Procès Verbal - 4. PV CM 05.12.24

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Procès Verbal - 4. PV CM 05.12.24 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 05.12.24)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le cing décembre, à vingt et une heures quinze minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 29 novembre 2024.

Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Stéphanie BOULAY, Jérôme LEGRAND, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.

Membres absents et représentés : Alexandra AUBERT, donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Jean-Marie CHAUVEAU, Hugo SANTOS, Anne POILANE

Secrétaire de séance : Matthieu TALOIS

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 15

Absents ayant donné pouvoir : 01

Votants 16

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 07/11/2024... 1 2, : djotrnement Travaux BoulodromMesssrsermmtenenn dense Prereeedeneeeenee re den ares 1 3. Argent de poche : renouvellement 2025... 2 4. Dossier Pass citoyen renouvellement 2025 ssesrrsumnsseeeseneemensses ennuis mnsse 2 5. Annule et Remplace DCM 2024-11-D-01: Demande de Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural —- VOLET 2 - Approbation du projet Voirie 2024... 5 6. Annule et Remplace DCM 2023-11-D-06......... un nrnrrrsnesnesesnrenresenneneerenneeeeseesnesneeneeescéreseesssssnes 3 Lotissement GRAND MAISON Fixation du prix de vente des terrains... 3 7. Lotissement Grand Maison - Vente du lot n° 01 à M. LEFUR et Mme MUST... 4 8... Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ss 4 9%. Décisions MOdificOtiVes.. su. stsrrseenententane sens omaennienrentenanenensnnneelienenses 5

Questions et informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 07/11/2024

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n°y a pas d'observation particulière, d’approuver le

procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2024.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2024.

2. Ajournement Travaux Boulodrome

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PV CM 05/12/2024 1EXPOSE : Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que vu la situation financière actuelle de la commune, il conviendrait de prolonger l’ajournement des travaux engagés et déjà commencés du Boulodrome sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

PROPOSITION : Vu le CCAG Travaux ;

Vu l’article 15.4 du CCAP du marché de travaux — Boulodrome ; | M. le Maire propose prolonger l’ajournement des travaux du Boulodrome pour une durée supplémentaire de 3

mois.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3. Argent de poche : renouvellement 2025

RAPPORTEUR : C COTTEREAU

EXPOSE : Mme Cottereau propose au Conseil municipal la reconduction pour l’année 2025 de l’opération « Argent de poche » à l'attention des jeunes de La Roche-Neuville âgés de 16 à 18 ans (obligation d'avoir 16 ans et pas plus de 18 ans à la date de démarrage du chantier).

Ce dispositif crée la possibilité pour des adolescents d'effectuer des petits chantiers de proximité (3h maximum par jour) participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l'occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De reconduire l’opération « argent de poche » pendant les vacances scolaires 2025, à l'attention des jeunes de La Roche-Neuville âgés de 16 à 18 ans :

- D’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure :

- De solliciter auprès de l'URSSAF l'exonération des charges sociales ; - De souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnie d’assurance afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers :

- _ De le charger d'adresser un projet écrit à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Dossier Pass citoyen — renouvellement 2025

RAPPORTEUR : C COTTEREAU

EXPOSE : Mme Cottereau propose au Conseil municipal de maintenir en 2025 l’opération « Pass Citoyen »

instaurée par délibération du Conseil municipal du 23 janvier 2020.

Elle rappelle que ce dispositif consiste à permettre aux jeunes Rocheneuvilloises et Rocheneuvillois en formation

pour l’obtention du permis de conduire exclusivement, âgés de 20 ans maximum, qui en font la demande, de

bénéficier d’une aide financière de 180 € en échange d’une ou plusieurs missions citoyennes d’une durée de 20

heures au profit de la commune et/ou d’une association communale.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de maintenir

l'opération « Pass citoyen » en 2025, aux conditions stipulées dans la délibération référencée DCM 2020-01-D-

04 prise en séance du 23 janvier 2020.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CM 05/12/2024 25. Annule et Remplace DCM 2024-11-D-01 : Demande de Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural — VOLET 2 - Approbation du projet Voirie 2024

RAPPORTEUR : P HOUDU

EXPOSE : M. Houdu expose que la subvention demandée dans la DCM 2024-11-D-01 n’a pas été accordée en totalité car « seul le revêtement de la voirie est subventionnable ». Afin d’optimiser la subvention, M. Houdu propose de faire un peu plus de mètres linéaires sur le chemin de Chantemesle et reprendre une délibération comme suit :

Des travaux de réfection de divers chemins ruraux sont nécessaires. Les travaux réalisés sur ces chemins consistent à les remettre en état suite à une dégradation progressive et importante de leurs revêtements. Ce programme d’investissement, concerne les chemins ruraux et voiries suivants : 1. Chantemesle 2. L'Erable 3. L'Héronnière

M. Houdu présente au Conseil municipal le devis établi par l'Entreprise Eurovia pour un montant HT de 36 124,30 € soit 43 349,16 € TTC.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 2 "Voirie". Cette aide à l’investissement est égale à 50 % du reste à charge et est plafonnée à 16 100 € pour ce qui concerne

la commune de La Roche-Neuville.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - D’approuver l'opération concernant la réfection des chemins ruraux énoncés dans l’exposé, et de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 36 124,30 € HT ; - D’autoriser le maire à signer l’offre retenue ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

- De définir le plan prévisionnel de financement comme suit :

Nom du financeur Montant

Fonds d’urgence voirie / CCPCG 16 100,00 €

Autofinancement 20 024,30 €

Total 36 124,30 €

- D'autoriser le maire ou son représentant à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 16 100 €, s’inscrivant dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 2 "Voirie" ;

- De lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Annule et Remplace DCM 2023-11-D-06

Lotissement GRAND MAISON Fixation du prix de vente des terrains

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’annuler la DCM 2023-11-D-06 afin de fixer le prix de vente des parcelles de terrain du lotissement « Grand Maison » à Saint-Sulpice en prix HT.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix de vente du mètre carré de terrain à 38,50 € HT.

