisons une année, en fonction de ce qu’elle fait ou ne fait pas ? Je pense qu’elle intervient sur un certain nombre de sujets, notamment sur lesquels nous n’intervenons.
M. MONTILLOT – Il y a peut-être une confusion entre le 12, 13 et le point 14. Pour l’instant, nous avons fléché une subvention, qui est programmée, à hauteur de 30 000 €, mais qui ne sera pas forcément utilisée. Elle le sera autant que de besoin.
En ce qui concerne le travail de la Fondation d’Orléans, j’en parlerai dans le cadre du point 14.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1082
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Développement économique et insertion professionnelle - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le CRIA 45, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, la Préfecture du Loiret, la Fondation Orléans, la CAF du Loiret, la CPAM, France Travail, la CARSAT Centre Val-de-Loire et le Centre Régional Information Jeunesse Centre Val-de-Loire.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1083
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Florence CARRE, Sandrine MENIVARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................83 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1084
Séances
Conférence attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 13 Développement économique et insertion professionnelle - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le CRIA 45, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, la Préfecture du Loiret, la Fondation Orléans, la CAF du Loiret, la CPAM, France Travail, la CARSAT Centre Val-de-Loire et le Centre Régional Information Jeunesse Centre Val-de-Loire.
Dans un contexte de dématérialisation généralisée des procédures de l’Etat et avec plus d'un tiers des français en difficulté avec le numérique, l’inclusion numérique constitue un enjeu majeur notamment pour les collectivités, les administrations publiques et le secteur associatif pour réduire la fracture numérique, faire du numérique un levier d’égalité des chances, faciliter l’insertion professionnelle et intégrer tous les publics dans les usages numériques.
Pour lutter contre cette précarité numérique de masse, Orléans Métropole a impulsé une dynamique, sur la base d’un diagnostic territorial, recensant les offres de services et les besoins des lieux de médiation numérique, et d’une stratégie pour structurer et animer un réseau d’inclusion numérique sur la métropole d’Orléans, avec l’accompagnement de WeTechCare, filiale d’Emmaüs Connect.
Cette démarche a abouti à la signature, en 2021, d’une convention de partenariat du RES’O métropolitain d’une durée de 3 ans et la validation d’un plan pluriannuel sur la période 2022-2024 pour l’animation et la gestion d’un réseau d’inclusion numérique. Celle-ci a mobilisé un ensemble d’acteurs publics et privés dont Orléans Métropole, le CRIA45 Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, la Fondation Orléans, l’AG2R AGIRC- ARRCO, la CAF du Loiret, la CPAM, Pôle Emploi, la CARSAT Centre Val-de-Loire et le Centre Régional Information Jeunesse Centre Val-de-Loire.
Sur le territoire métropolitain où plus de 90 000 habitants se disent éloignés du numérique, les partenaires du RES’O métropolitain ont décidé de poursuivre leur action visant à augmenter la visibilité et la lisibilité de l’offre existante en matière de médiation numérique, favoriser la coopération pour garantir une meilleure orientation des publics, garantir un maillage équilibré et de proximité sur l’ensemble du territoire métropolitain, développer l’attractivité et l’adéquation aux besoins de l’offre existante et à coordonner les actions dans le cadre de France Numérique Ensemble.
Dès lors, la présente convention de partenariat du RES’O pour l’animation et la gestion d’un réseau d’inclusion numérique sur le territoire métropolitain a pour objectif de poursuivre l’animation et la coordination du RES’O en approuvant l’adhésion d’un nouveau partenaire la Préfecture du Loiret du Loiret pour contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble et en redéfinissant les engagements de chacune des parties prenantes pour une durée de 3 ans.
La gouvernance du RES’O Numérique est portée par un comité partenarial qui se réunit pour définir, suivre et évaluer les actions du RES’O. La coordination et l’animation du RES’O sont assurées par un chargé de mission du Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45 porté par l’Association Espaces cultures et compétences de base.
Ainsi, dans le cadre de sa compétence de développement économique, Orléans Métropole s’engage à :
- Définir les orientations stratégiques et organiser la structuration d’un réseau d’inclusion numérique sur l’ensemble de son territoire,
- Réaliser des actions de communication,
- Concevoir, réaliser, gérer et diffuser un catalogue numérique des lieux de médiation numérique sur l’ensemble de son territoire,
- Créer un observatoire de la fragilité numérique pour analyser les risques d’exposition à la fragilité numérique sur le territoire métropolitain et pour piloter les actions au plus près des besoins du territoire et des populations. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1085
Ce partenariat pourra donner lieu au versement d’une subvention à hauteur maximale de 30 000 € par an dans le cadre d’une convention d’objectifs à passer avec le CRIA45 Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45 qui anime le RES’O métropolitain.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour l’animation et la gestion d’un réseau d’inclusion numérique sur le territoire métropolitain à passer avec le CRIA45 Centre de Ressources Illettrisme Analphabétisme 45, la Préfecture du Loiret, la Région Centre-Val de Loire, le Département du Loiret, la Fondation Orléans, la CAF du Loiret, la CPAM du Loiret, France Travail, la CARSAT, le HUB-LO ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1086
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Attractivité - Approbation d'une convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans et la Fondation FACE au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1087
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1088
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 14 Attractivité - Approbation d'une convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans et la Fondation FACE au titre de l'année 2024 - Attribution d'une subvention.
La Fondation Orléans est une fondation territoriale axée sur un modèle de structure philanthropique et qui se met au service de son territoire.
L’objet de la Fondation Orléans est de contribuer au développement de l’Orléanais en mobilisant tous les acteurs pour stimuler les initiatives culturelles et patrimoniales, éducatives et académiques, économiques et sociales.
Sa création fin 2018 est à l’initiative de la commune d’Orléans avec quatre autres fondateurs, EDF, le Crédit Mutuel du Centre, Thelem Assurances et l’université d’Orléans, qui ont compris tout l’intérêt de ce nouveau modèle d’engagement sociétal au bénéfice du développement de notre territoire.
Depuis sa création, la Fondation Orléans a soutenu différents projets et entre autres :
l’inclusion numérique avec le projet piloté par le CRIA45 sur la métropole, la lutte contre le décrochage scolaire précoce en finançant six clubs « Coup de Pouce Clé » dont quatre dans des écoles d’Orléans, deux à Saint-Jean-de-Braye et un projet en cours d’étude à Chécy,
la création d’une formation à l’éducation budgétaire pour les apprentis du CFA de la métropole,
le financement d’outils de médiation innovants au Musée d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE),
la lutte contre l’exclusion numérique,
la lutte contre le décrochage scolaire précoce en poursuivant le financement des clubs « Coup de Pouce CLE »,
le soutien à des projets favorisant l'insertion professionnelle,
la lutte contre la désertification médicale.
En 2023, la Fondation Orléans a collecté ou reçu des engagements fermes pour plus de 450 000 € auprès d’entreprises locales de toute taille, avec un coût de fonctionnement de 120 000 €.
En 2024, la Fondation poursuivra son développement avec le financement de projets, à hauteur de 300 000 €, dans le cadre du programme EMOJI pour l’avenir et la réussite des jeunes des milieux défavorisés.
Ce programme EMOJI vise à l’accompagnement de la jeunesse à travers les trois moments clés de leur vie : la petite enfance, la prévention du décrochage scolaire et l’accès au premier emploi.
A ce titre, il est précisé dans la convention que cette subvention devra être fléchée pour des actions en lien avec les compétences de la métropole.
La Fondation Orléans rend compte de son activité dans son rapport annuel qui est consultable sur son site (www.fondation-orleans.org).
Afin de soutenir les actions menées par la Fondation Orléans, Orléans Métropole envisage l’attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 € au titre de l’exercice 2024.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1089
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de la fondation Orléans en date du 26 avril 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de subvention à passer avec la Fondation Orléans sous égide de la Fondation FACE ;
- décider d’attribuer à la Fondation Orléans une subvention de 25 000 € au titre de l’année 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense sur les crédits du budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 01, gestionnaire MMT, nature 65748, opération ZG2P002B, engagement n° 24MMT14354.
Annexe(s) : 2
- Convention de subvention
- Présentation du projet EMOJI
M. MONTILLOT – C’est une subvention de 25 000 € que nous apportons à la Fondation Orléans, qui travaille sur la lutte contre le décrochage scolaire, sur l’opération EMOJI pour la jeunesse de la métropole orléanaise. Elle travaille également sur la biodiversité, sur le MOB et sur l’exclusion numérique et la lutte contre la désertification médicale. Dans ce cadre, la Fondation développe un certain nombre de projets à hauteur d’environ 450 000 € et la métropole d’Orléans apporte une subvention de 25 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1090
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique à l'immobilier - Approbation d'une convention à passer avec l'entreprise "Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans".
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1091
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1092
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 15 Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique à l'immobilier - Approbation d'une convention à passer avec l'entreprise "Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans".
La Maison MARTIN-POURET, créée en 1797 à Fleury-les-Aubrais, devient en 1983, après la fermeture des dernières vinaigreries, la seule et unique maison à perpétuer la tradition des Maîtres Vinaigriers et Moutardiers d’Orléans. Elle a été rachetée à la famille MARTIN fin 2019 par Messieurs David MATHERON et Paul-Olivier CLAUDEPIERRE. Ces derniers ont repris l’entreprise avec la volonté de réveiller « la belle endormie » et de repositionner Orléans et son savoir-faire sur la carte de la gastronomie française. Leur objectif est de faire rayonner cet emblème de la gastronomie, en France comme à l’étranger, en misant principalement sur une production toujours plus responsable et en relançant le métier de Maître Vinaigrier et Moutardier.
En 2020, la Maison MARTIN-POURET, devenue la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans, s’est vu remettre le label « Entreprise du patrimoine vivant » lors d’une cérémonie à l’Hôtel Groslot en présence de Monsieur Guillaume GOMEZ, Chef cuisinier français, Ambassadeur pour la gastronomie, l'alimentation et les arts culinaires. La Maison MARTIN-POURET a également été labélisée PME+ et © du Centre en 2023.
Face à la forte croissance de son activité, la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans. a acquis auprès de la métropole d’Orléans un terrain de 10 526 m² au sein du Parc Technologique Orléans Charbonnière (PTOC) sur la commune de Boigny-sur-Bionne. Une nouvelle usine de près de 5 000 m² (bureaux, entrepôts et espace de production) permettra d’accueillir la production des vinaigres, moutardes et autres condiments.
Tout en conservant son savoir-faire et une méthode de production artisanale, la capacité de production sera à terme multipliée par 3; soit une capacité de 4 millions d’unités par an tous produits confondus. Concernant plus particulièrement le vinaigre, la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans ambitionne la fabrication de près de 2 millions de bouteilles par an contre 700 000 aujourd’hui.
L’engagement RSE de la marque sera également renforcé avec des installations lui permettant d’accroitre sa sobriété énergétique (production d’énergie solaire et optimisation de la consommation énergétique) offrant ainsi aux 20 salariés que devrait accueillir le site fin septembre des conditions de travail optimales. La construction de ce projet immobilier de près de 8,5 M€ a été assurée par l’entreprise BUILD’ING, société olivétaine.
Outre son espace de production agrandi, cet ensemble accueillera une boutique ainsi qu’une cuisine dédiée à l’apprentissage de la gastronomie autour du vinaigre et de ses déclinaisons. La marque ouvrira ses portes au public avec un parcours touristique permettant de découvrir la fabrication de ses condiments en présence des maîtres artisans.
La Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans a pu bénéficier d’une subvention de 437 871 euros au titre de France 2030. De même, une subvention de 400 000 € a été obtenue par l’entreprise dans le cadre de sa candidature au dernier appel à projets lancé par l’Etat toujours dans le cadre de France 2030 : « Résilience et Capacités Agroalimentaires ».
Par un premier courrier en date du 6 juin 2022, l’entreprise a sollicité auprès d’Orléans Métropole une aide économique à l’investissement immobilier. Toutefois, et en accord avec l’entreprise afin d’avoir une vision consolidée du plan de financement, Orléans Métropole avait suspendu l’instruction de la demande d’aide économique dans l’attente d’un retour de la part de l’Etat sur l’instruction d’une demande au titre du dispositif France 2030. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1093
Par ailleurs, l’organisation du portage immobilier de l’entreprise n’était pas encore finalisée par les dirigeants (SCI, crédit-bail…). En passe de terminer leur installation, les dirigeants de la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans ont confirmé leur demande d’aide à l’immobilier auprès d’Orléans Métropole par un courrier en date du 19 avril 2024.
Ainsi il est proposé l’attribution d’un montant de 40 000 euros à l’entreprise Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans au titre d’une aide économique à l’immobilier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.1511-3 ;
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-031 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 approuvant le projet de schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEI.) de la région Centre-Val de Loire pour les années 2022 à 2027 ;
Vu la délibération n° 2023-09-28-COMDEL-046 du conseil métropolitain du 28 septembre 2023 approuvant la convention de mise œuvre partenariale économique passée avec la Région Centre-Val de Loire et Dev’Up ;
Vu la demande réitérée par la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans en date du 19 avril 2024, et le dossier de demande d’aide à l’immobilier complété par celle-ci ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider d’attribuer à la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans une aide économique immobilière d’un montant de 40 000 € ;
- approuver la convention d’attribution d’une aide économique immobilière à passer avec la Société Française de Diffusion des Vinaigres d'Orléans ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 64, nature 20421 DEV op DE2P005, engagement n° 24DEV14169.
Annexe(s) : 1
- Convention Société Française Diffusion Vinaigres Orléans
M. LEMAIGNEN – Je supplée Luc MILLIAT pour cette délibération.
Les délibérations 15 et 16 concernent des subventions aux entreprises au titre de notre règlement habituel d’aide aux entreprises. Les deux concernent le parc de Charbonnière, en face de XPO. La première concerne Martin-Pouret. Nous avons vendu un terrain d’un peu plus de 1 hectare à Martin- Pouret pour faire son implantation en provenance de Fleury. Ils ont réservé le terrain avoisinant pour une future extension, ils ont priorité jusqu’en 2027. Nous avons vendu le terrain au prix normal et nous préférerions, plutôt que faire un abaissement du prix du foncier, faire une subvention spécifique pour cette entreprise emblématique de l’attractivité économique d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1094
La 16 concerne la TPE Outiltech, une entreprise qui fait de la maintenance d’outils de découpe de métaux divers. Elle avait déjà déposé un dossier en 2021, au moment du Covid, mais son dossier n’avait pas pu aboutir, donc on avait annulé la convention. Ils ont redéposé une demande pour le même objet, cette fois avec l’aboutissement d’un investissement sur leur site. Ils portent cet investissement par une SCI. Cette subvention de 10 000 € qu’on leur accorde est peut-être symbolique en termes d’argent, même si c’est important pour une TPE, mais elle est fondamentale parce qu’ils ont pu emprunter auprès des banques. Cela a consolidé leur demande auprès des banques et c’est en cela que cette opération était essentielle de notre part.
M. RENELIER – Dans ces deux délibérations, ce sont deux choses différentes. Je vais les voter, mais pour des raisons différentes. La première, c’est parce que c’est une subvention à une entreprise de production. Pour la deuxième, je m’interroge, parce que la subvention va à la société civile immobilière dans le montage, tel que je l’ai compris. Si cela avait été vers la société de production, cela aurait été intéressant. D’ailleurs, on l’a bien vu dans le cadre de Duralex, le fait qu’ils aient le bâtiment au sein de la société est une valeur qui leur a permis de rebondir demain, puisqu’on leur a racheté. Je m’abstiendrai sur la délibération 16.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1095
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique à l'immobilier - Approbation d'une convention tripartite à passer avec l'entreprise OUTILTECH et la SCI AJB TECH.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1096
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1097
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 16 Développement économique - Parc technologique Orléans Charbonnière (PTOC) - Attribution d'une aide économique à l'immobilier - Approbation d'une convention tripartite à passer avec l'entreprise OUTILTECH et la SCI AJB TECH.
L’entreprise OUTILTECH est spécialiste de l’outil coupant et de l’équipement pour machines-outils d’usinage de précision pour ses clients usineurs depuis sa création en 2014. La demande croissante dans ce secteur et son expertise ont conduit les dirigeants à racheter une entreprise de la région parisienne à l’activité similaire. Elle a ainsi doublé ses effectifs, composés de 4 personnes, et souhaite recruter à l’avenir 3 nouveaux collaborateurs. Son chiffre d’affaires annuel est d’environ 3.5 millions d’euros.
C’est dans ce contexte d’accélération de son activité que l’entreprise souhaite offrir à ses collaborateurs un cadre de travail agréable, calme et verdoyant et être ainsi plus attractive dans un contexte où le recrutement de personnel qualifié dans ce secteur reste difficile.
Les dirigeants de l’entreprise OUTILTECH ont souhaité s’implanter au sein du Parc Technologique Orléans Charbonnière (PTOC) pour acquérir la parcelle propriété d’Orléans Métropole située en impasse, rue du Clos des Venelles au sein de la ZAC n° 2 (îlot 19b) d’une superficie d’environ 3 931 m² dont 862 m² sont classés en zone N au PLU.
Le projet écoresponsable consiste en la construction d’un bâtiment d’environ 270 m² de surface de plancher. Le bâtiment sera à énergie basse consommation et labellisé allant au-delà de la norme RT2012 grâce à l’installation de 36 panneaux photovoltaïques destinés à l’autoconsommation. La structure sera entièrement en charpente bois bio-sourcé, les revêtements muraux en enduit minéral, et la récupération des eaux pluviales permettra l’arrosage des végétaux de la parcelle.
Le bâtiment de plain-pied s’insère parfaitement dans le paysage grâce à la végétalisation d’une partie de la toiture.
Il est également prévu la création de 10 places de parking ainsi que des aménagements paysagers respectueux de l’environnement : essences végétales endémiques, plantation d’arbres.
Ainsi, la volumétrie et les coloris proposés restent dans la continuité architecturale du cabinet d'expertise comptable Rémi SALLE mitoyen.
Ce projet immobilier sera porté par la SCI AJB TECH chargée de réaliser l’opération immobilière et créée spécifiquement à cet effet.
