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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 73 annexe instauration permis de louer
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 02h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 73 annexe instauration permis de louer)
Thèmes du document : Armement, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Mise en oeuvre du permis de louer (APML)
ANNEXES
1. Schéma d’instruction d’une autorisation de mise en location
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_73-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 Périmètre de l’autorisation préalable de mise en location Liste des parcelles concernées par l’autorisation préalable de mise en location
Code Adresse de la parcelle AM0130 RUE SAINT JACQUES AM0131 RUE SAINT JACQUES AM0132 RUE SAINT JACQUES AM0134 RUE SAINT JACQUES AM0135 RUE SAINT JACQUES AM0137 RUE SAINT JACQUES AM0138 RUE SAINT JACQUES AM0140 RUE SAINT JACQUES AM0141 RUE SAINT JACQUES AM0142 RUE SAINT JACQUES AM0144 RUE SAINT JACQUES AM0145 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0146 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0147 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0148 RUE SAINT JACQUES AM0149 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0150 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0151 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0153 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0156 RUE SAINT JACQUES AM0157 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0158 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0159 RTE DE CHALONS AM0160 QUAI DU MIDI AM0161 RUE SAINT JACQUES AM0162 QUAI DU MIDI AM0163 QUAI DU MIDI AM0164 QUAI DU MIDI AM0165 QUAI DU MIDI AM0166 QUAI DU MIDI AM0167 QUAI DU MIDI AM0168 RUE SAINT JACQUES AM0169 RUE SAINT JACQUES AM0170 RUE SAINT JACQUES AM0171 RUE SAINT JACQUES AM0172 RUE SAINT JACQUES AM0173 QUAI DU MIDI AM0174 QUAI DU MIDI AM0175 RUE SAINT JACQUES AM0176 QUAI DU MIDI AM0177 RUE SAINT JACQUES AM0178 RUE SAINT JACQUES AM0179 RUE SAINT JACQUES AM0180 RUE SAINT JACQUES AM0183 QUAI DE LA CHEPARDE AM0184 QUAI DE LA CHEPARDE AM0185 LA CHEPARDE AM0195 RUE SAINT JACQUES AM0196 RUE SAINT JACQUES AM0197 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0199 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0200 QUAI DU MIDI AM0205 RUE SAINT JACQUES AM0206 RUE SAINT JACQUES AM0234 RUE SAINT JACQUES AM0235 RUE SAINT JACQUES AM0236 RUE SAINT JACQUES AM0241 QUAI DE LA CHEPARDE AM0242 QUAI DE LA CHEPARDE AM0243 RUE SAINT JACQUES AM0244 RUE SAINT JACQUES AM0247 RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES AM0248 QUAI DU MIDI AM0254 QUAI DU MIDI AM0255 QUAI DU MIDI AM0297 RUE SAINT JACQUES AM0298 RUE SAINT JACQUES AM0299 RUE SAINT JACQUES AN0001 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AN0002 RUE DE LA LIBERATION AN0003 RUE DE LA LIBERATION AN0004 RUE DE LA LIBERATION AN0005 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AN0006 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE 