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Déliberation - 04.2025 FINANCES Adoption du Compte Financier Unique CFU 2024
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2025 FINANCES Adoption du Compte Financier Unique CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 26/82/2825
L Ap£ KA ION rés È ka te com 1
99 _DE-067-216704715-20250225-2025 _04CFU-
: 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Républque fançaise DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Souffelweyersheim Arrondissement de Strasbourg-Ville
Dépariement du Bas-Rhin
Séance du lundi 24 Février 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Souffelweyersheim s’est réuni en session ordinaire à l'Espace Culturel
des Sept Arpents de Souffelweyersheim sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Date de la convocation dématérialisée adressée par Monsieur Pierre PERRIN, Maire : 17
Février 2025
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 5
Élus présents : 24 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 4
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DURINGER, Conseillère Municipale
Présents :
M. Alain JANSEN, ME Hélène MULLER, M. Pierre SCHNEIDER, Mme Marie-Laure KOESSLER,
M. Rémi REUTHER, ME Myriam JOACHIM, M Brigitte SCHLEIFER, Adjoints au Maire ;
M. Mario VOELKEL, M. Laurent REYMANN, M. Martiel GERHARDY, M'®Fabienne BIGNET,
Me Monique WAMSLER, M. Pierre SIMON, M. Jean-Philippe DECOUR, M. Sabin MUNTEAN,
Me Isabelle DURINGER, Mme Solange WOLFF MINTSA, Mme Virginie JACQUEMIN,
MM Annabella PINTO, M. Jérôme FLAGEY, M. Olivier MULLER, M. François CHABAS, MM®
Odile NGO YANGA, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné mandat conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
M. Bernard WEBER, Adjoint Maire a donné procuration à
Me Nadia THOMAS, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Pierre PERRIN, Maire,
M. Daniel MAENNER, Conseiller Municipal a donné procuration à M. Pierre SCHNEIDER
Adjoint au Maire.
Mme Fanny GOURDIN, Conseillère Municipale a donné procuration à Sabin MUNTEAN,
Conseiller Municipal,
Absents sans donner de mandat :
M. Julien MASSON, Conseiller Municipal.
République française
Communo do Souffclwcycrshclm
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 Février 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Souffelweyersheim s'est réuni en session ordinaire à l'Espace Culturel
des Sept Arpents de Souffelweyersheim sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Date de la convocation dématérialisée adressée par Monsieur Pierre PERRIN, Maire : 17
Février 2025
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 5
Élus présents : 24 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 4
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DÜRINGER, Conseillère Municipale
Présents :
M. Alain JANSEN, M"’® Hélène MULLER, M. Pierre SCHNEIDER, Mme Marie-Laure KOESSLER,
M. Rémi REUTHER, M""® Myriam JOACHIM, M'"® Brigitte SCHLEIFER, Adjoints au Maire ;
M. Mario VOELKEL, M. Laurent REYMANN, M. Martiel GERHARDY, M""® Fabienne EIGNET,
M'"® Monique WAMSLER, M. Pierre SIMON, M. Jean-Philippe DECOUR, M. Sabin MUNTEAN,
M"'® Isabelle DÜRINGER, Mme Solange WOLFF MINTSA, Mme Virginie JACQUEMIN,
M"^® Annabella PINTO, M. Jérôme FLAGEY, M. Olivier MULLER, M. François CHABAS, M'"®
Odile NGO YANGA, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné mandat conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
M. Bernard WEBER, Adjoint Maire a donné procuration à
M'"® Nadia THOMAS, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Pierre PERRIN, Maire,
M. Daniel MAENNER, Conseiller Municipal a donné procuration à M. Pierre SCHNEIDER
Adjoint au Maire.
Mme Fanny GOURDIN, Conseillère Municipale a donné procuration à Sabin MUNTEAN,
Conseiller Municipal,
Absents sans donner de mandat :
M. Julien MASSON, Conseiller Municipal. l REÇU EN PREFECTURE
26/02/
et
le
tx -2- L
04/2025 — FINANCES — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) commun à l’ordonnateur et au comptable public se
substitue au compte administratif produit par l’ordonnateur et au compte de gestion produit
par le comptable public. Il remplit les mêmes fonctions.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents.
2825
’e
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ï PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 5 582 014,26 7 709 602,08 13 291 616,31
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 363 781,03 7 782 345,15 11 146 126,18
Restes à réaliser C 123 580,00 0,00 123 580,00
Autorisation budgétaire totale D 7 420 197,04 10 001 699,54 17 421 896,63
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3 782 984,31 6 687 620,98 10 470 605,29
Restes à réaliser F 1 579 070,90 27 107,76 1 606 178,66
Différences entre les titres et les | Solde des réalisations de G=B-E -419 203,28 1 094 724,17 675 520,89 mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reports Résultats antérieurs reportés (+/-) 1H 1 838 182,83 2 292 097,49 4 430 280,32
ans aenent où Excédent déficit G+H 1418979555 3 386 821,66 4 805 801,21 (fonctionnement)
Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) i=C-F -1 455 490,90 -27 107,76 -1 482 598,66 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+I -36 511,35 3 359 713,90 3 323 202,55
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président, Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion
; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de M. Alain JANSEN, Adjoint au Maire ;
Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme ci-dessus ;
-2-
04/2025 - FINANCES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) commun à l'ordonnateur et au comptable public se
substitue au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit
par le comptable public. Il remplit les mêmes fonctions.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et
des taux des contributions et produits afférents.
