Procès Verbal - CM 2023 06 9 PV

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Procès Verbal - CM 2023 06 9 PV Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 06 9 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 9 JUIN 2023

PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Le 9 juin 2023, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 5 juin 2023, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est

réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBERATIONS N° 2023-41 à 2023-47

| DECISIONS N° 2023-09 à 2023-14

Présents :

MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, VESIN Martine, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ARNOULT Jérôme, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, DUHAMEL Vincent, PAJOT Nadia,

PIGNON Bruno, CARDET Marcel.

Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, BUREAU Marc.

Pouvoirs : BIGOT Thierry à BUCCELLI Laurence,

CREUZET Mario à CARDET Marcel,

BUREAU Marc à MASSON Philippe.

FE OKOE HE KE KO K

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : DUHAMEL Vincent

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

ke ko 4 EX

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit

assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 1/11Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de séance du 20 mars 2023 3

. Délibérations du Conseil Municipal 3

2.1. DL-2023-41 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Restauration de la statue de la Vierge à l’'Enfant/Convention de financement/FONDATION DU PATRIMOINE scene 3

2.2. DL-2023-42 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Création d’une voie verte Blois- Fossé/Transfert de propriété d’une partie du chemin rural au Conseil Départemental du Loir-et-Cher 4

2.3. DL-2023-43 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Vente de parcelles situées lieu-dit « Les Onze Arpents »/AGGLOPOLYS 4

2.4. DL-2023-44 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Francillon/Acquisition d’une parcelle

/Consorts THOMMEREAU 5

2.5. DL-2023-45 : ENFANCE JEUNESSE : Nouveau Projet Educatif de Territoire labellisé Plan Mercredi - PET 2023-2026 5

2.6. DL-2023-46 : SPORTS : Subvention Parcours du Cœur 2023 suite à la Villebarou Color Run du 14 mai 2023/Cœur et Santé 6

2.7. DL-2023-47 : PERSONNEL : Pôle Infrastructures et Conservation du Patrimoine /Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité 6

3. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 6

3.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6

3.1.1. DE-2023-10 : P’tit Villebarou/Renouvellement du bail commercial... 6

3.1.2. DE-2023-14 : Rue de la Poste/Baïl commercial/LA NAPP°A CARO NN 6

3.2. MARCHÉS PUBLICS 7 3.2.1. DE-2023-09 : Attribution dumarché delocationetmaintenance dephotocopieurs

multifonctions/KONICA MINOLTA Business Solutions Centre Loire SAS... 7

3.2.2. DE-2023-12 : Attribution du marché de diverses prestations de transports de personnes /TRANSDEV LOIR-ET-CHER sise 7

3.2.3. DE-2023-13 : Attribution du marché de restauration collective/API RESTAURATION ….. 7

3.3. VIE DU TERRITOIRE 7

3.3.1. DE-2022-11 : Demande de subvention au titre de l’action culturelle en bibliothèque/Conseil Départemental du Loir-et-Cher ss 7

4. Rapports des compétences communales 7

4.1. BÂTIMENTS 7 4.1.1. Salle des Mézières/Mise en service d’une boite à clés... 7 4.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX ses 7 4.2.1. Déclarations d’intention d’aliéner ss 7 4.3. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 8 4.3.1. Cérémonie du 8 mai - Commémorative de la victoire de la guerre 39-45/Bilan 8 4.3.2. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le jeudi 8 juin 2023/Bilan ….. 8 4.4, ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 8 44.1. Parcours du cœur/Semaine banalisée du 3 au 7 avril 2023/Bilan.....….................................... 8 44.2. EMC/Participation d’une équipe d’échassiers au carnaval des écoles le vendredi 14 avril 2023/BIIAN nn snrssnennnrsresenneenrscrsoressaeseosesseaseas ane snes secs sseesnsnasnesnsnn es 8 443. ALSH et Salle des Jeunes/Activités des vacances de printemps 2023/Bilan 8 4.4.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été 2023 8 4.5. AFFAIRES SCOLAIRES 9 4.5.1. Ecole élémentaire et maternelle/P’tite Rando du mercredi 7 au vendredi 9 juin 2023 9 4.5.2. Ecole élémentaire/Permis piéton le lundi 19 juin 2023... 9 4.5.3. Fête des écoles le dimanche 2 juillet 2023... 9

