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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2023 01 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
ORLEANS METROPOLE
___________________
Siège : Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944 à ORLEANS
___________________
CONSEIL METROPOLITAIN
PROCÈS-VERBAL
de la
Séance du 26 janvier 2023
___________________
N°1 1
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 26 janvier 2023 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 et
du 15 décembre 2022………………………………………… 16
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau du 15 décembre
2022……………………………………………………………... 19
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil………………………………………………………....... 23
4) Vie institutionnelle - Modification de la composition des commissions thématiques - Approbation……………………. 27
5) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants……………………………………………….. 30
ATTRACTIVITE
6) Grands équipements - CO'Met - Point d'information financier………………………………………………………..... 33
7) Recherche, transferts de technologie et innovation - Soutien à l'université d'Orléans dans le cadre du projet de
R&D relatif à l’acquisition d’équipements nécessaires à
l’amélioration des conditions de dépôt du graphène sur les
plaques bipolaires des Piles A Combustible (P.A.C.)
hydrogène - Approbation d'une convention…………………. 42 2
8) Recherche, transferts de technologie et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec
ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE pour les
années 2022-2027 - Attribution d’une subvention au titre
de l’année 2023 - Approbation d'un avenant n° 1………….. 46
9) Centre de formation d’apprentis - Résidence des apprentis - Gestion - Création d'un groupement d'autorités
concédantes - Approbation de la convention à passer avec
la chambre des métiers et de l'artisanat 45, le BTP CFA 45
et le CFA de la pharmacie (AFPPREC)……………………... 51
10) Développement économique - Soutien au programme d'accélération des entreprises SAXO45 - 7ème édition -
Approbation d'une convention à passer avec ORLEANS
VAL DE LOIRE TECHNOPOLE au titre de l'année 2023 -
Attribution d'une subvention…………………………………... 55
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11) Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.) - Modification n° 1 - Prise en
compte de l’avis de la M.R.A.e……………………………… 59
12) Développement d’une logistique urbaine durable et à faibles émissions - Approbation d’une convention de
partenariat avec la commune d’Orléans et le groupe LA
POSTE………………………………………………………….. 70
TRANSITION ECOLOGIQUE
13) Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Délimitation de l’aire d’alimentation des captages des
communes d’Ormes et d’Ingré - Approbation……………….
Point retiré de l’ordre du jour
14) Assainissement - Redevance - Modalités de dégrèvement hors dispositif « Warsmann » en cas de
service non rendu - Approbation…………………………… 76
15) Assainissement - Redevance - Circonstances particulières - Remise gracieuse de dette - Approbation….. 81
RESSOURCES
16) Relations humaines - Rapport Social Unique 2021 d’Orléans Métropole - Examen……………………………….. 85
17) Relations humaines - Nouveau décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 relatif au versement du forfait mobilités
durables - Approbation………………………………………… 88 3
18) Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Régime indemnitaire des agents
- Modifications des taux d’attribution de l’indemnité
d’administration et de technicité (I.A.T.)…………………….. 93
19) Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T) - Prime d’intéressement collectif -
Mise en œuvre - Approbation………………………………… 98
20) Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Règlement intérieur propre aux
agents cynotechniciens - Approbation………………………. 103
21) Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention de mise à
disposition au service d'un chien de sécurité propriété d'un
agent - Approbation……………………………………………. 107
22) Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention relative à
l’hébergement par un agent d’un chien de sécurité
publique - Approbation………………………………………… 110
23) Commande publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH - Approbation de la convention constitutive du
groupement d’intérêt public (GIP) RESAH - Abrogation de
la délibération n° 2022-06-23-COM-16 du 23 juin 2022 -
Désignation du représentant de la collectivité au sein du
GIP………………………………………………………………. 113 4
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 2 février 2023 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2# 5
M. le Président – Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous ouvrions cette séance en commençant par une présentation des travaux du Conseil de développement. On avait pris l’engagement de recevoir régulièrement le Conseil de développement et de renforcer les liens entre le Conseil de communauté, le Conseil de Métropole et le Conseil de développement. En voilà l’illustration.
Je voudrais remercier Benoît LONCEINT et François ZARAGOZA de venir amicalement nous présenter les travaux. Je voudrais remercier l’ensemble des membres du Conseil de développement qui se sont activés et ont engagé des réflexions sur des sujets fondamentaux.
Je voudrais également excuser Claire DELANDE, qui est co-présidente et qui ne pouvait pas être là ce soir.
Je vous donne la parole pour une présentation générale de l’activité du Conseil de développement et de quelques sujets plus précis, notamment un sujet fondamental pour notre territoire qui est la politique de santé.
M. LONCEINT – M. le Président, Mesdames et Messieurs les élus, je vous souhaite aux uns et aux autres, à vos familles et à vos proches, une très belle année 2023. Je vous remercie, M. le Président, de nous donner la parole et la possibilité de venir, au titre du Conseil de développement d’Orléans Métropole, vous présenter brièvement un bilan de l’année 2022.
Je rappelle les deux avis que nous avons soumis à votre approbation ou en tout cas à vos remarques et suggestions au cours de l’année 2022 concernant le CRST et le PLH 4. Ce soir, il y a un sujet important, et c’est François qui m’accompagne qui est au bureau du CODEV, qui est le référent du groupe de travail santé, l’un des cinq sujets que nous portons, et qui vous présentera l’avis ce soir.
Pour rappeler l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil de développement d’Orléans Métropole mis en place depuis 2021, c’est une instance représentative des forces vives et des habitants du territoire. Les réflexions un peu « think tank » portent sur les projets et l’évaluation des politiques publiques métropolitaines que vous menez. Nous sommes un peu dans la construction de la décision et vous-mêmes ensuite dans la décision. C’est un lieu de dialogue qui contribue à une dynamique de participation citoyenne à l’échelle de la Métropole. Nous sommes 89 membres titulaires, pour certains représentants d’organismes que nous appelons personnalités qualifiées, qui représentent à la fois l’économie, le social, la culture, l’université, le sport, les professions libérales, les syndicats patronaux comme sociaux, et les représentants de vos 22 communes, 42 représentants que vous avez choisis et qui vous représentent à chacune de nos assemblées ou dans les groupes de travail. L’avis santé qui vous est présenté ce soir vous a été diffusé préalablement afin que vous puissiez vous en inspirer.
Nous fonctionnons par saisine ou autosaisine. La saisine relève des choix qui ont été faits ou qui sont présentés par la Métropole. L’autosaisine est une demande particulière qui peut être faite. Cela a été le cas lors d’une rencontre avec le président de la Métropole il y a quelques mois, qui nous a suggéré de travailler sur un nouveau sujet, celui de l’attractivité, de manière iconoclaste – c’était le terme. C’est un groupe de travail qui s’est mis en place en décembre, qui produira ses travaux et qui vous les présentera dans les mois à venir.
En 2022, nous avons tenu trois réunions plénières. Cinq groupes de travail sont à l’œuvre : la santé, qui est le premier sujet sorti des réflexions au début de notre mandature, la transition écologique, la mobilité ou les mobilités, le bureau des temps et l’attractivité.
En 2022, nous avons présenté un avis concernant le CRST et un avis concernant le PLH 4.
Nous avons eu un premier séminaire commun avec les élus de la Métropole, qui s’est tenu à Olivet le 5 décembre et qui portait notamment sur le changement climatique à l’échelle des territoires. Nous avions notamment un rapporteur du GIEC qui était là et un expert du Shift Project. Il y a eu une centaine de participants à la fois du CODEV et du Conseil métropolitain.
La participation aux instances de concertation de la Métropole, c’est la vigie citoyenne. Nous avons deux membres. Et c’est aussi le Comité des partenaires de la mobilité.
Concernant le CRST, cela a été présenté et soutenu par Jacques BATTISTELLA, qui est membre du bureau du CODEV, le 17 novembre à la Région. C’est un avis que nous avions rendu le 15 juin 2022. Les principales remarques du CODEV étaient que la maquette globale répondait aux besoins des projets du territoire. On a souligné le besoin de simplification du contrat, l’absence d’évolution du montant global de l’enveloppe « iso » par rapport à l’année précédente et l’attention particulière aux enjeux de santé et de l’habitat, qui se recroisent avec d’autres sujets.
Concernant le PLH, l’avis a été rendu pour vous le 15 juin. Nous avons salué le travail qui a été fait à l’échelle de ce PLH 4 dans son ensemble, ainsi que la qualité du travail qui a été effectué par les 6
services et les partenaires. Le CODEV a toutefois alerté la Métropole sur deux points prioritaires : la nécessité de créer des logements à destination des jeunes de manière plus inclusive et de mettre en œuvre la transition écologique appliquée au logement. Il y avait également une mention concernant l’intégration des personnes en situation de handicap. Le CODEV plaidait pour la mise en place d’une politique volontariste en matière d’habitat inclusif.
Nous espérons avoir un retour de votre part, ou par l’intermédiaire du vice-président M. CHOUIN, puisque nombreux sont les membres du CODEV qui s’impliquent et qui accordent de leur temps de manière bénévole. Nous souhaitons avoir votre retour par rapport à ces propositions.
Ce soir : le sujet santé. Pour expliquer le contexte, c’est un sujet qui a été majeur et qui a nécessité du temps, beaucoup de travail, beaucoup de rencontres, beaucoup d’auditions. C’est un groupe de travail qui ne s’éteint pas aujourd’hui, c’est-à-dire qu’au CODEV, le groupe santé poursuit ses travaux et reste à votre disposition pour d’autres réflexions ou d’autres productions que vous souhaiteriez. Le principe était, dans un premier temps, de cibler les thématiques d’accès aux soins dans la métropole. On peut élargir et considérer que l’on a des demandes à l’extérieur, mais on s’est concentré dans un premier temps sur cet aspect.
Le CODEV confirme le constat d’une grande difficulté de l’accès aux soins pour les habitants de la métropole et relève notamment l’absence de cohésion territoriale dans ce domaine, la primauté communale l’emportant sur ce sujet. C’est en tout cas notre point de vue.
Je laisse la parole à François qui va vous présenter cet avis et je reviendrai en quelques mots sur la conclusion.
M. ZARAGOZA – Comme l’a rappelé Benoît LONCEINT, c’est au titre de l’autosaisine que l’on a travaillé dans le cadre des compétences du CODEV, dont la fonction est d’alimenter la réflexion des élus.
On a constitué notre groupe en décembre 2021. Lorsque vous êtes venu pour la première fois, M. le Président, devant le CODEV, vous nous avez fortement encouragés et vous nous avez dit : « Il y a un sujet qu’il faut aborder avec courage dans la Métropole, c’est la question de la santé ». On a été conforté dans notre volonté de réfléchir à notre place en tant que CODEV.
Le groupe de santé a procédé à de très nombreuses auditions. Vous avez le document entre les mains, vous pouvez lire la liste des personnalités que l’on a auditionnées. C’était des auditions de très grande qualité et qui nous ont, pour certains d’entre nous, marqués par leur humanité, par leur courage et par une totale absence de langue de bois, ce qui est plutôt bien. Nous avons été marqués par ces auditions de personnalités dont le panel était très large : des élus, un de la Ville d’Orléans, un d’une commune de la périphérie orléanaise et des services de la Métropole, des professionnels. On a eu la chance d’avoir comme auditeur le président du CESER la veille de la rencontre à Matignon où s’est décidé un certain nombre de choses importantes pour notre territoire, c’est-à-dire la transformation du CHRO en CHU, dont la signature devait avoir lieu ces jours-ci. Je crois qu’elle a été retardée.
Le sujet est immense. Nos premiers échanges étaient : « On va réfléchir aux questions relatives à la santé dans la Métropole ». Comme nous sommes, pour beaucoup, d’anciens juristes, nous nous sommes dits : « D’abord, on va essayer de trouver une définition à la santé. Peut-on vraiment tout embrasser ? ». Finalement, on a décidé de cibler la thématique de l’accès aux soins ou de l’offre de soins, qui est pratiquement la même chose. On a décidé aussi de la limiter dans l’espace. On doit travailler dans le cadre de la Métropole. Au cours de nos réflexions, un certain nombre d’entre nous a dit : « De très nombreux patients des communes de la périphérie de la Métropole cherchent à se soigner sur le territoire de la Métropole. On est dans le cadre de la Métropole, donc travaillons dans le cadre de la Métropole, puis on verra. D’abord, essayons non pas de résoudre, mais d’apporter quelques réponses aux problèmes qui se posent dans notre champ géographique ».
Je n’aborde pas la question du constat, vous avez le document entre les mains. Sur le slide, il est dit que le constat est d’une grande difficulté. Le mot est faible. Ce n’est pas une grande difficulté, c’est une situation dramatique. Nous le tenons de la bouche de la déléguée départementale de l’ARS : on estime que, dans le département, environ 20 % des habitants n’ont pas de médecin traitant. Je vous laisse faire une règle de trois pour la Métropole. Si l’on affine un peu les chiffres, on peut estimer qu’entre 6 000 et 10 000 habitants de la Métropole n’ont pas de médecin traitant. C’est absolument dramatique. Je ne veux pas rentrer dans une surenchère de qualificatifs, mais il y a des situations dramatiques et vous les connaissez, vous les maires et les élus, beaucoup mieux que moi.
Le constat que nous faisons est que l’on est en présence de l’absence d’une cohésion territoriale pour des raisons que nous connaissons tous, parce que chaque élu doit répondre aux demandes insistantes et légitimes de ses habitants et essaie d’apporter une réponse aussi rapide que possible 7
aux habitants de sa commune. On est en situation de concurrence, que l’on peut qualifier d’inamicale ou de difficile, mais c’est la réalité. On constate que la primauté communale l’emporte et que la cohésion territoriale de la Métropole est mise à mal, pouvant aller dans certains cas jusqu’à une absence de cohésion sociale, ce qui est plus que dramatique pour un territoire comme le nôtre.
On a regardé ce qui s’était fait et l’on a constaté que la Métropole avait déjà opté pour la compétence facultative fin 2018. On a essayé de savoir de quoi il s’agissait et cette compétence facultative est très simple. C’est la coordination des projets d’installation et de maintien des professions de santé. Cela a été notre point d’accroche. On a voulu rester dans le cadre de la compétence actuelle sans imaginer que l’on pouvait aller, comme dans d’autres métropoles, vers une compétence obligatoire. Restons dans le cadre qui est le nôtre.
Certes, il y a des initiatives intéressantes qui ont été prises dans la Métropole pour aider à la formation des médecins, mais les professionnels de santé nous ont dit : « Notre vivier est à sec, nous n’avons pas sur le territoire de la Métropole un vivier de professionnels de santé ». Il y en aura peut-être un, mais quand ? Dans quelques années, 8 à 10 ans ? La formation d’un médecin dure environ 8 à 10 ans. Ceux qui resteront dans l’agglomération seront moins nombreux que ceux qui y ont fait leurs études, donc à court terme, on doit essayer d’apporter une réponse.
On s’est dit : « Dans le cadre de la compétence facultative, voyons ce qui pourrait être applicable à court terme sans attendre les effets du CHU ». Pour résumer, nous nous sommes fixé un cadre général sur le plan de la thématique « l’accès aux soins primaires ou de proximité » mais sans négliger pour autant le fait qu’il y a aussi de gros problèmes en matière de soins hospitaliers, que l’on pourrait aborder dans un deuxième temps. Sur le plan géographique, le périmètre est très restreint et injuste ; c’est le périmètre de la Métropole et de ses 22 communes.
À partir de là, on a bien travaillé parce qu’on a essayé d’être ambitieux et en même temps réaliste. On aurait pu être très ambitieux. J’ai été élu pendant un certain nombre d’années dans une commune dont le maire nous disait souvent : « Les “y a qu’à” et les “faut qu’on”, merci ». On n’a pas essayé de faire dans les « y a qu’à » et les « faut qu’on ». On a essayé de faire à partir des outils qui sont les nôtres, pas plus et, espérons-le, pas moins.
On a formulé quatre types de recommandations. D’abord, on estime que l’on doit faire en sorte que cette compétence facultative en matière de santé soit pleinement exercée par Orléans Métropole. Le CODEV attend des élus une politique volontariste en matière de santé, je ne peux pas être plus clair. Comment pourrait-elle être volontariste ? On considère que, lorsqu’on veut engager une action, on a besoin de mettre en place une gouvernance politique. Ce n’est pas quelque chose d’insurmontable, cela a existé, on a eu dans la Métropole un vice-président qui était délégué à la santé. On estime que cette délégation nouvelle pourrait être un élément porteur, un marqueur de la volonté politique de la Métropole.
Ensuite, si l’on estime qu’il faut un portage politique, il doit s’accompagner d’un soutien technique. C’est cette formule que nous avons reprise à la page 4 de notre document : une équipe dédiée de techniciens. Au sein de la Métropole, on doit pouvoir mettre en place une équipe qui sera chargée de la communication d’une campagne de sensibilisation des acteurs liés à la thématique santé, qu’ils soient des élus, des associations, des professionnels, des praticiens.
Comment ? Par des moyens qui soient assurés et qui ne soient pas seulement une déclaration d’intention. Nous ne sommes pas des experts, donc tout cela reste à analyser, à vérifier et il faut voir quelle est, techniquement et raisonnablement, la capacité que nous avons de mettre en œuvre. Ce serait la mise en place d’un système d’information entre les acteurs et d’une certaine harmonisation ou mutualisation des systèmes permettant aux communes et à la Métropole de discuter et d’utiliser le même langage. Naturellement, quand on veut engager une action politique, il faut que cela se voie par un budget, pas un budget milliardaire ni millionnaire, mais par l’inscription d’une ligne budgétaire qui pourrait couvrir notamment cette ressource humaine du coordinateur de l’équipe dédiée de techniciens. Probablement qu’il faudra financer une partie de l’adaptation du matériel existant pour le système d’information.
Le deuxième axe de recommandation, c’est ce que nous avons entendu des professionnels de santé, des médecins, du président départemental de l’Ordre des médecins, d’une responsable d’une maison pluridisciplinaire de santé. Il faut que les médecins, et ils le disent, puissent exercer l’art pour lequel ils ont été formés, c’est-à-dire la médecine. Tous nous ont dit : « On a beaucoup d’administration, il y a de la paperasse, mais on ne peut pas se dégager totalement de ce travail administratif parce qu’il y a un certain nombre d’informations que l’on saisit qui sont liées par le secret professionnel ». On ne peut pas déléguer à un assistant ou à une assistante, il faut que ce soit le médecin dans le cadre du dialogue qu’il a avec son patient et avec les autres professionnels de santé. 8
Nous avons compris de cette observation que beaucoup étaient prêts à exercer la médecine autrement, mais encore faut-il les aider. C’est pour cela que nous pensons que la piste de l’encouragement de l’exercice regroupé des soins ambulatoires notamment pourrait être un progrès, pas définitif mais à court terme, un premier pas. Il y a un certain nombre de tâches purement administratives dont les médecins souhaitent être soulagés.
Le troisième point du « comment », mais ce n’est pas uniquement propre à la thématique de la santé, est que notre monde est très cloisonné. Malgré tous les moyens d’information que nous pouvons avoir, il est très cloisonné, et celui de la santé aussi. On pense que la Métropole, dans le cadre de sa compétence facultative de santé, pourrait aider au décloisonnement en assurant la coordination des acteurs ; pas harmonisation ni directive, car la Métropole n’a pas la compétence pour cela, mais elle peut aider à la coordination à travers quatre axes.
On a un outil formidable qui avait été créé en son temps : l’Observatoire de l’offre de soins qui est tenu par TOPOS, notre agence d’urbanisme. Il a la connaissance territoriale de la Métropole et la connaissance de toutes les données en matière de santé. Sollicitons-la. On nous dit qu’il suffit d’appuyer sur quatre boutons et l’on sait exactement quelle est la situation et le constat. On peut faire rapidement le constat. Il y a peut-être des questions d’actualisation mais faisons-le. On a l’outil, on n’a pas à le créer. Il faut se féliciter qu’il ait été créé.
On constate dans cette concurrence actuelle qui existe entre les communes que, pour celles qui ont pris des initiatives plus fortes les unes que les autres, leur expérience n’est pas connue des communes voisines. Le terme « transparence » est peut-être un peu fort, mais tout cela mérite en tout cas d’être connu et d’échanger entre communes, pour savoir exactement ce qu’elles font, quels sont leurs succès et leurs échecs. On pense que cela pourrait passer par la création d’un réseau de référents santé. Dans toutes les communes on a un référent santé qui prend en charge les affaires sociales. Ils sont invités à des rencontres organisées par l’ARS, donc ils existent. Les communes sont représentées dans ces réseaux. Il y a non seulement l’élu, mais aussi l’agent qui a en charge cette politique santé dans les communes.
Nous sommes très ambitieux quand nous disons, mais nous mesurons l’effort que cela peut demander, d’harmoniser les santés portées par les communes pour les rendre plus complémentaires. Il est clair que, dans un monde de concurrence, tous les moyens sont bons mais ne devraient pas être permis, M. le Président. Je crois qu’il serait utile de voir quelles sont les complémentarités possibles assez rapidement sur les territoires pour répondre un peu mieux aux besoins des citoyens.
Enfin, on s’est documenté sur les initiatives qui sont prises ici et là sur le territoire de notre pays, des codes de bonne conduite entre communes. Finalement, ce n’est pas si compliqué que cela. C’est une question de volonté politique. Les codes de bonne conduite ne sont pas adoptés uniquement sur la thématique santé, mais sur d’autres thématiques. Souvenons-nous lorsque le développement économique était la compétence des communes, certaines communes ont dit : « On ne va pas se faire la guerre entre nous pour faire venir des entreprises ». Dans l’agglomération, on a des exemples qui fonctionnent, tant à l’Est qu’à l’Ouest. À l’époque, le développement économique était resté une compétence des communes dans une coopération intelligente.
Quatrième point : attirer ou maintenir les médecins sur notre territoire. Ce n’est pas le groupe santé qui peut le faire. Vous avez eu la bonne idée d’être provocateurs en nous disant : « Travaillez aussi sur l’attractivité ». Je crois que l’attractivité déborde largement la thématique de la santé. On ne pourra faire en sorte que les habitants de cette Métropole puissent avoir un accès satisfaisant aux soins que si les médecins acceptent de venir ou de rester – je parle aussi des autres professionnels de santé – sur le territoire. Il faut engager une solide politique de promotion du territoire, qui dispose de très nombreux atouts.
Je vous remercie et je me tiens à la disposition de mesdames et messieurs les élus pour essayer de répondre à leurs questions. Ce qui est sûr, c’est que nous avons la volonté de poursuivre ce travail, de vous accompagner dans votre réflexion si nous en avons la compétence, car nous ne sommes pas des experts. Nous sommes des représentants de la société civile et je sais que vous êtes attachés à l’écoute des citoyens de cette Métropole.
M. LONCEINT – Je tiens à remercier François et l’ensemble des membres du groupe santé au sein du CODEV qui ont travaillé, auditionné, préparé cet avis.
Nous vous avons présenté et soumis deux avis au cours de 2022, celui sur le CRST et celui sur le PLH 4. Ce soir, c’est aussi très important et nous allons un peu plus loin dans nos recommandations. Il s’agit de vous transmettre cette idée de structurer ce pôle santé à travers une vice-présidence à l’échelle de la Métropole de manière à ce que l’on ait une première approche de ce que pourrait être une politique métropolitaine de santé. 9
Nous restons bien évidemment à disposition pour poursuivre les travaux, pour axer des travaux ou aller nicher des réflexions ou des recherches un peu plus approfondies là où vous le souhaitez. C’était pour vous présenter ce dispositif et ces recommandations qui nous paraissent très importantes et dont nous souhaitons que vous puissiez vous saisir.
M. le Président – Un très grand merci à vous pour cette présentation et tout le travail qui a permis de faire cette présentation.
Mes chers collègues, y a-t-il des interventions ?
Mme SLIMANI – Je tiens évidemment à remercier très sincèrement le CODEV et particulièrement les membres du groupe de travail sur la santé pour la qualité du travail de diagnostic et pour la pertinence des propositions.
Je vais prendre un peu plus de temps sur le diagnostic et le constat car je pense qu’il est important de reparler de certaines choses. Il est rappelé, comme je le fais régulièrement, que c’est bien l’État qui est représenté par l’ARS. C’est l’autorité compétente en matière d’offres de soin et il devrait être garant de l’égalité d’accès aux soins pour l’ensemble des Françaises et Français. Force est de constater que ce n’est pas le cas. L’ARS devrait tenir compte, dans la répartition géographique des professionnels de santé, des situations réelles des territoires à l’instant T et ne pas prendre en compte des données qui sont celles de N-2 ou N-3 comme cela a été le cas.
L’ARS devrait aussi tenir compte des avis des différentes collectivités. Je pense à ce qui avait été remonté avant la prise du dernier arrêté posant la cartographie, à savoir définir le territoire métropolitain dans son ensemble dans une zone prioritaire. Cela n’a malheureusement pas été le cas et cela vient déséquilibrer la répartition géographique des médecins notamment, les aides n’étant pas les mêmes d’une commune à l’autre. Cela met de facto les communes en concurrence, sans pour autant qu’il y ait une volonté des communes d’être en concurrence. La répartition fait que nous le sommes.
Comme je l’avais déjà évoqué dans cette instance, il s’agirait de rapidement – je m’adresse ici aux parlementaires, mais je ne vois pas notre parlementaire – être force de proposition d’une loi revenant sur la libre installation des médecins. Il est vrai qu’il est parfois difficile d’être, pour certains, juge et partie. Je le redis, il ne me semble pas choquant de demander à de jeunes médecins dont les études ont été payées par le contribuable de s’installer et de donner quelques années d’activité dans les territoires qui sont malheureusement des déserts médicaux comme le nôtre. Notre Métropole est donc concernée. Certaines communes, dont une que je connais bien, sont même dans des situations catastrophiques. Nous ne sortons pas, en tout cas nous élus, sans que nous nous fassions interpeller par nos concitoyens parce qu’ils sont à la recherche de médecins traitants.
Il y a un an, nous nous réjouissions de la transformation du CHRO en CHU et de l’ouverture d’une formation à Orléans. C’est une très bonne chose mais, vous l’avez indiqué, les médecins formés ne sortiront pas tout de suite et l’urgence est bien aujourd’hui. La situation risque malheureusement de continuer à se dégrader avant l’arrivée des jeunes médecins sur le territoire.
Vous posez la mobilisation du Département, de la Région, des communes. C’est vrai, chacun à son niveau a fait preuve d’initiatives faute de solution nationale et sans que des transferts de moyens financiers existent. Il est nécessaire, pour l’ensemble des collectivités, d’essayer d’enrayer cette difficulté. Vous évoquez dans votre rapport la nécessité pour la Métropole de se positionner plus clairement et plus fortement comme un régulateur à l’échelle du territoire. Nous ne pouvons que souscrire à vos propositions, qui rejoignent pour certaines celles qui ont été évoquées ici dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, en particulier concernant l’identification très claire de certains acteurs, notamment un vice-président à la santé. Ce n’est pas qu’une symbolique, c’est aussi la nécessité d’avoir un représentant pour porter ces questions auprès des autres institutions et pour permettre à la Métropole d’être un animateur de réseau, d’harmoniser les initiatives communales qui sont nombreuses mais parfois pas forcément connues. Cela ne dépasse pas forcément les limites communales mais elles sont nombreuses.
