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Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 16 OCTOBRE 2024
Date de convocation :
10 OCTOBRE 2024
Date
d'affichage :
10 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
17
Votants
:
21
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
16
octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal de
la
Commune d'Haveluy s'est
réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème Adjoint +
MAYEUX M.,
3ème Adjointe
+ FERAHTIA A.,
4ème Adjoint,+
DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D. 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D.
+
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + GARCIA M.
EXCUSES : MM.
PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY L. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2024-05-06
OBJET
Création de poste
Modification du tableau des effectifs DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
:
Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement
;
Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, durée hebdomadaire de travail de 20 heures, à compter du 1° mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix « POUR »),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter les propositions de Monsieur le Maire, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Mariette MAYEUX
Jean-Paul RYCKELYNCK
DEUBCRAS
ON RENDUE EXECUTOIRE
Trañsmise à la Sous-Préiecture
le. 4/10! 20 24
Publiée ou notifiée le
22.Lie /
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,