Procès Verbal - CM 2019 06 24 PV

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Procès Verbal - CM 2019 06 24 PV Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 06 24 PV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 1 / 12

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU LUNDI 24 JUIN 2019

Nombre de conseillers en exercice : 23

L’an deux mille dix-neuf, le lundi vingt mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dûment convoqué par courriel en date du vingt juin deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil de Villebarou, sous la présidence de Monsieur Philippe MASSON, Maire.

DECISIONS N° 2019-25 à 2019-34

DELIBERATIONS N° 2019-69 à 2019-74

Membres titulaires présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, VESIN Martine, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, RICTER Violette, COUPPÉ Michel, BAUCE Annie, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ARNOULT Jérôme, DESROCHES Laurence, PAJOT Nadia, BÉDU Jean-Sébastien, ÉPIAIS Christine, GILLET Paul, MASSON Armelle.

Conseillers absents excusés : KERGROACH Samuel et PETIT Perrine.

VESIN Martine a été élue secrétaire de séance.

* * * * * * * * *

Le quorum étant atteint1, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

* * * * * * * * *

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la

séance.Conseil Municipal

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Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 20 mai 2019

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

2.1. AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.1.1. DE-2019-27 : Acquisition du véhicule minibus Ford/VISIOCOM

2.1.2. DE-2019-31 : Acquisition d’un véhicule Peugeot Partner/Garage des Stuarts

2.2. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.2.1. DE-2019-25 : Construction d’une Maison des Jeunes/Etude géotechnique d’avant-projet/GINGER 2.2.2. DE-2019-28 : Fourniture et acheminement de gaz/Lot 1/GAZPROM Marketing & Trading Retail Limited

2.2.3. DE-2019-29 : Fourniture et acheminement de gaz/Lot 3/EDF

2.3. DOMAINE ET PATRIMOINE Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.3.1. DE-2019-30 : Bail commercial/Avenant n°1 et révision des loyers/Garage B & M AUTO

2.4. VOIRIE ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.4.1. DE-2019-32 : Création d’une piste partagée cycles et piétons avec éclairage public/Attribution du lot n°1 : voirie/COLAS

2.4.2. DE-2019-33 : Création d’une piste partagée cycles et piétons avec éclairage public/Attribution du lot n°2 : éclairage public/DHENNIN

2.5. AFFAIRES SOCIALES Rapporteur : Monsieur Mario CREUZET

2.5.1. DE-2019-26 : Prestation de spectacle le 18 mai 2019/Pascal CABRERA (Annule et remplace la décision DE-2019-03 du 17 janvier 2019)

2.6. ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

2.6.1. DE-2019-34 : Contrat de prestations Eco-pâturage/HALLOUIN Matthias - EVÉA

3. DL-2019-69 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Conventions de servitudes /ENEDIS

4. DL-2019-70 : VOIRIE ET RESEAUX – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable/Véolia

5. DL-2019-71 : ENFANCE JEUNESSE – Avenant n°1 au marché de restauration scolaire et extrascolaire/SET MEAL

6. DL-2019-72 : ENFANCE JEUNESSE – Conseil des Jeunes/Tarifs d’entrée et des produits de buvette de la boum du vendredi 13 septembre 2019

7. DL-2019-73 : PERSONNEL – Pôle Education Jeunesse / Création de 2 postes d’Adjoint d’Animation

8. DL-2019-74 : GOUVERNANCE – Motion relative au projet de loi Blanquer

9. Rapports de la Communauté d’Agglomération de Blois et des instances intercommunales

9.1. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Blois, du CIAS du blaisois/Année 2018 9.2. Conseil communautaire Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON 9.3. Rapports des commissions diverses et instances intercommunales

10. Rapports des compétences communales

10.1. AFFAIRES GENERALES Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

10.1.1. Cimetière/Reprises d’un lot de sépultures abandonnées et concessions non renouvelées à l’échéanceConseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 3 / 12