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GENEVIEVE DEVIGNES AN0084 SUIPPES SUD AN0085 RUE GENEVIEVE DEVIGNES AN0086 RUE GENEVIEVE DEVIGNES AN0087 RUE GENEVIEVE DEVIGNES AN0088 RUE NOTRE DAME AN0090 RUE DE L HOTEL DIEU AN0093 PTR PETITE RUE NOTRE DAME AN0094 PETITE RUE NOTRE DAME AN0095 RLE DE L EQUERRE AN0096 SUIPPES SUD AN0097 SUIPPES SUD AN0098 RUE DE L HOTEL DIEU AN0099 RUE DE L HOTEL DIEU AN0100 RUE BUIRETTE GAULARD AN0101 RUE BUIRETTE GAULARD AN0102 RUE BUIRETTE GAULARD AN0103 RUE BUIRETTE GAULARD AN0104 RUE BUIRETTE GAULARD AN0107 RUE BUIRETTE GAULARD AN0108 RUE NOTRE DAME AN0109 SUIPPES SUD AN0110 RUE NOTRE DAME AN0111 SUIPPES SUD AN0112 RUE BUIRETTE GAULARD AN0115 RUE NOTRE DAME AN0116 SUIPPES SUD AN0117 RUE NOTRE DAME AN0118 QUAI DE LA CHEPARDE AN0119 QUAI DE LA CHEPARDE AN0120 RUE NOTRE DAME AN0121 QUAI DE LA CHEPARDE AN0122 QUAI DE LA CHEPARDE AN0123 QUAI DE LA CHEPARDE AN0124 RUE NOTRE DAME AN0125 RUE GENEVIEVE DEVIGNES AN0126 QUAI DE LA CHEPARDE AN0127 SUIPPES SUD AN0128 QUAI DE LA CHEPARDE AN0130 RUE DE LA CORNE 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MARTIN AN0173 RUE DES TROIS MAILLETS AN0174 SUIPPES SUD AN0175 RUE DES TROIS MAILLETS AN0176 RUE DES TROIS MAILLETS AN0177 RUE DES TROIS MAILLETS AN0178 RUE DES TROIS MAILLETS AN0179 RUE DES TROIS MAILLETS AN0180 QUAI DU MIDI AN0181 QUAI DU MIDI AN0182 RUE SAINT ELOI AN0183 RUE SAINT ELOI AN0184 SUIPPES SUD AN0185 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0186 SUIPPES SUD AN0187 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0188 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0189 RUE SAINT ELOI AN0190 RUE DE LA LOMBARDIE AN0191 RUE SAINT ELOI AN0192 RUE SAINT ELOI AN0193 RUE SAINT ELOI AN0194 RUE SAINT ELOI AN0195 RUE SAINT ELOI AN0196 SUIPPES SUD AN0197 QUAI DU MIDI AN0198 QUAI DU MIDI AN0199 RUE DE LA LOMBARDIE AN0200 RUE DE LA LOMBARDIE AN0201 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0204 SUIPPES SUD AN0205 QUAI DU MIDI AN0206 QUAI DU MIDI AN0208 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0209 QUAI DU MIDI AN0210 QUAI DU MIDI AN0211 RUE DE LA LIBERATION AN0212 RUE DE LA LIBERATION AN0213 SUIPPES SUD AN0214 RUE DE LA LIBERATION AN0215 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0216 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AN0260 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0261 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0262 RUE JEAN BAPTISTE MARTIN AN0263 QUAI DE LA CHEPARDE AN0264 QUAI DE LA CHEPARDE AN0265 RUE BUIRETTE GAULARD AN0266 RUE BUIRETTE GAULARD AN0267 QUAI DE LA CHEPARDE AO0016 RUE DE LA LIBERATION AO0017 RUE DE LA LIBERATION AO0018 RUE DE LA LIBERATION AO0019 RUE DE LA LIBERATION AO0020 RUE DE LA LIBERATION AO0021 RUE DE LA LIBERATION AO0022 RUE DE LA LIBERATION AO0023 RTE DE CHALONS AO0075 SUIPPES SUD AO0083 RUE DE LA LIBERATION AO0084 RUE DE LA LIBERATION AO0085 MARIN LA MESLEE AP0018 REM DU NORD AP0019 REM DU NORD AP0020 REM DU NORD AP0021 REM DU NORD AP0022 REM DU NORD AP0023 REM DU NORD AP0024 REM DU NORD AP0025 REM DU NORD AP0038 REM DU