Au regard de la qualité du projet éco responsable présenté par l’entreprise OUTILTECH et au vu de l’intérêt économique du projet, il avait été proposé au conseil métropolitain d’attribuer une aide économique d’un montant de 10 000 € sous forme de subvention à l’entreprise OUTILTECH et à la SCI AJB TECH en application de l’article L. 1511-3 du CGCT relatif aux aides à l’immobilier. Cette aide permettait de réaffirmer, d’une part le soutien d’Orléans Métropole en faveur du développement économique pour les PME, et d’autre part ses engagements en matière de développement durable et d’accompagnement à la transition énergétique du tissu économique.
Une convention correspondante, approuvée par délibération n° 2021-02-11-COM-33 du conseil métropolitain en date du 11 février 2021, a été notifiée le 06 mai 2021.
Selon son article 2.2, le programme immobilier devait être réalisé durant la période courant du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, soit la durée théorique du chantier. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1098
Cette durée théorique servait à fixer la date du 31 décembre 2022 comme date de référence à partir de laquelle le bénéficiaire devait adresser ses pièces justificatives pour obtenir le versement de l’aide.
Cette même échéance correspondait également à la date-butoir au-delà de laquelle le bénéficiaire n’était plus recevable à solliciter un délai supplémentaire pour la réalisation du programme.
Le chantier ayant accusé du retard, le bénéficiaire avait la possibilité de solliciter un délai supplémentaire de 12 mois maximum, à condition toutefois d’en faire la demande avant le 31 décembre 2022.
Or, le bénéficiaire n’ayant pas fait cette demande, ni adressé ses documents justificatifs au cours du 1er semestre 2023, le projet fut considéré comme abandonné et la convention frappée de caducité, étant précisé qu’elle n’a donné lieu à aucun versement de la part de la Métropole.
Le projet de l’entreprise OUTILTECH étant toujours d’actualité et identique, celle-ci a réitéré sa demande d’aide économique par courrier en date du 22 décembre 2023.
De ce fait, il est apparu nécessaire de conclure une nouvelle convention entre les parties pour l’attribution de cette aide à l’immobilier.
Par ailleurs, la Région Centre-Val de Loire, également sollicité par l’entreprise, dans un premier temps pour une aide à l’immobilier via le contrat CAP Développement, a réitéré un délai supplémentaire pour l’octroi de l’aide à titre exceptionnelle afin de soutenir ce projet.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4 et L.1511-3,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-031 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 approuvant le projet de schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (S.R.D.E.I.I.) de la région Centre-Val de Loire pour les années 2022 à 2027 ;
Vu la délibération n°2023-09-28-COMDEL-046 du conseil métropolitain du 28 septembre 2023 approuvant la convention de mise œuvre partenariale économique passée avec la Région Centre Val de Loire et Dev’Up ;
Vu la demande de prolongement de la convention d’attribution de l’aide à l’immobilier exprimée par l’entreprise, par courrier en date 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider d’attribuer à la SCI AJB Tech, en tant que société en charge de réaliser l’opération immobilière pour le compte de l’entreprise OUTILTECH, une aide économique à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 10 000 € ;
- approuver la convention d’attribution de cette aide économique à passer avec la société OUTILTECH et la SCI AJB TECH ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1099
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 64, nature 20421 DEV op DE2P005, engagement n° 24DEV14153.
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite OUTILTECH-SCI AJB TECH
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 83 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1100
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération Campus Xavier Beulin passée avec la SEMDO - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1101
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1102
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 17 Aménagement - Concession d'aménagement pour l'opération Campus Xavier Beulin passée avec la SEMDO - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
Suite à une étude confiée en 2014 à Orléans Val de Loire Technopole et à la société Cybeletech, il a été confirmé l’opportunité de fédérer les acteurs locaux au sein d’un pôle d’excellence dédié aux technologies numériques pour la filière du végétal.
Orléans Métropole, membre fondateur d’AgreenTech Valley, a décidé de lancer une opération d’aménagement sur un site d’environ 7 hectares à Orléans la Source afin de créer un campus pour accueillir des entreprises et équipements tournés vers les technologies du numérique appliquées au végétal.
Par délibération en date du 25 février 2016, le conseil communautaire a décidé de réaliser cette opération par voie de concession d’aménagement aux risques de la collectivité et le 7 juin suivant, la SEMDO a ainsi été désignée pour une durée de 6 ans comme aménageur de ce campus.
L’opération se décompose en deux tranches faisant chacune l’objet d’un permis d’aménager. La première tranche correspond au foncier maîtrisé (environ 3 hectares) par Orléans Métropole et la seconde tranche est projetée sur la propriété du CNRS (environ 3,5 hectares) à acquérir par la SEMDO Ces deux tranches s’organisent autour de la rue Charles Sadron à requalifier et d’un espace central de rencontre.
Par avenant n° 1, approuvé par délibération n° 2022-04-07-COM-52 du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022, la concession d’aménagement a été prolongée de 4 ans pour se terminer au 13 juillet 2026.
En application de l’article 17 de la concession d’aménagement, la SEMDO est tenue d'adresser annuellement à Orléans Métropole un compte-rendu d'activités à la collectivité (CRAC).
En 2022, il avait été constaté l’absence d’intérêt des entreprises ciblées sur les technologies du numériques appliquées au végétal. L’orientation programmatique vers l’innovation verte en générale a donc été ouverte.
En 2023, quelques prospects ont fait l’objet d’échanges mais n’ont pas donné suite, soit pour des raisons de financement soit d’emprise ou d’accessibilité directe aux grandes infrastructures.
L’état des dépenses et recettes s’élève pour l’année 2023 s’élève à : - 102 000 € HT correspondant principalement aux impôts fonciers et à l’entretien des espaces verts réalisés.
- 167 000 € HT au titre des participations pour remise d’ouvrages.
Il conviendra donc en 2024 de réfléchir à un nouveau positionnement de cette opération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1523-2 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu la délibération n° 5929 du 25 février 2016 approuvant le traité de concession passé avec la SEMDO pour l’aménagement du campus Xavier Beulin ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1103
Vu la délibération n° 2022-04-07-COM-52 du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022 approuvant l’avenant n° 1 avec pour objet la prolongation de 4 ans de la concession d’aménagement soit un achèvement au 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte rendu annuel d’activité à la collectivité (CRAC) 2023 présenté par la SEMDO pour l’opération Campus Xavier Beulin.
Annexe(s) : 1
- CRAC 2023
M. LEMAIGNEN – Les délibérations 17, 18 et 19 concernent les CRAC, les comptes rendus d’activité. Pour ces trois opérations en 2023, il ne s’est pas passé grand-chose, donc je ne commenterai pas l’activité de ces différentes concessions, qui ne posent pas de problème particulier.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1104
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Aménagement et développement économique– Commune d’Olivet – ZAC du Parc du Moulin – Traité de concession d’aménagement passé avec la SEMDO – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1105
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1106
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 18 Aménagement et développement économique– Commune d’Olivet – ZAC du Parc du Moulin – Traité de concession d’aménagement passé avec la SEMDO – Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023.
Par délibération en date du 27 octobre 2005, la communauté d’agglomération a déclaré d’intérêt communautaire le parc d’activités du Moulin. Situé sur la commune d’Olivet, ce parc de 15 hectares a fait l’objet d’une procédure de ZAC dont l’aménagement a été confié par voie de concession à la SEMDO.
Depuis cette date, la communauté d’agglomération, puis la communauté urbaine et aujourd’hui la métropole se substitute à la commune dans la convention publique d’aménagement et la convention de mandat de travaux. Orléans Métropole doit donc désormais procéder à l’approbation des comptes rendus à la collectivité.
La convention publique d’aménagement qui devait initialement expirer en mars 2010 a été prolongée à quatre reprises par avenants en 2009, 2013, 2015 puis 2018 reportant le terme de la convention en février 2022 en raison des prévisions de réalisation des travaux et des commercialisations.
Par un avenant n° 9 approuvé en conseil métropolitain du 27 janvier 2022, la concession d’aménagement a été prolongée pour 3 années supplémentaires ; soit jusqu’au 24 février 2025.
En application de l’article 18 de la concession d’aménagement, la SEMDO est tenue d'adresser annuellement à Orléans Métropole un compte rendu d'activité à la collectivité (CRAC).
Au vu du compte-rendu annuel à la collectivité ci-joint, l’état des réalisations en dépenses et en recettes en 2023 (en HT) est le suivant :
- 44 000 € en dépenses correspondant essentiellement à la réalisation de petits travaux et entretiens complémentaires ainsi qu’à la rémunération prévue de l’aménageur, - 71 000 € de recettes : Il n’y a pas eu de vente cette année mais la trésorerie positive de l’opération a permis d’enregistrer des produits financiers.
L’ensemble des emprunts contractés sur l’opération est à ce jour remboursé.
Le CRAC 2023 est stable en dépenses par rapport au CRAC 2022. Il présente une augmentation des recettes complémentaire relatives aux produits financiers de l’opération
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-5 ;
Vu le traité de concession signé le 17 février 2000 avec la SEMDO, relatif à l’aménagement de la ZAC du parc du Moulin ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement en date du 18 juillet 2002 ;
Vu l’avenant n° 2 en date du 14 juin 2007 transférant le parc d’activités du Moulin à Orléans Métropole ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1107
Vu l’avenant n° 3 en date du 5 décembre 2007 approuvant l’échéance de versement des avances ;
Vu l’avenant n° 4 en date du 3 février 2009 intégrant les travaux de l’espace vert central à la concession et prolongeant de trois années la durée de la convention ;
Vu l’avenant n° 5 en date du 8 juin 2012 intégrant les travaux de la zone ZC sud à la convention ;
Vu l’avenant n° 6 en date du 5 février 2013 prolongeant de trois années la durée de la convention ;
Vu l’avenant n° 7 en date du 17 décembre 2015 prolongeant de trois années la durée de la convention ;
Vu l’avenant n° 8 en date du 20 novembre 2018 prolongeant de trois années la durée de la convention ;
Vu l’avenant n° 9 approuvé par le conseil métropolitain du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel à la collectivité 2023 ci-annexé, présenté par la SEMDO, aménageur de la ZAC du parc du Moulin.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu annuel à la collectivité 2023 arrêté au 31/12/2
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1108
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Concession d'aménagement pour l'opération ZAC des Guettes passée avec la SAS Les Guettes - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1109
pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1110
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 19 Concession d'aménagement pour l'opération ZAC des Guettes passée avec la SAS Les Guettes - Examen du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité pour l'année 2023 - Approbation.
Par délibération du conseil de communauté en date du 20 mai 2010, l’aménagement de la ZAC des Guettes a été confié au groupement solidaire Orlim Investissements - MDM. Deret par voie de concession.
Le traité de concession a été transféré, le 21 décembre 2010 par avenant, à la SAS Les Guettes.
Le traité a fait l’objet d’un avenant n° 2 en date du 5 février 2013, pour adapter le calendrier prévisionnel de l’opération puis d’un avenant n° 3 en date du 13 mars 2013 pour modifier les modalités d’affectation et de versement de la participation de la communauté d’agglomération à l’opération. En 2023, deux autres avenants ont été conclus portant l’un sur la clarification de la durée de la concession jusqu’en 2028 et le second portant sur une information relative à l’augmentation de prix de revente des futurs terrains fixé à 71 € /m².
Conformément à l’article 18 du traité de concession signé le 12 octobre 2010, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes-rendus annuels à la collectivité.
Pour rappel, les travaux de viabilisation de la ZAC des Guettes sont définis en deux temps : - tranche 1 qui s’inscrit le long de l’A10,
- tranche 2 qui s’organise autour de la rue de la Gare, à Ingré.
L’année 2023 a permis la reprise des échanges entre Orléans Métropole et la SAS Les Guettes afin de permettre de terminer la ZAC et d’engager la tranche 2.
La SAS Les Guettes doit encore acquérir environ 3 hectares répartis entre 15 propriétaires dont une parcelle de 5 600 m², propriété d’Orléans Métropole. En 2022 sur ces 3 hectares, des négociations ont été engagées pour l’acquisition d’un hectare supplémentaire prévue en 2023.
En 2023, il n’a pas été réalisé de travaux.
Pour l’année 2023, l’état des dépenses et recettes s’élève à :
- 91 119,93 € correspondant à des frais financiers de caution et aux commissions bancaires, - Aucune recette foncière n’a été enregistrée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5 ;
Vu le traité de concession d’aménagement passé le 12 octobre 2010 avec la SAS Les Guettes, relatif à l’aménagement de la ZAC des Guettes ;
Vu l’avenant n° 1 à la concession d’aménagement en date du 21 décembre 2010 transférant le traité de concession du groupement solidaire Orlin Investissements - MDM Deret à la SAS Les Guettes ;
Vu l’avenant n° 2 en date du 5 février 2013 modifiant le planning prévisionnel de l’opération ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1111
Vu l’avenant n° 3 en date du 13 mars 2013 modifiant, notamment les modalités d’affectation et de versement de la participation de la communauté d’agglomération d’Orléans à l’opération ;
Vu l’avenant n° 4 en date du 22 octobre 2020 clarifiant la date d’échéance du traité de concession au 31 décembre 2028 signé en 2023 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu d’activité à la collectivité 2023 ci-annexé, présenté par la SAS Les Guettes, aménageur de la ZAC
Annexe(s) : 2
- CRAC 2023
- Plan de Financement 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1112
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Développement économique - Inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) - Réalisation de la consultation - Clôture de l'inventaire - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Isabelle RASTOUL, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1113
pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1114
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 20 Développement économique - Inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) - Réalisation de la consultation - Clôture de l'inventaire - Approbation.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les EPCI doivent réaliser un inventaire précis des zones d’activités économiques (ZAE) présentes sur leur territoire. Pour chacune d’entre elles, celui-ci doit notamment comporter : un état parcellaire des unités foncières (surfaces, propriétaires…), l’identification des occupants, le taux de vacance. Cet inventaire est également l’occasion pour la collectivité de pouvoir mieux qualifier le foncier économique de son territoire avec des objectifs d’optimisation à terme via la requalification des parcs d’activités et des espaces disponibles ainsi que la valorisation du potentiel environnemental.
Avec l’appui technique de TOPOS, l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais, dans le cadre du programme partenarial 2021-2023 passé avec Orléans Métropole, la collectivité a engagé la réalisation de cet inventaire en avril 2022. TOPOS a notamment développé et mis à disposition de la collectivité un atlas « back-office » recensant l’ensemble des polarités économiques du territoire orléanais, qu’elles soient publiques ou privées.
C’est à ce jour 37 pôles d’activités économiques qui ont ainsi été recensés par une délimitation et un positionnement géographique, une identification des propriétaires et/ou occupants des unités foncières, un état des lieux du bâti, l’identification des activités présentes.
Cet inventaire doit être mis à la disposition des propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et occupants des zones d’activités identifiées sous la forme d’une consultation pour validation des données sur une période de trente jours afin de valider les informations recensées et mieux connaitre la situation et l’occupation des terrains et/ou des locaux inventoriés sur le territoire.
Le conseil métropolitain, par délibération n° 2024-02-08-COMDEL-027 en date du 8 février 2024, a décidé le lancement de la phase de consultation auprès des propriétaires bailleurs, propriétaires occupants des zones d’activités identifiées.
La consultation s’est déroulée du 1er mars 2024 au 30 avril 2024. Elle a été 100% dématérialisée avec l’ouverture d’une plateforme de sondage accessible durant plus de 30 jours à tous les propriétaires et occupants des ZAE afin de leur permettre de valider et/ou corriger les informations les concernant.
Une campagne de communication numérique a été réalisée afin d’informer de l’ouverture de cette consultation et encourager la participation, notamment via le site internet d’Orléans Métropole, en ligne sur le réseau LinkedIn et transmis par voie électronique à l’ensemble des associations de parcs d’activités de la métropole pour diffusion à leurs adhérents.
Seulement 16 réponses ont été obtenues de la part de 2 propriétaires/bailleurs, 4 propriétaires/occupants et 10 locataires/occupants. Il s’agit majoritairement d’industriels et essentiellement sur du bâti.
Au-delà de ce résultat, il est important de souligner que cette démarche a également permis à Orléans Métropole d’engager une réflexion sur une gestion optimisée de son foncier économique dans la perspective notamment de projets de requalification des zones d’activités impliquant d'exploiter pleinement les espaces disponibles et de valoriser le potentiel environnemental du territoire. Cette initiative représente une étape importante vers une gestion plus durable et efficiente des zones d'activités économiques, conformément aux objectifs de la loi Climat et Résilience. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1115
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.318-8-1 et L.318-8-2,
Vu la délibération n° 2024-02-08-COMDEL-027 du conseil métropolitain en date du 8 février 2024 approuvant le lancement de la consultation,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte de la réalisation, en mars et avril 2024, de l'inventaire auprès des propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et occupants des bâtis et tènements fonciers situés dans les pôles d’activités économiques ;
- approuver la clôture de l’inventaire ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre à cet effet les démarches nécessaires et à signer tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu d'analyse
M. LEMAIGNEN – C’est un peu plus compliqué. La loi « climat résilience » oblige les EPCI à faire un inventaire précis de leurs zones d’activité. Nous avons 37 zones d’activités. La loi nous disait de consulter les différents propriétaires pour vérifier la validité de cet inventaire. Nous n’avons eu que 16 réponses, donc nous proposons de prendre acte de la réalisation de l’inventaire et d’approuver la clôture de ce dit inventaire.
M. le Président – Au fond, à quoi cela sert ?
M. LEMAIGNEN – C’était intéressant pour nous pour bien maîtriser le foncier économique. Cela nous permet d’avoir une véritable réflexion sur le foncier économique des 37 zones d’activité de la métropole. Nous l’avons fait avec TOPOS et cela nous a permis d’avoir une meilleure vision des propriétés foncières en matière économique.
M. le Président – Alors, je suis rassuré.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1116
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Aménagement économique - Commune de Saran- Approbation du dossier de suppression de la ZAC du Champ Rouge.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1117
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Christel ROYER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1118
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 21 Aménagement économique - Commune de Saran- Approbation du dossier de suppression de la ZAC du Champ Rouge.
