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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'ARMENTIERES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590017600011
POSTE COMPTABLE : ARMENTIERES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ARMENTIERES BP (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 96
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 107
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 149
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 185
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 186
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 191
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 192
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 193
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 195
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 196
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 197
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 198
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 199
A4 - Etat des provisions 200
A5 - Etalement des provisions 201
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 202
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 203
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 205
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 206
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 207
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 210
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 213
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 214
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 215
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 216
A8 - Etat des charges transférées 217
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 218
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 219
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 225
A10.3 - Opérations liées aux cessions 227
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 228
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 229
A11 - Etat des travaux en régie 230
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 232
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 233
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 235
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 237
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 238
B1.6 - Etat des engagements reçus 239 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 240
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 243
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 244
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 245
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 246
C1.2 - Actions de formation des élus 250
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 251
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 252
C3.2 - Liste des établissements publics créés 253
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 254
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 255
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 256
C3.6 - Identification des flux croisés 258
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 259 D2 - Arrêté et signatures 260
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
59017
VILLE D'ARMENTIERES
ARMENTIERES BP
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
25269
82
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
20125758 23084337 852.24 1219.50
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1209.53 1216.00 2 Produit des impositions directes/population 573.60 665.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1350.38 1415.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 82.34 307.00 5 Encours de dette/population 582.22 972.00 6 DGF/population 337.79 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66.23 62.70 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.06 92.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.05 21.70 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.12 68.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 31 572 778,23 G 34 420 625,41
Section d’investissement B 4 521 054,94 H 3 567 177,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 445 127,57
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 743 066,78 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 36 836 899,95 = G+H+I+J 42 432 930,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 405 253,31 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 405 253,31 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 31 572 778,23 = G+I+K 38 865 752,98
Section d’investissement = B+D+F 6 669 375,03 = H+J+L 3 567 177,77
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 38 242 153,26 = G+H+I+J+K+L 42 432 930,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 405 253,31 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 358 643,50 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 52 365,32
104 Opération d’équipement n° 104 56 405,91
14 Opération d’équipement n° 14 89 639,33
200 Opération d’équipement n° 200 69 868,99
28 Opération d’équipement n° 28 4 293,00
31 Opération d’équipement n° 31 70 311,12
32 Opération d’équipement n° 32 265 944,91
33 Opération d’équipement n° 33 4 352,24
36 Opération d’équipement n° 36 10 013,50
41 Opération d’équipement n° 41 12 993,24
49 Opération d’équipement n° 49 23 760,00
56 Opération d’équipement n° 56 10 423,20
59 Opération d’équipement n° 59 24 451,38
600 Opération d’équipement n° 600 1 657,99
71 Opération d’équipement n° 71 104 172,60
77 Opération d’équipement n° 77 85 573,31
88 Opération d’équipement n° 88 151 667,63
92 Opération d’équipement n° 92 6 168,54
97 Opération d’équipement n° 97 2 547,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 593 692,81 5 070 946,71 595 421,66 0,00 927 324,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 756 014,85 20 638 279,77 0,00 0,00 117 735,08
014 Atténuations de produits 24 196,00 24 073,00 15,50 0,00 107,50
65 Autres charges de gestion courante 4 017 135,99 3 829 903,50 9 206,13 0,00 178 026,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 391 039,65 29 563 202,98 604 643,29 0,00 1 223 193,38
66 Charges financières 446 996,15 424 406,34 12 059,79 0,00 10 530,02
67 Charges exceptionnelles 180 111,01 52 171,48 0,00 0,00 127 939,53
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 11 092,69 6 361,15 4 731,54
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
32 029 239,50 30 046 141,95 616 703,08 0,00 1 366 394,47
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 852 221,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 817 083,00 909 933,20 -92 850,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 669 304,38 909 933,20 4 759 371,18
TOTAL 37 698 543,88 30 956 075,15 616 703,08 0,00 6 125 765,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 600,00 52 192,05 0,00 0,00 1 407,95
70 Produits services, domaine et ventes div 1 606 928,80 1 504 642,18 0,00 0,00 102 286,62
73 Impôts et taxes 20 444 347,60 20 990 692,08 9 726,14 0,00 -556 070,62
74 Dotations et participations 10 556 950,05 10 874 513,57 0,00 0,00 -317 563,52
75 Autres produits de gestion courante 347 387,00 390 282,15 0,00 0,00 -42 895,15
Total des recettes de gestion courante 33 009 213,45 33 812 322,03 9 726,14 0,00 -812 834,72
76 Produits financiers 0,00 7,50 0,00 0,00 -7,50
77 Produits exceptionnels 28 349,00 411 330,53 0,00 0,00 -382 981,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
33 047 562,45 34 223 660,06 9 726,14 0,00 -1 185 823,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 205 853,86 187 239,21 18 614,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
205 853,86 187 239,21 18 614,65
TOTAL 33 253 416,31 34 410 899,27 9 726,14 0,00 -1 167 209,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 445 127,57
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 431 194,34 64 393,14 358 643,50 8 157,70
21 Immobilisations corporelles 49 001,00 0,00 0,00 49 001,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 674 323,49 2 349 122,52 1 046 609,81 4 278 591,16
Total des dépenses d’équipement 8 154 518,83 2 413 515,66 1 405 253,31 4 335 749,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 215 239,25 0,00 0,00 215 239,25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 030 000,00 1 878 486,50 0,00 151 513,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 275 239,25 1 908 486,50 0,00 366 752,75
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
Total des dépenses réelles d’investissement 10 457 758,08 4 328 584,51 1 405 253,31 4 723 920,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 205 853,86 187 239,21 18 614,65
041 Opérations patrimoniales (1) 5 978,22 5 231,22 747,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 211 832,08 192 470,43 19 361,65
TOTAL 10 669 590,16 4 521 054,94 1 405 253,31 4 743 281,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 743 066,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 328 011,00 109 490,55 0,00 218 520,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 328 011,00 109 490,55 0,00 3 218 520,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 500 000,00 481 077,11 0,00 18 922,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 801 363,34 1 801 363,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 253 500,00 0,00 -253 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 381 363,34 2 535 940,45 0,00 -154 577,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
Total des recettes réelles d’investissement 5 737 374,34 2 652 013,35 0,00 3 085 360,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 852 221,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 817 083,00 909 933,20 -92 850,20
041 Opérations patrimoniales (1) 5 978,22 5 231,22 747,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 675 282,60 915 164,42 4 760 118,18
TOTAL 11 412 656,94 3 567 177,77 0,00 7 845 479,17 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 666 368,37 5 666 368,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 638 279,77 20 638 279,77
014 Atténuations de produits 24 088,50 24 088,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 839 109,63 3 839 109,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 436 466,13 0,00 436 466,13 67 Charges exceptionnelles 52 171,48 96 200,00 148 371,48 68 Dot. aux amortissements et provisions 6 361,15 813 733,20 820 094,35
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 662 845,03 909 933,20 31 572 778,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 700,34 5 700,34 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 878 486,50 0,00 1 878 486,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 349 122,52 2 349 122,52
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 64 393,14 0,00 64 393,14
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 181 667,39 181 667,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 5 102,70 5 102,70 26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0,00 30 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 6 582,35 0,00 6 582,35 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 328 584,51 192 470,43 4 521 054,94 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
743 066,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 52 192,05 52 192,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 504 642,18 1 504 642,18
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 181 538,87 181 538,87
73 Impôts et taxes 21 000 418,22 21 000 418,22
74 Dotations et participations 10 874 513,57 10 874 513,57