10.2. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

10.2.1. Maison des Jeunes/Présentation du projet de construction

10.3. URBANISME Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

10.3.1. Cœur de bourg/Point sur l’avancement du projet

10.3.2. Déclarations d’intention d’aliéner

10.4. VOIRIES ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

10.4.1. Rapport annuel du service d’eau potable 2018/VEOLIA

10.4.2. Enquête publique en cours/Projet d’extension APPROSERVICE

10.5. AFFAIRES SOCIALES Rapporteur : Monsieur Mario CREUZET

10.5.1. Plan canicule 2019/Lancement des inscriptions au registre

10.6. VIE DU TERRITOIRE Rapporteur : Madame Martine VESIN

10.6.1. Lancement de saison humoristique/Balade contée du vendredi 14 juin 2019/Annie BRAULT- THÉRY/Bilan

10.6.2. Bourse aux livres le samedi 6 juillet 2019

10.6.3. Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2019/Programme

10.6.4. Concours local de maisons fleuries 2019

10.6.5. Forum des animations municipales et des associations le samedi 7 septembre 2019 10.6.6. Festival de Magie du 4, 5 et 6 octobre 2019/Programme

10.6.7. Ludothèque et Bibliothèque/Sorties à la campagne

10.6.8. Ludothèque et Bibliothèque/Horaires d’été 2019

10.6.9. Ludothèque/Bilan de l’année scolaire/Photos

10.7. SPORTS ET LOISIRS Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

10.7.1. Festival Les Pieds dans le Do le samedi 15 juin 2019/Bilan

10.7.2. Villebarou Plage 2019

10.7.3. Salle des Jeunes/Camp Xtrem Aventure du 8 au 12 juillet 2019

10.7.4. Défi inter-entreprises le vendredi 20 septembre 2019

10.8. AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

10.8.1. Fête des écoles le dimanche 30 juin 2019

10.8.2. Perspectives de rentrée scolaire/Effectifs et équipe enseignante

10.9. ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

10.9.1. Fête de la Jeunesse le samedi 25 mai 2019

10.9.2. Fêtes et animations de fin d’année dans les services

10.9.3. ALSH et Salle des Jeunes/Programme de l’été 2019

10.10. MARCHÉS Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

10.10.1.Marché d’été le samedi 6 juillet 2019

10.10.2.Marchés en juillet et août 2019

10.11. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

10.11.1. Comité consultatif Déplacements et Sécurité routière/Projets et réflexions en cours 10.11.2. Comité consultatif Nature et Environnement /Projets et réflexions en cours 10.11.3. Comité consultatif Innovation sociale /Projets et réflexions en cours 10.11.4. Conseil des Sages /Projets et réflexions en cours

10.11.5. Conseil des Jeunes /Projets et réflexions en cours

11. Informations diverses

* * * * * * * *Conseil Municipal

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1. Approbation du compte-rendu de la séance du lundi 20 mai 2019

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 mai 2019.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)

Le Conseil Municipal prend acte de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des attributions déléguées au Maire, dans le respect des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT et en application de la délibération n°DL-2016-4 du 21 mars 2016.

2.1. AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.1.1. DE-2019-27 : Acquisition du véhicule minibus Ford/VISIOCOM

Objet de la décision : Au terme du contrat de location passé avec la société Visiocom dont la mise à disposition du minibus était financée majoritairement par des encarts publicitaires, rachat du minibus Ford - 9 places - aménagé PMR.

Prestataire : VISIOCOM – 92164 Anthony Pour la somme de 4 000 € TTC

2.1.2. DE-2019-31 : Acquisition d’un véhicule Peugeot Partner/Garage des Stuarts Objet de la décision : Achat d’un véhicule d’occasion Peugeot Partner Tepee Active, 1,6 Blue HDI pour les besoins des services municipaux

Prestataire : Garage des Stuarts - 18700 Aubigny-Sur-Nère Pour la somme de 15 489€ TTC

2.2. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

2.2.1. DE-2019-25 : Construction d’une Maison des Jeunes/Etude géotechnique d’avant- projet/GINGER

Objet de la décision : mission d’étude géotechnique de conception, phase avant-projet à l’occasion de la construction d’une Maison des Jeunes

Prestataire : GINGER – 37210 Parcay Meslay Pour la somme de 2 950€ HT soit 3 540€ TTC

2.2.2. DE-2019-28 : Fourniture et acheminement de gaz/Lot 1/GAZPROM Marketing & Trading Retail Limited

Objet de la décision : Contrat de fourniture et d’acheminement de gaz et services associés souscrit du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021, dans le cadre de notre adhésion à Approlys Centr’Achats : - Lot 1 concernant les sites de consommation des segments T1 à T2 dont le gestionnaire de réseau est GRDF, - Aux conditions tarifaires indiquées au bordereau des prix unitaires annexé. Prestataire : Société GAZPROM Marketing & Trading Retail Limited - Londres