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 2/114.5.4. Inscriptions rentrée scolaire 2023-2024 sise 9

4.5.5. Visite de l’école maternelle le mardi 4 juillet à 17h30... 9

4.5.6. École élémentaire/Sortie sur le thème de l’eau à Chailles.….......................................... 9

4.6. CULTURE 9

4.6.1. Atelier création d’un carnet d’artiste du mardi 25 avril 2023/Bilan…................................ 9

4.6.2. Bibliothèque/Soirée Pyjama du vendredi 28 avril 2023/Bilan 9

4.6.3. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN du samedi 13 mai 2023/Bilan.…...................... 9

4.6.4. Ludothèque/Déménagement du service au-dessus de la bibliothèque/Réouverture après travaux et nouveaux horaires... issues 10

4.6.5. Lecture publique du 2 juin 2023 « Comme des bêtes » de Violaine BÉROT/Bilan 10

4.6.6. Bourse aux livres et jeux lors du marché d’été le samedi 10 juin 2023 10

4.6.7. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 17 juin 2023... 10

4.7. SPORTS - VIE DU TERRITOIRE 10

4.7.1. Villebarou Color Run du dimanche 14 mai 2023/Bilan 10

4.7.2. Festival Sweet FM Live le vendredi 30 juin 2023 10

48. MARCHÉ 10 4.8.1. Marché de Printemps & Troc’ Plantes du samedi 29 avril 2023/Bilan 10 4.8.2. Marché d’été le samedi 10 juin 2023 sisi 11 4.9. ENVIRONNEMENT 11 4.9.1. Fleurissement de la commune sense 11 5. Commune d’Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales ….…. 11 5.1. AGGLOPOLYS/Conseil et commissions communautaire... 11 5.1.1. Commission Intercommunale de Coordination des Attributions — CICA — du 24 mars 2023 11 6. Liste préparatoire des jurés d’assises 2024 11 7. Informations diverses 11 Æ k KE XX À *

1. Approbation du compte-rendu de séance du 20 mars 2023

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 mars 2023.

2. Délibérations du Conseil Municipal

2.1. DL-2023-41 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Restauration de la statue de la Vierge à VEnfant/Convention de financement/FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Dans le cadre de travaux de restauration de la statue «la Vierge à l’Enfant », sculpture en pierre polychromée inscrite au titre des Monuments historiques, la commune avait, par délibération n° DL- 2012-76 du 2 juillet 2012, sollicité le soutien de la Fondation du Patrimoine et signé une convention de souscription le 13 novembre 2019.

La commune vient de se voir notifier l’attribution d’une subvention de 3 500 €, ce qui correspond à 33,8 % de la dépense subventionnable pour cette restauration. Cette subvention émane de « Mécènes du Patrimoine Loir-et-Cher », club de mécènes créé en 2014 par la Fondation du Patrimoine dont la vocation est de soutenir financièrement la mise en œuvre de projets de sauvegarde et de mise en valeur d’éléments du patrimoine public ou associatif situés dans le département.

Il convient donc de formaliser les termes de la subvention accordée par la signature d’une convention de financement.

Considérant la convention présentée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver la convention de financement présentée par la Fondation du Patrimoine relative à l’attribution d’une subvention par « Mécènes du Patrimoine Loir-et-Cher », - Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document se rapportant à cette subvention.

Conseil Municipal de Villébarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 3/11DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.2. DL-2023-42 : DOMAINE ET PATRIMOINE -— Création d’une voie verte Blois-

Fossé/Transfert de propriété d’une partie du chemin rural au Conseil Départemental du Loir-et-Cher

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Le Département de Loir et Cher projette la construction d’une voie verte entre Blois et Fossé, le long de la RD 957 afin d’améliorer le déplacement doux.