75 Autres produits de gestion courante 390 282,15 0,00 390 282,15 76 Produits financiers 7,50 0,00 7,50 77 Produits exceptionnels 411 330,53 5 700,34 417 030,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 233 386,20 187 239,21 34 420 625,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 445 127,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 481 077,11 0,00 481 077,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 801 363,34 1 801 363,34
13 Subventions d'investissement 362 990,55 0,00 362 990,55 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 87 024,54 87 024,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 5 231,22 5 231,22 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 9 175,46 9 175,46 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 796 650,20 796 650,20
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 6 582,35 0,00 6 582,35 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 17 083,00 17 083,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 652 013,35 915 164,42 3 567 177,77 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 593 692,81 5 070 946,71 595 421,66 0,00 927 324,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 842 324,62 781 011,63 18 295,51 0,00 43 017,48
60611 Eau et assainissement 76 452,00 68 208,20 0,00 0,00 8 243,80
60612 Energie - Electricité 1 548 755,00 1 370 304,55 151 435,64 0,00 27 014,81
60621 Combustibles 22 290,90 7 562,50 10 900,00 0,00 3 828,40
60622 Carburants 99 490,42 93 711,98 0,00 0,00 5 778,44
60623 Alimentation 47 141,72 24 439,07 12 256,13 0,00 10 446,52
60628 Autres fournitures non stockées 237 604,29 210 564,64 6 116,02 0,00 20 923,63
60631 Fournitures d'entretien 130 203,24 113 365,41 12 818,50 0,00 4 019,33
60632 Fournitures de petit équipement 476 111,28 385 542,80 37 364,92 0,00 53 203,56
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 62 348,36 41 829,52 4 192,98 0,00 16 325,86
6064 Fournitures administratives 36 249,66 35 448,14 0,00 0,00 801,52
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 60 280,56 59 713,66 139,64 0,00 427,26
6067 Fournitures scolaires 78 131,00 72 053,03 0,00 0,00 6 077,97
611 Contrats de prestations de services 788 482,71 348 456,04 26 805,20 0,00 413 221,47
6132 Locations immobilières 243 220,66 183 248,49 202,34 0,00 59 769,83
6135 Locations mobilières 163 946,53 121 188,05 28 019,42 0,00 14 739,06
61521 Entretien terrains 102 036,00 95 909,52 0,00 0,00 6 126,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 253 375,00 168 904,68 59 617,96 0,00 24 852,36
615231 Entretien, réparations voiries 12 298,00 12 295,18 0,00 0,00 2,82
61551 Entretien matériel roulant 48 125,00 14 339,04 11 523,83 0,00 22 262,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 101 944,14 42 244,29 49 124,91 0,00 10 574,94
6156 Maintenance 213 958,97 132 544,82 44 537,18 0,00 36 876,97
6161 Multirisques 73 473,01 73 173,01 0,00 0,00 300,00
6168 Autres primes d'assurance 37 859,12 36 045,04 0,00 0,00 1 814,08
617 Etudes et recherches 25 976,04 19 160,40 0,00 0,00 6 815,64
6182 Documentation générale et technique 15 644,00 14 354,33 0,00 0,00 1 289,67
6184 Versements à des organismes de formation 71 691,38 49 998,78 13 921,20 0,00 7 771,40
6188 Autres frais divers 150 695,00 107 834,27 10 300,47 0,00 32 560,26
6226 Honoraires 22 006,98 18 156,98 1 640,00 0,00 2 210,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 228,00 3 227,66 0,00 0,00 0,34
6228 Divers 750,00 163,18 0,00 0,00 586,82
6231 Annonces et insertions 25 322,84 19 108,12 648,00 0,00 5 566,72
6232 Fêtes et cérémonies 45 263,73 30 637,51 6 958,00 0,00 7 668,22
6233 Foires et expositions 27 979,00 8 787,40 1 189,96 0,00 18 001,64
6236 Catalogues et imprimés 38 188,42 34 912,52 798,34 0,00 2 477,56
6237 Publications 6 701,92 5 743,92 957,32 0,00 0,68
6241 Transports de biens 2 417,00 878,56 0,00 0,00 1 538,44
6247 Transports collectifs 71 096,93 64 261,76 4 459,88 0,00 2 375,29
6251 Voyages et déplacements 5 524,00 5 315,55 0,00 0,00 208,45
6256 Missions 1 650,31 1 650,31 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 582,00 2 141,26 480,00 0,00 3 960,74
6261 Frais d'affranchissement 44 012,24 42 448,98 1 117,40 0,00 445,86
6262 Frais de télécommunications 148 410,57 108 440,85 4 090,10 0,00 35 879,62
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 6 523,35 0,00 0,00 1 476,65
6281 Concours divers (cotisations) 14 238,66 13 138,51 0,00 0,00 1 100,15
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 958,60 0,00 990,41 0,00 968,19
6288 Autres services extérieurs 14 071,00 11 342,30 1 137,40 0,00 1 591,30
63512 Taxes foncières 68 771,00 2 812,00 65 959,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 911,00 2 487,00 7 424,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 500,00 5 317,92 0,00 0,00 182,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 756 014,85 20 638 279,77 0,00 0,00 117 735,08
6218 Autre personnel extérieur 62 205,86 58 431,93 0,00 0,00 3 773,93
6331 Versement mobilité 236 170,45 232 155,53 0,00 0,00 4 014,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59 631,19 58 041,40 0,00 0,00 1 589,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 123 606,95 121 335,24 0,00 0,00 2 271,71
64111 Rémunération principale titulaires 9 677 910,98 9 664 115,31 0,00 0,00 13 795,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 351 965,50 349 650,13 0,00 0,00 2 315,37
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 34 999,99 34 999,99 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 109 477,00 2 079 040,54 0,00 0,00 30 436,46
64131 Rémunérations non tit. 2 055 462,00 2 046 127,94 0,00 0,00 9 334,06
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 170 058,19 154 635,69 0,00 0,00 15 422,50
64171 Apprentis - rémunérations 29 344,88 29 297,87 0,00 0,00 47,01
64172 Apprentis indemnité inflation 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 099 661,59 2 081 589,35 0,00 0,00 18 072,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 249 543,55 3 240 847,43 0,00 0,00 8 696,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 357,38 88 221,06 0,00 0,00 1 136,32
6455 Cotisations pour assurance du personnel 182 238,61 181 038,03 0,00 0,00 1 200,58
6472 Prestations familiales directes 15 748,76 15 748,76 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 20 476,97 20 332,07 0,00 0,00 144,90
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 151 500,00 147 168,00 0,00 0,00 4 332,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 855,00 19 365,50 0,00 0,00 489,50
6478 Autres charges sociales diverses 7 800,00 7 138,00 0,00 0,00 662,00
014 Atténuations de produits 24 196,00 24 073,00 15,50 0,00 107,50
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 170,00 47,00 15,50 0,00 107,50
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 24 026,00 24 026,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 017 135,99 3 829 903,50 9 206,13 0,00 178 026,36
6518 Autres 9 733,92 2 235,15 845,87 0,00 6 652,90
6531 Indemnités 276 402,32 276 145,98 0,00 0,00 256,34
6532 Frais de mission 2 000,00 704,30 0,00 0,00 1 295,70
6533 Cotisations de retraite 14 873,36 14 864,41 0,00 0,00 8,95
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 17 065,48 17 063,89 0,00 0,00 1,59
6535 Formation 6 787,99 0,00 0,00 0,00 6 787,99
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 249,84 0,00 0,00 0,00 249,84
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 504 525,00 464 324,43 2 700,00 0,00 37 500,57
657358 Subv. fonct. Autres groupements 648 171,50 617 003,83 0,00 0,00 31 167,67
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 102 800,00 102 800,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 905 000,00 905 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 489 260,00 1 393 781,31 5 660,26 0,00 89 818,43
65888 Autres 38 266,58 35 980,20 0,00 0,00 2 286,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
31 391 039,65 29 563 202,98 604 643,29 0,00 1 223 193,38
66 Charges financières (b) 446 996,15 424 406,34 12 059,79 0,00 10 530,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 443 397,79 420 807,98 12 059,79 0,00 10 530,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 598,36 3 598,36 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 180 111,01 52 171,48 0,00 0,00 127 939,53
6713 Secours et dots 5 204,41 5 058,44 0,00 0,00 145,97
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 285,08 975,04 0,00 0,00 310,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 104 300,96 7 411,75 0,00 0,00 96 889,21
6745 Subv. aux personnes de droit privé 66 747,61 36 153,70 0,00 0,00 30 593,91
678 Autres charges exceptionnelles 2 572,95 2 572,55 0,00 0,00 0,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 11 092,69 6 361,15 0,00 0,00 4 731,54
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 092,69 6 361,15 0,00 0,00 4 731,54
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
32 029 239,50 30 046 141,95 616 703,08 0,00 1 366 394,47
023 Virement à la section d'investissement 4 852 221,38 0,00 4 852 221,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
817 083,00 909 933,20 -92 850,20
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 9 175,46 -9 175,46
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 87 024,54 -87 024,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800 000,00 796 650,20 3 349,80
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 17 083,00 17 083,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 669 304,38 909 933,20 4 759 371,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 669 304,38 909 933,20 4 759 371,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 698 543,88 30 956 075,15 616 703,08 0,00 6 125 765,65
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 122 675,65
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -119 077,28 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 598,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 600,00 52 192,05 0,00 0,00 1 407,95
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 600,00 52 192,05 0,00 0,00 1 407,95
70 Produits services, domaine et ventes div 1 606 928,80 1 504 642,18 0,00 0,00 102 286,62
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 76 253,09 0,00 0,00 -6 253,09
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 060,00 1 120,00 0,00 0,00 -60,00
70383 Redevance de stationnement 90 200,00 70 861,39 0,00 0,00 19 338,61
70384 Forfait de post-stationnement 36 000,00 37 692,96 0,00 0,00 -1 692,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 000,00 17 677,51 0,00 0,00 7 322,49
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 600,00 5 452,15 0,00 0,00 -4 852,15
7062 Redevances services à caractère culturel 54 000,00 44 212,74 0,00 0,00 9 787,26
70632 Redevances services à caractère loisir 2 800,00 4 148,80 0,00 0,00 -1 348,80
7066 Redevances services à caractère social 698 068,80 661 474,25 0,00 0,00 36 594,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign 588 000,00 532 849,63 0,00 0,00 55 150,37
70688 Autres prestations de services 33 500,00 42 613,54 0,00 0,00 -9 113,54
7078 Autres marchandises 6 000,00 8 013,50 0,00 0,00 -2 013,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 314,97 0,00 0,00 -314,97
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 700,00 1 957,65 0,00 0,00 -257,65
73 Impôts et taxes 20 444 347,60 20 990 692,08 9 726,14 0,00 -556 070,62
73111 Impôts directs locaux 14 152 232,00 14 541 270,00 0,00 0,00 -389 038,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 51 829,00 0,00 0,00 -51 829,00
73211 Attribution de compensation 3 879 722,00 3 879 722,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 550 793,00 550 793,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 33 491,00 33 311,00 0,00 0,00 180,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 415 926,00 412 655,00 0,00 0,00 3 271,00
7336 Droits de place 25 000,00 4 455,50 9 726,14 0,00 10 818,36