2.2.3. DE-2019-29 : Fourniture et acheminement de gaz/Lot 3/EDF

Objet de la décision : Contrat de fourniture et d’acheminement de gaz et services associés souscrit du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021, dans le cadre de notre adhésion à Approlys Centr’Achats : - Lot 3 : AZ T3-T4 P16 P19 du périmètre GRDF,

- Aux conditions tarifaires indiquées au bordereau des prix unitaires annexé. Prestataire : EDF SA - 75008 Paris

2.3. DOMAINE ET PATRIMOINE Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.3.1. DE-2019-30 : Bail commercial/Avenant n°1 et révision des loyers/Garage B & M AUTO Objet de la décision : Avenant régularisant une anomalie dans le bail portant sur la désignation de l’indice de référence des loyers et permettant de faire application de la clause de révision du loyer mensuel fixé à 836,34 €, hors charges, à compter du 1er mars 2019.

Prestataire : B&M Auto – Mr Amar LAHOUSSINE – 41000 VillebarouConseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 5 / 12

2.4. VOIRIE ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

2.4.1. DE-2019-32 : Création d’une piste partagée cycles et piétons avec éclairage public/Attribution du lot n°1 : voirie/COLAS

Objet de la décision : Après mise en concurrence et avis de la commission Marchés Publics, attribution du lot n°1 pour la réalisation des travaux de voirie,

Prestataire : Société COLAS - 41260 La Chaussée Saint Victor

Moyennant la somme de 75 207,15 € HT, soit 90 248,58 € TTC

2.4.2. DE-2019-33 : Création d’une piste partagée cycles et piétons avec éclairage public/Attribution du lot n°2 : éclairage public/DHENNIN

Objet de la décision : Après mise en concurrence et avis de la commission Marchés Publics, attribution du lot n°2 pour la réalisation des travaux d’éclairage public,

Prestataire : Société de réseaux DHENNIN - 28140 Orgères en Beauce

Moyennant la somme de 27 688 € HT soit 33 225,60 € TTC

2.5. AFFAIRES SOCIALES Rapporteur : Monsieur Mario CREUZET

2.5.1. DE-2019-26 : Prestation de spectacle le 18 mai 2019/Pascal CABRERA (Annule et remplace la décision DE-2019-03 du 17 janvier 2019)

Objet de la décision : nouveau devis établi par l’artiste Pascal CABRERA en considération des prestations réalisées pour le spectacle du 18 mai 2019,

Prestataire : Pascal CABRERA – 41250 Fontaines en Sologne Pour la somme de 1 000€ TTC Monsieur Mario CREUZET, Adjoint au Maire, précise que la somme de 1 000€ a été inscrite au budget, avec 800 € de spectacle et 200 € de décoration de salle. Initialement prévue par la municipalité, Monsieur CABRERA s’est finalement chargé de la décoration. En conséquence le devis est modifié.

2.6. ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

2.6.1. DE-2019-34 : Contrat de prestations Eco-pâturage/HALLOUIN Matthias - EVÉA Objet de la décision : Prestation d’éco-pâturage comprenant notamment la location et entretien des brebis, pose et location de clôture, visites techniques et sanitaires, déplacement d’une parcelle à l’autre, et la gestion administrative afférente, pour la période d’avril à fin septembre 2019 approximativement. Prestataire : Mr HALLOUIN Matthias – EVÉA – 41120 Les Montils, Pour la somme de 2 240€ net

*-*-*-*-*-*-

3. DL-2019-69 : DOMAINE ET PATRIMOINE - ZAC des Mézières/Conventions de servitudes /ENEDIS

Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

Considérant que la viabilisation de 39 lots de la ZAC des Mézières par NEXITY Foncier Conseil implique le passage de lignes électriques souterraines de 20 KV sur les parcelles communales : - AS n°20, sur une longueur de 5 mètres ;

- AS n°21, sur une longueur de 30 mètres.

Pour ce faire, doivent être délivrées au gestionnaire du réseau toutes les autorisations utiles à la satisfaction du besoin du service public de distribution d’électricité sur ces parcelles, propriétés communales.