Une portion du chemin rural située au lieu-dit « Les Fortunes » à Villebarou, au sud de l’autoroute A10 et le long de la route de Vendôme sera incorporée à cette voie douce.

Cette incorporation ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation du chemin. En application de l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière, « le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal » et «les délibérations concernant le

classement et le déclassement sont dispensés d’enquête sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie », Considérant dès lors que la portion du chemin rural susvisé a vocation à intégrer le domaine public du département et qu’il y a lieu de procéder à son classement,

Considérant qu’en application de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, «les biens des personnes publiques....qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »,

Considérant que la commune de Villebarou n’assumera plus la responsabilité de la portion de voie susvisée après réalisation des travaux et qu’il convient par conséquent d’envisager son transfert après classement dans le domaine public Communal.

Ainsi, la portion du chemin rural matérialisé sur le plan joint à la présente délibération située au lieu- dit « Les Fortunes » à Villebarou., entre la RD 957 et l’A10, est classée dans la voirie communale. Cette portion de voie communale est transférée au Département de Loir et Cher en application de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les opérations relatives à la modification du parcellaire cadastral ainsi qu’à la rédaction et à la publication au service de publicité foncière de l’acte de transfert seront à la charge du Département de Loir et Cher.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Dit que la portion de chemin rural matérialisé sur le plan lot A, d’une surface de 2a 21 ca, au lieu-dit « Les Fortunes » à Villebarou, entre la route départementale 957 et l’autoroute A10, est classée dans

la voirie communale,

- Autorise le transfert de cette portion de voie communale au Département de Loir et Cher en application de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom de la commune tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.3. DL-2023-43 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Vente de parcelles situées lieu-dit « Les Onze Arpents »/AGGLOPOLYS

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

La commune de Villebarou est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain situées au lieu-dit les Onze Arpents qu’elle a acquises il y a quelques années auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la réalisation d’un cheminement piéton en partie sur Blois et Villebarou.

La Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys étant propriétaire des autres parcelles, la commune de Villebarou propose de lui céder à l’euro symbolique celles situées sur la commune

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 4/11cadastrées ZI n°63 à 68 d’une superficie totale de 15 625 m°, parcelles qui sont déjà entretenues pour partie par les services d’Agglopolys.

Considérant l’accord d’Agglopolys d’acquérir les parcelles précitées aux conditions de la commune et d’en supporter les frais d’acte, suivant délibération du conseil communautaire N°A-DB2023-21 du 21 mars dernier,

Après avis du Service des Domaines en date du 16 mai 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Décider la vente à la Communauté d’Agglomération de Blois-Agglopolys des parcelles de terrain cadastrées ZI n°63 à 68, d’une superficie de 15 625 m°, situées au lieu-dit "Les Onze Arpents" à Villebarou,

- Dire qu'il sera procédé à cette vente pour l'euro symbolique,

- Dire que les frais d'acte en sus seront supportés par Agglopolys,

- Autoriser le Maire à signer tout acte ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.4. DL-2023-44: DOMAINE ET PATRIMOINE : Francillon/Acquisition d’une parcelle /Consorts THOMMEREAU

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Propriétaire de parcelles aux abords de l’aire de jeux de Francillon, la commune de Villebarou bénéficie d’un emplacement réservé sur une parcelle de 240 m° située également à proximité, propriété des Consorts Thommereau, parcelle cadastrée AW n°13 et classée en zone UV1 au PLUi HD. Considérant qu’il est opportun de mettre en œuvre le bénéfice de cet emplacement réservé, la commune de Villebarou a adressé en date du 20 avril 2023 une proposition d’acquisition aux propriétaires de cette parcelle.

