unknown - 6476?key=6xjYYbkmfybflzvzu6jxyg%3D%3D

Documents similaires

unknown - 13424?key=livjVJ9vgtKuK4ie1dqPBw%3D%3D

unknown - 13524?key=iBZD1ndePtvwKegrWcN3XA%3D%3D

Arrêté - 12463?key=3pXceVkFd1YEaQCFyZHAfg%3D%3D

Déliberation - 17359?key=loPZZbXrESeDKnDs5YBSDQ%3D%3D

Arrêté - 17046?key=luSikDfzQDEWIstY6GvPpw%3D%3D

Déliberation - 13455?key=fX8UxRPsMjo6kjR3dfau8w%3D%3D

Arrêté - 12897?key=qqm5kSAajOQVo3mD5O0L9Q%3D%3D

Arrêté - 19692?key=eQvaHHPFNKjRRm0Xk1Jb6g%3D%3D

Déliberation - 16391?key=dAraaIWJMh2PofugH7J4jQ%3D%3D

Arrêté - 18471?key=GrO0Dxf9kyWK5AlTWGqRxw%3D%3D

unknown - 6476?key=6xjYYbkmfybflzvzu6jxyg%3D%3D Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières. Lien du pdf (unknown - 6476?key=6xjYYbkmfybflzvzu6jxyg%3D%3D)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

L’ALBATROS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I / Dispositions générales

Article 1

La médiathèque municipale est un service public chargé d’assurer l’égalité d’accès à la formation, l’information et à la culture de tous les armentiérois. Pour ce faire, elle met à la disposition de la population des collections de documents imprimés, sonores et audiovisuels qu’elle entretient et développe. Elle favorise également l’accès à toutes les sources documentaires.

Article 2

L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation du responsable de la médiathèque.

L’accès à la médiathèque est libre pour toute recherche d’informations, pour la consultation sur place des documents ainsi que pour la participation aux différentes activités : expositions, conférences, projections, heures du conte, animations autour du livre et de la lecture, du son et de l’image.

Article 3

L’inscription à la médiathèque municipale est obligatoire pour tout emprunt à domicile. La communication et l’emprunt des livres, disques compacts, DVD, revues et jeux sont gratuits pour les personnes dont la résidence principale est à Armentières. Les habitants d’autres communes désirant emprunter des documents à la médiathèque d’Armentières doivent acquitter un droit d’inscription annuel fixé par délibération du Conseil municipal. La carte est valable de date à date et donne droit à une carte de lecteur délivrée gratuitement. Pour obtenir cette carte, l’usager ne doit faire l’objet d’aucune restriction ou interdiction de prêt.

La cotisation annuelle n’est, en aucun cas, remboursable.

Article 4

Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser le mieux possible les ressources documentaires et les services de la médiathèque.

II / Inscription

Article 5

Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Pour justifier de son identité, il peut présenter une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou tout autre document légalement reconnu comme pièce d’identité en cours de validité. Un mineur doit présenter une pièce d’identité d’un des parents ainsi que le livret de famille.

Pour justifier de son domicile, il doit présenter une facture à son nom, de moins d’un an (électricité, eau, téléphone, quittance de loyer ou avis d’imposition).

Chaque année, l’usager devra justifier de son domicile.Tout changement de situation en cours d’année (domicile, nom…) doit être signalé immédiatement. Une carte individuelle et nominative est délivrée à chaque personne inscrite. Cette carte est indispensable à toute opération de prêt/retour, réservation de documents, utilisation des postes multimédia… . Une seule carte sera délivrée par personne (même nom, prénom, adresse).

L’inexactitude des données communiquées entraîne l’annulation de l’inscription.

Article 6

Le prêt aux collectivités est soumis à la signature d’une convention. Une seule carte sera délivrée par collectivité. La carte est nominative. Les prêts sont sous la responsabilité du directeur de la collectivité.

Article 7

En cas de perte ou de détérioration de la carte, l’usager est tenu d’en informer rapidement la médiathèque. Il sera alors demandé une somme forfaitaire fixé par délibération du Conseil Municipal pour son remplacement.

Article 8

Le titulaire de la carte est entièrement responsable des emprunts effectués sur sa carte. Celle-ci est valable un an. A la date anniversaire de son inscription, l’usager doit, s’il désire continuer à utiliser les services de la médiathèque, renouveler son inscription en représentant les justificatifs demandés (article 5) et s’acquitter, le cas échéant, à nouveau des droits d’inscription.

Article 9

Les enfants et les jeunes mineurs de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, êtres munis de l’autorisation parentale dûment complétée et signée fournie par la médiathèque.

