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Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 26 fevrier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
ORLEANS METROPOLE
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
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CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
de l a
S éa nc e du 2 6 f év r i er 20 2 5
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Réunion du Conseil métropolitain
le mercredi 26 février 2025 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025……………………………………. 78
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 81
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 23 janvier 2025…………….. 84
4) Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification……………………………………………………... 88
TRANSITION ECOLOGIQUE
5) Transition écologique - Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations issues du rapport d’observations
définitives de la Chambre régionale des comptes du
Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des
comptes et de la gestion d’Orléans Métropole et de la
commune d’Orléans sur l’adaptation au changement
climatique - Présentation……………………………………… 91
RESSOURCES
6) Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 d’Orléans Métropole - Examen……………………………….. 98
7) Relations humaines - Service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans Métropole et douze
communes - Nouvelle convention de service commun
2025-2026 - Approbation……………………………………… 104
8) Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de la fonction d’inspection - Convention passée avec le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Loiret - Renouvellement - Approbation……………………… 107 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 76
ATTRACTIVITE
9) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité
pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques - Approbation d’un avenant
n°1 à la convention avec ENEDIS et IELO-LIAZO Services 111
10) Attractivité économique, économie numérique - Grands projets économiques - Programme Label Territoires
d’industrie 2023-2027 - Organisation de l’évènement
Territoires & Industrie Orléans 2025 - Convention de
partenariat à passer avec le GISI - Approbation…………… 114
11) Emploi - Insertion - Adhésion d'Orléans Métropole à l'association Alliance Ville Emploi (AVE) - Désignation du
représentant de la Collectivité - Approbation……………….. 118
12) Agriculture urbaine et périurbaine - Appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions
agricoles et alimentaires » - Approbation de l’accord de
consortium entre Orléans Métropole et ses partenaires du
projet ATOU - Désignation du représentant de la
collectivité……………………………………………………….. 122
13) Logement - Projet "Un tiers lieux : des logements innovants et des espaces qui connectent" - CRIJ -
Attribution d'une subvention - Approbation d'une
convention à passer avec le CRIJ……………………………
Délibération retirée de l’ordre du jour
14) Développement économique - Pépinière d'entreprises d’Olivet - Régularisation des charges 2020 auprès des
entreprises résidentes - Remise partielle - Approbation…... 127
15) Développement Commercial - Comune d'Orléans - Contrat de revitalisation Artisanale et Commerciale de la Bolière
passé avec la SEMDO - Approbation d'un avenant
n°4……………………………………………………………….. 131
16) Aménagement économique - Commune d'Olivet - ZAC du Moulin -Traité de concession passé avec la SEMDO -
Prolongation de la durée du traité - Approbation d'un
avenant n°10…………………………………………………… 135
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17) Action foncière - Place d'arc - Acquisition du bureau de poste correspondant au lot de volume n°41 de l'ensemble
immobilier - AT…………………………………………………. 139
18) Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) - Modification n° 3 - Prise en compte de l’avis de
la MRAe…………………………………………………………. 151
19) Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle - Conventions de plan de sauvegarde des
copropriétés Bolière et Bois de la Source à passer avec
l'Etat, la commune d'Orléans et l'Anah - Prolongation -
Approbation d’avenants……………………………………….. 146 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 77
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 3 mars 2025 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
TRANSITION ECOLOGIQUE
20) Eau potable - Préservation de la ressource - Périmètres de protection rapprochée des captages - Déclaration d’utilité
publique (DUP) des périmètres de protection du captage
de substitution de la Pouponnière à Orléans - Approbation. 155
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
21) Solidarité territoriale - Fonds de concours « Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 » - Approbation de
conventions d’attribution à passer avec les communes de
Marigny-les-Usages, Saint-Cyr-en-Val, Saran et Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin…………………………………………... 161
22) Espace public - Commune de Saran – Requalification du centre-ville - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à
passer avec la commune - Approbation…………………….. 165
23) Espace public - Commune d'Olivet - Requalification de la rue de la Source, entre la rue du pont Cotelle et la rue de
Châteauroux - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à
passer avec le Département du Loiret - Approbation……… 169
24) Espace Public - Mise à disposition de données horaires géolocalisées relatives à l’extinction des lampadaires -
Approbation d’une convention à passer avec la SASU
FNCCR et AgroParisTech…………………………………….. 173 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 78
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 février 2025
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 79
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
OLIVET : Fabien GASNIER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 80
]
Séances
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 23 janvier 2025 joint en annexe.
conseil métropolitain
Annexe(s) : 1
- PV du 23.01.2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 81
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 février 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 82
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
OLIVET : Fabien GASNIER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 83
Séances
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
conseil métropolitain
Annexe(s) : 1
- CR décisions, marchés, avenants et pépinières
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 84
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 février 2025
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 23 janvier 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 85
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Michel LECLERCQ, ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
OLIVET : Fabien GASNIER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 77 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 86
Séances
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 23 janvier 2025.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 23 janvier 2025 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau métropolitain du 19 décembre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°2 Habitat-logement - Fonds unifié logement (FUL) - Lancement d'un marché public d'accompagnement social lié au logement -
Création d'un groupement de commandes avec le Département
du Loiret - Approbation d'une convention constitutive.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°3 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 7 logements collectifs locatifs sociaux situés 27 rue Notre
Dame de Recouvrance à Orléans - Garantie d'un emprunt de 267
759 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°4 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux situés 22 rue des Grands
Champs à Orléans - Garantie d'un emprunt de 308 296 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
Mme RASTOUL n°5 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 3 logements individuels locatifs sociaux situés 3-6 rue du
Champ Bourgeois et 18 rue Henri Desforges à Orléans - Garantie
d'un emprunt de 115 611 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°6 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 2 logements collectifs locatifs sociaux situés 14 rue de la
Glacière à Saint Jean de Braye - Garantie d'un emprunt de 76 074
€ à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 87
Mme RASTOUL n°7 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 9 logements collectifs locatifs sociaux situés 23 rue de la
Lionne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 344 833 € à hauteur
de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 88
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 février 2025
Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 89
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 90
Séances
Conférence des maires du 06 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Composition des commissions - Modification.
Par délibération n° 2020-10-22-COM-03 du 22 octobre 2020, le conseil métropolitain a approuvé la fixation de la composition, des compétences, des règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres des commissions thématiques d’Orléans Métropole.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en cours de mandat, notamment en raison des démissions des élus, des modifications apportées aux délégations de fonction et de signature, ou encore pour tenir compte des demandes des communes membres.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération n°2024-12-19-COMDEL-004 19 décembre 2024.
En raison de la démission de M. Vincent DEVAILLY, il est nécessaire de procéder à un ajustement dans les commissions thématiques, dont le détail figure en pièce jointe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2024-12-19-COMDEL-004 du 19 décembre 2024 ;
- décider, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions ;
- désigner comme membres des commissions thématiques les membres indiqués dans le tableau ci-annexé.
Annexe(s) : 1
- Tableau commission
M. le Président – À la suite de la démission de M. LEROUX, élu d’Ingré, de ses fonctions de conseiller municipal et métropolitain, M. Thierry GOMES, conseiller municipal suivant sur la liste « Ensemble pour la réussite d’Ingré », est désormais conseiller métropolitain, et nous lui souhaitons une chaleureuse bienvenue.
(Applaudissements.)
Pour les commissions, à la suite de la démission de M. DEVAILLY, de La Chapelle-Saint-Mesmin, il convenait de désigner un nouveau membre au sein de commissions thématiques. Il est proposé M. Christophe DUROS, conseiller municipal, qui remplace M. DEVAILLY au sein de la commission attractivité.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 91
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Transition écologique - Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations issues du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans sur l'adaptation au changement climatique - Présentation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 92
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Florent MONTILLOT, Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 93
Séances
Commission transition écologique du 03 février 2025
Conférence des maires du 06 févrie r2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Transition écologique - Rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations issues du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans sur l'adaptation au changement climatique – Présentation.
Le 8 février 2024, le conseil métropolitain a pris acte de la communication du rapport et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion d’Orléans Métropole, s’agissant des mesures en faveur de l’adaptation au changement climatique du territoire, arrêté par la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire.
En application des dispositions de l'article L.243-9 du code des juridictions financières, il est prévu que : « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale (…) présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ». Ce rapport est ensuite « communiqué à la Chambre Régionale des Comptes ». Il est ainsi demandé à l’exécutif d’Orléans Métropole, dans ce cadre, de préciser les suites données aux recommandations formulées, en les assortissant des justifications utiles, permettant à la Chambre régionale des comptes d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
En préambule, il convient de rappeler que les recommandations de la Chambre, au nombre de trois, sont issues d'un rapport qui souligne le fait que la collectivité s’appuie et déploie de nouvelles actions afin de maintenir son niveau d’exigence, comme une gouvernance adaptée « pour prendre en compte les enjeux transversaux du changement climatique. Pour cela, des actions en termes d’organisation interne et un effort important de formation et de sensibilisation des élus et des agents ont été entrepris ». De plus la Métropole a également cherché à davantage associer le citoyen dans la gouvernance et la prise de décision, même si cette mobilisation achoppe encore sur la difficulté d’impliquer un large public. Cette gouvernance adaptée aux enjeux transversaux a montré son intérêt lors de la tenue des assises des transitions, démarche originale associant élus, services et acteurs du territoire ».
Les trois recommandations issues de ce rapport étaient les suivantes :
1. Recommandation n° 1 (Métropole) : Mieux prendre en compte, lors de la prochaine actualisation du plan climat air énergie territorial (PCAET), l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et s’assurer de sa compatibilité avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (page n° 33) ;
2. Recommandation n° 2. (Métropole et commune) : Développer les outils permettant d’identifier les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique (page n° 53) ;
3. Recommandation n° 3. (Métropole) : Mettre en place l’observatoire des risques prévu au plan climat air énergie territorial et y intégrer les risques liés au changement climatique (page n° 70).
Les trois recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes ont fait l’objet d’un examen attentif et, pour chacune, un point de situation des actions entreprises est présenté dans le rapport. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 94
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 243-9 du code des juridictions financières ;
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport relatif au suivi des recommandations issues du rapport d’observations définitives sur la gestion de l’adaptation au changement climatique par Orléans Métropole, arrêté par la Chambre régionale des comptes.
Annexe(s) : 1
- Rapport Orléans Métropole
M. le Président – Il s’agit du rapport de février 2024 de la Chambre régionale des comptes relatif à la transition écologique. M. LEMAIGNEN avait présenté, si je ne me trompe, ce rapport de la Chambre régionale des comptes, qui mettait d’ailleurs en avant un certain nombre de points positifs et qui faisait trois recommandations à la métropole : mieux prendre en compte l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et s’assurer de sa comptabilité avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ; développer des outils permettant d’identifier les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique ; mettre en place un observatoire des risques tel que prévu initialement dans le plan climat-air-énergie de la métropole.
À la suite de cela, il a été proposé un certain nombre de choses et des réponses à la Chambre régionale des comptes, avec un certain nombre de points répondant à ces recommandations, dont le développement de la compréhension des risques et des impacts climatiques : l’observatoire des risques accessible à tous, des précisions sur les nouvelles procédures de gestion du risque inondation et du risque lié au ruissellement, dont on parle moins mais qui peut aussi produire un certain nombre de grandes difficultés. Un point a été précisé sur le village des transitions et l’association des citoyens qui le souhaitent à l’ensemble de ces processus et procédures. Il y a eu l’adaptation de l’organisation des services de la métropole avec le nouvel organigramme qui a été mis en place au premier semestre 2024, avec notamment la création de la délégation générale à la transition écologique, et un certain nombre d’autres points de fond sur la montée en puissance de la SPL Orléans Énergies et sur un certain nombre d’actions qui ont été engagées dans le domaine de la biodiversité notamment. Je vous en donne quelques exemples.
Mme KOUNOWSKI – La métropole a bien donné toutes les réponses aux trois recommandations. Pour la première, « mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans le PCAET », il avait été demandé qu’il y ait un bilan à mi-parcours de ce PCAET, ce qui a été fait en juin dernier par la métropole. Très bien. La métropole répond aux demandes de la Chambre régionale des comptes sur les trois points, notamment avec la mise en ligne récemment de l’observatoire des risques. On a une carte sur laquelle on peut cliquer et on peut voir les différents risques, que ce soit au niveau des carrières ou de l’inondation. Allez le voir, il est très bien fait.
Le seul point sur lequel je voulais revenir est un point qu’avait soulevé la Chambre régionale des comptes par rapport au suivi de cette politique. En effet, si je reprends ce rapport, page 30, la Chambre régionale disait : « Le rapport présente un tableau de bord destiné à suivre certains indicateurs environnementaux que la métropole devrait alimenter tout au long de la vie du PCAET ». Toutefois, sur de nombreux indicateurs, par exemple « surface de forêt gérée durablement sur la surface de forêt totale », aucune valeur de référence n’est déterminée, ce qui relativise la pertinence du suivi. On voit que la demande de la Chambre régionale des comptes entre les lignes était de mettre en place des indicateurs, et certains indicateurs sont essentiels pour suivre l’évolution de certains paramètres. D’ailleurs, page 31, il était marqué aussi : « Remarque de la Cour des comptes, l’indicateur “taux de végétalisation des centres urbains” ne dispose pas d’une valeur de départ permettant d’estimer sa mise en œuvre ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 95
Quand on regarde le bilan à mi-parcours du PCAET, il est très bien fait, il est très long. On voit qu’il y a les fiches avec tous les objectifs qui sont décrits. C’est très bien fait, parce qu’en bas de chaque fiche, les indicateurs sont notés. Il n’y a aucun problème, on a une réponse de la métropole à ce que demandait entre les lignes la Chambre régionale des comptes. Mais quand on regarde ce bilan à mi- parcours du PCAET, quand on va à l’action n° 14, page 24, où il est noté « préserver et valoriser les espaces forestiers », on voit qu’il est noté : « Orléans Métropole ne porte pas en son nom propre une grande diversité d’actions sur ce sujet en raison du faible domaine forestier dont elle est propriétaire ». C’est vrai, puisque ce sont les communes qui sont propriétaires de ces zones forestières.
Il n’empêche qu’il faut, pour permettre un suivi, avoir des indicateurs, donc il faut que la métropole travaille avec les communes sur ce sujet. Quand on voit les moyens engagés, en bas, le nombre d’actions de formation et de sensibilisation sur ce patrimoine forestier est de zéro, pour l’évolution des surfaces boisées, on n’a rien, et pour l’évolution économique de la filière bois énergie matériaux, on n’a rien. Je souhaite, lors d’une prochaine présentation d’un rapport, que l’on ait des indicateurs identifiés pour suivre l’évolution des zones boisées, qui sont essentielles, puisque vous le rappelez dans les objectifs de ce bilan à mi-parcours PCAET. On dit bien que les zones boisées améliorent le stockage du carbone, préservent la biodiversité et adaptent le territoire au changement climatique, notamment dans le cadre du réchauffement climatique. Je voulais savoir quelles étaient les actions envisagées par la métropole pour travailler avec les communes afin de monter ces indicateurs.
