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Déliberation - 15 2020 Affectation résultat fonctionnement budget eau
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2020 Affectation résultat fonctionnement budget eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ervové en prétecture le 30/06/2020
MAIRIE DE MARCHASTEL Reçu en pr ele 30/08/2020 DEPARTEMENT : LOZERE Lich ie 2002020 S
ARRONDISSEMENT : Mende ID : 048-214800914.20900629-15 _2020-DE CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 15/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, du 29 juin 2020
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2019 : BUDGET AEP
L’an deux mille vingt et le vingt neuf juin à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Josyane PAGES, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Valérie CHAYLA
Etaient absents :
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 43 203.03 €
-__ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +5 169.68 €
& Résultats antérieurs de l'exercice + 38 033,35 € D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
43 203.03 €
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 13357.42€
f. Solde des restes à réaliser d'investissement - 3738.72 €
Besoin de financement = e. + f.
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
0.00 €
43 203.03 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 43 203.03 € Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) Cerifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture , le 30/06/2020 et de la publication
le 30/06/2020