Après présentation des conventions de servitudes établissant durablement les droits, obligations et responsabilités des parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les conventions de servitudes au bénéfice d’ENEDIS pour les parcelles cadastrées AS 20 et 21 situées sur le Parc des Mézières ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 27 juin 2019Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 6 / 12

4. DL-2019-70 : VOIRIE ET RESEAUX – Avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable/Véolia

Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

Vu l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission de Délégation de Service Public rendu le 13 juin 2019, Vu les articles R3135-1 à R3135-10 du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019, Vu la délibération n°7/43 du 4 juin 2007 par laquelle la Commune de Villebarou a délégué l'exploitation de son service d’eau potable à la société Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux par un contrat d'affermage d’une durée de 12 ans dont l’échéance initiale était prévue le 30/06/2019 ;

Vu la décision n°DE-2013-89 en date du 20/06/2013, actant la signature de l’avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service eau potable ;

CONSIDERANT QUE

La Collectivité a confié la gestion de son service d’eau potable à Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux par contrat d’affermage. Ce contrat a pris effet au 1er juillet 2007 pour une durée de 12 ans, ce qui portait son échéance initiale au 30 juin 2019.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRe - impose le transfert de la compétence Eau potable vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. Pour faciliter la prise de compétence par la Communauté d’Agglomération, la Collectivité n’a pas souhaité relancer une procédure avant l’issue initiale du contrat, afin de permettre au futur maitre d’ouvrage d’organiser son service d’eau à l’échelle communautaire.

Pour prévoir les modalités de sorties de fin de contrat et de restitution des biens il était nécessaire de procéder à des ajustements sur les clauses relatives à la fin de contrat.

Le cabinet Espelia a, dans ce cadre, réalisé un audit du contrat actuel et a étudié la faisabilité juridique de prolongation du contrat au regard des articles R3135-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a ainsi été fait le choix de s’appuyer sur l’article R3135-8 du Code de la Commande Publique qui permet une modification de l’ordre de 10% du montant de contrat de concession initial. Une prolongation de douze mois n’entrainant une modification du chiffre d’affaires qu’à hauteur de 9.08% comme le démontre le tableau ci- dessous :

nombre de mois

de prolongation

M

Projection de recettes

complémentaires induites par le

prolongement du contrat

(en fonction du nombre de mois)

% modification

du contrat

1 17 309,57 € 0,76%

2 34 619,15 € 1,51%

3 51 928,72 € 2,27%

4 69 238,30 € 3,03%

5 86 547,87 € 3,78%

6 103 857,45 € 4,54%

7 121 167,02 € 5,30%

8 138 476,60 € 6,05%

9 155 786,17 € 6,81%

10 173 095,74 € 7,57%

11 190 405,32 € 8,32%

12 207 714,89 € 9,08%

13 225 024,47 € 9,84%

14 242 334,04 € 10,59%

15 259 643,62 € 11,35%

16 276 953,19 € 12,11%

17 294 262,77 € 12,87%

18 311 572,34 € 13,62%

A l’issue de cette étude, il a été proposé de prolonger le contrat actuel pour une durée de 12 mois et ce dans des conditions économiques optimisées avec un tarif renégocié à la baisse par l’exploitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’avenant n°2 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’avenant.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 26 juin 2019

Le tarif renégocié fait baisser le prix du mètre cube à approximativement 2,50€, indique Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 7 / 12

5. DL-2019-71 : ENFANCE JEUNESSE – Avenant n°1 au marché de restauration scolaire et extrascolaire/SET MEAL

Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

Considérant le marché de restauration scolaire et extrascolaire passé avec la société Set Meal par délibération n°DL-2016-103 du 5 septembre 2016,

Considérant l’échéance du contrat fixée au 3 septembre 2019 et les travaux en cours pour l’organisation d’une consultation des entreprises,

Vu l’accord de la société Set Meal pour prolonger par avenant les conditions actuelles du marché jusqu’au 31 octobre 2019,

Après présentation de cet avenant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’avenant n°1 au contrat de restauration passé avec la société Set Meal reportant sa date d’échéance au 31 octobre 2019 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant annexé à cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 27 juin 2019

6. DL-2019-72 : ENFANCE JEUNESSE – Conseil des Jeunes/Tarifs d’entrée et des produits de buvette de la boum du vendredi 13 septembre 2019

Rapporteur : Madame Laurence DESROCHES

Le Conseil des Jeunes organise une boum le vendredi 13 septembre 2019, sous la responsabilité de la collectivité, dans un espace sécurisé et sous la surveillance d’adultes qu’elle aura mandaté. Cette soirée est réservée aux adolescents de 13 à 17 ans sous la condition d’une autorisation écrite de leurs responsables légaux.