M. SCHLESINGER – La délibération de ce soir nous donne l’opportunité de revenir un an après sur les recommandations fournies par la Chambre régionale des comptes et notre débat qui avait été très intéressant il y a à peu près un an. Si le rapport de ce soir revient plus précisément sur trois recommandations, il est utile de rappeler – Mme KOUNOWSKI vient de le faire en partie – que la remarque générale de la Chambre, qui était plus fondamentale que les trois recommandations qu’elle nous avait formulées, était la réorientation de notre stratégie globale, qui était dans notre PCAET de l’époque et qui était tournée vers l’atténuation du risque lié au réchauffement climatique, dans la lignée des Accords de Paris, pour basculer dans l’adaptation, puisque les effets du réchauffement climatique se mesurent déjà. Concrètement, la Chambre nous invitait à nous préparer à des températures plus élevées, à des évènements climatiques plus intenses, plus réguliers et, en pratique, à isoler nos bâtiments face aux fortes chaleurs, à modifier les boisements et plantations, à gérer de manière plus économe notre ressource en eau, à adapter nos réseaux face aux fortes intempéries. Nous avons commencé à le faire, mais je crois qu’il nous reste énormément à faire sur ce plan. Ce sera probablement l’un des prochains axes de travail de notre PCAET que nous devons remettre à jour au début du prochain mandat.
S’agissant des recommandations, je reviendrai sur deux d’entre elles. La première porte sur l’évaluation du PCAET. Nous avions du retard, ce qui avait été souligné par la Chambre, mais il a été rattrapé. J’avais dit l’année dernière que je trouvais ce type de document très général et que c’était un exercice parfois un peu formel, comme l’est le bilan que nous avons réalisé, et lourd pour tout le monde, à la fois pour nous et pour les services. J’avais indiqué que je lui préférais des plans un peu plus opérationnels, ce qui était l’objectif de nos feuilles de route. J’en profite donc pour faire un bilan de notre feuille de route.
À l’horizon 2050, dans le domaine de l’énergie, nous nous étions fixés comme objectif d’être une métropole à énergie positive, donc être capables de produire l’énergie plus que nous en consommons. Nous avions fixé trois objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 : réduire d’un quart la consommation d’énergie, multiplier par deux la production d’énergies renouvelables et réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre.
Je vais me concentrer sur le deuxième objectif, la production d’énergies renouvelables. L’année dernière, quand on avait débattu, la SPL avait six mois, elle venait d’être créée et elle est montée en charge assez rapidement. Un an après, les premiers résultats sont là, et je voulais les partager avec vous. Nous avons posé, le mois dernier, les premiers panneaux de l’AMI sur l’école Romain Rolland à Orléans La Source, si je ne me trompe pas. Le deuxième site, le parking du marché de La Source, sera réalisé normalement cet été. D’un côté, ce sont les panneaux photovoltaïques, de l’autre, ce sont des ombrières. Plusieurs autres sites, notamment des parcs relais à Olivet et à Saint-Jean-de-Braye, seront les prochains projets réalisés, vraisemblablement début 2026. Pour le parking de Chapit’O, qui est le gros morceau de l’AMI, nous avons eu de bonnes nouvelles, puisque nous avons des résultats favorables dans le cadre de l’appel à projets CRE. Ce sont des réalisations qui viendront très rapidement.
L’année dernière, on n’avait pas posé un seul panneau. Aujourd’hui, on en a posé et on a une trajectoire qui est bonne. Cette trajectoire est même très bonne, puisque nous sommes passés de 7 mégawatts-crête installés en 2017 sur le territoire de la métropole à 41 mégawatts-crête en 2025. Cela comprend des projets privés et des projets publics. Sans prendre en compte l’ensemble des ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 96
projets qui sont en train d’émerger et qui se réalisent parfois sur de petites opérations, nous atteignons déjà, avec les seuls projets que nous avons référencés aujourd’hui, les 180 mégawatts- crête en photovoltaïque que nous avions souhaité atteindre à l’horizon 2030. Nous avons les projets pour l’atteindre à l’horizon 2030, donc s’il y a de nouveaux projets, nous serons au-delà de l’objectif que nous nous étions fixés. C’est plutôt une bonne nouvelle. C’est dû à un écosystème national qui a été favorable et qu’il faut préserver et à la création de notre outil qui nous permet d’être efficaces.
L’énergie décarbonée est l’autre point sur lequel nous avons bien avancé cette année. Trois dossiers l’illustrent particulièrement. Le premier est que les réseaux continuent à s’étendre et, au cours de ces extensions, on intègre de l’innovation. Peut-être que vous l’avez vu, puisqu’on avait communiqué un peu sur le sujet, à l’occasion de l’extension du réseau de La Source vers Olivet et l’université d’Orléans, nous récupérons maintenant des calories des eaux usées pour alimenter le chauffage urbain. Nous allons chercher des calories renouvelables pour notre réseau de chaleur.
Le deuxième élément est la part de biomasse, de renouvelable, dans la production de notre réseau de chaleur. Nous avions déjà, pour la SODC, le centre et l’ouest d’Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle, un réseau qui avait un haut niveau de performance en la matière. Nous avons conclu un contrat, depuis le début de l’année, pour le réseau Fleury-les-Aubrais et La Source, qui s’appelle ECOME, qui va porter à 80 % la part de renouvelable dans notre réseau de chaleur sur ces deux sites. C’est donc une excellente nouvelle.
Nous avons lancé la procédure pour construire le nouveau réseau de chaleur et de froid pour le nord de la métropole. Normalement, nous devrions retenir, au début de l’année 2026, l’entreprise qui le réalisera. Je vous rappelle que l’objectif est de réutiliser la chaleur fatale produite par l’usine d’incinération, qui perdure aujourd’hui, pour venir alimenter un réseau de chaleur et de froid qui sera au service des entreprises du Pôle 45, mais également des bâtiments publics d’Ormes et de Saran.
Ce sont des éléments concrets qui, au cours de l’année passée, montrent que nous avons engagé, sur le plan énergétique, la dynamique que nous nous étions fixés.
La deuxième recommandation sur laquelle je souhaitais revenir est la question de la gouvernance et des ressources humaines. L’année dernière, j’avais indiqué qu’un certain nombre de projets avaient pris du retard et que nous avions dû abandonner, comme la vigie citoyenne, faute d’agents disponibles pour les suivre. Depuis septembre et la réorganisation des services, la DGTPE permet de remonter à la fois en compétence et en effectif. On a encore pas mal de travail de consolidation, mais c’est une bonne nouvelle et je remercie les services pour le travail qui a été accompli. Ce bilan au bout d’un an est intéressant pour notre métropole.
M. LEMAIGNEN – Monsieur le Président, vous m’aviez demandé de présenter cette délibération à la conférence des maires, ce qui n’était pas mon sujet de prédilection a priori. J’ai regardé le site Internet de la ville, et le bilan du PCAET – je comprends très bien ce que dit Matthieu SCHLESINGER – est un document un peu lourd mais, je partage totalement l’avis de Ghislaine KOUNOWSKI, c’est passionnant à lire avec les fiches projets. J’insiste, regardez ce document, il est très bien fait. Bravo aux élus et aux services, parce que c’est un document que je trouve absolument remarquable pour bien savoir ce que fait la métropole en matière de transition écologique.
Le deuxième point est un petit clin d’œil. Je ne peux pas résister. Pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique et au reboisement de notre territoire, je ne peux pas m’empêcher de souligner tout l’intérêt qu’a la coulée verte des mails d’Orléans pour cet objectif.
M. le Président – Je ne vous avais pas vu arriver, Monsieur LEMAIGNEN.
(Rires.)
Merci pour vos interventions. Je remercie notamment M. SCHLESINGER, parce que ce qu’il a dit est important dans la mesure où ce contrôle/audit de la Chambre régionale des comptes est intervenu sur une période où nous étions en train de monter en puissance. C’est à peu près le moment où l’on crée la SPL Orléans Énergies et où d’autres mesures sont prises. Il n’est donc pas possible, dans ce rapport, de prendre en compte ces avancées, ces réalisations et ces résultats. Je me félicite de la montée en puissance très rapide et remarquable de la SPL Orléans Énergies. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis, Monsieur le Président de la SPL Orléans Énergies, cette montée en puissance.
Je redis une chose que j’ai eu l’occasion de dire notamment en conférence des maires, l’entité métropole, c’est un certain nombre de personnes qui travaillent bien. C’est donc un certain volume de travail qui peut être produit dans une période donnée. Ce n’est pas plus. Je veille à ce que nous produisions des résultats, que nous soyons le plus possible dans l’opérationnel. Pour que cet opérationnel soit efficace, il faut effectivement un certain nombre d’outils, de prévisions, de contrôles des résultats, mais il y a un équilibre à trouver entre les deux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 97
Aujourd’hui, nous sommes contraints à tout point de vue dans cette masse globale de travail. Autant je suis d’accord pour que l’on se dote et que l’on ait les outils fiables et performants pour réévaluer l’évolution de nos politiques, autant je pense, d’ailleurs comme M. SCHLESINGER l’a dit, que ce n’est pas un exercice en soi que de faire toujours davantage de rapports. Ce n’est pas ce qui va résoudre très concrètement le défi immense auquel nous sommes tous confrontés qui s’appelle le dérèglement climatique. Je préfère que l’on mette des moyens de fonctionnement sur la SPL Orléans Énergies, je préfère que l’on ait des gens qui travaillent sur Ma Métro Rénov’, je préfère que l’on ait des gens dans le domaine de l’assainissement qui travaillent et qui permettent d’avoir des réalisations opérationnelles comme il y en a, plutôt que de multiplier en permanence les rapports en tous genres et les exercices qui ont une partie très formelle et pas toujours suffisamment opérationnelle, parce que derrière, c’est une quantité de travail que l’on passe et que l’on ne peut pas mettre ailleurs.
Merci pour vos commentaires sur les documents qui sont produits par la métropole. J’ajoute qu’il y a, de manière récente, cette délégation générale à la transition écologique, qui est là pour cela. C’est son objectif d’avoir la vision globale, de pouvoir conforter tel ou tel indicateur en tant que de besoin et de pouvoir obtenir les résultats qui sont impérieux aujourd’hui et pour les quelques années qui viennent. Je termine en me félicitant. Contrairement au fait que certains pouvaient craindre que nous soyons en difficulté de montée en puissance, voire en retard de phase, nous sommes en avance de phase. Je vais le dire et le répéter, parce que c’est assez remarquable.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 98
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 d'Orléans Métropole - Examen.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 99
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 100
Séances
Commission ressources du 04 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 6 Relations humaines - Rapport Social Unique 2023 d'Orléans Métropole - Examen.
Conformément aux dispositions des articles 9 bis A et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.
Il constitue un outil de travail utile dans le cadre du dialogue social. Ce rapport social unique concentre et analyse toutes les données relatives aux ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement. Une fois mis en place, il servira de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et aux lignes directrices de gestion (LDG).
Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre Comité Social Territorial, elles élaborent leur RSU et le transmettent au Centre de gestion.
De plus, le RSU est transmis aux membres du Comité Social Territorial avant sa présentation et donne lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. Le Comité Social Territorial du 21 janvier 2025 a émis un avis favorable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du Rapport Social Unique 2023 de la Métropole.
Annexe(s) : 2
- RSU ORMET 2023 - fichier détaillé
- RSU ORMET 2023 - synthèse CDG45
M. BOURREAU – La présentation ce soir du rapport social unique de la métropole nous invite à analyser la politique menée par notre collectivité en matière de ressources humaines depuis le début de ce mandat. Une politique RH est très révélatrice pour une collectivité. Les agents sont au cœur du fonctionnement des services publics que nous proposons à nos administrés. La politique RH est également révélatrice de la vision d’un exécutif, ambitieuse ou timorée, dynamique ou ankylosée.
À cet égard, certains chiffres sont inquiétants sur l’état réel ou ressenti d’un malaise au sein des équipes de notre métropole. Voici quelques exemples. Depuis quatre ans, trois directeurs généraux des services se sont succédé, 9 départs de poste de DGA sur un total de 6 postes, dont le dernier départ en date a été inscrit au conseil du 19 décembre, au dernier moment. La délibération était destinée à valider une transaction pour le licenciement d’un agent contractuel occupant des fonctions de DGA, arrivé moins d’un an plus tôt. Enfin, troisième exemple : 16 départs de poste de directeur sur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 101
un total de 25, soit deux tiers des directeurs. Pourquoi autant de départs dans ce mandat ? Cette rotation interroge évidemment.
À ces départs, s’ajoutent nos difficultés de recrutement. De nombreux postes sont vacants ou inoccupés malgré une revalorisation du régime indemnitaire et alors que vous présentez notre métropole comme l’une des plus attractives et dynamiques de France. En 2023, on comptait plus de 70 postes vacants ou en attente, toutes catégories confondues, alors que l’on dénombrait jusqu’alors en moyenne 25 postes vacants chaque année. Les derniers éléments que vous nous avez communiqués semblaient indiquer que la situation s’était améliorée. Est-ce le signe d’un changement de stratégie sur la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement ? Ne risque-t-on pas d’y revenir eu égard aux efforts que vous souhaitez, aux économies très fortes que vous nous avez annoncées lors du débat d’orientations budgétaires ? Je rappelle que, sur les 3,3 M€ d’arbitrage budgétaire proposés en janvier en amont des orientations budgétaires, c’est 36 % d’efforts sur la simple politique de masse salariale.
Rotations et difficultés à recruter se sont traduites en pratique par une charge accrue de travail pour les agents restants, des enjeux de qualité de vie au travail et concrètement aussi, pour les habitants, des retards dans les projets. Là aussi, je prendrai un exemple : le plan vélo de notre métropole qui n’a jamais vraiment commencé. Le plan vélo, ce formidable levier de transformation de nos espaces publics, tout comme la construction des deux lignes de tramway a pu l’être en son temps, a été totalement laissé en jachère, faute, dit-on, d’agents en charge du vélo dans les services. Résultat : si l’on prend la période 2019-2023, Orléans Métropole n’a été lauréate que d’un seul appel à projets, du fonds de mobilités actives porté par l’État. Si l’on compare à d’autres métropoles et agglomérations, Strasbourg a été lauréate de 23 projets, Bourges de 9 projets, Amiens de 8 projets, Rennes de 8 projets, Saint-Étienne de 8 projets et Le Havre de 6. Si, comme le dit le poète, un seul être vous manque et tout est dépeuplé, le recrutement d’un seul agent était-il vraiment impossible au regard du montant global de notre masse salariale et des subventions qu’il aurait pu rapporter en provenance de l’État ?
Pour finir, je sais le travail accompli par les équipes d’Orléans Métropole en cette période difficile. Je pense que nous devons collectivement envisager une nouvelle politique RH pour notre métropole pour la prochaine mandature si nous voulons voir aboutir les projets qui nous tiennent à cœur.
Mme RASTOUL – Je vais donner quelques chiffres supplémentaires, notamment au sujet des postes vacants. Effectivement, il y a des postes vacants, mais c’est la vie d’une collectivité de la taille de la nôtre. Ce ne sont pas toujours les mêmes non plus. Un travail énorme a été fait par la DRH et les agents qui y travaillent au quotidien, que je remercie et que je salue. Cela a permis d’accélérer les recrutements. Le chiffre qu’il faut noter et retenir est qu’il y a des postes vacants parce qu’il y a des départs. C’est normal, c’est la vie professionnelle qui est ainsi. En 2023, on a enregistré 141 départs, mais 158 arrivées. Heureusement pour nous, nous recrutons plus que le nombre d’agents qui s’en vont. Les départs sont des fins de contrat, des départs à la retraite. Cela permet aussi de tempérer ce que vous nommez les difficultés et le malaise ambiant.
En ce qui concerne les postes d’encadrement, directeurs, DGA, DGS, de la même façon, on sait très bien que ce sont des postes sur lesquels les personnes ne restent pas forcément toute leur vie. Elles ont envie d’évoluer et d’aller dans d’autres collectivités. Ce n’est pas affolant ou inquiétant pour notre collectivité.