Considérant l’offre d’achat signée par les parties en date du 16 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acter l'achat du terrain de 240 m° cadastré AW n°13 au prix de 5 euros le m° ;

- De confier la réalisation de l’acte à Me Michel, notaire à Blois, et d’effectuer le bornage si

nécessaire,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.5. DL-2023-45: ENFANCE JEUNESSE : Nouveau Projet Educatif de Territoire labellisé Plan Mercredi - PEdT 2023-2026

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Il est rappelé que le Projet Educatif de Territoire formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce cadre permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chacun des enfants.

Le PEGT labellisé Plan Mercredi s’adresse aux accueils de loisirs qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l'Etat et des CAF, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école, et qu’il propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi », Considérant que le Projet Educatif de Territoire (PEdT) labellisé Plan Mercredi précédemment établi est échu, il est proposé à la commune de poursuivre cette démarche de labellisation dans le cadre du nouveau PEGT,

Après présentation du nouveau PEdT labellisé Plan Mercredi 2023 — 2026 applicable pour 3 années scolaires supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 5/11- D’approuver les dispositions du PEdT 2023 — 2026 labellisé Plan mercredi annexé à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau PET, ses documents annexes, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.6. DL-2023-46 : SPORTS : Subvention Parcours du Cœur 2023 suite à la Villebarou Color

Run du 14 mai 2023/Cœur et Santé

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

En soutien à l’opération des Parcours du Cœur, la commune de Villebarou a organisé le dimanche 14

mai 2023, sous l'égide de la Fédération Française de Cardiologie, une course colorée « Villebarou

Color Run » et souhaite dans la continuité de sa démarche reverser des fonds pour contribuer au financement de la recherche sur les maladies cardio-vasculaires.

En regard des recettes générées lors de cette manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’attribuer au profit de la Fédération Française de Cardiologie une subvention de 500 € à verser à l’association Cœur et Santé au titre du Parcours du Cœur 2023 ;

- Décide qu’il sera procédé en conséquence aux inscriptions budgétaires.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

2.7. DL-2023-47 : PERSONNEL : Pôle Infrastructures et Conservation du Patrimoine /Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale notamment son article L 332-23-2° autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant que les besoins du Pôle Infrastructure et Conservation du Patrimoine de la collectivité peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels lors d’accroissement saisonnier d’activité, soit 2 aux espaces verts et 1 sur la partie administrative du Pôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’approuver le recrutement dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité de 3 agents non titulaires de droit public à temps complet (35/35°"%°), à partir du 12 juin 2023, - D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en préfecture le 15 juin 2023 - Publiée sur le site internet de la commune le 15 juin 2023

3. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

3.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : M Philippe MASSON

3.1.1. DE-2023-10 : P’tit Villebarou/Renouvellement du bail commercial

Renouvellement de bail commercial avec le propriétaire du local situé 5 rue la Poste, lieu d’exploitation du fonds de commerce bar-Tabac-FDJ PMU «Le P'tit Villebarou» dont est propriétaire la commune de Villebarou.

3.1.2. DE-2023-14 : Rue de la Poste/Baïil commercial/LA NAPP°’A CARO

Portant sur un local de 24 m° situé au 6 rue de la Poste pour y établir une activité de vente de plats à emporter.

Conditions financières : Loyer mensuel de 300 € auquel s’ajoutent 120 € de provisions pour charges Durée du bail : 9 ans à compter du 1° juin 2023

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 6/113.2. MARCHÉS PUBLICS

Rapporteur : M. Philippe MASSON

3.2.1. DE-2023-09: Attribution du marché de location et maintenance de photocopieurs multifonctions/KONICA MINOLTA Business Solutions Centre Loire SAS

Contrat relatif à la location et maintenance de 6 photocopieurs multifonctions passé suivant les conditions prévues à l’acte d’engagement, pour une durée de 5 ans.

