Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 22.2026 FINANCES Adoption du Compte Financier Uniq
Déliberation - 04.2025 FINANCES Adoption du Compte Financier
Déliberation - 21.2026 FINANCES Reglement budgetaire et financier
Déliberation - N 113 FINANCES Exercice 2025 Budget princip
Déliberation - Delib n°2026.00055 Adoption du Compte Financier Un
Déliberation - 30 compte financier unique cfu 2025 sea
Conseil Municipal - Compte Financier Unique 2023 CFU 2023
Procès Verbal - 2022 06 27 9 Compte Financier Unique CFU
Arrêté - 2025 50 CFU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 PJ1
Procès Verbal - DEL01 0305 Adoption des Comptes Financiers Uniques
Déliberation - 22.2026 FINANCES Adoption du Compte Financier Unique CFU 2025
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 22.2026 FINANCES Adoption du Compte Financier Unique CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
70_DE-067-216704718-2026
0408-2026
_22CFU2
Ssouffel Sous
sennrir if
anna
sGUTEleS
tel
|
—
-
er
a
l
République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
D
U
CO
N
S
E
I L
M
U
N
ICI
PAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
07
avril
2026,
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 31
mars
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 25
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 4
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
CHABAS,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS. Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Bernard
WEBER
a
donné
procuration
à Alain
JANSEN
Fabienne
BIGNET
a
donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à
Marie
Laure
KOESSLER
Mathilde
PAYET-BLONDET
a donné
procuration
à François
CHABAS
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/04/2826
22/2026
—
FINANCES
—
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(C.F.U)
207-
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
se
substitue
au
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
1 remplit
les
mêmes
fonctions.
Le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
fusionne
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Il
permet
une
lecture
simplifiée
et
plus
cohérente
des
finances
locales.
Le
CFU
comprend
trois
parties
principales :
e Le
compte
de
résultat
(section
de
fonctionnement)
+ Le
compte
d'investissement
e L'analyse
financière
et
patrimoniale
Le
vote
par
le Conseil
Municipal
du
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
constitue
l’arrêté
des
comptes.
Les
documents
annexés
comprennent
un
rapport
de
présentation
explicatif
exposant
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement,
le
bilan
financier
de
la
collectivité
ainsi
que
l’évolution
des
produits
et
contributions.
SOUFFELWEYERSHEI
- VILLE
BE
SOUFFELWEYERSHEIN
- CFU
- 2025
1- INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cunulé
Prévision budgétaire
totale
A
5 694 825 15
7964
78208
13 648 807,20
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1 796
023,22
8 045
438
04
9 642
26126
Restes
à réaïser
C
200 000,00
6,00
290 C0G,00
Autorisation budgétaire totale
A
1711751006
10 206 092.26
17 422 602,42
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
2 726
124,46
6 123 34351
9449 467,07
Restes
à réaïser
F
+313 799,48
26 572,34
340 371.70
Différences entre les titres et les mandats
{Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-929 301,24
1322
00453
392 793,29
Résuïtats antérieurs repartés
Résultats antérieurs raportés (4)
H
+ AB
QTUES
2 350 310,31
3769
289,86
ue roman
résultat de
lEségent défiit
G+H
laogrea
36724048
4 182083,15
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(#}-)
I=C-F
|4111379945
-26
572,4
-f
14037179
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+tH+t
|-624121,14
3646
832 50
3021751,36
1H
Les racetes
réaïséas
etfes dépenses
réasées
concernent
les opérations
réetes
ef les cpéraions
d'erÿre
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
les
dispositions
applicables
au
Compte
Financier
Unique,
notamment
celles
issues
de
la
loi n°
2023-168
du
28
décembre
2023
de finances
pour
2024
; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
10/04/2826
hppare
aq
loco
Considérant
que
le
Maire,
ordonnateur
de
la
collectivité,
ne
peut
prendre
&
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
le Compte
Financier
Unique
présenté
et résumé
ci-dessus
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le Maire
a
quitté
la séance
et que
le
Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
242
de
la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
;
VU
la
Loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
notamment
son
article
205
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
Compte
Financier
Unique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°26
du
05
Juin
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2024
pour
la commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°27
du
05
Juin
2023
adoptant
le
règlement
financier
de
la commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
le
certificat
administratif
N°06/2024
du
27
juin
2024
portant
adoption
du
CFU
pour
la
commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
16 février 2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Maire
étant
sorti et n'ayant
pas
pris part
au
vote,
>
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessous :
SOUFFELWWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIH
- CEU
- 2025
|-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Fonchonnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
5 604
826,15
T 64
782 DS
13 649
607,20
Recettes
Recettes
réaïsées
(1}
8
5 706
623,22
8 045
438.04
9 842
251,26
Restes à réaliser
€
209 000,00
0.00
200 000,00
Autorisation
budgétaire
totale
a
7317
510,06
10 308
092,36
17 422
692.42
Dépenses
Dépenses
réalisées (1]
E
2 726
124,46
6 723
343,51
9 449 487,97
Restes
à réañser
F
+313
799,45
26
572,34
1 340
371,79
Efférences
entre
les titres et les mandats
{|Saïde des
réalisations
de
l'exercice
{+}-)
G=B-E
{-929301,4
1322
094,53
302
793,24
Résultats antérieurs reportés
Résuïats antérieurs reportés (+-
H
1418
795
2350
310,3
3769
289,88
Cane
résultat de
Excédent déficit
G+H
lasers
3672404184
4162083,15
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (#4)
I2C-F
1113799485
-28 572,4
-1 140 371,79
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
{f-624121,14
3 645 832.50
30217116
11 Les racehes
réaïsées
eties dépenses
réaisées
concernent
les opérations
réeles
et les opéraions
d'encre ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2826
>
ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la Commune
de
So
Appsatén agréée € legale com
P
70 _DE-067-216704715-20260408-2026
_22CFU2
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
au
Compte
Financier.
ADOPTE
A
LA
MAJORITÉ
PAR
27
VOIX
POUR
DONT
3
PROCURATIONS
et
hors
le
vote
du
Maire,
Pierre
PERRIN,
et
de
la
procuration
qui
lui
a été
donnée
de
Madame
Fabienne
BIGNET
Conseillère
Municipale.
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 8 avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
1 D
AVR.
2026
Publication
numérique
faite
le F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2826
22/2026
- ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(Chers
——
—
——
a
—
—
VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
PERRIN
Pierre
LD,
JANSEN
Alain
|
1 V
MULLER
Hélène
|
_
\
miss
>
REUTHER
Rémi
RE
e—
KOESSLER
Marie-Laure
WEBER
Bernard
JOACHIM
Myriam
EX
À
DECOUR
Jean-Philippe
À
SCHLEIFER
Brigitte
a
L-
SCHNEIDER
Pierre
RS
|
GERHARDY
Martial
BIGNET
Fabienne
WAMSLER
Monique
SIMON
Pierre
AY
—
SIEGEL
Jean-Luc
|
=)
MATTER
Mireille
d,
|
DURINGER
Isabelle
| KW d
ES AULLEL
UT
F ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2826
É
ADDACATION
aqrve
tyhequ
te
com
1
70
DE-067-216704715-20240408-2026
_22CFU2
KOESSLER
Patricia
\ k
WOLFF
MINTSA
Solange
Ÿ
LEININGER Fabien
etienne
LAURAIN
Marie-Annick
PRUD'HON
Florence
FLAGEY
Jérôme
HAMM
Stéphane
MULLER
Olivier
\
BENOIT
Alain
MEYER
Anne-Sophie
CHABAS
François
PAYE-BLONDET
Mathilde