7338 Autres taxes 27 183,60 32 757,38 0,00 0,00 -5 573,78
7351 Taxe consommation finale d'électricité 360 000,00 376 885,08 0,00 0,00 -16 885,08
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 114 383,24 0,00 0,00 -114 383,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 992 630,88 0,00 0,00 7 369,12
74 Dotations et participations 10 556 950,05 10 874 513,57 0,00 0,00 -317 563,52
7411 Dotation forfaitaire 3 069 447,00 3 069 447,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 963 910,00 4 963 910,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 529 996,00 529 996,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 25 000,00 20 056,01 0,00 0,00 4 943,99
74718 Autres participations Etat 225 411,00 365 209,54 0,00 0,00 -139 798,54
7472 Participat° Régions 19 000,00 22 200,00 0,00 0,00 -3 200,00
7473 Participat° Départements 0,00 5 056,26 0,00 0,00 -5 056,26
74748 Participat° Autres communes 19 585,42 35 694,80 0,00 0,00 -16 109,38
7478 Participat° Autres organismes 1 237 497,92 1 423 278,41 0,00 0,00 -185 780,49
74832 Attribution du fonds départemental TP 186 670,71 153 312,05 0,00 0,00 33 358,66
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 247 438,00 247 438,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 534,00 4 534,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 29 260,00 0,00 0,00 -5 000,00
7488 Autres attributions et participations 4 200,00 5 121,50 0,00 0,00 -921,50
75 Autres produits de gestion courante 347 387,00 390 282,15 0,00 0,00 -42 895,15
752 Revenus des immeubles 336 387,00 307 904,37 0,00 0,00 28 482,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 000,00 82 377,78 0,00 0,00 -71 377,78
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
33 009 213,45 33 812 322,03 9 726,14 0,00 -812 834,72
76 Produits financiers (b) 0,00 7,50 0,00 0,00 -7,50
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 7,50 0,00 0,00 -7,50
77 Produits exceptionnels (c) 28 349,00 411 330,53 0,00 0,00 -382 981,53
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 35,29 0,00 0,00 -35,29
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 200,00 1 586,98 0,00 0,00 -386,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 4 344,88 0,00 0,00 -3 344,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 96 200,00 0,00 0,00 -96 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 26 149,00 309 163,38 0,00 0,00 -283 014,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
33 047 562,45 34 223 660,06 9 726,14 0,00 -1 185 823,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
205 853,86 187 239,21 18 614,65
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 181 538,87 18 461,13
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 853,86 5 700,34 153,52 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 205 853,86 187 239,21 18 614,65
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
33 253 416,31 34 410 899,27 9 726,14 0,00 -1 167 209,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 445 127,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 431 194,34 64 393,14 358 643,50 8 157,70
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 358 643,50 0,00 358 643,50 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 7 050,84 0,00 0,00 7 050,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 65 500,00 64 393,14 0,00 1 106,86
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 49 001,00 0,00 0,00 49 001,00
2111 Terrains nus 49 000,00 0,00 0,00 49 000,00
2112 Terrains de voirie 1,00 0,00 0,00 1,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 593 902,21 17 455,93 52 365,32 524 080,96
104 Opération d’équipement n° 104 (2) 166 993,56 80 432,64 56 405,91 30 155,01
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 (2) 83 000,00 4 531,20 0,00 78 468,80
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 60 000,00 7 350,00 0,00 52 650,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 115 000,00 15 228,00 0,00 99 772,00
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 845 612,09 198 133,10 89 639,33 557 839,66
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Opération d’équipement n° 16 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 883 164,51 686 422,39 69 868,99 126 873,13
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Opération d’équipement n° 22 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Opération d’équipement n° 23 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
24 Opération d’équipement n° 24 (2) 164 111,09 151 980,00 0,00 12 131,09
25 Opération d’équipement n° 25 (2) 10 266,00 0,00 0,00 10 266,00
26 Opération d’équipement n° 26 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (2) 287 949,16 47 680,85 0,00 240 268,31
28 Opération d’équipement n° 28 (2) 45 697,30 8 952,15 4 293,00 32 452,15
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 208 228,16 98 992,16 70 311,12 38 924,88
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 1 732 788,85 237 974,65 265 944,91 1 228 869,29
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 311 208,97 43 697,16 4 352,24 263 159,57
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 71 082,98 3 136,39 10 013,50 57 933,09
37 Opération d’équipement n° 37 (2) 600,84 600,84 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Opération d’équipement n° 400 (2) 90 201,89 79 910,49 0,00 10 291,40
41 Opération d’équipement n° 41 (2) 17 160,94 3 719,94 12 993,24 447,76
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Opération d’équipement n° 43 (2) 19 543,80 10 263,80 0,00 9 280,00
44 Opération d’équipement n° 44 (2) 3 000,00 2 753,79 0,00 246,21
45 Opération d’équipement n° 45 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
47 Opération d’équipement n° 47 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Opération d’équipement n° 48 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
49 Opération d’équipement n° 49 (2) 30 100,00 984,64 23 760,00 5 355,36
500 Opération d’équipement n° 500 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
52 Opération d’équipement n° 52 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
56 Opération d’équipement n° 56 (2) 233 087,20 59 659,20 10 423,20 163 004,80
57 Opération d’équipement n° 57 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 3 650,00 3 600,00 0,00 50,00
59 Opération d’équipement n° 59 (2) 25 000,00 0,00 24 451,38 548,62
600 Opération d’équipement n° 600 (2) 20 013,18 16 626,51 1 657,99 1 728,68
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Opération d’équipement n° 63 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 15 538,75 0,00 0,00 15 538,75
65 Opération d’équipement n° 65 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Opération d’équipement n° 661 (2) 116 000,00 0,00 0,00 116 000,00
67 Opération d’équipement n° 67 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Opération d’équipement n° 70 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
700 Opération d’équipement n° 700 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
700 Opération d’équipement n° 700 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Opération d’équipement n° 71 (2) 112 687,75 0,00 104 172,60 8 515,15
72 Opération d’équipement n° 72 (2) 119 183,56 54 244,24 0,00 64 939,32
73 Opération d’équipement n° 73 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Opération d’équipement n° 74 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Opération d’équipement n° 75 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 500 061,00 346 446,21 85 573,31 68 041,48
78 Opération d’équipement n° 78 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Opération d’équipement n° 79 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
82 Opération d’équipement n° 82 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
83 Opération d’équipement n° 83 (2) 289 989,70 55 269,70 0,00 234 720,00
84 Opération d’équipement n° 84 (2) 4 000,00 3 902,24 0,00 97,76
85 Opération d’équipement n° 85 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
87 Opération d’équipement n° 87 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
88 Opération d’équipement n° 88 (2) 340 000,00 77 378,04 151 667,63 110 954,33
89 Opération d’équipement n° 89 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Opération d’équipement n° 90 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opération d’équipement n° 92 (2) 33 000,00 0,00 6 168,54 26 831,46
93 Opération d’équipement n° 93 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
94 Opération d’équipement n° 94 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
96 Opération d’équipement n° 96 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
97 Opération d’équipement n° 97 (2) 122 500,00 31 796,26 2 547,60 88 156,14
Total des dépenses d’équipement 8 154 518,83 2 413 515,66 1 405 253,31 4 335 749,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 215 239,25 0,00 0,00 215 239,25
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 778,00 0,00 0,00 778,00
1388 Autres subventions non transférables 214 461,25 0,00 0,00 214 461,25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 030 000,00 1 878 486,50 0,00 151 513,50
1641 Emprunts en euros 2 029 245,15 1 877 731,65 0,00 151 513,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 754,85 754,85 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 275 239,25 1 908 486,50 0,00 366 752,75
45410 DEPENSES (3) 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
TOTAL DEPENSES REELLES 10 457 758,08 4 328 584,51 1 405 253,31 4 723 920,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 205 853,86 187 239,21 18 614,65
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 5 853,86 5 700,34 153,52
13911 Etat et établissements nationaux 3 353,52 3 200,00 153,52
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 458,00 458,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 042,34 2 042,34 0,00
Charges transférées (6) 200 000,00 181 538,87 18 461,13
2111 Terrains nus 0,00 10 847,12 -10 847,12
2115 Terrains bâtis 0,00 2 346,59 -2 346,59
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 027,86 -4 027,86
21311 Hôtel de ville 114 418,20 19 895,69 94 522,51
21312 Bâtiments scolaires 15 635,05 19 866,80 -4 231,75
21316 Equipements du cimetière 19 213,15 26 148,41 -6 935,26
21318 Autres bâtiments publics 50 733,60 93 303,70 -42 570,10
2313 Constructions 0,00 5 102,70 -5 102,70
041 Opérations patrimoniales (7) 5 978,22 5 231,22 747,00
21312 Bâtiments scolaires 4 043,22 4 043,22 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 935,00 1 188,00 747,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 211 832,08 192 470,43 19 361,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 669 590,16 4 521 054,94 1 405 253,31 4 743 281,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
743 066,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 20
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 328 011,00 109 490,55 0,00 218 520,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 95 000,00 80 762,94 0,00 14 237,06
1312 Subv. transf. Régions 54 709,00 0,00 0,00 54 709,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 16 500,00 0,00 -16 500,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 218,39 0,00 -1 218,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 122 152,00 0,00 0,00 122 152,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 822,00 0,00 -5 822,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 56 150,00 5 187,22 0,00 50 962,78
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 328 011,00 109 490,55 0,00 3 218 520,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 301 363,34 2 282 440,45 0,00 18 922,89
10222 FCTVA 500 000,00 445 466,55 0,00 54 533,45
