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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 15 Reversement excedent budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE ER ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants Un
CA
-+
N° 15/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/2015
OBJET : REVERSEMENT SUR LE BUDGET 2015 DE LA COMMUNE DE L’EXCEDENT 2014 DU BUDGET DE L’EAU
L’an deux mille quinze et le treize avril à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMS Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMSs Valérie CHAYLA, Nicolas PERRET.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1, R 2221-48 et R 2221-90
CONSIDERANT que le budget annexe de l’eau est excédentaire et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies.
CONSIDERANT que le prix de l’eau est de 0. 85 € le m3.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide d’intégrer dans le budget de la commune une partie du résultat du budget annexe de l’eau.
- Précise que le montant de la reprise s’élève à 55 000.00 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :
o Budget eau:
Article 672 Reversement de l’excédent à Ia collectivité de rattachement — 55 000.00 €
o Budget commune:
Article 7561 — Excédents reversés par les régies à caractère
industriel et commercial + 55 000 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 1/04/2018
Le Maire 45
Envoyé en préfecture le 14/04/2015
Reçu en préfecture le 14/04/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150413-12_13_14_15_3-DE