NORD AP0039 REM DU NORD AP0040 REM DU NORD AP0041 REM DU NORD AP0042 REM DU NORD AP0043 REM DU NORD AP0044 REM DU NORD AP0045 REM DU NORD AP0046 REM DU NORD AP0047 REM DU NORD AP0048 RUE SAINT CLOUD AP0049 RUE SAINT MARTIN AP0050 RUE SAINT CLOUD AP0051 RUE SAINT CLOUD AP0052 RUE SAINT CLOUD AP0053 REM DU NORD AP0054 RUE SAINT CLOUD AP0055 RUE SAINT CLOUD AP0056 RUE SAINT CLOUD AP0057 REM DU NORD AP0058 RUE SAINT CLOUD AP0059 RUE SAINT CLOUD AP0060 RUE SAINT CLOUD AP0061 RUE SAINT CLOUD AP0063 RUE SAINT CLOUD AP0064 RUE SAINT CLOUD AP0065 RUE SAINT CLOUD AP0066 RUE SAINT CLOUD AP0067 RUE SAINT CLOUD AP0068 RUE SAINT CLOUD AP0069 RUE SAINT CLOUD AP0070 RUE SAINT CLOUD AP0071 RUE SAINT CLOUD AP0072 RUE DE L ABATTOIR AP0073 RUE DE L ABATTOIR AP0074 RUE SAINT CLOUD AP0076 RUE SAINT CLOUD AP0077 RUE SAINT CLOUD AP0078 RUE SAINT CLOUD AP0079 RUE SAINT CLOUD AP0080 RUE SAINT CLOUD AP0081 RUE SAINT CLOUD AP0082 RUE SAINT CLOUD AP0083 RUE SAINT CLOUD AP0084 RUE SAINT CLOUD AP0085 RUE SAINT CLOUD AP0086 RUE SAINT CLOUD AP0087 RUE SAINT CLOUD AP0088 RUE SAINT CLOUD AP0089 RUE BAYARD AP0090 RUE BAYARD AP0091 RUE BAYARD AP0092 RUE BAYARD AP0094 RUE SAINT CLOUD AP0095 RUE SAINT CLOUD AP0097 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0098 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0099 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0100 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0101 RUE SAINT CLOUD AP0102 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0103 RUE DE LA SURGINERIE AP0104 RUE DE LA SURGINERIE AP0105 LA SURGINERIE AP0106 LA SURGINERIE AP0107 LA SURGINERIE AP0108 LA SURGINERIE AP0109 RLE COYON
AP0110 REM DU NORD AP0111 LA SURGINERIE AP0112 RUE DE LA SURGINERIE AP0113 RUE DE LA SURGINERIE AP0114 REM DU NORD AP0115 REM DU NORD AP0116 RUE DE LA SURGINERIE AP0117 RUE DE LA SURGINERIE AP0119 RUE DE LA SURGINERIE AP0120 RUE DE LA SURGINERIE AP0121 RUE DE L ABREUVOIR AP0122 RUE DE LA SURGINERIE AP0123 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0124 LA SURGINERIE AP0125 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0127 LA SURGINERIE AP0128 LA SURGINERIE AP0130 RUE DE LA SURGINERIE AP0131 LA SURGINERIE AP0132 RUE DE LA SURGINERIE AP0133 RUE DE LA SURGINERIE AP0134 LA SURGINERIE AP0135 RUE DE LA SURGINERIE AP0136 RUE DE LA SURGINERIE AP0137 RUE DE LA SURGINERIE AP0138 LA SURGINERIE AP0139 RUE DE LA SURGINERIE AP0140 LA SURGINERIE AP0141 LA SURGINERIE AP0142 RUE DE LA SURGINERIE AP0145 RUE DE LA SURGINERIE AP0146 REM DU NORD AP0147 REM DU NORD AP0149 RUE DE LA SURGINERIE AP0150 RUE DE LA SURGINERIE AP0151 RUE DE LA SURGINERIE AP0152 REM DU NORD AP0153 PL DE LA CARPIERE AP0154 RUE DE LA SURGINERIE AP0155 RUE DE LA SURGINERIE AP0156 RUE DE LA SURGINERIE AP0157 PL DE LA CARPIERE AP0158 PL DE LA CARPIERE AP0159 PL DE LA CARPIERE AP0161 RUE DE LA SURGINERIE AP0162 RUE DE LA SURGINERIE AP0164 LA CARPIERE AP0165 LA CARPIERE AP0166 LA CARPIERE AP0167 LA CARPIERE AP0168 LA CARPIERE AP0169 LA CARPIERE AP0170 LA CARPIERE AP0172 DU CAPITAINE PAUL BERARD AP0176 QUAI DE L ARQUEBUSE AP0177 QUAI