10226 Taxe d'aménagement 0,00 35 610,56 0,00 -35 610,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 801 363,34 1 801 363,34 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 253 500,00 0,00 -253 500,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 253 500,00 0,00 -253 500,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 381 363,34 2 535 940,45 0,00 -154 577,11
45420 RECETTES (2) 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 737 374,34 2 652 013,35 0,00 3 085 360,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 852 221,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 817 083,00 909 933,20 -92 850,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 87 024,54 -87 024,54
2138 Autres constructions 0,00 9 175,46 -9 175,46
28031 Frais d'études 0,00 1 824,00 -1 824,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 23 909,00 -23 909,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 -10 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 85 355,00 -85 355,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 23 664,00 -23 664,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 42 409,74 -42 409,74
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 577,00 -577,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 55 903,45 -55 903,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 129,12 -9 129,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 196,00 -5 196,00
281571 Matériel roulant 0,00 11 301,00 -11 301,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 611,11 -7 611,11
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 40 341,72 -40 341,72
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 50 345,80 -50 345,80
28182 Matériel de transport 0,00 65 594,22 -65 594,22 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 98 279,91 -98 279,91
28184 Mobilier 0,00 54 202,98 -54 202,98
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 211 006,15 588 993,85
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 083,00 17 083,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 669 304,38 909 933,20 4 759 371,18
041 Opérations patrimoniales (5) 5 978,22 5 231,22 747,00
2031 Frais d'études 5 231,22 5 231,22 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 747,00 0,00 747,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 675 282,60 915 164,42 4 760 118,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 412 656,94 3 567 177,77 0,00 7 845 479,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 593 902,21 A 17 455,93 52 365,32 524 080,96 B 572 990,22
20 Immobilisations incorporelles 170 854,00 3 150,00 10 867,40 156 836,60 22 382,14
2031 Frais d'études 170 854,00 3 150,00 10 867,40 156 836,60 22 382,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 048,21 14 305,93 41 497,92 367 244,36 225 498,56
21311 Hôtel de ville 347 125,00 2 478,00 13 787,52 330 859,48 127 887,65
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 19 856,61 11 827,93 0,00 8 028,68 12 211,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 353,00 0,00 0,00 353,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 10 933,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 576,18
2188 Autres immobilisations corporelles 55 713,60 0,00 27 710,40 28 003,20 58 004,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 325 109,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 325 109,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 455,93 D - B -572 990,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : REX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 166 993,56 A 80 432,64 56 405,91 30 155,01 B 586 295,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 166 993,56 80 432,64 56 405,91 30 155,01 581 249,23
21318 Autres bâtiments publics 26 347,96 3 539,64 0,00 22 808,32 3 539,64
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573,92
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,36
2181 Installat° générales, agencements 48 865,00 5 112,40 39 900,00 3 852,60 392 513,14
2184 Mobilier 71 780,60 71 780,60 0,00 0,00 179 254,86
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 16 505,91 3 494,09 1 270,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -80 432,64 D - B -586 295,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 474 812,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 474 812,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 474 812,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -474 812,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : PROPRETE PUBLIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 83 000,00 A 4 531,20 0,00 78 468,80 B 225 323,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 000,00 4 531,20 0,00 78 468,80 225 323,58
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 93 937,46
21578 Autre matériel et outillage de voirie 83 000,00 4 531,20 0,00 78 468,80 83 027,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 48 358,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 531,20 D - B -225 323,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : VOIRIE-RESEAUX DIVERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 7 350,00 0,00 52 650,00 B 170 851,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 7 350,00 0,00 52 650,00 142 731,67
2128 Autres agencements et aménagements 60 000,00 7 350,00 0,00 52 650,00 24 145,85
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 57 445,22
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 174,57
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 466,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 295,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 295,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 350,00 D - B -170 851,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 000,00 A 15 228,00 0,00 99 772,00 B 344 183,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 000,00 15 228,00 0,00 99 772,00 342 979,69
21318 Autres bâtiments publics 99 772,00 0,00 0,00 99 772,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 326 419,85
2188 Autres immobilisations corporelles 15 228,00 15 228,00 0,00 0,00 16 559,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 228,00 D - B -344 183,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : SQUARES, JARDINS ET MOBILIER URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 845 612,09 A 198 133,10 89 639,33 557 839,66 B 2 366 582,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 845 612,09 198 133,10 89 639,33 557 839,66 2 360 478,55
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 012,09 74 222,72 0,00 15 789,37 174 868,60
2128 Autres agencements et aménagements 372 200,00 25 471,28 79 739,33 266 989,39 860 230,57
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 15 150,02
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 429,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 282 349,85
21571 Matériel roulant 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 65 665,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 400,00 390,53 0,00 9,47 21 517,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 200,00 86 684,20 0,00 27 515,80 273 312,99
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 344,90
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,09
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 346,79
2182 Matériel de transport 59 000,00 0,00 0,00 59 000,00 42 590,34
2188 Autres immobilisations corporelles 174 800,00 11 364,37 9 900,00 153 535,63 571 222,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 328,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 328,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 328,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -198 133,10 D - B -2 343 254,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 411 968,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 921,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 94 921,43
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 702 069,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 202 923,44
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 253 736,19
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 937,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 244 472,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 614 976,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 214 947,06
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 400 029,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 718 226,92
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 512 485,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 116 134,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 872,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 300 609,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,92
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 664,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 664,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 197 077,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 197 077,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -693 741,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 209 773,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 84 773,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 84 773,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
20415 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 209 773,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 484,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 126 851,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 851,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 633,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 23 710,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 710,49
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
0,00 0,00 0,00 0,00 23 710,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -108 774,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 90 826,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 72 532,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 72 532,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 293,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 293,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -90 826,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : MOYENS DE SERVICE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 883 164,51 A 686 422,39 69 868,99 126 873,13 B 3 942 904,92
20 Immobilisations incorporelles 216 630,00 137 541,62 0,00 79 088,38 707 833,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
2032 Frais de recherche et de
développement
40 000,00 39 699,13 0,00 300,87 39 699,13
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,75
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 204 127,09
2051 Concessions, droits similaires 176 630,00 97 842,49 0,00 78 787,51 442 656,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 666 534,51 548 880,77 69 868,99 47 784,75 3 201 725,41
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,16
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 264,79
2182 Matériel de transport 418 615,34 414 360,56 0,00 4 254,78 1 680 315,19
2183 Matériel de bureau et informatique 152 564,00 72 607,64 68 368,99 11 587,37 931 034,94
2184 Mobilier 33 289,38 26 620,10 1 500,00 5 169,28 280 737,68
2188 Autres immobilisations corporelles 62 065,79 35 292,47 0,00 26 773,32 300 012,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 345,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 345,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -686 422,39 D - B -3 942 904,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 358,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 358,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 358,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 922 242,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 121 678,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 576,04