La qualité de vie au travail est un aspect de notre politique RH sur lequel on met l’accent et les moyens. La collectivité est souvent citée et souvent sollicitée par d’autres collectivités ou par les revues spécialisées dans les collectivités locales, parce que nous mettons en place des actions qui ne sont pas nécessairement connues ailleurs. Je remercie en particulier l’équipe de qualité de vie au travail, parce qu’un travail très important est mené.
M. LEMAIGNEN – On peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. Le problème de recrutement de cadres existe maintenant dans toutes les collectivités locales. C’est catastrophique d’ailleurs pour l’attractivité de la fonction publique et c’est un phénomène récurrent.
Il y a un autre phénomène. Je suis élu depuis longtemps à Orléans et, avant, j’étais dans d’autres collectivités, mais également à Orléans. J’étais frappé par le fait que les directeurs et DGA d’Orléans restaient extrêmement longtemps. À mon sens, c’était presque trop longtemps. Ils étaient de très bonne qualité, mais il y avait extrêmement peu de rotations. C’était un phénomène tout à fait exceptionnel. Orléans avait dans ses équipes techniques des gens qui étaient là depuis 25 ou 30 ans. Maintenant, il y a un peu plus de turnover à Orléans et je trouve cela très bien. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 102
Il existe un nouveau phénomène : les cadres, surtout avec les difficultés de recrutement, ont tendance un peu à zapper, à rester deux ou trois ans au même endroit et à partir ailleurs, là où ils trouvent l’herbe plus verte et là où les avantages annexes sont peut-être plus importants. Certaines collectivités sont très « borderline » du point de vue des avantages annexes qui sont accordés à leurs cadres. Nous respectons assez strictement la légalité et je pense que nous avons totalement raison en la matière. Ceux qui restent, en général, sont ceux qui ont un conjoint qui travaille dans le coin. En revanche, les autres sont beaucoup plus mobiles aujourd’hui qu’ils ne l’étaient auparavant. Cette rotation du personnel me paraît apporter un sang neuf, ce qui est très bien, et je ne pense pas du tout que ce soit la preuve d’une mauvaise gestion du personnel.
Je crois que M. Ludovic BOURREAU voit tout en noir. C’est son habitude peut-être, mais en l’espèce, ce n’est vraiment pas justifié.
M. le Président – Non, ce n’était pas votre habitude. C’est quelque chose d’assez nouveau et je me demande pourquoi. Si quelqu’un a des éléments de réponse, peut-être vous-même, je suis tout à fait preneur, parce que je voudrais au contraire que vous ayez bon moral, même si la situation est globalement difficile dans notre pays et nous n’y échappons pas. Ce tableau que vous avez dressé n’a pas de fondement. Certains éléments ont laissé croire qu’il y a des difficultés énormes, et vous donnez d’autres éléments qui sont faux. De l’amalgame du tout, vous dressez procès et procès- verbal, et c’est parfaitement injustifié.
Je vous donne un exemple. Vous dites qu’il y a eu trois directeurs généraux des services en quatre ans et que ce serait effrayant. Il y a eu un premier directeur général qui est resté longtemps, excellent au demeurant, et qui a souhaité tout simplement, pour son évolution de carrière, comme le font toutes les personnes dans ces postes, aller poursuivre sa carrière dans une autre collectivité. Je dois dire d’ailleurs que nous gardons d’excellentes relations. On ne va pas en dire trop, Monsieur LEMAIGNEN, mais je crois que ce que vous dites n’est pas faux.
La personne qui l’a remplacé était issue d’une promotion interne, ce qui montre le souci de permettre l’expression des talents. C’est une DGA qui est devenue DGS. Il se trouve que, pour des raisons professionnelles et surtout personnelles, elle a souhaité – vous m’obligez à des choses qui ne devraient même pas être dites, et je ne vais même pas le dire –, pour un certain nombre de raisons qui la regardent, rejoindre des territoires plus au sud dans notre pays. Nous avons M. BRETEAU ici même, directeur général des services, qui, je l’espère, à moins, Vincent… Il va très bien et, je pense, qu’il est très heureux dans ce poste. Nous sommes très heureux qu’il soit dans ce poste. Accréditer l’idée qu’il y ait une sorte de turnover des postes de direction au regard d’une analyse de quelques instants est complètement absurde.
Quant aux chiffres qui sont faux, vous avez d’ailleurs un peu hésité dans votre propos… Je crois que vous vous demandiez, dans un souci louable de lucidité, si c’était juste ou faux par rapport au nombre de postes vacants. Chers collègues, vous m’en êtes témoins, nous en avons parlé régulièrement, que ce soit en conseil de métropole ou en conférence des maires, j’ai dit il y a quelques années : « Attention, nous sommes en difficulté de recrutement ». Mme RASTOUL l’a expliqué, il est logique que des gens bougent, mais il y a des difficultés de recrutement. Je ne connais pas une collectivité, une ville ou une grande intercommunalité qui n’ait pas des soucis de recrutement. Il n’y en a pas une en France. Vos chiffres sont faux quand vous dites que l’on a augmenté le nombre de postes vacants. C’est exactement l’inverse. Vous avez dit que l’on était à quelque 70 postes vacants et que l’on était autour de 25 par an précédemment. C’est faux. On a dépassé la centaine de postes vacants, d’où mon alerte d’il y a deux ou trois ans. Effectivement, un très gros effort a été fait et il porte ses fruits, puisqu’un certain nombre de ces postes sont pourvus. Il en reste à pourvoir et je vois bien qu’aujourd’hui, cette mécanique est enclenchée et qu’elle porte ses fruits.
Je crois que vous vous tirez une balle dans le pied, mais vous tirez aussi une balle dans le pied de la métropole, parce qu’accréditer cette idée comme vous l’avez fait ne contribue pas à valoriser la métropole, les agents qui y travaillent, que je salue et que je remercie, et tout le travail qui est fait. Vous présentez implicitement les choses comme : série de difficultés, de problèmes, etc. Il y a des difficultés partout. Nous les traitons, nous les prenons en compte et nous sommes l’une des rares métropoles, à mon avis, à avoir autant amélioré le régime indemnitaire depuis quatre ans que nous l’avons fait. Il faudrait le vérifier, parce qu’il faudrait prendre toutes les grandes métropoles. Nous améliorons le régime indemnitaire. Mme RASTOUL a très bien expliqué la qualité de vie au travail sur laquelle nous portons tous nos efforts.
Pour être au contact au quotidien des agents de la métropole, de toutes les catégories, et j’ai plaisir à les rencontrer, ce qu’ils disent n’est pas du tout les échos que vous donnez. On a des gens qui travaillent très bien, qui sont heureux d’être au travail et au service de la métropole et qui ont d’ailleurs un sens du devoir, un sens du service public qui est tout à fait remarquable partout. C’est l’une de nos ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 103
forces. Je préférerais qu’avec discernement, on puisse mettre en avant ces forces, que l’on puisse évoquer les difficultés quand il y en a, mais pas avec cet esprit quelque peu polémique que j’ai cru déceler dans votre intervention.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 104
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Relations humaines – Service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans Métropole et douze communes – Nouvelle convention de service commun 2025-2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 105
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 106
Séances
Commission ressources du 04 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 7 Relations humaines – Service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans Métropole et douze communes – Nouvelle convention de service commun 2025-2026 - Approbation.
Le service commun de la Direction des Systèmes d’Information a été créé le 1er janvier 2023 avec pour objectifs d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels, de renforcer les synergies et d'améliorer l'efficacité des actions.
Ce service est composé d’Orléans Métropole, gestionnaire du service, et des 12 communes bénéficiaires que sont Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy.
La convention qui régit ce service commun, désormais dénommé « Direction des Systèmes d’Information », en fixant ses modalités de fonctionnement et de financement, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Après échanges avec les communes, il a été convenu d’établir une convention pour 2025 et 2026 en se fondant sur la précédente en précisant notamment le pourcentage de participation financière de chaque membre du service commun.
Le périmètre des charges de fonctionnement reste inchangé avec les charges de personnel, les charges d’administration générale, les charges liées au bâtiment et les dotations aux amortissements des biens meubles et immeubles.
Au 1er janvier 2025, le service commun est constitué de 35 agents.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans métropole »
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de service commun de la Direction des Systèmes d’Information entre Orléans Métropole et les communes de Boigny-sur-Bionne, Chanteau, Ingré, La Chapelle Saint- Mesmin, Olivet, Orléans, Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Saint- Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy au 1er janvier 2025, pour une durée d’1 an renouvelable 1 an par tacite reconduction ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la métropole.
Annexe(s) : 1
- Convention de service commun DSI 2025-2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 107
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de la fonction d’inspection - Convention passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - Renouvellement - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 108
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Isabelle RASTOUL, Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 109
Séances
Commission ressources du 04 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. LAVIALLE
N° 8 Relations humaines - Hygiène et sécurité - Agent chargé de la fonction d’inspection - Convention passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret - Renouvellement - Approbation.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que l’autorité territoriale doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Il précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent désigner un ACFI et organiser son rôle dans la surveillance, le contrôle et l'inspection des installations et équipements relevant de leur responsabilité.
La formation des agents chargés des fonctions d'inspection (ACFI) dans les collectivités territoriales est un aspect crucial pour garantir qu'ils soient qualifiés pour remplir leurs missions de manière efficace, en particulier dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la conformité des installations publiques.
Ces agents doivent être dotés des qualifications nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont attribuées. Concrètement, cela signifie que les ACFI doivent disposer d'une formation spécifique adaptée à leurs responsabilités.
Il est à noter que les conseillers et assistants de prévention de la collectivité ne peuvent assurer cette fonction.
Dans le cadre de ses missions, cet agent est chargé de :
- Procéder à une analyse contextuelle en matière d’hygiène et sécurité afin de proposer un plan d’intervention spécifique à la collectivité,
- Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et sécurité : diagnostic réglementaire, inspection de terrain, inspection de situation de travail notamment
- Rédiger les rapports d’inspection à l’issue de chaque inspection,
- Proposer à l’autorité territoriale toutes les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, et en cas d’urgence les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,
- Assurer le suivi des préconisations effectuées, au fil du temps et ponctuellement en effectuant des bilans de suivi spécifiques,
- Donner son avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité,
- Intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et la F3SCT ou à défaut le CST, dans la résolution d’un danger grave et imminent.
Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence ils proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions.
Depuis la crise sanitaire, il est possible d’assurer en visio-conférence, le suivi des préconisations formulées lors de la visite d’inspection initiale. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 110
Pour ce faire, la collectivité peut passer convention avec le centre de gestion pour bénéficier de la mise à disposition de tels agents préalablement formés à cette mission. Orléans Métropole a donc fait le choix depuis 2018 de conventionner avec le Centre de gestion. L’externalisation de cette mission permet de bénéficier d’un avis externe expert, neutre et impartial en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que de la veille juridique assurée par le Centre de Gestion.
L’actuelle convention prenant fin le 31 décembre 2024, il convient de contractualiser une nouvelle convention avec le Centre de gestion pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Le tarif forfaitaire de la mise à disposition de ces agents déterminé en fonction de l’effectif de la collectivité, avait été fixé à 13 000 €. Le centre de gestion propose le même tarif, avec une remise de 10% pour les collectivités affiliées au CDG45.
Les temps d’intervention prévus dans la nouvelle convention, sont établis sur des cycles de 2 ans, au nombre de 16 jours d’inspection sur le terrain et 6 jours consacrés aux autres activités, tels que les enquêtes, visites, séances plénières F3SCT/CST, groupes de travail, avis spécifiques, droit de retrait, jeunes travailleurs.
Il est donc proposé d’approuver la nouvelle convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et de contractualiser avec cet organisme à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L812-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 33-5° et 119-III ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’avis favorable du F3SCT du 18 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention pour l’intervention de l’agent chargé de la fonction d’inspection entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et la mairie d’Orléans, et de contractualiser avec cet organisme à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Métropole,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Métropole : fonction 020, nature 611, Programme HH2h002, service gestionnaire HPH.
Annexe(s) : 1
- Convention pour l'intervention d'un ACFI entre CDG45/ORMET
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 111
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et IELO-LIAZO Services.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 112
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 113
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 9 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et IELO-LIAZO Services.
Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).
L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE.
Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricité utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en Très Haut Débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant la convention liant ENEDIS, IELO-LIAZO Services et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.
Cette convention a pour périmètre les communes pour lesquelles Orléans Métropole est AODE : Orléans, Saran, La Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-Braye (le Département du Loiret est AODE pour les autres communes).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
Annexe(s) : 1
- Avenant à la convention
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 114
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Attractivité économique et économie numérique - Grands projets économiques – Programme Label Territoires d’industrie 2023-2027 – Organisation de l’évènement Territoires & Industrie Orléans 2025 – Convention de partenariat à passer avec le GISI – Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 115
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 116
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 10 Attractivité économique et économie numérique - Grands projets économiques – Programme Label Territoires d’industrie 2023-2027 – Organisation de l’évènement Territoires & Industrie Orléans 2025 – Convention de partenariat à passer avec le GISI – Approbation.
Dans le cadre du programme national « Territoires d’Industrie », initié par le Gouvernement et prolongé jusqu’en 2027, la Métropole d’Orléans en partenariat avec la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a été labellisée en novembre 2023. Ce label témoigne de l’engagement de notre territoire dans une stratégie de réindustrialisation durable, combinant compétitivité économique et responsabilité environnementale.
À ce titre, la Métropole d’Orléans a été sollicitée pour accueillir l’une des étapes du Tour de France de la Réindustrialisation organisé par le GISI (Groupe Industrie Services Info), avec l’appui de ses publications L’Usine Nouvelle et La Gazette des Communes. Cet évènement, dénommé « Territoires & Industrie – Orléans 2025 », se tiendra le 4 mars 2025 au Centre de Conférences d’Orléans.
Les objectifs de cet évènement sont de :
- Renforcer le positionnement stratégique d’Orléans Métropole dans le domaine de la réindustrialisation.
- Mobiliser les acteurs économiques locaux, industriels et institutionnels, autour de projets porteurs et innovants.
- Promouvoir l’attractivité industrielle du territoire, notamment auprès des décideurs nationaux.
Par ailleurs, l’évènement comprendra deux tables rondes thématiques et une cérémonie de remise de trophées et se clôturera par un cocktail dînatoire favorisant les échanges et le réseautage. Les thématiques évoquées lors de ces tables rondes sont :
- La décarbonation comme facteur d’innovation,
- L’attractivité du territoire comme levier de performance technologique,
Ainsi, il convient d’approuver une convention de partenariat avec le GISI afin de définir les engagements réciproques de chacune de parties.
Engagements réciproques des parties :
Engagements de GISI :
- Organisation et animation de l’évènement.
- Déploiement d’une campagne de communication nationale et sectorielle, intégrant Orléans Métropole comme partenaire officiel.
- Coordination des trophées et des intervenants.
Engagements d’Orléans Métropole :
- Location des espaces du Centre de Conférences d’Orléans auprès de son délégataire, la société GL EVENTS (auditorium, espaces techniques), pour un coût de 6 357,08 € TTC. - Organisation d’un cocktail dans le cadre du temps de networking pour un montant de 10 826,13 € TTC.
- Mobilisation des acteurs locaux (industriels, institutions, élus).
- Communication locale pour promouvoir l’événement.