Article 10

Les structures scolaires, culturelles ou socio-éducatives de la commune d’Armentières peuvent bénéficier de conditions de prêt particulières, aménagées à la fois sur le plan de la durée et du nombre de documents prêtés :

- Etablissements scolaires armentiérois :

o Ecoles maternelles et primaires : 1 carte par classe pour 1 document imprimé par enfant sur une période de 6 semaines + 5 documents audiovisuels.

o Collèges et lycées : 1 carte par établissement pour 20 documents au total sur une période de 6 semaines dont 5 nouveautés maximum.

- Structures culturelles ou socio-éducatives armentiéroises : 1 carte par structure pour 20 documents au total sur une période de 6 semaines dont 5 nouveautés maximum.

Une carte « collectivité » leur est attribuée sous la responsabilité d’une personne encadrant le groupe (éducateur, enseignant, responsable de CDI…).

Une carte « collectivité » peut également être délivrée sous réserve d’acceptation de convention par le maire aux collectivités extérieures avec lesquelles la médiathèque entretient un partenariat actif.

Article 11

L’usager s’inscrit en toute connaissance du règlement intérieur de la médiathèque d’Armentières, disponible à la médiathèque et sur le site internet de la ville www.armentieres.fr.

III / Accès aux services

Article 12

Quand lors du passage au portique, le système de détection se déclenche, l’usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l’alarme. L’objet déclencheur est posé sur la banque de prêt et l’usager est invité à franchir à nouveau le portique. Cette opération sera répétée jusqu’à ce qu’aucune détection n’actionne plus l’alarme.Article 13

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.

Article 14

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable des choix des enfants mineurs qui devront être accompagnés de leurs parents si ceux-ci souhaitent limiter leurs choix (quelque soit le support).

Article 15

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière, ou faisant partie des « usuels », des journaux ou les derniers numéros de chaque revue sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Article 16

L’usager peut emprunter :

 20 documents (tous types de supports confondus) dont 5 nouveautés maximum  1 jeu de société

 pour 3 semaines

Sur demande spécifique, une prolongation de 3 semaines peut être accordée, excepté pour les nouveautés et les ouvrages déjà réservés qui ne pourront être renouvelés qu’une seule fois de 10 jours.

Le nombre de documents et la durée de prêt autorisés varient selon le type de carte délivrée (individuelle, collective, scolaire).

Article 17

Les usagers peuvent, pour leur usage strictement personnel, obtenir la reprographie d’extraits de documents, appartenant à la médiathèque municipale, au moyen d’une photocopieuse mise à leur disposition.

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayant droit. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Article 18

Les documents identifiés dans le catalogue peuvent être réservés (cinq maximum). Lorsque le document est disponible, l’usager est prévenu par courrier ou par mél. La réservation est valable dix jours. Tout usager annulant sa réservation est prié d’en avertir le personnel de la médiathèque. Les « nouveautés » ne peuvent être réservées sur une période de 30 jours après leur première mise en circulation.

Article 19

La médiathèque dispose d’une boîte de retour extérieure permettant de rendre les documents (sauf les jeux de société) en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. La restitution ne sera enregistrée que si l’usager a inséré correctement le document dans la boîte de retour. En aucun cas, le fait de laisser le document sur ou à côté de la boîte ne sera considéré comme un retour du document, et la médiathèque ne pourra être tenue pour responsable du vol ou de la détérioration de celui-ci. Seul l’usager devra en répondre. En cas de retard ou détérioration de document, l’usager sera soumis aux pénalités décrites dans ce règlement (VIII, articles 25 et 26).

IV / Multimédia

Article 20

Les postes multimédia sont accessibles aux usagers présentant leur carte de lecteur. Le nombre de séances peut- être limité en période d’affluence et faire l’objet d’une réservation préalable. L’usager peut aussi s’inscrire en dernière minute si un poste est disponible.L’utilisation du pôle multimédia est strictement réservée à la recherche documentaire et l’accès à l’information dans tous les domaines. N’entrant pas dans ce cadre, la participation aux forums de discussion est interdite. Un contrôle des sites visités est effectué après la consultation.

Les usagers ont également accès à la bureautique (libre office) et peuvent enregistrer leurs documents sur leur support USB personnel.

Toute autre utilisation de support USB (appareil photo ou autre), cd/dvd-rom, disquette est strictement interdite. La médiathèque se réserve le droit d’exclure de ses services l’usager pratiquant la visite des sites comprenant des éléments de nature illégale (incitation à la haine raciale, révisionnisme, pornographie,…) et celui qui aura enfreint les règles de fonctionnement des postes multimédia (tentative de chargement de fichiers, intrusion dans les dossiers système et historique des sites visités, navigation sur des sites payants, services de communication en direct,…).

Le personnel se réserve le droit de déconnecter l’utilisateur surpris à consulter des sites en contradiction avec les missions de la médiathèque et interdits par la loi.

Article 21

L’impression à partir des postes informatiques est limitée à 5 feuilles A4 par mois.

V / Auditorium

Article 22

La médiathèque dispose d’un auditorium d’une capacité de 91 places assises. Cet espace, exclusivement dédié aux activités culturelles (spectacle, projection, concert, conférence, débat…), est un lieu majeur de la programmation de la médiathèque.

