Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 11 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 11 creation postes modification tableau effectifs
Déliberation - 05 creation trois postes modification tableau effe
Déliberation - 11 creation poste adjoint technique territorial te
Déliberation - 16 suppression postes modification tableau effecti
Déliberation - 07 suppression postes modification tableau effecti
Déliberation - D2024.02.03 creation de postes et modification tab
Déliberation - D2025.12.05 creation postes et modification tablea
Déliberation - D2025.06.10 Creation de postes modification du t
Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 16
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
:
10
OCTOBRE
2024
Date
d'affichage :
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint,+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+ GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2024-05-06
OBJET
Création
de
poste
Modification
du
tableau
des
effectifs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée :
Que
conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
établissement
;
Qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet,
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures,
à compter
du
1°
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d'adopter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement. Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBCRAS ON
RENDUE EXECUTOIRE
Trañsmise à la Sous-Préiecture
le. 4/10! 20 24
Publiée ou notifiée le
22.Lie /
2024
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,