Vous aurez compris que je souscris, et je pense que nous sommes un certain nombre ici à souscrire, aux propositions que vous formulez. Pour cela, je vous en remercie.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais remercier les membres du CODEV pour le travail réalisé parce que je pense qu’il y a urgence sur notre territoire et je vais, dans ce sens, compléter les propos de Mme SLIMANI. Je me permets d’intervenir aussi pour remercier l’effort des collectivités territoriales, que ce soit la Région, le Département et les mairies, parce qu’elles sont en train de répondre à une défaillance au niveau national sur ces problématiques de la santé. 10
Je m’exprime aussi en tant que professionnelle de santé, pharmacienne, puisque j’ai travaillé plus de 30 ans dans une pharmacie à La Source et j’ai vu le paysage de santé se dégrader de façon très importante. De 11 médecins, nous n’en avons plus qu’un ou deux.
Les conséquences, c’est par rapport à l’état de santé d’une population d’un territoire. On voit les pathologies traîner et s’amplifier. Quand je pense qu’à une époque on parlait de prévention, on n’est même pas dans la prévention, on est dans le quotidien de pathologies qui ne sont pas traitées à temps. J’ai passé mes dernières années d’activité à dire à des gens qui venaient, des patients, des gens installés depuis longtemps dans le territoire ou des nouveaux arrivants : « Je ne peux pas vous orienter vers un médecin ». Je n’avais jamais fait cela dans mon activité professionnelle. On voit des situations de santé s’aggraver et je pense que c’est problématique pour l’avenir d’un territoire s’il n’y a pas les moyens de disposer de professionnels de santé pour répondre à ce besoin de santé.
C’est aussi un problème d’attractivité du territoire. Quand on va dans les conseils d’école, on voit des nouveaux arrivants, des jeunes parents qui viennent de Paris parce qu’ils sont attirés par notre Métropole qui n’est pas très loin et qui viennent nous voir en disant : « Je viens d’arriver, je ne trouve pas de médecin. Je suis obligé de retourner en région parisienne pour soigner mes enfants ». C’est vraiment problématique.
Je remercie donc les collectivités territoriales et votre travail parce que, malheureusement, il va falloir répondre en urgence à une situation qui va perdurer pendant 8 ans, parce que le temps de former des médecins grâce au CHU qui se crée à Orléans, on n’aura pas encore cette montée en puissance de l’augmentation du numerus clausus.
Comment peut-on faire puisqu’il y a un problème législatif majeur ? La liberté d’installation des médecins. On a créé des MSP qui étaient parfois des coques vides, et c’était pourtant de l’argent public qui était investi, nos impôts. Que se passe-t-il ? Pour l’instant, on ne peut pas intervenir dans cette régulation de la liberté d’installation puisque rien n’est fait au niveau national. De plus, il y a un problème au niveau même de l’Ordre des médecins, parce qu’il n’a pas la compétence de régulation. Je le compare à l’Ordre des pharmaciens qui intervient pour dire « On autorise telle ou telle installation sur le territoire », en lien avec l’ARS, parce que c’est lié au nombre d’habitants : 2 500 habitants pour une pharmacie. C’est la compétence du conseil de l’Ordre des pharmaciens qui intervient. Le conseil de l’Ordre des médecins ne peut pas le faire, il n’a pas la compétence parce que ce n’est pas dans ses prérogatives au niveau législatif. Ni au niveau de l’État, ni au niveau du conseil de l’Ordre des médecins, ils ne peuvent intervenir sur la régulation de l’installation. Les seules structures qui peuvent le faire sont les collectivités territoriales. Vous avez raison d’aller dans ce sens et votre diagnostic le démontre.
Je pense que, malheureusement, puisque les communes se sont trouvées avec des déserts médicaux, il y a eu cette concurrence entre communes, volontaire et involontaire. Il faut aussi dire que l’on a eu parfois affaire à des médecins, que j’ose qualifier de « mercenaires », parce qu’ils vont au plus offrant. D’ailleurs, on voit qu’il y a un peu le même problème à l’hôpital malheureusement. Il faut cesser cela et l’on ne pourra y arriver qu’avec une coordination sur le territoire qui ne pourra être bénéfique que pour toutes les communes de notre Métropole. C’est pour cela que vous avez raison de préconiser une vice-présidence à la santé avec un régulateur de santé, pour que les communes se mettent en lien et que l’on puisse harmoniser l’implantation des médecins qui veulent bien venir sur notre territoire.
J’espère que la Métropole donnera les moyens d’installation de cette structure et les moyens de communication. C’est l’avenir de notre territoire, de nos familles et de nos enfants qui ont le droit à la santé, et pas comme certains d’aller à Paris pour se faire soigner.
Mme DESNOUES – Je souhaite tout d’abord remercier et saluer le travail du Conseil de développement composé de citoyens de la société civile qui nous permet de compléter notre regard sur les politiques publiques, notamment aujourd’hui en matière de santé.
Le groupe a mené un travail conséquent en auditionnant plusieurs acteurs de la santé sur notre territoire. Le résultat de ce travail est la traduction des préoccupations de nos concitoyens, notamment au sein de notre Métropole particulièrement impactée concernant la désertification médicale et l’accès à une offre de santé décente.
C’est un sujet toujours plus anxiogène face à une situation qui peine à s’améliorer, malgré les nombreuses actions engagées notamment par la Région et plus récemment par le Département et par de nombreuses communes de notre territoire. Orléans Métropole dans son ensemble n’échappe pas à ce constat et de grandes disparités existent entre les communes. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie évoquait il y a peu de temps des chiffres toujours plus alarmants : plus de 14 % des 16 ans et plus, non seulement n’ont pas de médecin traitant, mais n’ont aucun suivi par un médecin généraliste. On peut ne pas avoir de médecin traitant et avoir un suivi malgré tout. 11
Les communes de la Métropole mettent en place un travail plus que volontariste en termes d’attractivité pour attirer des praticiens sur leur territoire. Cependant, et l’avis du CODEV le révèle, chaque commune n’a pas la même capacité à attirer des médecins, notamment en matière d’offre proposée. La Métropole, de par sa nature, est un échelon pertinent pour coordonner et harmoniser les actions menées à l’échelle de ce bassin de vie. Elle est à même de créer de la connaissance et d’avoir une vue d’ensemble de la situation et des besoins à l’échelle des 22 communes. Elle doit faire le plein usage de sa compétence santé en y réinsufflant une volonté politique qui a disparu en même temps que la suppression du poste de vice-président santé. Comme cela a déjà été affirmé à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, nous ne pouvons que regretter que le budget 2023 de notre Métropole ne fasse aucune référence à la santé.
Je formule donc le souhait, comme je pense beaucoup d’entre nous ici, que notre Métropole puisse faire preuve dès maintenant de plus de volontarisme pour répondre aux besoins du territoire. Elle le doit à ses habitants.
M. DUMAS – Je salue bien sûr les représentants du CODEV.
Je souscris tout à fait à ce qui a été présenté par les membres du CODEV. Je veux rappeler, et cela a été rappelé par Mme SLIMANI, que c’est bien parce que l’État se désengage de cette compétence qui est la sienne que nous, communes, nous nous autosaisissons de cette compétence. Ce n’est pas par plaisir, on ne s’est pas levé un matin en disant : « On n’a pas grand-chose à faire, on va s’occuper de la santé ». C’est bien parce qu’on ne sait plus comment répondre à nos concitoyennes et à nos concitoyens qui viennent nous voir pour un renouvellement d’ordonnance que l’on s’autosaisit de cette compétence.
C’est purement scandaleux, et je ne comprends pas qu’aujourd’hui, on parle encore, comme on en parle depuis 15 ans, de la fameuse liberté d’installation. On a un problème de désertification médicale mais on n’a pas forcément un problème de nombre de médecins à l’échelle du territoire national. J’entends même parfois dans des reportages que certaines professions médicales et certains médecins généralistes se plaignent de ne gagner que le SMIC dans certaines régions. Je leur dis : venez dans l’Orléanais et vous ne gagnerez pas que le SMIC. Il est anormal que l’on puisse avoir un rendez-vous sous 24 heures en région parisienne alors que chez nous, il faut six mois. C’est purement scandaleux ! On réglemente l’installation des pharmacies, on réglemente l’installation des bureaux de tabac en France, mais on ne réglemente pas l’installation des médecins. Cela pose un peu de problèmes quand même.
Si l’on faisait comme cela, il y a des milliers d’enfants qui ne sauraient ni lire ni écrire. Si l’on demandait aux professeurs des écoles « où voulez-vous enseigner », je pense qu’il y a des territoires où il y aurait quelques difficultés à apprendre l’alphabet aux élèves. Pour autant, quel que soit l’endroit où l’on habite en France, même s’il y a des fermetures d’écoles dans certains territoires ruraux, on peut quand même avoir accès à l’éducation. Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas avoir accès aux soins, d’autant plus que les médecins généralistes libéraux sont des fonctionnaires. S’il n’y avait pas la protection sociale, je doute qu’ils puissent facturer et tarifer leurs honoraires. Quelque part, c’est bien la société, l’État, la protection sociale, nous toutes et tous qui contribuons au financement de leurs actes. Il ne serait quand même pas honteux que l’on puisse flécher – cela se fait ailleurs –, par rang de classement, avoir une obligation d’installation pendant un an, deux ans, trois ans, je ne sais pas… Je suis persuadé, comme dans d’autres professions, que si un professionnel de santé reste quatre ans au même endroit, la probabilité qu’il reste sera beaucoup plus forte et que ce problème n’existera plus.
Au niveau de notre Métropole, je pense que l’on devrait réfléchir collectivement à ces problématiques parce que chaque commune est confrontée à ces difficultés et met en œuvre les moyens pour essayer d’attirer des professionnels de santé. À Ingré, j’ai récupéré des professionnels de santé qui venaient d’ailleurs ; je n’en suis pas très fier mais je n’ai pas de solution. Il n’y a pas de fabrique de médecins, de magasins dans lesquels on vend des médecins, donc on essaie comme on peut d’attirer des médecins, avec les moyens qui sont les nôtres. Au total, on ne résout pas fondamentalement le problème. On résout le problème d’un territoire mais l’on va dépeupler un autre territoire. Je crois que l’on aurait tout intérêt à y travailler collectivement, à y réfléchir collectivement pour essayer de devenir un territoire plus attractif. On aura quand même beaucoup plus de moyens au niveau métropolitain que l’on ne peut l’avoir au niveau de chacune de nos communes respectives.
Une fois encore, merci pour le travail qui a été réalisé par le CODEV. Je souscris tout à fait à ces propositions.
M. VALLIES – Je partage bien évidemment les prises de parole différentes qui ont eu lieu sur la question de l’installation, et je ne rajouterai pas un seul mot à ce que vient de dire notre collègue Christian DUMAS d’Ingré. Il faut que l’on puisse aller fort là-dessus parce que je reste persuadé que 12
l’on ne se sortira pas de cette question, quels que soient les efforts que l’on peut faire les uns et les autres, et on le fait depuis longtemps, si cette question n’est pas résolue à un moment ou à un autre. On peut produire des médecins mais l’on sait très bien que, tendanciellement, ils vont toujours aller au même endroit.
Notre collègue a parlé de mercenariat. Je vais parler de mercato. On a fait venir plusieurs médecins étrangers, on a des conventions avec des professionnels de santé, on a mis un réseau en place localement. On a fait ce que tout le monde a essayé de faire et on se retrouve avec des médecins, quelle que soit leur nationalité, qui étaient tous européens. Ils viennent pendant deux ans et ils s’en vont très rapidement. Les efforts que l’on a faits ne servent à rien et l’on n’a pas la continuité de prise en charge des patients. C’est un scandale que notre société et que les pouvoirs publics laissent les choses faire.
On supplée, et on en parle souvent dans cette instance, suffisamment dans nos politiques publiques locales, métropolitaines comme municipales, les défaillances de l’État pour que, sur cette question, on puisse être fier de regarder « liberté, égalité, fraternité » sur la prise en charge des soins. Il y a quand même un vrai problème.
Ces critiques que nous faisons en direction de partenaires ne doivent pas non plus nous empêcher de regarder nous-mêmes les erreurs que nous avons faites et que nous continuons de faire en matière de concurrence. On voudrait ne pas résoudre les problèmes qu’il faudrait que l’on continue comme cela. J’ai eu un certain nombre de départs de médecins, ils ont tous partis au sein de la Métropole. Je ne dirai pas où évidemment, mais parfois deux en même temps, parce qu’il y avait un billet de 50 000 euros qui était proposé en plus. Il faut se dire les choses. Sur un sujet aussi important, on ne va pas s’empêcher de dire les choses clairement, sans animosité évidemment. On essaie tous de faire des choses dans nos communes. Quand on arrive à « piquer » un médecin d’une commune presque voisine, on essaie de donner une injonction au médecin en disant « Vous ne prenez que des gens de ma commune ». La concurrence va jusque-là ! On a des patients caciens qui n’avaient plus de médecin et qui nous l’ont dit.
Il faut que, sur cette question de gouvernance, on regarde les choses en toute liberté et confiance entre nous et que l’on fasse de cette question une vraie préoccupation métropolitaine. On a l’expérience des uns et des autres ; certaines ont pu fonctionner, d’autres ont pu être plus ou moins bringuebalantes mais il faut au moins que l’on partage tout cela et que l’on puisse s’entendre sur une vraie politique d’accueil, de maintien, d’animation pour que l’ensemble de nos concitoyens soient des citoyens métropolitains et trouvent une réponse à leur besoin de prise en charge de santé sur la Métropole.
M. SCHLESINGER – Je ne vais pas rajouter grand-chose mais je remercie d’abord le CODEV pour sa présentation et je pense que l’on gagne toujours à partager notre réflexion et notre travail. C’est ce que l’on a fait à Olivet au début du mois de décembre lorsque l’on a travaillé sur la transition, membres du Conseil métropolitain et membres du CODEV, lors d’une soirée que j’ai trouvé extrêmement intéressante. On se nourrit toujours de ces échanges et je pense qu’il faudra renouveler ce type d’initiative.
Le diagnostic est bien connu, il a été rappelé par les collègues, et je partage un grand nombre des interventions. Je voulais simplement revenir sur deux points d’information. Stéphanie RIST n’est pas là ce soir, donc elle ne peut pas répondre aux questionnements qui ont été posés par Vanessa SLIMANI, mais je voudrais indiquer à ceux qui ne le savent pas au sein du Conseil de Métropole qu’elle a déposé une proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité la semaine dernière au Parlement pour commencer à essayer de faire bouger la ligne sur un certain nombre de points, pour faciliter l’accès aux médecins en leur permettant de se concentrer sur le temps médical. Vous savez qu’il y a un débat sur le rôle des infirmières de pratique avancée, sur la répartition des tâches, pour pouvoir libérer du temps aux médecins. C’est suffisamment rare en ce moment qu’une proposition de loi soit adoptée à l’unanimité, donc je tenais à le souligner en son absence ce soir, parce que vous savez tous qu’elle travaille sur le projet de loi de finance de la Sécurité Sociale qui va réformer les retraites.
Le deuxième point sur lequel je souhaitais insister est un point qu’a évoqué Jean-Vincent VALLIES. Une fake news a circulé sur le territoire de la Métropole l’année dernière et je voudrais tordre le cou à cette fake news. Les deux médecins auxquels Jean-Vincent VALLIES fait référence, qui étaient installés à Chécy, qui sont originaires de l’Union européenne, d’un pays récemment admis, se sont installés à Olivet d’eux-mêmes, dans leur propre local. Les 50 000 €, parce que c’était un peu ambigu dans son intervention, ce n’est pas de l’argent versé par la commune, c’est de l’argent versé par l’ARS, comme Vanessa SLIMANI l’a très bien expliqué. Il faut le dire parce que, parfois, il y a des petites ambiguïtés ou des manques de précision qui peuvent faire courir des doutes. La concurrence entre les communes résulte d’un zonage qui n’est pas identique sur le territoire de notre commune, 13
qui fait qu’en fonction de l’endroit où l’on s’installe, on bénéficie d’aide ou pas. Ces aides sont versées sans avoir consulté le maire et parfois même sans que le maire soit informé de l’installation des médecins.
Comme au même moment on a ouvert une maison médicale dans laquelle quatre médecins généralistes, qui n’étaient pas présents sur le territoire et pas encore installés, se sont installés, il a pu y avoir une petite confusion, qui a pu être entretenue. Je tenais à l’indiquer et je suis extrêmement sensible à la démarche qu’a engagée Vanessa SLIMANI pour que l’on réfléchisse un peu différemment au zonage parce que l’on est solidaire. Quand un médecin s’installe à Saint-Pryvé ou à Olivet, on sait très bien qu’il bénéficie à tous les habitants de notre bassin de vie Sud Loire, donc je crois que les efforts qui sont opérés par les différentes communes pour construire des maisons médicales, des centres de santé, etc., dépassent très largement leur territoire.
M. MONTILLOT – Je voudrais rebondir sur ce que vient d’évoquer Matthieu SCHLESINGER sur la question de l’ARS. On pourra faire toutes les projections que l’on voudra, et j’ai lu avec beaucoup d’intérêt et d’attention ce qui a été fait par le CODEV sur le sujet, je pense qu’au-delà de la notion d’une gouvernance métropolitaine, c’est surtout un acte de résistance, si je puis me permettre, vis-à- vis des positions de l’ARS. J’interviens très régulièrement dans les différentes instances sur la santé, notamment face au directeur régional de l’ARS, en indiquant qu’il ne peut plus y avoir de zonage communal, voire infracommunal, ce qui est le cas pour la ville d’Orléans où, sur chaque quartier, le zonage est différent. Vous pouvez imaginer ce que cela peut vouloir dire, y compris d’un quartier à l’autre d’Orléans. Cette situation est invraisemblable, inacceptable. Le vrai sujet aujourd’hui est qu’il puisse y avoir un seul zonage sur l’aire métropolitaine. Tant que l’on n’aura pas résolu cette équation, on aura effectivement ces phénomènes d’échange.
On l’a vécu de la même façon entre le quartier de La Source et Olivet, non pas parce que c’est la Ville d’Olivet qui venait de payer tel ou tel médecin de La Source, mais pour des raisons invraisemblables, à savoir que sur une même rue, entre le côté pair et le côté impair de la rue, le zonage de l’ARS fait que l’on peut se retrouver avec une aide ou sans aide.
Si nous pouvons, M. le Président, chers collègues, faire voter dans cette enceinte lors d’un Conseil métropolitain prochain, unanimement, une motion que nous adresserions au nouveau directeur général de l’ARS, y compris avec le CODEV… En démontrant, les 22 maires, toutes sensibilités confondues, que l’on porte ce dossier exactement dans le même sens, je suis convaincu que cela pourrait jouer et porter dans le cadre de nos discussions avec le nouveau directeur régional de l’ARS.
Mme DESNOUES – Deux choses m’ont interpellée. Vous parlez de transfert d’une commune à une autre pour bénéficier d’une aide, mais un médecin qui est déjà installé dans une commune et qui change de commune ne peut plus bénéficier… On est bien d’accord ? S’il est remplaçant d’un autre médecin et qu’il part s’installer dans une commune, il va bénéficier des 50 000 € de l’ARS, mais s’il était installé à Chécy et qu’il est parti s’installer à Olivet, il n’aura pas pu bénéficier des 50 000 €.
M. DUMAS – Non.
Mme DESNOUES – Primo-installation uniquement.
M. DUMAS – C’est très récent.
Mme DESNOUES – Non, cela a toujours été le cas.
M. MONTILLOT – Vous avez tout à fait raison mais la réalité est que les fameux médecins remplaçants, qui sont malgré tout des médecins et qui ont pour vocation de travailler aux côtés d’un médecin installé, qui part plus ou moins à la retraite, au lieu de se fixer sur le territoire, vont changer de territoire. C’est dramatique parce qu’ils continuent à être formés par les médecins auprès desquels ils sont remplaçants. C’est une véritable injustice parce qu’aussi bien au niveau des locaux qu’au niveau du travail d’accompagnement pour eux, leur famille, etc., au moment où ils vont devenir enfin médecins de plein exercice, ils s’en vont.
Mme DESNOUES – On est d’accord.
M. le Président – C’est formidable si vous êtes d’accord.
(Rires)
En votre nom à tous, je peux à nouveau remercier le Conseil de développement pour cette présentation et ces propositions.
Sans rallonger les débats, j’ai été frappé par la qualité des interventions des uns et des autres sur ce sujet. Je pense que chacun a sa part de vérité sur le sujet, mais quand on réunit l’ensemble, on voit se dégager quelque chose qui est très cohérent en matière de politique à conduire. 14
Je voudrais dire deux ou trois choses. Effectivement, la situation est grave. On le dit depuis des années. On a aujourd’hui, selon les estimations, entre 100 000 et 150 000 habitants du Loiret qui n’ont pas ou plus de médecin traitant. C’est colossal. Si nous étions les seuls dans cette situation, il y aurait matière à s’interroger localement, mais ce n’est pas le cas, parce que la désertification médicale gagne, sans doute pas partout en France, dans beaucoup de régions et de territoires.
Nous parlions de Paris. Nous avons le sentiment, qui n’est pas complètement faux, que Paris aurait une profusion de médecins. En réalité, il me semble que c’est de plus en plus difficile pour des jeunes médecins de s’installer à Paris par rapport aux coûts de loyer et que Paris commence à se trouver confrontée à la difficulté de remplacement de ces médecins installés. Il y a peut-être de la marge mais c’est pour dire que, parfois et contrairement à certaines idées, il y a une réalité de cette tendance à la désertification qui joue un peu partout et parfois dans des territoires auxquels on ne pense pas.
Autre exemple : on oppose souvent le milieu rural et le milieu urbain. C’est faux. Je sais qu’il y a moins de médecins par habitant sur Orléans que dans d’autres parties du département du Loiret et dans des parties rurales. C’est une idée qui est très difficile à faire prendre en compte, mais les chiffres sont là.
Vous l’avez dit les uns et les autres, cela demande et exige une politique nationale. À mon avis, ce serait un leurre de dire que, localement, nous pouvons compenser ce déficit de politique nationale. Nous faisons tous nos efforts mais, à un moment, un certain nombre de décisions nationales s’imposent.
Vous avez donné l’exemple de ces découpages en zones assez absurdes. Je partage et je retiens l’idée proposée par Florent MONTILLOT d’adopter un vœu. Vous voyez, Messieurs, que votre venue ce soir est particulièrement utile avec le débat qui est généré, mais également avec les propositions qui sont formulées et qui peuvent aboutir très concrètement.
Derrière cela, il y a deux grands sujets. Il y a le sujet évoqué par Christian DUMAS de l’installation des médecins : comment faut-il le gérer ? C’est une réelle question et il est regrettable que cette question ne soit pas déjà mise en débat. Sur beaucoup de professions dont les études sont largement financées par la collectivité nationale, il y a des contreparties assez naturellement demandées. La question mérite d’être posée.
La deuxième question est la formation médicale et paramédicale. Effectivement, il y a un nombre de médecins important en France, mais si l’on regarde en tendance, c’est inquiétant parce que nous avons une démographie médicale qui amène beaucoup de médecins, dans les prochaines années, à partir à la retraite et ils ne sont pas et ne seront pas compensés au fur et à mesure par autant d’arrivées parce que nous manquons, avec les évolutions démographiques du pays et le vieillissement de la population, de formations de médecins et de professionnels de santé. C’est quelque chose dont nous sommes dépendants et qui aboutit à des effets complètement absurdes de concurrence entre collectivités pour l’installation.
La question se pose : comment, pour notre part, pouvons-nous améliorer nos prestations et nos actions ? Faut-il une vice-présidence à la Métropole en charge de la santé ? Pourquoi pas. C’est une question ouverte qui mérite réflexion. Je crois que ce n’est pas simplement par le fait que l’on déciderait, mais la symbolique est importante, d’avoir une vice-présidence métropolitaine sur le sujet, que l’on réglerait les problèmes précédents qui, comme il a été dit justement, relèvent fondamentalement de décisions nationales. Ces décisions ne sont pas prises depuis très longtemps, mes chers collègues, et nous pouvons « regretter le regretter », comme Cyrano, et nous les adresser aussi à nous-mêmes parce que cela fait 20 ou 30 ans que l’on sait dans les projections démographiques que l’on aura à traiter de cette question. Cette question n’a jamais véritablement été traitée, notamment avec le numerus clausus, puis le numerus apertus. Les politiques régionales dans leur ensemble, qui décident aussi pour les professions médicales des formations… C’est cet ensemble qui, depuis trop longtemps, n’a pas été traité.
Je veux terminer sur une note optimiste, et vous savez que l’optimisme n’est pas toujours la principale vertu qui me caractérise. Quand on voit la situation, il est difficile d’être un peu béat de satisfaction et de se dire que tout va bien, ou c’est méconnaître la réalité. Depuis des années que nous portons ce sujet de la santé et que les uns et les autres font leurs efforts, un certain nombre de choses extrêmement positives pour notre territoire se sont faites.
J’ai entendu les critiques sur l’ARS, je les porte aussi parfois, mais je crois qu’il faut globalement rendre à César ce qui lui appartient. Nous avons eu, depuis 20 ans sur notre territoire, la construction d’un hôpital totalement neuf. C’était le plus gros chantier de France hors infrastructures de transport. Ce sont plus de 700 M€ qui ont été investis par l’État. Comme ce projet a commencé au début des années 2000 et s’est terminé il n’y a pas si longtemps, plusieurs gouvernements ont été impliqués dans cette construction. 15
Il a été également fait, au travers du Schéma régional d’organisation de la santé, le fameux SROS, le pôle Oréliance, qui n’existait pas, avec un regroupement d’un certain nombre de cliniques, avec le pôle sud très fort avec l’hôpital, un pôle nord de santé qui est également important et qui a très sensiblement amélioré la situation par rapport à il y a une vingtaine d’années. C’est une réalité. Il y a une décision politique forte qui ne s’est pas produite depuis des décennies dans notre pays, puisque les deux dernières créations de CHU étaient à La Réunion et à Brest, sauf erreur de ma part, et pour Brest, cela devait être dans le milieu des années 70. La transformation du CHRO en CHU, ce qui était une anomalie… Vingt ans à répéter que c’était une anomalie et qu’il fallait transformer le CHRO en CHU, et pour ma part à avoir espéré que le nouvel hôpital d’Orléans allait automatiquement, ou presque automatiquement, amener cette création du CHU, ce qui n’a pas été le cas au moment de l’ouverture du nouvel hôpital.
C’est une décision fondamentale qui va contribuer, dans les années à venir, à disposer de formations de médecins sur notre territoire, de rayonner en bonne entente et en complémentarité avec la faculté de médecine de Tours, d’avoir comme dans toutes les régions de France deux facultés de médecine au moins. Nous étions là aussi une anomalie. Il faut que ce soit une faculté de médecine de plein exercice et il faut, mais c’est une question de jours, que la convention créant le CHU, pour laquelle toutes les instances requises ont voté positivement, soit signée. J’en profite pour vous dire pourquoi la date du 27 janvier a été reportée. Nous souhaitions que les ministres concernés, bien sûr le ministre de la Santé, mais également le ministre de l’Enseignement supérieur, puissent être présents à cette signature. Le temps de caler les dates, on a dû reporter la date du 27 janvier. Je ne doute pas que cette date, même si les agendas ministériels sont quelque peu chargés, va être trouvée prochainement.
Certes, cela ne résout pas notre problème immédiatement, d’autant que, pyramide des âges oblige, un certain nombre de médecins vont continuer à partir à la retraite et qu’il va nous falloir plusieurs années pour commencer à compenser cela. Mieux vaut tard que jamais. C’est fait, c’est une excellente nouvelle.
Je veux terminer en disant, et je crois que ce que je dis en est la manifestation, que la volonté politique est là. Comme l’a dit Christian DUMAS, on est parfois amené à se substituer à d’autres pour aboutir à des résultats. Il y aura un troisième résultat bientôt et il y en a dans chacune des communes de la Métropole et dans d’autres d’ailleurs. Pour ce qui concerne la ville d’Orléans, on se bat au quotidien pour qu’ouvre le fameux centre de santé de la rue A Gault, qui est sur la partie nord d’Orléans, tout près du faubourg Bannier, en allant vers le quartier Blossières, vers Fleury et Saran. Les travaux sont faits, des conventions sont passées, et il faut que l’on se batte en permanence pour que les professionnels de santé viennent s’y installer.