Par délibération n°2021-03-25-COM-39 du conseil métropolitain du 25 mars 2021, il a été approuvé le dossier de clôture de la convention publique d’aménagement passée en avril 2006 entre la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et la SEMDO en vue de l’aménagement de la ZAC du Champ Rouge sur la commune de Saran, ainsi que le bilan de clôture.
Cette ZAC, créée en octobre 2005, à vocation économique a vu s’implanter plusieurs entreprises : DERET logistique, AMAZON logistique et STEF logistique.
Le programme des équipements publics ayant été réalisé, les voiries, ouvrages et réseaux divers remis aux collectivités et aux concessionnaires concernés, le dossier de clôture du traité de concession ayant été approuvé, il convient de supprimer la ZAC du Champ Rouge.
Il est à noter que par délibération n°2024-06-20-COMDEL-013 du conseil métropolitain du 20 juin 2024, le taux de la taxe d’aménagement sur le périmètre de cette ZAC a été fixé à 5%.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 311-12,
Vu la délibération du conseil d’agglomération Orléans Val de Loire en date du 27 octobre 2005 approuvant la création de la ZAC du Champ Rouge sur la commune de Saran,
Vu la délibération du conseil d’agglomération Orléans Val de Loire en date du 28 septembre 2006 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Champ Rouge sur la commune de Saran,
Vu la délibération n°2021-03-25-COM-39 du conseil métropolitain en date du 25 mars 2021 approuvant la clôture du traité de concession passée entre la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et la SEMDO et le bilan de clôture,
Vu la délibération n° 2024-06-20-COMDEL-013 du Conseil Métropolitain en date du 20 juin 2024 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur le périmètre de la ZAC du Champ Rouge,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la suppression de la zone d’aménagement concerté ZAC du Champ Rouge sur la commune de Saran ;
- approuver le rapport de présentation de la suppression de la zone d’aménagement concerté ZAC du Champ Rouge sur la commune de Saran ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1119
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et notamment les mesures de publicités et d’information.
Annexe(s) : 1
- Dossier suppression ZAC du Champ Rouge
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1120
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-021 BIS du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Vœu pour le maintien d’un service public postal de proximité sur le territoire d’Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY donne pouvoir à Marceau VILLARET, Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR,
OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1121
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................87 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1122
Séances
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME CANETTE
N° 21 bis Vœu pour le maintien d’un service public postal de proximité sur le territoire d’Orléans Métropole.
Depuis 2016, les fermetures de bureaux de poste ainsi que les diminutions de leurs amplitudes horaires se multiplient sur le territoire d’Orléans Métropole.
Ces fermetures sont lourdes de conséquences pour les populations et les communes concernées. Elles réduisent la qualité du service postal et compliquent l’accès aux services bancaires, tout particulièrement pour les plus fragiles de nos concitoyens. Elles portent également le risque de renforcer les contraintes de déplacement pour les personnes à mobilité réduite.
La pérennité d’un service public postal de qualité et de proximité au sein du territoire métropolitain est donc aujourd’hui menacée.
Nous considérons que l’ensemble des services publics de proximité constitue un lien social indispensable pour les citoyens et la couverture de leurs besoins.
Nous tenons ainsi à exprimer à nouveau notre attachement aux missions essentielles du groupe La Poste, ainsi qu’au maintien de leur présence dans les quartiers, en tant qu’outil de lutte contre l’isolement.
Nous rappelons également l’impérieuse nécessité de tenir compte de la relation particulière et historique entre les citoyens et une entreprise aux valeurs fortes et ancrées dans les territoires.
C'est pourquoi, les élus du Conseil métropolitain d’Orléans Métropole, réunis le 26 septembre 2024, demandent à la direction du groupe La Poste de :
- Maintenir, en concertation avec les maires des communes concernées, l’ensemble des bureaux de poste situés sur le territoire de la métropole,
- Garantir le maintien d’un service stable et qualitatif aux habitants,
- Informer préalablement les usagers lors de réductions des plages horaires d’ouverture ou de fermetures temporaires des bureaux de postes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le vœu déposé par le groupe « Pour une Métropole en commun » en date du 23 septembre 2024,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Emettre le vœu de l’abandon des projets de fermeture de bureaux de poste sur le territoire d’Orléans Métropole, et, plus globalement, du maintien d’un service public postal de qualité
- Transmettre le vœu à la Direction Territoriale du groupe La Poste ainsi qu’à Monsieur le Premier ministre. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1123
M. le Président – Je regrette évidemment cette décision de La Poste, mais nous sommes dans le monde réel. Merci pour cette question, parce que je profite de ce vœu pour préciser un point. J’ai entendu véhiculer un élément faux, notamment dans le quartier Blossières, selon lequel le maire, en règle générale, et pour ce qui me concerne le maire d’Orléans en particulier, pourrait s’opposer à une fermeture de bureau de poste. C’est totalement faux. J’ai d’ailleurs prié les personnes qui véhiculaient cette idée sans savoir quelle était la réalité, donc de bonne foi, de bien vouloir cesser de véhiculer des choses fausses. Un contrat de présence postale a été signé par l’État, par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et par La Poste, qui prévoit un bureau de poste pour 20 000 habitants. Une rapide multiplication vous fait dire qu’il faut six bureaux de poste à Orléans, ce qui est le cas avec Blossières fermé. Le maire que je suis ne peut absolument pas demander que ce contrat joue, parce qu’il est respecté. C’est aussi simple que cela.
On peut dire qu’il n’aurait pas fallu que l’Association des maires, que l’État ou que je ne sais qui signe ce contrat, mais il est signé et il s’applique. Je suis dans la réalité : il n’y a aucun moyen, même si cela ne fait pas plaisir, de s’opposer à la fermeture de ce bureau. On peut raconter tout ce que l’on veut, cela ne change rien à cette réalité. Il ne faudrait pas induire nos compatriotes en erreur en disant « y’a qu’à, faut qu’on ». C’est facile, parce que les personnes ne sont pas forcément au courant de tout cela et elles vont y croire. C’est dommage de les induire en erreur. Je le dis par rapport à ce qui a été dit à l’extérieur de cette instance.
Je ne me résous pas à ce qu’il n’y ait plus de service postal, donc je regarde concrètement comment l’on peut faire. Cela fait des mois que l’on discute avec La Poste. Je ne veux pas qu’il n’y ait plus de service postal, mais je suis contraint par la décision de fermer le bureau de poste. Alors, comment fait- on ? On négocie avec La Poste et avec l’État pour obtenir un service postal dans le quartier Blossières, qui fait exactement ce que fait le bureau de poste, sauf la partie financière, donc il ne permettra pas de retirer de l’argent, comme c’est le cas au bureau de poste pour un certain nombre de personnes. C’est ce service qui ne peut pas être rendu avec le service postal, mais le service postal stricto sensu va perdurer.
Vous allez me dire que c’est un peu bête de fermer un bureau de poste, puisqu’il y a toujours un service postal, mais le bureau physique va fermer. On se retrouve dans une situation assez intéressante, très virtuelle : il y a un service postal, mais il n’y a pas de lieu, puisqu’il n’y a plus de bureau de poste. Comment fait-on ? Nous avons pris toutes nos responsabilités pour faire en sorte que ce service postal puisse être accueilli. Il va être accueilli à la mairie de proximité des Blossières et la ville d’Orléans va participer au financement. On peut dire que ce n’est pas normal, mais sinon, il n’y a plus rien. C’est le point positif. J’en profite pour dire aux habitants des Blossières : vous aurez toujours un service postal. C’est sur la même place du marché, mais au lieu d’aller à La Poste, vous irez à la mairie de proximité. Comme nous avons fait des travaux importants, que certains d’entre vous ont pu voir parce qu’ils étaient présents le jour de la réouverture, on sera accueilli dans de meilleures conditions.
Nous avons discuté avec l’État, que je remercie, et nous rebondissons sur cette situation pour ouvrir un accueil France Services, qui n’existe pas aujourd’hui et qui, dans d’autres endroits, fonctionne bien. Nous compensons la perte et nous améliorons les choses, puisqu’il y aura l’accueil France Services.
Comment tout cela est financé ? Nous avons continué de négocier avec La Poste et l’État. Nous allons apporter un financement dans le fonctionnement annuel et nous mettons les locaux à disposition. Il faudra faire quelques adaptations des locaux. L’État porte une participation importante avec France Services, et il faut le saluer. La Poste va continuer de mettre un personnel à disposition pour faire fonctionner le service postal.
Je pense que c’est une bonne solution. Si quelqu’un peut me dire qu’il aurait fait mieux, je suis preneur. Sur une difficulté, on rebondit avec un service supplémentaire. Je pense que, par conséquent, le vœu n’a pas d’utilité. On aboutit et l’on est dans l’ultime finalisation des discussions. Je ne pense pas qu’il faille ce vœu – en tout cas, je ne le voterai pas –, parce que nous finalisons tout cela. Il y a eu une volonté des différents partenaires. Je peux comprendre aussi La Poste qui a vu ses fréquentations, notamment les courriers, considérablement chuter. Je ne connais pas beaucoup d’entreprises qui auraient survécu à une chute de chiffre d’affaires aussi importante. Certaines personnes sont obligées de prendre en compte cette situation. La baisse de fréquentation sur le seul bureau de poste des Blossières est de 23 % et il y a une quarantaine de visites par jour. C’est important pour les 40 personnes qui viennent tous les jours, nous sommes d’accord, mais c’est une chute très sensible de fonctionnement. Je comprends que La Poste n’arrive pas, sur le territoire national, à s’en sortir en maintenant tous ses bureaux. On cherche des solutions alternatives et, en l’occurrence, on trouve la solution alternative. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1124
Pour le seul service financier qui ne sera plus rendu, il y a un distributeur de banque à côté, qui permet, quand quelqu’un vient au marché, de retirer 10 ou 20 € au distributeur. Je pense que l’on répond aux besoins des habitants de cette manière, mais cela ne m’amuse pas, parce que cela représente une charge supplémentaire pour la ville d’Orléans. Mes chers collègues, nous votons souvent des délibérations, que ce soit dans notre métropole ou dans nos communes, pour compenser ici ou là des baisses de service ou en améliorer d’autres qui ne relèvent pas de notre responsabilité première. Je préfère faire cela plutôt que laisser les gens de Blossières sans solution. Il existe une solution, mais qui nous coûte de l’argent. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à voter ce vœu. Sauf si vous souhaitez le retirer, je le présenterai évidemment au vote du conseil.
Mme CANETTE – Non. Nous considérons que, globalement, appeler l’attention de La Poste sur les conséquences de la fermeture de ces bureaux, même si des solutions sont apportées, et je ne sais pas si tout le monde trouve qu’elles sont satisfaisantes, reste nécessaire.
M. le Président – J’entends ce que vous dites, mais j’ai fait plus qu’alerter La Poste, puisque j’en ai discuté directement avec le directeur général national de La Poste. On ne peut pas aller plus loin et plus haut. J’en ai discuté avec les responsables régionaux et locaux. Cela fait des mois que nous sommes sur ce sujet, donc que nous avons porté une certaine pression sur les responsables de La Poste. Je pense qu’ils ont entendu ce que nous disions, parce que la perspective initiale était une fermeture sèche. Nous avons d’autres discussions avec La Poste qui se déroulent bien – on a évoqué le projet des mails tout à l’heure – par rapport au bureau de poste de Place d’Arc. Voilà. Donc, moi je considère que ce vœu arrive trop tard, parce que les négociations que nous avons conduites ont abouti et nous n’irons pas plus loin que ce qui a été fait.
Dès lors, à quoi sert le vœu ? Nous avons alerté, nous faisons plus que sensibiliser, nous avons tout dit dans cette négociation, nous arrivons à ce résultat. L’État est venu s’impliquer et participer à la solution, et je l’en remercie encore une fois.
M. GALLOIS – Concernant vos propos, je suis d’accord avec le fait que La Poste n’a besoin de l’aval du maire pour fermer un bureau que dans les villes de moins de 10 000 habitants. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, La Poste pourrait décider de passer outre l’aval du maire concerné. Cependant, je doute fort que la direction de La Poste aille au bout de sa démarche si le maire d’Orléans, président de la métropole, appuyé par l’ensemble des maires de notre métropole et des élus de ce conseil métropolitain, lui adressait le message selon lequel les suppressions et les fermetures de bureaux de poste sur notre territoire, cela suffit. Cela explique le sens et l’importance de ce vœu.
Ce n’est pas la première fermeture de bureau. Dans la ville d’Orléans, ce sont six bureaux de poste qui ont fermé ces 10 dernières années. C’est récemment la poste des Aydes à Fleury-les-Aubrais, qui a impacté à la fois des Fleurissois, des Orléanais et des Saranais. Les conséquences de la fermeture du bureau des Blossières vont aussi impacter des Fleurissois, des Orléanais et des Saranais, donc c’est bien quelque chose qui doit nous préoccuper ensemble. Quand on regarde un peu à côté, c’est la Poste de Saint-Denis-en-Val qui a fermé, la Poste de Chevilly, certes qui n’est pas dans la métropole mais dont les usagers qui se reportent sur un certain nombre de bureaux, notamment celui de Saran. C’est le bureau de poste de place Dunois qui, lui aussi, voit ses horaires d’ouverture diminuer, qui a perdu une heure d’ouverture quotidienne, parce que le nombre d’agents pour servir les usagers a été diminué.
Le groupe La Poste, groupe public, touche énormément d’argent public pour maintenir une présence postale sur les territoires et non pour fermer des bureaux de poste, est en train d’organiser la dégradation du service public postal sur nos territoires. Quand on regarde ces difficultés pour les usagers, les horaires d’ouverture qui ne correspondent pas forcément aux besoins et aux horaires auxquels les usagers peuvent venir après le travail… Le sujet du bureau de poste des Blossières ne date pas de quelques mois. Cela fait longtemps qu’on alerte sur les dangers qui pèsent sur lui, puisque, dès 2022, la direction de La Poste avait décidé de diviser par deux le nombre d’heures d’ouverture du bureau. Ces derniers mois, comme le disent les habitants du quartier, le bureau de poste était plutôt ouvert exceptionnellement que fermé exceptionnellement. Forcément, la fréquentation du bureau de poste diminue.
Effectivement, les missions de La Poste évoluent, notamment pour le courrier. Peut-être que le courrier diminue, mais la part des colis et d’un certain nombre d’autres missions a tendance à augmenter. La fermeture d’un bureau de poste, même si celui-ci est transformé en agence postale communale, ce n’est pas rien pour les usagers. Quand on regarde sur le tableau, ce sont 11 missions assurées par un bureau de poste qui ne sont pas assurées, ou pas de la même manière, demain par une agence postale communale ou par un relais-poste commerçant. Cela a bien des conséquences importantes sur le territoire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1125
Quand on discute avec les habitants et les commerçants, que ce soit les commerçants du quartier ou les commerçants du marché, il y a une grande inquiétude par rapport à cela. Dans le quartier des Blossières et partout dans nos territoires, on a un besoin de plus de présence publique au vu des fragilités. Il y a un grand nombre de familles très modestes, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap. Il y a besoin de plus de présence publique que moins. La Poste organise la fermeture de ces bureaux et, une fois de plus, se décharge sur les communes et fait un chantage : « Si vous voulez maintenir une présence postale sur votre territoire, à vous de l’assumer, à vous de la payer, et ce n’est plus notre affaire ». On ne peut pas l’accepter.
Le sens de ce vœu est d’envoyer ce message aussi à la direction de La Poste pour faire écho à ce que disent les habitants au quotidien sur l’importance des bureaux de poste dans nos territoires, que ce soit pour eux au quotidien ou pour le dynamisme de nos quartiers.
M. le Président – J’entends tout ce que vous dites, Monsieur GALLOIS, mais la réalité est que La Poste décide de fermer ce bureau et qu’en France, ces dernières années, La Poste a dû perdre à peu près la moitié de son chiffre avec la chute considérable du courrier. Qui envoie encore du courrier parmi vous ? On envoie des SMS.
C’est un peu moins que ce que je disais, mais c’est quand même énorme. Si l’on remontait plus loin, mes 50 % seraient justes. Entre 2019 et 2023, le courrier est passé de 9 milliards à 6 milliards. C’est une chute vertigineuse. On était à 15 milliards il y a 10 ans, donc c’est plus que ce que je dis. C’est colossal.
M. LACROIX – 700 M€ de bénéfices !
M. le Président – Il y a la question des colis. De moins en moins de personnes vont dans les bureaux de poste pour le courrier. C’est une réalité que l’on ne peut pas nier. Il y a encore des personnes qui y vont et c’est cela qui me soucie.
Si vous faites mieux que moi, je vous laisse aller discuter. Depuis des mois, le maire d’Orléans que je suis a fait tout ce qu’il a pu pour éviter la fermeture. Cela s’est d’ailleurs passé pendant quelque temps. Vous l’avez dit vous-mêmes, et c’est vrai. On va dire les choses : on laisse le bureau de poste, mais on réduit considérablement ses horaires d’ouverture. À un moment, il n’ouvre quasiment plus, mais on a quand même le bureau. Que vaut-il mieux ? Avoir un bureau qui n’ouvre quasiment plus ou avoir un service postal qui est rendu avec les services de l’État et la mairie de proximité de la ville d’Orléans ? Ce qui me soucie, c’est le service rendu aux habitants, donc je pense que le service est globalement, notamment avec France Services, au moins aussi bien, voire peut-être mieux que ce qui était rendu précédemment, notamment au regard des horaires d’ouverture.
Vous dites que le vœu va mettre la pression sur La Poste. Je ne veux pas être désobligeant, mais c’est le monde des Bisounours. Quand La Poste décide, que cela fait des mois qu’elle y travaille et que la chose est programmée, vous pouvez faire ce que vous voulez… C’est comme quand une grande entreprise décide de déménager, elle ne vous demande pas votre avis. On peut faire une manifestation et tout ce que l’on veut, mais cela ne fonctionne pas. On aura donné l’impression à nos concitoyens qu’on s’est battu, mais pour quel résultat ? Zéro. Je préfère ce résultat, après tout ce temps passé dans la négociation. Cela ne me satisfait pas par rapport au fait que la ville d’Orléans soit appelée au financement, mais c’est un principe de réalité. De toute façon, la décision de le fermer est prise.