Ces engagements contribuent à positionner Orléans Métropole comme un acteur clé du renouveau industriel français, tout en renforçant son attractivité économique. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 117
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la labellisation « Territoires d’Industrie » obtenue le 9 novembre 2023,
Vu les objectifs stratégiques d’Orléans Métropole en matière de réindustrialisation et d’attractivité économique,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le GISI dans le cadre de l’organisation de l’évènement « Territoires & Industrie – Orléans 2025 » le 4 mars 2025 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention Partenariat Territoires et Industrie Orleans 2025
M. TEBIBEL – J’ai le très grand plaisir de copiloter ce programme en tant qu’élu aux côtés du président de John Deere France, Bruno RODIQUE, qui est également président de l’UIMM Loiret Touraine.
Je rappelle les quatre grands axes du programme Territoires d’Industrie : accélérer la transition écologique, favoriser les écosystèmes d’innovation, lever les freins au recrutement afin de développer les compétences, mobiliser un foncier adapté. D’ailleurs, nous ferons un point d’étape demain au congrès régional sur une initiative du Club RH aux côtés de Bruno RODIQUE pour témoigner de l’avancée de ce programme.
L’évènement nommé « Territoires & Industrie – Orléans 2025 » se tiendra le 4 mars 2025 au centre de conférences d’Orléans. D’ailleurs, le président et moi-même y interviendrons. Vous ferez l’ouverture de cet évènement. Vous avez tous dû recevoir des invitations. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous solliciter.
C’est un événement qui permet de faire rayonner Orléans Métropole et de la positionner stratégiquement en tant qu’acteur de la réindustrialisation, qui est un enjeu national majeur, démontrant que nous avons des leviers d’action en tant que collectivité locale. On sait que la désindustrialisation a été un grand malheur pour notre pays, à l’origine de nombreux autres malheurs : conséquences économiques et politiques dramatiques. On n’est pas encore sorti de l’ornière, il faut rester vigilant quant à notre tissu industriel. Je félicite d’ailleurs notre chargé de mission David GREGOIRE qui mène très bien sa barque sur le programme Territoires d’Industrie. L’attractivité, c’est aussi se saisir d’enjeux nationaux, démontrer que nous avons des solutions locales et le faire savoir puissamment au-delà de nos frontières orléanaises. Par le biais de cet événement, il s’agit de mettre Orléans Métropole sur la carte et dans la tête des décideurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 118
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Emploi - Insertion - Adhésion d'Orléans Métropole à l'association Alliance Ville Emploi (AVE) - Désignation du représentant de la Collectivité - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 119
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 120
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 11 Emploi - Insertion - Adhésion d'Orléans Métropole à l'association Alliance Ville Emploi (AVE) - Désignation du représentant de la Collectivité - Approbation.
En 2021, Orléans Métropole a initié la réorganisation de ses services. Dans ce contexte, et par décision politique, la collectivité a fait le choix d’absorber l’association Maison de l’Emploi et de resserrer ses missions sur son périmètre géographique et ce à compter du 1er janvier 2023.
Les missions :
➢ La gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales ou par filières ➢ Le développement de la clause d’insertion dans les marchés du territoire ➢ L’animation et la promotion du portail Objectif Apprenti’Stage
Aujourd’hui, cette absorption des missions de la Maison de l’Emploi donne lieu au sein de la Direction Développement Economique, Emploi, Innovation et Agriculture à une offre de services aux entreprises repensée et optimisée au sein « d’un guichet unique » au service des entreprises, de l’attractivité et de l’animation du territoire métropolitain.
Créée en 1993, Alliance Villes Emploi est le réseau national des collectivités territoriales investies sur les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique. Elle réunit plus de 200 élus locaux de toutes couleurs politiques, rassemblés autour de la conviction que c’est à l’échelle des territoires, bassins de vie et d’emploi que se situe le niveau d’intervention pertinent.
À ce titre, l'association fédère les outils et dispositifs déployés par ses adhérents. Parmi ses missions, elle anime au niveau national le réseau des facilitateurs des clauses d’insertion. La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique.
La présente délibération a pour objet de valider l’adhésion à l’Association Alliance Ville Emploi, réseau national des collectivités territoriales investies sur les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique.
En adhérant à cette association, les services d’Orléans Métropole en charge des « clauses d’insertion » pourraient accéder à l'ensemble des services fournis :
- Formations et professionnalisations,
- Annuaires des facilitateurs,
- Accompagnement sur site,
- Participation aux journées d'animation régionale de la clause sociale, - Information permanente sur toutes les questions juridiques relatives aux marchés publics, - Informations sur les bonnes pratiques, les expérimentations ou développements de la clause sur les territoires.
Dans ce cadre, le tarif d'adhésion annuel pour les collectivités, au titre du volet Clause d’Insertion est de 5,98 € pour 1 000 habitants, calculé sur la base du nombre d'habitants du territoire couvert par l’équipe.
Nombre d'habitants d’Orléans Métropole : 292 001 (données INSEE 2021 actualisées au 01/01/2024) 292 001 X 5,98 € / 1 000 = 1 740 euros TTC par an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 121
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à Alliance Ville Emploi au titre de l’année 2025, moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 1740 € ;
- approuver les statuts de l’association Alliance Ville Emploi ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein de l’association Alliance Ville Emploi ;
- désigner Madame Vanessa SLIMANI, comme représentant de la collectivité pour siéger au sein de l’association ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits au budget principal de l’exercice en cours, fonction 65, nature 6281 INS, engagement 25INS00051.
Annexe(s) : 1
- Statuts Association AVE
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE VANESSA SLIMANI ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 122
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Agriculture urbaine et périurbaine - Appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » - Approbation de l’accord de consortium entre Orléans Métropole et ses partenaires du projet ATOU - Désignation du représentant de la collectivité.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 123
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : William CHANCERELLE, Fanny PICARD, Dominique TRIPET, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Jean-Emmanuel RENELIER, SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 124
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 12 Agriculture urbaine et périurbaine - Appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » - Approbation de l’accord de consortium entre Orléans Métropole et ses partenaires du projet ATOU - Désignation du représentant de la collectivité.
Dans le cadre de sa Charte agricole, Orléans Métropole et ses partenaires ont candidaté en septembre 2023 à l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs Territoriaux des Transitions Agricoles et Alimentaires » (AMI DTTAA) de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ce dispositif vise à financer 15 à 30 démonstrateurs en France, pour accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire et ainsi répondre aux enjeux de la transition écologique.
Le dossier déposé par Orléans Métropole en tant que porteur du projet, intitulé ATOU (vers une Agriculture du Territoire Orléanais en synergie avec son environnement Urbain), vise à identifier et mettre en œuvre un modèle d’organisation territoriale permettant de faire du contexte urbain et périurbain un atout pour développer une agriculture périurbaine agroécologique et résiliente, elle- même au service d’une métropole plus durable. Il est structuré autour d’un consortium de 15 partenaires que sont : Orléans Métropole, Chambre d’agriculture du Loiret, AgreenTech Valley, BRGM, Jacquelot Pekly, CDHR Centre, CNRS, CVETMO, Aquanova, MFR de l’Orléanais, Terranalytix, INRAE, Precifield, Seabex, Université d’Orléans.
Par ailleurs, Orléans Métropole et ses partenaires constitués en consortium ont été sélectionnés à la suite de cet AMI DTTAA afin de bénéficier d’une subvention pour la première phase du projet ATOU d’un montant global de 299 123€, répartie entre les membres du consortium selon les actions proposées. La part d’Orléans Métropole s’élève à 84 250 €. Aussi, par une décision n°2024OMDEC0217 du 24 octobre 2024, Orléans Métropole a signé la convention de subvention avec la CDC, lançant ainsi la première phase du projet d’une durée de 18 mois.
Ainsi, en tant que porteur du projet, et comme la convention de subvention le stipule, Orléans Métropole est chargée du reversement de la subvention aux membres du consortium, ainsi que de la coordination globale du projet. En outre, elle est tenue de la mise en œuvre et de la formalisation de la collaboration entre les membres du consortium. Ainsi, il est demandé à Orléans Métropole d’établir avec eux un accord de consortium dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature de la convention.
Cet accord a notamment pour objet :
- de définir les droits et obligations de chaque membre du consortium ; - d’organiser la gouvernance du projet ;
- de définir les règles relatives au partage, à l’exploitation et à la diffusion des connaissances scientifiques et techniques.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier ATOU déposé par Orléans Métropole et ses partenaires dans le cadre de l’AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »,
Vu la décision n°2024OMDEC0217 du 24 octobre 2024 approuvant et autorisant la signature de la convention de subvention passée avec la Caisse des dépôts et de consignations,
Vu l'avis de la commission attractivité ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 125
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’accord de consortium entre Orléans Métropole et ses partenaires dans le cadre du projet ATOU dans lequel il assure le rôle de porteur de projet ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit accord et tout document correspondant ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein de l’assemblée générale du consortium ;
- désigner Monsieur Laurent BAUDE comme représentant de la collectivité pour siéger à l’assemblée générale du consortium.
Annexe(s) : 1
- Accord de consortium
M. TEBIBEL – Notre métropole est engagée dans le développement d’une agriculture urbaine durable depuis plus de 10 ans. Un tiers du foncier est composé de terres agricoles. On peut compter sur un riche écosystème de partenaires. Orléans Métropole a donc souhaité être le porteur du projet. Il a vocation, à l’échelle d’un territoire centré autour de la métropole, que des coopérations innovantes dans l’organisation territoriale et dans les technologies mobilisées permettent de générer des solutions de valorisation pour le territoire, des évolutions des pratiques agricoles, des baisses de charges et des gains de rendement et de qualité pour les agriculteurs. Il consiste à identifier et mettre en œuvre un modèle d’organisation territoriale entre collectivités, citoyens, partenaires liés au monde agricole, les agriculteurs et les acteurs de l’innovation en agriculture afin de développer des solutions gagnant/gagnant qui seront des vecteurs d’attractivité du territoire et de co-développement agriculture/ville. L’objectif est de préserver autour des métropoles les ceintures nourricières et productrices de végétaux au service de la ville.
Le projet ATOU a pour ambition : de développer l’innovation et l’intégration des innovations dans les entreprises agricoles végétales de la métropole, sur la sobriété des systèmes de production, la fertilité des sols, la gestion efficace de l’eau ; d’optimiser les liens et les échanges de services entre les agriculteurs et la ville pour tirer des bénéfices mutuels ; de veiller à ce que les innovations contribuent à assurer un modèle viable.
Ce projet est structuré autour d’un consortium de 15 partenaires. Permettez-moi de les citer, car cela montre la richesse et la diversité des acteurs dans ce domaine : Orléans Métropole, la Chambre d’agriculture du Loiret, l’AgreenTech Valley, le BRGM, Jacquelot Pekly (une société de communications embarquées), le CDHR (Comité de développement horticole de la région Centre-Val de Loire), le CNRS, le CVETMO (Centre de vulgarisation et d’études techniques maraîchères de la région), Aquanova (le pôle de compétitivité de l’eau, qui s’appelait DREAM auparavant), la Maison familiale rurale de l’Orléanais, Terranalytix (un système d’analyse du sol), l’INRAE, Precifield (une société d’agriculture de précision), Seabex (une start-up du LAB’O spécialisée dans l’irrigation à l’aide de l’intelligence artificielle) et l’université d’Orléans. Il est fantastique de constater que tous ces acteurs collaborent efficacement, vont dans le même sens et sont complètement alignés dans l’objectif de ce démonstrateur.
Ce consortium bénéficie d’une subvention de la première phase du projet d’un montant global de 299 123 €, réparti entre les membres du consortium selon les actions qui sont proposées dans le document attaché à la délibération. La part d’Orléans Métropole s’élève à 84 250 €. Le porteur du projet est le seul signataire de la convention de subvention signée avec la Banque des territoires et il a en charge le reversement de la subvention aux autres partenaires de la coordination générale du projet. La coordination est également assurée par la Chambre d’agriculture du Loiret en tant que copilote du projet.
Nous pouvons nous féliciter que ce projet concerne un enjeu majeur et stratégique pour notre pays, qui est l’agriculture. Je vous rappelle que la loi d’orientation agricole qui a été votée affirme le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, qui garantit la souveraineté alimentaire de la nation. J’étais d’ailleurs au salon de l’agriculture, où je représentais Orléans Métropole dans l’espace dédié à la région, et je peux vous confirmer que, dans un contexte agricole en proie à de multiples crises ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 126
(économique, sanitaire, climatique), les attentes à l’égard de la recherche et de l’innovation dans ce domaine sont très fortes. Nous prouvons par ce projet que les solutions peuvent venir du local et que nous sommes en capacité de réaliser des expérimentations en mobilisant un écosystème riche de ses compétences et de ses expertises.
Pour conclure et pour rebondir sur cette expérimentation, permettez-moi de faire du Serge GROUARD pour quelques minutes, Monsieur le Président, si vous le permettez. Il y a probablement un remède au fatalisme ambiant. Le « on a tout essayé » n’est pas dans notre vocabulaire. Nous prouvons par ce projet que notre salut national proviendra plus que jamais du local, où notre territoire, de par son échelle à taille humaine, riche et diversifié de par ses relations de proximité et de confiance, est un laboratoire idéal pour expérimenter les politiques publiques de recherche et d’innovation pour éventuellement s’en inspirer au plan national. Nous avons un très bon exemple de collaboration public-privé. Je reste convaincu que, pour relever les défis technologiques d’aujourd’hui et de demain, nous avons besoin plus que jamais d’une collaboration étroite et intensive entre la recherche académique et la recherche privée. Il faudrait d’ailleurs mettre le paquet sur le plan national, car c’est un enjeu de compétitivité, comme cela a été souligné par le rapport Draghi. Nous avons une pépite chez nous, notre technopôle, qui favorise cet espace de confiance entre la recherche académique et le secteur privé autour des domaines d’excellence présents sur l’Orléanais et qui est reconnu sur le plan national.
Encore une fois, construisons l’avenir dans notre pays à partir de son histoire, de sa géographie, de son territoire et des talents qui s’y trouvent. Tout un programme, Monsieur le Président.
M. le Président – Merci beaucoup, Monsieur TEBIBEL. C’est une délibération importante et vous avez eu raison d’insister sur ce très beau projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE LAURENT BAUDE
M. le Président – M. BAUDE est une fois de plus élu à l’unanimité, et on le félicite. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 127
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Développement économique - Pépinière d'entreprises d'Olivet - Régularisation des charges 2020 auprès des entreprises résidentes - Remise partielle - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 128
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 129
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 14 Développement économique - Pépinière d'entreprises d'Olivet - Régularisation des charges 2020 auprès des entreprises résidentes - Remise partielle - Approbation.
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, Orléans Métropole met à disposition des espaces destinés à accueillir et accompagner des jeunes entreprises dans leur développement au sein de 3 pépinières réparties sur le territoire métropolitain. Ces pépinières sont aujourd’hui implantées à Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye et Olivet.
Orléans Métropole a confié à l’association Orléans Pépinières, via un marché public de prestations de services, la gestion administrative, technique et financière ainsi que l'animation des locaux.
La pépinière d’Olivet, située dans le parc d’activités du Moulin, est équipée d’un unique compteur électrique. Chaque entreprise occupant un local se voit facturer un loyer mensuel ainsi qu’une provision pour charges, cette dernière étant calculée en fonction de la superficie du local et de la durée d’occupation.
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du conseil métropolitain. Une régularisation est effectuée chaque année par Orléans Métropole afin d’ajuster les provisions versées en fonction des charges réelles.
Les titres exécutoires, envoyés en septembre 2024 aux entreprises résidentes pour la régularisation de charges 2020, ont révélé une augmentation significative des montants, en lien avec une hausse des consommations électriques entre 2019 et 2020, sans que celle-ci ne puisse être justifiée.