DE L ARQUEBUSE AP0178 SUIPPES-NORD AP0179 QUAI DE L ARQUEBUSE AP0180 RUE BUIRETTE GAULARD AP0181 RUE BUIRETTE GAULARD AP0182 RUE BUIRETTE GAULARD AP0184 SUIPPES-NORD AP0185 RUE BUIRETTE GAULARD AP0186 SUIPPES-NORD AP0188 RUE BUIRETTE GAULARD AP0189 RUE BUIRETTE GAULARD AP0190 RUE BUIRETTE GAULARD AP0191 RUE BUIRETTE GAULARD AP0192 CRS DE LA POMME D AP0193 RUE BUIRETTE GAULARD AP0194 SUIPPES-NORD AP0195 SUIPPES-NORD AP0196 SUIPPES-NORD AP0198 RUE BUIRETTE GAULARD AP0199 SUIPPES-NORD AP0200 RUE BUIRETTE GAULARD AP0201 RUE BUIRETTE GAULARD AP0202 RUE BUIRETTE GAULARD AP0204 SUIPPES-NORD AP0205 RUE BUIRETTE GAULARD AP0206 RUE BUIRETTE GAULARD AP0207 RUE BUIRETTE GAULARD AP0208 RUE BUIRETTE GAULARD AP0209 RUE BUIRETTE GAULARD AP0210 RLE DES GRANDS COURS AP0211 PL DE L HOTEL DE AP0212 PL DE L HOTEL DE AP0213 PL DE L HOTEL DE AP0214 RUE DES GRANDS COURS AP0215 RLE DES GRANDS COURS AP0216 RUE DES GRANDS COURS AP0217 RLE DES GRANDS COURS AP0218 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0219 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0222 PL DE L HOTEL DE AP0226 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0227 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0228 RUE BAYARD AP0229 IMP DE L ORME AP0230 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0231 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0232 SUIPPES-NORD AP0233 IMP DE L ORME AP0234 IMP DE L ORME AP0236 SUIPPES-NORD AP0237 RUE BAYARD AP0238 RUE BAYARD AP0241 SUIPPES-NORD AP0242 SUIPPES-NORD AP0243 SUIPPES-NORD AP0244 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0245 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0246 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0247 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0248 MARIN LA MESLEE AP0258 RUE SAINT CLOUD AP0260 RUE SAINT CLOUD AP0261 RUE SAINT CLOUD AP0262 LA SURGINERIE AP0263 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0264 PL DE LA CARPIERE AP0265 PL DE LA CARPIERE AP0266 RUE DE LA SURGINERIE AP0267 RUE DE LA SURGINERIE AP0268 RUE DE LA SURGINERIE AP0269 RUE DE LA SURGINERIE AP0270 RUE BUIRETTE GAULARD AP0271 RUE BUIRETTE GAULARD AP0272 RUE BUIRETTE GAULARD AP0273 RUE DE L ABREUVOIR AP0274 RUE DE L ABREUVOIR AP0275 RUE DE L ABREUVOIR AP0277 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0283 IMP DE L ORME AP0284 IMP DE L ORME AP0287 SUIPPES-NORD AP0288 SUIPPES-NORD AP0289 SUIPPES-NORD AP0290 SUIPPES-NORD AP0291 QUAI DE L ARQUEBUSE AP0292 QUAI DE L ARQUEBUSE AP0293 PL DE L HOTEL DE AP0294 PL DE L HOTEL DE AP0295 DE L HOTEL DE VILLE AP0296 DE L HOTEL DE VILLE AP0297 DE L HOTEL DE VILLE AP0298 RUE DE LA SURGINERIE AP0299 RUE DE LA SURGINERIE AP0300 RUE DE LA SURGINERIE AP0301 RUE BUIRETTE GAULARD AP0302 RUE BUIRETTE GAULARD AP0303 RUE BUIRETTE GAULARD AP0304 LA SURGINERIE AP0305 RUE DE L ABREUVOIR AP0306 LA SURGINERIE AP0307 LE REMPART NORD AP0308 RUE DE LA SURGINERIE AP0309 LA SURGINERIE AP0310 LA SURGINERIE AP0311 LA SURGINERIE AP0316 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0317 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0318 