C’est vrai que d’autres ferment, mais à partir du moment où il y a cette baisse d’activité, je comprends aussi que La Poste dise : « Je suis obligée de réduire cette partie et de m’adapter à cette partie ». C’est malheureusement aussi simple. Je ne pense pas que nous arrêtions d’envoyer des mails et des SMS pour revenir au courrier, parce que le fond du problème est l’évolution technologique. C’est la réalité depuis une vingtaine d’années. Cela ne changera pas, cela ne fera que s’accentuer. Je trouve une solution qui, pour les habitants, me semble être une bonne solution.
Mme DUBOIS – Avec ce raisonnement, on comprend mieux comment une grande partie de la population a pu voter pour l’extrême droite au mois de juin. L’un des grands éléments concerne les problèmes de service public, ce tissu que l’on vide des services à la population. En tant qu’élus, nous devons avoir le courage de dire non. C’est dire non à la fermeture des bureaux de poste. On connaît la mécanique. C’est vrai que l’on réduit les ouvertures en disant « cela ne fonctionne plus », mais on voit bien que les bénéfices existent. En tant qu’élus, devons-nous laisser le service rendu aux citoyens se détricoter de cette manière ? Nous disons non, nous proposons ce vœu, parce qu’il me semble important que les élus puissent refuser. Sinon, on va nous dire « il y a une situation économique »… Si ce n’était pas passé au privé et que ce n’était pas pour engraisser les actionnaires, La Poste n’en serait peut-être pas là non plus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1126
M. le Président – Madame DUBOIS, je ne prends pas de leçons de courage politique, et certainement pas de vous. Soyons bien clairs ! C’est très facile de se scandaliser en disant « on défend les braves gens ». Vous dites non, et après ? J’ai dit non à la fermeture de Duralex, et cela marche. J’ai dit non à un certain nombre de choses, quand je sais qu’il y a une solution éventuelle derrière, même difficile. En l’occurrence, je sais qu’il n’y a pas de solution. On va pouvoir dire non à la fermeture du bureau de poste, vous allez faire de la démagogie et des braves gens vont vous croire, mais après ? Le bureau de poste, le 31 octobre, sera fermé. C’est simple. Après, vous direz : « On vous a défendus. On était là pour vous défendre ! ». Qu’est-ce que cela fera à l’arrivée ? Cela ne fera rien du tout, Madame DUBOIS. Ce sera fermé.
Je trouve une autre solution. J’ai la préoccupation, pour les 40 personnes qui viennent tous les jours dans ce bureau de poste, de me demander comment elles vont faire. La solution est qu’elles continueront à avoir un service postal. La solution est que l’on profite de cette difficulté pour améliorer les choses, parce que France Services et l’État viennent avec nous. Je trouve que c’est bien.
Quant à la perte de service sur la question financière, je le redis, il y a une substitution possible, même si certaines personnes, notamment âgées, n’aiment pas trop cela : le distributeur le jour du marché pour retirer 10, 20 ou 30 € pour aller au marché après.
Je pense, contrairement à ce que vous dites, que le service est maintenu. Le problème qui se pose est qu’un certain nombre d’entités se défaussent systématiquement dans nos communes pour porter une partie des financements. C’est le cas aujourd’hui. Je préfère, avec la bonne volonté des uns et des autres, porter une partie de ce financement plutôt que d’aller batailler pour des causes perdues où le service fermera et il n’y aura plus rien pour les gens qui l’utilisent aujourd’hui. C’est le choix auquel nous sommes confrontés dans la réalité. On peut faire toutes les déclarations de principes que l’on veut mais, concrètement, cela ne sert à rien.
Nous avons fait le tour. Le vœu est maintenu, donc je vais vous consulter pour savoir qui soutient ce vœu.
ADOPTE AVEC 21 ABSTENTIONS, 38 VOIX POUR ET 28 VOIX CONTRE
M. le Président – Ce sera très intéressant de voir le résultat qui sera obtenu par ce vœu voté par la métropole. Je souhaite que vous ayez raison et que cela fasse changer La Poste d’avis. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1127
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Réseaux d’énergie – Service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet - Approbation du contrat de concession à passer avec la société DALKIA.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1128
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Sandrine LEROUGE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1129
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conférence des maires du 19 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 22 Réseaux d’énergie – Service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet - Approbation du contrat de concession à passer avec la société DALKIA.
La transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, a entraîné le transfert de la compétence de production, transport et distribution de chaleur vers Orléans Métropole.
La métropole assure dans ce cadre l’exploitation de trois réseaux de chaleur, dont celui situé sur le quartier d’Orléans La Source et sur la commune d’Olivet (réseau SOCOS), ainsi que celui situé sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais (réseau SOFLEC), hors quartier Interives (desservi par le réseau SODC) :
- le premier réseau est exploité depuis le 1er juillet 1964 dans le cadre d’une convention de délégation de service public conclue avec le concessionnaire SOCOS. Cette délégation de service public a pour objet, d’une part, la réalisation et l’entretien des installations faisant partie de la concession et d’autre part, la production, le transport et la distribution de chaleur pour tous usages dans le périmètre du Grand Ensemble Universitaire et Urbain de La Source. Depuis sa conclusion, cette délégation de service public a fait l’objet de dix-neuf avenants et doit prendre fin le 30 septembre 2024 ;
- le deuxième réseau est exploité depuis le 3 juillet 1970 dans le cadre d’une convention de délégation de service public conclue avec le concessionnaire SOFLEC. Cette délégation de service public a pour objet, d’une part, la réalisation et l’entretien des installations faisant partie de la concession et, d’autre part, la production, le transport et la distribution de chaleur pour tous usages sur le périmètre de la zone à urbaniser prioritaire de la commune de Fleury- les-Aubrais. Cette délégation de service public a fait l’objet de onze avenants et doit prendre fin le 30 juin 2025.
Les contrats de délégation de service public conclus avec les concessionnaires SOCOS et SOFLEC devant s’achever prochainement, le conseil métropolitain a, par délibération n° 2023-06-22-COMDEL- 017 du 22 juin 2023 :
- approuvé le principe de recours à la concession à compter du 1er octobre 2024 pour assurer le service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le périmètre du quartier d’Orléans-La Source, de la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et de la commune d’Olivet ;
- approuvé les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire ;
- autorisé Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public, à mener les négociations avec les différents candidats et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
A l’issue de la procédure de consultation et des négociations, il est proposé désormais d’approuver le contrat avec la société retenue afin qu’elle assure la gestion du service public du 1er octobre 2024 jusqu’au 31 août 2034, pour une durée de neuf (9) années et onze (11) mois répartie de la manière suivante : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1130
- pour les communes d’Orléans et d’Olivet, une période d’exploitation qui prendra effet à compter du 1er octobre 2024 et se terminera au 31 août 2032 avec la fin du contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite par la centrale biomasse ;
- pour la commune de Fleury-les-Aubrais, la période d’exploitation prendra effet à compter du 1er juillet 2025 et se terminera au 31 août 2034, soit de façon concomitante avec la fin du contrat SODC afin de permettre l’interconnexion des deux réseaux situés au nord de la Loire.
I. Présentation de la procédure
La procédure a été menée selon les dispositions prévues par les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis de concession a été publié le 24 juillet 2023 dans les supports suivants : - Le journal officiel de l’union européenne (JOUE),
- Le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP),
- Le moniteur.
La procédure était une procédure dite ouverte (le dossier de consultation était disponible dès la publication de l’avis de publicité).
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 6 novembre 2023. Seul le candidat DALKIA a déposé un pli.
Lors de sa réunion du 30 novembre 2023, la commission de délégation de service public a retenu la candidature déposée.
Conformément à l’article L. 1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen de l’offre initiale, la commission de délégation de service public du 21 décembre 2023 a émis un avis favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec le candidat.
Après l’organisation de trois séances de négociation, complétées par des échanges écrits, le candidat a remis son offre finale dans le délai imparti fixé au 24 juin 2024 à 12h00.
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil métropolitain est invité à prendre connaissance, en pièces jointes, du rapport du Président sur les motifs de choix du candidat effectué au regard des critères prévus au règlement de consultation et présentés ci-après :
- critère N°1 : conditions financières d’exécution du service – 35 points, - critère N°2 : valeur socio-environnementale – 25 points,
- critère N°3 : évolution et modernisation du réseau – 20 points,
- critère N°4 : conditions techniques d’exécution – 20 points.
II. Rapport présentant les motifs de choix ainsi que l’économie générale du contrat
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus et de l’analyse développée dans le rapport du Président, il ressort que l’offre finale de la société DALKIA est conforme aux attentes formulées dans le cahier des charges, ambitieuse, rigoureuse et cohérente.
Les principales caractéristiques du contrat de concession sont rappelées ci-après.
Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire le service public de production, transport et distribution de la chaleur sur le périmètre fixé par le contrat, à savoir le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet.
Les biens, objets de la concession comprennent entre autres :
- l'ensemble des ouvrages et des installations nécessaires à la production, au transport et à la distribution de la chaleur aux abonnés, réalisés par le concessionnaire à ses frais et détaillés ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1131
dans le contrat, les ouvrages et biens mobiliers acquis par le concessionnaire, nécessaires à l’exécution du service délégué dans les conditions fixées au présent contrat ;
- les installations et les ouvrages qui seraient établis ou modifiés ultérieurement, notamment les extensions et les renforcements réalisés en cours de délégation.
A ce titre, le concessionnaire s'engage notamment aux missions suivantes dans le cadre de sa mission de service public :
- assurer la production, le transport et la distribution de l’énergie calorifique jusque dans les locaux des abonnés sur le périmètre concédé ;
- disposer du personnel nécessaire en vue d’assurer la production et la distribution d’énergie calorifique dans le périmètre concédé ;
- assumer les frais relatifs aux consommations d’énergie, d’eau, d’électricité, de téléphone et à toutes taxes, redevances ou impôts relatifs à son activité et à la mise à disposition des équipements ;
- assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ;
- engager toutes les mesures d’information et de promotion nécessaire pour faire connaître le service de distribution de chaleur et ses résultats économiques et environnementaux ;
- mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définis avec le concédant et participer à toutes les actions de nature à améliorer la qualité du service ou à diminuer son impact sur l’environnement ;
- rechercher les possibilités de développement du service, sous réserve de leur pertinence technique et économique.
Le concessionnaire verse annuellement une redevance pour occupation du domaine public composée d’une part fixe de 243,50 k€ et d’une part variable de 9,35 €/MWh électrique vendu, ainsi qu’une redevance pour frais de gestion et de contrôle composée d’une part fixe de 150 k€.
Le concessionnaire, en contrepartie des obligations de la concession, tire notamment ses recettes d’exploitation de la vente d’électricité à EDF, de la vente de chaleur aux abonnés, ainsi que des travaux facturés, dont les frais de raccordement au réseau.
Sur la durée du contrat, le montant proposé par le candidat est de 102,21 €HT/MWh livré, lequel montant se répartit comme suit :
- énergie (R1) : 51,60 €HT/MWh livré (50,5 %),
- abonnement (R2) : 93,81 €HT/kW souscrit/an (49,5 %).
Une garantie à première demande d’un établissement de crédit de premier rang est demandée afin de garantir la bonne exécution par le concessionnaire de ses obligations dans le cadre de la concession.
Le concessionnaire a la possibilité, après la date effective de réception des travaux, de proposer au concédant de céder les créances pécuniaires qu’il détient sur lui au titre de la valeur nette comptable à un ou plusieurs établissements de crédit.
Le contrat est conclu pour une durée de 9 ans et 11 mois, à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 31 août 2034.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1132
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-017 en date du 22 juin 2023 approuvant le principe de la concession de service public comme mode de gestion du service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet ;
Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public des 30 novembre 2023 et 21 décembre 2023 adressés préalablement aux conseillers métropolitains conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport du Président annexé à la présente délibération, présentant notamment l’analyse de l’offre finale et l’économie générale du contrat adressé préalablement aux conseillers métropolitains conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le choix de la société DALKIA comme attributaire de la concession de service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet ;
- approuver les termes du contrat et des annexes de la concession de service public de production, transport et distribution de chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les- Aubrais (hors quartier Interives) et la commune d’Olivet ;
- approuver les tarifs tels que présentés en annexe 23 ;
- autoriser Monsieur le Président, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin en application du code général des collectivités territoriales, à signer ladite convention de concession de service public, ses annexes et à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- imputer la recette correspondante sur le budget principal d’Orléans Métropole, section de fonctionnement, chapitre 75, nature 75813, opération FM1P014C, gestionnaire RES.
Annexe(s) : 4
- Annexe VI règlement de service
- Annexe X le compte d'exploitation prévisionnel
- annexe XXIII tarifs et indexation
- contrat
M. SCHLESINGER – Nous avons une présentation qui permet d’introduire les délibérations. Malgré l’horaire tardif, cette présentation est intéressante et importante pour le territoire.
Le premier rappel concerne les objectifs que nous nous sommes fixés dans le cadre de la transition énergétique à l’échelle de ce mandat et d’une partie du suivant. À l’horizon 2030, sur la trajectoire 2050 du PCAET, nous nous sommes fixés comme objectif de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique, de doubler les capacités de production d’énergies renouvelables et de baisser de 26 % les consommations énergétiques. Ce sont les objectifs « chapeau » que nous essayons de mettre en œuvre à travers plusieurs outils : la politique de l’habitat, la mobilité, la SPL pour la production d’énergies renouvelables.
Ce soir, nous faisons un focus sur l’une des dimensions de notre politique énergétique, à savoir les réseaux de chaleur. Historiquement, il existe trois réseaux de chaleur : un sur le centre-ville d’Orléans et l’ouest géré par la société SODC, un sur Fleury-les-Aubrais géré par la société SOFLEC, un sur La Source, qui s’est un peu étendu dernièrement à Olivet, géré par la société SOCOS. L’objectif d’une des délibérations de ce soir est d’en créer un quatrième, qui produirait de la chaleur et du froid, qui utiliserait en grande partie l’énergie fatale de l’UTOM – c’est une énergie qui est perdue aujourd’hui – et qui permettrait d’irriguer Pôle 45. Cela a d’abord été un chantier envisagé avec les entreprises, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1133
mais il a été étendu aux services publics de la ville de Saran et de la ville d’Ormes. Ingré est mentionnée parce qu’une entreprise du Pôle 45 est située sur le territoire d’Ingré. Ce réseau de chaleur et de froid centré sur Pôle 45 peut être étendu à des services publics jusqu’à la mairie d’Ormes, d’une part, et au pôle public de Saran, d’autre part. D’autres perspectives de développement sont en cours de discussion, peut-être même jusqu’au CPOS au nord.
Ce projet structurant est envisagé à l’horizon 2027. Nous devons acter son principe ce soir, mais c’est bien engagé, et déterminer son mode de gestion. Nous allons créer un service public industriel et commercial. On peut le gérer de deux manières : soit de manière directe, soit par une délégation de service public. Compte tenu du niveau de technicité, des investissements qui sont requis (un peu plus de 50 M€) pour construire l’usine qui récupère la chaleur et le réseau qui va délivrer les différents sites et du niveau d’expertise qui est exigé, nous proposons plutôt de retenir une délégation de service public. Cela a été présenté en commission et en CCSPL. Nous continuerons à surveiller le fonctionnement de ce SPIC ; ce n’est pas parce que l’on est en DSP qu’il n’y a pas de contrôle de la métropole, comme nous le faisons aujourd’hui en nous appuyant notamment sur les compétences de la SPL avec les trois autres réseaux de chaleur.
Pour amortir les investissements, nous envisageons une DSP de 20 ans. La procédure de passation commencerait en grande partie à partir de ce soir, si nous en votons le principe. Ce serait une concession de travaux et de services publics, dont l’avis pourrait être lancé au mois d’octobre. Ensuite, nous pourrions choisir les candidats qui participeraient à la négociation en décembre. Nous aurions les offres en avril 2025. L’année 2025 serait consacrée aux négociations et à l’analyse de ces offres. Nous pourrions choisir le délégataire à la fin de l’année 2025, ce qui pourrait faire commencer la concession au début de 2026. L’objectif raisonnable de mise en fonctionnement de ce nouveau réseau de chaleur et de froid serait la fin de l’année 2027.
Un réseau de chaleur et de froid présente beaucoup d’avantages dans l’absolu et spécifiquement pour les entreprises, parce que cela leur permet d’accéder à une ressource sécurisée et stable, puisqu’en plus de décarboner, nous leur permettons d’avoir accès à une ressource dont le prix ne varie pas en fonction des marchés du gaz et de l’électricité au niveau européen.
Concernant la deuxième délibération, je vous disais qu’il existe trois réseaux de chaleur. Les réseaux de chaleur de Fleury-les-Aubrais et d’Orléans La Source-Olivet arrivent à échéance prochainement, donc nous avons relancé une DSP pour 10 ans sur ces deux réseaux de chaleur, mais nous les avons fusionnées. Ce sera donc la même DSP qui gérera les deux réseaux de chaleur. La fin de cette DSP est fixée dans 10 ans, puisque cela correspondra à peu près à la fin de la DSP sur SODC. Cela nous permettra de réfléchir dans 10 ans à la manière de structurer l’intégralité du réseau, avec en réflexion une DSP nord et une DSP sud, puisque l’interconnexion du réseau SODC et du réseau actuel SOFLEC est une hypothèse sur laquelle nous travaillons.
Ce sont des vieux contrats, des vieux réseaux. Un seul candidat a répondu, Dalkia, qui exploite déjà le réseau de Fleury-les-Aubrais et le réseau d’Orléans La Source. Ce n’est pas parce qu’il n’y a eu qu’un seul candidat que nous n’avons pas pu mener à bien des négociations intéressantes, qui ont permis d’optimiser l’offre. En synthèse, si l’on doit retenir trois idées de l’offre que nous proposons de conclure avec Dalkia, c’est que nous avons un réseau plus efficace, puisque sur la partie Orléans La Source-Olivet, on va passer en réseau basse chaleur. C’est un réseau qui est plus efficient d’un point de vue technologique et qui a moins de déperdition qu’un réseau de chaleur élevée, comme c’est le cas aujourd’hui. La nouvelle DSP sera plus verte. C’est notamment le cas de manière importante pour Fleury-les-Aubrais, parce qu’on accroît le mix biomasse dans la production de la chaleur. C’est rendu possible par des investissements qui seront réalisés par le délégataire sur les capacités de production à Fleury-les-Aubrais. Nous aurons un réseau plus efficient et également plus vert. Nous aurons un tarif moins cher, puisque dans l’organisation globale, des économies sont réalisées. On arrive, en mutualisant les deux réseaux, à conserver le prix, voire à l’abaisser un peu pour les usagers d’Orléans La Source et d’Olivet, et à le baisser très fortement pour les Fleurissois. C’est donc une opération très intéressante.