Cette hausse est survenue malgré les restrictions liées à la période de COVID-19, avec notamment une exonération partielle et exceptionnelle des charges pour les mois d’avril, mai, et juin 2020 qui avait été accordée par Orléans Métropole. Les résidents ont manifesté leur mécontentement et sollicité des éclaircissements. Après quelques investigations, il s’est avéré qu’une entreprise occupant un local sur la période allant du 12 novembre 2019 au 31 août 2021 menait une activité de minage de bitcoins très énergivore.
A ce stade, aucune preuve formelle ne permet d’attribuer avec certitude cette surconsommation à cette entreprise sachant toutefois que sa période d’occupation des locaux coïncide avec la forte hausse de la consommation d’électricité constatée. Cette consommation est revenue à un niveau normal en 2022, après le départ de l’entreprise en août 2021.
Aussi, l’origine de cette augmentation importante de la consommation électrique au sein de la pépinière d’entreprises d’Olivet ne peut être clairement établie avec toutefois pour conséquence un impact financier significatif sur les entreprises résidentes qui au demeurant se sont déjà acquittées de leurs charges 2020.
Il est donc proposé de procéder à une remise partielle correspondant à la différence entre les montants payés et les charges recalculées sur la base de l’année 2019, pour un montant total de 10 099 €. L’objectif est de ne pas pénaliser les jeunes entreprises hébergées au sein de la pépinière d’Olivet pour une hausse exceptionnelle de consommation électrique non imputable à leur usage habituel des locaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 130
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la fixation à titre exceptionnel et dérogatoire du montant des charges facturées pour l’année 2020 aux entreprises résidentes de la pépinière d’entreprises d’Olivet sur la base des montants facturés en 2019, considérée comme une année de consommation normale,
- approuver la remise partielle des charges aux entreprises résidentes de la pépinière d’entreprises d’Olivet sur les montants déjà acquittés pour l’année 2020 pour un montant total de 10 099 euros.
Annexe(s) : 2
- Annexe 1 - Détail consommation en KWH de 2019 à 2022
- Annexe 2 - Détail montant de remboursement par entreprise
M. MILLIAT – Nous avons eu un petit souci pendant le Covid. La pépinière d’Olivet a une particularité : elle a un seul compteur EDF, et les différents locataires paient leurs charges, notamment les charges électriques, proportionnellement à la surface de leur bureau. Pendant le Covid, il y avait un manque d’activité et l’on aurait dû voir une baisse de consommation électrique. Les services n’ont pas été très attentifs sur ce sujet. En 2020, 2021 et 2022, il y a eu un peu de retard dans les mises à jour des charges et, en 2024, il y a eu un rattrapage des charges. Ce rattrapage a été fait de façon logicielle, arithmétique, et les entreprises ont eu une surprise en s’apercevant que certaines factures avaient un peu bondi. Elles se sont plaintes, on a fait des investigations et on a découvert que, pendant le Covid, un de nos locataires s’était amusé à transformer ses bureaux en minage de bitcoin. Le minage de bitcoin est très simple : vous prenez une centaine d’ordinateurs, vous les faites tourner à 100 % 24 heures sur 24 et vous faites des bitcoins, le bitcoin étant une unité de valeur informatique qui valait à l’époque 90 000 $. Le cours fluctue énormément. Le problème est que l’on n’a aucune preuve, parce que l’on ne sait pas qui avait branché ces ordinateurs. Ce ne sont que des ouï-dire. Lorsque cette entreprise a quitté la pépinière d’Olivet, les consommations sont redevenues proches de la normale. Le problème est que l’on ne peut pas l’incriminer directement, puisqu’on n’a pas de preuve directe.
Les entreprises sont très en colère, et je les comprends, puisqu’on se « prend une tôle » alors que l’on n’y est pour rien. La métropole a une part de responsabilité, aussi bien le gestionnaire que nos services financiers, qui étaient sous la vague en sortant de 2021, ce que je comprends aussi.
Je vous informe qu’il est prévu d’installer des compteurs individuels dans chaque bureau. Voilà les aberrations auxquelles nous sommes contraints. Je trouve que le coup est malhonnête, mais très réfléchi.
M. VESQUES – La remise qui est faite est sur 100 % des surcharges qui ont été constatées ?
M. MILLIAT – Oui.
M. VESQUES – Ce n’est pas un pourcentage ?
M. MILLIAT – Non. On s’est basé sur la consommation de 2019, qui est très proche de celle de 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 131
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Développement Commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation Artisanale et Commerciale de la Bolière passé avec la SEMDO - Approbation d'un avenant n°4.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 132
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL,
SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 16 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 73 Nombre de votants ...................................................................................................................... 66 Quorum ........................................................................................................................................ 37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 133
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 15 Développement Commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation Artisanale et Commerciale de la Bolière passé avec la SEMDO - Approbation d'un avenant n°4.
Par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le projet de Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale pour la restructuration du centre commercial de la Bolière 3, situé avenue de la Bolière à Orléans. Ce contrat a été repris ensuite par Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.
La réalisation de cette restructuration du centre commercial a été confiée à la SEMDO par voie de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC), pour une durée de 3 ans. Celui-ci a été signé le 15 mai 2017 entre Orléans Métropole et la SEMDO et notifié le 22 mai 2018.
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses fonctionnalités. Cette opération a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités.
Par délibération n°2019-11-28-COM-24 du conseil métropolitain du 28 novembre 2019, un avenant n° 1 au contrat a modifié la participation financière de la Métropole et a renouvelé la durée du contrat à 6 ans et demi soit jusqu’au 22 novembre 2023.
Une demande de prolongation du délai d’exécution de 24 mois portant ainsi le contrat à une échéance au 30 mai 2026 a été approuvée par délibération n°2024-05-30-COMDEL-020 du conseil métropolitain en date du 30 mai 2024 afin de permettre la régularisation des opérations des clôtures techniques et financières.
Par ailleurs, au mois de février et juillet 2024, la SEMDO a reçu le solde des subventions ANRU et FEDER. Les sommes finalement perçues par l’opérateur se sont révélées inférieures au montant initialement attribués, comme précisé dans le tableau ci-après :
Ainsi, il convient par voie d’avenant de réexaminer le contrat et d’arrêter le montant définitif de la participation de la collectivité au regard du montant des subventions FEDER et ANRU indiqués ci- dessus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-5,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016,
Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 13 avril 2017 portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme », ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 134
Vu la délibération n°2019-11-28-COM-24 du conseil métropolitain du 28 novembre 2019 approuvant l’avenant n°1 ayant pour objet la modification de la participation financière de la métropole et le renouvellement de la durée du contrat à 6 ans et demi,
Vu les avenants n°2 & n°3 approuvés par délibérations du conseil métropolitain en date du 11 février 2021 et du 30 mai 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 dont le principal objet est le réexamen du contrat et d’arrêter le montant définitif de la participation de la collectivité au regard du montant des subventions FEDER et ANRU définitivement perçu par l’opérateur sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours, section investissement ; fonction 632, nature 20421 op DC1H004 COM.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 4 CRAC Bolière
M. VESQUES – Comme les projets ont été retardés, ils ont peut-être fait des demandes de subvention plus tardivement que prévu ?
M. MILLIAT – Non, ce n’est pas cela. Quand on fait une demande de subvention, on prend une assiette globale, et tout n’a pas été retenu, donc ils nous en ont donnés moins.
Mme KOUNOWSKI – Quand vous aviez présenté les chiffres sur la rénovation du centre commercial de la Bolière, vous l’aviez dit et j’avais d’ailleurs aussi remarqué cette baisse. Remercions la métropole, parce que c’était important que ce centre soit rénové. Cela a été fait, merci pour le soutien de la métropole.
M. le Président – Merci, Madame KOUNOWSKI.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE, FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 135
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Aménagement économique - Commune d'Olivet - ZAC du Moulin -Traité de concession passé avec la SEMDO - Prolongation de la durée du traité - Approbation d'un avenant n° 10.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 136
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,
OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean- Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL,
SEMOY : Laurent BAUDE,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 16 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 73 Nombre de votants ...................................................................................................................... 66 Quorum ........................................................................................................................................ 37 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 137
Séances
Commission attractivité du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 16 Aménagement économique - Commune d'Olivet - ZAC du Moulin -Traité de concession passé avec la SEMDO - Prolongation de la durée du traité - Approbation d'un avenant n° 10.
Par délibération en date du 27 octobre 2005, la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a déclaré d’intérêt communautaire la ZAC du Moulin située sur la commune d’Olivet, dont l’aménagement est assuré par la SEMDO dans le cadre d’un traité de concession et de mandat signé le 3 février 2000 et modifié par huit avenants en date du 18 juillet 2002, 14 juin 2007, 5 décembre 2007, 3 février 2009, 8 juin 2012, 5 février 2013, 20 janvier 2016 et 11 janvier 2019.
L’essentiel des travaux de viabilisation de la ZAC a été achevé en 2013 avec la réalisation de la seconde tranche du boulevard Duhamel du Monceau et du secteur ZC, espaces verts situés à l’entrée du parc d’activités. La réalisation de 2 parkings, la plantation des accotements, l’aménagement de cheminements piétonniers et des travaux de voirie liés à la vente de terrains ont également été réalisés depuis 2018.
Par une délibération n°2022-01-27-COM-27 du conseil métropolitain en date du 27 janvier 2022 a été approuvé un avenant n°9, qui a prolongé de trois années la concession d’aménagement ; soit jusqu’au 24 février 2025, et ce afin de permettre la commercialisation des lots encore disponibles ainsi que la réalisation des derniers aménagements.
Une nouvelle prolongation de la concession permettra au concessionnaire de poursuivre la vente du dernier terrain (4 000 m²) non encore commercialisé et de réaliser les derniers aménagements de voirie liés notamment à l’amélioration des circulations cyclables.
Dans ce contexte, il est proposé de prolonger par voie d’avenant la concession d’aménagement pour une durée de quatre années ; soit jusqu’au 24 février 2029. Le forfait de rémunération de la SEMDO est ainsi augmenté de 16 acomptes trimestriels supplémentaires à raison de :
- 8 acomptes pour un montant de 5 793,06 € HT chacun ; soit 46 344,48 € HT dans les conditions prévues à l’article 2 de l’avenant et actualisés aux taux d’index en vigueur.
- 8 acomptes pour un montant de 2 896,53 € HT chacun ; soit 23 172,24 € HT dans les conditions prévues à l’article 2 de l’avenant et actualisés aux taux d’index en vigueur.
Le bilan de l’opération arrêté au 31 août 2024 présentait un excédent de 2,114 M €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300-5,
Vu la délibération n° 8730 du Conseil de Communauté en date du 13 avril 2017 portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme »,
Vu le traité de concession et de mandat signé le 3 février 2000 avec la SEMDO pour l’aménagement du parc d’activités du Moulin et ses 9 avenants,
Vu la délibération n°2022-01-27-COM-27 du conseil métropolitain en date du 27 janvier 2022 approuvant l’avenant n°9 prolongeant de trois années la concession d’aménagement, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 138
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 10 au traité de concession susvisé passé avec la SEMDO ayant pour objet de prolonger la durée de la concession d’aménagement de 4 ans, soit une échéance au 24 février 2029 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Avenant n° 10 au traité de concession
- Tableau Financier
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE, CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET, LAURENCE CORNAIRE, FRANCK FRADIN, BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX, PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ, FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY, ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL, ALAIN TOUCHARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 139
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Action foncière – Place d’Arc – Acquisition du bureau de Poste correspondant au lot de volume n°41 de l’ensemble immobilier et approbation d’un protocole relatif aux indemnités de transfert du bureau existant - AT.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 140
OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER,
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 141
Séances
Commission aménagement du territoire du 29 janvier 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 17 Action foncière – Place d’Arc – Acquisition du bureau de Poste correspondant au lot de volume n°41 de l’ensemble immobilier et approbation d’un protocole relatif aux indemnités de transfert du bureau existant - AT.
Dans le cadre du projet de restructuration et d’extension du centre commercial Place d'Arc et de ses abords, quartier de la Gare, place Albert 1er, et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, il est envisagé une modification profonde de certains espaces publics, notamment, une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du projet d’ensemble de réaménagement des mails et du protocole d’accord passé avec les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA ORLEANS, du 15 novembre 2022.
Dans ce contexte, en application du protocole susvisé et pour permettre la réalisation de ces travaux, Orléans Métropole envisage d’acquérir à l’amiable les locaux occupés actuellement par le bureau de poste, se trouvant sur la dalle piétonne desservant le centre commercial, correspondant au lot de volume 41, dépendant de l’ensemble immobilier complexe « Place d’Arc » en volumétrie, ayant pour assiette les parcelles AT 108-111-212-213-214-216-217-220-221-226-227-230, sur la commune d’Orléans.
Ces locaux, correspondant à un lot de volume bâti, ont vocation à être démolis par la Métropole dans le cadre de ladite restructuration.
Après pourparlers, l’accord avec la SCI BP, propriétaire des locaux, représentée par son gérant statutaire POSTE IMMO, intervient au prix de 575.000,00 € HT (CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS HORS TAXES), TVA sur marge en sus de 38.665,00 € (TRENTE HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS), soit un prix total de 613.665,00 € TTC (SIX CENT TREIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS TOUTES TAXES COMPRISES), pour des locaux libres de toute location ou occupation, conforme à l’avis délivré le 14 février 2024 par la Direction de l’immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale.
Cette acquisition, dont le délai de réalisation sera fixé au 15 décembre 2025, sera subordonnée à la libération préalable des locaux par la société LA POSTE (Société Anonyme dont le siège social est sis à PARIS 15e, 9, rue du Colonel Pierre Avia, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 356 000 000), occupant actuel des locaux, ainsi qu’à la résiliation anticipée et amiable du bail en cours par le vendeur, la SCI BP, préalablement à la signature de l’acte de vente.
Par ailleurs, attentive au maintien d’un bureau de poste dans le quartier et d’un commun accord entre les parties à l’acte, Orléans Métropole versera, à la société LA POSTE, une indemnité forfaitaire au titre de la résiliation anticipée et amiable du bail commercial en cours et du transfert d’activité du preneur en place, d’un montant de 575.000,00 € (CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS). Ladite indemnité sera versée à la société LA POSTE lors de la signature d’un protocole quadripartite entre Orléans Métropole, la SCI BP, la société LA POSTE et la SAS LOCAPOSTE, si la SCI BP fournit au jour de la signature dudit protocole la copie du nouveau bail commercial portant sur les locaux dans lesquels le bureau de poste sera relocalisée ; cette indemnité sera toutefois séquestrée chez les notaires si la signature du protocole intervient préalablement à la régularisation du nouveau bail commercial, jusqu’à la production de la copie dudit nouveau bail.
La régularisation du nouveau bail par la société LOCAPOSTE constitue une condition essentielle et déterminante dans l’acceptation du versement de l’indemnité par Orléans Métropole aux termes de la régularisation du protocole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 142
Ladite indemnité a été négociée au vu des frais d’investissements estimés à engager pour la relocalisation du bureau de poste se trouvant sur le parvis de Place d’Arc dans de nouveaux locaux.