PL DE L HOTEL DE AP0319 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0320 RUE DES VICTIMES DE LA GUERRE AP0321 SUIPPES-NORD AP0322 SUIPPES-NORD AP0323 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0324 RUE CHEVALLOT AUBERT AP0325 RUE SAINT CLOUD AP0326 RUE SAINT CLOUD AP0327 RUE DE L ABREUVOIR AP0328 RUE DE L ABREUVOIR AP0329 RUE SAINT CLOUD AP0330 RUE SAINT CLOUD AP0333 RUE BAYARD AP0334 RUE BAYARD AP0335 RUE BUIRETTE GAULARD AP0336 RUE BUIRETTE GAULARD AP0337 RUE BUIRETTE GAULARD AP0338 RUE SAINT CLOUD AP0339 RUE SAINT CLOUD AR0082 ROUTE DE PRTHES AR0083 REM SAINT MARTIN AR0084 REM DU NORD AR0085 REM SAINT MARTIN AR0086 REM SAINT MARTIN AR0087 REM SAINT MARTIN AR0088 REM SAINT MARTIN AS0002 CHE DE BAUDET AS0003 CHE DE BAUDET AS0004 CHE DE BAUDET AS0005 CITE BAUDET AS0006 CITE BAUDET AS0007 CITE BAUDET AS0008 CHE DE BAUDET AS0010 CHE DE BAUDET AS0011 CHE DE BAUDET AS0012 CHE DE BAUDET AS0013 CHE DE BAUDET AS0014 CHE DE BAUDET AS0015 CITE BAUDET AS0016 CITE BAUDET AS0017 CHE DE BAUDET AS0018 CITE BAUDET AS0019 CITE BAUDET AS0021 CHE DE BAUDET AS0022 CHE DE BAUDET AS0023 CITE BAUDET AS0024 CITE BAUDET AS0026 CITE BAUDET AS0027 CITE BAUDET AS0028 CITE BAUDET AS0029 CITE BAUDET AS0030 CITE BAUDET AS0031 CITE BAUDET AS0032 CHE DE BAUDET AS0033 CITE BAUDET AS0034 CITE BAUDET AS0035 CHE DE BAUDET AS0036 CITE BAUDET AS0037 CITE BAUDET AS0038 CITE BAUDET AS0039 CHE DE BAUDET AS0040 CITE BAUDET AS0041 RUE MABLY
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AS0043 RUE MABLY
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AS0045 RUE MABLY
AS0046 RUE MABLY
AS0047 CHE DE BAUDET AS0048 CITE BAUDET AS0049 CITE BAUDET AS0050 CITE BAUDET AS0051 CITE BAUDET AS0052 CITE BAUDET AS0053 CITE BAUDET AS0054 CITE BAUDET AS0055 CITE BAUDET AS0056 CITE BAUDET AS0057 CITE BAUDET AS0058 CITE BAUDET AS0059 CITE BAUDET AS0060 CITE BAUDET AS0061 CITE BAUDET AS0062 CITE BAUDET AS0063 CHE DE BAUDET AS0064 CITE BAUDET AS0065 CITE BAUDET AS0066 CITE BAUDET AS0067 CITE BAUDET AS0068 CHE DE BAUDET AS0069 CHE DE BAUDET AS0070 CHE DE BAUDET AS0071 CHE DE BAUDET AS0072 PL DE LA CARPIERE AS0073 PL DE LA CARPIERE AS0074 PL DE LA CARPIERE AS0077 QUAI DE LA CARPIERE AS0078 QUAI DE LA CARPIERE AS0079 CITE BAUDET AS0080 CITE BAUDET AS0081 QUAI DE LA CARPIERE AS0082 QUAI DE LA CARPIERE AS0083 QUAI DE LA CARPIERE AS0084 QUAI DE LA CARPIERE AS0085 QUAI DE LA CARPIERE AS0089 CITE BAUDET AS0090 CITE BAUDET AS0091 CITE BAUDET AS0092 CITE BAUDET AS0093 CITE BAUDET AS0094 CITE BAUDET AS0095 CITE BAUDET AS0096 CITE BAUDET AS0097 CITE BAUDET AS0120 DE LA GARE
AS0121 CITE BAUDET AS0122 CITE BAUDET AS0123 CITE BAUDET AS0124 QUAI DE LA CARPIERE AS0125 QUAI DE LA CARPIERE AS0126 CITE BAUDET AS0127 CITE BAUDET AS0128 CITE BAUDET AS0129 CITE BAUDET AS0130 PL DE LA CARPIERE AS0132 RUE DE PERTHES AS0133 QUAI DE LA CARPIERE AS0134 CITE BAUDET AS0135 CHE DE BAUDET AS0136 CITE BAUDET AS0137 CITE BAUDET AS0140 CITE BAUDET AS0141 CHE DE BAUDET AS0142 PL DE LA CARPIERE AS0143 PL DE LA CARPIERE AS0144 PL DE LA CARPIERE AS0145 PL DE LA CARPIERE