Pour chacune des parcelles, le calcul du prix de vente fera l’objet d’une délibération spécifique autorisant la vente.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CM 05/12/2024 3Lotissement Grand Maison - Vente du lot n° 01 à M. LEFUR et Mme MUSI

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire fait part au Conseil municipal que M. LEFUR Philippe et Mme MUSI Solange, domiciliés 9 rue du Val Fleuri 53200, commune déléguée de Saint-Sulpice, 53200 La Roche-Neuville — sont acquéreurs du lot n° 01 du lotissement « Grand Maison ».

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

1°/ d’attribuer le lot n° 01, d’une superficie de 747 m°?, à M. LEFUR Philippe et Mme MUSI Solange, sus désignés, pour la somme de 38.50€ HT / m° soit 28 759.50 € HT + 5 751.90 € TVA à 20% = 34 511.40 € TTC. 2°/ de préciser que tous les frais préalables à la vente, notamment les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

39/ d’exiger le paiement comptant de cette parcelle. | =. 4°/ d’imposer aux acquéreurs la charge d’acquitter, en sus du prix, les frais de vente, de transcription et d’honoraires du notaire. | PS 5°/ de l’habiliter à passer l’acte devant Maîtres MATHIEU/MASSERON, notaires associés à Château-Gontier- sur-Mayenne. | | 6°/ de stipuler que l’acquéreur devra s’obliger à respecter les clauses d’édifier dans le délai de 4 ans, sur ce terrain, une maison d'habitation.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De l’autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts ») = 743 309.82 €

- Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 185 827.46 €, soit 25% de 743 309.82 €

PV CM 05/12/2024 4- Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitres Opérations Articles Montants (€)

370— Acq° matériels outillage | 188. Autres matériels divers 5 000.00 € mobiliers

530 - Amélioration Cadre vie 203 - Frais d’études 5 400.00 €

LRN 21551 — Réseaux de voirie 20 000.00 €

Total 30 400.00 €

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9. Décisions Modificatives

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

Point retiré de l’ordre du jour

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision du Maire :

o Décision de Virement de Crédits n° 02/2024 :

Budget Section Imputation | Chapitre Opération Montant

231 105 Cimetières + 1 400,00 €

COMMUNE |: Mvesissement 231 550 Coutellerie + 11 000,00 € Dépenses 231 535 Boulodrome - 12 400,00 €

TOTAL 0€

Devis :

PIGEON TP Réseaux eaux pluviales — chemin la basse croix 7 072.03 € SPIE Alimentation Télécom Coutellerie 1 512.00 €

ORANGE Alimentation Télécom Coutellerie 594.00 € EUROVIA Plateforme Coutellerie 7 950.06 €

ELECTROSYSTEM 2 Tablettes tactiles péri/extra-scolaire 627.10 €

Abandon du droit de préemption :

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

PIAU Michel et Halima 13 rue Victor Hugo à Loigné N° AA 38

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ_ Point sur l’implantation de l’antenne téléphonique

Ÿ”_ Point sur l’échange de terrain avec Mme SWAN

PV CM 05/12/2024Ÿ_ Avenir des locaux de la boulangerie : La boulangerie ferme le 8/12

Ÿ”_ Présentation du rapport sur le bac à chaine

Ÿ”_ Organisation des cérémonies des vœux

“Date des Conseils municipaux du 1° semestre 2025

o 23 Janvier

O:

©

©

O

©

©:

© 27 Février

20 Mars (commission finances)

27 Mars

24 Avril

22 Mai

19 Juin

3 Juillet (si besoin)

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 22h30.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

Matthieu TALOIS Jean-Paul FORVEILL

SAT —

N° délibération Libellé Décision

2024-12-D-01 Ajournement Travaux Boulodrome Approuvée

2024-12-D-02 | Argent de poche : renouvellement 2025 Approuvée

2024-12-D-03 | Dossier Pass citoyen — renouvellement 2025 Approuvée

Modification DCM 2024-11-D-01 : Demande de Fonds Communautaire

2024-12-D-04 | d'Aménagement du Territoire Rural - VOLET 2 - Approbation du projet Approuvée

Voirie 2024

Annule et Remplace DCM 2023-11-D-06 : Lotissement GRAND ,

RL D-QS MAISON Fixation du prix de vente des terrains SppIouRée

2024-12-D-06 Lotissement Grand Maison - Vente du lot n° 01 à M. LEFUR et Mme Abrouteé

MUSI

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

2024-12-D-07 | dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au Approuvée

budget de l'exercice précédent)

Le secrétaire de Séance Le Maire

PV CM 05/12/2024