Compte tenu de l’accord global intervenu, portant sur la signature concomitante d’un protocole actant du versement d’une indemnité de transfert et de l’acte d’acquisition des locaux du bureau de Poste par la Métropole, il est proposé au Conseil de délibérer sur l’ensemble de l’opération dont les deux actes sont indissociables. En sens, il convient d’abroger, ponctuellement et uniquement pour ce projet d’acquisition, objet de présente délibération, la délégation consentie au Bureau par délibération du conseil métropolitain n° 2022-02-24-COM-04 en date du 24 février 2022, en vue de prendre les décisions et signer les actes relatifs aux acquisitions à l’amiable d’immeubles, lorsque leur prix principal est égal ou supérieur à 180 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le projet de protocole d’accord ci-annexé,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.1211-1,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2022-02-24-COM-04 en date du 24 février 2022, accordant délégation au bureau, notamment pour prendre les décisions et signer les actes relatifs aux acquisitions à l’amiable d’immeubles, lorsque leur prix principal est égal ou supérieur à 180 000 € ;
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat, Pôle évaluation domaniale en date du 14 février 2024 valable 18 mois ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger provisoirement, pour les besoins de la présente délibération, la délégation qu’il a consentie au Bureau par délibération n° 2022-02-24-COM-04 en date du 24 février 2022, en vue de prendre les décisions et signer les actes relatifs aux acquisitions à l’amiable d’immeubles, lorsque leur prix principal est égal ou supérieur à 180 000 € et reprendre ponctuellement et uniquement à l’occasion de ce projet d’acquisition ladite compétence ;
- décider d’acquérir aux conditions susvisées auprès de la SCI BP (société civile dont le siège social est 111 boulevard Brune 75014 PARIS – SIREN n°478292998), représentée par le gérant statutaire POSTE IMMO (société anonyme dont le siège social est 111 boulevard Brune- 75014 PARIS – SIREN n°428579130), le lot de volume numéro 41, local d’une surface utile de 303 m², actuellement occupé par un bureau de poste, dépendant de l’ensemble immobilier complexe en volumétrie « Place d’Arc », ayant pour assiette les parcelles AT 108-111-212-213-214-216-217-220- 221-226-227-230 sur la Commune d’Orléans. La désignation du lot de volume 41 est la suivante :
« Volume (maison du tourisme)
Volume de forme irrégulière composé de différentes fractions communiquant entre elles et le droit d’y réaliser toutes constructions et aménagements, figurant sur le plan sous le numéro quarante et un et d’une surface de base de trois cent trente-six mètres carrés environ (336 m²). Le volume se compose des fractions suivantes :
- Une première fraction d’une surface de base de deux cent vingt-sept (227) mètres carrés environ figurant sur le plan sous le numéro 41.1.02 et délimitée :
Horizontalement :
- au nord : la fraction 41.1.01 du lot numéro 41
- au sud : la fraction 37.1.01 du lot numéro 37
- à l’est : la fraction 37.1.04 et 37.1.05 du lot numéro 37 et le boulevard Alexandre martin. - à l’ouest : la fraction 37.1.01 du lot numéro 37.
Verticalement : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 143
- Niveau bas : d’une façon générale, la sous face de la dalle appartenant à la fraction 37.1.03 du lot numéro 37 et située approximativement entre les cotes NGF 118.35 et 117.00 du fait du plan incliné de la construction de ce lot.
- Niveau haut : d’une façon générale, sans limitation haute.
- Une deuxième fraction d’une surface de base de cent neuf (109) mètres carrés environ figurant sur le plan sous le numéro 41.1.01 et délimitée :
Horizontalement :
- au nord : la fraction 37.3.01 du lot numéro 37.
- au sud : la fraction 41.1.01 du lot numéro 41.
- à l’est : la fraction 37.1.07 du lot numéro 37.
- à l’ouest : la fraction 37.1.03 du lot numéro 37.
Verticalement :
- Niveau bas : d’une façon générale, la surface de la dalle appartenant à la fraction 11.2.02 du lot numéro 11 et située approximativement à la cote NGF 119.40.
- Niveau haut : d’une façon générale, sans limitation haute.
- Superficie de base du volume : 336 m² »
moyennant un prix principal de 575 000,00 € HT (CINQ CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS HORS TAXES), auquel il convient d’ajouter en sus la TVA sur marge d’un montant de 38 665,00 € (TRENTE HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS), soit un prix total de 613 665,00 € TTC (SIX CENT TREIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ EUROS TOUTES TAXES COMPRISES), conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale.
Le bien sera acquis libre de toute occupation y compris mobilier, compte tenu du déménagement de l’occupant et de la résiliation du bail par la SCI BP préalablement à la vente.
- régulariser une promesse synallagmatique de vente, sous conditions suspensives de la bonne libération des locaux ainsi que de la résiliation préalable du bail en cours, et accepter le versement par Orléans Métropole d’un dépôt de garantie de 5 % du prix de vente toutes taxes comprises, entre les mains du notaire, soit la somme de 30 683,25 € (TRENTE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT- TROIS EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES) dans les 30 jours au plus tard de la signature de la promesse de vente ;
Il sera stipulé aux termes de l’avant-contrat, que pour le cas où Orléans Métropole ne signerait pas l’acte de vente de son seul fait, alors que toutes les conditions suspensives sont réalisées, elle versera à la SCI BP, la somme complémentaire de 30 683,25 € (TRENTE MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES) au plus tard dans les 30 jours du délai de l’expiration de réalisation de la promesse de vente.
Ce délai de réalisation sera fixé au plus tard au 15 décembre 2025, avec faculté de le proroger compte tenu de l’accord des parties.
- approuver le protocole d’accord quadripartite, ci-annexé, relatif à la libération des locaux, devant être régularisé avec la SCI BP (société civile dont le siège social est à PARIS 14e, 111 Boulevard Brune, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 478 292 998 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris) représentée par le gérant statutaire POSTE IMMO (société anonyme dont le siège social est à PARIS 14e, 111 boulevard Brune, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 579 130), la société LA POSTE (Société Anonyme dont le siège social est sis à PARIS 15e, 9, rue du Colonel Pierre Avia, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 356 000 000) occupant actuel des locaux ainsi que la SAS LOCAPOSTE (Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 111, boulevard Brune 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 145 484) elle-même représentée par la société POSTE IMMO, et par conséquent valider le versement par Orléans Métropole à la société LA POSTE, d’une indemnité forfaitaire au titre de la résiliation anticipée et amiable du bail commercial en cours et du transfert d’activité, d’un montant de cinq cent soixante-quinze mille euros (575.000,00 €).
Ladite indemnité sera versée par la Métropole lors de la signature du protocole qui devra intervenir concomitamment à la signature de la promesse de vente susvisée et à la signature du bail commercial par LOCAPOSTE portant sur les nouveaux locaux dans lesquels le bureau de Poste sera relocalisé. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 144
A défaut de pouvoir signer concomitamment le protocole et le bail commercial, l’indemnité de transfert sera séquestrée chez les notaires et libérée uniquement lors de la production du nouveau bail commercial signé.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié après levée des conditions suspensives, habilitation lui étant donné pour proroger dans les conditions exposées le délai imparti pour la signature de l’acte notarié de vente, ainsi que le protocole susvisé aux conditions dont le principe est exposé ci-dessus, et tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 2
- Avis DIE
- Projet protocole
M. GALLOIS – Vous connaissez notre position concernant les mails d’Orléans. Nous avons eu l’occasion d’exprimer notre opposition à ce projet à de nombreuses reprises, au vu à la fois des finances de notre métropole et des besoins exprimés par d’autres collectivités ou d’autres conseillers métropolitains ici même sur des sujets qui nous apparaissaient plus prioritaires. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne donnerons pas un avis favorable à cette délibération.
Ensuite, vous connaissez notre attachement au service public postal et à la présence des bureaux de poste sur le territoire. Plusieurs questions découlent de cela.
Tout d’abord, quels engagements réels avez-vous de La Poste pour que les usagers retrouvent un bureau de poste dans ce secteur et pour que l’on soit certain que La Poste ne décide pas de profiter de ce projet pour fermer définitivement de nouveau un bureau de poste dans notre métropole, acceptant de ce fait de ne pas toucher l’indemnité forfaitaire qui est proposée et conditionnée à un nouveau bail et à l’installation de La Poste dans des nouveaux locaux ?
Ensuite, dans quel délai cela va-t-il se faire ? Quelles solutions seront proposées aux usagers pour qu’ils ne se retrouvent pas sans bureau de poste et sans ces services, comme c’est malheureusement le cas dans d’autres secteurs, notamment dans le quartier des Blossières ? Si, dans le cadre d’une requalification urbaine, la métropole verse une indemnité forfaitaire à La Poste afin de se réinstaller dans d’autres locaux et de maintenir un bureau sur le secteur et sur le territoire, pourquoi ne pas avoir utilisé ce même dispositif pour permettre aux habitants des Blossières comme dans d’autres quartiers de conserver un véritable bureau de poste ?
M. le Président – Vous évoquez deux sujets : le sujet de la place d’Arc et le sujet du bureau de poste de Blossières. Je commence par Blossières pour aller très vite, parce que c’est un problème orléano- orléanais. La Poste a annoncé qu’elle souhaitait fermer ce bureau de poste et nous avons trouvé une solution de substitution permettant de rebondir sur cette difficulté pour, au contraire, conforter le service postal dans le quartier des Blossières et le renforcer avec la maison France Services.
C’est ce qui est en cours, cela se passe bien. Là où l’on peut critiquer la chose, c’est qu’il s’agit d’un transfert financier, puisque c’est la ville d’Orléans qui va supporter une partie de la charge. L’État participe également. Il y a donc des économies d’un côté pour La Poste qui considérait, et c’est exact, que ce bureau était le moins fréquenté de tout Orléans, que les obligations légales contraignaient La Poste à avoir six bureaux à Orléans et que c’était le septième. Elle a décidé de fermer celui qui était le moins fréquenté, le moins utilisé, dont acte.
À partir de là, nous ne voulions pas qu’il n’y ait plus de service postal dans le quartier, donc nous avons trouvé les solutions permettant de maintenir le service postal et de le renforcer également par des services complémentaires. Je remercie l’État qui a pris toute sa part dans ce dispositif pour ajouter au service postal d’autres services publics, notamment des services publics d’État.
Je précise d’ailleurs que les travaux, conformément aux engagements que j’avais pris, ont commencé sur ce bureau de poste, que l’on va complètement moderniser et qui va être complètement transformé. Comme il est prévu pour l’instant, c’est à l’horizon du mois d’avril que tout cela sera terminé et que le bureau de poste Blossières fonctionnera. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 145
Sur place d’Arc, c’est complètement différent. Pour répondre à votre préoccupation, bien sûr, il y a relogement de La Poste à proximité de là où elle se trouve aujourd’hui, évidemment pas sur la passerelle. Il ne m’appartient pas d’en dire plus, mais La Poste a négocié son relogement. C’est chose faite, et ce qui est très clair, c’est que lorsque La Poste quitte place d’Arc, elle s’installe aussitôt sur le nouvel emplacement, qui sera très bien et certainement mieux que la disposition géographique sur la place d’Arc. C’est une opération qui a été complexe à mener. Je remercie La Poste, parce qu’elle n’avait pas demandé à déménager. Un travail important a été fait et a permis d’aboutir à une solution qui, j’en suis convaincu, satisfera tous les usagers de La Poste, tous les habitants et celles et ceux qui viennent à ce bureau.
Voilà ce que je peux répondre très précisément. Il ne m’appartient pas de dire quel est le contenu du conventionnement de La Poste sur son nouvel emplacement, mais c’est une chose qui a été engagée et qui s’est déroulée nominalement, si je peux utiliser cette formule. Évidemment, il y aura toujours un bureau de poste. De ce point de vue, la question est traitée et réglée.
ADOPTE AVEC 53 ABSTENTIONS ET 33 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 146
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle – Conventions de plan de sauvegarde des copropriétés Bolière et Bois de la Source à passer avec l'Etat, la commune d'Orléans et l'Anah – Prolongation - Approbation d’avenants.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 147
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 148
Séances
Commission aménagement du territoire du 29 janvier 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 19 Habitat logement - Plan d’action des copropriétés de la dalle – Conventions de plan de sauvegarde des copropriétés Bolière et Bois de la Source à passer avec l'Etat, la commune d'Orléans et l'Anah – Prolongation - Approbation d’avenants.
Contexte
Le quartier de La Source à Orléans, retenu au titre du nouveau projet national de rénovation urbaine (NPNRU) pour la période 2018-2024, comporte plusieurs copropriétés dans le secteur prioritaire de la dalle 2002 qui rencontrent des difficultés importantes tant financières que techniques (difficultés de trésorerie, difficultés de fonctionnement, vétusté du bâti, problématiques sociales, etc.)
Ainsi, le projet prévoit d’intervenir simultanément sur la requalification de la dalle et sur le redressement et la rénovation de ces ensembles d’habitats privés.
Une étude pré-opérationnelle, qui s’est déroulée en 2018-2019, a abouti à la mise en place en mars 2020, pour une durée de 5 ans, d’un plan d’action des copropriétés de la dalle portant sur 5 copropriétés composées de 8 bâtiments regroupant 544 logements.
Ce plan d’action se décline en 3 dispositifs opérationnels adaptés au niveau de fragilité ou de dégradation de chaque résidence :
- plan de sauvegarde de la copropriété de La Bolière créé par arrêté préfectoral du 18 février 2020, - plan de sauvegarde de la copropriété du Bois de La Source créé par arrêté préfectoral du 18 février 2020,
- OPAH « copropriétés dégradées » pour trois autres copropriétés (Horizon 80, Bruyères et Eglantines),
La maîtrise d’ouvrage de ce plan est portée par la métropole et chaque dispositif est encadré par une convention passée avec l’Etat, l’Anah et la commune d’Orléans. La mise en œuvre est assurée par une équipe de suivi-animation missionnée par Orléans Métropole dans le cadre d’un marché public.
Le plan d’action s’appuie également sur une convention de portage provisoire signée avec France Loire le 30 avril 2019.
Bilan du plan d’action des copropriétés de la dalle (2020 – 2024)
Au terme des 5 années d’accompagnement des copropriétés le bilan est globalement positif :
- La coordination réalisée par l’opérateur en lien avec les syndics, les avocats, l’organisme de portage provisoire et les acteurs sociaux a permis de réduire fortement les impayés au sein de chaque copropriété et de rembourser les dettes des copropriétés endettées.
- La concertation avec les copropriétaires et les acteurs des copropriétés depuis la phase d’étude a favorisé la compréhension et la mobilisation des copropriétaires dans le dispositif. Seule une copropriété a refusé de s’engager dans le programme et l’accompagnement a donc été stoppé au bout de 3 ans.
- Des solutions individuelles ont été trouvées pour les copropriétaires en difficulté pour permettre leur maintien dans le logement lorsque c’était possible ou la poursuite d’un parcours résidentiel dans un logement plus adapté le cas échéant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 149
- Des travaux de rénovation ont été engagés avec des aides majorées dans 3 des 5 copropriétés dont une pour achever sa rénovation énergétique et deux pour réaliser des travaux urgents de sécurisation des accès, de remplacement des ascenseurs ou des colonnes d’eau. Les 2 copropriétés sous plans de sauvegarde ont engagé des démarches avec un maître d’œuvre en vue de réaliser une rénovation énergétique d’ampleur de leurs immeubles.
- Les copropriétés ont retrouvé de l’attractivité sur le marché immobilier avec une augmentation des transactions mais les profils des acheteurs sont majoritairement des investisseurs privés ces dernières années.
Ces objectifs qualitatifs se déclinent en objectifs quantitatifs pour chaque opération portant notamment sur la réduction des taux d’impayés de charges, les gains énergétiques, le nombre de logements portés, les travaux réalisés, etc.
