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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
03/04/2018 MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE Ÿ 1208 ge à
ARRONDISSEMENT : Mende tiché SS CANTON : Aumont-Aubrac 1D : 048-214800914-20180409-2018 8-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 8/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 03/04/2018
OBJET : REVERSEMENT SUR LE BUDGET 2018 DE LA COMMUNE DE L’EXCEDENT 2017 DU BUDGET DE L'EAU
L’an deux mille dix huit et le trois avril à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Valérie CHAYLA,
Urbain VIGIER.
Etaient absents : Jacques THIOT, Nicolas PERRET
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2224-1, R 2221-48 et R 2221-90
CONSIDERANT que le budget annexe de l’eau est excédentaire et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d'investissement sont remplies.
CONSIDERANT que le prix de l’eau est de 0.85 € le m3.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Décide d’intégrer dans le budget de la commune une partie du résultat du budget annexe de l’eau.
- Précise que le montant de la reprise s'élève à 13 176.44 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants :
o Budget eau:
Atticle 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de
rattachement — 13 176.44 €
o Budget commune:
Article 7561 — Excédents reversés par les régies à caractère
industriel et commercial +13 176.44 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 03/04/2018
Le Mair