Prestataire : Konica Minolta Business Solutions Centre Loire SAS — 18000 Bourges

3.2.2, DE-2023-12 : Attribution du marché de diverses prestations de transports de personnes /TRANSDEV LOIR-ET-CHER

Marché à bon de commande passé suivant les conditions prévues à l’acte d’engagement, pour une durée d’un an à compter du 23 juin 2023, renouvelable trois fois pour la même période soit 4 ans au maximum

Prestataire : TRANSDEV LOIR-ET-CHER -— 41000 Blois

3.2.3. DE-2023-13 : Attribution du marché de restauration collective/API RESTAURATION

Marché passé suivant les conditions prévues à l’acte d’engagement, pour une durée d’an à compter du ler jour de la rentrée scolaire 2023/2024, renouvelable trois fois pour la même période soit 4 ans au maximum

Prestataire : API RESTAURATION — 41260 La Chaussée St Victor

3.3. VIE DU TERRITOIRE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

3.3.1. DE-2022-11 : Demande de subvention au titre de l’action culturelle en

bibliothèque/Conseil Départemental du Loir-et-Cher

Sollicitation auprès du Conseil Départemental de l’aide relative aux projets de promotion et d’animation en bibliothèque pour des spectacles ouverts gratuitement au public (aide = 50 % du budget de l’opération, plafond de 1 000.00 € par commune, à raison d’une demande par an). Spectacle prévu le dimanche 17 décembre 2023 «Je veux jouer de la trompette ! » de la Cie Cerise et Clémentine (Asso Douces Rengaïnes — 37270 Veretz, pour un coût total de 660 € TTC.

4. Rapports des compétences communales

4.1. BÂTIMENTS

Rapporteur : M Philippe MASSON

4.1.1. Salle des Mézières/Mise en service d’une boîte à clés

Monsieur le Maire annonce la mise en service d’une boite à clé déverrouillable via un smartphone permettant l’accès à la salle des Mézières par les différents utilisateurs selon les créneaux qui leur sont

dédiés.

4.2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

4.2.1. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens suivants :

Nature du bien sure Localisation Références castrales

Bâti sur terrain propre 631 41 allée des Roses __ AS n° 81 et653

D 532 14 impasse des Magnolias | AT N° 265, 270, 279 _ 486 | 18 rue de la Poste | AS n° 360

1115 | 32 route de La Chaussée St Victor AW n° 199

Propriété non bâtie 333 3 impasse des Cairns AS n° 611 2197 | Rue de la croix Rouge AP n° 26 et 27

550 La Croix Collinet AP n° 378

DIA transmise à Agslopolys au titre de sa compétence

Propriété non bâtie | 250 | 2 rue de la Garbotière | AM 105 et 107 pour partie

EE Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 7/11 de Villebarou43. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Marcel CARDET

4.3.1. Cérémonie du 8 mai —- Commémorative de la victoire de la guerre 39-45/Bilan

La cérémonie commémorative de la guerre 39-45 s’est tenue en présence de personnalités locales,

rapporte Monsieur Marcel CARDET, Conseiller Municipal, précisant qu’à cette occasion l’insigne de porte-drapeaux ainsi que la Croix du Combattant avait été remis à 2 personnes. La cérémonie s’est terminée par un verre de l’amitié

4.3.2. Cérémonie en hommage aux morts de la guerre d’Indochine le jeudi 8 juin 2023/Bilan

Il rapporté la présence d’une douzaine de personnes pour cette cérémonie d’hommage aux morts de la guerre d’Indochine, qui se sont ensuite réunies autour d’un pot de l’amitié.

4.4. ENFANCE JEUNESSE -— RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

4.4.1. Parcours du cœur/Semaine banalisée du 3 au 7 avril 2023/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, explique que 7 classes de l’école élémentaire ont

participé aux animations Parcours du cœur organisées du 3 au 7 avril 2023. À cette occasion les élèves et enseignants ont pédalé sur 2 vélos-blender et réalisé près de 500 smoothies. Chaque enfant est reparti avec un cadeau de la Fédération Française de Cardiologie rappelant l’importance de l’activité physique quotidienne et d’une alimentation diversifiée. Les 4 classes de l’école maternelle ont également pu participer à des animations Parcours du Cœur, le jeudi 25 mai. Chaque classe est venue se défier en équipe à une course de relais. Ils ont fini par une course à pied autour du parc des Mézières et reçu une collation pour finir.