Etat des engagements du plan d’action des copropriétés de la dalle au 30/12/2024 :
ANAH ORLEANS METROPOLE TOTAL
Objectif Réalisé Objectif Réalisé Objectif Réalisé
Aides aux travaux 7 790 000 € 3 205 016 € 523 172 € 94 431 € 8 313 172 € 3 299 447 €
Aides à la gestion 430 758 € 464 847 € - - 430 758 € 464 847 €
Suivi-animation 664 161 € 447 134 € 929 829 € 622 304 € 1 593 990 € 1 069 438 €
Portage provisoire 560 161 € 206 187 € 650 636 € - 1 210 797 € 206 187 €
TOTAL 9 445 080 € 4 323 184 € 2 103 637 € 716 735 € 11 548 717 € 5 039 919 €
Perspectives :
Le plan d’action a une date d’échéance au 6 mars 2025.
L’OPAH copropriétés dégradées ne peut être prolongée, mais les plans de sauvegarde sont prolongeables par périodes de 2 ans.
Au vu des éléments de bilan, il est proposé de prolonger les plans de sauvegarde des copropriétés de La Bolière et du Bois de La Source pour leur permettre de bénéficier d’aides majorées afin de réaliser les programmes de rénovation, notamment énergétiques, dans lesquels elles sont toutes deux engagées.
Cette prolongation a été approuvée en commission de plan de sauvegarde le 12 juin 2024.
La prolongation de 2 ans du marché de suivi-animation qui découle de cette décision est prévue dans le cadre d’une tranche optionnelle.
Les engagements financiers prévisionnels pour ces 2 années de prolongation s’élèvent à :
- 6 500 450 € pour l’Anah, dont 5 846 00 d’aides aux travaux,
- 1 252 746 € pour Orléans Métropole, dont 504 000 € d’aides aux travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme local de l’habitat approuvé par délibération n° 2023-04-06-COMDEL-017 du conseil métropolitain en date du 6 avril 2023,
Vu le règlement général de l’Anah,
Vu la convention de délégation de compétence signée le 10 mai 2022 entre Orléans Métropole et l’Etat, en application de l’article L.305-5-1,
Vu la convention de gestion signée le 10 mai 2022 entre Orléans Métropole et l’Anah, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 150
Vu l’arrêté de création du plan de sauvegarde de la copropriété du Bois de La Source en date du 18 février 2020,
Vu l’arrêté de création du plan de sauvegarde de la copropriété de La Bolière en date du 18 février 2020,
Vu la convention de plan de sauvegarde de la copropriété du Bois de La Source signée le 6 mars 2020 entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans, l’Etat et l’Anah,
Vu la convention de plan de sauvegarde de la copropriété de La Bolière signée le 6 mars 2020 entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans, l’Etat et l’Anah,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
-
- solliciter la prolongation des plans de sauvegarde auprès de le préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire,
- approuver, sous réserve de l’accord de l’Etat, les avenants de prolongation aux conventions de plan de sauvegarde des copropriétés Bolière et Bois de la Source signées le 2 mars 2020 avec l’Etat, l’Anah et la commune d’Orléans,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Avenant prolongation au plan de sauvegarde Bois de La Source
- Avenant prolongation du plan de sauvegarde Bolière
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 151
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) - Modification n° 3 - Prise en compte de l’avis de la MRAe.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 152
ORLEANS : Régine BREANT donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 153
Séances
Commission aménagement du territoire du 29 janvier 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 18 Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) - Modification n° 3 - Prise en compte de l’avis de la MRAe.
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022, mis à jour par arrêtés du Président en dates des 10 juillet 2022, 19 janvier et 10 octobre 2023 et du 11 mars 2024 et modifié par délibérations des conseils métropolitains des 22 juin et 16 novembre 2023 et du 20 juin 2024.
Une procédure de modification n° 3 est en cours, lancée par l’arrêté n° 2024OMARR0102 du 08 novembre 2024. Cette procédure de modification de droit commun a été notifiée aux personnes publiques associées ainsi qu’aux maires des communes concernées, puis sera soumise à enquête publique conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-41 à 44. A l’issue de ces étapes, le conseil métropolitain sera amené à délibérer pour approuver la modification en ayant la possibilité de prendre en compte les avis recueillis.
L’objectif de cette modification n° 3 est de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux le document aux projets des communes et aux politiques publiques métropolitaines, et de prendre en compte les erreurs matérielles.
L’ensemble des évolutions est réalisé dans le respect de l’économie générale du PLUM, tel que défini dans le projet d’aménagement et de développement durables.
Pour les procédures d’évolution des PLU (révision, mise en compatibilité, modification), le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») et entré en vigueur au 1er septembre 2022, portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, détermine les critères en fonction desquelles une procédure est soumise à évaluation environnementale de manière systématique ou après examen au cas par cas.
La procédure d’élaboration, approuvée en 2022 et de modification n° 2 du PLUM ont fait l’objet d’une évaluation environnementale, dont la démarche a été restituée dans le tome 3 du rapport de présentation consacré à l’évaluation environnementale (pièce 1.3.0).
La présente procédure de modification, intervenant moins d’un an après l’approbation de la modification n° 2 du PLUM, et vise des corrections ou améliorations mineures du document dont les incidences, isolées comme cumulées, sur l’environnement sont marginales.
Orléans Métropole, en tant que personne publique responsable de cette procédure, a conclu à la non- nécessité de réaliser l’évaluation environnementale de la modification n° 3 du PLUM et choisi la procédure de cas par cas ad hoc dite d’auto-évaluation réalisée par la personne publique responsable.
Le 27 novembre 2024, Orléans Métropole a saisi la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme. La MRAe dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la saisine. Elle a rendu son avis conforme après examen au cas par cas « ad hoc » le 24 janvier 2025 qui conclut : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 154
Au vu de l’ensemble des informations fournies par Orléans Métropole, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente demande d’avis :
• la modification n° 3 du PLUM d’Orléans Métropole (45) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
• il n’est pas nécessaire de la soumettre à évaluation environnementale par Orléans Métropole.
Conformément à l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme, Orléans Métropole rend, via la présente délibération, une décision en ce sens.
Le présent avis sera joint au dossier d’enquête publique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 104-33,
Vu l'avis de la conférence des maires
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n° 3 du PLUM d’Orléans Métropole,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures, notamment notifier cette délibération aux personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux maires des communes concernées, puis soumettre le projet de modification n° 3 du PLUM à l’enquête publique.
Annexe(s) : 1
- Avis conforme MRAe
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 155
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Eau potable – Préservation de la ressource – Périmètres de protection rapprochée des captages – Déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage de substitution de la Pouponnière à Orléans – Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 156
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 157
Séances
Commission transition écologique du 03 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 20 Eau potable – Préservation de la ressource – Périmètres de protection rapprochée des captages – Déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection du captage de substitution de la Pouponnière à Orléans – Approbation.
Afin de lutter contre les pollutions susceptibles d’altérer la qualité des eaux prélevées, les collectivités territoriales responsables de la production et de la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine doivent instaurer des périmètres de protection autour des points de captage d’eau. La commune d’Orléans avait en ce sens sollicité la préfecture pour la mise en place des périmètres de protection pour les forages d’Orléans par délibération du 28 novembre 2003.
Au terme de la procédure initiée en 2003, la préfecture du Loiret a déclaré d’utilité publique les périmètres de protection du forage de la Pouponnière et autorisé la commune d’Orléans à prélever l’eau, conformément à l’arrêté du 19 avril 2006 modifié le 5 octobre 2006.
Actuellement, la ressource en eau provenant du forage « Pouponnière », situé au 89 rue du Faubourg Saint-Jean sur la commune d’Orléans, parcelle 515, section AH, est utilisée pour subvenir aux besoins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de près de 2 500 habitants.
L’ancien forage de la Pouponnière, référencé à la Banque des données du Sous-Sol sous le numéro BSS001ABTX, a été réalisé en 1942 par l’entreprise Bonne Espérance et a dû être abandonné en 2019 en raison de la vétusté de la colonne d’exhaure et du risque induit de pollution de la nappe d’eau.
Afin de préserver la capacité de production en eau du site de la Pouponnière, qui constitue une ressource essentielle pour l’alimentation en eau potable du secteur nord de la commune d’Orléans, la collectivité a décidé de réaliser un forage de substitution. Cette démarche a été effectuée en relation avec la Direction départementale des territoires (DDT) du Loiret.
Ce nouveau forage (n° BSS004GUCQ) a été mis en place après le comblement de l’ancien forage, opération validée par l’hydrogéologue agréé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Dans le cadre du contrat de délégation de service public (DSP) avec le groupe Suez, cette opération a été réalisée en 2023 pour garantir la continuité de l’alimentation en eau potable des usagers.
Le forage de substitution est situé à une distance de 12 mètres du captage initial, atteignant une profondeur de 77,5 m/sol et un débit d’exploitation défini à 150 m3/h. L’hydrogéologue agréé a émis un avis détaillé sur ce nouvel ouvrage.
En application des articles L.1321-2 à L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-8 et R.1321-13 du code de la santé publique, ce forage de substitution doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de déclaration d’utilité publique pour instituer des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée à l’intérieur desquels peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements, ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux.
Ces périmètres de protection, ainsi que les servitudes qui s’y appliquent, doivent être déterminés par un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, au vu d’une étude hydrogéologique et environnementale. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 158
La procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, sous l’instruction de l’ARS, comporte les étapes suivantes :
1. Approbation en conseil métropolitain pour lancer la procédure de déclaration d’utilité publique ;
2. Analyse d’eau réglementaire de type « première adduction » ;
3. Production d’un rapport hydrogéologique définissant les périmètres de protection du captage ; 4. Sollicitation de l’avis de l’hydrogéologue agréé de l’ARS ;
5. Réalisation de plans et états parcellaires des terrains inclus dans les périmètres ; 6. Mise en place d’enquêtes publique et parcellaire, instruites par la préfecture du Loiret ; 7. Rendu du rapport du commissaire-enquêteur ;
8. Présentation du projet d’arrêté au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) par l’ARS ;
9. Délivrance de l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection, autorisant la dérivation et la distribution des eaux pour la consommation humaine.
Dans la continuité de la création du nouveau forage, les étapes 2,3 et 4 ont été réalisées avec assistance du prestataire Suez et de l’hydrogéologue agréé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 215-13,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-2 à L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-8 et R.1321-13,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2006 (modifié le 5 octobre 2006) autorisant la commune d’Orléans à utiliser l’eau prélevée dans notamment le forage « Pouponnière » situé à Orléans, exploité par la commune à des fins de consommation humaine et déclarant d’utilité publique le périmètre de protection de celui-ci,
Vu la délibération n° 44 du conseil municipal en date du 28 novembre 2003 relative à la mise en place de périmètres de protection pour les forages alimentant Orléans,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable passée avec la société Orléanaise des Eaux signé le 3 août 2011 et ses avenants numéro 1 signé le 23 décembre 2014 et numéro 2 signé le 27 juillet 2021,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à requérir auprès de Madame la Préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de substitution de la Pouponnière situé sur la commune d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter de Madame la Préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire une déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage d’eau potable du forage « Pouponnière » ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à requérir auprès de de Madame la Préfète du Loiret et de la région Centre-Val de Loire une enquête publique et parcellaire ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette affaire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 159
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe eau, section investissement, chapitre 21.
Annexe(s) : 4
- Avenant n° 2 contrat DSP gestion eau potable Orléans
- Avis hydrogéologique nouveau forage Pouponnière
- Délibération n° 44 du 28 novembre 2003
- Délibération n° 49 du 08 juillet 2021
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Le forage de la Pouponnière a été utilisé et avait quelques défauts. Il a donc été arrêté et un nouveau forage a été fait à 12 mètres du captage initial. Ce nouveau forage a entraîné une nouvelle enquête d’un hydrogéologue et le périmètre n’est pas exactement le même que le précédent, donc il faut aller jusqu’à l’enquête publique pour délimiter les périmètres immédiats et rapprochés des forages, puisqu’il y a une déclaration d’utilité publique.
Mme CANETTE – Je voulais profiter de cette délibération qui évoque la protection de nos nappes et de nos captages pour soulever une problématique qui me semble extrêmement importante, et je pense que je ne suis pas la seule. Vous avez pu, pour certains d’entre vous, prendre connaissance d’une étude de Que Choisir qui est parue début janvier 2025 et qui est relativement inquiétante concernant notre territoire. Ils ont fait des analyses de l’eau sur 30 communes tirées au sort partout en France, dont la commune de Fleury-les-Aubrais, mais je pense que c’eut été d’autres communes de notre territoire, cela aurait été la même chose. D’ailleurs, dans les articles qui relaient cette étude, et elle a été largement relayée, il est fait parfois la confusion entre Fleury et Orléans.
Cette étude porte sur la présence des PFAS, c’est-à-dire des polluants éternels dans l’eau. Je rappelle qu’actuellement, des normes s’appliquent, selon les endroits, depuis 2023 ou s’appliqueront en 2026. Cette précision est importante et j’y reviendrai. Il y a une série de 20 PFAS pour lesquels, au total, il ne faut pas dépasser la norme de 100 nanogrammes par litre. Ils regardent ce qui se passe dans l’eau de ces 30 communes tirées au sort, dont Fleury-les-Aubrais, et ils constatent que, globalement, on ne dépasse pas ce seuil. Jusque-là, on se dit que cela peut être rassurant, mais toutes les organisations nous alertent sur le fait que ces normes sont très larges par rapport à ce qui se fait dans d’autres pays, par exemple 50 fois plus large que les normes danoises. Évidemment, c’est inquiétant. Que sont les PFAS ? Quels effets ont-ils sur la santé ? Il est avéré que cela a des impacts sur le système immunitaire, sur le système endocrinien. Ce sont des molécules très fines, dont on a du mal à se débarrasser, non seulement dans l’environnement, mais aussi dans nos corps, et qui sont cancérigènes. Cela induit des malformations pendant les grossesses.
On est en deçà des seuils globalement, là où cela a été fait, mais je reviendrai à l’étude qui nous est produite dans les annexes de la délibération. Dans leur étude, on est en deçà des seuils. J’ai une première question, parce que les seuils sont à 100 nanogrammes par litre. Or, à la page 14 de l’annexe qui nous est transmise sur l’avis, il est dit un peu vite : « Une somme des pesticides à 0,134 microgramme, c’est-à-dire 113 nanogrammes ». Il faut s’assurer des PFAS qui ont été testés, parce que le prélèvement date d’avril 2023. Il faut voir si la norme de 2023 a été prise comme référence pour faire les analyses qui nous sont fournies.
Deuxième sujet : le seuil de 100 nanogrammes par litre correspond à la somme pour 20 PFAS qui sont listés. Or, il y a un PFAS que l’on connaît désormais et que l’on ne connaissait pas avant, qui s’appelle le TFA, qui est particulièrement dangereux et qui ne figure pas dans la liste. Si l’on intègre le TFA, on est, à Fleury-les-Aubrais, et je pense dans d’autres communes, 16 fois au-dessus des normes. Les impacts sur la santé sont délétères. Je ne vais pas replacer cela en plus dans le contexte de désertification médicale. Il ne faudrait pas que cette eau nous rende malade et, qu’en plus, on ne puisse pas se soigner.
Je souhaite vraiment que l’on se penche sur cette question, que ce TFA soit intégré aux normes de surveillance des PFAS, que l’on suive ces taux, quand bien même les normes ne l’imposeraient pas, et que l’on intègre ces enjeux dans les mesures de protection de captage comme celui dont il est question ce soir. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 160
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Je voudrais corriger une chose : une DUP, c’est pour protéger des productions accidentelles. C’est la différence entre une DUP et une aire d’alimentation. Quand vous avez une pollution aux PFAS ou aux pesticides, elle n’est malheureusement pas accidentelle. Elle est plutôt une pollution lente sur une aire beaucoup plus grande. La DUP vise à établir les périmètres où il faut éviter d’avoir du fioul dans une soute.