Il convient de fixer les différents tarifs afférents à cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les conditions d’organisation de cette boum des jeunes le 13 septembre 2019 ; - De fixer les tarifs suivants :

 Tarif d’entrée : 5,00 €, avec une boisson gratuite pour chaque participant ;  Tarif de vente des produits suivants :

- Verre de boisson non alcoolisée : 0,50 €

- Bonbons : 0,50 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 27 juin 2019

7. DL-2019-73 : PERSONNEL – Pôle Education Jeunesse / Création de 2 postes d’Adjoint d’Animation

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Considérant la fin des deux contrats aidés et la nécessité de répondre aux besoins de la collectivité en animation sur les temps scolaires et périscolaires,

Considérant qu’à défaut d’être occupé par un fonctionnaire, l’emploi peut l’être par un contractuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer deux postes d’Adjoint d’Animation, à temps complet (35/35ème), à compter du 1er septembre 2019 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document liant les différents partenaires sur ces actions.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 27 juin 2019Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 8 / 12

8. DL-2019-74 : GOUVERNANCE – Motion relative au projet de loi Blanquer

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Soucieux de préserver les valeurs de Solidarité et de Fraternité, le Conseil Municipal de Villebarou souhaite réaffirmer par le biais de cette motion, son attachement à l’école de la République et à son lien privilégié avec les communes.

Le projet de loi Blanquer « Pour une école de la confiance », dans son article 6 quater, prévoit la création d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux qui fusionnent les classes du premier degré et du premier cycle du second degré.

Ce texte précise que la convention constitutive détermine la collectivité de rattachement risquant ainsi de distendre les liens entre les écoles élémentaires et les communes.

Aussi, souhaitant préserver les relations de terrain entre les élus et les équipes pédagogiques et notamment les directeurs d’école, le Conseil Municipal demande l’abandon du projet de création des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, et par conséquent le retrait de l’article 6 quater de la loi « Pour une école de la confiance ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ - Reçue en préfecture le 27 juin 2019

9. Rapports de la Communauté d’Agglomération de Blois et des instances intercommunales

9.1. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Blois, du CIAS du blaisois/Année 2018

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Monsieur Philippe MASSON, Maire, porte à la connaissance de tous la réception le 18 juin dernier du rapport retraçant l’activité d’Agglopolys pour l’année 2018.

Chaque élu se voit remettre à l’occasion de cette réunion de conseil municipal un exemplaire de ce rapport accompagné de celui du CIAS.

10. Rapports des compétences communales

10.1. AFFAIRES GENERALES Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

10.1.1. Cimetière/Reprises d’un lot de sépultures abandonnées et concessions non renouvelées à l’échéance

Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire, annonce qu’une nouvelle phase de reprises de concessions funéraires va être engagée fin septembre. Une consultation auprès d’opérateurs spécialisés est sur le point d’être lancée afin de désigner celui qui sera chargé des opérations.

10.2. BÂTIMENTS Rapporteur : Monsieur Thierry BIGOT

10.2.1. Maison des Jeunes/Présentation du projet de construction

Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de la Maison des Jeunes à l’ensemble du Conseil Municipal et indique que le permis de construire a été déposé. Le cahier des charges travaux est en préparation par l’architecte en vue du lancement d’une consultation des entreprises d’ici fin août.

10.3. URBANISME Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

10.3.1. Cœur de bourg/Point sur l’avancement du projet

Au moyen d’une présentation numérique, Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, fait un point sur l’avancement du projet cœur de bourg en y présentant les différentes phases et travaux proposés. Madame Laurence DESROCHES, Conseillère Municipale, fait quant à elle une présentation du projet d’aménagement de la parcelle dite CABARET.