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COIVIPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 582 014,26 7 709 602,05 13 291 616,31
Recettes réalisées (1) B 3 363 781,03 7 782 345,15 11 146 126,18
Restes à réaliser C 123 580,00 0,00 123 580,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 7 420 197,09 10 001 699,54 17 421 896,63
Dépenses réalisées (1) E 3 782 984,31 6 687 620,98 10 470 605,29
Restes à réaliser F 1 579 070,90 27107,76 1 606 178,66
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-)
LJJ
I
CO II ü
-419 203,28 1 094 724,17 675 520,89
Résultats antérieurs reports Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 838 182,83 2 292 097,49 4 130 280,32
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G + H 1 418 979,55 3 386 821,66 4 805 801,21
Différence entre les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) l = C-F -1 455 490,90 -27 107,76 -1 482 598,66
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + l -36 511,35 3 359 713,90 3 323 202,55
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Considérant les dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion
; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de Tun des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de M. Alain JANSEN, Adjoint au Maire ;
Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme ci-dessus ; , RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
Le Conseil Municipal,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2023-168 du 28 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son
article 205 ;
la délibération du Conseil Municipal N°26 du 05 Juin 2023 adoptant la mise en place
de la nomenclature M57 à compter du 1% Janvier 2024 pour la commune de
Souffelweyersheim ;
la délibération du Conseil Municipal en date N°27 du 05 Juin 2023 adoptant la mise
en place du règlement financier de la commune de Souffelweyersheim ;
le certificat administratif N°06/2024 du 27 Juin 2024 portant adoption du CFU pour la
commune de Souffelweyersheim ;
le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 de la
Commune de Souffelweyersheim ;
le Compte Financier Unique (CFUÜ) 2024 de la commune de Souffelweyersheim ;
l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 26 voix pour dont 3 procurations (hors le vote du
Maire et de la procuration qui lui a été donnée de Madame Nadia THOMAS Conseillère
Municipale)
Le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
> ADOPTE le compte financier unique 2024 de la Commune de Souffelweyersheim ;
> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.
-3-
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2023-168 du 28 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son
article 205 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°26 du 05 Juin 2023 adoptant la mise en place
de la nomenclature M57 à compter du V Janvier 2024 pour la commune de
Souffelweyersheim ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date N°27 du 05 Juin 2023 adoptant la mise
en place du règlement financier de la commune de Souffelweyersheim ;
VU le certificat administratif N°06/2024 du 27 Juin 2024 portant adoption du CFU pour la
commune de Souffelweyersheim ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 de la
Commune de Souffelweyersheim ;
VU le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Souffelweyersheim ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, à la majorité avec 26 voix pour dont 3 procurations (hors le vote du
Maire et de la procuration qui lui a été donnée de Madame Nadia THOMAS Conseillère
Municipale)
Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote.
> ADOPTE le compte financier unique 2024 de la Commune de Souffelweyersheim ;
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2024. _A-
, REÇU EN PREFECTURE !
le 26/82/2825
L — MON ae e lex te com 1
99 _DE-067-216704718-20250225-2025_04CFU-
Membres du Conseil Municipal Signatures
PERRIN Pierre
JANSEN Alain
ee 7] MULLER Hélène
SCHNEIDER Pierre
KOESSLER Marie-Laure
Mt
L
pu 2 REUTHER Rémy
IT JOACHIM Myriam
WEBER Bernard
"AT = SCHLEIFER Brigitte ji a
VOELKEL Mario
| REYMANN Laurent ER
THOMAS Nadia
GERHARDY Martial
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BIGNET Fabienne
WAMSLER Monique
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DECOUR Jean-Philippe
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-4-
Membres du Conseil Municipal Signatures
PERRIN Pierre
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VOELKEL Mario
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BIGNET Fabienne
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DECOUR Jean-Philippe
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V- , RECU EN PREFECTURE 1!
le 26/02/2825
L Apps MoN agrée FE ka te com F
99 _DE-067-216704718-20250225-2025_04CFU-
MUNTEAN Sabun
DURINGER Isabelle
WOLFF MINTSA Solange
JACQUEMIN Virginie
PINTO Annabella
GOURDIN Fanny
FLAGEY Jérôme
MULLER Olivier
CHABAS François
NGO YANGA Odile
MASSON Julien
-5- , REÇU EN PREFECTURE !
le 26/82/2825
#0 L Application aqgréte E legalte com 1
39 _DE-067-216704715-20250225-2025_04CFU-
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 25 Février 2025
ire L
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le _ 26 Ferré 025
-6-
Pour extrait conforme
y^^f^^^l^Secréiaire de séance
-^ÜlÎîiâàbelle DÜRINGER
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 2 6 ‘Fàli/n.iOi Zoi^