Pardon d’être un peu long mais le sujet est fondamental. Vous avez raison de permettre de mieux converger, de mieux travailler ensemble, dans une sorte d’intercommunalité des 22 communes et également avec d’autres autour de notre Métropole, parce qu’elles ont les mêmes problèmes et elles sont confrontées aux mêmes sujets que ceux dont nous avons débattu ce soir. On a pris quelques initiatives récemment pour conforter ce qui avait pu être engagé dans des relations entre les intercommunalités, la nôtre et celles qui sont autour de nous, pour travailler à des rapprochements, des synergies et des complémentarités sur un certain nombre de sujets, dont cette question fondamentale de la santé.
On ne va pas épuiser le sujet ce soir mais, encore une fois, un très grand merci au Conseil de développement pour avoir permis et amené cet échange extrêmement intéressant. On prend en compte vos recommandations et on retournera vers vous pour les sujets que vous avez traités l’an dernier, notamment les questions du logement, parce que là aussi, il y a un certain nombre de propositions importantes, notamment pour le logement des jeunes. Merci beaucoup.
M. LONCEINT – Un mot suite à une remarque qui a été faite. J’ai eu l’occasion, dans le passé, de présider le service de santé au travail du Département du Loiret pendant plusieurs années et nous avions le même déficit de médecins de santé au travail pour les salariés ; 170 000 salariés effectuent leur visite chaque année. J’ai fait une proposition de manière expérimentale au directeur régional du travail à Paris qui a été retenue et qui nous a valu d’être le premier département de France à prendre cette initiative. Je vous la transmets parce qu’il faut la réinstaller éventuellement dans le dispositif dont nous venons de parler. Il s’agissait de qualifier des infirmières de santé au travail. Nous l’avons obtenu et c’est dans le Loiret que les premiers postes ont été créés. Il nous manquait environ 70 médecins du travail et nous avons compensé par l’embauche de 60 infirmières de santé au travail, ce qui a permis budgétairement de s’en sortir et, sur le plan des compétences, de pouvoir alléger énormément et gagner du temps médical auprès des médecins et de les laisser se concentrer sur les vrais sujets, les vrais diagnostics de santé au travail.
C’était une petite parenthèse pour dire qu’il y a toujours une impulsion possible. 16
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 et du 15 décembre 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe 17
GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 18
ro]
Séances
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 et du 15 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les procès-verbaux des séances du Conseil métropolitain du 17 novembre 2022 et du 15 décembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE 19
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 janvier 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau du 15 décembre 2022.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe 20
GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 21
Séances
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau du 15 décembre 2022.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2021-11-09-COM-29 du conseil métropolitain du 9 novembre 2021, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations bureau métropolitain du 15 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir prendre acte des délibérations et votes du bureau métropolitain du 15 décembre 2022 :
VIE INSTITUTIONNELLE
M. le Président n° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 17 novembre 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
M. le Président n° 2 Habitat-logement - Programmation locative sociale 2022 des logements - Octroi d’agréments au titre des aides à la
pierre - Attribution de subventions et approbation de
conventions de cofinancement - Annulation d’opérations -
Retrait d’octroi de subventions et d’agréments, résiliation de
conventions de cofinancement signées avec la SA HLM
VALLOIRE HABITAT - Avenant de clôture 2022-03-
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHOUIN
M. le Président n° 3 Habitat-logement - Rénovation urbaine - Attribution de subventions au titre des crédits métropolitains -
Conventions d’auto-réhabilitation accompagnée avec
quatre bailleurs sociaux - Avenants de prolongation de la
durée des conventions - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHOUIN 22
M. BAUDE n° 4 Action foncière - Agriculture - Communes de Saint-Cyr-en- Val, Saint-Jean-le Blanc et Saint-Denis-en-Val - Acquisition
d’une propriété agricole - Signature d’une convention avec
la société d’aménagement foncier et rural (S.A.F.E.R.) du
centre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CHOUIN n° 5 Action foncière - Développement économique - Commune de Semoy – Parc d’activités des Châtelliers - ZAC des
Châtelliers – Implantation des sociétés CEGELEC et
TUNZINI rue Léonard de Vinci - Cession de terrain à la
S.A.S. EXIA PRODUCTION - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
M. MILLIAT n° 6 Gestion immobilière - Approbation d'un avenant n° 1 au bail civil d’un immeuble situé au 370 rue du Faubourg Bannier
sur la commune de Fleury-les-Aubrais à passer avec la
S.C.I. Le Chêne Rond.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme RASTOUL n° 7 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n° 8 Finances - LOGEM LOIRET - Acquisition en V.E.F.A. (vente en état futur d'achèvement) de 8 logements
individuels situés clos des Myosotis, rue des Clos et allée
du Gennetin à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - Garantie d'un
emprunt de 1 332 000 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n° 9 Finances - 3F CENTRE VAL DE LOIRE - Construction de 17 logements collectifs situés Z.A.C. du Larry, rue du
Rosier à Olivet - Garantie d'un emprunt de 1 792 839 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. CHOUIN
M. LAVIALLE n° 10 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec la
commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE 23
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 janvier 2023
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 24
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 25
Séances
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-11-09-COM-28 du Conseil métropolitain du 9 novembre 2021 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Mme KOUNOWSKI – M. le Président, je voudrais vous interroger sur une décision que vous avez prise sur délégation du Conseil métropolitain au sujet de l’urbanisme. Il s’agit, page 7, de consignation de prix au sujet de l’acquisition de l’ensemble de l’unité foncière située lieu-dit Les Quatre Vents par l’exercice du droit de préemption urbain, en application de l’article L. 213-4-1 du code de l’urbanisme.
Ce lieu-dit Les Quatre Vents est sur la zone de Limère et vous savez qu’il y a un problème par rapport à des projets d’aménagement d’une zone commerciale, c’est-à-dire que cela impacte notre entrée de ville et de métropole sud. C’est complètement aberrant puisque cela va nécessiter un déboisement important de presque 5 hectares, tout cela lié à des ventes de terrains du Département. Je voudrais savoir où vous en êtes dans cette action parce que l’on est dans une période, avec le réchauffement climatique, où déboiser et artificialiser les sols est complètement aberrant. D’ailleurs, des pétitions ont été lancées par des habitants de différents endroits, notamment La Source et Limère sur ce point.
Je voudrais savoir, M. le Président, où vous en êtes par rapport à cette décision.
M. le Président – Sur ce dossier important, nous nous sommes porté acquéreurs de ce terrain propriété du Département. Nous avons été en discussion sur le prix d’acquisition, avec lequel nous ne sommes pas d’accord. Le Département a saisi le tribunal administratif et nous saisissons le juge de l’expropriation. Il y a une somme consignée dans l’attente des jugements qui seront rendus, et c’est cette somme – c’est légal – qui est consignée le temps des décisions. Évidemment, cela n’emporte aucune conséquence sur la question qui vous inquiète, qui est la question d’un éventuel déboisement. De toute façon, les choses sont dans l’attente de l’aboutissement des procédures en cours. Si nous pouvons trouver un accord amiable avec le Département, évidemment que nous y sommes prêts et que nous le souhaitons, mais il y a une différence de prix qui, pour l’instant, est trop importante.
M. CHAILLOU – Président, si je peux me permettre, le Département ne partage pas le même point de vue que la Métropole à ce sujet. D’ailleurs, dans le budget qui sera voté demain par le Département, 26
figurent déjà en recettes 6 M€ au titre de cette cession. Le Département semble assez certain de pouvoir réaliser cette opération et de l’inscrire dans ses finances. En tout cas, j’imagine que, pour pouvoir inscrire ces recettes au budget, il y a un minimum d’assurance que cela peut être réalisé. Nous avions eu un certain nombre d’échanges en Conférence des maires, y compris sur vos différentes propositions, notamment sur l’opportunité ou non de consigner une somme, en sachant qu’il semble que le Département souhaite manifestement aller de l’avant et considère que, juridiquement, il a l’ensemble des éléments. Il inscrit même au budget du Département la cession dès cette année.
M. le Président – Je n’ai pas à me prononcer sur le choix que fait le Département, ce n’est pas de ma compétence. Je dis simplement là où nous en sommes aujourd’hui. Le Département fait ce qu’il souhaite faire et ce n’est pas à moi ni à nous de nous prononcer là-dessus. Je vous ai dit où l’on en était sur le plan des procédures.
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE 27
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Vie institutionnelle - Modification de la composition des commissions thématiques - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe 28
GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 29
Séances
Conférence des maires du 19 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Modification de la composition des commissions thématiques - Approbation.
Par délibération n° 2020-10-22-COM-03 du 22 octobre 2020, le conseil métropolitain a approuvé la fixation de la composition, des compétences, des règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres des commissions thématiques d’Orléans Métropole.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en fonction, par exemple, des démissions des élus ou encore des modifications apportées aux délégations de fonction et de signature. La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération n° 2022-09-29-COM-04 du 29 septembre 2022.
Suite à la démission d’une conseillère métropolitaine, il convient d’approuver la nouvelle composition des commissions.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 2020-10-22-COM-03 du conseil métropolitain du 22 octobre 2020 décidant de la constitution des nouvelles commissions et approuvant les principes de composition et de fonctionnement des commissions,
Vu la délibération n° 2022-09-29-COM-04 du 29 septembre 2022 approuvant la modification de la composition des commissions thématiques,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2022-09-29-COM-04 du conseil métropolitain du 29 septembre 2022,
- décider, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- désigner comme membres des commissions thématiques les membres indiqués dans le tableau ci-annexé.
ADOPTE A L’UNANIMITE 30
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 31
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, William CHANCERELLE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Corine PARAYRE,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................83 Quorum........................................................................................................................................45 32
Séances
Conférence des maires du 19 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation de représentants.
Orléans Métropole est représenté au sein de différents organismes.
Suite à la démission de Mme de FILIPPI, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant ou d’une nouvelle représentante au sein des organismes dans lesquels elle siégeait.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants,
ADOPTE A L'UNANIMITE
- procéder à la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein des organismes indiqués ci-après pour la durée du mandat :
Collège Jeanne d’Arc Titulaire au conseil d’administration Mme Corine PARAYRE
Collège Jean Rostand Titulaire au conseil d’administration Mme Corine PARAYRE
Lycée Benjamin Franklin Titulaire au conseil d’administration Mme Corine PARAYRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CORINNE PARAYRE 33
Séances
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 6 Grands équipements - CO'Met - Point d’information financier.
M. le Président – C’est un point d’information important et je voudrais très chaleureusement remercier Charles-Eric LEMAIGNEN, qui a fait un travail impressionnant sur CO’Met, de nous présenter ce point sur l’ensemble CO’Met et la dépense afférente.
M. LEMAIGNEN – Je suis ravi de le faire en vrai. Cela me fait plaisir de vous voir les uns et les autres en chair et en os.
Je ne vais pas faire l’historique en détail mais il y a une continuité complète qui s’est faite avec le projet Arena sur l’Ile Arrault, qui a échoué à partir de 2012 et le changement de gouvernement. Très vite, s’est posée la question, avec l’obligation de rénover le Parc des expositions qui était complètement pourri, de faire un nouveau projet plus global au niveau de la zone demandée. Il a été assez vite décidé de faire un complexe global événementiel qui regroupe à la fois la grande salle sportive, un Palais des congrès et le Parc des expositions rénové, et de confier cela dans le cadre d’un marché global de performance, qui a été finalement confié à Bouygues Construction.
Dès le départ, le projet CO’Met a été annoncé pour un coût prévisionnel de 100 M€. Parfois, c’était hors taxes, parfois TTC, parfois avec des infrastructures, parfois non. C’était un chiffre symbolique qui est également le même que le chiffrage qui avait été fait précédemment pour l’Arena.
Après cette phase d’études, ce projet a débouché sur un marché global de performance qui a été décidé en commission d’appel d’offres le 11 juillet 2017 et notifié, après une longue mise au point qui a été complexe, le 15 janvier 2018 à l’entreprise Bouygues Construction. Ce marché s’élevait à 110,6 M€ hors taxes. Dans ce marché, il y avait non seulement les trois équipements, mais aussi la voie de contournement, qui mène vers le parking des Montées, le parvis et les deux parkings des Montées et des Méandres.
Notifié à 110,6 M€, il est aujourd’hui à 141,8 M€, soit une augmentation de 31,2 M€ hors taxes. Pourquoi ? D’abord, il y a un point pour lequel personne n’y peut grand-chose : les révisions de prix contractuelles. Elles ont été très largement augmentées en lien avec la conjoncture des deux dernières années. Alors que l’audit de 2020 les prévoyait à 5,5 M€, elles sont estimées aujourd’hui à 13 M€. C’est un élément contractuel qui s’applique automatiquement au contrat.
Le deuxième point est que des modifications de programme ont été effectuées après la notification du marché global de performance et ont évidemment engendré des surcoûts. Le premier est le passage de 8 000 à 10 000 places pour l’Arena. Le coût – on le voit dans les annexes de l’avenant n° 1 – est de 11,5 M€. Il y a ensuite l’auditorium symphonique. L’auditorium du Palais des congrès est de qualité symphonique alors que ce n’est pas prévu initialement, ce qui a généré un surcoût de 3,6 M€. Tous les chiffres que je donne sont hors taxes. Enfin, pour l’Arena qui était prévue pour le sport et pour éventuellement deux spectacles seulement, nous avons tous décidé assez vite que ce n’était pas raisonnable de faire une Arena uniquement pour le sport et qu’il fallait qu’elle puisse accueillir aussi bien du sport que des spectacles, ce qui a généré un surcoût de 7,7 M€.
Enfin, il y a eu deux avenants en juillet 2021 et juillet 2022, qui ont été présentés en Conférence des maires, pour faciliter la commercialisation des équipements de CO’Met. En croisant avec les demandes commerciales que l’on avait, on s’est rendu compte qu’il manquait des prestations. Par exemple, on pouvait accueillir les traiteurs mais on ne pouvait pas produire des repas. Or, c’était un besoin qui émergeait de beaucoup de demandes commerciales que nous avions. Il manquait des friteries, des toilettes au rez-de-chaussée de l’Arena. Comme on le mettait en configuration spectacle, il y avait 4 600 personnes dans la fosse, donc il faut pas mal de toilettes. Ce n’est pas pareil que lorsqu’il y a uniquement des gradins. Il fallait aussi le rideau de jauge ; pour masquer l’Arena quand il y a moins de 5 000 personnes, le rideau de jauge fait que l’on a l’impression que c’est plein alors que la couronne haute est masquée. Enfin, il y a ce que l’on appelle le mother grill. Pour accueillir des spectacles, il faut que l’on puisse accrocher des éléments de scène. Ils n’étaient pas suffisants tels qu’ils étaient répartis initialement, donc il a fallu que l’on installe un mother grill pour accrocher les éléments de scène. Ces deux avenants sont de 3,4 M€ et de 960 000 €. 34
Je rappelle que, quand on est arrivé sur ce projet en septembre 2020, les objectifs fixés étaient d’abord d’assurer une parfaite transparence des évolutions du projet pour les élus, que les élus soient bien informés de ces évolutions. D’une part, à partir du 19 septembre, on a fait un point régulier en Conférence des maires et, d’autre part, pour la négociation de la DSP, j’étais accompagné par deux collègues des deux autres groupes du Conseil métropolitain, ce qui a d’ailleurs été fructueux parce que c’était très important de croiser nos avis pour négocier cette délégation de service public.
Le second objectif fixé était d’adapter CO’Met aux besoins commerciaux tout en étant extrêmement vigilants pour éviter des surcoûts financiers.
Attention, le montant des surcoûts que j’ai indiqué ne correspond pas à la somme des avenants qui ont été signés par le maître d’ouvrage, parce que le premier avenant qui intégrait les 11,5 M€ du passage de 8 000 à 10 000 et les 3,6 M€ d’auditorium n’a été voté que pour 7,5 M€. Des prestations pourtant indispensables pour le projet ont été retirées du marché global de performance et prises en direct par la Métropole, comme par exemple le parvis et les deux parkings, sortis du marché. Au-delà du seul marché global de performance, donc ce qui est confié à Bouygues, il faut aussi prendre en compte les investissements qui sont directement liés à CO’Met et qui ont été financés directement par la Métropole.
C’est là que c’est compliqué. Quel est le périmètre ? On peut tout prendre dans le périmètre. Il y a des investissements évidemment liés à CO’Met, comme les parkings et les deux voies nouvelles pour arriver et sortir du parking. Pour d’autres, c’est beaucoup moins évident. Les travaux du Zénith auraient dû être faits de toute façon. Ce n’est pas CO’Met qui provoque les travaux du carrefour de la place de Verdun. Bien sûr que cela joue un peu, mais c’est assez marginal. Même pour le tramway, je vous rappelle que la zone Expo Sud était la seule zone d’activités qui n’était pas assortie d’un arrêt du tramway sur la ligne A. De même qu’à l’hôpital, on a fait une station de tramway qui n’a pas été imputée sur le coût de l’établissement. Tout dépend du périmètre que vous prenez en compte. Plus vous agrandissez le périmètre, plus le coût de CO’Met va être important. Si l’on se borne au seul bâtiment, cela va être beaucoup plus bas et si l’on ajoute des prestations annexes, ce sera beaucoup plus élevé.
Quels travaux prendre en compte ? Il y a d’abord des études et prestations intellectuelles, par exemple les bureaux de contrôle, les assurances, les indemnités pour les offres non retenues. C’est payé directement par la Métropole, ce n’est évidemment pas dans le marché global de performance, mais c’est lié totalement à CO’Met (2,5 M€).
Les questions d’accessibilité : je vous rappelle que, dans le marché global de performance initial, ne figurait pas la station de tramway. Elle a été budgétée en 2017 sur le budget de la Métropole et elle a abouti à un coût de 6,4 M€ (station de tram et passerelle). De même, les travaux concernant Chapit’O sont à la fois des aménagements et des montages/démontages des structures. C’est 5,4 M€, mais c’est difficile de les prendre en compte. De toute façon, il fallait faire cette aire événementielle extérieure. On a considéré que ce n’était pas dans le marché global initial et on ne l’a pas intégré dans le chiffrage.
En revanche, y figurent la voie nouvelle d’accès au parking des Montées, le parvis, les deux parkings. Nous y avons rajouté deux éléments : la voie de sortie qui ressort du parking pour repartir vers le RD2020 Nord (coût de 1 M€) et des éléments de stationnement et la voie cyclable nouvelle qui contourne CO’Met pour 420 000 €. Le total de ces investissements d’accessibilité est de 7,6 M€.
Enfin, des travaux ont été faits dans le cadre de la DSP. Je rappelle que le principe était que la Métropole versait chaque année une contribution de fonctionnement en raison des charges de service public imposées au délégataire. On avait prévu initialement entre 2 et 3 M€ de charges annuelles que la Métropole allait verser au délégataire. À l’inverse, le délégataire allait prendre des investissements qui sont directement liés à son activité. Par exemple, pour l’aménagement des loges, si l’on avait pris plusieurs délégataires, peut-être que cela n’aurait pas été les mêmes aménagements. Il était prévu que le délégataire prenne en charge entre 3 et 4 M€ ; c’était ce que nous avions envisagé au début de la négociation de la DSP.
Au cours de la négociation et après en avoir discuté en Conférence des maires, nous avons considéré qu’il était peut-être plus malin que nous prenions en charge plus d’investissements en direct par la Métropole avec, en contrepartie, une moindre contribution de fonctionnement qui pèse sur notre budget de fonctionnement, qui est la partie la plus tendue de notre budget métropolitain. Nous avons donc considéré qu’il valait mieux prendre en charge directement quelques investissements pour pouvoir baisser la contribution. Après négociation, la contribution moyenne annuelle est de 1,2 M€ sur les 9 ans alors que l’on avait prévu 2,5 M€, et les investissements pris par GL Events en direct sont de 1,3 M€ au lieu des 3 M€ prévus initialement. 35
On a pris en charge quelques travaux comme les parquets et l’aménagement des loges, et on a réservé une enveloppe de 2,5 M€ pour les investissements en liaison avec GL Events, pour faciliter l’accueil des manifestations.
Par ailleurs, on a eu un vrai problème pour les équipements digitaux et numériques, parce que les prestations techniques qui ont été proposées dans le marché par Bouygues ne correspondaient pas du tout à l’ambition affichée et affirmée d’un projet numérique 3.0. En particulier en matière de WiFi et de couverture 4G/5G, c’était tout à fait insuffisant par rapport à ce que nous attendions d’un équipement de cette qualité. Il a fallu que l’on mette 4,8 M€ ; 3,7 M€ ont déjà été dépensés et on a 1,1 M€ pour la couverture 4G/5G à dépenser pour avoir un niveau de prestation satisfaisant par rapport aux besoins de n’importe quelle salle ouverte aujourd’hui en la matière.
Ce surcoût global au titre de la DSP et des équipements digitaux numériques (8,5 M€) est largement financé par le fait que l’on dépense chaque année 1,3 M€ de moins pendant 9 ans que ce qui était prévu. Ces 10 M€ supplémentaires sont financés par cette économie par rapport aux prévisions.
À partir de l’analyse des dépenses, quelles sont les recettes ? On a des subventions de nos partenaires. Je n’ai pas retenu les subventions qui sont faites au titre du tramway puisque je n’ai pas pris la station de tramway dans les dépenses. Le Conseil départemental du Loiret a fait un effort exceptionnel avec 26 M€ de subventions, et l’on a des subventions de la Région Centre-Val de Loire (9,4 M€) et de l’État au titre du CNDS en particulier (6,9 M€).
En synthèse, le marché global de performance 141,8 M€, les prestations intellectuelles 2,5 M€, les investissements d’accessibilité 7,6 M€. On peut y ajouter les investissements DSP digitaux (8,5 M€) mais qui sont financés en contrepartie par une diminution des dépenses de fonctionnement. Cela veut dire que l’on a un investissement de l’ordre de 160 M€, dont 10 M€ financés par une économie de fonctionnement.
M. le Président – Merci beaucoup pour cette présentation claire, précise et qui permet de reconstituer l’ensemble de la dépense.
J’ouvre tout de suite le débat si vous souhaitez prendre la parole.
Mme HAUTIN – C’est drôle parce que, quand j’écoute Charles-Eric, je pense que l’on a bien fait de le faire parce qu’il essaierait presque de nous convaincre que l’on a fait des économies sur cet équipement. Aujourd’hui, on est quand même à la somme de 160 M€ avec des prestations qui ne sont pas prises en compte. Quand on dit que l’on n’a pas pris le tramway, tant mieux, il y a le tramway, les stations, il y avait un besoin à Olivet. Il y a aussi Chapit’O qui n’est pas pris en compte, qui a été fait aussi parce qu’il fallait bien… Je me pose la question de l’avenir de Chapit’O. Si c’est pour avoir la foire pendant trois semaines, que va-t-on faire de ce terrain, qui ne pose pas de problème, qui est très bitumé en entrée de ville ? Aujourd’hui, on n’y monte plus rien, on n’y démonte plus rien, mais tant mieux, hormis avoir des camping-cars qui ne viennent pas.
Je continue à penser que, sans remettre en cause le besoin d’un équipement qu’il pouvait y avoir pour le sport à Orléans, on a fait une prestation haut de gamme mais en avait-on les moyens ? On va le payer longtemps. Cela justifie que nous n’ayons pas voté pour. On a l’impression à chaque fois que tout le monde a voté pour, mais je rappelle que nous n’avons pas voté pour. C’est sûr que c’est compliqué et que l’on n’y peut pas grand-chose, mais c’est sûr aussi que tout le monde va payer.
M. GRAND – Je ne vais pas revenir sur les échanges et les débats que l’on a eus depuis des années sur l’utilité et le coût du projet, parce que je considère que cet équipement est là et qu’il est ouvert. Il est important de savoir ce qu’il va nous coûter. J’ai eu le plaisir d’avoir toutes les informations aujourd’hui et de comprendre que cet investissement était totalement assumé par Charles-Eric LEMAIGNEN, qui l’a très bien présenté, et par ceux qui ont fait ce choix qui a été discuté avec des alternatives qui ont été proposées. On a un équipement qui fonctionne aujourd’hui. Je présume et j’espère qu’il va bien fonctionner et qu’il va être utilisé.
Je vais donc plutôt focaliser mon propos sur l’avenir de cet équipement. J’ai constaté qu’un certain nombre d’autres grands équipements ont fait des choix d’utilisation qui ne semblent pas être le choix qui est fait pour l’instant, celui d’avoir, au-delà d’une équipe fanion, en l’occurrence l’OLB, le club qui vienne en support de l’OLB – pour nous, ce serait l’OLBA – et qui puisse également utiliser l’équipement. J’en veux pour preuve un équipement très proche d’ici et très important, qui est le Prado à Bourges, où les équipes de jeunes, y compris les jours où il y a un match à domicile, utilisent l’équipement dans l’après-midi. Il me paraît important, pour beaucoup de raisons, la première étant que, pour ces jeunes, c’est le moyen, et je ne parle pas uniquement du basket car il y a d’autres sports qui pourraient utiliser l’équipement, d’utiliser un équipement qui est important pour eux… Pour avoir vu des fins de match de jeunes au Prado, je peux vous dire que tous les jeunes sortent leur appareil photo, leur portable, et se prennent en photo dans l’équipement. Ils trouvent important le fait 36
de pouvoir utiliser ce type d’équipement qui les projette dans un avenir, pour certains d’entre eux, qui pourrait être professionnel sportif.
Au-delà de cela, pour moi, lorsqu’on ouvre un tel équipement, on se doit de l’utiliser au maximum. Je ne comprendrais pas que l’on nous explique que cet équipement, qui va être utilisé pour des matchs de basket et pour d’autres événements, ne puisse pas être utilisé dans sa configuration sportive au maximum de ses capacités, pour raison de chauffage, de lumière et de surcoûts liés au fonctionnement de cet équipement pour accueillir ce type de pratiques sportives amateurs.
C’est la demande que je formule aujourd’hui auprès de vous : qu’il y ait des événements sportifs amateurs, pourquoi pas adossés à un club, en l’occurrence l’OLBA, pour qu’il soit un équipement vivant et pas uniquement adressé à quelques événements sportifs à l’année ou quelques spectacles. On a mis plus de 150 M€ d’argent public dans cet équipement. Maintenant, il faut qu’il vive.
M. SCHLESINGER – Je me permets de prolonger ce que Jean-Philippe GRAND indiquait. Comme c’est un équipement métropolitain, je pense que l’on peut envisager un tour de rôle, parce que l’USM Olivet serait aussi ravi de venir jouer à CO’Met, et j’imagine que le CJF à Fleury également.
Je voulais faire deux remarques. La première était pour saluer cet exercice de transparence parce qu’on entend souvent dans l’opinion publique que les projets qui sont lancés dérapent et on accuse les élus d’être des mauvais gestionnaires. Cet exercice permet de bien comprendre et mesurer l’origine de ces surcoûts, la part liée aux clauses de révision, etc. On le fait assez rarement en définitive. Peut-être que l’objet, l’ampleur de CO’Met et les polémiques qui l’ont accompagné expliquent la raison pour laquelle on prend ce temps ce soir, mais je pense que d’autres grands projets pourraient le mériter de temps à autre. Je trouve que c’est un très bon exercice.