J’ai évoqué 50 M€ d’investissement pour le réseau de chaleur et de froid sur le nord. En l’occurrence, environ 60 M€ seront investis par le délégataire le temps de cette DSP de 10 ans. Ce sont donc des opérations colossales en termes d’argent et qui sont très techniques. Nous sommes contents d’avoir l’appui de la SPL et de nos AMO pour entrer dans les détails de la négociation, qui sont fondamentaux en termes de transformation, de décarbonation et d’inscription dans un mix énergétique durable, renouvelable et économiquement pertinent pour les entreprises.
Sur les réseaux de chaleur, plus de 110 M€ sont investis. C’est de la décarbonation. Cela fait peut- être moins parler que les 100 M€ sur les mails, mais l’effet décarbonation est extrêmement puissant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1134
M. GALLOIS – C’est une bonne chose que ce projet de réseau de chaleur et de froid voie le jour, notamment sur notre commune. Ce n’était pas une idée nouvelle d’utiliser la chaleur produite par l’UTOM pour produire de l’énergie. C’est l’une des propositions qui avait été faite lorsque le centre pénitentiaire était en construction, qui avait été refusée par les services de l’État. On voit un projet utile pour nos collectivités pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique et pour avoir une énergie moins coûteuse. Ce sera aussi bénéfique pour les entreprises et cela permet de les accompagner par rapport à leurs besoins de développement sur nos territoires. C’est une bonne chose et nous nous en félicitons. Cela permet également de relier plusieurs dizaines de bâtiments publics à ce réseau de chaleur.
M. le Président – Tout à fait.
M. VESQUES – Je souhaite évoquer la difficulté que l’on rencontre quand on a l’idée de raccorder un immeuble à un réseau de chaleur existant. Je me suis amusé à demander à quatre ou cinq de mes collègues s’ils connaissaient la carte du réseau de chaleur de la SODC ; c’est le seul sur lequel je travaille. En tant que syndic, on n’est pas du tout consulté, alors que l’on a un certain nombre d’immeubles qui se situent dans le périmètre des 100 mètres. Je crois que l’on a le droit de demander le raccord à condition de ne pas passer au-dessus des voies du tram. C’est une source d’usage du réseau qui permet des investissements utiles pour le nouveau réseau, mais aussi pour le réseau existant. Le fait d’apporter des choses est utile, à condition de solliciter des gens qui sont dans la gestion et qui ne sont pas forcément au courant, comme on l’a vu sur le sujet du bureau de poste… Il s’agit de faire une certaine transition de nos usages par les outils qui existent déjà. Nous ne sommes pas prêts à le faire culturellement. Mon intervention est pour demander que nous soyons sollicités, pour ceux qui gèrent des immeubles, pour voir si nous participons à cette transition à notre petit niveau, parce que nous n’avons pas forcément tous les éléments d’information pour le faire.
Pour partager une anecdote, quand j’ai sollicité le raccordement d’un immeuble, j’ai appris que la personne qui allait me conseiller venait de Tours, ce qui n’est pas forcément le plus efficace pour répondre par rapport à la zone. Je ne donnerai pas le nom du…
Mme CANETTE – Je vous remercie pour le travail qui a été fait et qui amène à des résultats très bénéfiques, notamment pour les Fleurissois, mais pour les autres aussi. J’avais quelques appréhensions au départ, mais on avait pu échanger, parce que j’avais constaté quelques augmentations de prix qui me semblaient aller au-delà de ce qui pouvait être justifié par l’augmentation du coût de l’énergie. J’ai été très attentive aussi à la manière dont les choses pouvaient être négociées et je me satisfais que nous ayons pu réunir les trois contrats dans la temporalité. On va arriver à une homogénéité parfaite, ce qui est très bien, parce que quand on se bat ensemble, on est souvent plus fort.
M. COUSIN – C’est non seulement un projet écologique, mais c’est aussi un projet économique. Hier, j’étais avec le directeur de l’usine. Notre délégataire métropole va toucher des redevances sur la production qui sera faite, et ce sont des sommes relativement importantes. Malgré l’investissement très important, les redevances pour la métropole seront aussi importantes. C’est un très beau projet.
M. le Président – Très juste.
M. SCHLESINGER – Pour répondre à M. VESQUES, la métropole, en particulier Robin DURANT, étudie toutes les demandes de raccordement et fait des propositions financières pour rejoindre, par exemple, le réseau SODC. Ce sont ensuite les copropriétaires qui décident ou non de s’inscrire. Parfois, la difficulté est d’évaluer la rentabilité de ces investissements à moyen terme. Pendant une période, cela a été un peu plus cher de fonctionner avec un réseau de chaleur. Quand les tarifs ont explosé il y a trois ans, tous ceux qui avaient un réseau de chaleur étaient ravis. Il faut aussi accepter de s’inscrire dans cette durée et les syndics ne sont pas toujours bien formés pour pouvoir éclairer les copropriétaires sur ces choix.
Le deuxième élément porte sur l’interconnexion entre SODC et SOFLEC, si je prends les noms actuels. Nous sommes encore en train de discuter avec les deux sociétés pour voir si cela ne pourrait pas être réalisé dès ce nouveau contrat, si nous arrivons à trouver des tarifs financiers qui sont compatibles avec la rentabilité du contrat. Nous pouvons peut-être même aller très vite sur l’interconnexion entre les réseaux, ce qui serait une bonne chose à long terme.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1135
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Réseaux d’énergie – Création d’un service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid sur les communes de Saran, Ormes et Ingré – Principe de recours à la délégation – Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1136
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Sandrine LEROUGE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1137
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conférence des maires du 19 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 23 Réseaux d’énergie – Création d’un service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid sur les communes de Saran, Ormes et Ingré – Principe de recours à la délégation – Approbation.
La transformation de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, a entraîné le transfert de la compétence de production, transport et distribution de chaleur vers Orléans Métropole.
Cette compétence est actuellement exercée via trois contrats de délégation de service public pour la gestion des réseaux de chaleur SOCOS sur le quartier d’Orléans-La Source et la commune d’Olivet, SOFLEC sur la commune de Fleury-les-Aubrais et SODC sur les communes d’Orléans et de Saint- Jean-de-la-Ruelle et le quartier Interives sur la commune de Fleury-les-Aubrais, tous alimentés majoritairement par des énergies renouvelables (bois-énergie provenant des forêts environnantes).
Le 7 avril 2022, Orléans Métropole a adopté sa feuille de route pour la transition écologique et énergétique de son territoire avec l’objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique. Cet objectif ambitieux est conforté par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, dont l’un des objectifs à l’horizon 2030 est de multiplier par cinq la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur.
Pour l’accompagner dans le développement des énergies renouvelables sur son territoire, Orléans Métropole, avec la commune d’Orléans, a créé la SPL Orléans Energies par délibération n° 2023-06-22-COMDEL-018 du 22 juin 2023. La SPL Orléans Energies est en particulier missionnée pour le pilotage des réseaux de chaleur existants, leur développement et verdissement, ainsi que pour l’étude de création de nouveaux réseaux de chaleur et de froid urbains.
Sur la commune de Saran, la métropole dispose d’une unité de valorisation énergétique, dite UVE, permettant de produire de l’électricité à partir de l’incinération des déchets. Après études de faisabilité, il est proposé de valoriser l’énergie excédentaire produite par cette unité via la création d’un service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid permettant de répondre aux besoins de la zone industrielle du Pôle 45 et des territoires urbanisés situés à proximité sur les communes d’Ingré, Ormes et Saran.
Ce projet porte techniquement sur :
- la récupération de chaleur sur l’UVE de Saran et la production de froid à partir de la chaleur d’incinération à l’aide d’une unité d’absorption ;
- la création d’une unité de production d’appoint et de secours ;
- la création d’un réseau de chaleur basse pression (régime de température à 95°C) et d’un réseau de froid (régime de température à 4°C). Le linéaire de réseau à créer est évalué à 20 km ;
- au terme du développement du service, la fourniture annuelle de près de 70 GWh de chaleur et la fourniture de près de 30 GWh de froid, sur plus de cinquante bâtiments.
Les principaux objectifs recherchés sont les suivants :
- améliorer significativement l’efficacité énergétique de l’UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles (entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ;
- renforcer l’attractivité et la compétitivité économique de la zone industrielle, permettre aux entreprises d’atteindre un haut niveau de performance environnementale ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1138
- diminuer très fortement les émissions de gaz à effet de serre d’origines énergétiques, par la substitution de l’usage d’énergies fossiles. Il s’agit d’éviter l’émission annuelle de près de 16 000 tonnes d’équivalent CO2 dans l’atmosphère, soit les émissions annuelles pour le chauffage au gaz de près de 9 000 logements.
Pour répondre à ces objectifs, il apparaît que le mode de gestion le plus adapté pour assurer le nouveau service public de production, transport et distribution de chaleur et de froid est la gestion déléguée à un tiers dans le cadre d’une convention de délégation de service public régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le recours à un contrat de concession avec prise en charge des investissements par le délégataire est un mode de contractualisation fréquemment utilisé sur ce type de projet et particulièrement pour la création d’un nouveau réseau. Cette solution présente en effet plusieurs caractéristiques essentielles qui apparaissent adaptées au projet en cause. Ce montage sous forme de concession constitue tout d’abord une solution intégrée dans la mesure où l’exploitant, professionnel du secteur concerné, est également en charge des travaux de création des différentes installations. En outre, ce montage sous forme de concession de service public évite de faire supporter à la métropole le financement des travaux à réaliser, le délégataire amortissant les investissements dans le cadre de l’exploitation du service à ses risques et périls, étant rappelé que le concessionnaire sera chargé de commercialiser la chaleur distribuée auprès des prospects identifiés.
Orléans Métropole conservera le contrôle, la maîtrise de la tarification et la maîtrise de la décision en matière d’évolution du service et consacrera des ressources à la mise en œuvre et contrôle de ses objectifs. Orléans Métropole sera à ce titre accompagnée par la SPL Orléans Energies.
Aussi, il est proposé de recourir à une délégation de service public, sous forme de concession. Il est à ce titre rappelé qu’en vertu de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux et l’avis du comité social territorial.
Les clauses du contrat de délégation régiront les conditions d’exploitations techniques, financières, juridiques et relationnelles entre la métropole, les abonnés et le délégataire.
Le contrat de délégation sera établi sur une durée d’exploitation effective des installations de vingt ans, de façon à permettre le financement puis l’amortissement des travaux à réaliser avec un impact maîtrisé sur le prix de la chaleur.
Pour lancer la procédure, il convient de procéder à la publication d’un avis d’appel à candidatures conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à la réglementation applicable à ce type de concession.
Le conseil métropolitain est donc invité à prendre connaissance du rapport annexé à la présente délibération qui détaille :
- le contexte ;
- les motivations du mode de gestion proposé ;
- la présentation des caractéristiques principales des prestations ; - le descriptif des modalités de lancement de la procédure qui sera mise en œuvre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le rapport de présentation joint à la présente délibération présentant le principe des modes de gestion sur le territoire d’Orléans Métropole et contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer le futur concessionnaire du service de production, transport et distribution de la chaleur et de froid sur les villes de Saran, Ormes et Ingré, conformément à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1139
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le principe de recours à la délégation pour assurer le nouveau service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur les communes de Saran, Ormes et Ingré ;
- approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, telles qu’elles sont décrites dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession, à prendre toutes mesures nécessaires à sa mise en œuvre, à intervenir et à signer tous les actes liés à l’exécution de la présente délibération.
Annexe(s) : 1
- Rapport de présentation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1140
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels du concessionnaire GRDF.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1141
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Sandrine LEROUGE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1142
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 24 Réseaux d’énergie - Distribution de gaz naturel - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels du concessionnaire GRDF.
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le concessionnaire du service public de distribution de gaz naturel a transmis ses rapports pour l’exercice 2023 pour l’ensemble des contrats :
Périmètre contractuel Date d'entrée en vigueur du contrat de concession Date d'échéance du contrat de concession
Boigny-sur-Bionne 04/12/1998 03/12/2028
Bou 19/10/2005 18/10/2035
Chanteau 10/12/1999 09/12/2029
La Chapelle-Saint-Mesmin 06/09/1994 04/09/2024
Chécy 17/12/1999 15/12/2024
Combleux 22/10/1998 21/10/2028
Fleury-les-Aubrais 01/10/1993 11/10/2023
Ingré 08/12/2002 07/12/2032
Mardié 22/10/1998 21/10/2028
Marigny-les-Usages 27/09/2005 26/06/2035
Orléans, Olivet, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin, Saran
04/03/2014 03/03/2044
Ormes 16/12/1998 14/12/2023
Saint-Cyr-en-Val 13/05/1997 12/05/2027
Saint-Denis-en-Val 30/07/1997 29/07/2027
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 03/12/1998 02/12/2028
Saint-Jean-de-Braye 20/11/1998 19/11/2028
Semoy 20/11/1998 19/11/2028
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux en date du 18 septembre 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1143
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public de type concessif pour la distribution de gaz naturel, des rapports annuels de la société GRDF, concessionnaire, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 4
- rapport annuel GRDF 2023 - 20 communes
- rapport annuel GRDF 2023 - Bou
- rapport annuel GRDF 2023 - Marigny-les-Usages
- synthèse des rapports annuels 2023 du concessionnaire GRDF
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1144
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Socos, SODC et Soflec
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1145
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Sandrine LEROUGE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1146
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 25 Réseaux d’énergie - Distribution de chaleur - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Socos, SODC et Soflec.
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les concessionnaires du service public de production, transport et distribution de chaleur ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2023 :
- la société de chauffage d’Orléans La Source (Socos, groupe Dalkia) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 25 novembre 1964 au 30 septembre 2024 pour le chauffage urbain du quartier de La Source à Orléans,
- la société orléanaise de distribution de chaleur (SODC, groupe ENGIE) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er février 1989 au 31 août 2034 pour le chauffage urbain du nord de la Loire à Orléans et de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- la société Fleury Chauffage (Soflec, groupe Dalkia) dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 22 décembre 1967 au 30 juin 2025 pour le chauffage urbain de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur, des rapports annuels des sociétés Socos, SODC et Soflec, concessionnaires, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 4
- rapport annuel SOCOS 2023
- rapport annuel SODC 2023
- rapport annuel SOFLEC 2023
- synthèse des rapports annuels des concessionnaires
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1147
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-026 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés).
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1148
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Sandrine LEROUGE,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1149
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 26 Réseaux d’énergie - Distribution d’électricité et fourniture aux tarifs règlementés - Exercice 2023 - Examen des rapports annuels des concessionnaires Enedis (pour la distribution de l’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés).
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les concessionnaires des services publics de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2023 pour les quatre communes sur lesquelles Orléans Métropole est autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE) :
Commune Date d'entrée en vigueur du contrat de concession Date d'échéance du contrat de concession
La Chapelle-Saint-Mesmin 23/02/1995 22/02/2025
Orléans 29/03/2013 28/03/2033
Saint-Jean-de-Braye 20/03/1995 19/03/2025
Saran 06/02/1995 05/02/2025
La compétence sur les 18 autres communes qui composent le territoire d’Orléans Métropole est exercée par le conseil départemental du Loiret.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public de type concessif pour la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, des rapports annuels des sociétés Enedis (pour la distribution d’électricité) et EDF (pour la fourniture aux tarifs réglementés), concessionnaires, pour l’exercice 2023. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1150
Annexe(s) : 5
- rapport annuel ENEDIS/EDF 2023 - La Chapelle-Saint-Mesmin
- rapport annuel ENEDIS/EDF 2023 - Orléans
- rapport annuel ENEDIS/EDF 2023 - Saint-Jean-de-Braye
- rapport annuel ENEDIS/EDF 2023 - Saran
- synthèse des rapports annuels des concessionnaires
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1151
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-027 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1152
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1153
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 27 Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable - Exercice 2023 - Approbation.
Orléans Métropole est détentrice de la compétence eau potable sur les 22 communes de son territoire « de plein droit, en lieu et place des communes membres », depuis le 1e janvier 2017, en tant que communauté urbaine, puis en tant que Métropole depuis le 1e mai 2017, conformément à l’article L. 5217-2 du C.G.C.T.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’eau potable. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus communautaires, d’autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’eau potable, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc…).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.), en vertu de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T. Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5 ;
Vu la note de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie d’eau potable du 17 septembre 2024 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- R.A.P.Q.S. 2023 eau potable ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1154
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Je vais vous faire un état assez exhaustif des 120 pages. Le rapport qualité de service a été présenté en CCSPL et il reprend les RAD, que vous trouverez dans la délibération qui suit, qui sont les rapports des délégataires pour les communes qui étaient en DSP en 2023 et qui l’étaient sous différents délégataires. Il y a encore de nombreux RAD pour la délibération qui suit. Le RPQS est assez exhaustif et je pense que tout le monde l’a lu.
M. le Président – J’en suis convaincu.
M. BAUDE – Un certain nombre de rapports sont présentés et on va les approuver à la pelle, mais derrière ces rapports, il y a des enjeux très importants, particulièrement dans le domaine de l’eau potable. En termes de transition écologique, la préservation de la ressource en eau, que ce soit en quantité ou en qualité, est un vrai sujet.
J’aurais un certain nombre de choses à dire, mais je me concentrerai sur la question du rendement de notre réseau. Le rendement est bon, mais il est loin d’être très satisfaisant ou exceptionnel. Il est à 86,65 %, en léger repli par rapport à l’année dernière. Un rendement à 86,65 %, par rapport à la production d’eau potable de 18,6 millions de mètres cubes, représente 2,5 millions de mètres cubes qui partent dans la nature. Je sais que ce que je dis est un peu caricatural, parce qu’on n’atteindra jamais un rendement de 100 %, mais cela montre l’importance du travail qu’il faut faire pour améliorer le rendement. 2,5 millions de mètres cubes qui partent dans la nature, c’est l’équivalent de la consommation d’une ville de 40 000 habitants.