La deuxième chose concerne les PFAS. Je savais très bien qu’il y en avait un peu dans toutes les eaux, puisque contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, nous avons testé l’intégralité des forages de la métropole en avance par rapport à la réglementation. C’est ainsi que nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des PFAS à Semoy dans des proportions qui n’étaient pas acceptables. C’est le seul forage où nous avons un dépassement des normes sur les eaux brutes et sur les eaux traitées. C’est pour cela que le forage a été arrêté depuis plus d’un an, puisque c’était en décembre 2023. C’est pour cela aussi que nous avons déjà mis en place une étude de filière de traitement de ces PFAS pour pouvoir rouvrir le forage de Semoy.
Les autres molécules sont suivies de manière normée, ce qui nous est demandé, mais aussi de manière proactive, puisque nous avons commandé à notre délégataire, que ce soit sur la partie déléguée et sur la partie en marché, des prélèvements complémentaires. Nous avons même, sur Semoy, fait une étude avec le BRGM et l’État pour essayer d’identifier dans les forages des entreprises si l’on pouvait remonter sur les différents PFAS trouvés.
Concernant ces PFAS et ce à quoi vous faisiez référence avec la norme des pesticides, je vous rappelle que les PFAS ne sont pas des pesticides, donc c’est à part. Le PFAS peut être dans certains pesticides aujourd’hui et dans certains engrais, mais la source principale est industrielle ou accidentelle, quand il y a des incendies ou quand il y a eu des incendies.
Enfin, pour vous répondre sur le TFA, on a demandé une intégration, mais je n’ai pas le pouvoir d’aller voir l’Europe ou l’État pour que ce soit une nouvelle norme et je ne connais pas les normes qui seront en vigueur sur ce PFAS dans les mois et années à venir. Cependant, on essaie de le suivre et d’être proactif. Quand on fait un schéma directeur de la qualité de l’eau, parce qu’on essaie d’avancer sur le sujet, on prend en compte ces paramètres dits émergents, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas aujourd’hui des paramètres restrictifs, mais ils risquent de le devenir demain. Nous essayons d’être un peu en avance dans les choix des forages que nous allons faire ou dans les choix des sources de substitution que nous devons faire.
Malheureusement, on voit que certains pesticides ont été considérés comme pertinents une année, donc on a essayé de mettre tout en œuvre pour les traiter, les substituer, et essayer de trouver autre chose, mais la norme change l’année suivante et ils ne sont plus pertinents. Ce n’est pas pour autant qu’ils ne sont plus nocifs pour la santé, mais l’on n’a pas les mêmes façons de réagir et de prioriser ces intrants dans notre eau. Nous sommes obligés de tenir compte de tous ces domaines, mais nous avons demandé des analyses plus de deux ans avant la norme légale. C’est pour cela que nous savions que, sur l’ensemble de la métropole, le seul forage problématique était Semoy.
M. le Président – Merci beaucoup. On va en rester là, si vous le voulez bien.
Mme CAILLETEAU-CRUCY – Je vous l’avais dit à l’époque.
M. le Président – Je vais revenir à la délibération, même si le sujet est évidemment d’importance, et je remercie Mme CAILLETEAU-CRUCY de l’avoir pris en compte.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 161
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Solidarité territoriale - Fonds de concours « Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 » - Approbation de conventions d’attribution à passer avec les communes de Marigny-les-Usages, Saint- Cyr-en-Val, Saran et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 162
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 163
Séances
Conférence des maires du 06 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 21 Solidarité territoriale - Fonds de concours « Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 » - Approbation de conventions d’attribution à passer avec les communes de Marigny-les-Usages, Saint-Cyr-en-Val, Saran et Saint-Hilaire- Saint-Mesmin.
Dans le cadre de l’élaboration d’une politique de solidarité territoriale, Orléans Métropole a créé un fonds de soutien aux projets d’investissement communaux, dit Fonds de Solidarité Métropolitaine, versé par le mécanisme des fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1111-10 du même code.
Le cadre et le règlement du fonds de solidarité métropolitaine d’Orléans Métropole ont été adoptés par délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022, dans une logique de simplicité et de facilité d’accès pour les communes.
Il est ainsi rappelé que :
- Le fonds de solidarité métropolitaine permet de financer l’ensemble des projets d’investissement des communes membres portant sur un équipement ;
- L’attribution du fonds de solidarité métropolitaine doit faire l’objet d’une convention spécifique par projet entre la métropole et la commune concernée, approuvée par délibérations concordantes dans les collectivités concernées ;
- Le fonds de solidarité métropolitaine ne sera versé qu’après dépôt des justificatifs auprès de la Métropole au commencement et à l’achèvement du projet.
Par ailleurs, il convient de souligner que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, dans la limite de 80 % maximum de subventions publiques.
Sept dossiers de demande de financement au titre du fonds de solidarité métropolitaine ont été déposés auprès de la métropole (voir annexe) :
1. Travaux de rénovation des écoles sur la commune de Marigny-les-Usages : montant sollicité de 120 000 € ;
2. Travaux de réfection de la toiture du gymnase communal sur la commune de Saint-Cyr-en-Val : montant sollicité de 87 500 € ;
3. Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la programmation urbaine, paysagère et architecturale d’un site comprenant des équipements éducatifs et de convivialité sur la commune de Saint-Cyr-en-Val : montant sollicité de 39 000 € ;
4. Travaux d’aménagement du cabinet médical (Maison de la Motte) sur la commune de Saint- Cyr-en-Val : montant sollicité de 23 500 € ;
5. Travaux de requalification du centre Bourg : place Nelson Mandela (tranche 1), une nouvelle place (tranche 2) et le square Michel Lepage (tranche 3) sur la commune de Saran : montant sollicité de 244 599,32 € ;
6. Travaux divers complexe sportif du Pâtis sur la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : montant sollicité de 36 500 € ;
7. Travaux de restauration de l’église sur la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin : montant sollicité de 51 500 €.
Considérant l’éligibilité de ces dossiers au regard du règlement du Fonds de Solidarité Métropolitaine, il est proposé d’approuver les conventions d’attribution correspondantes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 164
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-26,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Marigny-les-Usages, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre des travaux de rénovation des écoles pour un montant de 120 000 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Cyr-en-Val, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du gymnase communal pour un montant de 87 500 €, de la mission d’AMO pour la programmation urbaine, paysagère et architecturale d’un site comprenant des équipements éducatifs et de convivialité pour un montant de 39 000 € et des travaux d’aménagement du cabinet médical pour un montant de 23 500 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saran, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre des travaux de requalification du centre Bourg : place Nelson Mandela (tranche 1), une nouvelle place (tranche 2) et le square Michel Lepage (tranche 3) pour un montant de 244 599,32 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre des travaux divers sur le complexe sportif du Pâtis pour un montant de 36 500 € et des travaux de restauration de l’église pour un montant de 51 500 € ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la métropole et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 5
- Convention FSM Marigny-les-Usages
- Convention FSM Saint-Cyr-en-Val
- Convention FSM Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Convention FSM Saran
- Plans de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 165
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Espace public - Commune de Saran – Requalification du centre-ville - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec la commune - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 166
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 167
Séances
Commission espace public et proximité du 05 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 22 Espace public - Commune de Saran – Requalification du centre-ville - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec la commune - Approbation.
Orléans Métropole a pour projet la réalisation de travaux de requalification du centre-ville de la commune de Saran afin de réhabiliter son espace public et de répondre aux attentes des usagers.
Le programme de requalification comprend :
- l’axe routier structurant que représente la rue du Bourg sur sa portion allant du carrefour dit de l’Enfer à la rue de l’Orme au Coin ;
- la rue de la Source Saint Martin, partiellement et à minima au droit des projets immobiliers ; - la rue de la Fontaine, partiellement et à minima au droit de l’angle de l’établissement bancaire ; - le chemin du Bourg, partiellement et à minima au droit du projet immobilier.
Parallèlement, la commune de Saran souhaite améliorer la lisibilité de son centre-ville et intégrer à ce projet, ses points de centralité, espaces de compétence communale :
- place Nelson Mandela ;
- nouvelle place au droit de l’immeuble « PierreVal » en construction ; - square Michel Lepage.
Ainsi, la convention objet de la présente délibération s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, qui prévoit qu’une convention permet la désignation d’un maître d’ouvrage unique lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage.
Compte tenu de l’intérêt majeur que représente le projet pour la commune de Saran et des très fortes implications avec le projet communal, le parti retenu est de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à cette dernière, pour la réalisation de l’étude, et de la réalisation et le suivi des travaux de réalisation.
Le programme de l’opération se décompose ainsi :
Commune de Saran Orléans Métropole
Maîtrise d’œuvre HT 44 981 € 32 932 € Travaux HT 740 362,75 € 1 757 085,75 € Total HT 785 343,75 € 1 790 017,75 € Total TTC 942 412,50 € 2 148 021,30 €
Soit un total opération d’un montant estimé à 3 090 433,80 € TTC
Chaque partie prendra en charge financièrement les travaux relevant de sa compétence.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 168
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique ayant pour objet de confier à la commune de Saran la maîtrise d’ouvrage de l’opération portant requalification du centre-ville de la commune de Saran, les études et travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole étant estimés à 2 148 021,30 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes qui seront inscrites au budget primitif 2025.
Annexe(s) : 2
- Convention de désignation de maître d'ouvrage unique Saran
- Financement requalification Bourg
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 169
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Espace public - Commune d'Olivet – Requalification de la rue de la Source, entre la rue du pont Cotelle et la rue de Châteauroux - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec le Département du Loiret - Approbation.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 170
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 86 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 171
Séances
Commission espace public et proximité du 05 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 23 Espace public - Commune d'Olivet – Requalification de la rue de la Source, entre la rue du pont Cotelle et la rue de Châteauroux - Convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec le Département du Loiret - Approbation.
La convention objet de la présente délibération vise à désigner un maître d’ouvrage unique, chargé de la réalisation de l’opération intitulée « Requalification de la rue de la Source, à Olivet, entre la rue du Pont Cotelle et la rue de Châteauroux ».
Cette opération comprend les aménagements suivants :
- enfouissement des réseaux électricité basse tension, télécommunication, éclairage public ; - création d’une piste cyclable bidirectionnelle ;
- création d’un trottoir aux normes PMR ;
- recalibrage de la largeur de la chaussée ;
- reprise de la structure de la chaussée selon les besoins ;
- reprise de la couche de roulement de la chaussée ;
- création du réseau d’éclairage public (mobilier et réseau) ;
- travaux d’espaces verts.
La réalisation de ces travaux relève de la maitrise d’ouvrage du Département et d’Orléans Métropole, chacun pour les compétences qui le concernent :
- Orléans Métropole est maître d’ouvrage des travaux d’espace public et réseaux ; - le Département du Loiret est maître d’ouvrage des travaux de reprise de la couche de roulement.
Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et seront réalisées de concert, les parties ont convenu de désigner Orléans Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération intitulée « Requalification de la rue de la Source, à Olivet, entre la rue du Pont Cotelle et la rue de Châteauroux », conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.
L’enveloppe financière estimative s’élève à 2 500 000 € HT.
Les travaux et études assurés par Orléans Métropole pour son compte sont les suivants : requalification et enfouissement des réseaux, y compris les travaux de terrassements et VRD, éclairage public, espaces verts et mobilier urbain, reprofilage de la chaussée jusqu’à l’arase inférieure de la couche de roulement. Ces travaux, toutes tranches confondues, sont estimés à 2 400 000 € HT.
Les travaux et études assurés par Orléans Métropole pour le compte du Département du Loiret sont les suivants : réfection de la couche de roulement, estimée à 100 000 € HT.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu l'avis de la commission espace public et proximité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 172
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec le Département du Loiret, ayant pour objet de confier à Orléans Métropole la maîtrise d’ouvrage de l’opération intitulée « Requalification de la rue de la Source, à Olivet, entre la rue du Pont Cotelle et la rue de Châteauroux », les études et travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole étant estimés à 2 400 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, nature 458165, opération IV1P475, service destinataire VOI, service gestionnaire VOI ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, nature 458265, opération IV1P475, service destinataire VOI, service gestionnaire VOI.
Annexe(s) : 2
- Convention de maîtrise d'ouvrage unique
- Devis PJ à la convention de maîtrise d'ouvrage unique
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 173
Extrait n°2025-02-26-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 février 2025
Espace Public – Mise à disposition de données horaires géolocalisées relatives à l’extinction des lampadaires - Approbation d’une convention à passer avec la SASU FNCCR et AgroParisTech.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : jeudi 20 février 2025
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Thierry GOMES, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Patrice DAVID,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 174
ORLEANS : William CHANCERELLE donne pouvoir à Fanny PICARD, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Romain ROY donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Laurent BAUDE, Catherine GIRARD donne pouvoir à Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Christophe LAVIALLE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, Véronique DESNOUES donne pouvoir à Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY donne pouvoir à Thierry COUSIN, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 175
Séances
Commission espace public et proximité du 05 février 2025
Conseil métropolitain du 26 février 2025
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 24 Espace Public – Mise à disposition de données horaires géolocalisées relatives à l’extinction des lampadaires - Approbation d’une convention à passer avec la SASU FNCCR et AgroParisTech.
La SASU FNCCR, Orléans Métropole et AgroParisTech se sont rapprochées afin de procéder à l’échange de données correspondant à leur domaine d’intérêt. Ce partenariat devrait permettre, en outre, la mise en lumière des enjeux et avancées en matière d’éclairage public, via le partage de données relatives à cette thématique.
La SASU FNCCR est une société spécialisée dans l’ingénierie et les études techniques relatives à la rénovation énergétique. Elle assure conjointement avec sa société mère, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) le portage du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), qui se décompose en plusieurs sous- programmes, dont le sous-programme Lum’ ACTE, destiné à la rénovation des parcs d’éclairage public des collectivités territoriales.
AgroParisTech, institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement, placé sous la tutelle des ministères en charge de l’agriculture et de l’enseignement supérieur, est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation. AgroParisTech réalise des travaux de recherches nécessitant l’accès à des données relatives à l’éclairage public.
Par la convention, objet de la présente délibération, Orléans Métropole, collectivité adhérente de la FNCCR consent par le biais de la SASU FNCCR à mettre à disposition un ensemble de données horaires géolocalisées relatives à l’éclairage public auprès de la doctorante sous contrat doctoral AgroParisTech, qui effectue une thèse intitulée « Planifier l’éclairage durable : Analyse économique de la réduction de la pollution lumineuse et de la mise en place de la trame noire ».
En effet, pour analyser la corrélation entre éclairage public et sécurité, la doctorante souhaite accéder à des données horaires géolocalisées relatives à l’éclairage public qui seront croisées avec des données relatives aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie.
La convention de mise à disposition de données prendra fin le 31 décembre 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la SASU FNCCR et AgroParis Tech pour la mise à disposition de données horaires géolocalisées relatives à l’extinction des lampadaires ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention SASU FNCCR-AgroParisTech-Mise à dispo données ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du mercredi 26 février 2025 176
M. TOUCHARD – Cela concerne l’éclairage public. C’est pour analyser, s’améliorer dans l’éclairage public et atteindre des performances de plus en plus fortes. C’est un travail que l’on fait avec les deux organismes. On aura les résultats à la fin de l’année 2026, mais c’est une livraison importante qui va nous permettre de cibler les choses et d’être capables à certains endroits de dire : « Je peux allumer tel endroit parce qu’il y a tel problème, mais pas l’autre ». C’est puissant et c’est gratuit. On travaille avec ces trois entités pour avoir un résultat satisfaisant pour la métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h35.