Quand on fait un exercice de retour d’expérience, je pense qu’il faut aussi en tirer des leçons pour l’avenir. J’ai découvert le projet CO’Met en tant que jeune élu et, 7 ans après, je me dis que nous avons pu commettre collectivement des erreurs. Quand je vois la présentation qui est dressée des chiffres ce soir, l’un me saute aux yeux : l’écart entre le projet initial et le projet d’arrivée, parce que ce n’est pas le même projet. On part d’une salle de sport et on arrive à une salle de spectacle. Un certain nombre d’investissements qui ont été présentés se justifient par la transformation du projet au fur et à mesure de son développement, pour justifier sa rentabilité, etc. Tout cela, à défaut d’être justifié, est cohérent et l’on comprend le raisonnement qui a été suivi.
La leçon que j’en tire est que, parfois, il faut savoir ne pas se précipiter, indépendamment de l’avis politique que chacun peut avoir sur l’opportunité d’un tel projet. Libre à chacun d’avoir son opinion sur le sujet. Je pense qu’il faut parfois, sur des grands projets comme celui-ci, ne pas se précipiter et aller au bout de l’expression des besoins, de l’évaluation, du sourcing, etc. La leçon que je tire de cet exercice est que, sur CO’Met, on est peut-être allé un peu vite. En tout cas, pour avoir été présent à l’époque, je me dis que nous aurions peut-être dû nous poser davantage de questions, pas pour dire qu’il ne faut pas faire le projet, mais qu’il y a peut-être un certain nombre de points auxquels nous avons abouti sur lesquels nous aurions pu, à défaut d’avoir pu anticiper, nous positionner davantage. De cet exercice de transparence que je salue et qui ne remet pas en cause la nature du projet CO’Met, j’essaie d’en tirer des leçons sur la manière dont nous pourrions aborder les projets structurants à l’avenir.
M. ROY – Merci, Charles-Eric LEMAIGNEN, parce que cette présentation rend les choses plus claires et limpides. C’est un exercice qui n’est pas toujours simple parce que ce sont des centaines de millions d’euros et des projets qui ont vu des années. En pas longtemps, on résume assez simplement la dépense de CO’Met. On a expliqué que c’était une salle normalement Arena de 100 M€.
J’ai envie de dire ce soir qu’il ne faut pas oublier le pouvoir de l’économie qui va être attirée sur le territoire grâce à ce complexe, qui n’est pas que sportif, qui n’est pas que culture, qui n’est pas que spectacle, mais qui est aussi parc des expositions et palais des congrès. On avait un parc très vieillissant et, aujourd’hui, on peut se réjouir d’avoir un outil économique, culturel et sportif sur le territoire qui mélange l’intégralité pour une capitale de région à une heure de Paris. On peut se réjouir. Peut-être que cela a été trop vite, mais si nous devions faire le CO’Met aujourd’hui, nous n’en aurions pas du tout les moyens. Les réindexations de prix sont aussi à prendre en compte et le projet CO’Met coûterait entre 250 et 300 M€. Dans la précipitation, peut-être que la Métropole s’est offert un objet qu’elle ne pourrait pas s’offrir sur les prochaines décennies.
Aujourd’hui, réjouissons-nous de ce bel outil. L’inauguration a retenti au niveau national et international. J’ai la chance d’avoir parlé aux joueurs de l’équipe de France pendant l’avant-match et ensuite sur les réseaux. Pour eux – ce sont leurs mots – cette salle est peut-être la plus belle de France. On n’a pas encore eu de spectacles, on n’a pas encore eu l’attractivité économique, mais on a eu le Salon de l’habitat et des records de demandes. Le territoire réclame des nouvelles visites. 37
Soyons fiers de cet outil, soyons heureux d’avoir un outil qui va devoir vivre sur le territoire. J’en suis très fier. C’est un objet qui était utile au niveau sportif et au niveau culturel.
Je vais vous faire un point sur le transport, la partie mobilité. Sur le premier gros événement de l’Arena qui a accueilli 9 000 personnes, 1 700 personnes ont été prises en charge par les transports en commun, environ 19 %, plus les mobilités actives, soit un peu plus de 20 %. C’est deux fois la performance de la Métropole aujourd’hui. Le délégataire, avec le renfort de ce nouvel arrêt de tramway, a bien fonctionné. On peut aussi se réjouir d’un transport en commun qui a offert deux fois plus de service que la moyenne de la Métropole. Il y a des progrès et des choses à améliorer, mais ce nouvel outil démarre bien, et l’on n’a pas deux fois la chance de faire bonne impression. Ce soir, je voulais le partager avec vous, c’est un outil à faire vivre et dont je suis très fier.
M. CHAILLOU – Comme quoi, le temps passe rapidement et efface un certain nombre de débats que nous avions pu avoir sur cet équipement parce que quand on se projette il n’y a pas si longtemps que cela, les propos étaient quand même nettement différents. J’ai en mémoire, comme d’autres sans doute, de nombreuses polémiques autour de cet équipement. Je pense que celles et ceux qui ont porté le projet doivent être assez fiers d’avoir aujourd’hui ce projet qui récolte un certain nombre d’approbations, ce qui n’était pas le cas il y a quelques mois.
Je me souviens des polémiques sur le coût, des longs débats que nous avons pu avoir sur la spécificité de l’équipement et la nécessité qu’il fallait refaire le carrefour au préalable et faire des aménagements. Je me souviens combien les services métropolitains estimaient que des solutions existaient et pourraient fonctionner. Cela a été dit à l’instant, manifestement, cela a fonctionné.
Je voudrais aussi saluer l’investissement de Charles-Eric LEMAIGNEN et des collègues qui l’ont accompagné parce que ce travail de transparence était nécessaire. En regardant les leçons qui peuvent être tirées, et Matthieu SCHLESINGER a raison d’évoquer cela, c’est sans doute ce qui a manqué à la toute première phase de ce projet. Je pense que beaucoup de polémiques auraient sans doute été évitées s’il y avait eu le choix de dire franchement que cet équipement coûterait beaucoup d’argent et que si l’on allait au bout de l’intention et des ambitions, ce ne serait pas 100 M€ mais des sommes beaucoup plus élevées.
Je pense que si, dès le début, il y avait eu ce travail, mais l’on était dans un contexte différent… Le fait, avec Charles-Eric LEMAIGNEN et les élus qui ont travaillé avec lui, d’avoir permis, avec le soutien des services métropolitains, de faire tout ce travail dans les intérêts de la Métropole… Je pense que c’est un point extrêmement positif.
Je me remémore bien les instants de décision sur cet équipement. D’ailleurs, à l’exception des élus de Saran, je crois que c’est à la quasi-unanimité du Conseil métropolitain que ce projet a été approuvé. J’étais de ceux-là d’ailleurs, même si, comme un certain nombre de collègues, nous avions des réserves. Le projet tel qu’il avait été présenté par Olivier CARRE à l’époque, notamment cette volonté de réunir sur un même site la salle de sport, le centre de conférences et le parc des expositions, semblait rentrer dans la logique de l’époque de l’attractivité du territoire, d’une démarche assez offensive pour valoriser les atouts du territoire. Je pense que ce qui a sans doute péché est qu’entre cette proclamation d’intérêt et cette décision, celles et ceux qui ont porté le projet n’ont pas assumé pleinement les conséquences de ce projet, avec ce qui est inévitable, au-delà de la révision des prix qui est une évidence, mais l’ensemble des éléments, y compris difficilement compréhensibles, c’est-à- dire avoir retiré les aménagements extérieurs et le parvis. Je ne vais pas revenir sur le détail mais cela a sans doute aussi contribué à ces aspects de polémique et c’est regrettable.
Si c’était à refaire, mais je pense que c’est le cas de beaucoup de ceux qui ont participé à la décision, moi le premier, je ne le voterais pas aujourd’hui dans le contexte. Encore une fois, on était avant la période de la pandémie. Un certain nombre d’éléments sur l’accueil de très grandes manifestations, de concerts… Bien évidemment, si nous devions nous positionner sur cela aujourd’hui, nous ne le ferions pas, mais nous étions dans un autre contexte. Il était important de le prendre en compte sur ce qui a motivé.
Maintenant que les polémiques s’éteignent progressivement, je pense qu’il faut prendre en compte la station de tramway. Je ne pense pas que la station aurait été faite sans CO’Met. Je pense qu’un certain nombre de choses doivent être intégrées. De toute façon, elle est faite, donc cela ne change rien à l’équation. Il faut maintenant l’assumer collectivement, faire fonctionner l’équipement et saluer quand même la belle réussite de l’entreprise globale, toutes celles et tous ceux qui ont travaillé, l’investissement du groupe de Bouygues et des entreprises. Cela a fait travailler beaucoup d’entreprises locales et c’est une fierté pour ceux qui ont porté le projet. C’est un élément important à prendre en compte. Il faut le faire fonctionner, mais en étant conscient, et je rejoins complètement ce qui a été dit précédemment sur le fait que c’est un équipement métropolitain, qui a été payé par les contribuables de la Métropole orléanaise, ce n’est pas un équipement municipal. C’est donc un 38
équipement qui devra, dans son fonctionnement au quotidien et dans les efforts de transparence qui devront être faits, être pleinement considéré comme tel parce que ce sont les contribuables de la Métropole. Il nous reviendra à nous de le faire vivre pleinement.
Mme KOUNOWSKI – Pour compléter, j’irai un peu dans le même sens que Jean-Philippe GRAND. Maintenant, c’est construit et on a un très bel équipement qui structure notre territoire, mais je me pose certaines questions, puisqu’il va falloir qu’il fonctionne. Pour fonctionner, il faut accueillir des grands événements nationaux, internationaux, des congrès, et il faut loger les gens qui viennent. Je pense qu’il y a une problématique de l’accueil et de l’hébergement dans les hôtels. La question que je pose est que, quand on crée un équipement structurant, il faut avoir une vision globale du territoire : a- t-on eu cette vision globale du territoire ? Quand on regarde où se situe Orléans, il n’y a pas beaucoup d’hôtels à proximité. Il faut parfois une offre hôtelière moyenne gamme, petite gamme mais aussi haut de gamme. On ne l’a pas à Orléans. Va-t-il y avoir un travail avec GL Events là-dessus ? On ne peut pas accueillir des grandes manifestations si l’on ne peut pas proposer un hébergement et un accueil.
L’autre point est l’accès. Aujourd’hui, je venais de la Source et j’ai mis une heure pour venir ici. Tout était bloqué au niveau de…
M. ROY – Il faut venir en tramway.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais beaucoup d’autres gens ne viendront pas forcément en tramway. Il y a quand même un problème au niveau de ce carrefour, parce que c’était bloqué jusqu’à La Source et de l’autre côté.
M. MILLIAT – Le problème de l’hôtellerie a déjà été réfléchi depuis belle lurette. Cela fait au moins trois ou quatre ans que l’on en parle. Ce n’est pas nous qui décidons de mettre les hôtels, ce sont eux qui viennent. La problématique est qu’ils viennent lorsqu’il y a la certitude que l’objet sera beau. Maintenant, ils sont tous là, ils sont tous pressés de sortir leurs PC. On en a déjà deux ou trois qui sont en cours et un quatrième en réflexion. Tous les niveaux de classe sont envisagés.
Concernant la circulation, c’est aussi un sujet sur lequel on a réfléchi depuis au moins trois ans. Des études de circulation ont été faites par Dynalogic, des solutions ont été pensées et d’autres ont été exclues parce que c’était des fausses bonnes idées. On est en train de travailler dessus et des solutions se dessinent. Vos questions sont très légitimes mais on se les est posées depuis quatre ans.
Je voulais te taquiner un peu, Charles-Eric. Tu as annoncé combien a coûté ce bel écrin. Je ne suis presque pas d’accord avec toi. Tu as dit que cela faisait 160 M€. J’ai envie de dire que c’est le prix total, mais à la Métropole, cela a coûté beaucoup moins. C’est de l’ordre de 110 M€ ou 108 M€.
Tu dis combien cela coûte, mais il faut que l’on ait tous en tête combien cela va apporter à l’économie locale. Pour un séminaire, entre 200 000 et 300 000 € sont réinjectés par jour selon la taille du séminaire. Ce n’est que de l’économie. Derrière, il y a l’image que cela renvoie. Quand un évènement de lancement se passe aussi bien, tout le monde en parle et les gens commencent à savoir où est Orléans. Je vous rappelle qu’Orléans n’est pas sur la carte météo. Quand on parle de foot, on parle de Troyes et de Sens, mais pas d’Orléans. Quand on va avoir de gros matchs… C’est important ! Ce n’est pas lié au foot, cela n’a rien à voir, mais quand vous avez de gros matchs, de gros événements ou U2 qui vient à Orléans – non, ce n’est pas possible encore… À partir du moment où cet équipement va être mis en avant et faire rayonner la Métropole, on aura des retombées économiques, qui sont compliquées à estimer. Michel, je pense que tu es absolument incapable de l’estimer.
(Rires.)
Qui est capable ? On est tous en train de faire de la polémique sur le prix de l’objet. C’est un objet magnifique si l’on s’en sert correctement et cela va nous ramener de l’économie et de la notoriété. Florian, tu seras tout à fait d’accord avec moi, cela va ramener du monde, des entreprises, des universités, et tout cela est bon pour la Métropole au sens large, pour nous et pour nos habitants.
M. MARTIN – Je te remercie, Luc, d’avoir introduit un peu ce que je voulais dire.
Plus généralement, il faut positionner cet investissement majeur sur la perspective d’investissement de la Métropole. Je remercie Charles-Eric mais c’est une réflexion que l’on a toujours partagée, on sait que l’on peut faire un grand investissement tous les 10 ans. Je crois que c’est un enseignement qui se vérifie. Il y a eu la première ligne de tramway dans les années 2000, la deuxième ligne qui était un investissement majeur en 2012, et aujourd’hui, on a un investissement majeur réceptionné fin 2022 qui est CO’Met.
Dans le même temps, comment nos finances se sont-elles comportées ? Est-ce que cet investissement, que certains ont beaucoup décrié, nous a contraints à ce point ? Je réponds non. Avons-nous, contrairement à ce que certains souhaitaient, augmenté la fiscalité pour payer l’équipement ? Pas du tout. Avons-nous une dette qui a doublé dans le même temps et qui devient 39
insupportable ? Pas du tout. Je rappelle qu’en 2012, lorsque nous réceptionnons la deuxième ligne de tramway, nous sommes à environ 610 M€ de dette. Fin 2021, dernier compte administratif, nous sommes à 630 M€. C’est ce qui s’est passé sur une période de 10 ans.
Je vais répondre de façon un peu indirecte aux propos de Luc MILLIAT. C’est la richesse du territoire qui produit tout cela. Je ne peux pas donner la mesure de ce que CO’Met va produire en termes de retour d’investissement, mais je sais que la Métropole que nous avons en gestion, les uns les autres, a une richesse interne phénoménale. J’entends encore les investissements des entreprises qui arrivent. Tout cela produit une richesse et CO’Met va contribuer de façon majeure – je le sais pour les entreprises – à cette dynamique.
Mettons encore une fois les choses en perspective. Sortir un tel investissement ne se fait pas dans la précipitation. Pour moi qui ai un peu de recul, j’ai vu la première équipe d’Arena travailler sur le projet en 2010. C’est un projet, compte tenu des difficultés et du fait que le gouvernement s’est désengagé à l’époque… On avait 20 M€ de financements, on ne les a plus. Il y avait une assurance aussi au niveau du ministère de la Culture sur le fait que la Beauce était un bon emplacement, mais les changements politiques ont fait que ce n’était plus possible. Il faut quand même rappeler ces événements. On arrive en 2022 et l’on réceptionne deux ans après. Précipitation, je ne le pense pas. Si l’on veut refaire un investissement de cette importance, il faudra à nouveau mettre 10 ans, on n’y échappera pas. C’est aussi le rythme financier qui nous permet de l’absorber sans les effets de la fiscalité. L’attractivité du territoire – cela a été abordé par les collègues – est un élément indispensable.
Ce qui a certainement gêné dans la communication, mais c’était très difficile pour quiconque de le dire, c’est qu’il s’agit de trois équipements en un. Quel est le coût de la salle de sport ? Je n’ai jamais voulu intervenir là-dessus mais cela me choquait. Combien d’assimilations ont été faites ? Le 3 en 1, c’est uniquement la salle d’événementiel ou c’est uniquement la salle de sport. On oubliait que l’on a 15 000 m2, un parc d’exposition qui est formidable mais qui était plus que très vétuste. J’ai posé la question à Charles-Eric LEMAIGNEN et ce n’est pas moi qui ai fait le compte : à l’issue des calculs qui ont été faits avec Bouygues et que tu as faits, quel est le coût de la salle de sport, de la salle de l’événementiel ? La question a été posée au cours de la Conférence des maires, donc certains ont entendu la réponse : c’est 72 M€. C’est un chiffre qu’il faut connaître. On verra le moment venu, lorsqu’il faudra refaire un palais des sports – je pense à certaines communes –, combien cela va coûter. Les 72 M€, c’est l’événementiel et le sportif. Par rapport à environ 150 M€, ce n’est pas tout à fait 50 % de l’investissement total. C’est à mettre à proportion de la réalisation de cet investissement qui a été fait, que je trouve superbe, porteur d’avenir, avec une réelle fierté. Romain ROY a eu raison de rappeler cet élément fondamental.
M. LEMAIGNEN – D’abord, je réponds à Luc qui voulait me titiller. Je me suis limité au financier, sinon on appuie sur le bouton pour parler de CO’Met et je peux en parler pendant trois jours de suite. Je vais essayer de ne pas mettre trois jours pour les réponses.
Premier élément : la continuité de l’action publique. Une fois qu’un programme est lancé et a commencé, il faut faire en sorte que cela marche. Le 30 septembre, on inaugure le Salon de l’habitat, cela marche remarquablement bien et tous les retours sont excellents. En novembre/décembre, on fait des évènements pour des entreprises locales importantes comme Partnaire ou Burban Palettes : cela marche remarquablement, satisfaction totale. Pour le match de l’équipe de France de handball, les 9 000 places offertes au grand public sont parties en trois jours, donc très vite. Quand on entend Nikola KARABATIC qui nous dit : « C’est la plus belle salle après Bercy », on peut être content.
Enfin, les craintes qu’il y avait sur l’accessibilité en voiture, mais également les deux… Je vous rappelle que 75 % de la clientèle vient du Nord et que les deux voiries que nous avons faites pour aller du RD2020, passer par le rond-point des Chèvres noires et repartir par la voie nouvelle vers le RD2020 Nord, ont marché remarquablement. Un travail a été fait là-dessus et je voulais remercier les équipes, non seulement de Bouygues, mais aussi nos équipes en interne. Un travail fabuleux a été fait. Je voudrais que l’on applaudisse les personnes qui ont travaillé, Amélie, Emmanuelle, Elodie, Patrick et d’autres sous l’autorité du directeur général, parce qu’elles le méritent largement.
(Applaudissements.)
Ce qui a été dit par Luc, Romain et Michel sur l’attractivité économique est important. Pour être précis sur le chiffre, un congrès de 1 000 personnes produit 300 000 € de dépenses par jour sur le territoire, donc c’est un élément d’attractivité. Quand nos boîtes locales comme Partnaire ou Burban font des événements qu’ils devaient faire à Paris, c’est important pour le territoire. On donne un atout à nos entreprises qui me semble remarquable. L’essentiel des manifestations de CO’Met sera ce que l’on appelle le MICE, c’est-à-dire pour les entreprises locales et nationales. C’est très important, c’est un élément d’attractivité fondamental. 40
Pour rebondir sur ce qu’a dit Matthieu SCHLESINGER, la leçon à tirer est que, quand on choisit de faire un marché global de performance, il ne faut pas changer le programme après. Il faut que le programme soit bouclé au moment où on lance le marché parce qu’après, c’est très compliqué à négocier. C’est vrai que l’on a pris le temps de la réflexion, ce projet a mûri, mais si l’on prend la solution du marché global de performance, il ne faut plus changer le programme après car c’est dangereux.
Troisième élément, pour répondre à Jean-Philippe GRAND, on a construit un outil, du point de vue qualité de service, qui est remarquable mais qui est fait pour les grands événements. Ce n’est pas la salle de sport municipale. Je vous rappelle que l’on a confié la gestion pour 9 ans à Orléans Events. Il y a des coûts de gestion et des coûts de sécurité. Il y a en même temps le 4 en 1, donc pratiquement tous les jours il y aura quelque chose, et le local est fermé. Christophe CHAILLOU a indiqué que c’était un équipement métropolitain et pas municipal, mais ce n’est pas non plus la salle communale. Il faut éviter cela parce que cela va coûter trop cher pour des petits événements qui seront ingérables et que le délégataire nous ferait payer. Cela nous coûterait extrêmement cher en fonctionnement.
Le quatrième élément est l’accessibilité. J’en ai parlé.
Le cinquième est l’hôtellerie. C’est vrai que l’on a une capacité hôtelière insuffisante, mais elle n’est pas dirimante par rapport aux congrès que l’on accueille. On a 1 700 places, 3 et 4 étoiles, sur la Métropole. Une étude avait été faite sur les 31 grandes agglomérations du territoire et l’on n’est pas bien positionné, mais il y a quand même 1 700 chambres et 300 chambres en cours, pratiquement au niveau du permis de construire. Luc a raison, à l’évidence, l’ouverture de CO’Met va relancer l’intérêt des investisseurs pour développer de nouveaux hôtels sur le territoire, avec le bureau des congrès et tout le travail qui est fait en tourisme d’affaires. Notre travail est de faire en sorte que les investisseurs ne construisent pas du 2 étoiles. Il faut systématiquement faire en sorte que – on a un certain nombre de moyens pour le faire – l’on dise non à un 2 étoiles mais oui à un 3 étoiles. Notre manque sur le territoire est l’hôtellerie de haut niveau : 3, 4 ou 5 étoiles. C’est clair que l’on a un manque, mais je suis convaincu que l’arrivée de CO’Met va faciliter l’arrivée d’investisseurs dans l’hôtellerie d’affaire et de tourisme.
M. le Président – Merci beaucoup pour cette présentation et ce débat. Je veux simplement dire deux ou trois choses pour conclure provisoirement.
Le coût est donné. En fonction de la manière dont on calcule, et Charles-Eric a donné tous les sous- ensembles du calcul, on est autour de 160 M€. Comme il a été dit très justement par Luc MILLIAT, il y a 40 M€ de subventions, donc le coût réel pour la Métropole est de l’ordre de 115 à 120 M€. C’est une somme importante mais ce n’est pas, comme Michel MARTIN l’a rappelé, une somme qui était hors de portée de la capacité financière de la Métropole.
Pour tous ceux qui se sont succédé dans la conduite du projet, est-ce qu’il a été procédé trop vite ? Je ne crois pas. Je ne dirais pas l’inverse mais presque, parce que les débuts, ce sont les années 2007- 2008. Le premier marché qui est passé, c’est 2012, donc une quinzaine d’années avec les vicissitudes de changement de situation parce qu’en 2012, le projet est stoppé par le retrait de l’État. Il est remis sur les rails d’une autre manière, tant mieux, et il aboutit fin 2022, début 2023. Au total – cela dépend comment on compte –, c’est 12 à 15 ans de conduite de projet avec deux projets différents à l’intérieur de la même perspective et avec un changement important aux alentours de 2014-2015. Le premier projet qui est passé, c’est 2017.
Tout cela n’a pas été trop rapide. De manière générale, la conduite des projets demande du temps, et je dis trop de temps dans notre pays. On aura l’occasion de reparler de l’université et du projet sur porte Madeleine. C’est un projet qui est lancé vers 2002 ou 2003. Charles-Eric, tu t’en souviens. Logiquement, on arrive vers la fin 2025, et il faudra pratiquement un quart de siècle pour réaliser ce projet. Nous avons un vrai problème en France qui est de ne pas aller assez vite. On l’avait vu sur les grandes salles de sport ; en Europe, des petits pays européens nous distançaient largement sur leur capacité d’accueil par rapport aux nôtres. C’est la réalité. Nikola KARABATIC a raison de dire que c’est peut-être la plus belle salle de France mais de dire qu’il y en a d’autres en Europe. Si l’on se compare en France, on peut dire que l’on a la plus belle de France, mais on en a une parmi beaucoup d’autres en Europe. A-t-on vu trop grand dans la suite de ces projets successifs ? Je ne le pense pas.
Je me souviens, dans cette salle du Conseil municipal d’Orléans, dans les années 90, lorsque la décision a été prise de faire un Zénith. Ce serait intéressant de reprendre les débats de l’époque pour voir si ma mémoire se trompe ou pas, mais c’était le même sujet : un Zénith, c’est quand même très grand pour Orléans. Le Zénith a été un des zéniths rentables en France, il faut le saluer. Merci à ceux qui l’ont géré. Il n’est pas trop grand, il a même parfois été trop petit. Il y a une capacité du territoire orléanais à s’approprier ces équipements à tel point qu’ils sont vite remplis et qu’ils donnent toute satisfaction. Évidemment, je fais le vœu qu’il en aille de même pour CO’Met parce que c’est une salle 41
de 10 000, ce n’est pas une petite salle. Quand on commence à voir un peu les demandes, les réservations, etc., j’espère que ce sera la même chose qu’il y a un certain nombre d’années pour le zénith. Ce n’était pas trop grand. On va voir, je ne suis pas devin, mais je pense que c’est très bien parti pour.
Je voulais dire aussi que l’on allait créer, et on en a discuté en Conférence des maires, un comité de suivi pour les demandes qui vont être formulées par des fédérations sportives par exemple, parce qu’il y a des coûts et des demandes de financement, pour que cela se fasse en toute transparence, que les uns et les autres soient informés. Je crois que l’on est d’accord sur la composition du comité de suivi qui permettra de rendre compte régulièrement au Conseil de Métropole des demandes formulées, de ce que l’on pourra accepter ou non et des coûts afférents, pour que l’on ait tous les éléments pour trancher.
Sur la question des aménagements extérieurs, bravo aux équipes et merci pour l’ouverture qui s’est remarquablement bien passée. Cela ne nous exonère pas de bien veiller à ce que les flux que génèrent l’ensemble des équipements soient le mieux pris en compte possible pour que l’on n’ait pas de turbulences que l’on ne maîtriserait pas aux abords des équipements. On le sait depuis le début, c’est un grand enjeu. Cela s’est remarquablement passé le jour de l’inauguration où il y avait quand même une salle de 10 000 places. Il y a aussi des équipements qui peuvent fonctionner ensemble en fonction des moments et il faut que nous soyons très vigilants. Les transports en commun se sont adaptés et on leur fait toute confiance pour continuer à s’adapter et proposer le maximum de solutions lors de ces concentrations de personnes sur le site. Je me permets de remercier Charles-Eric pour le travail qui a été fait un peu sur la corde raide pour finaliser la sortie supplémentaire, parce que cela n’a pas été simple. Bravo et merci aux services qui ont accompagné parce que c’était sans filet. Il faudra voir, dans les mois qui viennent, comment l’ensemble fonctionne en fonction de la convergence de plusieurs manifestations. Il faut bien qu’on le prenne en compte.
On a un bel équipement. J’ai bien entendu ce que les gens disaient lorsqu’ils sont venus le jour de l’inauguration ; il y a une fierté et un succès. Combien de fois ai-je entendu, dans un passé plus ou moins lointain, qu’Orléans – si je me permets de dire Orléans en termes génériques, vous l’avez dit, Luc, c’est bien sûr à l’échelle de l’ensemble de nos communes et même de l’Orléanais – manquait de fierté ? J’espère et je ressens profondément, que nous sommes en train de changer de dimension et que cette fierté de notre territoire est là. Cela se traduit par cet équipement et par d’autres éléments. Orléans joue dans la cour des grands avec ses deux lignes de tramway. Il y a la réalisation en cours et le développement universitaire, il n’y a pas de territoire abouti sans être véritablement universitaire. Cela se fait depuis plusieurs années mais c’est en train véritablement de se concrétiser. À nous de porter tout cela pour qu’il y ait ce rayonnement et cette attractivité. Je suis heureux et très satisfait de cet aboutissement avec les autres qui viennent. D’ailleurs, on va bientôt se retrouver pour la signature d’un autre sujet qui va dans le même sens, à savoir la création du CHU et d’une faculté de médecine à Orléans. Tous ces éléments sont en train de converger, nous y participons tous et je crois que nous pouvons avoir cette satisfaction partagée.