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Pour la préservation de la ressource en eau, il y a une grande partie qui n’est pas dans ces RPQS, puisque ce n’est pas la même compétence. Pour ce qui est du rendement, je vous rappelle que les objectifs étatiques étaient d’essayer de ramener la France autour des 80 %, puisque nous sommes très loin, en règle générale, des 80 %. Pouvons-nous pour autant nous satisfaire d’un rendement de 86 % et des poussières ? Oui et non. Oui, parce qu’il est quand même plutôt bon, et non parce qu’il est très hétérogène et que nous avons encore, sur notre territoire, des communes qui ont un rendement catastrophique.
On privilégie les investissements sur ces communes en termes de sectorisation et de télérelève, qui vont nous permettre de réduire les fuites et d’éviter ces pertes d’eau. On a tendance à dire que l’eau retourne tout de suite à la nappe. Non, l’eau est traitée et prélevée. On a des pertes de fluides, d’argent. Par rapport à l’environnement, il n’est pas bon de prendre de l’eau pour ne rien en faire.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1155
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels d’activité des délégataires Eau d'Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1156
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1157
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 28 Eau potable - Exploitation du service public de production, traitement, stockage et distribution - Rapports annuels d’activité des délégataires Eau d'Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les délégataires du service public d’eau potable ont transmis leurs rapports annuels pour l’exercice 2023 :
- la société Eau d’Olivet dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 4 février 2015 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Olivet,
- la société Orléanaise des Eaux, dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Orléans,
- la société Véolia Eau, dans le cadre de ses contrats d’affermage portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025 pour la commune de Saint-Denis-en-Val, du 4 août 2016 au 31 décembre 2023 pour la commune d’Ormes,
- la société Véolia Eau dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 pour les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Mardié et Marigny-les-Usages,
- la société Suez Eau France dans le cadre de son contrat d’affermage du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
- la société Suez Eau France dans le cadre de son contrat de délégation de service public de production d’eau potable portant sur la période du 6 mars 2012 au 5 mars 2027 pour la commune d’Ingré.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Puis l’examen de ces rapports doit être inscrit à l’ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1158
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de délégation de service public de type affermage ou concessif pour la production, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau, des rapports annuels des sociétés Eau d’Olivet, Orléanaise des Eaux, Véolia Eau et Suez Eau France, délégataires, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 9
- R.A. délégataire 2023 Suez Eau France - St-Pryvé-St-Mesmin
- R.A. délégataire 2023 Véolia Eau - DSP 7 communes Nord-Est
- Rapport annuel délégataire 2023 DSP Eau d'Olivet
- Rapport annuel délégataire 2023 DSP Orléanaise des Eaux
- Rapport annuel délégataire 2023 Suez Eau France - Ingré
- Rapport annuel délégataire 2023 Véolia Eau - Ormes
- Rapport annuel délégataire 2023 Véolia Eau - St-Denis-en-Val
- Rapport annuel délégataire 2023 Véolia Eau -St-Jean-le-Blanc
- Synthèse rapports annuels 2023 des délégataires Eau potable
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1159
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Assainissement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2023 - Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1160
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1161
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 29 Assainissement - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement - Exercice 2023 - Approbation.
En vertu de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport, ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de l’assainissement. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part les élus métropolitains, d’autre part le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services d’assainissement, ainsi que les projets de développement (travaux, extension de réseaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.), en vertu de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T. Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport.
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et L. 2224-5 ;
Vu la note de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel sur le prix de l'eau ;
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie de l’assainissement du 17 septembre 2024 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2023.
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement non collectif relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- RAPQS assainissement collectif
- RAPQS assainissement non collectif ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1162
M. FROMENTIN – L’assainissement, en 2023, représente 2 042 kilomètres de réseau d’eaux usées, unitaires ou pluviales, une augmentation de 0,4 %, 84 594 abonnés (en augmentation de 3,2 %), 14 millions de mètres cubes assujettis (en augmentation de 0,45 %), pour 20,8 millions de mètres cubes traités. Le delta est de l’eau pluviale qui va dans les réseaux d’eaux usées et qui est traitée.
L’entretien du réseau est important, avec 355 kilomètres de réseaux curés (+ 17 %) et 691 interventions de débouchage, des travaux de renouvellement sur 4,8 kilomètres pour 3,5 M€ investis. Ce sont des travaux structurants pour 8,8 M€ investis au bassin de gestion des eaux pluviales à Saint-Jean-de-Braye, des travaux sur Chécy sur le secteur du Laveau, la réhabilitation des postes de relevage du lac de l’Orée de Sologne, à La Source.
La redevance assainissement est de 2,05 € par mètre cube, inférieure au prix moyen de l’assainissement pour les collectivités de plus de 100 000 habitants, qui est de 2,21 €. C’est un chiffre très important que je vous demande de noter pour l’avenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1163
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1164
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1165
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 30 Assainissement - Exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés - Rapport annuel d’activités du délégataire S.E.R.A. - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’assainissement, en l’occurrence la société d’exploitation des réseaux d’assainissement (S.E.R.A.), a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2023 dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 1er mai 2016 au 31 décembre 2023.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés, du rapport d’activités annuel de la S.E.R.A., délégataire, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel délégataire 2023 SERA DSP Assainissement
- Synthèse rapport annuel 2023 délégataire Assainissement SERA
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1166
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités du délégataire Veolia - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1167
BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Stéphanie RIST,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1168
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 31 Assainissement - Exploitation du service public d’assainissement non collectif - Rapport annuel d’activités du délégataire Veolia - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités relatif aux contrats de concession, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’assainissement non collectif, en l’occurrence la société Véolia, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2023 dans le cadre de son contrat d’affermage portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2022, prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de délégation de service public d’assainissement non collectif, du rapport d’activité annuel de la société Véolia, délégataire, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport annuel délégataire 2023 Véolia SPANC
- Synthèse rapport annuel 2023 délégataire SPANC Véolia
M. FROMENTIN – Le service est délégué à Veolia, dont c’était également la dernière année. 245 contrôles ont été réalisés, pour 1 954 installations, réparties sur 15 de nos 22 communes. Depuis le 1er janvier 2024, le service est délégué à la société Suez pour 5 ans.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1169
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2023 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1170
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1171
Séances
Commission attractivité du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. COUSIN
N° 32 Gestion des déchets - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2023 - Approbation.
En vertu de l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Le décret précité s’applique quel que soit le mode de gestion du service, régie directe ou gestion déléguée, et il précise les modalités de réalisation de ce rapport ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des déchets ménagers. Ainsi, il vise à renseigner, d’une part, les élus, d’autre part, le grand public. Il doit être clair, simple et permettre aux usagers de mieux comprendre l’organisation générale des services, ainsi que les projets de développement (travaux, changement de mode de gestion, etc.).
Depuis 2003, ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité de ce rapport. Ce rapport sera examiné en CCSPL lors de la séance du 3 octobre 2024
Le rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-13 et L. 1411-14 du C.G.C.T.
Pour l’année 2023, il met en évidence :
- la mise en œuvre et la poursuite des actions prévues dans le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A.) adopté par la délibération n° 2022-07-12-COM-10 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2022, plan dont l’objectif principal est de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 20 % soit 100 kg par habitant et par an d’ici 2027, par rapport à l’année de référence 2020 (506 kg/pers/an),
- des actions de prévention qui se poursuivent et se développent, par exemple avec l’installation de 8 composteurs de quartier et 12 composteurs en pied d’immeubles, le détournement de 423 tonnes d’objets vers les aires de réemploi installées sur les déchetteries,
- l’intensification des dispositifs de mise à disposition de composteurs individuels avec plus de 5 200 composteurs remis aux habitants en 2023,
- le lancement d’expérimentations de dispositifs de tri à la source des biodéchets avec notamment l’installation de 10 abribacs permettant le dépôt de déchets alimentaires pour une partie des habitants de l’intramail orléanais, déchets alimentaires collectés en vélocargo et valorisés par compostage;
- la mise en service de la sixième végé’tri sur la commune de Saran,
- l’ouverture du comptoir du réemploi et du recyclage sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, équipement mettant en avant le réemploi de par sa conception et la présence d’une boutique d’objets de seconde main,
- la production par habitant, à l’échelle du territoire, d’encore 496 kg/an de déchets en moyenne, pris en charge par le service public (-1,9 % par rapport à 2022), avec des évolutions contrastées : les déchets ménagers diminuent de 3,4 %, le verre de 2,4 %, les multimatériaux (poubelle jaune) diminuent plus légèrement de 1,3 % et les déchetteries/végétris restent stables (-0,7 %), la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1172
diminution de la plupart des flux est compensée par une augmentation (+ 12 %) des végétaux déposés en végé’tri,
- le bilan de valorisation suivant : sur les 144 854 tonnes de 2023, 0,5 % ont été réemployées ou réutilisées, 54,9 % recyclées ou compostées (économie des ressources), 41 % incinérées et 3,2 % enfouies,
- le coût rapporté à l’habitant, extrait de la comptabilité analytique 2022, affiche un montant de 85 € / habitant (+ 6 % / 2021),
- la nécessité d’amplification des actions visant à réduire la production de déchets afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, par le P.L.P.D.M.A. et visant à préserver les ressources.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-17-1 ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire ;
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatif à l’exercice 2023.
Annexe(s) : 1
- R.A.P.Q.S. de prévention et de gestion des déchets 2023
M. COUSIN – En 2024, on est en train de doubler le nombre de composteurs. Le chiffre d’affaires du comptoir du réemploi et de recyclage a un premier chiffre d’affaires sur l’année de 120 000 €. C’est bien, c’est de l’économie circulaire. Concernant la production de déchets par habitant, on commence à avoir des chiffres négatifs.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1173
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activité du concessionnaire Trisalid – Exercice 2023 - Examen
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1174
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................86 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1175
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. COUSIN
N° 33 Gestion des déchets - Concession de travaux et de service public de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran - Rapport annuel d'activité du concessionnaire Trisalid – Exercice 2023 - Examen.
Orléans Métropole exerce sur son territoire la compétence en matière de traitement des déchets des ménages, conformément aux dispositions des articles L. 2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, Orléans Métropole est propriétaire d’une unité de traitement des ordures ménagères (U.T.O.M.), située 651 rue de la Motte Pétrée à Saran et composée des équipements suivants : une unité de valorisation énergétique (U.V.E.) d’ordures ménagères résiduelles et assimilables ; une installation de traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.) ; un centre de tri des collectes sélectives (C.T.C.S.) : centre de tri des déchets issus de la collecte sélective ;
une installation de maturation et d’élaboration des mâchefers (I.M.E.), à proximité immédiate de l’U.T.O.M.
Un contrat de concession de travaux et de services publics a été signé le 25 juillet 2019, portant sur l’usine de traitement des ordures ménagères, le centre de tri et la plate-forme de traitement des mâchefers, avec prise d’effet au 1er novembre 2019. L’exploitation en a été confiée à la société dédiée Trisalid, filiale de Véolia.
La durée de la concession est de 9 ans et 2 mois (soit 110 mois). Elle prendra fin le 31 décembre 2028.
Pour cette concession de travaux et d’exploitation, Orléans Métropole s’est associée à six autres collectivités qui avaient besoin d’un site de traitement pour leurs ordures ménagères et/ou leurs déchets recyclables. Le but recherché est de maîtriser les coûts avec des charges mutualisées et des prix garantis dans la durée. Les collectivités sont les suivantes :
- la communauté de communes des Terres du Val de Loire,
- le S.I.C.T.O.M. de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
- le S.M.I.C.T.O.M. de Sologne,
- le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation,
- le S.M.I.E.E.O.M. du Val de Cher,
- la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.
Dans ce contexte, ces collectivités ont décidé, en application des dispositions de l’article L. 3112-1 du code de la commande publique, de constituer un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation et de l’exécution d’un contrat de concession unique dont la convention a été signée le 17 septembre 2018.
La concession se décompose en un volet “exploitation” et un volet “travaux neufs” comprenant :
- sur l’U.V.E. : les travaux de renforcement du traitement des fumées permettant de garantir une taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) réduite,
- sur le C.T.C.S. : les travaux pour accueillir les collectes sélectives en extension des consignes de tri et l’augmentation de la capacité du C.T.C.S. (de 13 500 T/an à 30 000 T en 2 postes), - sur l’I.M.E. : la remise en état de l’installation.
Ces travaux ont été réalisés sur les années 2020 et 2021.
L’année 2023 a notamment été marquée par la réparation de fuites sur les chaudières, le remplacement de briques réfractaires, le remplacement des modules catalytiques permettant d’épurer ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1176
les fumées et l’installation d’un dispositif de ramonage de ces modules. Il a également été procédé à la dépose du toit de l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers.
Le rapport d’activité présenté par la société Trisalid fait état pour l’année 2023 de : - 101 253 tonnes incinérées (contre 98 351 tonnes en 2022), chaque ligne a fait l’objet de plusieurs arrêts techniques programmés ou non ;
- 21 067 tonnes de mâchefers acceptées sur l’I.M.E. conduisant à la production de 21 675 tonnes de mâchefers valorisables en sous-couches routières, ainsi que 1 258 tonnes de métaux destinés au recyclage ;
- 49 999 MWh d’électricité produits (+ 3 % /2022) ;
- 37 939 tonnes réceptionnées sur le C.T.C.S. (contre 37 159 tonnes en 2022) dont 27 575 tonnes de matériaux destinés au recyclage et 8 859 tonnes de refus de tri.
L’article L. 3131-5 du code de la commande publique prévoit que les concessionnaires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité concédante, un rapport d’activités. Le concessionnaire Trisalid a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2023.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.). Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport. Ce rapport sera examiné en CCSPL lors de la séance du 3 octobre 2024
Puis l’examen du rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-17-1/ L. 1413-1 ;
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu la délibération n° 3852 du conseil de communauté en date du 25 octobre 2012 portant règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire ;
Vu le contrat de concession de travaux et de service public signé le 25 juillet 2019 avec la société G.E.V.A.L. (devenue Trisalid) ;
Vu le rapport d’activité annuel 2023 produit par la société Trisalid dans le cadre du contrat de concession de travaux et de service public portant sur l’exploitation de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri de Saran, transmis en application de l’article L 3131-5 du code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d’activité pour l’exercice 2023 produit par la société Trisalid dans le cadre de la concession de travaux et de service public portant sur l’exploitation de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri de Saran.
Annexe(s) : 4
- rapport annuel 2023 TRISALID-CTCS
- rapport annuel 2023 TRISALID partie financière
- rapport annuel 2023 TRISALID-UVE et IME
- synthèse rapport d'activité 2023 produit par la sté Trisalid ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1177
M. COUSIN – La taxe générale sur les activités polluantes était de 1,5 million l’année dernière. L’électricité produite s’élevait à 50 000 MWh, ce qui est important parce que l’on touche des redevances sur la production.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1178
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Solidarité territoriale et biodiversité – Soutien à la plantation de haies favorables à la biodiversité – Conventions de fonds de concours à passer avec les communes de Combleux, Ingré, Olivet, Saint- Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saran. Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1179
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1180
Séances
Commission transition écologique du 12 septembre 2024
Conférence des maires du 19 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. COEUR
N° 34 Solidarité territoriale et biodiversité – Soutien à la plantation de haies favorables à la biodiversité – Conventions de fonds de concours à passer avec les communes de Combleux, Ingré, Olivet, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean- de-la-Ruelle, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saran. Approbation.
Orléans Métropole conduit une politique volontariste en faveur de la biodiversité locale depuis 2015. Les objectifs in fine sont de connaître et faire connaître la biodiversité locale et ses enjeux, pour mieux la protéger et agir pour son développement.
La feuille de route de la transition écologique d’Orléans Métropole précise et ancre ses objectifs sur le territoire des 22 communes membres, via 10 actions totems en faveur de la biodiversité.
Dans cette logique de préservation de la biodiversité locale et de valorisation des espaces de nature, urbains comme ruraux, Orléans Métropole poursuit l’appui financier apporté aux 22 communes membres pour la plantation de haies depuis 2023, par le biais du Fonds de Solidarité Métropolitain (FSM).
Une enveloppe de 25 000 € est dédiée pour accompagner des projets de plantation de haies, support de biodiversité locale, sur des propriétés communales.
Conformément aux modalités présentées lors du conseil métropolitain du 12 juillet 2023, l’aide accordée aux communes par Orléans Métropole pour la plantation de haies sera calculée sur la base de 50 % des dépenses hors taxes, soit un montant d’aide maximum de 5 000 € par commune et par projet.
Conformément aux modalités d’attribution fixées par le règlement du FSM approuvé par délibération le 17 novembre 2022, l’attribution de fonds de concours doit faire l’objet d’une convention spécifique par projet entre la métropole et la commune concernée, approuvée par délibérations concordantes des conseils.
Les communes suivantes ont déposé des demandes au titre du FSM pour leur projet de plantation de haies (cf. intitulés et montants de projets en annexe) :
la commune de Combleux a déposé un dossier le 29 mai 2024. Le montant total du projet est de 2 225,06 € HT ;
la commune d’Ingré a déposé un dossier le 23 juillet. Le montant total du projet est de 6 000,00 € HT ;
la commune d’Olivet a déposé un dossier le 13 juin 2024. Le montant total du projet est de 7 907,50 € HT ;
la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin a déposé un dossier le 4 juin 2024. Le montant total du projet est de 3 216,26 € HT ;
la commune de Saint-Jean-de-Braye a déposé un dossier le 3 juin 2024. Le montant total du projet est de 1 202,40 € HT ;
la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a déposé un dossier le 28 juin 2024. Le montant total du projet est de 17 800,00 € HT ;
la commune de Saran a déposé un dossier le 26 juin 2024. Le montant total du projet est de 4 200,00 € HT.