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 797,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 111 305,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 800 563,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 800 563,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -922 242,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 464 290,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 101 615,95
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 182,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 912,34
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 55 744,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 777,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 362 674,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 362 674,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -464 290,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)
LIBELLE : SALLE DE SPORT ROSTAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 164 111,09 A 151 980,00 0,00 12 131,09 B 179 782,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 164 111,09 151 980,00 0,00 12 131,09 173 742,75
2135 Installations générales, agencements 135 814,32 135 814,32 0,00 0,00 135 814,32
2188 Autres immobilisations corporelles 28 296,77 16 165,68 0,00 12 131,09 37 928,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -151 980,00 D - B -179 782,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)
LIBELLE : SALLE SPORTS BROSSOLETTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 266,00 A 0,00 0,00 10 266,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 266,00 0,00 0,00 10 266,00 0,00
2031 Frais d'études 10 266,00 0,00 0,00 10 266,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 236,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 236,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 236,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 236,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : FRICHE JEANSON-FRANGES INDUSTRIELLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 287 949,16 A 47 680,85 0,00 240 268,31 B 1 669 270,62
20 Immobilisations incorporelles 47 949,16 47 680,85 0,00 268,31 51 180,85
2031 Frais d'études 47 949,16 47 680,85 0,00 268,31 51 180,85
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 346 505,12
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 177 121,73
2128 Autres agencements et aménagements 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 619,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 584,65
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 584,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 665 546,81
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 665 546,81
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 488 546,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 680,85 D - B -1 003 723,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)
LIBELLE : DIVERSES SALLES DE SPORT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 697,30 A 8 952,15 4 293,00 32 452,15 B 349 412,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 697,30 8 952,15 4 293,00 32 452,15 241 781,27
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 76 814,12
2188 Autres immobilisations corporelles 45 697,30 8 952,15 4 293,00 32 452,15 164 967,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 970,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 102 970,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 952,15 D - B -349 412,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : ENSEIGNEMENT MATERNEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 208 228,16 A 98 992,16 70 311,12 38 924,88 B 1 249 581,74
20 Immobilisations incorporelles 2 310,00 1 740,00 0,00 570,00 14 332,81
2031 Frais d'études 2 310,00 1 740,00 0,00 570,00 13 861,06
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 471,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 918,16 97 252,16 70 311,12 38 354,88 591 465,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 84 603,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 040,19
21312 Bâtiments scolaires 178 287,60 90 500,10 70 311,12 17 476,38 285 648,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 369,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196,71
2184 Mobilier 4 190,45 4 129,33 0,00 61,12 121 820,99
2188 Autres immobilisations corporelles 23 440,11 2 622,73 0,00 20 817,38 55 785,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 643 783,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 643 783,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -98 992,16 D - B -1 249 581,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 732 788,85 A 237 974,65 265 944,91 1 228 869,29 B 2 741 530,62
20 Immobilisations incorporelles 144 955,60 33 577,72 79 727,52 31 650,36 112 905,87
2031 Frais d'études 144 955,60 33 577,72 79 727,52 31 650,36 83 445,28
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,91
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 077,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 587 833,25 204 396,93 186 217,39 1 197 218,93 1 982 509,39
2128 Autres agencements et aménagements 20 897,16 20 897,16 0,00 0,00 20 897,16
21312 Bâtiments scolaires 1 178 728,39 42 434,86 133 424,34 1 002 869,19 810 087,31
21318 Autres bâtiments publics 217 039,05 0,00 26 477,05 190 562,00 1 413,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 10 081,97
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 225 948,00
2183 Matériel de bureau et informatique 126 346,20 122 787,27 0,00 3 558,93 473 928,64
2184 Mobilier 17 314,45 17 152,23 0,00 162,22 223 099,37
2188 Autres immobilisations corporelles 27 508,00 1 125,41 26 316,00 66,59 217 053,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 646 115,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 646 115,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -237 974,65 D - B -2 741 530,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 311 208,97 A 43 697,16 4 352,24 263 159,57 B 2 338 620,57
20 Immobilisations incorporelles 115 000,00 16 188,00 0,00 98 812,00 127 321,18
2031 Frais d'études 115 000,00 16 188,00 0,00 98 812,00 127 029,10
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 208,97 27 509,16 4 352,24 164 347,57 347 333,59
21312 Bâtiments scolaires 166 309,49 0,00 2 420,24 163 889,25 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 509,51 2 509,51 0,00 0,00 80 509,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 73 963,51
2188 Autres immobilisations corporelles 27 389,97 24 999,65 1 932,00 458,32 192 860,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 965,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863 965,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 632 347,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 632 347,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 457 347,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 697,16 D - B -1 706 273,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : CRECHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 71 082,98 A 3 136,39 10 013,50 57 933,09 B 705 886,96
20 Immobilisations incorporelles 55 900,00 0,00 0,00 55 900,00 18 366,25
2031 Frais d'études 55 900,00 0,00 0,00 55 900,00 18 366,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 082,98 3 136,39 976,31 1 970,28 132 356,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802,00
2184 Mobilier 2 500,00 1 463,35 976,31 60,34 64 135,41
2188 Autres immobilisations corporelles 3 582,98 1 673,04 0,00 1 909,94 65 419,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 100,00 0,00 9 037,19 62,81 555 163,79
2313 Constructions 9 100,00 0,00 9 037,19 62,81 555 163,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 82 708,69
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 82 708,69
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 944,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 367,89
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 79 396,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 136,39 D - B -623 178,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE : HALTE GARDERIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 600,84 A 600,84 0,00 0,00 B 11 234,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600,84 600,84 0,00 0,00 5 929,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 781,82
2188 Autres immobilisations corporelles 600,84 600,84 0,00 0,00 3 148,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -600,84 D - B -11 234,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 340,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 204,10
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 340,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 201,89 A 79 910,49 0,00 10 291,40 B 457 781,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 201,89 79 910,49 0,00 10 291,40 433 702,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 90 796,55
2182 Matériel de transport 8 733,00 8 733,00 0,00 0,00 17 224,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 73 218,10
2188 Autres immobilisations corporelles 81 468,89 71 177,49 0,00 10 291,40 247 990,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -79 910,49 D - B -457 781,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41 (1)
LIBELLE : ESPACE CULTUREL LE VIVAT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 160,94 A 3 719,94 12 993,24 447,76 B 659 386,07
20 Immobilisations incorporelles 441,00 0,00 0,00 441,00 15 123,60
2031 Frais d'études 441,00 0,00 0,00 441,00 15 123,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 719,94 3 719,94 12 993,24 6,76 438 734,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 112,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 49 371,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 416,90
2188 Autres immobilisations corporelles 16 719,94 3 719,94 12 993,24 6,76 367 961,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 205 527,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 205 527,86
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 719,94 D - B -659 386,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 553 098,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 854,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 495,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 307 384,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 237 749,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 237 749,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -553 098,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 43 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 19 543,80 A 10 263,80 0,00 9 280,00 B 372 224,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 543,80 10 263,80 0,00 9 280,00 199 413,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 490,76
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 4 955,08
2188 Autres immobilisations corporelles 18 543,80 10 263,80 0,00 8 280,00 177 967,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 171 657,31
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 171 657,31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 263,80 D - B -372 224,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : COURS MUNICIPAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 2 753,79 0,00 246,21 B 33 772,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 2 753,79 0,00 246,21 33 772,59