10.3.2. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens situés sur son territoire faisant l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Bâti sur terrain propre d’environ 1 047 m² situé 15 rue des Pervenches, cadastré section AO n° 79 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 1 470 m² situé 11 rue des Ecoles, cadastré section AS n° 157 et 423 ; - Bâti sur terrain propre d’environ 427 m² situé 6 rue des Jardins, cadastré section AT n° 129 et 130 ;Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 9 / 12

- Dans le cadre de la ZAC du Parc des Mézières, terrains non bâtis suivants situés Le Bourg : - d’une surface d’environ 343 m², cadastré AS 563, 575 et 592 ;

- 491 m², cadastré AS n°564 ;

- 436 m², cadastré AS n°571 et 579 ;

- 440 m², cadastré AS n°584 et 618 ;

- 335 m², cadastré AS n°585 et 619 ;

- 481 m², cadastré AS n°587 et 561 ;

- 344 m², cadastré AS n°589 et 628 ;

- 339 m² cadastré AS n°590 ;

- 353 m², cadastré AS n°594 et 631 ;

- 403 m², cadastré AS n°595 et 632 ;

- 401 m², cadastré AS n°608 ;

- 341 m², cadastré AS n°609 ;

- 412 m², cadastré AS n°610 ;

- 333 m², cadastré AS n°611 ;

- 411 m², cadastré AS n°620 ;

- 518 m², cadastré AS n°621 ;

- 399 m², cadastré AS n°623 ;

- 548 m² cadastré AS n°630 ;

- 480 m², cadastré AS n°635 ;

- 480 m², cadastré AS n°635 ;

- 480 m², cadastré AS n°635 ;

- 486 m², cadastré AS n°641 et 565 ;

- 343 m², cadastré AS n°642 ;

- 426 m² cadastré AS n°643 ;

10.4. VOIRIES ET RÉSEAUX Rapporteur : Madame Laurence BUCCELLI

10.4.1. Rapport annuel du service d’eau potable 2018/VEOLIA

Le rapport annuel du service d’eau potable 2018 a été communiqué par VEOLIA le 13 juin dernier, document consultable à l’accueil de la Mairie, informe Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire. Elle expose ensuite quelques données significatives.

10.4.2. Enquête publique en cours/Projet d’extension APPROSERVICE

Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, fait part d’une enquête publique organisée du 3 juin au 15 juillet 2019 pour un projet d’agrandissement du site APPROSERVICE. Le dossier et le registre sont disponibles en mairie. Madame l’adjointe au maire rappelle que le site est classé SEVESO.

10.5. AFFAIRES SOCIALES Rapporteur : Monsieur Mario CREUZET

10.5.1. Plan canicule 2019/Lancement des inscriptions au registre

Monsieur Mario CREUZET, Adjoint au Maire, indique qu’un courrier concernant le plan canicule a été distribué aux habitants. A ce jour, 10 personnes se sont fait connaître.

10.6. VIE DU TERRITOIRE Rapporteur : Madame Martine VESIN

10.6.1. Lancement de saison humoristique/Balade contée du vendredi 14 juin 2019/Annie BRAULT-THÉRY/Bilan

A l’aide d’un diaporama, Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, fait part du lancement des drôleries le 14 juin dernier, l’occasion de présenter des panneaux municipaux réalisés par les jeunes, l'Accompagnement à la scolarité, le Conseil des Jeunes, le Conseil des Sages ainsi que les 3 S, en collaboration avec l’association La Caverne. Un cache-gouttière en laine et un bonhomme en bouteilles de lait ont été réalisés par notre bibliothécaire et une bénévole.

Une vingtaine de personnes ont assisté à une balade contée humoristique par Annie BRAULT-THÉRY ce vendredi 14 juin, indique Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Mme LOUCHART, poétesse a transporté les personnes présentes dans le rire avec un poème créé la veille : la trottinette électrique. Le verre de l'amitié est venu clôturer ce moment de bonne humeur.Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 24 juin 2019 10 / 12

10.6.2. Bourse aux livres le samedi 6 juillet 2019

Avec l’aide de bénévoles, la bibliothèque organise sa bourse aux livres le samedi 6 juillet de 9h-13h pendant le marché d’été, annonce Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Les livres seront vendus au tarif de 0.50 centimes.

10.6.3. Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2019/Programme

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, présente le programme de la Fête Nationale : apéritif et animations, lâcher de ballons, lampions et retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal. En raison des installations, les stationnements et circulation seront interdits à partir de 17h jusqu'au lendemain matin.

10.6.4. Concours local de maisons fleuries 2019

Le concours local de maisons fleuries est lancé rappelle Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Les inscriptions peuvent avoir lieu jusqu’au 30 septembre. Les lauréats seront récompensés lors des vœux du maire en 2020.