4.4.2, EMC/Participation d’une équipe d’échassiers au carnaval des écoles le vendredi 14 avril 2023/Bilan

Rappelant que sa participation au carnaval de Blois avait été annulée à cause de la pluie, le groupe d’échassier a donc pris part au Carnaval des écoles de Villebarou. Quelques photos sont diffusées pour illustrer ce propos.

4.4.3. ALSH et Salle des Jeunes/Activités des vacances de printemps 2023/Bilan

Abordant d’abord le bilan des vacances de printemps de l’ALSH, Madame LE PALABE rapporte une fréquentation journalière moyenne de 20 enfants de moins de 6 ans et de 30 enfants de plus de 6 ans, avec 50% d’enfants de la commune et 50% hors commune. Parmi les diverses animations proposées

elle cite une sortie organisée à Kids Paradise pour un montant de 193€, à la Maison de la Magie pour 120€, et de diverses activités sur site comme traditionnellement.

Elle dresse ensuite le bilan des vacances de printemps de la Salle des Jeunes, avec notamment :

- Un séjour du 20 au 22 avril au « Printemps de Bourges » auquel ont participé 11 jeunes qui ont pu assister aux concerts, aller en coulisses et interviewer les artistes. Les places étaient offertes par le Secours Populaire en contrepartie d’une journée de bénévolat. Coût global du séjour : 560€ avec frais d'hébergement.

- Atelier graff sur vinyles pour un montant de 420€,

- Soirée King-Ciné. Dîner au Burger King + cinéma pour un montant total de 350€,

- Stage de danse,

-Tournoi Mario Kart.

4.4.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances d’été 2023

Le programme des vacances d’été pour lALSH est annoncé, différents stages seront proposés. Pour le mois de juillet :

- Stage équestre de 10 au 13 juillet

- 2 stages de danse, l’un pour les 6-12 ans, « street jazz », et un autre pour les 3-5 ans

- Spectacle d’Yvan l’aventurier

- Sortie Festimômes avec l’ADCL

- Sortie Lulu Parc

Pour le mois d’août :

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 8/11- Stage apprentissage natation du 7 au 25 août

- Stage gymnastique du 21 au 25 août

- Stage échasses du 26 août au 1° septembre

- Et des sorties : à Maxx Parc Tours, cinéma / bowling, In’ze’air trampoline

Le programme d’été de la Salle des Jeunes est ensuite abordé sous l’angle d’une sortie et d’une soirée par semaine, avec entre autre une sortie au parc Astérix et une soirée gauloise.

4.5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

4.5.1. Ecole élémentaire et maternelle/P’tite Rando

Madame Nadia PAJOT, Conseillère Municipale Déléguée, expose que 2 classes de maternelle ont participé aux P’tites Randos du mercredi 7 au vendredi 9 juin 2023, et que dans ce cadre ils ont visité la ferme de la Guilbardière à Monthou/Bièvre et le château de Fougères, effectué une randonnée contée, et assisté à un spectacle musical de Manu BENOIST. 2 classes de l’école élémentaire sont- elles parties, du mardi 6 au jeudi 8 juin 2023, et ont donc aussi ont pu bénéficier d’animations au château de Chambord, d’une randonnée de Chambord à Muides à travers la forêt, de visites du moulin de St Dye/Loire et d’une ferme à Nouan/Loire.

4.5.2. Ecole élémentaire/Permis piéton le lundi 19 juin 2023

Le 12 mai, tous les CE2 ont passé leur permis piéton et se verront remettre leur permis lundi 19 juin 2023 à 15h30.