Merci à toutes celles et ceux qui, tout au long de ces années, ont porté, qu’ils soient ici ou pas, ce projet pour la réussite du territoire. Je crois que c’est une belle réussite. 42
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Recherche, transferts de technologie et innovation - Soutien à l'université d'Orléans dans le cadre du projet de R&D relatif à l’acquisition d’équipements nécessaires à l’amélioration des conditions de dépôt du graphène sur les plaques bipolaires des Piles A Combustible (P.A.C.) hydrogène - Approbation d'une convention.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, 43
OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Thibaut CLOSSET, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................79 Quorum........................................................................................................................................45 44
Séances
Commission attractivité du 13 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 7 Recherche, transferts de technologie et innovation - Soutien à l'université d'Orléans dans le cadre du projet de R&D relatif à l’acquisition d’équipements nécessaires à l’amélioration des conditions de dépôt du graphène sur les plaques bipolaires des Piles A Combustible (P.A.C.) hydrogène - Approbation d'une convention.
Au regard des orientations européennes et nationales données en matière d’hydrogène, des orientations du Plan Climat Air Energie Territoriale d’Orléans Métropole, des orientations stratégiques poursuivies par Orléans Métropole pour ce qui concerne l’hydrogène et sa traduction budgétaire dans le BP 2021 relatif à la Recherche Transfert de Technologie Innovation (RTTI), de la qualité de l’expertise scientifique de différents laboratoires de recherche public en lien avec l’hydrogène avec notamment la présence sur Orléans du GREMI (la Pile à Combustible hydrogène), PRISME (combustion hydrogène), ICARE (combustion et stockage d’hydrogène), du foisonnement d’initiatives privées visant à créer soit un écosystème hydrogène, soit à innover sur des domaines aussi variés que le retrofit, les piles à combustibles hydrogène, la combustion hydrogène, et au regard du rôle particulier que joue le vecteur hydrogène dans le mixte énergétique intégrant des énergies renouvelables, Orléans Métropole a décidé de soutenir en 2021 un projet de R&D du GREMI, pour un montant de subvention de 98 368 € pour financer l’acquisition d’équipements spécifiques.
L’acquisition de ces équipements va permettre à l’université d’Orléans, via son laboratoire GREMI, de développer une méthode de dépôt par plasma robuste et efficace de graphène structurés sur plaques bipolaires métalliques (éventuellement dopées pour améliorer la conduction électrique) et va permettre d’accroître les compétences du laboratoire sur la croissance et le dopage du graphène aligné verticalement par procédé plasma et également d’autres matériaux carbonés structurés. Domaine où le laboratoire souhaite déposer des brevets, et où le GREMI jouit d’une reconnaissance internationale au travers European Graphene Flagship en particulier pour les applications du graphène pour les solutions énergétiques d'avenir.
L’université d’Orléans a fait part dernièrement dans son courrier en date du 02 décembre 2022 de ses contraintes temporelles relatives à:
- de graves problèmes de délais de livraison en raison de la guerre en Ukraine, de la crise post-Covid, crise mondiale économique, des connexions problématiques avec la Chine et du marché électronique (les raisons données par les entreprises), ou simplement de la crise de marché, - de temps de design et de conception des équipements qui font l’objet d’un design défini en lien avec le GREMI plus longs que prévus.
Compte tenu de ces contraintes et dans la perspective de faire des démarches pour déposer un ou des brevets liés à ce projet, l’université d’Orléans sollicite une prolongation du projet de 2 ans pour pouvoir mener à bien ce projet de R&D qui aura des retombées positives pour l’Orléanais en matière de rayonnement scientifique à l’international.
La convention initiale échue depuis le 31 décembre 2022, la saisine officielle étant préalable à la date de la fin de convention, vu les actions relatives au design et de conception déjà réalisées, vu les retombées potentielles pour le territoire induites par le dépôt de brevet, vu les contraintes de délais d’approvisionnement qui risquent de perdurer, il est proposé de maintenir le soutien d’Orléans Métropole, pour ce projet de R&D, en précisant que les crédits visés sont des crédits déjà engagés (98 368 €) et déjà versés pour moitié. Le solde du versement de subvention (49 184 €) devant intervenir avant le 31 octobre 2024. 45
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le régime cadre exempté de notification SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), prorogé,
Vu la délibération° 2021-10-14-COM-28 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2021,
Vu la demande de l’université d’Orléans en date du 2 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’université d’Orléans qui annule et remplace la convention initiale, dont le laboratoire GREMI dépend administrativement pour l’acquisition des matériels dans le cadre des projets de recherche portant sur la Pile à Combustible (PAC) hydrogène,
- attribuer à l’université d’Orléans une subvention d’un montant de 49 184 € au titre du solde de la subvention totale,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 61, nature 20421, opération GN1P010, engagement N°21NUM15310.
M. TEBIBEL – Une remarque complémentaire : nous réfléchissons à créer un événement consacré à l’hydrogène sur le territoire qui poserait les enjeux et les perspectives de l’hydrogène, parce qu’il y a beaucoup d’initiatives en ce moment. C’est important que l’on puisse réunir le monde académique. Nous avons la chance d’avoir des instituts de recherche qui travaillent sur ce sujet et qui intéressent fortement les entreprises, qui réunissent également les producteurs d’énergie qui ont un certain nombre d’initiatives sur le territoire, qui réunissent les usagers, que ce soit en mobilité ou en industrie, les élus et les financiers de ces projets. Je crois que c’est le moment de le faire pour qu’on pose les bases et que l’on ait une compréhension commune de ce qui se passe sur un sujet extrêmement stratégique au niveau national mais qui se fera dans les territoires, parce que la clé est de créer des écosystèmes territoriaux où l’on met en cohérence sur un territoire la production d’hydrogène et les usages que l’on en fera.
Pour ceux que le sujet intéresse, se tiendra la semaine prochaine le salon qui fait référence dans le domaine, qui s’appelle HyVolution, porte de Versailles le 1er et le 2 février, où je serai présent aux côtés de la Région.
ADOPTE A L’UNANIMITE 46
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Recherche, transferts de technologie et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE pour les années 2022-2027 - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 - Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE , Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 47
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Thibaut CLOSSET, Pascal TEBIBEL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................86 Nombre de votants ......................................................................................................................77 Quorum........................................................................................................................................44 48
Séances
Commission attractivité du 13 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 8 Recherche, transferts de technologie et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE pour les années 2022-2027 - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 - Approbation d'un avenant n° 1.
ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE (OVLT) est le nom commercial de l’association loi 1901 Orléans Technopole Développement. Ses missions s’articulent autour de l’accompagnement à la création et au développement des entreprises, l’animation des relations recherche/industrie, l’ingénierie de projets structurants et collaboratifs ainsi que la gestion d’études de prospectives.
Orléans Métropole soutient ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE par l'attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle. Afin de tenir compte de l'affirmation de ses compétences en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche, aux programmes de recherche et en innovation précisées par l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans la continuité des actions menées et des orientations stratégiques en matière de Recherche - Développement - Innovation, il a été proposé de formaliser une collaboration pluriannuelle avec ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE (OVLT), pendant 6 ans, afin de travailler dans la durée et donner des perspectives à ses actions entreprises, et au regard de ses missions de Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) et de ses orientations stratégiques d’Orléans Métropole.
Dans ce cadre, le Conseil métropolitain a approuvé une convention pluriannuelle de partenariat 2022- 2027 en date du 27 janvier 2022.
Dans cette convention, il est prévu de verser annuellement à ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE la somme de 1 262 280 €, montant reconductible jusqu’en 2027, sous réserve de l’adoption, chaque année du budget primitif. Pour mémoire, le montant de la subvention était de 1 262 280 € en 2022.
L’attribution de la subvention au titre de l’année 2023 a pour objet de permettre à OVLT de poursuivre son programme d’actions visant notamment à renforcer l’accompagnement des startups installées au LAB’O VILLAGE By CA et à l’AGREEN LAB’O VILLAGE By CA, ainsi qu’à poursuivre les actions d’animation et d’ingénierie des projets en lien avec :
- Le développement de la filière des services à la personne,
- Le renforcement du pôle Entreprenariat de la Technopole,
- La structuration d’une filière en lien avec la sécurité (continuité action engagée initialement par le Laboratoire Opérationnel de Recherche sur l’intégration Air Surface – LORIAS), - Le développement du Centre Régional en Electronique et Systèmes pour l’innovation par les Transferts de Technologies (CRESITT) au sein du LAB’O VILLAGE By CA.
Par ailleurs, en 2022 suite à l’engagement par le gouvernement de créer à Orléans un CHU, ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE (OVLT) a été très impliquée dans l’émergence de la création de l’association Loire & Orléans santé, dont la Technopole est devenue membre fondateur, ainsi que dans le lancement des actions associées. Cet appui au développement de la filière santé a vocation à devenir pérenne dans le temps, et implique une mobilisation de moyens complémentaires pour OVLT estimés à 20 K€ par an, non pris en compte dans la convention cadre pluriannuelle.
En conséquence, il convient de formaliser un avenant à cette convention afin d’intégrer le programme d’actions 2023 d’ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE (OVLT) et prendre en compte l’augmentation de 20 K€ de la subvention annuelle attribuée à OVLT à compter de 2023. 49
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE approuvée par délibération n° 2022-01-27-COM-28 du Conseil métropolitain en date du 27 janvier 2022,
Vu l’approbation du budget primitif 2023 d’Orléans Métropole par le Conseil métropolitain en date du 15 décembre 2022,
Vu la demande de subvention de l’association en date du 5 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2022-2027 passée avec l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE en 2022 ayant pour objet d’intégrer le programme d’actions 2023 et prendre en compte l’augmentation de 20 K€ à la subvention annuelle initiale,
- dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant total de 1 282 280 € au titre de l’année 2023 à l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 67, nature 65748, opération GI1H003 INO, engagement n°23INO00355.
Annexe(s) : 4
- Avenant n°1 à la convention OVLT
- Budget prévisionnel 2023
- Eléments complémentaires précisant les actions OVLT
- Programme Actions OVLT 2023
M. TEBIBEL – Président, veuillez noter qu’en tant que président d’Orléans Technopôle, je vais quitter la salle pour éviter tout conflit d’intérêts.
M. le Président – D’accord.
Monsieur Tebibel sort de la salle.
M. MONTILLOT – On continue sur l’attractivité du territoire. Je n’ai pas voulu intervenir pendant le débat sur CO’Met parce que j’étais déjà intervenu lors de la Conférence des maires, mais mon cher Matthieu SCHLESINGER, je serai heureux le jour où l’USM Olivet viendra jouer à CO’Met parce que cela me rajeunira pratiquement d’un demi-siècle.
Sur l’attractivité du territoire, on est sur le thème de la recherche. Nous passons une convention pluriannuelle de partenariat avec Orléans Technopôle. Je voudrais en dire un mot parce que c’est un sujet qui est parfois méconnu au sein même de notre assemblée. Or, avec peut-être cent fois moins d’argent, c’est quelque chose qui compte énormément sur le rayonnement et l’attractivité de notre territoire, y compris pour faire venir chez nous des start-up, des entreprises et des laboratoires de recherche. J’insiste sur un certain nombre de domaines car Orléans Technopôle, c’est le LAB’O. Certains pensent d’ailleurs que le LAB’O, c’est Orléans Technopôle, mais ce n’est qu’un appartement de l’immeuble Technopôle. C’est également l’Agreen LAB’O, le Lab’IA, le FABLAB, tout ce que l’on fait dans les services à la personne, l’entreprenariat avec 50 start-up et 250 emplois, la sécurité. Nous travaillons nous-mêmes, Ville d’Orléans et Métropole, sur la sécurité avec le LORIAS et directement avec Sensivic et Impact, deux sociétés du LAB’O, notamment en vue de la sécurité des Jeux Olympiques, et cela se passe sur notre territoire métropolitain, notamment la ville d’Orléans. 50
Le dernier est le domaine de la santé sur lequel on développe actuellement énormément le cadre de la santé en termes de recherche, de partenariats et d’écosystèmes, notamment de start-up, avec un rôle d’Orléans Technopôle comme go between, avec le CNRS, avec le futur CHU – actuel CHRO –, avec l’université d’Orléans, avec Loire & Orléans Santé que nous avons créé il y a 9 mois. Je tiens à le dire ce soir et c’est extrêmement important, Orléans Technopôle est en train de signer un contrat avec Atlanpole Biothérapies, qui est basé à Nantes dans le cadre du pôle de compétitivité santé de Nantes. Nantes est l’une des grandes capitales, avec Paris et Montpellier dans le domaine de la santé, notamment sur l’ARN messager. Atlanpole Biothérapies a décidé de contractualiser avec Orléans Technopôle pour la mise à disposition d’un alternant et d’un temps partiel pour nous aider à développer la biothérapie sur notre territoire avec les start-up et la pharmacie centrale des hôpitaux de l’armée à Chanteau.
Nous y reviendrons dans les prochains mois par rapport à ce qui a été évoqué ce soir avec le Conseil de développement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEROME RICHARD, THIBAUT CLOSSET, PASCAL TEBIBEL 51
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Centre de formation d’apprentis - Résidence des apprentis - Gestion - Création d'un groupement d'autorités concédantes - Approbation de la convention à passer avec la chambre des métiers et de l'artisanat 45, le BTP CFA 45 et le CFA de la pharmacie (AFPPREC).
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean- Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 52
ORLEANS : Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Quentin DEFOSSEZ, Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................79 Quorum........................................................................................................................................45 53
Séances
Commission attractivité du 13 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME SLIMANI
N° 9 Centre de formation d’apprentis - Résidence des apprentis - Gestion - Création d'un groupement d'autorités concédantes - Approbation de la convention à passer avec la chambre des métiers et de l'artisanat 45, le BTP CFA 45 et le CFA de la pharmacie (AFPPREC).
Orléans Métropole a acquis fin 2022 la résidence d’apprentis du campus des métiers d’Orléans actuellement exploité par BTP CFA Centre.
La résidence peut accueillir environ 220 apprentis issus de 4 CFA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat 45 (principale utilisatrice de la résidence), BTPCFA 45, CFA Métropole et CFA de la Pharmacie (AFPPREC).
La résidence présente deux problèmes majeurs :
- une situation déficitaire chronique qui a amené la Région à intervenir massivement ces dernières années pour assurer l’équilibre du budget de la résidence,
- des locaux vétustes peu attractifs pour les jeunes.
Les bouleversements induits par la loi du 5 septembre 2018 et l’impossibilité d’une reconduction de la subvention régionale, ont accéléré un changement de gouvernance de la résidence.
Aussi, cette acquisition présente l’intérêt pour la Métropole de pouvoir disposer, sur son territoire, d’une offre d’hébergement et de restauration dédiée aux apprentis, indispensable pour renforcer l’attractivité en aidant à la formation des futurs collaborateurs des entreprises.
Le conseil métropolitain a délibéré en décembre dernier sur la base d’un rapport sur le principe d’une gestion par voie de concession sous la forme d’un groupement d’autorités concédantes pour la gestion de la Résidence du campus des métiers d’Orléans pour une durée de 8 ans à 10 ans, afin de tenir compte des investissements à prendre en charge et d’une période d’exploitation qui devra intégrer les phases de travaux.
Il est apparu pertinent de constituer avec les 3 autres établissements utilisateurs de la résidence cités précédemment un groupement d’autorités concédantes afin d’assurer une gestion partenariale et d’impliquer les personnes morales en charge d’une activité d’apprentissage dans l’exploitation de l’équipement. Ce travail est désormais finalisé avec les partenaires dans le cadre d’une convention qu’il convient d’approuver.
Concernant la réhabilitation indispensable de la résidence, un cahier des charges a été élaboré par les directeurs des établissements utilisateurs à partir duquel un avant-projet sommaire de travaux a été construit et chiffré. Il répond à l’objectif d’adapter la prestation d’hébergement aux besoins réels des apprentis et à la disparité d’un public aujourd’hui âgé de 16 à 30 ans. Le projet permettra d’offrir au cœur du campus des métiers des hébergements suffisamment modulables pour organiser un parcours vers l’autonomie des apprentis :
- proposer un hébergement en proximité de l’équipe d’animation afin de garantir l’accompagnement et
l’encadrement nécessaire pour les mineurs,
- proposer un hébergement intermédiaire, restant proche de l’équipe d’animation mais permettant tout
de même une autonomie satisfaisante pour des jeunes de 17/18 ans,
- enfin offrir un hébergement en autonomie totale, à la manière d’une résidence étudiante.
La restructuration visera également à améliorer les conditions d’intimité, notamment dans les sanitaires et à accroître le confort global des hébergements. Elle permettrait enfin la rénovation de l’espace de restauration et la mise aux normes de ses équipements. 54
La réhabilitation se déroulerait entre 2023 et 2026 et nécessiterait une « opération en tiroir » pour assurer la continuité d’accueil de la résidence.
Il est envisagé de réaliser cette opération complexe dans le cadre d’un mandat de travaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique en son article L. 3112-1,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la création d’un groupement d’autorités concédantes pour la gestion de la Résidence du campus des métiers d’Orléans,
- approuver la convention de groupement d’autorités concédantes à passer avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, l’association BTP CFA CENTRE et l’association CFA PHARMACIE DE L'AFPPREC
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Mme SLIMANI – Je tiens à remercier la direction du CFA et les services métropolitains mobilisés sur ce dossier qui ont permis d’aboutir à cette convention équilibrée, mais aussi les autres CFA qui vont s’inscrire pleinement dans cette gestion avec des engagements financiers forts.
Orléans Métropole, propriétaire, sera le coordonnateur du groupement et sera chargée de mener la procédure de passation et l’exécution des marchés relevant du groupement de commandes avec l’accord de tous les membres du groupement, qui seront invités à chaque réunion de la négociation.
Le choix du concessionnaire et l’attribution du contrat donneront lieu à une délibération ultérieure en Conseil métropolitain. La Commission consultative des services publics sera celle du coordonnateur.
Il est précisé, page 6, l’ensemble des caractéristiques du contrat de concession, notamment les principales prestations qui devront être mises en place par le concessionnaire et l’organisation des hébergements futurs adaptés à des publics différents, et que les CFA disposeront de réservations de chambres. Le concessionnaire pourra aussi commercialiser des nuitées non utilisées par les CFA. La réservation annuelle sera calculée chaque année avec un volume d’apport minimal pour garantir l’équilibre financier de la résidence. La Chambre des métiers et d’artisanat disposera, pour le démarrage, de 40 nuitées par semaine, soit 6 400 par an, le CFA d’Orléans Métropole de 30 nuits par semaine et 4 800 par an, le BTP CFA 25 nuits par semaine et 4 000 par an, le CFA pharmacie 5 nuits par semaine et 800 par an. Les nuitées pourront être révisées chaque année. Toutes les nuitées réservées devront évidemment être payées. Pour le concessionnaire, il restera 12 nuitées par semaine, soit 1 920 par an.
La répartition pourra être revue chaque année. Une répartition est effectuée proportionnellement aux nombres de nuitées par CFA, notamment dans le cadre des coûts des travaux initiaux, mais également une participation au coût des programmes d’investissement en cours d’exécution et liés aux grosses réparations dans les mêmes conditions, c’est-à-dire proportionnelle au nombre de nuitées réservées.
Il y aura un comité de pilotage pour suivre l’ensemble des décisions dont vous avez les modalités pages 14 et 15 de la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE 55
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Développement économique - Soutien au programme d'accélération des entreprises SAXO45 - 7ème édition - Approbation d'une convention à passer avec ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE au titre de l'année 2023 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 56
ORLEANS : Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Thibaut CLOSSET, Pascal TEBIBEL,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
ABSENTS :
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Quentin DEFOSSEZ, Stéphanie RIST, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................3 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................86 Nombre de votants ......................................................................................................................76 Quorum........................................................................................................................................44 57
Séances
Commission attractivité du 13 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 10 Développement économique - Soutien au programme d'accélération des entreprises SAXO45 - 7ème édition - Approbation d'une convention à passer avec ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE au titre de l'année 2023 - Attribution d'une subvention.
L’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE lance sa septième session du projet SAXO45, service d’appui aux entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 6 ans.
Ce « programme d’accélération » a pour objectif d’accompagner, durant 8 mois, des entreprises qui souhaitent accélérer leur développement et lever les freins rencontrés (par exemple : la faisabilité technico-économique d’une innovation….). En retour, les entreprises devront s’acquitter d’une adhésion de 500 € auprès d’ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE afin de pouvoir bénéficier de ce programme.
Ce programme intensif et personnalisé doit associer des ressources opérationnelles dédiées aux entreprises (juridique, comptable, fiscale), du coaching individuel, des formations adaptées et de la confrontation avec des clients potentiels. A terme, cet accompagnement permettra de mieux soutenir les projets locaux prometteurs mais également d’attirer sur le territoire des projets extérieurs séduits par cette nouvelle offre de service.
Cette opportunité offerte aux entreprises s’inscrit dans la volonté d’Orléans Métropole de soutenir la création et le développement des entreprises sur son territoire.
8 entreprises ont été retenues pour intégrer cette nouvelle promotion. Le coût du programme est estimé à environ 20 K€ par entreprise
.
GUILD STUDIO Conception et vente de divertissements en indépendant, dont jeux vidéos.
OGALO Plateforme de mise en relation pour du covoiturage équin.
ALETHA COSMETIC Solution SAAS BtoB d'aide à la vente de produits de maquillage ( fond de teint) pour les marques cosmétiques.
BLOK Plateforme WEB 3.0 d’investissement immobilier via la blockchain.
BOUTURES Conception d’objets à partir de process et de matériaux innovants dans une démarche d’économie circulaire.
AURORECOM Conception et vente d'un abri accolé au véhicule utilitaire pour des professionnels travaillant en extérieur.
LOUI Vente en BtoBtoC de coton tiges réutilisables au design innovant.
PEP's EXTRA Plateforme locale de mise en relation des professionnels de la restauration avec des extras géolocalisés et ciblés en temps réel.
C’est à ce titre qu’Orléans Métropole est sollicitée par ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE pour soutenir financièrement cette septième édition du programme d’accélération SAXO45 à hauteur d’une subvention de 50 000 €. Pour mémoire il a été attribué une subvention pour un montant identique en 2022 afin de soutenir la promotion précédente du programme SAXO45. 58
Il est proposé au Conseil métropolitain d’attribuer à l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE une subvention pour un montant de 50 000 € dédiée spécifiquement au programme d’accélération SAXO45 pour la 7e édition qui sera organisée par la structure au bénéfice des entreprises en création ou en développement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE en date du 17 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE ayant pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de sa contribution au financement de la 7e édition du programme d’accélération SAXO45 dédié aux entreprises en cours de création ou de développement,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention,
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748, opération GI1H003 INO, engagement nº 23INO00003.
Annexe(s) : 2
- BP 2023 SAXO 45
- Convention SAXO 45
M. MILLIAT – SAXO a une convention avec Orléans Val de Loire Technopôle. L’idée est de soutenir des entreprises en création ou en développement en leur proposant divers accompagnements en fonction de leurs besoins. En général, cela tourne autour de 20 000 € par entreprise. À chaque promotion, on prend entre 6 et 8 entreprises ; cette année, il y en a eu 8.
La Métropole finance SAXO à hauteur de 50 000 €, la Région donne 30 000 €, ils ont 15 000 € en fonds privés et le Crédit Agricole participe à hauteur de 40 000 €. Ils ont un budget assez limité de 160 000 €.
Je vais vous donner quelques chiffres parce que l’on donne des sous aux associations et, très souvent, avec Vanessa, on se demande à quoi sert cet argent. On commence à avoir des résultats ; depuis la création de SAXO, 44 entreprises ont été aidées sur 6 ans, parmi lesquelles 11 ont mis la clé sous la porte. Vous allez me dire que cela fait un quart mais j’aimerais relativiser ce chiffre. Sur les 11 qui ont mis la clé sous la porte, 8 ont fermé en 2021 et 2022. Ce sont les conséquences de la crise économique. Cela signifie que seulement deux n’étaient pas prêtes à vivre réellement. Toutes les autres, par SAXO, ont pu prospérer. Certaines sont désormais à plus de 30 employés et deux envisagent de faire de l’export, notamment en Corée. Cet argent que l’on investit sert réellement de tremplin pour ces entreprises. Florent nous parlait du LAB’O et de ses start-up. Les start-up sont dans Initiative Loiret ou dans SAXO, qui sont des tremplins et des accélérateurs, et c’est avec cela que l’on fait de l’emploi. La plupart sont restées dans le bassin d’emploi orléanais.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEROME RICHARD, THIBAUT CLOSSET, PASCAL TEBIBEL 59
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.) - Modification n° 1 - Prise en compte de l’avis de la M.R.A.e.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 60
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS donne pouvoir à Maryvonne HAUTIN,
ABSENTS :
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................81 Quorum........................................................................................................................................45 61
Séances
Commission aménagement du territoire du 04 janvier 2023
Conférence des mairs du 19 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 11 Planification urbaine - Plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.) - Modification n° 1 - Prise en compte de l’avis de la M.R.A.e.
Le plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.) a été approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022 et mis à jour par arrêté du Président en date du 10 juillet 2022.
Une procédure de modification n° 1 est en cours, lancée par l’arrêté A2022-093 du 3 novembre 2022. Cette procédure de modification de droit commun sera, suite à la présente délibération, notifiée aux personnes publiques associées ainsi qu’aux maires des communes concernées puis soumise à enquête publique conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-41 à 44. A l’issue de ces étapes, le conseil métropolitain sera amené à délibérer pour approuver la modification en ayant la possibilité de prendre en compte les avis recueillis, notamment pendant l’enquête publique.
L’objectif de cette modification n° 1 est de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux le document aux projets des communes et aux politiques publiques métropolitaines, et de prendre en compte les erreurs matérielles.
L’ensemble des évolutions est réalisé dans le respect de l’économie générale du P.L.U.M., tel que défini dans le projet d’aménagement et de développement durables.
Pour les procédures d’évolution des PLU (révision, mise en compatibilité, modification), le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») et entré en vigueur au 1er septembre 2022, portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (…), détermine les critères en fonction desquelles une procédure est soumise à évaluation environnementale de manière systématique ou après examen au cas par cas.
Le P.L.U.M. a fait l’objet d’une évaluation environnementale lors de son élaboration, dont la démarche a été restituée dans le rapport de présentation : le tome 2 est consacré à l’état initial de l’environnement et le tome 3 à l’évaluation environnementale (pièces 1.2.0 et 1.3.0).
La présente procédure de modification, intervenant moins d’un an après l’approbation du P.L.U.M., vise des corrections ou améliorations mineures du document dont les incidences, isolées comme cumulées sur l’environnement sont marginales.
Orléans Métropole, en tant que personne publique responsable, a conclu à la non nécessité de réaliser l’évaluation environnementale de la procédure de modification n° 1 du PLUM et choisi la procédure de cas par cas ad hoc dite d’auto-évaluation réalisée par la personne publique responsable.
