Déliberation - D2024.02.03 creation de postes et modification tableau des effectifs

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Déliberation - D2024.02.03 creation de postes et modification tableau des effectifs Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2024.02.03 creation de postes et modification tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024 S £

Pubié 1e 46, 07 TA G

ID : 059-215904913-20240212-DELIB20240203-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 12 février 2024

RA I S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du MUUIpleS RL REUNIS 30 janvier 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,

Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée é Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Pré sents ë 25 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Véronique Pouvoirs : 05 / 33 Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert

Votants 32 / 33

Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à: André Kaczor à Eric Warmoes, Jocelyne Dusautois à Jeanne Barbieux, Marie-Louise Nassar à Carinne Florent, Eric Tounsi à Florian Renard Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert

Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et|Absent (es) : Hayette Ait Kaddour Jean-Claude Priez

DELIBERATION 2024.02.03 | Création de postes permanents et non permanents et modification du tableau des effectifs du personnel municipal

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le budget primitif 2024,

Vu la délibération 2023.08.11 en date du 21 décembre 2023 fixant le tableau des effectifs au 21 dé- cembre 2023,

Considérant que dans le cadre de radiations de cadres au sein de la Direction Patrimoine et du Cadre de Vie, du Pôle Ville Dynamique-grands projets, il convient de créer :

- 1 poste de Directeur-Directrice des Services Techniques à temps complet sur les grades d'Ingénieur et d'Ingénieur principal pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie. L'emploi de Directeur- Directrice des Services Techniques sera occupé par un fonctionnaire, En cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée, L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique / magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 4/5 et justifier de formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie civil. En terme de compétences attendues : l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations de construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une connaissance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024 7 5

Publié le Ss L

{ID : 059-215904913-20240212-DEL1B20240203-DE - 1 poste de chargé.e de mission Démocratie Participative et de H-Geston-oroome-Sucrae-ue

Proximité à temps complet sur le grade d'attaché et sur les grades des cadre d'emplois de rédacteur et d'animateur pour la Direction Générale des Services. L'emploi de chargé.e de mission Démocratie Particlpative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou là nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée, L'agent recruté sera chargé d'animer et mettre en œuvre la politique municipale en matière de: Démocratie participative et citoyenne : élaborer et mettre en œuvre la programmation du R'Lab, et notamment le projet Étre-bien dans sa ville et de Gestion urbaine et sociale de proximité : participer à l'amélioration de l'image des quartiers et à leur attractivité. Créer et consolider les partenariats institutionnels et opérationnels. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC minimum à BAC + 3/4 technologique et/ou dans le domaine de l'animation. En terme de compétences attendues : l'agent devra avoir connaissance des enjeux et des dispositifs partenariaux dans les domaines de la rénovation urbaine, de l'habitat, de la politique de ville, de l'écologie urbaine ou de l'environnement ; connaissance des contextes locaux, des acteurs locaux, des dispositifs, de la domanialité, savoir aller chercher l'information et se tenir informer régulièrement de l'évolution du contexte législatif en matière de la politique de la ville, savoir travailler en mode projet et maitriser la réalisation de dossiers de demandes de subventions, de bilans, de budgets prévisionnels et de comptes de résultat. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Considérant le tableau des effectifs au 21 décembre 2023 et au 12 février 2024, ci-joint en annexe,

Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 30 janvier 2024,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2024,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

DÉCIDE de créer :

- 1 poste de Directeur-Directrice des Services Techniques à temps complet sur les grades d‘Ingénieur et d'Ingénieur principal pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie. L'emploi de Directeur- Directrice des -Services--Techniques-sera-occupé-par-un—fonctionnaire-—En-cas--de -recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique / magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 4/5 et justifier de formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie civil, En terme de compétences attendues : l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations deEnvoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

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ID : 059-215904913-20240212-DELIB20240203-DE

construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiremes-avon-0me-commenssance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste de chargée de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité à temps complet sur le grade d'attaché et sur les grades des cadre d'emplois de rédacteur et d'animateur pour la Direction Générale des Services. L'emploi de chargé.e de mission Démocratie Participative et de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé d'animer et mettre en œuvre la politique municipale en matière de : Démocratie participative et citoyenne : élaborer et mettre en œuvre la programmation du R'Lab, et notamment le projet Etre-bien dans sa ville et de Gestion urbaine et sociale de proximité: participer à l'amélioration de l'image des quartiers et à leur attractivité. Créer et consolider les partenariats institutionnels et opérationnels. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC minimum à BAC + 3/4 technologique et/ou dans le domaine de l'animation. En terme de compétences attendues : l'agent devra avoir connaissance des enjeux et des dispositifs partenariaux dans les domaines de la rénovation urbaine, de l'habitat, de la politique de ville, de l'écologie urbaine ou de l'environnement ; connaissance des contextes locaux, des acteurs locaux, des dispositifs, de la domanialité, savoir aller chercher l'information et se tenir informer régulièrement de l'évolution du contexte législatif en matière de la politique de la ville, savoir travailler en mode projet et maîtriser la réalisation de dossiers de demandes de subventions, de bilans, de budgets prévisionnels et de comptes de résultat. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire

comme suit à compter du 12 février 2024

AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

copie conforme,