4.5.3. Fête des écoles le dimanche 2 juillet 2023

La fête de fin d’année aura lieu dimanche 2 juillet à 14h30 au cours de laquelle des livres seront offerts par la municipalité aux grandes sections aux alentours de 15h, ainsi qu’aux CM2 vers 16h.

4.5.4. Inscriptions rentrée scolaire 2023-2024

Madame PAJOT rappelle que les inscriptions pour la rentrée scolaire sont à effectuer actuellement.

4.5.5. Visite de l’école maternelle le mardi 4 juillet à 17h30

Une visite de l’école maternelle est proposée pour les nouveaux parents mardi 4 juillet 2023 à 17h30.

4.5.6. École élémentaire/Sortie sur le thème de l’eau à Chailles

Les CE2, CMI et CM? partiront en sortie scolaire sur le thème de l’eau, les 22 et 23 juin à Chailles.

4,6. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

4.6.1. Atelier création d’un carnet d’artiste du mardi 25 avril 2023/Bilan

Suite à une formation proposée par la Direction de Lecture Publique en fin d’année 2022, un atelier a été proposé sur la création d’un carnet d’artiste. Adultes et enfants ont participé avec application. D’autres ateliers sur le même thème seront proposés au second semestre.

4.6.2. Bibliothèque/Soirée Pyjama du vendredi 28 avril 2023/Bilan

Madame Christine EPIAIS, Conseillère Municipale Déléguée, explique qu'une première soirée pyjama à la bibliothèque a été proposée à destination d’enfants de plus de 4 ans qui se sont vu proposer un kamishibai (théâtre japonais), ainsi que deux histoires de loups, très prisés par les enfants.

4.6.3. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN du samedi 13 mai 2023/Bilan

La marraine de la bibliothèque, Madame Irène FRAIN, a été accueillie samedi 13 mai 2023 à l’occasion de la présentation de son dernier roman « L’allégresse de la femme solitaire ». Cette rencontre a été l’occasion d’échanges entre le public et l’écrivaine et de dédicaces.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 9/11Madame la conseillère municipale déléguée explique également que Madame Irène FRAIN a déposé une nouvelle fois deux cartons de livres envoyés par des éditeurs qui seront disponibles en bibliothèque sous l’identifiant « Don Irène FRAIN ».

4.6.4. Ludothèque/Déménagement du service au-dessus de la bibliothèque/Réouverture après travaux et nouveaux horaires

Transférée à l’étage de la bibliothèque, la ludothèque dispose désormais d’un espace plus convivial. Des aménagements ont été réalisés pour un montant total de 5142€, avec en particulier des

équipements pour sécuriser l’accès aux plus petits (main courante à leur hauteur dans Pescalier, sécurisation de la rambarde, portail coulissant en haut de l’escalier). Le mobilier de l’ancienne ludothèque a pu être réinstallé limitant ainsi les coûts. Quelques achats ont néanmoins été réalisés pour un montant de 477 € pour lesquels une subvention a été demandée auprès de la CAF à hauteur de 80%. La ludothèque connait une forte affluence depuis sa réouverture au public le mercredi 24 mai où 41 personnes sont venues ce jour-là, et une vingtaine de personnes se déplace depuis à chacune des ouvertures avec des inscriptions à la clé.

L’inauguration de ce nouvel espace aura lieu le samedi 23 septembre 2023, l’occasion également de fêter les 30 ans de la ludothèque.

4.6.5. Lecture publique du 2 juin 2023 « Comme des bêtes » de Violaine BÉROT/Bilan

Madame Annie BRAULT-THERY est venue présenter le livre de Violaine BEROT « Comme des bêtes », le vendredi 2 juin 2023. La soirée s’est terminée par un échange autour d’un rafraichissement.

4.6.6. Bourse aux livres et jeux lors du marché d’été le samedi 10 juin 2023

Madame Christine EPIAIS informe de la présence au marché d’été de la bibliothèque pour une bourse aux livres et aux jeux.