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 399,52
2184 Mobilier 1 750,00 1 721,79 0,00 28,21 6 013,83
2188 Autres immobilisations corporelles 1 250,00 1 032,00 0,00 218,00 27 359,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 753,79 D - B -33 772,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 60 866,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 502,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 502,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 48 364,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 48 364,07
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -60 866,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 732,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 732,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 569,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 162,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -33 732,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 366 971,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 625,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 76 625,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 167 450,46
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 54 836,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 52 667,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 59 946,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 122 895,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 122 895,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 92 457,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 92 457,05
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 81 803,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 654,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -274 514,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 49 (1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 100,00 A 984,64 23 760,00 5 355,36 B 8 625 821,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 797 077,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 741 703,11
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 55 374,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 100,00 984,64 23 760,00 5 355,36 1 555 628,38
21318 Autres bâtiments publics 29 000,00 0,00 23 760,00 5 240,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,97
2183 Matériel de bureau et informatique 1 100,00 984,64 0,00 115,36 103 441,46
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 541 308,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 906 452,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 273 115,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 273 115,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 923 376,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 376,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 376,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -984,64 D - B -6 702 445,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 267,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 267,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 11 680,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 680,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 323,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 323,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 323,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 642,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 622 541,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 142 157,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 616,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 30 140,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 86 400,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 471 420,41
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 471 420,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -622 541,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 56 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 233 087,20 A 59 659,20 10 423,20 163 004,80 B 619 254,75
20 Immobilisations incorporelles 52 391,00 13 272,00 0,00 39 119,00 18 744,00
2031 Frais d'études 52 391,00 13 272,00 0,00 39 119,00 18 744,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 696,20 46 387,20 10 423,20 123 885,80 526 957,95
2152 Installations de voirie 79 970,00 29 970,00 0,00 50 000,00 79 002,00
21534 Réseaux d'électrification 100 726,20 16 417,20 10 423,20 73 885,80 447 955,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 73 552,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 73 552,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 659,20 D - B -619 254,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 57 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 188 681,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 681,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 681,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -188 681,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : SIGNALISATION - COMMUNICATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 650,00 A 3 600,00 0,00 50,00 B 39 722,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 650,00 3 600,00 0,00 50,00 39 722,01
2188 Autres immobilisations corporelles 3 650,00 3 600,00 0,00 50,00 39 722,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 600,00 D - B -39 722,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 59 (1)
LIBELLE : SALLE DE SPORT PAUL HAZARD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 24 451,38 548,62 B 56 567,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 24 451,38 548,62 47 209,21
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 24 451,38 548,62 23 090,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 118,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 358,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 358,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 567,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 600 (1)
LIBELLE : IMMEUBLES COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 013,18 A 16 626,51 1 657,99 1 728,68 B 2 808 378,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 623,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 623,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 013,18 16 626,51 1 657,99 1 728,68 2 197 660,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 651 615,32
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 405 800,00
21318 Autres bâtiments publics 8 353,63 8 353,63 0,00 0,00 780 787,23
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 19 086,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 570,80 4 570,80 0,00 0,00 4 570,80
2184 Mobilier 4 790,00 3 104,12 0,00 1 685,88 30 234,02
2188 Autres immobilisations corporelles 2 298,75 597,96 1 657,99 42,80 95 566,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 601 094,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 601 094,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 159,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 298,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 298,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 626,51 D - B -2 801 218,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 685 153,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 452,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 53 452,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 184 165,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 183 539,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 625,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 447 536,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 447 536,29
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -685 153,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 190,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 190,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : BOURSE DU TRAVAIL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 538,75 A 0,00 0,00 15 538,75 B 203 350,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 648,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 538,75 0,00 0,00 15 538,75 7 179,60
21318 Autres bâtiments publics 15 538,75 0,00 0,00 15 538,75 7 179,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 192 522,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 192 522,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -203 350,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 165 540,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 794,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 151 746,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 151 746,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -165 540,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 661 (1)
LIBELLE : CITY PARK QUARTIER SALENGRO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 116 000,00 A 0,00 0,00 116 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 918,00 0,00 0,00 1 918,00 0,00
2031 Frais d'études 1 918,00 0,00 0,00 1 918,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 082,00 0,00 0,00 114 082,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 114 082,00 0,00 0,00 114 082,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 33 066,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 874,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 874,14
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 192,60
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 8 192,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -33 066,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 241 145,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 241 145,23
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 241 145,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -241 145,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 70 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 048,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 048,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 700 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 936,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,41
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 936,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 71 (1)
LIBELLE : EDIFICES CULTUELS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 112 687,75 A 0,00 104 172,60 8 515,15 B 752 563,54
20 Immobilisations incorporelles 112 687,75 0,00 104 172,60 8 515,15 19 722,73
2031 Frais d'études 112 687,75 0,00 104 172,60 8 515,15 19 722,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 87 146,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 87 146,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 645 694,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 645 694,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -752 563,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 119 183,56 A 54 244,24 0,00 64 939,32 B 321 234,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 183,56 54 244,24 0,00 64 939,32 321 234,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 71 144,67
21316 Equipements du cimetière 94 614,12 50 362,12 0,00 44 252,00 220 599,66
21571 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 11 000,00 2 574,12 0,00 8 425,88 2 574,12
2188 Autres immobilisations corporelles 3 569,44 1 308,00 0,00 2 261,44 26 916,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 620,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,58
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 244,24 D - B -319 614,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 39 674,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 963,20
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 24 963,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 710,80