10.6.5. Forum des animations municipales et des associations le samedi 7 septembre 2019

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire annonce le forum le samedi 7 septembre de 9h à 13h à la maison de l’enfance.

10.6.6. Festival de Magie du 4, 5 et 6 octobre 2019/Programme

Après présentation du flyer, Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, rappelle que le festival se déroulera du 4 au 6 octobre avec en ouverture le vendredi par le concours national. Suite au mécontentement du public, les places seront numérotées.

10.6.7. Ludothèque et Bibliothèque/Sorties à la campagne

Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, présente les dates et lieux d’animations en extérieur de la bibliothèque et ludothèque durant la période estivale.

10.6.8. Ludothèque et Bibliothèque/Horaires d’été 2019

Les horaires d’ouvertures des deux structures pendant l’été sont exposés par Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Les adhérents ainsi que les élèves de chaque école en seront informés.

10.6.9. Ludothèque/Bilan de l’année scolaire/Photos

Durant l’année scolaire, la ludothèque a accueilli les classes de moyennes et de grandes sections annonce Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire. Tout en s’amusant, le but était d’apprendre à jouer à plusieurs, à coopérer, à accepter de perdre tout en abordant des notions de mathématiques et de langage. Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, indique qu’à chaque veille de vacances scolaires, les animatrices ont proposé un tournoi « les petits ambassadeurs ». Un diplôme a été remis aux meilleurs joueurs et un jeu de société offert pour chaque classe.

10.6.10. Bibliothèque/Expositions

Dans le cadre d’une exposition « l’école d’autrefois » organisée du 2 septembre au 12 octobre, Madame Martine VESIN, Adjointe au Maire, souhaite lancer un appel pour le prêt d’objets ou de documents par la population pour cette exposition.

Elle rappelle par ailleurs l’exposition REV actuellement en cours à l’accueil de la mairie.

10.7. SPORTS ET LOISIRS Rapporteur : Monsieur Philippe BARRÉ

10.7.1. Festival Les Pieds dans le Do le samedi 15 juin 2019/Bilan

Un montage de photos prises vient retracer le festival les Pieds dans le Do du samedi 15 juin dernier. Avant de remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réussite de cette édition, Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, ajoute que cette édition a été plutôt positive.

10.7.2. Villebarou Plage 2019

Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, annonce que l’animation Villebarou Plage se déroulera du 15 juillet au 23 août pour les enfants des ALSH et de la Salle des Jeunes, ainsi que pour les membres des 3S. Quelques animations leurs seront proposés : soirée barbecue, baptême de plongée.

10.7.3. Salle des Jeunes/Camp Xtrem Aventure du 8 au 12 juillet 2019

Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, indique que le camp est à ce jour complet.Conseil Municipal

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10.7.4. Défi inter-entreprises le vendredi 20 septembre 2019

Le défi inter entreprise aura lieu le vendredi 20 septembre 2019 à partir de 17h30 annonce Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire. Il appelle à candidatures auprès des élus en vue d’engager une équipe, comme pour les agents municipaux.

10.8. AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

10.8.1. Fête des écoles le dimanche 30 juin 2019

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, annonce que la fête des écoles aura lieu le dimanche 30 juin. Comme chaque année un dictionnaire de français et d’anglais, ainsi qu’une clé USB, seront remis aux élèves qui quittent l’école élémentaire.

10.8.2. Perspectives de rentrée scolaire/Effectifs et équipe enseignante

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, fait état des effectifs prévisionnels des écoles pour la rentrée scolaire à venir : pour l’école maternelle, 4 classes pour un total de 91 élèves avec 23 inscriptions en petite section ; pour l’école élémentaire : 153 élèves répartis sur 6 classes.

10.9. ENFANCE JEUNESSE Rapporteur : Madame Katia LE PALABE

10.9.1. Fête de la Jeunesse le samedi 25 mai 2019

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire rappelle que la Fête de la Jeunesse a eu lieu le samedi 25 mai et rapporte une journée pleine de convivialité et d’engagement de la part des animateurs et des bénévoles, avec la présence de voltige équestre pour un montant de 170€, des trampolines pour 450€, des structures gonflables pour 892€, du maquillage pour 260€, des poneys160€ et de la restauration et petit matériel pour 211€.