La convention de fonds de concours formalise ainsi les engagements de chacune des parties.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1181
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-019 du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 relative à l’approbation du règlement d’attribution du fonds de solidarité métropolitaine pour la période 2023 à 2026 ;
Vu l'avis de la conférence des maires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Combleux ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 1 112,53 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune d’Ingré ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 3 000,00 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune d’Olivet ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 3 953,75 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 1 608,13 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 601,20 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 5 000,00 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saran ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par Orléans Métropole, pour un montant total de 2 100,00 € net dans le cadre de plantation de haies favorables à la biodiversité ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions ;
- imputer les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 020, article 2041411, opération FM1P018, service gestionnaire SOT – PPI 0126003.
Annexe(s) : 8
- convention fonds de concours 2024 haies Combleux
- convention fonds de concours 2024 haies Ingré
- convention fonds de concours 2024 haies Olivet
- convention fonds de concours 2024 haies Saint-Jean-de-Braye
- convention fonds de concours 2024 haies Saran
- convention fonds de concours 2024 haies St-Hilaire-St-Mesmin
- convention fonds de concours 2024 haies St-Jean-de-la-Ruelle
- tableau récapitulatif des montants sollicités au FSM ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1182
M. COEUR – Pour la deuxième année consécutive, notre métropole soutient les programmes de plantation de haies des communes. Sur cet appel à projets annuel, sept communes ont répondu et avaient des projets, avec des montants globaux pour la métropole qui s’élèvent à plus de 17 000 € sur l’enveloppe de 25 000 € initialement prévue. L’attribution du fonds de concours doit faire l’objet d’une convention.
M. le Président – Il est possible d’augmenter le nombre de communes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1183
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Contrat local des solidarités – Convention de contractualisation avec les communes de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et le CCAS d’Orléans au titre des années 2024 à 2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Maryline COULON, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Grégoire CHAPUIS donne pouvoir à Carole CANETTE,
INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1184
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1185
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 11 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARTHE-CHENEAU
N° 35 Contrat local des solidarités – Convention de contractualisation avec les communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de- Braye, Orléans et le CCAS d’Orléans au titre des années 2024 à 2027.
L’Etat a sollicité Orléans Métropole à l’été 2023 pour initier un dialogue visant à identifier les futurs axes de travail de la contractualisation. Au regard des enjeux du Pacte national des solidarités, plusieurs politiques métropolitaines ou communales sont concernées.
Le contrat local des solidarités définit par ailleurs les financements mobilisés et les actions spécifiques portées entre l’Etat et la Métropole. Comme pour la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, un financement à parts égales entre l’Etat et la Métropole est requis, sur chacun des axes ainsi que sur chacune des actions.
Dans le cadre des échanges survenus aves les services de l’Etat, le choix a été fait de proposer des actions communales ou portées par les CCAS permettant de compléter les actions conjointes de l’Etat et de la Métropole.
Afin de décliner le Pacte national signé entre Orléans Métropole et l’Etat sur le territoire métropolitain, il convient de conventionner avec les communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et du CCAS d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations des communes d’Orléans en date du 17 juin 2024, du CCAS d’Orléans en date du 14 juin 2024, de Fleury les Aubrais en date du 27 mai 2024, de Saint Pryvé St Mesmin en date du 19 juin 2024 et de Saint Jean de Braye en date du 17 mai 2024,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Vu les statuts d’Orléans Métropole et notamment les compétences en matière d'insertion par l'emploi, d’habitat, de politique de la ville, et de politique du cadre de vie,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-020 du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant la signature du pacte national des solidarités,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les conventions du contrat local des solidarités entre Orléans Métropole et les communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et le CCAS d’Orléans pour les années 2024 à 2027 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1186
Annexe(s) : 5
- convention CCAS Orléans et Orléans Métrop.
- Convention entre la commune de Saint Pryvé et Orléans Métrop
- convention Fleury les aubrais et Orléans Metrop
- convention saint jean de braye et Orléans métrop
- Convention ville Orléans et Orléans metrop
Mme BARTHE-CHENEAU – La métropole d’Orléans s’est engagée dans la contractualisation avec l’État dans le cadre du pacte national de solidarité et du contrat local des solidarités 2024-2027. Comme nous l’avons vu en conseil métropolitain du 11 juillet de cette année, il a été approuvé la signature du pacte national des solidarités, qui repose sur quatre axes : la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ; l’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous ; la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ; la construction d’une transition écologique solidaire. Un certain nombre d’actions retenues par l’État et Orléans Métropole relèvent de politiques publiques de compétence communale : les actions en faveur de la pauvreté et l’accès aux droits, de la lutte contre l’exclusion, de l’accompagnement des jeunes en difficulté et des familles.
Quatre communes (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans) et le CCAS d’Orléans ont souhaité s’associer à ce contrat.
Pour rappel, l’engagement financier maximum annuel de l’État est de 300 000 € et celui porté ensemble par Orléans Métropole, les communes et le CCAS est équivalent.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1187
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Aménagement - Commune d'Orléans - ZAC Carmes Madeleine - Accord sur le programme des équipements publics.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1188
Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1189
Séances
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 36 Aménagement - Commune d'Orléans - ZAC Carmes Madeleine - Accord sur le programme des équipements publics.
La présente délibération vise à donner l’accord d’Orléans Métropole sur le principe de la réalisation des équipements publics de la ZAC Carmes Madeleine dont la maîtrise d’ouvrage et le financement incomberaient normalement à la métropole d’Orléans en dehors de ce montage de ZAC communale.
Pour rappel :
- Le dossier de création de la ZAC Carmes-Madeleine a été approuvé par la délibération du conseil municipal d’Orléans le 18 juin 2010,
- L’aménagement de la ZAC Carmes Madeleine a été confié à la SEMDO, concessionnaire, par délibération du conseil municipal le 22 octobre 2010, qui a approuvé le traité de concession d’aménagement et son bilan,
- Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération le 4 juillet 2016 constitué des éléments visés à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme et notamment du projet du programme des équipements publics de la ZAC,
- La communauté d’agglomération est devenue communauté urbaine au 1er janvier 2017 puis Métropole au 17 mai 2017 entrainant notamment le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie »
Le programme de construction étant à présent stabilisé, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le programme des équipements publics suivant tel que figuré dans l’annexe à la présente délibération et dont la plupart des ouvrages relatifs notamment à la voirie et à l’assainissement relèvent des compétences d’Orléans métropole, depuis le 1er janvier 2017 :
- Des équipements de compétence métropolitaine qui seront remis à Orléans Métropole par l’aménageur de la ZAC à la Mairie d’Orléans, puis à Orléans Métropole, selon les modalités énoncées dans le Traité de Concession d’Aménagement :
- La requalification des rues concernées par le projet dans le périmètre de la ZAC, - La création d’espaces publics largement paysagés et piétonnisés traversant le site Porte Madeline permettant notamment d’accéder aux établissements d’enseignement supérieur, - La création d’une voie circulable, parallèle à la rue Croix de Bois permettant la desserte des nouveaux logements,
- L’amenée de tous les réseaux nécessaires à la ZAC (assainissement, eau, télécommunications, électricité, gaz, chauffage urbain, éclairage public, bornes de contrôle d’accès…),
Dans ce cas de figure et conformément à l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme, l’approbation du programme des équipements publics doit faire l’objet de l’accord de la collectivité, maître d’ouvrage des équipements sur le principe de leur réalisation, les modalités de leur incorporation dans son patrimoine et le cas échéant sur sa participation au financement
Il est proposé de formuler un accord de principe sur la réalisation des équipements. Néanmoins la transmission pour validation des plans à chaque étape de la conception du projet aux directions métropolitaines concernées doit garantir la bonne prise en compte des prescriptions techniques.
Les équipements, ouvrages et espaces publics réalisés, pour lesquels la métropole a la compétence, lui seront remis in fine en pleine propriété, afin qu’elle en reprenne la gestion courante, sous réserve de l’avis favorable des services techniques métropolitains concernés, après contrôle de leur conformité aux règlements et prescriptions techniques.
Après instruction par les services concernés, il est proposé au conseil métropolitain de donner son accord sur l’ensemble de ces conditions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1190
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R. 311-7 qui prévoit que lorsque le programme des équipements publics à réaliser dans la zone comporte des équipements dont la maîtrise d’ouvrage et le financement incombent normalement à d’autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de ces personnes publiques sur le principe de réalisation de ces équipements, les modalités et leur incorporation dans leur patrimoine et le cas échéant sur leur participation au financement ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC Carmes Madeleine ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Carmes Madeleine ;
Vu le projet de programme des équipements publics à réaliser transmis par la ville d’Orléans et la SEMDO ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- donner son accord sur le principe de réalisation des équipements publics prévus au programme des équipements publics ci-annexé;
- donner son accord sur le principe de l’incorporation des réseaux, ouvrages, équipements, voiries et espaces publics réalisés dans le domaine public de la métropole, selon la procédure habituelle de remise concernant les concessions d’aménagement ;
Annexe(s) : 1
- ZAC Carmes programme des équipements publics
M. VALLIES – C’est une étape classique dans le développement de cette ZAC, qui a été définie en 2010. Les programmes prennent du temps. Aujourd’hui, le programme de construction est stabilisé et le conseil municipal d’Orléans a approuvé le programme d’équipement. Il s’agit d’un certain nombre de travaux : requalification de rues, création d’espaces publics, d’espaces paysagers, création de voies cyclables, aménagement de tout le réseau nécessaire à cette ZAC.
Vous avez en annexe l’ensemble des programmes des équipements publics. Il est demandé de donner un accord de principe sur la réalisation de ces équipements publics qui ont été votés par la commune et de donner un accord de principe de l’incorporation à terme de ces équipements, avant la rétrocession, une fois qu’ils auront fait l’objet d’une analyse technique par les services.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1191
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Habitat-Logement – Conférence intercommunale d’attribution – Approbation de deux conventions relatives aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1192
pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1193
Séances
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 37 Habitat-Logement – Conférence intercommunale d’attribution – Approbation de deux conventions relatives aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social.
Dans le cadre de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine des attributions de logements sociaux ont signé une convention intercommunale d’attribution approuvée par le conseil métropolitain du 6 juin 2019. Ce document détermine des objectifs à la fois ambitieux et réalistes d’accueil des ménages les plus modestes dans un logement social hors des quartiers prioritaires.
Orléans Métropole pilotera au second semestre le bilan de la convention intercommunale actuelle et l’élaboration de la prochaine (2025-2030).
Préalablement, la mise à jour de l’étude des fragilités qui avait servi de base à la détermination d’objectifs territorialisés pour la période 2019-2024 est confiée à l’agence d’urbanisme TOPOS. - L’évaluation des effets de la convention (action IV-2)
Pour cela, le Groupement d’Intérêt Public du Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (GIP SNE) a développé un outil cartographique de l’occupation du parc social. Cet outil met à disposition des différents acteurs concernés (EPCI, communes, organismes HLM, Etat, réservataires, etc.) des statistiques concernant le parc social, sur la base de différents indicateurs sur l’occupation sociale (issus des données OPS Occupation du Parc Social) et sur les caractéristiques des logements (issus du répertoire du parc locatif social - RPLS).
Les données sont cartographiées à différentes échelles. L’identification des personnes est rendue impossible par un niveau minimal d’agrégation des données représentées fixé à 11 ménages, en conformité avec les dispositions de l’article L442-5 du Code de la Construction et de l’Habitation et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’obtention de ces données nécessite la signature d’une convention qui prévoit que, dans le cadre de prestations d’analyses, la collectivité puisse donner un accès à un tiers. Orléans Métropole propose de conventionner avec l’Agence d’urbanisme TOPOS pour pouvoir lui transmettre les données de l’USH Union sociale pour l’habitat.
La convention prévoit également que les communes aient accès au portail cartographique, si elles en font la demande.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la conférence intercommunale du logement du 6 juin 2019 ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social à passer avec le GIP SNE et l’USH Centre Val de Loire ;
- approuver la convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social à passer avec l’agence d’urbanisme Topos ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1194
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions.
Annexe(s) : 2
- Convention avec GIP SNE USH et Orleans métropole
- Convention TOPOS et Orleans Métropole
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1195
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Habitat-logement - Programme Local de l’Habitat 2023-2028 - Programmation prévisionnelle locative sociale des logements pour l'année 2024 – Approbation de la programmation locative sociale prévisionnelle 2024 – Programmation complémentaire.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1196
Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1197
Séances
Commission aménagement du territoire du 18 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 38 Habitat-logement - Programme Local de l’Habitat 2023-2028 - Programmation prévisionnelle locative sociale des logements pour l'année 2024 – Approbation de la programmation locative sociale prévisionnelle 2024 – Programmation complémentaire.
Le programme local de l’habitat (PLH) n° 4, approuvé par délibération n°2023-04-06-COMDEL-01 en date du 6 avril 2023, définit en son action 2-3a, la programmation et le financement de 2 800 logements sur sa durée, visant à produire une offre nouvelle de logements locatifs sociaux répondant aux besoins des habitants, tout en résorbant les déséquilibres d’offre locative sociale au sein du territoire de la métropole.
Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Orléans Métropole a signé une quatrième convention de délégation des aides à la pierre le 16 décembre 2021 pour six ans, soit jusqu’en 2027.
Cette délégation permet à la métropole de mettre en œuvre sa politique de l’habitat, en décidant
l’attribution des aides à la pierre aux bailleurs sociaux publics ou privés, en faveur :
- de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements, locatifs sociaux et des foyers logements,
- de la location accession,
- de l’amélioration du parc privé,
- de la création et de l’amélioration des places d’hébergement.
Elle exclut toutefois de son champ les aides spécifiques liées à la rénovation urbaine, même si la
collectivité soutient sur ses fonds propres les programmes proposés.
Chaque année, dans le cadre de sa compétence habitat logement, Orléans Métropole prépare, en lien avec les communes, les opérateurs et partenaires institutionnels en charge du logement, une programmation prévisionnelle des opérations de logements sociaux publics (y compris les opérations de reconstitution urbaine financées par l’ANRU), afin de les planifier sur le territoire et d’accompagner techniquement et financièrement les bailleurs dans le montage de leurs projets.
Une première partie de la programmation prévisionnelle a été approuvée par délibération n° 2024-06- 20-COMDEL-022 du conseil métropolitain en date du 20 juin 2024.
1-Approbation de la seconde partie de la programmation prévisionnelle 2024 des nouveaux logements sociaux
La seconde partie de la programmation prévisionnelle, composée des programmes confirmés par les communes, comprend, au 28 août 2024, 140 logements locatifs sociaux, et est détaillée comme suit :
- 50 logements financés en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) dont 6 logements PLAI classiques, 4 logements en PLAI en Acquisition Améliorée, 22 en reconstitution ANRU, 18 logements en structure - 27 logements financés en PLUS (prêt locatif à usage social) dont 18 logements en PLUS classiques, 6 logements PLUS en Acquis amélioré et 3 logements en reconstitution ANRU, - 63 logements financés en PLS .
Caractéristiques de cette programmation :
- 18 opérations,
- 6 bailleurs différents,
- 10 communes, dont 3 soumises à des objectifs de rattrapage SRU, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1198
- 7 % (soit 15 logements) des logements programmés PLUS/PLAI/ANRU/PLS sont situés sur les communes soumises aux objectifs de rattrapage SRU.
Chaque opération fera l’objet d’une instruction par les services de la métropole et d’une décision, qui précisera les subventions éventuelles attribuées, soit par Orléans Métropole sur ses fonds propres et, ou celles au titre des crédits délégués.
2- Récapitulatif de la programmation locative sociale prévisionnelle totale pour 2024
Cette nouvelle programmation prévisionnelle vient compléter la première pré-programmation approuvée le 20 juin 2024.
Ainsi la programmation complète se compose de :
- 16 PLAI, soit 123 logements de moins que les objectifs annuels fixés dans le PLH (139), - 33 PLUS, soit 177 logements de moins que les objectifs annuels (210), - 119 PLS soit l’objectif annuel du PLH,
- 163 logements CROUS sur la ZAC Carmes Madeleine.
Le tableau par opération de la programmation partielle – seconde partie, est joint en annexe 1.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-04-06-COMDEL-01 en date du 6 avril 2023 approuvant le programme local de l’habitat (PLH) n° 4,
Vu la délibération n° 2024-06-20-COMDEL-022 du conseil métropolitain en date du 20 juin 2024 approuvant la programmation prévisionnelle partielle des nouveaux logements sociaux pour l’année 2024,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la programmation prévisionnelle partielle, dans sa seconde partie des nouveaux logements sociaux pour l’année 2024, étant précisé que chaque opération fera l’objet d’une délibération, après instruction permettant d’approuver son agrément ou l’attribution de subventions,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Tableau de la programmation seconde partie
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1199
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition des accords-cadres.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1200
Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1201
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. LAVIALLE
N° 39 Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achats CANUT - Approbation des conditions de mise à disposition des accords-cadres.
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.
Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et le décret du 16 août 1901.
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales, - Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ;
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs figurant dans le formulaire d’adhésion annexé à la présente délibération.
Considérant l’intérêt de la Métropole de pouvoir bénéficier des marchés mutualisés proposés par la CANUT, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à la centrale d’achat CANUT pour une durée illimitée,
- accepter les termes de mise à disposition des accords-cadres de la centrale, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1202
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le formulaire d’adhésion et les conventions de service d’achat centralisé associées ainsi que tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole.
Annexe(s) : 1
- Formulaire adhésion
M. LAVIALLE – Il s’agit de proposer l’adhésion à une nouvelle centrale d’achats, la centrale d’achats du numérique et du télécom (CANUT) pour améliorer notre capacité à acheter dans les domaines du numérique et des télécoms. L’adhésion est gratuite ; seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé. La facturation dépend de la taille de la collectivité, mais reste inférieure au coût de traitement des dossiers en interne. C’est un instrument supplémentaire pour essayer d’améliorer l’efficience de nos achats.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1203
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents métropolitains - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1204
Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1205
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 40 Relations humaines - Règlement des congés et du temps de travail des agents métropolitains - Approbation.
Par une délibération en date du 8 juillet 2021, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a approuvé le protocole relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le cadre de l’application du régime des 1 607 heures.
Un travail d’élaboration d’un nouveau règlement intérieur des congés et du temps de travail s’est ensuite enclenché entre l’administration et les représentants des organisations syndicales.
Les dernières mises à jour du règlement des congés portaient sur le don de jour de repos à un agent public (novembre 2018) et sur l’autorisation spéciale d’absence pour le deuil d’un enfant (juin 2020).