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 14 710,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 150,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -33 524,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 592,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 592,14
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 968,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 623,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 592,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 75 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 50 553,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 553,77
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 50 553,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -50 553,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : COMPLEXE LEO LAGRANGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 061,00 A 346 446,21 85 573,31 68 041,48 B 2 806 533,13
20 Immobilisations incorporelles 12 862,00 1 681,17 4 425,71 6 755,12 79 862,77
2031 Frais d'études 12 862,00 1 681,17 4 425,71 6 755,12 79 862,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 487 199,00 344 765,04 81 147,60 61 286,36 2 677 217,22
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 761,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 159 599,84
21318 Autres bâtiments publics 477 000,00 334 947,84 81 147,60 60 904,56 773 646,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 100 560,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 24 414,55
21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 700,00 7 687,20 0,00 12,80 7 687,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 499,00 2 130,00 0,00 369,00 27 521,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 142 025,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 453,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 453,14
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -346 446,21 D - B -2 806 533,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 78 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 16 622,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 364,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 364,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -16 622,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 79 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 178 714,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 195,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 195,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 105 743,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 51 547,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 307,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 65 776,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 776,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -178 714,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 658,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 658,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 83 (1)
LIBELLE : FRICHE DUFOUR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 289 989,70 A 55 269,70 0,00 234 720,00 B 1 181 063,44
20 Immobilisations incorporelles 5 280,00 5 280,00 0,00 0,00 118 015,83
2031 Frais d'études 5 280,00 5 280,00 0,00 0,00 118 015,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 284 709,70 49 989,70 0,00 234 720,00 1 063 047,61
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 708 063,51
2128 Autres agencements et aménagements 284 709,70 49 989,70 0,00 234 720,00 49 989,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 304 994,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 353 770,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 770,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 97 972,18
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 797,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 269,70 D - B 172 706,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 84 (1)
LIBELLE : ESPACE RESSOURCE JEUNESSE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 3 902,24 0,00 97,76 B 125 396,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 614,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 18 614,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 3 902,24 0,00 97,76 106 230,19
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 102 327,95
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 3 902,24 0,00 97,76 3 902,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 551,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 551,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 902,24 D - B -125 396,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 85 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 107 856,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 107 856,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 107 856,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -107 856,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 87 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 152 222,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 176,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 501,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 501,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 142 544,79
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 142 544,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -152 222,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 340 000,00 A 77 378,04 151 667,63 110 954,33 B 77 378,04
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 1 534,50 1 444,50 21,00 1 534,50
2031 Frais d'études 3 000,00 1 534,50 1 444,50 21,00 1 534,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 337 000,00 75 843,54 150 223,13 110 933,33 75 843,54
21318 Autres bâtiments publics 337 000,00 75 843,54 150 223,13 110 933,33 75 843,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 378,04 D - B -77 378,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 89 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 529 734,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 529 734,28
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 496 064,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 11 668,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -529 734,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 90 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 27 803,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 803,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 803,62
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -27 803,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : FRICHE DELOBEL (GRAHAM BROWN)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 33 000,00 A 0,00 6 168,54 26 831,46 B 380 631,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 484,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 000,00 0,00 6 168,54 26 831,46 367 311,71
21318 Autres bâtiments publics 33 000,00 0,00 6 168,54 26 831,46 367 311,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -380 631,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 93 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 833 673,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 531 621,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 531 621,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 272 780,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 140 021,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 759,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 029 270,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 987 620,29
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 41 650,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 833 673,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 94 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 60 127,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 127,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 935,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 192,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -60 127,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 96 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 227 929,21
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 908,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 428,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 480,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 173 635,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 173 635,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -227 929,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 97 (1)
LIBELLE : RECONVERSION ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 122 500,00 A 31 796,26 2 547,60 88 156,14 B 1 873 740,01
20 Immobilisations incorporelles 396,00 0,00 0,00 396,00 57 752,80
2031 Frais d'études 396,00 0,00 0,00 396,00 57 752,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 104,00 31 796,26 2 547,60 87 760,14 1 416 283,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 537,53
21318 Autres bâtiments publics 76 319,40 22 560,10 0,00 53 759,30 1 092 641,31
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 788,02
2181 Installat° générales, agencements 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 23 756,40
2188 Autres immobilisations corporelles 11 784,60 9 236,16 2 547,60 0,84 123 560,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 399 703,78
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 379 799,38
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 19 904,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 761,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 761,98
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 761,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 796,26 D - B -1 872 978,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 96
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 292 975 -186 079 -2 939 200 -47 914 -746 330 -1 508 603 -3 242 135 -2 607 288 -4 534 038 -31 620 -9 808 814 32 944 996
38 865 753 42 113 114 765 31 400 1 110 412 29 927 1 070 842 208 722 497 201 6 994 585 326 35 168 053
31 572 778 228 191 3 053 965 79 314 1 856 742 1 538 530 4 312 976 2 816 010 5 031 239 38 614 10 394 139 2 223 057
-1 405 253 0 -90 163 0 -10 013 0 -124 218 -197 332 -699 252 0 -282 618 -1 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 405 253 0 90 163 0 10 014 0 124 218 197 332 699 252 0 282 618 1 658
-1 696 944 -13 641 -344 458 -56 034 -5 623 -86 035 -483 191 -112 211 -361 134 -31 720 -815 800 612 903
3 567 178 5 187 0 6 582 1 218 0 16 500 1 188 23 573 0 61 233 3 451 696
5 264 122 18 828 344 458 62 617 6 841 86 035 499 691 113 399 384 707 31 720 877 032 2 838 792
743 067 743 067
192 470 187 239
1 908 487 1 908 487
64 393 0 0 0 0 64 393 0 0 0 0 0
2 349 123 18 828 344 458 56 034 6 841 21 642 499 691 112 211 380 664 31 720 877 032
4 328 585 18 828 344 458 62 617 6 841 86 035 499 691 112 211 380 664 31 720 877 032 1 908 487
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 97
47 681 0 0 47 681 0 0 0 0 0 0 0 0
151 980 0 0 0 0 0 151 980 0 0 0 0 0
756 291 0 0 0 0 0 0 0 0 31 122 725 170 0
287 772 0 277 872 0 0 0 9 900 0 0 0 0 0
15 228 15 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 350 0 7 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 531 0 4 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 839 0 0 0 0 0 0 136 839 0 0 0 0
69 821 0 11 828 0 0 0 0 0 0 0 57 993 0
3 395 732 18 828 434 621 56 034 16 855 21 642 623 909 309 543 721 272 31 720 1 159 650 1 658
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 393 0 0 0 0 64 393 0 0 0 0 0 0