Le 18 novembre 2022, Orléans Métropole a saisi la mission régionale d’autorité environnementale (M.R.A.e.) sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d’urbanisme. La M.R.A.e. dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la saisine. Elle a rendu son avis conforme après examen au cas par cas « ad hoc » le 17 janvier 2023 qui conclut :
Au vu de l’ensemble des informations fournies par la métropole d’Orléans, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de la présente demande d’avis : 62
• la modification n° 1 du P.L.U.M. d’Orléans n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, • il n’est pas nécessaire de le soumettre à évaluation environnementale par la métropole d’Orléans.
Conformément à l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme, la métropole d’Orléans rend, via la présente délibération, une décision en ce sens.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2 relatif aux compétences des métropoles,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-44,
Vu le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles et sa codification aux articles R 104-33 à R.104-37 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2022-04-07-COM-12 du 7 avril 2022 approuvant le plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.),
Vu l’arrêté A2022-93 du 3 novembre 2022, engageant la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans Métropole,
Vu la saisine de la mission régionale d’autorité environnementale du 18 novembre 2022,
Vu l’avis conforme MRAe2022-3959 de la mission régionale d’autorité environnementale validant la conclusion d’Orléans Métropole de non nécessité de réaliser l’évaluation environnementale de la procédure de modification n° 1 du PLUM,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- décider ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n° 1 du P.L.U.M. d’Orléans Métropole,
- notifier le projet aux personnes publiques associées et consultées ainsi qu’aux maires des communes concernées puis le soumettre à l’enquête publique,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures.
Annexe(s) : 1
- Avis conforme M.R.A.e.
M. VALLIES – C’est un élément important car c’est une obligation dans le cadre de cette procédure. Nous devons la mettre à disposition du public dans le cadre de la procédure qui va continuer, puisque nous avons comme objectif de permettre à cette modification première du PLU d’être votée définitivement et applicable après quelques semaines dès le mois de juillet.
Mme HAUTIN – Je prends la parole parce que, quand on parle de modifications mineures, il n’y a pas que des modifications mineures. Je considère que présenter une modification de zonage sur le territoire de ma commune sans que j’en aie pris connaissance et sans que je sois d’accord, est un véritable passage en force de la part de la Métropole.
Cette modification n’émane pas de la Ville. Drôle de façon de concevoir le pacte de gouvernance dont vous avez réaffirmé les grands principes par votre courrier du 25 octobre 2022, celui-ci reposant 63
d’après vous sur trois piliers : « Des objectifs communs et partagés avec les communes qui sont le socle du système d’une métropole consentie et négociée ; une gouvernance partagée plaçant les communes au cœur du système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires ; un projet commun qui place la proximité et la relation aux habitants au centre de cette transformation ». Pour moi, les piliers s’effondrent. Vous ne respectez aucun de vos engagements, je dirais presque à nouveau. Vous modifiez le zonage à Saran et vous avez transmis cette modification pour avis à la M.R.A.e sans l’accord de la Ville.
Je comprends bien que cette modification correspond à un projet que vous souhaiteriez installer sur Saran, sur un terrain appartenant à la Métropole à côté de l’UTOM.
Je vais m’interrompre.
M. le Président – Je vous écoute, Mme HAUTIN.
M. HAUTIN.- Je croyais qu’il n’y avait que les femmes qui savaient faire deux choses à la fois mais je vois que les hommes aussi.
Le projet m’a seulement été présenté le 12 janvier dernier à Saran. Avant, il y a eu quelques discussions avec les services et avec les DGS, mais je vous rappellerai que, dans les communes, les décideurs sont les maires et leur conseil municipal. Ce projet comporte une station de production d’hydrogène, qui peut être louable à certains moments, mais aussi une station-service à l’entrée de ma ville.
Aujourd’hui, vous allez fonder votre argument principal sur la transition écologique et essayer de culpabiliser la Ville qui qu’opposerait à un projet bénéfique pour l’environnement. Vous ne m’enfermerez pas dans ce débat et ne le pourrez pas car, dans la même semaine, j’ai eu une présentation par Matthieu SCHLESINGER et j’ai répondu positivement à la création d’un réseau de chaleur et de froid dans le Pôle 45 alimenté par l’UTOM. Ce n’est pas ce projet d’hydrogène qui me pose problème, c’est le lieu et surtout la méthode. Pourquoi aller si vite aujourd’hui sur cette modification de zonage pour ce projet ? Les finances de la Métropole sont-elles exsangues à ce point qu’il faille se débarrasser aussi rapidement de ce terrain ?
Aujourd’hui, vous appuyez sur le fait que cette modification ne signifie pas que le projet va être lancé, mais simplement que ce dernier va être rendu possible, en affirmant que si Saran s’oppose à cette modification dans l’enquête publique, qui débutera dans les prochaines semaines, celle-ci pourra être prise en compte avant son approbation en Conseil métropolitain. Cette hypothèse ne repose que sur votre parole donnée, Monsieur le Président, et permettez-moi d’en douter.
C’est pourquoi je considère que ce qui se passe aujourd’hui est grave. Ce qui arrive à la Ville de Saran pourra donc arriver à chacune des communes de la Métropole, mes chers collègues. La Métropole pourra décider ce qu’elle veut contre l’avis d’un maire, sans lui en parler, en modifiant le zonage de sa commune et en y implantant un équipement dont la commune ne veut pas.
Je demande le respect du pacte de gouvernance qui indique trois points : une gouvernance partagée et une organisation qui place les communes… Je ne vais pas vous les répéter. Dans ces conditions, je ne peux pas prendre acte de cette délibération. Depuis que le PLU est devenu métropolitain, la Ville de Saran, à travers ses élus et ses services, a toujours travaillé en bonne intelligence et en confiance avec les services de la Métropole. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, et bien que de nombreuses autres modifications du PLUM soient attendues sur plusieurs des communes, on en prend acte aujourd’hui. Je pense qu’il n’y a pas de vote mais, de toute façon, je mettrai tous les moyens en ma possession pour faire échouer cette modification.
Par ailleurs, la délibération indique que nous autorisons M. le Président à soumettre à enquête publique le projet de modification du PLUM, mais cette modification n’est pas jointe à la délibération. Je ne sais pas si vous en avez eu connaissance. Je pense que, pour la Métropole, il est encore temps d’y renoncer. Il y aura d’autres modifications, on verra, mais aujourd’hui, je vous demande de retirer cette modification litigieuse avant de la soumettre à enquête publique.
M. VESQUES – Nous allons compléter ce que Maryvonne a évoqué.
Quand on lit, comme membre participant à diverses commissions ou au bureau des maires, la délibération telle qu’elle nous est présentée et sans documents annexes pour dire quel est l’ajustement de la zone du zonage, c’est un peu difficile à comprendre. En session, on apprend qu’il y a des projets sous-jacents qui vont potentiellement arriver un jour ; pour une mauvaise cause ou pas, on verra cela plus tard.
Je vais relire le texte qui nous est proposé : « Considérant que la modification permet également de favoriser le développement des énergies renouvelables par la correction d’une règle concernant 64
l’intégration des panneaux solaires photovoltaïques en toiture et l’ajustement du zonage sur la zone du Grand Sary pour le développement d’un projet de production d’hydrogène à Saran. »
Que l’on veuille produire de l’hydrogène vert, ce n’est pas une mauvaise idée. Que l’on prenne une nouvelle zone… A-t-elle été prévue dans le SCOT sur les hectares qui sont consommés ? Que l’on fasse fi des projets qui auraient déjà dû être présents avec l’UTOM pour un réseau de chaleur et que l’on fasse fi de toutes les surfaces en toiture que l’on va avoir sur les zones artisanales, celle de Sary, celle qui est en train de se monter à Pétrée ou celle qui se situe aux Cent Arpents avec tous les nouveaux commerçants qui sont sur Saran depuis 5 ou 6 ans… Je ne comprends pas que l’on puisse présenter la chose de cette manière, dans le sens où l’on dit que l’on aurait omis de penser à l’intégration de panneaux solaires, alors que l’on va penser à mettre une nouvelle activité économique en mettant des panneaux solaires pour permettre les choses. Je comprends l’agacement et l’énervement de Maryvonne par rapport à la manière dont le projet est fait et la manière dont cela nous est présenté ce soir, sans annexe ni rien de très palpable pour tout un chacun.
Mme BARTHE-CHENEAU – Comme je vous l’ai dit en Conférence des maires, je suis complètement opposée à la présentation de cet avenant au PLUM dans la mesure où l’on met la Ville de Saran devant le fait accompli. En tant que maire, je ne voudrais pas que l’on me présente un projet un mois avant de le présenter en Conseil métropolitain sans avoir eu le temps de le regarder, de me prononcer et d’en connaître les conséquences pour ma commune. Je suis donc solidaire de la Ville de Saran dans sa démarche.
M. VALLIES – Sur le vote de ce soir, il ne faudrait pas de confusion. Je crois d’ailleurs que nous l’avons évoqué en Conférence des maires, il s’agit de prendre acte de l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale qui, sur l’ensemble des éléments – près de 200 dans cette délibération –, donne un avis de conformité par rapport à ces questions environnementales et qui, légalement, nous donne la possibilité de ne pas faire d’étude environnementale à chaque petit changement ou changement mineur. L’Agence environnementale indique d’ailleurs dans son avis que l’ensemble des points ne sont pas majeurs. Je vous le lis, même si c’est indiqué dans la note : « La modification n° 1 du PLUM d’Orléans n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sein de l’annexe 2 de la directive ». Je crois qu’il ne faut pas se tromper de vote.
Je l’ai dit en Conférence des maires, j’entends la question de la commune de Saran. Si le PLUM est voté, et je souhaite que cela puisse continuer, à l’unanimité des communes après un travail de concertation très important, la procédure nous donne la possibilité de modifier les choses. La procédure concernant l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale nous donne la possibilité de changer d’avis sur un certain nombre de points et de nous rencontrer, de discuter et de regarder comment les choses peuvent cheminer. S’il y a un certain nombre d’avis défavorables, il faudra que l’on y réfléchisse. En tout cas, aujourd’hui – je crois que l’on pourra nous donner acte de cela dans le cadre du PLUM –, tous les engagements qui ont été pris avec les communes, y compris avec les cahiers communaux qui ont été une grande innovation dans le cadre de l’élaboration du PLUM, ont respecté les avis des communes. Je veux, à cette occasion, remercier tout le travail que les services ont fait, qui est extrêmement important, dans des délais assez resserrés. Cela nous a donné la possibilité de voter unanimement, ce qui n’est pas toujours le cas dans les métropoles, un projet de PLUM.
On a la possibilité, entre aujourd’hui et le mois de juillet où l’on votera les choses différemment, de réfléchir sur un certain nombre de points qui peuvent nous interroger. Je l’ai dit en Conférence des maires, et c’est à la fois le maire et le vice-président qui parle, s’il y a un désaccord de la Ville de Saran, je ne voterai pas contre mais je m’abstiendrai parce que la charte de gouvernance est un point important qui a fait l’unanimité dans le cadre du PLU.
Au demeurant, on a la possibilité de se donner du temps pour réfléchir, pour regarder, pour éventuellement trouver une autre solution, mais je crois que la prise en compte de cet avis de la Mission régionale est très favorable pour nous parce que cela va nous permettre d’avancer l’ensemble des projets et des modifications qu’un certain nombre de communes ont exprimé de manière importante, y compris pour des projets métropolitains que nous avons également votés.
Mme CANETTE – Quelques mots pour expliquer ma position de vote.
Je veux dire aussi, non seulement ma solidarité avec Saran sur cette affaire, mais mon inquiétude – cela a été exprimé par Valérie BARTHE-CHENEAU également – en tant que maire pour ma commune. Je pense que l’on peut la partager, chacun et chacune des maires, sur le sens de ce qui est fait ce soir. J’entends ce qui est dit, et c’est vrai, donc j’ai longtemps réfléchi à ma position de vote. 65
Il s’agit en premier lieu de ne pas soumettre à évaluation environnementale. J’entends cela, mais il y a quand même l’idée d’aller notifier le projet aux personnes publiques. Je sais bien que l’on peut échanger, mais c’est un peu un autre sujet.
Je vais donc m’abstenir sur cette délibération, mais je suis à un demi-doigt de voter contre et j’appelle à ce que l’on considère les communes dans des modifications qui concernent leur territoire. Je crois que ce sont les principes fondamentaux de la gouvernance. Cela a été dit, Jean-Vincent, et je t’en remercie, mais il faut aussi qu’on le fasse vivre et qu’on ne l’oublie jamais. Certes, on peut changer d’avis, mais ce n’est pas neutre d’envoyer un projet avec de telles modifications.
J’appelle encore une fois à ce que les communes, les conseillers municipaux, la représentation municipale des populations communales soient respectés.
Mme HAUTIN – J’entends ce qui est dit et, effectivement, on a travaillé le PLUM tous ensemble et on l’a extrêmement bien travaillé. J’avais également remercié les services de la manière dont on a travaillé.
Aujourd’hui, c’est un problème de gouvernance. Il y a l’avis de la M.R.A.e. Moi aussi, j’avais des modifications de PLUM, et en votant contre, je sais ce que je fais. Comment a-t-on pu mettre, sur une demande d’avis, un ajustement du zonage sur la zone du Grand Sary pour le développement d’un projet de production d’hydrogène à Saran sans même que je sois au courant ? C’est cela, le problème. C’est un problème de gouvernance. J’appelle à voter contre cette délibération.
M. BAUDE – Je suis également très attaché à la charte et je ne souhaiterais pas, en tant que maire, que la Métropole m’impose quelque chose sans que la procédure de la charte soit mise en œuvre. Elle est claire, s’il y a un désaccord, il faut qu’une discussion s’engage. C’est ainsi que c’est écrit dans la charte.
Je suis le raisonnement de Carole CANETTE, la délibération parle de deux choses : décider de ne pas soumettre à évaluation environnementale, on peut s’en réjouir et je pense que tout le monde est d’accord ; ensuite, notifier le projet aux personnes publiques associées et consultées ainsi qu’aux maires des communes concernées, puis le soumettre à l’enquête publique. La seule question que je pose est : prend-on en compte l’avis des communes avant de le soumettre à l’enquête publique ? C’est le sujet. Pour l’application de ce deuxième alinéa de la délibération, on transmet le projet aux maires des communes concernées puis on le soumet à l’enquête publique, donc on demande l’avis des maires concernés, mais va-t-il être pris en compte ?
M. le Président – M. MILLIAT, puis je vais répondre à tout cela parce que ce que vous dites m’intéresse beaucoup et je vais vous apporter des éléments factuels.
M. MILLIAT – Dans ce problème, Maryvonne, il y a trois points. Il y a la délibération d’aujourd’hui qui porte sur cette décision de la M.R.A.e : est-ce qu’on l’acte ou pas ? Derrière cela, je suis tout à fait d’accord avec toi, il y a l’existence même des communes. Est-ce normal que l’on inscrive dans une modification de PLU quelque chose qu’une commune ne veut pas ? Là-dessus, je pense que nous sommes à peu près tous d’accord. Je suis gêné par cette position. Ce n’est pas logique que ce soit présenté alors que tu n’es pas d’accord avec cela.
Il y a néanmoins un troisième point : tu as dit que tu n’es pas contre le projet hydrogène, mais pas à cet endroit. Je pense que si les services ont proposé cette modification, c’est parce que si l’on ne fait pas la modification, il est peu probable que le projet d’hydrogène voit le jour à cet endroit, c’est-à-dire qu’il y a un problème de temporalité, si j’ai bien suivi les choses. Je suis comme toi, j’ai rencontré l’entreprise le même jour, donc je suis d’accord qu’il y a un peu de précipitation qui est dommageable. Techniquement ou économiquement, ce n’est pas cela qui me froisse le plus, mais c’est que ton point de vue ne soit pas pris en compte dans cette présentation de modification du PLU. Éthiquement, cela me chagrine énormément.
Mme GRIVOTET – Je voudrais intervenir par rapport à la déclaration de M. BAUDE qui trouve déplorable que l’on puisse ne pas prévenir les communes. C’est exactement ce qui nous est arrivé, puisqu’on a appris par hasard que la ferme des Cassines avait été reprise par la Métropole alors que c’était un projet que l’on avait travaillé en mairie et en conseil municipal.
M. le Président – On en a parlé en Conférence des maires. Peut-être que vous n’étiez pas là, Mme la Maire, parce que vous aviez peut-être d’autres préoccupations que nous comprenons.
Je voudrais revenir sur ce qu’a dit Mme HAUTIN. Je ne comprends pas, Mme la Maire, pourquoi vous cherchez la polémique sur ce sujet.
Mes chers collègues, vous dites tous que le problème est dans la méthode et que la commune de Saran est mise « devant le fait accompli », je reprends vos mots. Je vais me permettre de vous 66
redonner un petit calendrier de la manière dont les choses se sont passées, et non pas de la manière dont elles sont dites ce soir.
J’ai été saisi par le groupe Total Energies l’été dernier. J’ai découvert ce projet et je l’ai véhiculé en interne. Dès la rentrée de septembre 2022, le service Aménagement, Développement économique de la Métropole a eu contact avec M. FROMENTIN pour évoquer le sujet. La commune de Saran a été informée de l’intention de modification du PLUM liée au projet Total Energies par mail du service Planification le 29 septembre 2022 et a avisé de l’inscription de l’évolution dans la modification n° 1 le 20 novembre 2022. Le service Développement économique de la Métropole a rencontré deux élus de Saran, ainsi qu’un responsable de l’administration, le 24 octobre afin de présenter le porteur du projet Total Energies.
Mme HAUTIN – C’est faux !
M. le Président – À moins de dire que les services mentent, Mme HAUTIN, j’ai le déroulé jour par jour.
Mme CANETTE – Cela veut dire que les élus mentent ?
M. le Président – Je ne sais pas, mais il y a un vrai problème.
Mme HAUTIN – J’étais à la réunion ?
M. le Président – Non. MM. SANTIAGO et FROMENTIN étaient présents, ainsi qu’une directrice de la Ville de Saran. Si l’information ne passe pas à l’intérieur de la commune de Saran, on ne peut quand même pas prendre l’attache de chacun pour savoir si, à l’intérieur de la commune, chacun a été informé.
En tout cas, par rapport à là où j’ai été saisi à l’été dernier, dès la rentrée, la commune de Saran est informée et saisie du projet. Ensuite, on en a parlé ici même.
M. HAUTIN – À la fin de la réunion.
M. le Président – Effectivement, c’était le 1er décembre. Vous m’avez dit que le projet n’avait pas été présenté par Total Energies sur la commune de Saran et j’ai pris l’initiative, à ce moment-là, de demander à Total Energies de venir ou revenir – je n’en sais rien – à Saran pour présenter le projet. C’est la réunion du 12 janvier dernier à laquelle nous sommes plusieurs à avoir participé. Dire aujourd’hui que la commune n’était au courant de rien, c’est quelque peu exagéré. Je dis toute ma confiance et je sais, parce que plusieurs personnes ont participé à cela, que tout cela a été fait.
Un certain nombre de nos collègues, et je les comprends, se trouvent surpris d’entendre ce qui est dit ce soir. Je vous donne une autre version et vous ferez votre choix sur ce qu’il convient de retenir ou non. En tout cas, je vous donne une autre version et je ne comprends pas cette polémique. En revanche, je comprends très bien que la commune de Saran est parfaitement légitime, si besoin en était de le dire, pour considérer que ce projet ne lui convient pas, mais faire le procès d’intention à la Métropole en disant que tout s’effondre et que les fondamentaux de la charte de gouvernance ne sont pas respectés, c’est un peu « fort de café ». C’est quand même laisser croire aux élus qui n’ont pas tous les éléments que la Métropole ferait n’importe quoi. Cela n’a jamais été le cas, ce n’est pas plus le cas aujourd’hui qu’hier.
J’ajoute une chose qu’il n’y a pas de projet caché, il n’y a pas l’idée que j’ai cru lire au travers des propos notamment de Mme HAUTIN. Il y a un Conseil de Métropole, vous, mes chers collègues, qui vous prononcez en toute transparence, et vous votez comme vous le souhaitez bien. Il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi.
Sur la charte de gouvernance, permettez-moi de vous dire que je souhaiterais qu’elle soit effectivement respectée, y compris par la commune de Saran concernant d’autres délibérations votées par la Métropole et que la commune de Saran refuse d’inscrire à son conseil municipal alors qu’elle est sollicitée sur ce point. Je fais référence bien sûr au transfert des clubs sportifs que la commune de Saran a refusé d’inscrire et de délibérer dans son conseil municipal. Je trouve que ce n’est pas non plus, puisque l’on veut aller sur ce sujet, une application de la charte de gouvernance qui respecte le souhait des communes.
Je remercie Jean-Vincent VALLIES parce qu’on laisse croire aussi que les services de l’urbanisme n’ont pas sollicité les uns et les autres, qu’il n’y a pas eu d’information, de saisine, etc. C’est totalement faux. Un très gros travail a été fait avec le vice-président et les services sur ces perspectives de modification du PLUM, sur la modification 1, et il y a un certain nombre de points. J’ai regardé si l’on pouvait dissocier les choses et avoir un vote par partie pour répondre à la demande de Saran, mais malheureusement, juridiquement, puisque nous nous prononçons sur l’avis de la M.R.A.e, nous ne pouvons pas faire de vote par partie. Je vous le dis, mes chers collègues, sur cette 67
délibération qui est importante à bien des égards, ce serait l’ensemble qui viendrait à tomber si vous votiez contre, parce qu’on ne peut pas faire autrement juridiquement. Nous avons vérifié cela avec Jean-Vincent VALLIES et les services nous ont parfaitement renseignés sur ce point. Je vous le dis pour que chacun ait toute la connaissance sur le sujet.
Sur le fond, je fais tous mes efforts pour que les uns et les autres soient consultés. J’ai pris la liberté, suite à nos discussions, de solliciter Total Energies pour venir à Saran, ce qui a été fait. On dit que c’est un peu trop court dans les délais. Je peux tout à fait entendre cet argument. Je dis simplement que, comme il a été rappelé, nous ne sommes pas dans la décision. Nous sommes dans la validation de l’avis de la M.R.A.e, ce qui n’est pas la même chose. Nous aurons l’occasion de revenir sur la question, qui inquiète Saran, du développement d’un site d’hydrogène sur la commune de Saran près de l’UTOM.
En quelques mots, pour vous donner une information complète, de quoi s’agit-il ? Il s’agit, comme l’a rappelé Mme la Maire, de permettre à Total Energies de développer un site à la fois de production d’hydrogène vert et de distribution. L’objectif est de disposer de ce site sur le grand axe Espagne- Benelux avec un point central qui est considéré par Total Energies sur le territoire orléanais. Il va y avoir, dans les années qui viennent, un développement très fort, et tant mieux, de la transformation poids lourd de l’utilisation du diesel vers l’hydrogène. En tout cas, c’est le projet développé par un certain nombre d’acteurs de ces filières. Nous pensons, mais personne n’est devin et nous pouvons nous tromper, que c’est une filière porteuse.
Il s’agit, et c’est un point capital, de transformer progressivement les poids lourds du diesel vers l’hydrogène, c’est-à-dire d’utiliser de l’énergie décarbonée. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’a la M.R.A.e, sur ce point précis, rend un avis favorable. C’est la raison pour laquelle le projet est d’ores et déjà soutenu par l’ADEME. Nous sommes à un carrefour, et dans la stratégie Total Energies, il y a l’idée de venir sur Orléans.
Pourquoi le site de Saran ? Il répond à plusieurs critères et au moins deux principaux, me semble-t-il. Le premier est d’être proche de l’autoroute, ne pas faire des kilomètres en plus pour aller loin pour pouvoir recharger en hydrogène. Le deuxième facteur, qui me paraît également important, c’est que c’est à côté de l’UTOM. J’ai parlé d’hydrogène vert. On ne va pas rentrer dans la présentation de la façon dont on fait de l’hydrogène, mais il y a deux grandes filières : une filière qui n’est pas un hydrogène décarboné réellement puisqu’il va transformer du CH4, c’est-à-dire du méthane, et va renvoyer du CO2. Il y a une autre filière qui consiste à passer par l’H2O, l’eau, mais pour cela, il faut également de la production d’électricité, électrolyse. Ce qui est intéressant avec l’UTOM, c’est que la chaleur produite par l’UTOM peut être transformée pour permettre cette électrolyse, c’est-à-dire que l’on a un circuit très court et qui fonctionne sans faire des kilomètres de réseau supplémentaires pour transporter. C’est un circuit très court qui est extrêmement efficace en termes de réutilisation de l’énergie pour arriver à de l’hydrogène.
Ensuite, le projet est lié à une crainte que l’on a bien entendue de Saran, et j’ai demandé également des précisions, qui est que l’on est déjà saturé en poids lourds, mais l’on va rajouter des poids lourds, donc ce n’est pas intelligent. J’ai demandé que Total Energies puisse s’engager concrètement sur ce qu’il nous disait, y compris par écrit, en nous disant qu’il y a très peu de camions puisque la station est dimensionnée sur 5 camions par jour dans les premières années pour arriver au maximum à 10 camions par jour. L’idée n’est pas de mettre des camions en plus, mais de se substituer aux camions diesel, avec l’évolution de la réglementation qui est en cours, qui va se faire, avec tout ce que l’on voit en ce moment, assez rapidement et qui va de toute façon amener progressivement une interdiction des camions diesel. Ceux qui auront investi en avance seront les mieux placés plus tard.
Alors, j’entends que vous dites qu’il faut plus de débats et de discussions et qu’il faut prendre le temps. Je vous parle très franchement, ma crainte est que si l’on prend un an, deux ans, voire plus, de discussions, et peut-être que ce serait l’optimum de ce point de vue, le projet partira ailleurs. On sait bien quel est le rythme d’investissement engagé, que ce soit par Total Energies ou par d’autres. On sait bien qu’ils veulent aller très vite, que le rythme d’investissement de ces entreprises n’est pas forcément le nôtre. Nous sommes placés dans cette situation de dire : est-ce que ce projet présente plus d’avantages que d’inconvénients ? Dans le rythme, si l’on conclut par le fait qu’il présente plus d’intérêts que d’inconvénients, la deuxième question est de ne pas arriver trop tard parce que le projet se fera sur une autre ville, sur un autre territoire qui ne sera pas le territoire orléanais. C’est aussi simple que cela.
Nous sommes engagés dans cette fameuse transition énergétique dont tout le monde parle mais qui a bien du mal à s’enclencher partout. Je vois un certain nombre de choses. Il y a tout ce que nous, Métropole, on essaie de faire, et les services y travaillent beaucoup, sur le photovoltaïque, la géothermie, ces deux grandes branches de l’économie décarbonée du futur, mais dans un futur proche parce que c’est urgent. Il y a une autre branche pour les transports parce que, que ce soit le 68
photovoltaïque, la géothermie ou autres, cela ne marchera pas sur les transports. Il y a une filière hydrogène, et cette filière paraît, à beaucoup d’experts et à beaucoup de gens qui travaillent dans le domaine, extrêmement intéressante et porteuse.
Il n’y a aucune idée de forcer la main à qui que ce soit, ce n’est pas le sujet. Le sujet est que l’on est sollicité. Comment répond-on ? Aussitôt que j’ai connu ce projet, j’en ai averti les uns et les autres. Il se trouve que c’était en plein milieu de l’été, donc cela a attendu la rentrée de septembre.
Je voulais vous préciser tout cela et qu’on laisse de côté, Mme la Maire, si vous le voulez bien, les attaques personnelles. « On tient sa parole ou on ne la tient pas », je le vis comme une attaque personnelle. Vous avez le droit de le dire et j’ai le droit de vous répondre.