Les dispositions de ce règlement sont applicables aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé (à l’exception des dispositions relatives au compte épargne temps pour ces derniers), occupant un poste permanent.
Il a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de temps de travail et de congés annuels, ainsi que de déterminer certaines modalités d’aménagement du temps de travail.
Les évolutions du règlement intérieur par rapport à sa précédente version sont les suivantes :
Thématique Aujourd’hui Nouveau règlement Temps de travail effectif :
Visite médicale
Y compris le temps de trajet
Temps de travail effectif :
Autorisations d’absences
syndicales
Y compris le temps de trajet
Horaires variables Plage variable de l’après-
midi :
16h15 à 18h30
Plage variable de l’après-midi :
16h15 à 19h00
Débit/crédit -/+ 4 heures -/+ 8 heures Extension du bénéfice aux
représentants du personnel en
décharge d’activité
Modalités pose des congés Priorité aux chargés de famille, roulement annuel et ancienneté
Validation des congés Le responsable hiérarchique doit traiter la demande dans
des délais raisonnables
permettant l’organisation
personnelle de l’agent. Dans
tous les cas, il doit valider ou
refuser la demande d’absence
avant le départ en congés, à
défaut le congé est accepté. Le
refus doit être dûment justifié.
Effectif minimum par service 50% des effectifs est
obligatoire
La présence de 50 % des
effectifs dans chaque service
est souhaitable ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1206
Jours de fractionnement Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de congés
annuels posés est proratisé à
hauteur de leur quotité de
travail afin de permettre le
déclenchement des jours de
fractionnement dans les mêmes
conditions qu’un agent à temps
complet
Autorisations d’absences Interprétations différentes
selon les services sur les
jours posés
L’évènement justifiant l’absence
ne doit pas se dérouler un jour
habituellement travaillé pour
bénéficier d’une autorisation
d’absence.
Exemple : je travaille du lundi
au vendredi, ma tante se marie
samedi, j’ai le droit de prendre
mon vendredi ou mon lundi en
ASA.
ASA fêtes religieuses Jours prévus par circulaire
en fonction de la
confession de l’agent
Les agents qui souhaitent
s’absenter à l’occasion des
fêtes religieuses, mentionnées
par circulaire ministérielle
annuelle, le font dans le cadre
de leurs congés annuels ou des
jours de récupération auxquels
ils peuvent prétendre
ASA mariage/pacs agent Non cumul des 2 Possibilité de bénéficier des deux :
5 jours pour le PACS
+ 5 jours pour le mariage
Sauf si les 2 évènements ont
lieu la même année
ASA mariage d’un enfant 1 jour 3 jours ASA mariage cousin/cousine 1 jour 0 jour ASA décès d’un enfant 5 jours Evolution de la règlementation De 12 jours à 20 jours en
fonction des situations
ASA décès d’un collègue rien ½ jour maximum sous réserve de la continuité de service
(non limité aux collègues du
service)
ASA maladie très grave /
hospitalisation d’un proche
3 jours fractionnables sans
autre précision
3 jours fractionnables
(possible pour plusieurs
personnes hospitalisées)
ASA Annonce de la survenue d'un
handicap, d'une pathologie
chronique nécessitant un
apprentissage thérapeutique ou
d'un cancer chez un enfant
rien Evolution de la règlementation
5 jours l’année de l’annonce
Garde d’enfant malade ou garde
momentanée d’enfant dont l’agent
assume la charge
Ajout du cas d’une école en
grève (y compris périscolaire)
ASA déménagement Sans limite Limité à 1 par an ASA don du sang Ajout du don de plaquettes et de plasma
½ jour chacun ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1207
ASA Interventions sapeur-pompiers
volontaires
Elles doivent être
effectuées sur le temps
personnel de l’agent ou
être posées en congé
En cas d’appel national des
sapeur-pompiers volontaires,
une ASA pourra être accordée
sur avis du DGS
ASA Concours ou examen
professionnel
Limité aux concours et
examens de la FPT
ASA Cérémonie naturalisation ½ journée Heures supplémentaires
récupérées pour les agents de
catégorie C
Majorations appliquées sur les
taux règlementaires (identique
à la rémunération)
Heures supplémentaires des
agents de catégorie C sur B
Ils pourront continuer à déclarer
des heures supplémentaires
Heures supplémentaires pour les
agents de catégorie B
Récupération sans majoration
dans la limite de 2 jours par an
sauf exceptions (possibilité de
paiement pour les grands
événements et crise majeure)
Heures supplémentaires pour les
agents de catégorie A
Récupération sans majoration
dans la limite de 2 jours
Heures supplémentaires des
agents de droit privé
Rappel de la règlementation
Récupération En cas de formation, préparation concours ou
réunion au titre d’un mandat
syndical sur une journée
normalement non travaillée,
l’agent bénéficiera d’une
journée de récupération
Compte épargne temps Pas de monétisation Possibilité offerte aux agents de monétiser 5 jours maximum par
an ou en cas de départ de la
collectivité
Compte épargne retraite
(uniquement pour les agents
transférés de la Mairie d’Orléans)
Non plafonné
20% bonification des jours
épargnés sous certaines
conditions
Possibilité de transformer
la PFA en jours épargnés
Extinction progressive du
dispositif
Arrêt des ouvertures
bonification des jours possible
Possibilité de cumuler un
compte épargne temps et un
compte épargne retraite
Jours de pénibilité Métiers Evaluation de nouveaux métiers pour savoir s’ils pouvaient
bénéficier de jours de pénibilité
métiers. Après analyse :
Guide composteur de la gestion
des déchets : 0 jour
Opérateur ITV à la régie de
l’Eau : 3 jours
Inspecteur, contrôleur, chargés
d’opération de travaux et de
branchements à la régie de
l’Eau : 0 jour
Serrurier métallier du pôle
logistique : 4 jours
Il est proposé de mettre en œuvre ce règlement à compter du 1er octobre 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1208
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du conseil de communauté n°3 du 20 mai 2010 portant approbation du règlement des congés et horaires variables de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Vu la délibération du conseil métropolitain n°23 du 8 juillet 2021 portant approbation d’un protocole d’accord relatif à la fixation du temps de travail des agents d’Orléans métropole et passage à 1607 heures de travail effectif par an
Vu la délibération du conseil métropolitain n°29 du 15 décembre 2022 portant rectification des métiers ouvrant droit aux jours de compensation pour pénibilité
Vu l’avis du comité social territorial du 13 septembre 2024,
Vu l’avis du conseil d’exploitation des Régies de l’Eau et de l’Assainissement du 25 juin 2024,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur des congés et du temps de travail des agents municipaux de la ville d’Orléans tel qu’annexé à la présente délibération ;
Annexe(s) : 1
- Règlement des congés et du temps de travail
Mme RASTOUL – Ce règlement a fait l’objet de groupes de travail avec les partenaires sociaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1209
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Relations humaines – Participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale complémentaire des agents - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1210
Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1211
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 41 Relations humaines – Participation employeur aux dépenses liées à la Protection sociale complémentaire des agents - Approbation.
Selon les dispositions de l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs territoriaux à la couverture de leurs agents en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et en matière de frais de santé, à compter du 1er janvier 2026.
Le décret du 20 avril 2022 précise les garanties minimales ainsi que le niveau minimal de participation des employeurs : au minimum 7 euros pour la prévoyance et 15 euros pour les frais de santé.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents, la collectivité fait évoluer les montants de participation avant même l’obligation réglementaire, soit à partir du 1er septembre 2024 :
- En matière de frais de santé, la prise en charge de la cotisation par Orléans Métropole passe de 13 à 18 € bruts par mois et par agent. La participation pour les ayant droits est inchangée : 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois par enfants payants sur le contrat.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. L’agent est tenu d’adresser chaque année l’attestation de labellisation à la collectivité afin de bénéficier de la participation. Lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la participation de l’employeur est proratisée.
- En matière de prévoyance, la participation d’Orléans Métropole passe de 1€ à 7€ par mois par agent adhérent au contrat collectif d’Orléans Métropole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 827-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu l’avis du comité social territorial ;
Vu l'avis de la commission ressources, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1212
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- participer à compter du 1er septembre 2024 à la garantie risque santé (souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents) dans les conditions fixées par la présente délibération soit 18 € bruts par mois et par agent, 10 € bruts par mois pour le conjoint et 7 € bruts par mois pour les deux premiers enfants ainsi que pour les suivants si la gratuité pour le 3e enfant n’est pas offerte par l’organisme ; il est précisé que lorsque l’attestation de contrat démarre en cours de mois, la participation de l’employeur est proratisée ;
- participer pour la couverture santé financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent ;
- participer à compter du 1er septembre 2024 à hauteur de 7 € par mois pour les agents adhérents au contrat collectif d’Orléans Métropole. Le montant de la participation est versé directement à l’agent.
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets des exercices correspondants.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1213
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1214
Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1215
Séances
Commission ressources du 17 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 42 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
Orléans Métropole fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles de façon très exceptionnelle, sur des missions qui ne peuvent être assurées par du personnel permanent.
Afin de faire face à de nouveaux besoins, le conseil métropolitain dans la délibération n° 2021-06-17- COM-22 du 17 juin 2021 a fixé des taux de vacations permettant de recourir de façon très souple à des recrutements ponctuels.
Les taux proposés correspondent aux secteurs d’activités et aux compétences assurées par la métropole à ce jour.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, pour l’ensemble des prestations hormis celles concernant les traductions, les interprètes et les pigistes. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du S.M.I.C. et les besoins nouveaux de fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins. Une première actualisation a été effectuée en juin 2024 avec effet au 1er juillet 2024.
Cet ajustement avec effet au 1er septembre 2024 concerne le secteur médico-social :
- Il est proposé l’ajout d’un taux pour les psychologues du travail.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la métropole au titre de l’année 2024 est annexée à la délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-06-20-COMDEL-041 du 20 juin 2024 approuvant les tarifs des vacations ;
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau joint à la délibération ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1er septembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions de recrutement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1216
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’exercice en cours, chapitre 012, code gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 1
- Liste et montants des taux de vacations
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1217
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-043 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Espace public – Commune d’Orléans - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec la commune d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1218
KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1219
Séances
Commission espace public et proximité du 11 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 43 Espace public – Commune d’Orléans - Stratégie patrimoniale - Réhabilitation de voirie - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec la commune d’Orléans.
La commune d’Orléans investit pour la qualité de ses aménagements urbains. Dans l’objectif de maintenir un haut niveau d’exigence qualitatif de ses espaces publics, elle souhaite la mise en place d’une stratégie patrimoniale permettant le renouvellement du mobilier urbain ou sa remise en peinture, mais également la réalisation de nombreux travaux d’entretien. Toutes ces actions en faveur de la valorisation de l’espace public orléanais sont destinées à garantir un cadre de vie agréable et qualitatif et, ainsi, pérenniser les projets d’aménagements réalisés.
Afin d’atteindre cet objectif, la commune d’Orléans propose de verser une offre de concours à Orléans Métropole.
Il est donc proposé d’approuver une convention d’offre de concours versée par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation, à hauteur de 80 % du montant HT des travaux de réhabilitation de voirie et mise en œuvre de la stratégie patrimoniale effectué durant l’année 2024, pour un montant total de 288 000 € HT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ville d’Orléans ayant pour objet le versement d’une offre de concours d’un montant de 288 000 € HT, par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation de voirie et mise en œuvre de la stratégie patrimoniale,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe transport de l’exercice en cours
Annexe(s) : 1
- Convention d'offre de concours
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1220
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-044 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Espace public - Requalification des espaces publics de la place du Cardinal Touchet, rue Robert de Courtenay, rue Saint-Pierre Lentin - Diagnostic d'archéologie préventive - Approbation d'une convention à passer avec la Commune d'Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1221
Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1222
Séances
Commission espace public et proximité du 11 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 44 Espace public - Requalification des espaces publics de la place du Cardinal Touchet, rue Robert de Courtenay, rue Saint-Pierre Lentin - Diagnostic d'archéologie préventive - Approbation d'une convention à passer avec la Commune d'Orléans.
Orléans Métropole mène actuellement une opération de requalification des espaces publics de la place du Cardinal Touchet, de la rue Robert de Courtenay, ainsi que de la rue Saint-Pierre Lentin.
S’agissant d’une opération portée par Orléans Métropole, un diagnostic d’archéologie préventive doit être réalisé par le pôle archéologie de la commune d’Orléans.
A cet effet, une convention a été établie, ayant pour objet de définir les modalités de réalisation par la commune d’Orléans de l’opération de diagnostic, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération. En tant qu’opérateur, la commune d’Orléans assure la réalisation de l’opération, conformément aux prescriptions de l’Etat. Le diagnostic archéologique a notamment pour but de reconnaître l’intérêt scientifique, et le cas échéant, d’en déterminer le protocole de conservation ou de fouille préventive.
Par ailleurs, au regard du statut des diagnostics archéologiques relevant d’un service public sous monopole public, aucune recette ne peut être sollicitée auprès d’Orléans Métropole. La compensation du coût du diagnostic archéologique intervient par le versement de la seule subvention accordée par l’Etat aux collectivités territoriales ayant reçu un agrément pour réaliser les diagnostics.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et en particulier les articles L. 523-7, R. 523-24 et suivants, L. 524-11 modifié par la loi n° 2015-1784 du 29 décembre 2015, précisé par le décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 et complété par l’arrêté MCCC1628573A du 2 novembre 2016,
Vu la délibération du conseil municipal d’Orléans en date du 23 mars 2012, portant mise en œuvre du Pôle Archéologie d’Orléans (ex SAMO),
Vu l’arrêté n° MICC2133384A du 30 novembre 2021 du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère de la culture portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Pôle d’Archéologie d’Orléans,
Vu l’arrêté n° 23/0003 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 5 janvier 2023 prescrivant un diagnostic d’archéologie préventive, notifié à la métropole d’Orléans,
Vu le courrier de la commune d’Orléans en date du 10 janvier 2023 acceptant la prescription de réalisation du diagnostic d’archéologie préventive suscité,
Vu l’arrêté n° 23/0095 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 30 janvier 2023 attribuant le diagnostic d’archéologie préventive à la commune d’Orléans, en qualité d’opérateur compétent dument notifié à la commune et à l’aménageur,
Vu la décision de la préfète de la Région Centre-Val de Loire du 18 avril 2024 approuvant le projet d’intervention
Vu l'avis de la commission espace public et proximité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1223
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune d’Orléans, relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre de la requalification des espaces publics de la place du Cardinal Touchet, de la rue Robert de Courtenay, ainsi que de la rue Saint-Pierre Lentin à Orléans,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1224
Extrait n°2024-09-26-COMDEL-045 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 septembre 2024
Espace public - Infrastructures – Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du pôle santé Oréliance - Approbation d’une convention.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 septembre 2024
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, CHANTEAU : Gilles PRONO donne pouvoir à Michel LECLERCQ, COMBLEUX : Francis TRIQUET donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES donne pouvoir à Bruno COEUR, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Laurent BAUDE, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Régine BREANT, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Franck FRADIN, Martine HOSRI donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Ghislaine ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1225
KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Romain LONLAS donne pouvoir à Corine PARAYRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Anne-Frédéric AMOA, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Christel ROYER donne pouvoir à Fanny PICARD, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Serge GROUARD, Dominique TRIPET donne pouvoir à Maryline COULON, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Alain TOUCHARD donne pouvoir à Thierry COUSIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Pascal LAVAL, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Marceau VILLARET donne pouvoir à Vincent DEVAILLY, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, INGRE : Guillem LEROUX,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1226
Séances
Commission espace public et proximité du 11 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. DUMAS
N° 45 Espace public - Infrastructures – Viabilité hivernale sur les voies dans l’enceinte du pôle santé Oréliance - Approbation d’une convention.
Par délibération du 24 octobre 2019, le conseil métropolitain a approuvé une convention à passer avec le pôle santé Oréliance, fixant les modalités d’intervention des services d’Orléans Métropole en matière de viabilité hivernale dans l’enceinte de l’établissement hospitalier, sur demande de ce dernier. Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler.
L’objectif est de maintenir la praticabilité des accès au pôle santé Oréliance, particulièrement les voies utilisées par les ambulances ou les véhicules des pompiers, pendant la période de viabilité hivernale prévue pour une durée allant du 15 novembre au 15 mars.
Les dispositions de la convention s’appliquent uniquement sur les voies internes au pôle santé Oréliance nécessaires au bon fonctionnement du service hospitalier, selon un circuit déterminé d’un commun accord entre les parties et annexé à la convention. Le pôle santé Oréliance traitera par ses propres moyens les autres espaces situés dans son enceinte.
Deux types d’interventions seront réalisés dans le cadre de celles menées par Orléans Métropole : - des actions préventives ;
- des actions curatives.
Pour chaque passage, la prestation est estimée sur la base d’un forfait incluant l’intervention d’une saleuse, de deux agents ainsi que la fourniture de sel et de saumure.
A titre indicatif, pour 2024, ce forfait est arrêté à la somme de 215,45 € TTC sur la base des tarifs votés par le conseil métropolitain en date du 21 décembre 2023. L’évolution de ce tarif est approuvée chaque année par délibération du conseil métropolitain.
Sur la base du tarif annuel, chaque année fera donc l’objet de 2 facturations correspondant aux deux périodes d’interventions :
- du 1er janvier au 15 mars ;
- du 15 novembre au 31 décembre.
La convention prendra effet à compter du 15 novembre 2024. Elle est conclue pour une durée d’une année renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2028 maximum.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le pôle santé Oréliance ayant pour objet de fixer les modalités d’intervention d’Orléans Métropole pour le salage et le déneigement des voies internes à l’enceinte du pôle santé Oréliance, pour une année, à compter du 15 novembre 2024, renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2028 maximum, la participation du pôle santé Oréliance pour chaque intervention d’Orléans Métropole étant fixée à 215,45 € T.T.C. au titre de l’année 2024, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 26 septembre 2024 1227
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant,
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, imputations diverses.
Annexe(s) : 3
- Carte d'intervention
- Convention
- Plan de prévention
M. DUMAS – Nous avons un accord avec le pôle santé Oréliance à Saran pour entretenir les voies pendant la période hivernale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h53.