10.9.2. Fêtes et animations de fin d’année dans les services

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des fêtes et animations de fin d’année dans les services :

- Au Multi-Accueil, le 19 juin : des livres ont été offerts aux enfants qui quittent le multi accueil, un repas a été partagé avec les familles ;

- Représentation de l’EMC devant les familles le 20 juin ;

- A l’Accompagnement à la Scolarité le 21 juin, avec la troupe batucada ;

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, annonce le pique-nique des écoles le 5 juillet sur le thème des super héros.

10.9.3. ALSH et Salle des Jeunes/Programme de l’été 2019

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, annonce les activités des vacances d’été de l’ALSH : stage échasse du 8 au 12 juillet, un stage cirque du 15 au 19 juillet, un camp nautique du 15 au 19 juillet un camp équestre du 22 au 26 juillet, un camp activité de plein air du 26 au 30 août.

Concernant la Salle des Jeunes, Madame l’adjointe au maire fait visionner à l’ensemble du conseil municipal le clip vidéo réalisé par la Salle des Jeunes en collaboration avec Camille ESTEBAN. Les activités de l’été ont ensuite été présentées : parc Astérix, labyrinthe de Beaugency, escalade indoor, Futuroscope, Gadawi parc, activité sniper, course de radeaux à l’étang de Villiers-sur-Loir, piscine, soirée, stage dance, etc…

10.10. MARCHÉS Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

10.10.1. Marché d’été le samedi 6 juillet 2019

Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, annonce le marché d’été le samedi 6 juillet de 8h30 à 13h autour de 15 producteurs, des animations proposées par la ludothèque avec les grand jeux, la bibliothèque avec la bourse aux livres, des jeux gonflables, … un apéritif et buffet champêtre à 12h.

10.10.2. Marchés en juillet et août 2019

Les marchés hebdomadaires sont maintenus pendant la période estivale précise Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué.

10.11. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

10.11.1. Comité consultatif Nature et Environnement /Projets et réflexions en cours

Rapporteur : Monsieur Dominique POIRRIER

Bien que quatre ruches aient été détruites par les frelons asiatiques, Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, indique que 27kg de miel ont été extraits le 5 juin dernier.Conseil Municipal

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10.11.2. Comité consultatif Innovation sociale /Projets et réflexions en cours

Rapporteur : Madame Violette RICTER

Madame Violette RICTER, Conseillère Municipale, fait le point sur les actions menées par le comité : aide à l’organisation du repas du 11 novembre 2018 et réflexions en cours pour celui de l’année 2019, décoration de la réunion sur le code de la route, décoration de la salle des fêtes pour le spectacle de Pascal CABRERA, gestion de la buvette pour le festival les Pieds dans le Do, sorties pour les aînées en cours de réflexions.

10.11.3. Conseil des Sages /Projets et réflexions en cours

Rapporteur : Madame Violette RICTER

Madame Violette RICTER, Conseillère Municipale, rappelle que l’embellissement de la commune se poursuit. Les membres du Conseil Municipal félicitent les bénévoles qui œuvrent à ce projet. Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, ajoute que le travail se fait en collaboration avec les services techniques.

10.11.4. Conseil des Jeunes /Projets et réflexions en cours

Rapporteur : Madame Laurence DESROCHES

Madame Laurence DESROCHES, Conseillère Municipale, indique que le Conseil des Jeunes a participé à plusieurs événements : 4ème du concours Jeunes Citoyens avec un projet d’aménagement d’espace de jeux pour les jeunes de la commune, organisation d’une première soirée boum pour des jeunes de 13 à 17 ans, une seconde aura lieu en septembre. Ils sont par ailleurs présents régulièrement aux manifestations organisées par la collectivité.

11. Informations diverses

11.11. Modifications d’horaires et fermetures des services/Été 2019

- Fermeture de l’APC :

 du lundi 22 au samedi 27 juillet

 et du lundi 19 au samedi 24 août ;

- Fermeture de la Mairie et APC : les samedis 3, 10, 17 et 24 août ;

- Modification d’horaires de la Mairie :

 les mardis 6, 13 et 20 août : ouverture de 14 h à 17h au lieu de 16h à 19h.

- Fermeture du Multi-accueil : du 5 août au 23 août 2019.

Tous les exposés et informations de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal étant épuisés, Monsieur le Maire déclare la séance close.

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La séance a été levée à vingt et une heures cinquante.

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Délibéré en séance, les jours et an susdits.

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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

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