M. HAUTIN – J’ai bien compris que vous étiez intéressé par ce projet. Vous me sortez un planning dont j’ignore la provenance. En tout cas, je ne vous ai pas rencontré avant le 4 janvier. Quand je dis qu’il y a un projet de la Métropole… Vous pouvez me parler de Total Energies, je n’ai pas parlé de Total Energies. D’ailleurs, je ne sais pas ce qui m’a pris d’écouter France Info ce matin : « Greenwashing, Total Energies visé par une enquête pour pratique commerciale trompeuse. Cette dernière accuse notamment le géant pétrolier de dégradation de l’air, a précisé le parquet ». Vous disiez Total Energies ou d’autres. Pourquoi ne prend-on pas le temps d’en voir d’autres ?
Quand il y a un projet pour la Métropole, le président a au moins la correction de venir me voir. C’est pour la création d’un réseau de chaleur et de froid dans le Pôle 45 alimenté par l’UTOM. J’ai reçu Matthieu SCHLESINGER et on en a parlé avec un contexte, avec le projet technique, son financement, le calendrier prévisionnel. Quand j’ai rencontré Total Energies avec vous à la mairie de Saran, j’ai une publicité pour Total Energies. Avec quel planning, quel contexte, quel objectif, quel enjeu ? Quand vous parlez de l’UTOM, quand je lui ai demandé si l’usine était nécessaire, il a répondu « Pas forcément, cela peut se faire ailleurs ».
Ce que je conteste, c’est que l’on soit allé chercher un avis de la M.R.A.e sans que je sois au courant !
M. le Président – Je vous ai dit septembre, octobre, novembre de l’année dernière. Je vous redis que si l’information ne circule pas entre vous, je suis désolé, je décline toute responsabilité.
M. CHAILLOU – Comme je l’ai exprimé en Conférence des maires, on a tous découvert ce projet très récemment. Il y a beaucoup d’arguments que l’on peut entendre, y compris à travers ce que vous dites, M. le Président, sur l’intérêt qu’il y aurait. Néanmoins, il y a une réalité, c’est que cette délibération propose une modification de PLUM pour laquelle la commune n’est pas favorable. On peut dire tout ce que l’on veut, cela s’entend, et c’est dommage qu’il n’y ait pas eu d’accord avec la commune concernée, mais la réalité est là. C’est un précédent qui, pour moi comme d’autres collègues maires, ne me paraît pas acceptable. C’est un principe fondamental, les maires et les conseils municipaux, c’est la maîtrise du sol. Je rappelle d’ailleurs que, quand on s’est engagé collectivement pour aboutir à une décision unanime sur le PLUM, le principe de base était de dire : on est dans cette démarche et on s’engage à ce que cela se passe toujours en pleine confiance entre les communes et la Métropole. C’est un élément de base. On peut regretter ou pas que, sur ce sujet, il y a eu des incompréhensions, mais la réalité est qu’il y a une modification de PLUM.
M. le Président – Ce n’est pas la délibération de ce soir.
M. CHAILLOU – Il y a une proposition de modification de PLUM sur laquelle il y a un avis défavorable de la commune. La réalité est là.
M. le Président – Je reprends les choses pour être clair, et Jean-Vincent VALLIES avait été très clair. Ce soir, on se prononce sur l’avis de la M.R.A.e. Ensuite, il y aura enquête publique et, à l’issue de l’enquête publique, nous aurons à nous prononcer sur la modification du PLUM, donc ce n’est pas ce soir. Je suis factuel pour que chacun s’y retrouve, parce que je pense que l’on embrouille tout le monde. Je pense que ce que je dis est très clair.
Mme HAUTIN – Si c’était clair, cela se saurait.
M. FROMENTIN – Je suis très étonné que l’on affirme aujourd’hui que j’étais au courant, que M. SANTIAGO était au courant et que, je pense, puisque c’était une femme, la directrice de l’aménagement de Saran était au courant. Je n’ai pas souvenir que l’on m’ait parlé de ce projet. De toute façon, si l’on m’en a parlé, ce n’est certainement pas dans le détail, puisque cela ne m’a pas marqué. Je pense qu’il faut être sérieux. Nous n’avons pas été au courant bien avant, puisque la première personne qui nous a mis vraiment au courant du projet Total Energies est une dame qui était à l’inauguration des locaux de GRDF dans la zone de l’aérodrome et qui a prévenu Maryvonne.
J’entends ce que dit le président de la Métropole, Si effectivement la commune n’est pas d’accord, ce projet ne verra pas le jour. 69
M. MILLIAT – Je ne suis pas complètement d’accord avec ce qui vient d’être dit. Christian, je crois qu’en juillet tu m’as dit qu’il fallait que l’on en parle parce qu’il y avait un projet de Total Energies ou quelque chose qui se passait du côté de l’UTOM et que tu n’étais pas forcément d’accord. J’ai demandé à mes services que l’on me renseigne là-dessus. C’était avant les vacances. J’ai cherché et j’ai eu ce rendez-vous avec vous suite à un appel de Maryvonne le 7 décembre, si je ne dis pas de bêtise. J’ai découvert que vous en saviez plus que moi sur ce sujet.
Mme HAUTIN – On ne s’est pas réuni sur Total Energies.
M. le Président – Je crois que chacun a son point de vue, je pense que le Conseil de la Métropole est informé.
M. LEMAIGNEN – Je suggère que, désormais, pour toute réunion avec Saran, un compte rendu soit signé par les participants. C’est insupportable, ce genre de discussions !
(Propos inaudibles de Mme HAUTIN)
M. le Président – Mes chers collègues, je pense que chacun a été informé. Vous allez avoir à vous prononcer, je vais vous solliciter sur cette délibération n° 11. Je redis qu’il s’agit de prendre en compte l’avis de la M.R.A.e. Je vous ai expliqué qu’après il y aurait l’enquête publique et un vote, je ne peux pas vous dire mieux, ou dites-moi ce que je dis est faux ! Maintenant, on passe au vote.
ADOPTE AVEC 32 ABSTENTIONS, 39 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE
M. le Président – Je n’aime pas que les services soient mis en cause parce qu’ils ne peuvent pas répliquer. J’ai les échanges de mails sous les yeux, je vous les communiquerai.
Vendredi 23 septembre 2022, 14 heures 58 : « objectif PLUM modification n° 1 ». Je vois la modification. Je vois même Total Energies. « Changement zonage Grand Sary, 1AU AE3 PC pour ne pas obliger l’aménagement d’ensemble », etc. « Projet de pompe hydrogène, Total Energies, terrain propriété Orléans Métropole, à confirmer par la commune ». Il y a la réponse. Madame la Maire, il va falloir vérifier dans vos services. Je vous laisse le loisir de vérifier.
Vous ferez comme vous voulez, le jour du vote, mes chers collègues, mais il ne faut pas parler en permanence de transition énergétique. On a un exemple de la difficulté de faire avancer les dossiers dans ce pays et on en a malheureusement un très bon exemple.
M. CHAILLOU – Président, nous voulons connaître vraiment le vote.
M. le Président – Je vous le dis : 31 / 10 / 40*. Cette suspicion est incroyable ! M. l’ancien président, vous avez toujours procédé au vote de cette manière : qui s’abstient, qui est contre, le reste est déduit. Je me suis mis dans vos pas sur la manière de voter parce que je ne fais pas voter ainsi au conseil municipal : j’ai plutôt tendance à dire « Qui est pour, qui est contre, qui s’abstient ». Il m’a fallu un petit temps pour entrer dans la tradition de la Métropole. Mais si vous voulez refaire le vote et compter, je veux bien. Mais je trouve que la suspicion doit avoir des limites.
Nous allons imprimer les échanges de mails.
*Rectification du nombre de voix en raison d’une erreur matérielle dans le comptage des voix qui ne change pas le sens du vote. 70
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Développement d’une logistique urbaine durable et à faibles émissions - Approbation d’une convention de partenariat avec la commune d’Orléans et le groupe LA POSTE.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 71
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 72
Séances
Commission aménagement du territoire du 04 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 12 Développement d’une logistique urbaine durable et à faibles émissions - Approbation d’une convention de partenariat avec la commune d’Orléans et le groupe LA POSTE.
Orléans Métropole, la commune d’Orléans, et le groupe LA POSTE souhaitent concourir à la mise en œuvre d’une politique de logistique urbaine responsable et soutenable dont bénéficieront l’ensemble des opérateurs de logistique urbaine intervenant sur le territoire métropolitain.
Ce partenariat, pour une durée de 4 ans, contribuera à renforcer la démarche de Transition Ecologique menée par la commune d’Orléans et Orléans Métropole, plus spécifiquement sur les thèmes de mobilités durables et ville durable, en faveur d’une diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Ce mode de conventionnement tripartite a d’ores et déjà été mis en œuvre par la Métropole-Ville de Bordeaux et la Métropole-Ville de Lyon et le groupe LA POSTE. En effet, ce périmètre rend compte à la fois de la complémentarité des compétences exercées respectivement par l’E.P.C.I. et la ville- centre, mais également par la prégnance des enjeux de logistique urbaine dans un centre-ville dense, où les questions d’accès, circulation, stationnement, congestion, cyclologistique, besoins de mutualisation, densité des petits commerces, sont les plus aigus
Dans ce contexte, la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le Groupe LA POSTE proposent de poursuivre les 4 objectifs présentés ci-dessous dans le cadre d’une convention de partenariat.
La convention est conclue à titre gracieux et ne prévoit aucune contrepartie financière au profit de l’une ou l’autre des parties, et les orientations stratégiques proposées respectent et sont en adéquation avec les règles de la concurrence et les procédures de la commande publique. La convention ne présente aucun caractère exclusif pour l’une ou l’autre des parties.
Cette démarche se traduira par la mise en œuvre de différentes actions concrètes, centrées sur les priorités de développement de la logistique urbaine du territoire
1. Favoriser le développement de la cyclologistique
Depuis plusieurs années, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole agissent pour favoriser les mobilités actives. Les moyens engagés sont importants, qui permettent d’encourager et sécuriser la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens : 428 kms d’itinéraires cyclables proposés, offres TAO de locations de vélos courte ou longue durée, 7 000 places de stationnement vélo disponibles (y compris des abris sécurisés), etc...
D’ores et déjà, 5% des déplacements sont effectués à vélo dans la métropole, 8% en centre-ville d’Orléans.
La Ville et la Métropole considèrent qu’il est nécessaire d’étendre ces actions au domaine des mobilités de marchandises, en accélérant l’essor de la cyclologistique. Son développement, encore émergent, sera d’autant plus rapide et visible que les conditions nécessaires à son essor pourront être réunies.
2. Développer des plateformes logistiques intermédiaires en centre-ville
L’efficacité de la chaîne logistique, jusqu’au dernier kilomètre, repose notamment sur un maillage de sites dédiés, de tailles diverses, capables, selon leurs fonctions, de concentrer, trier, stocker puis organiser la distribution des marchandises. La décarbonation des flux de marchandises en centre-ville 73
s’appuie sur ces implantations aux abords et au cœur des métropoles, condition indispensable pour organiser des tournées de livraison en mode doux ou à faibles émissions.
Dans les grandes agglomérations, le marché de l’immobilier logistique est souvent marqué par une demande en croissance mais un déficit de disponibilités de sites en zone dense. C’est le cas sur le territoire d’Orléans Métropole, caractérisé par une forte pression foncière et immobilière.
Pour la commune d’Orléans et Orléans Métropole, la question de la maîtrise du foncier logistique se pose de manière accrue pour construire un modèle régulé de logistique urbaine et limiter l’artificialisation des sols.
Aussi, afin de mieux organiser la planification des surfaces logistiques dans les projets d’aménagement, la Ville et la Métropole souhaitent accompagner l’implantation d’acteurs de la chaîne logistique, en prenant en compte, dans leurs missions d’aménagement urbain, les besoins exprimés : veille foncière, recherche foncière et immobilière, adaptation des schémas de planification et des documents d’urbanisme, programmation urbaine...
3. Mettre en œuvre une future ZFE-m garante des activités commerciales et artisanales
Les modalités d’approvisionnement des acteurs économiques du centre-ville continueront à évoluer sous l’effet des mesures de transition écologique et de tranquillité publique, qui soumettront l’accès, la circulation et le stationnement dans le centre-ville à une contrainte croissante.
L’instauration d’une future Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), au titre de l’application de la loi Climat et Résilience, conduira les particuliers et les professionnels à adopter des véhicules à faibles émissions ou à rechercher des solutions alternatives pour assurer leurs besoins de transport et de logistique.
Il y a donc un enjeu d’intérêt général à accompagner les professionnels opérant en centre-ville (commerçants, artisans, acteurs publics notamment) vers un nouveau modèle de logistique urbaine à faibles émissions en favorisant l’émergence de solutions logistiques concrètes à leur attention, par la concentration et la mutualisation des mouvements de transport de marchandises.
4. Accélérer la décarbonation des véhicules de transport de marchandises en ville
Afin de rendre la ville plus respirable et atteindre leurs objectifs de transition écologique, la commune et la Métropole souhaitent inciter à l’usage de véhicules à zéro ou à faibles émissions.
Une Zone à Faibles Emissions-mobilité sera instaurée, conformément à la loi Climat et Résilience, qui visera à limiter l’accès des véhicules les plus polluants et à engager une démarche large : habitants, entreprises, administrations… de verdissements des flottes de véhicules.
La commune d’Orléans, Orléans Métropole et le Groupe LA POSTE décident de coordonner leurs initiatives afin d’accélérer la décarbonation des véhicules de transport de marchandises sur le territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé le 28 novembre 2019,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à titre gratuit à passer avec la commune d’Orléans, et le groupe LA POSTE ayant pour objet le développement d’une logistique urbaine et à faibles émissions, 74
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention partenariale de Logistique urbaine
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. TEBIBEL – Force est de constater que s’il y a bien un angle mort des politiques publiques dans notre pays, c’est la logistique urbaine, et même la logistique en général. La logistique n’est historiquement pas utilisée en France par les pouvoirs publics comme levier important de développement par rapport à d’autres pays sur un sujet comme la politique portuaire où les flux passent essentiellement en Europe du Nord comparé à notre façade maritime qui est l’une des plus belles au monde.
Depuis la crise Covid, je crois que l’on porte un autre regard sur les sujets de logistique. Il est vrai que c’est un sujet complexe : multi-acteurs, la transversalité des enjeux est parfois difficile à appréhender. Ce sont des sujets d’espaces publics, de stationnement, de développement durable, d’économie et de commerce. Les actions logistiques relèvent très largement de relations commerciales privées. Elles font intervenir des donneurs d’ordre industriels, commerçants, consommateurs finaux, des professionnels logistiques (transporteurs, logisticiens) dans des logiques essentiellement de marché.
Il n’est donc pas question que les acteurs publics réalisent ni même organisent eux-mêmes les services logistiques comme ils le font pour la mobilité des voyageurs. Il n’en reste pas moins qu’une plus grande implication des acteurs publics devrait donner à l’ensemble des acteurs de la supply chain les conditions d’exercice leur permettant d’organiser encore mieux des opérations pour une logistique toujours plus efficace et toujours plus verte. Tout cela pour dire que cela nécessite une coconstruction public/privé. Il est temps de s’y atteler et c’est l’objet de cette délibération.
Premièrement, la logistique urbaine est désormais un enjeu de politique publique. Il ne saurait y avoir de l’attractivité du territoire et de prospérité économique sans une bonne circulation des flux de marchandises et une logistique urbaine efficiente. En effet, la logistique urbaine est une activité indispensable pour l’approvisionnement (commerces, entreprises, administrations, chantiers, livraisons, colis, portage de repas, courses, enlèvement des déchets et des objets recyclés).
Quelques chiffres sur la Métropole d’Orléans : 4 millions de tonnes sont transportées par an. Il y a 30 000 mouvements par jour sur la métropole. C’est une activité qui a un impact sur la santé et l’environnement : 30 % des émissions de CO2, 40 % des émissions de particules fines, 5 % du gasoil consommé en ville, 30 % de l’utilisation de la voirie. Je vous rappelle que depuis la loi LOM de 2019, le transport de marchandises et la logistique urbaine constituent une partie de la compétence mobilité des AOM locales, en l’occurrence la Métropole, qui peut donc légitimement s’emparer de cette question pour organiser les flux sur leur territoire.
Deuxièmement, la logistique urbaine est au cœur de la transition écologique et doit être au service des politiques publiques déjà adoptées sur le territoire : le déploiement du plan Vélo adopté en 2019 ; le plan Climat Energie territorial adopté également 2019 sur la diminution des gaz à effet de serre ; la loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 qui impose la création d’une ZFE mobilité pour toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024, donc cette mesure impactera les automobilistes, mais également les livraisons commerciales et tous flux de marchandises, sans oublier les chantiers ; la feuille de route pour la transition écologique et énergétique adoptée en avril 2022. Cette convention a pour but de contribuer à la décarbonation des mobilités.
Les enjeux sont clairement identifiés. Les derniers kilomètres d’une livraison représentent 30 % de la circulation des centres-villes, 30 % des émissions de CO2 et 20 % du coût de la livraison. Le e- commerce, qui s’envole et continue à s’envoler, et les livraisons à domicile réalisées par les commerçants entraînent une augmentation de 20 à 30 % par an des livraisons aux particuliers.
Plusieurs leviers d’action pourront être mis en œuvre comme la mutualisation des livraisons, les aides à l’achat de véhicules propres, la création d’espaces logistiques urbains en centre-ville, le partage de la voirie, la réglementation des livraisons.
Je vous signale que 12 territoires ont déjà adopté une convention avec La Poste : Bordeaux, Toulouse, Lyon, Paris, Montpellier, Brest, Clermont-Ferrand, Le Havre, Grenoble, Aix, Marseille, Tours. Six autres projets de convention sont à un stade avancé. 75
Cette démarche doit se traduire par la mise en œuvre de différentes actions concrètes centrées sur les priorités de développement de la logistique urbaine du territoire. Il faut voir cela comme une convention de coopération visant le partage d’expérience, l’apport d’expertise opérationnelle et d’aide à la décision afin de favoriser un cadre d’action bénéficiant à l’ensemble des opérateurs du dernier kilomètre en ville. Il faut arriver à une coproduction public/privé pour les politiques concertées en faveur d’une logistique urbaine durable. Sur ce sujet, le numérique jouera un rôle très important parce que des données d’échange entre tous les acteurs seront nécessaires pour optimiser tous ces flux de marchandises.
M. MILLIAT – J’ai deux remarques. Je veux appuyer sur le chapitre 5, sur le caractère non exclusif de la convention. Il s’agit bien pour La Poste et la Métropole de faire un partenariat de réflexion. Si La Poste nous propose des solutions qui nous plaisent, on les prend, mais on n’est pas obligé de les prendre, et si l’on rencontre des partenaires différents de La Poste et que l’on décide de contracter avec eux, on aura le droit sans aucune pénalité. Cela ne nous engage pas financièrement avec eux, c’est simplement qu’ils souhaitent participer à la réflexion.
De mon point de vue, c’est un sujet qui devrait être réfléchi de façon transverse. La logistique urbaine touche un peu notre domaine, à Pascal et moi, sur les commerces, cela touche également la voirie, la circulation, l’urbain avec la réalisation de la future ville de demain et la ZFE. À mon avis, c’est un sujet qui doit être réfléchi de façon globale. Ce n’est pas un sujet qui doit être traité dans un seul service ou avec un seul élu.
M. LEMAIGNEN – Je partage totalement ce que dit Luc MILLIAT. Je pense qu’il est important de mettre une première pierre ; c’est la convention avec La Poste. La Poste en a passé avec un certain nombre d’autres grandes villes. Elle me paraît importante, mais il n’empêche qu’il faut poursuivre la réflexion.
Aujourd’hui, on est la quatrième plateforme logistique de France avec beaucoup de grandes plateformes qui sont situées aux limites dans la périphérie des villes-centres. Pour traiter la logistique du dernier kilomètre, il serait important que l’on ait des sous-plateformes mutualisées entre les opérateurs pour éviter les dark stores et permettre des livraisons en mode doux dans les centres- bourgs et les centres-villes. L’idée est d’avoir ce double cliquet entre des grandes plateformes extérieures et des mini-plateformes qui permettent que la logistique auprès du client soit faite par des modes doux et qui évitent « d’encarafer » tous nos cœurs de ville.
Je crois qu’au niveau des services, il y a maintenant une personne qui s’occupe de cela. Cela permet cette coordination que demande Luc MILLIAT et qui m’apparaît essentielle. On est au début du chantier et il y a encore beaucoup de choses à faire. Aujourd’hui, très objectivement, d’autres collectivités sont très en avance sur nous en la matière.
M. le Président – Le point 13 est retiré à la demande de Mme CAILLETEAU-CRUCY. 76
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Assainissement - Redevance - Modalités de dégrèvement hors dispositif « Warsmann » en cas de service non rendu - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD, 77
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................69 Quorum........................................................................................................................................45 78
Séances
Commission transition écologique du 12 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 14 Assainissement - Redevance - Modalités de dégrèvement hors dispositif « Warsmann » en cas de service non rendu - Approbation.
Afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des usagers concernés, il est proposé d’instaurer un dispositif de dégrèvement de la part assainissement de la facture d’eau, dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu, pour les locaux d’habitation ou professionnels en cas de fuites d’eau sur la partie privée du branchement, après le compteur. Ces modalités ont vocation à s’appliquer aux cas n’étant pas éligibles au bénéfice des dispositions de la loi « Warsmann ».
Par délibération en date du 23 juin 2022, le conseil métropolitain avait déjà décidé d’instaurer un tel dispositif, limité dans un premier temps aux usagers occupant des locaux d’habitation. La présente délibération a pour objet de l’étendre aux locaux professionnels par le biais d’une délibération unique, dans la mesure où une différence de traitement ne se justifie pas sur ce sujet.
Rappel du cadre de la loi « Warsmann » :
La loi dite « Warsmann » encadre les modalités d’écrêtement de la facture d’eau en cas de fuites de canalisation d’eau potable après compteur pour les locaux d’habitation, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. Les autres catégories d’usagers et notamment les usagers non domestiques ou assimilés domestiques, pour les locaux utilisés à des fins professionnelles, sont exclus. Lorsque les conditions précisées dans le décret d’application de la loi sont remplies et notamment qu’est apportée la justification de la réparation de la fuite, la part eau est plafonnée au double de la consommation moyenne annuelle et la part assainissement est plafonnée à la consommation moyenne sur la période identique des trois dernières années. Les volumes d’eau imputables aux fuites d’eau sur canalisation après compteurs éligibles n’entrent pas dans le calcul de la redevance d’assainissement, dans les conditions prévues à l’article R. 2224-19-2 du CGCT. Dans ce cadre légal et réglementaire, le dégrèvement pour l’eau entraîne donc obligatoirement le dégrèvement pour l’assainissement.
Cas du service d’assainissement non rendu :
Pour les usagers non éligibles au dispositif de la loi « Warsmann », dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu dans les cas de fuite (puisque l’eau s’écoule dans le sol et qu’elle n’est donc ni collectée, ni traitée), il n’est pas justifié de facturer totalement le service de l’assainissement. Mais en l’absence de compteur des eaux usées rejetées au réseau, aucun moyen ne permet de mesurer la quantité d’eau de fuite à soustraire au volume d’eau potable, qui reste par ailleurs systématiquement facturé.
Aussi, pour ces usagers soumis au droit commun, en cas de fuite accidentelle et non décelable sur leur réseau intérieur, dûment constatée et réparée, avec infiltration des eaux dans le sol et non pas dans le réseau public de collecte des eaux usées, ayant entraîné une surconsommation, il est proposé que la part de consommation ne donne pas lieu à facturation au titre de l’assainissement au- delà de la moyenne de la consommation habituelle sur présentation des justificatifs adéquats. On entend par « consommation habituelle » la moyenne des consommations mesurées pour la même période au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'usager dans des locaux de taille et de caractéristiques comparables. Les fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage sont exclues. 79
A titre d’exemples :
Un usager ayant une consommation moyenne annuelle sur une période de 3 années de 80 m3, est avisé d’une surconsommation et son compteur indique 100 m3. La surconsommation ne représentant pas le double de la consommation moyenne annuelle sur les 3 dernières années, cet usager ne pourra donc pas bénéficier des dispositions de la loi « Warsmann », alors qu’il en remplit les autres conditions. Dans ce cas de figure, s’agissant d’une fuite souterraine, l’eau surconsommée n’a pas rejoint le réseau public de l’assainissement (ni collecte, ni traitement de l’eau). Cet usager pourrait ainsi prétendre à un dégrèvement sur la part assainissement. Il ne lui serait alors facturé que sa consommation moyenne annuelle, soit 80 m3 au lieu de 100 m3.
Il en irait de même pour un usager occupant un local professionnel, y compris en cas de consommation triplée.
Le service public d’assainissement ayant un caractère industriel et commercial, il n’a pas vocation à traiter des demandes à caractère social, lesquelles relèvent des CCAS. Seuls seront examinés les dossiers de surconsommation d’eau fondés sur un incident à caractère fortuit.
L’usager doit formuler sa demande par écrit auprès de la direction du Cycle de l’eau et des réseaux d’énergie d’Orléans Métropole.
L’usager devra fournir les justificatifs suivants :
- Attestation d'une entreprise de plomberie qui indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation ainsi que la nature de la fuite et la date de la réparation,
- Attestation d’absence d’assurance fuite sur canalisation après compteur de la part de son assureur, couvrant les surconsommations d'eau induite par la fuite,
- Copie des factures d’eau des trois années précédentes ou à défaut le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'usager dans des locaux de taille et de caractéristiques comparables.
En tout état de cause, un dégrèvement ne peut être accordé qu’une fois réalisées les réparations permettant de faire cesser la ou les fuites à l’origine de la surconsommation.
En l’absence de réponse, et au terme de six mois à compter de la dernière sollicitation écrite des services d’Orléans Métropole concernant les pièces à fournir pour instruire le dossier de demande de dégrèvement, la demande de l’usager sera considérée comme abandonnée.
Les dossiers seront directement instruits par les services de la direction du Cycle de l’eau et des réseaux d’énergie d’Orléans Métropole, en exécution de la présente délibération, pour les parties du territoire en régie. Ces modalités seront applicables par les exploitants délégataires, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Chaque année, afin d’en rendre compte, un rapport annuel retraçant le nombre de dossiers traités sera réalisé et présenté en commission Transition écologique.
Afin d’assurer la transmission de l’information et la transparence pour les usagers, le règlement de service de l’assainissement sera modifié en conséquence sur la base de la délibération correspondante fixant les modalités de dégrèvement hors dispositif Warsmann en cas de service non rendu.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-12-4-III bis et R. 2224-19-2,
Vu l’avis de la commission transition écologique, 80
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2022-06-23-COM-22 du conseil métropolitain en date du 23 juin 2022 relative aux modalités de dégrèvement de la part assainissement hors dispositif « Warsmann »,
- approuver les modalités précisées ci-dessus de dégrèvement de la part assainissement de la facture d’eau, en cas de fuite après compteur sur les installations privées des usagers, dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu, hors champ d’application du dispositif « Warsmann ».
ADOPTE A L’UNANIMITE 81
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 26 janvier 2023
Assainissement - Redevance - Circonstances particulières - Remise gracieuse de dette - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD, 82
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................70 Quorum........................................................................................................................................45 83
Séances
Commission transition écologique du 12 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. FROMENTIN
N° 15 Assainissement - Redevance - Circonstances particulières - Remise gracieuse de dette - Approbation.
Le restaurant « Le Saint-Christophe », sis 202-204 rue Jean Zay à Saint-Jean-de-Braye, a subi en janvier 2022 une importante fuite d’eau sur la partie privative de sa canalisation de raccordement. Le restaurateur a fait rapidement réparer son installation, mais s’est vu facturer en assainissement un volume d’eau de 4 447 m3, soit 7 846,85 € TTC, alors que la moyenne annuelle de sa consommation sur les trois dernières années est de 393 m3.