VI / Acquisitions et développement des collections

Article 23

L’accroissement des collections est placé sous la responsabilité du bibliothécaire, responsable de la médiathèque, secondé par le personnel en place dans les différents secteurs. Les professionnels mettent à disposition des usagers des fonds de documents variés et représentatifs de la production éditoriale.

Des suggestions d’achats peuvent être faites par les lecteurs auprès du personnel en poste dans les secteurs ou au moyen des postes OPAC. Les suggestions anonymes ne sont pas prises en considération.

Les lecteurs sont régulièrement informés des dernières acquisitions.

VII / Les Dons

Article 24

Les dons de documents seront acceptés mais feront l’objet d’une sélection et d’un tri en fonction de leur état et leur contenu.

VIII / Recommandations et interdictions

Article 25

En cas de détérioration ou de perte d’un document, d’un cd ou d’un casque d’écoute, l’usager est tenu d’assurer son remplacement par un exemplaire neuf.

Si le document concerné n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public d’achat moyen d’un ouvrage de la même collection, sur tarif du fournisseur de la médiathèque.Au vu des conditions particulières d’acquisitions des dvd dans le cadre des activités des médiathèques, l’usager sera tenu de rembourser le dvd au prix du catalogue fournisseur en cours.

Article 26

Tout emprunteur qui n’a pas rendu les ouvrages dans les délais fixés reçoit par la poste ou par mél un avertissement lui indiquant la date limite de retour des documents. Si, dans les 10 jours suivant ce premier rappel, les documents ne sont pas restitués, il s’expose à la suspension de son droit de prêt pour une durée d’un mois à compter de la date de retour des documents. Au second rappel écrit, il sera émis à l’encontre de l’emprunteur, un titre de recettes d’un montant égal au prix du (des) document(s) avec une dernière possibilité, sous réserve d’acceptation d’annulation, de restitution des documents sanctionnée de 6 mois de suspension de prêt.

Des négligences répétées dans l’observation des délais de prêt peuvent aboutir à l’interdiction définitive du prêt.

Article 27

Les documents sonores et audiovisuels ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou projections à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 28

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux de la médiathèque.

Article 29

Il est interdit de fumer dans les locaux de la médiathèque.

Article 30

Les animaux sont interdits dans les locaux de la médiathèque, à l’exception des chiens-guides des non voyants.

IX / Protection des usagers, des locaux, des collections et installations

Article 31

Pour des raisons de sécurité des collections, à l’appréciation du responsable de la médiathèque, la carte d’usager pourra être momentanément exigée à l’entrée du bâtiment, et l’accès refusé aux personnes qui n’en détiennent pas.

Article 32

Les usagers sont tenus de prendre soin des documents communiqués et prêtés. Il est notamment formellement interdit d’écrire ou souligner sur les ouvrages, de plier ou corner les pages des livres et des jaquettes de cd et dvd, d’arracher les codes-barres.

Article 33

Les usagers sont tenus de respecter la propreté, l’hygiène et le calme aux abords et à l’intérieur des locaux. Le séjour à la médiathèque à d’autres fins que la lecture, l’information ou l’étude n’est pas toléré. Le personnel est autorisé à faire sortir, voire interdire l’accès des personnes ou des groupes qui ne respecteraient pas cette disposition.

Article 34

Les usagers veilleront au respect de la personne et de la fonction du personnel. Il est rappelé que, soumis aux contraintes du service, le personnel est dans l’exercice de ses fonctions placé sous la responsabilité de la commune. Celle-ci garantit la protection des agents de la médiathèque contre les menaces, violences, voies de fait, injures, outrages ou diffamations dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions. Tout agent estimant être l’objet d’une agression, rapportera les faits et circonstances précises qui pourront permettre à la commune de requérir les sanctions prévues par la loi.Article 35

Le personnel ne peut être tenu responsable de la garde des enfants. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés. La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou tuteurs. Il est rappelé que les parents des enfants mineurs sont responsables de leurs éventuels vols, dégradations ou agressions.

Article 36

A l’exception d’équipemens individuels pour PMR, il est interdit de circuler dans la médiathèque sur tout équipement à roues ou à roulettes.

Article 37

La médiathèque décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations d’objets personnels.

Article 38

Toute propagande politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les locaux ouverts au public.

Article 39

Tout usager, par le fait de son entrée à la médiathèque ou par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 40

Des manquements graves et répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :  Suspension temporaire ou définitive du droit d’emprunter

 Interdiction temporaire ou définitive d’accès à la médiathèque

Ces sanctions seront appliquées, sur proposition motivée de la direction de la médiathèque, à Monsieur le Maire.

Le personnel est chargé d’appliquer le présent règlement sous l’autorité de Madame la Directrice Générale des Services.