4.6.7. Ateliers ludiques pour petits et grands le samedi 17 juin 2023

Le prochain atelier aura lieu samedi 17 juin 2023 à partir de 14h30 dans les locaux de la bibliothèque et de la ludothèque, avec au programme de la confection de sacs à vrac à la machine à coudre, la

lecture de Ginette et des jeux de la ludothèque.

4.7. SPORTS -— VIE DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.7.1. Villebarou Color Run du dimanche 14 mai 2023/Bilan

Monsieur l’adjoint au maire dresse un bilan du Villebarou Color Run du dimanche 14 mai 2023, de 10h à 12h, avec la plus forte participation enregistrée et une recette d’environ 2000€.

4.7.2. Festival Sweet FM Live le vendredi 30 juin 2023

Monsieur l’adjoint au maire annonce le « Sweet FM Live », au parc des Mézières, vendredi 30 juin 2023 à partir de 18h30. Il explique que ce nouvel évènement vient remplacer le festival Les Pieds dans le Do, avec une envergure plus ambitieuse grâce à divers partenaires publics et privés. Deux stands buvette seront installés et gérés par les clubs de foot et de pétanque de la commune, des restrictions de circulation interviendront dans le centre bourg et des zones de stationnement seront prévues.

48. MARCHÉ

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.8.1. Marché de Printemps & Troc’Plantes du samedi 29 avril 2023/Bilan

En regard d’une faible fréquentation, entre 25 et 30 personnes en moyenne, Monsieur Dominique POIRRIER, Conseiller Municipal Délégué, dresse un bilan en demi-teinte pour ce marché de Printemps et du Troc’plantes organisé cette fois sur le parc des Mézières avec le départ d’une transhumance de moutons. 13 commerçants étaient présents, dont de nouveaux commerçants de Villebarou. Selon lui, les nombreux ponts du mois de mai et la délocalisation exceptionnelle du marché sur le parc des Mézières sont les principales causes à cette réussite mitigée.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 10/114.8.2. Marché d’été le samedi 10 juin 2023

Le marché d’été aura lieu samedi 10 juin. 10 chalands sont attendus et des animations seront proposées : tombola, animation musicale, …

4,9. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.9.1. Fleurissement de la commune

Monsieur Dominique POIRRIER illustre le travail réalisé par un groupe de bénévoles en matière de fleurissement d'espaces publics et de rénovation des puits de la commune.

5. Commune d’Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales

5.1 AGGLOPOLYS/Conseil et commissions communautaire

Rapporteur : Mme Martine VESIN

5.1.1. Commission Intercommunale de Coordination des Attributions — CICA — du 24 mars

2023

A ce titre, Madame Martine VESIN, Conseillère Municipale, souligne le retour des travaux de cette commission sur le passage d’une gestion en stock à une gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux induite par la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements dont l’application est reportée au 24 novembre 2024. Elle attire l’attention sur le fait que le taux de réservation pour les collectivités locales est fixé à 20 % maxi du flux annuel dans le parc de chaque bailleur et dit le Service Habitat d'Agglopolys prêt à accompagner les communes réservataires dans l'établissement de leur convention avec les bailleurs sociaux.

6. Liste préparatoire des jurés d’assises 2024

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Il s’agit d’une étape préparatoire de la procédure de désignation des jurés et qu’il revient ensuite au Tribunal de Grande Instance d’établir la liste définitive des jurés d’assises parmi tous les noms tirés au sort. Les administrés alors retenus auront l’obligation de répondre à la convocation en tant que juré

d'assises.

Tous ces points rappelés, Monsieur le Maire a invité son conseil à procéder publiquement au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste générale des électeurs de la commune, conformément aux directives.

7. Informations diverses

Le prochain Conseil Municipal est annoncé pour le lundi 3 juillet 2023 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heure dix.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2023,

Le secrétaire de séance,

DUHAMEL Vincent

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 9 juin 2023 — Procès-verbal 11/11