Par courrier en date du 2 décembre 2022, il a adressé une demande de remise gracieuse concernant sa facture d’assainissement n° 1895922601632 C du 21 juin 2022 d’un montant de 7 846,85 € TTC, en raison de service non rendu (l’eau consommée n’a pas rejoint le réseau d’assainissement).
Ce type de situation n’entre pas dans le champ d’application du dispositif d’écrêtement institué par la loi « Warsmann » du 17 mai 2011 et son décret d’application n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, ni dans celui de la délibération n° 2022-06-23-COM-22 en date du 23 juin 2022 relative aux modalités de dégrèvement de la part assainissement hors dispositif « Warsmann », au motif que, dans les deux cas, seuls les locaux d’habitation sont pris en compte.
Il est donc demandé à Orléans Métropole d’étudier cette demande et d’accorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse d’un montant de 7 363,69 TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-12-4-III bis et R. 2224-19-2 alinéa 5,
Vu la délibération n° 2022-06-23-COM-22 en date du 23 juin 2022 relative aux modalités de dégrèvement de la part assainissement hors dispositif « Warsmann » en cas de service non rendu,
Vu l’avis de la commission transition écologique,
Vu la demande du restaurant « Le Saint-Christophe » en date du 2 décembre 2022,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse sur la facture d’assainissement n° 1895922601632 C du 21 juin 2022 d’un montant de 7 846,85 € TTC, à hauteur de 7 363,69 €,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe Assainissement de l’exercice en cours, section Fonctionnement, chapitre 70, nature 7096.
M. ROY – Pour bien comprendre, parce que c’est un gros montant, on en a parlé en commission et on est bien sur quelque chose que le réseau n’a pas réceptionné. Ce sont des frais facturés sur de l’eau qui n’a pas été dans le réseau, donc c’est normal que ce ne soit pas facturé.
M. FROMENTIN – C’est de l’eau qui n’a pas été traitée.
M. ROY – Je voulais le préciser conformément à la commission que l’on a faite. 84
Mme SLIMANI – Je remercie les services d’Orléans Métropole pour cette délibération parce que les propriétaires du restaurant concerné sont abraysiens et, au sortir de la crise Covid, ont eu, comme un certain nombre de restaurateurs, de grosses difficultés économiques. Cela va nettement les soulager parce qu’ils ont par ailleurs la facture d’eau à assumer du fait de la fuite. La prise de cette décision par rapport à leur dette sur l’assainissement va soulager leur situation économique.
ADOPTE A L’UNANIMITE 85
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Rapport Social Unique 2021 d’Orléans Métropole - Examen.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOU : Bruno COEUR,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET,
ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD, 86
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................70 Quorum........................................................................................................................................45 87
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 16 Relations humaines - Rapport Social Unique 2021 d’Orléans Métropole - Examen.
Conformément aux dispositions des articles 9 bis A et 9 bis B de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans leur rédaction issue de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1er janvier 2021 par toutes les collectivités.
Il constitue un outil de travail utile dans le cadre du dialogue social. Ce rapport social unique concentre et analyse toutes les données relatives aux ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement. Une fois mis en place, il servira de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et aux lignes directrices de gestion (LDG).
Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre comité social territorial, elles élaborent leur RSU et le transmettent au centre de gestion.
De plus, le RSU est transmis aux membres du comité social territorial avant sa présentation et donne lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. Le comité social territorial du 18 janvier 2023 a émis un avis favorable.
Le RSU portant sur les années 2020, 2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles. Pour les années 2020 et 2021, il est présenté aux membres du CST compétent.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du comité social technique du 18 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte du Rapport Social Unique 2021 de la Métropole.
Annexe(s) : 2
- Rapport social unique 2021
- Synthèse du RSU
LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND ACTE 88
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Nouveau décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 relatif au versement du forfait mobilités durables - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 89
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 90
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 17 Relations humaines - Nouveau décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 relatif au versement du forfait mobilités durables - Approbation.
Orléans Métropole a mis en place, au bénéfice de ses agents relevant du code général de la fonction publique et ceux recrutés sur un contrat de droit privé, le Forfait Mobilités Durables (FMD) en 2021.
Il s’agit du remboursement de tout ou partiel des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé, ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou en tant qu'utilisateur des services de mobilité partagée.
Dans un contexte de transition écologique, ce dispositif vise à favoriser le recours à des modes de transports alternatifs et durables pour les déplacements domicile-travail : un agent peut ainsi déclarer 100 jours via un mode de transport éligible pour percevoir jusqu’à 200 euros par an.
A la fin de l’année 2022, les conditions pour bénéficier de cette indemnité dans la Fonction Publique Territoriale ont évolué avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 suite à la parution du décret n° 2022- 1557 du 13 décembre 2022 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans la fonction publique territoriale.
Orléans Métropole a décidé de mettre en œuvre dans les meilleurs délais ces nouvelles modalités qui vont élargir le nombre de bénéficiaires et augmenter les indemnités allouées aux agents puisque désormais elles pourront atteindre jusqu’à 300 euros par an. Ce forfait est maintenant cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010. Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à la fois à une prise en charge mensuelle et à une prise en charge du Forfait Mobilités Durables.
Le décret supprime la possibilité de moduler le montant du forfait et le nombre minimal de jours selon la durée de présence de l’agent dans l’année.
Il élargit le périmètre des modes de transport éligibles et propose un versement par palier en fonction du nombre de jours déclarés par l’agent.
Après avis du Comité Social Territorial, il est proposé de mettre en œuvre les évolutions du dispositif selon les modalités suivantes :
Le trajet doit concerner le déplacement entre le domicile et le lieu de travail Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 30 jours, selon les modes de déplacement alternatifs suivants :
Le vélo à assistance électrique ou non
Le covoiturage en tant que conducteur ou passager
Les engins de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc. tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R. 311-1 du code de la route ;
L’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail
Service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Ce mode de transport domicile-travail peut s’associer à d’autres pourvu que l’agent ne perçoive pas de prise en charge intégrale pour ces derniers. 91
Conformément à la nouvelle règlementation, le montant annuel du forfait est de :
- 300 euros nets maximum par agent, pour un agent justifiant de 100 jours minimum de déplacements par année civile ;
- 200 euros pour un agent justifiant de 60 à 99 jours de déplacements ; - 100 euros pour un agent justifiant de 30 à 59 jours de déplacements.
Les bénéficiaires seront les agents suivants :
- agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps partiel
- agents non titulaires sur des emplois permanents
- apprentis- contrats de droits privés (ex. adultes-relais)Ne sont notamment pas concernés par le remboursement les :
- vacataires, intermittents, services civiques,
- agents bénéficiant déjà d’une prise en charge intégrale de leur abonnement domicile travail en transport en commun
- agents détenteurs d’une carte de parking
- agents logés
- agents bénéficiant d’un véhicule de fonction.
Le versement du « Forfait Mobilités Durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur et qui devra être déposée accompagnée des pièces justificatives au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
Le versement sera effectué en une fois, au cours du premier trimestre de l’année suivante.
La liste des pièces justificatives à fournir figure dans le document de déclaration sur l’honneur.
La collectivité se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure de contrôle adaptée pour s’assurer de l’utilisation effective du covoiturage, d’un service de mobilité partagé, de l’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel ou d’un engin de déplacement personnel motorisé
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 modifié pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l’avis du Comité Social Territorial,
Vu l’avis de la Commission ressources,
Vu l'avis de la commission ressources, 92
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- instaurer les nouvelles modalités du versement du «forfait mobilités durables » en faveur des personnels métropolitains, dans les conditions sus-indiquées, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2023,
- déléguer Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Métropole,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE 93
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Régime indemnitaire des agents - Modifications des taux d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.).
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE, 94
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 95
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 18 Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Régime indemnitaire des agents - Modifications des taux d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.).
Le régime indemnitaire des agents de police municipale se compose de l'indemnité mensuelle spéciale de fonction (I.S.F.), de l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) pour les agents de catégorie B et les agents de catégorie C et, le cas échéant, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents des catégories B et C.
En raison de la spécificité des fonctions exercées par les agents de police municipale et de l'absence de corps équivalent au sein de la fonction publique de l'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), composé de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A.), n'a pas été rendu applicable aux agents de police municipale.
Les collectivités cherchent à mobiliser tous les leviers possibles pour maintenir et améliorer l’attractivité du métier de policier municipal qui est en forte tension. Ceux-ci peuvent porter sur l’équipement mis à disposition (véhicules, dispositifs de vidéo-surveillance, armement, …), sur l’organisation et les cycles de travail, sur la qualité des formations, sur la variété des missions proposées, mais aussi sur un régime indemnitaire attractif.
Il est nécessaire d’actualiser le régime actuellement appliqué par Orléans métropole pour attirer mais aussi fidéliser les agents travaillant au sein de la police intercommunale des transports et ainsi améliorer l’attractivité de l’établissement.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain d’apporter des modifications au dispositif existant en faisant évoluer progressivement les montants moyens annuels des I.A.T. par l’augmentation des différents taux du coefficient multiplicateur.
I – Rappel du cadre – Montants annuels de référence de l’I.A.T.
L’I.A.T. est versée mensuellement et son montant moyen annuel est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.
Le taux maximal d’attribution individuelle de l’I.A.T. doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8.
Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Montants annuels de référence au 1er juillet 2022
• Chef de service de police municipale jusqu’au 2e échelon : 616,62 €.
• Chef de police municipale (grade en voie d’extinction) : 513,28 €
• Brigadier-chef principal : 513,28 €
• Gardien brigadier (anciennement brigadier) : 491,94 €.
• Gardien brigadier (anciennement gardien) : 486,32 €. 96
• Garde champêtre chef principal : 498,68 €
• Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre chef) : 491,94 €.
• Garde champêtre chef (anciennement garde champêtre principal) : 486,32 €.
Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Il est proposé de faire évoluer les montants moyens mensuels versés par grade en modifiant les coefficients multiplicateurs d’I.A.T. actuellement appliqués à chacun des montants de référence et ce de manière progressive entre 2023 et 2026.
2/ Montants et modulations de l’I.A.T.
Les montants moyens mensuels d’I.A.T. sont augmentés progressivement sur 4 ans dans les conditions définies en annexe I de la présente délibération.
L’attribution individuelle est liée aux spécificités des fonctions occupées.
Le montant versé est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.
L’I.A.T. peut se cumuler avec :
l’indemnité spéciale de police municipale
les indemnités pour travail de nuit, de dimanche, et de jours fériés ; les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
les indemnités d’astreintes, et d’interventions ;
le supplément familial de traitement ;
les remboursements de frais ;
la nouvelle bonification indiciaire ;
la prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels ;
la G.I.P.A. (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ;
les avantages liés à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, (prime de fin d’année ou 13ème mois, etc.) ;
l’indemnité compensatrice de S.M.I.C., ou une indemnité différentielle prévue par un texte la prime de précarité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),
Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,
Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),
Vu la circulaire NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Vu délibération n° 1 du 13 mai 2004 relative au régime indemnitaire – Adoption des principes et modalités de mise en œuvre,
Vu la délibération n° 1 du 17 février 2009 portant sur le régime indemnitaire des agents de catégorie C, 97
Vu la délibération n° 3 du 24 septembre 2009 venant modifier l’annexe de la délibération du 17 février 2009,
Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale sont, pour le moment, exclus du champ d’application du R.I.F.S.E.E.P.,
Considérant le souhait d’Orléans Métropole d’améliorer les conditions de recrutement des agents de police municipale travaillant au sein de sa police intercommunale des transports et de les fidéliser,
Vu l’avis du comité social territorial du 18 janvier 2023,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser l’application des primes réglementaires d’indemnité d'administration et de technicité pour les agents de la filière police municipale au 1er janvier 2023 dans les conditions définies par la présente délibération,
- approuver l’annexe I définissant l’évolution des coefficients multiplicateurs d’I.A.T. actuellement appliqués à chacun des montants de référence et ce de manière progressive entre 2023 et 2026,
- déléguer Monsieur le Président ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Métropole,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 1
- tableau I.A.T.
Mme SLIMANI – C’est une intervention un peu plus globale sur la PMIT. On n’a pas forcément toujours l’occasion de l’évoquer en Conseil métropolitain.
Nous sommes tous concernés du fait des pouvoirs de police du maire. Je souhaiterais que l’on puisse évoquer ce sujet en Conférence des maires parce que dans l’une des délibérations qui suit, il est inscrit dans la fiche de poste « agent cyno métro » que l’agent sera sous l’autorité du président d’Orléans Métropole. Je pense qu’il est nécessaire de clarifier qui porte, qui pilote, parce que cela relève des pouvoirs de police du maire et non pas du président d’Orléans Métropole. Je pense que des éléments méritent d’être clarifiés, d’autant plus que, quand cette police municipale intercommunale intervient sur nos territoires communaux, cela relève de notre pouvoir de police de maire. Je souhaite que l’on puisse avoir un temps d’échange pour clarifier ces éléments en Conférence des maires.
M. le Président – Bien sûr, on va l’inscrire à la prochaine Conférence des maires.
M. MONTILLOT – Une précision sur la notion juridique de rattachement car je pense que c’est là qu’il y a une petite confusion, mais bien sûr que l’on évoquera cela en Conférence des maires. Il s’agit du rattachement fonctionnel au niveau du président de la Métropole, ce qui est logique sur le plan fonctionnel. En revanche, sur le reste, je rappelle qu’il y a deux autorités : le maire pour la police administrative et en cas d’intervention judiciaire, le procureur de la République en cas d’intervention judiciaire.
M. le Président – On fera un point sur tout cela, avec plaisir. C’est pris en note.
ADOPTE A L’UNANIMITE 98
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T) - Prime d’intéressement collectif - Mise en œuvre - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 99
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 100
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 19 Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T) - Prime d’intéressement collectif - Mise en œuvre - Approbation.
En application de l’article L.714-4 du code général de la fonction publique, l’organe délibérant peut décider, après avis du comité social territorial, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective d’un service ou groupe de services. Cet intéressement doit permettre de mobiliser de manière collective les agents et constitue un nouvel outil de management.
I. Bénéficiaires
Il est proposé d’instituer cette prime pour les agents relevant de la filière de la police municipale titulaires ou stagiaires exerçant au sein de la direction de sécurité et de la tranquillité publiques (D.S.T.P.).
En effet, la Métropole souhaite mobiliser tous les leviers possibles pour maintenir et améliorer l’attractivité du métier de policier municipal qui est en forte tension. Ceux-ci peuvent porter sur l’équipement mis à disposition (véhicules, armement, …), sur l’organisation et les cycles de travail, sur la qualité des formations, sur la variété des missions proposées, mais aussi sur un régime indemnitaire attractif. La prime d’intéressement a vocation à représenter une rémunération supplémentaire et exceptionnelle. Elle vise à récompenser l’effort d’un collectif de travail et à favoriser une « saine émulation » au service d’un meilleur fonctionnement et d’une optimisation de l’organisation.
II- Détermination des objectifs
Pour les agents de la filière « Police Municipale », au sein de la P.M.I.T. et de la direction de sécurité et de la tranquillité publiques, les objectifs assignés sont :
- satisfaction du service rendu à l’usager (courriers, mails…),
- patrouilles en binôme constitué (sauf exceptions et ordre contraire de la hiérarchie), - multiplication des patrouilles pédestres et au sein du réseau de transports en commun de la Métropole (tramways et bus) diurnes et nocturnes (y compris avec les auxiliaires canins), - augmentation du nombre de contrôles avec les agents vérificateurs de TAO., - augmentation de la présence des effectifs en fin de semaine (notamment les vendredis et samedis),
- disponibilité lors des manifestations, fêtes, réjouissances, mais également lors de troubles au bon ordre et à la sécurité des personnes et des biens, notamment dans les transports en commun, - réactivité en cas de saisine (CIC, COG, PCRT, PC TAO) en se rendant sur le site concerné par l’appel dans les plus brefs délais,
- application des prérogatives des cadres d’emplois,
- gestion des infractions au code de la route (feux tricolores, circulation sur les voies de bus et stationnement gênant prioritairement,).
III- Conditions de versement
Dès lors que les résultats fixés sur la période concernée sont considérés comme atteints, la prime sera versée à l’ensemble des agents remplissant les conditions. Les résultats seront examinés de manière synchrone avec la période d’évaluation des agents.
Toutefois, les agents devront justifier d’une présence effective de 6 mois dans le service pendant la période de référence, pour pourvoir prétendre au bénéfice de celle-ci. 101
Sont considérées comme période de présence effective, les périodes suivantes :
congés annuels,
congés liés à la réduction du temps de travail,
congés pris au titre du compte épargne temps,
congés de maladie ordinaire,
congés pour accident de travail et de maladie professionnelle, congés maternité, paternité et d’adoption,
mandat syndical,
périodes de formation (hormis le congé de formation professionnelle).
L’autorité territoriale a la possibilité d’exclure un agent du service du bénéfice de la prime en cas d’insuffisance caractérisée dans sa manière de servir constatée au titre de la même année. Cette exclusion doit être justifiée par des manquements répétés dans la manière de servir de l'agent. Elle doit se fonder sur des éléments caractérisant cette insuffisance, en particulier sur les résultats de la procédure d'évaluation, d'un entretien professionnel (ex : manque de disponibilité, défaut d’engagement, manque de cohésion dans l’équipe, plainte avérée d’usagers pour comportements inadaptés…).
Versée en supplément du régime indemnitaire, la prime d'intéressement peut être cumulée avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités qui rétribueraient une performance collective.
IV- Montant et versement de la prime
Le montant maximal annuel de la prime est fixé à hauteur de 600 € bruts par agent. Elle est versée de manière forfaitaire et son montant est identique pour les agents de la filière « Police Municipale » ayant atteint les objectifs fixés, quels que soient leur statut ou leurs missions.
La prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel ou à temps non complet.
Les périodes de référence annuelles sont les suivantes :
La première période court du 1er janvier au 30 juin. Elle sera versée au plus tard au mois de juillet par un arrêté individuel d’attribution pris après l’évaluation de l’année N-1.
La deuxième période court du 1er juillet au 31 décembre. Elle sera versée au plus tard au mois de janvier.
Les agents ayant quitté Orléans Métropole et non présents au 1er janvier ou au 1er juillet de la période de versement ne sont pas éligibles au versement de la prime semestrielle.
Il est donc proposé au Conseil métropolitain d’instituer la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents relevant de la filière de la « Police Municipale » au sein de la Police Municipale Intercommunale des transports, dans les conditions sus décrites
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment le livre VII, titre Ier, chapitre IV,
Vu le décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 recodifié par le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 modifié fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, 102
Vu le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 modifié fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 janvier 2023.
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- autoriser le versement d’une prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de la filière « Police Municipale » relevant de la Direction de sécurité et de la tranquillité publiques à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions définies par la présente délibération,
- déléguer Monsieur le Président ou son représentant pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom d’Orléans Métropole,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget d’Orléans Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE 103
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Règlement intérieur propre aux agents cyno-techniciens - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 104
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 105
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 20 Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Règlement intérieur propre aux agents cyno-techniciens - Approbation.
Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 sur la réforme des brigades cynophiles doit entraîner la mise en place de nouveaux dispositifs au sein de notre collectivité.
L’agent cyno-technicien de la police municipale intercommunale des transports (PMIT) se doit de respecter l’ensemble des règlements internes en vigueur et l’ensemble des devoirs qui s’imposent aux agents de police municipale, prévus par le code de la sécurité intérieure. De plus, du fait de leur spécialité, les agents cyno-techniciens doivent également veiller au bien-être de leurs auxiliaires canins, êtres doués d’une sensibilité reconnue par l’article 515-14 du code civil et ce, en toutes circonstances. Il s’agit notamment des conditions d’hygiène, d’habitat, d’entretien, et du bien-être physique et psychologique de l’auxiliaire canin.
Ainsi, le règlement objet de la présente délibération a notamment pour objectif de rappeler les réglementations en vigueur pour la réalisation de la spécialité cynophile, les modalités de formation et d’accès à la spécialité, d’exercice de la mission, l’obligation d’entraînement, les obligations des agents cynos-techniciens de la PMIT en matière d’entretien et d’hébergement de l’auxiliaire canin selon le statut public ou personnel de l’animal, les responsabilités afférentes et les sanctions applicables en cas de manquement, le cadre applicable au devenir de l’animal à l’issue de ses missions pour diverses raisons... Dans ce cadre, le montant de la prime maitre-chien est fixé à 241 € par mois.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
approuver le règlement intérieur de la brigade cynophile destiné aux agents cynos-techniciens de la police municipale intercommunale des transports d’Orléans Métropole,
- autoriser Monsieur le Président d’Orléans Métropole ou son représentant à signer tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe(s) : 5
- Fiche de poste des agent cyno-technicien.
- Fiches réflexes.
- Formations cynotechniques.
- Règlement intérieur
- Règles générales de sécurité. 106
M. MONTILLOT – Je vais parler des délibérations 20, 21 et 22 qui concernent les aspects juridiques, notamment le règlement intérieur propre aux agents cynophiles. Il y a eu un décret en février 2022 qui indique que les nouveaux maîtres-chiens qui arrivent à partir de février 2022 ne peuvent plus avoir d’auxiliaire canin personnel mais obligatoirement un auxiliaire canin administratif, qui relève donc directement de la collectivité de rattachement, que ce soit dans nos mairies respectives ou au niveau de la Métropole.
Il n’est pas question que ces chiens restent stockés – excusez-moi l’expression – en dehors du lieu de vie du maître-chien, puisque le chien est directement rattaché sur le plan professionnel. Il ne s’agit pas que le soir, le week-end ou pendant les vacances, il se retrouve délaissé.
Il y a cette obligation de transformer en quelque sorte le chien personnel en chien administratif, mais les trois conventions que l’on vous propose, c’est de permettre aux maîtres-chiens de continuer à garder leur chien.
ADOPTE A L’UNANIMITE 107
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention de mise à disposition au service d'un chien de sécurité propriété d'un agent - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 108
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 109
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 21 Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention de mise à disposition au service d'un chien de sécurité propriété d'un agent - Approbation.
Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 sur la réforme des brigades cynophiles doit entraîner la mise en place de nouveaux dispositifs au sein de notre collectivité.
Ainsi, l’article R. 511-34-1 du code de la sécurité intérieure dispose désormais que « les chiens de la brigade cynophile sont acquis par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en détient la propriété ». Toutefois, il est prévu, par dérogation, que le chien de patrouille de police municipale d'une brigade cynophile constituée avant la date d'entrée en vigueur dudit décret et appartenant à un maître-chien de police municipale, demeure la propriété de celui-ci. Il est mis à disposition de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale qui emploie le maître-chien dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale.
Tel est l’objet de la convention objet de la présente délibération, conçue dans le respect des dispositions du règlement intérieur de la brigade cynophile.
La durée de la convention de mise à disposition est d’une durée de 4 ans à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la prime maitre-chien est fixé à 241 € par mois.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition au service de la police municipale intercommunale des transports d’un chien de sécurité, à passer avec l’agent propriétaire du chien,
- autoriser Monsieur le Président d’Orléans Métropole ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe(s) : 1
- Convention de mise à disposition au service
ADOPTE A L’UNANIMITE 110
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention relative à l’hébergement par un agent d’un chien de sécurité publique - Approbation.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 111
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................74 Quorum........................................................................................................................................45 112
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 22 Relations humaines - Police municipale intercommunale des transports (P.M.I.T.) - Convention relative à l’hébergement par un agent d’un chien de sécurité publique - Approbation.
Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 sur la réforme des brigades cynophiles doit entraîner la mise en place de nouveaux dispositifs au sein de notre collectivité.
Ainsi, l’article R. 511-34-5 du code de la sécurité intérieure prévoit que l'hébergement des chiens d'une brigade cynophile de police municipale est assuré par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l’a créé, mais que, par dérogation, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien de police municipale et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Tel est l’objet de la convention objet de la présente délibération, conçue dans le respect des dispositions du règlement intérieur de la brigade cynophile.
La durée de la convention d’hébergement est d’une durée de 4 ans à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la prime maitre-chien est fixé à 241 € par mois.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention relative à l’hébergement d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale intercommunale des transports, à passer avec l’agent maître-chien,
- autoriser Monsieur le Président d’Orléans Métropole ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe(s) : 1
- Convention relative à l'hébergement.
ADOPTE A L’UNANIMITE 113
Extrait n°2023-01-26-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 26 janvier 2023
Commande Publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH - Approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (G.I.P.) RESAH - Abrogation de la délibération n° 2022-06- 23-COM-16 du 23 juin 2022 - Désignation du représentant de la collectivité au sein du GIP.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal - Hôtel de Ville d'Orléans.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 20 janvier 2023
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, Pascal TEBIBEL, Dominique TRIPET, ORMES : Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : François GRISON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Christian FROMENTIN,
SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Cédric SCHMID donne pouvoir à Virginie BAULINET,
INGRE : Christian DUMAS donne pouvoir à Magalie PIAT,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Stéphane CHOUIN, OLIVET : Fabien GASNIER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à William CHANCERELLE, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Béatrice 114
BARRUEL, Romain LONLAS donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Régine BREANT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL,
ORMES : Odile MATHIEU donne pouvoir à Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Vanessa SLIMANI, SARAN : Sylvie DUBOIS donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
ABSENTS ET EXCUSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE,
ABSENTS :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
INGRE : Guillem LEROUX,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Francine MEURGUES,
OLIVET : Romain SOULAS,
ORLEANS : Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Fabrice GREHAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................73 Quorum........................................................................................................................................45 115
Séances
Commission ressources du 17 janvier 2023
Conseil métropolitain du 26 janvier 2023
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 23 Commande publique - Adhésion à la centrale d’achat RESAH - Approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (G.I.P.) RESAH - Abrogation de la délibération n° 2022-06-23-COM-16 du 23 juin 2022 - Désignation du représentant de la collectivité au sein du GIP.
Le RESAH, réseau des acheteurs hospitaliers, est un groupement d’intérêt public (G.I.P.) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Historiquement la centrale d’achat était spécialisée dans les achats du secteur sanitaire, médico- social et social, public et privé non lucratif.
La centrale a entrepris, il y a plusieurs mois, de mettre à disposition de toutes les collectivités certains de leurs marchés publics, notamment sur des segments d’achat standards tels que l’informatique, les services généraux, les bâtiments et énergie, les transports et véhicules.
Considérant l’intérêt de la Métropole de pouvoir bénéficier des marchés mutualisés proposés par RESAH, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat pour l’année 2023.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2022-06-23-COM-16 du 23 juin 2022 portant adhésion à la centrale d’achat RESAH,
Considérant que le montant indiqué dans la délibération du 23 juin 2022 est erroné,
Considérant qu’en tant que Métropole, la collectivité, en adhérant au G.I.P. RESAH, doit désigner un représentant au sein du G.I.P.,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2022-06-23-COM-16 du 23 juin 2022 portant adhésion à la centrale d’achat RESAH,
- approuver l’adhésion au groupement d’intérêt public (G.I.P.) RESAH, pour un montant de 600 euros TTC annuel,
- accepter les termes de la convention constitutive du G.I.P. présentée en annexe à la délibération,
- décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret, en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales pour la désignation du représentant de d’Orléans Métropole appeler à siéger à RESAH,
- désigner Monsieur LAVIALLE Christophe en tant que représentant d’Orléans Métropole au sein du 116
G.I.P. RESAH,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion, la convention constitutive du G.I.P. et les conventions de service d’achat centralisé associées,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole tel que suit : fonction 020, article 611, service gestionnaire CPA.
Annexe(s) : 2
- Bulletin d'adhésion
- Convention constitutive
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHRISTOPHE LAVIALLE
La séance est levée à 22h.