358 644 0 0 0 0 0 0 0 358 644 0 0 0
423 037 0 0 0 0 64 393 0 0 358 644 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
755 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755
1 877 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 877 732
1 878 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 878 487
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 733 838 18 828 434 621 62 617 16 855 86 035 623 909 309 543 1 079 916 31 720 1 159 650 1 910 144
6 669 375 18 828 434 621 62 617 16 855 86 035 623 909 310 731 1 083 959 31 720 1 159 650 2 840 450
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 HOTEL DE VILLE
104 REX
11 PROPRETE PUBLIQUE
12 VOIRIE-RESEAUX DIVERS
13 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14 SQUARES, JARDINS ET MOBILIER
URBAIN
200 MOYENS DE SERVICE
24 SALLE DE SPORT ROSTAND
27 FRICHE JEANSON-FRANGES
INDUSTRIELLES VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 98
93 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 304
26 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 148
19 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 867
19 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 896
4 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 028
2 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 347
10 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 847
2 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042
458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458
3 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 200
187 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 239
192 470 0 0 0 0 0 0 1 188 4 043 0 0 187 239
6 582 0 0 6 582 0 0 0 0 0 0 0 0
6 582 0 0 6 582 0 0 0 0 0 0 0 0
34 344 0 0 0 0 17 740 0 14 056 0 0 2 548 0
6 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 169 0
229 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 046 0
3 902 0 0 0 0 3 902 0 0 0 0 0 0
55 270 0 55 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
432 020 0 7 687 0 0 0 424 332 0 0 0 0 0
54 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 244 0
104 173 0 0 0 0 0 0 104 173 0 0 0 0
18 285 0 0 8 354 3 104 0 0 0 0 598 4 571 1 658
24 451 0 0 0 0 0 24 451 0 0 0 0 0
3 600 3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 082 0 70 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 745 0 0 0 0 0 0 24 745 0 0 0 0
2 754 0 0 0 0 0 0 2 754 0 0 0 0
10 264 0 0 0 0 0 0 10 264 0 0 0 0
16 713 0 0 0 0 0 0 16 713 0 0 0 0
79 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 910 0
601 0 0 0 601 0 0 0 0 0 0 0
13 150 0 0 0 13 150 0 0 0 0 0 0 0
48 049 0 0 0 0 0 0 0 48 049 0 0 0
503 920 0 0 0 0 0 0 0 503 920 0 0 0
169 303 0 0 0 0 0 0 0 169 303 0 0 0
13 245 0 0 0 0 0 13 245 0 0 0 0 0 13 245 13 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 245 13 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28 DIVERSES SALLES DE SPORT
31 ENSEIGNEMENT MATERNEL
32 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
33 RESTAURATION SCOLAIRE
36 CRECHE
37 HALTE GARDERIE
400 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
41 ESPACE CULTUREL LE VIVAT
43 ECOLE DE MUSIQUE
44 COURS MUNICIPAUX
49 MEDIATHEQUE
56 ECLAIRAGE PUBLIC
58 SIGNALISATION -
COMMUNICATION
59 SALLE DE SPORT PAUL HAZARD
600 IMMEUBLES COMMUNAUX
71 EDIFICES CULTUELS
72 CIMETIERE
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE
83 FRICHE DUFOUR
84 ESPACE RESSOURCE JEUNESSE
88 ESPACES VERTS
92 FRICHE DELOBEL (GRAHAM
BROWN)
97 RECONVERSION ANCIEN
COLLEGE DESROUSSEAUX
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 99
6 582 0 0 6 582 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 500
5 187 5 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 822
1 218 0 0 0 1 218 0 0 0 0 0 0 0
16 500 0 0 0 0 0 16 500 0 0 0 0 0
80 763 0 0 0 0 0 0 0 19 530 0 61 233 0
362 991 5 187 0 0 1 218 0 16 500 0 19 530 0 61 233 259 322
1 801 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801 363
35 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 611
445 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 445 467
2 282 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 282 440
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 652 013 5 187 0 6 582 1 218 0 16 500 0 19 530 0 61 233 2 541 762
3 567 178 5 187 0 6 582 1 218 0 16 500 1 188 23 573 0 61 233 3 451 696
743 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 743 067
1 188 0 0 0 0 0 0 1 188 0 0 0 0
4 043 0 0 0 0 0 0 0 4 043 0 0 0
5 231 0 0 0 0 0 0 1 188 4 043 0 0 0
5 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 103 5 103 5 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 103 5 103
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 100
799 307 1 870 0 0 208 946 25 522 75 344 0 478 095 0 9 531 0
5 666 368 38 571 826 403 79 314 387 329 82 477 690 741 499 349 985 140 20 480 1 871 237 185 328
30 662 845 228 191 3 053 965 79 314 1 856 742 1 538 530 4 312 976 2 816 010 5 031 239 38 614 10 394 139 1 313 124
31 572 778 228 191 3 053 965 79 314 1 856 742 1 538 530 4 312 976 2 816 010 5 031 239 38 614 10 394 139 2 223 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 231 0 0 0 0 0 0 1 188 4 043 0 0 0
5 231 0 0 0 0 0 0 1 188 4 043 0 0 0
17 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 083
211 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 006
54 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 203
98 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 280
65 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 594
50 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 346
40 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 342
7 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 611
11 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 301
5 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 196
9 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 129
55 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 903
577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577
42 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 410
23 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 664
85 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 355
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
23 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 909
1 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 824
9 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 175
87 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 025
909 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 909 933
915 164 0 0 0 0 0 0 1 188 4 043 0 0 909 933
6 582 0 0 6 582 0 0 0 0 0 0 0 0 6 582 0 0 6 582 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains) VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 101
5 316 0 0 0 452 0 1 135 615 805 0 2 259 50
68 722 0 0 0 15 860 7 841 37 802 659 5 899 0 662 0
879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 879 0
6 701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 701 0
35 711 8 015 0 0 0 0 0 0 0 0 27 696 0
9 977 0 0 0 0 0 0 3 539 0 0 6 438 0
37 596 0 4 804 0 0 550 7 934 1 482 198 0 22 628 0
19 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 756 0
163 0 0 163 0 0 0 0 0 0 0 0
3 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 228
19 797 0 5 888 0 0 0 0 0 0 0 13 461 448
118 135 0 7 733 0 0 0 0 1 883 0 299 103 340 4 880
63 920 0 0 0 0 0 45 0 0 7 250 56 625 0
14 354 0 0 0 49 1 094 307 6 002 0 0 6 902 0
19 160 2 940 563 0 0 0 0 15 792 -450 0 0 316
36 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 045 0
73 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 173 0
177 082 0 9 339 0 0 1 013 9 983 28 071 13 074 0 79 093 36 509
91 369 0 29 806 0 0 0 14 661 2 399 9 939 1 812 0 32 752
25 863 0 10 344 0 0 0 0 0 0 0 15 518 0
12 295 0 5 488 0 0 0 0 0 0 0 6 808 0
228 523 0 854 7 578 37 017 622 53 333 60 457 38 923 0 26 743 2 996
95 910 0 61 980 0 0 0 33 930 0 0 0 0 0
149 207 4 729 7 388 0 280 2 146 0 582 0 0 134 083 0
183 451 0 4 272 0 0 0 0 0 -1 829 0 181 007 0
375 261 15 750 192 522 0 100 24 562 2 118 90 190 0 4 643 45 376 0
72 053 0 0 0 0 0 0 1 486 70 567 0 0 0
59 853 0 0 0 0 0 0 59 853 0 0 0 0
35 448 0 0 0 0 0 0 1 186 0 0 34 262 0
46 023 271 0 0 1 084 1 356 1 066 0 0 0 42 245 0
422 908 2 496 50 107 3 160 16 245 6 314 55 972 12 404 28 008 4 446 243 756 0
126 184 0 12 988 0 0 0 0 0 0 0 113 196 0
216 681 0 105 968 0 13 140 2 738 20 484 9 423 2 914 2 030 59 984 0
36 695 0 0 0 10 132 8 429 15 732 699 0 0 1 704 0
93 712 0 0 0 0 32 0 0 0 0 93 680 0
18 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 463 0
1 521 740 0 313 450 66 200 77 728 0 341 059 199 001 308 419 0 215 884 0
68 208 0 2 909 2 213 5 022 0 19 838 1 868 30 572 0 5 787 0 68 208 68 208 0 0 2 909 2 909 2 213 2 213 5 022 5 022 0 0 19 838 19 838 1 868 1 868 30 572 30 572 0 0 5 787 5 787 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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63 0 63 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 089 0 63 0 0 0 0 0 0 0 0 24 026
7 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 138 0
19 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 366
147 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 168
20 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 332 0
15 749 0 4 021 0 0 0 0 2 010 6 031 0 3 686 0
181 038 120 3 845 0 1 640 640 3 016 2 791 4 982 0 12 701 151 303
88 221 994 6 446 0 5 668 3 258 34 744 4 300 14 260 0 9 142 9 410
3 240 847 15 442 373 504 0 231 331 64 613 213 860 338 656 642 627 0 1 351 206 9 611
2 081 589 10 669 199 362 0 152 077 49 864 323 609 200 773 387 023 0 710 769 47 443
300 0 100 0 100 0 0 0 100 0 0 0
29 298 0 6 055 0 12 757 0 0 0 10 486 0 0 0
154 636 13 412 101 191 0 0 0 0 0 40 033 0 0 0
100 0 0 0 0 0 0 0 100 0 0 0
8 600 100 200 0 400 300 4 700 600 1 100 0 1 100 100
2 046 128 11 159 59 498 0 140 378 79 548 876 149 110 688 308 500 0 229 410 230 798
2 079 041 10 901 242 175 0 141 912 33 965 109 436 183 650 328 684 0 1 028 319 0
35 000 0 4 500 0 2 900 800 2 100 3 000 9 000 0 12 700 0
349 650 2 464 38 140 0 27 237 9 032 16 097 37 406 50 807 0 168 467 0
9 664 115 43 300 1 142 314 0 698 665 190 100 545 998 1 025 274 1 974 049 0 4 044 415 0
121 335 654 13 203 0 8 848 2 699 13 947 12 183 23 230 0 44 962 1 609
58 041 344 6 528 0 4 213 1 286 6 604 5 795 11 067 0 21 437 767
232 156 1 374 26 111 0 16 854 5 142 26 416 23 181 44 266 0 85 744 3 068
58 432 0 0 0 0 0 0 2 628 47 364 0 8 440 0
20 638 280 110 932 2 227 193 0 1 444 980 441 247 2 176 675 1 952 934 3 903 710 0 7 759 967 620 641
5 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 318 0
9 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 911
68 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 771
12 480 0 0 0 0 256 0 604 0 0 655 10 964
990 0 0 0 990 0 0 0 0 0 0 0
13 139 2 500 0 0 0 0 0 460 0 0 2 199 7 980
6 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 523
112 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 531 0
43 566 0 0 0 0 0 0 0 6 0 43 561 0
2 621 0 0 0 285 0 0 695 0 0 1 641 0
1 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 0 1 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 103
87 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 025
9 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 175
909 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 909 933
909 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 909 933
6 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 361
6 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 361
2 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 566 7
36 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 154
7 412 93 307 0 1 218 0 0 62 59 0 1 622 4 051
975 0 0 0 139 0 93 175 350 0 128 90
5 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 058 0
52 171 93 307 0 1 357 0 93 237 409 0 9 374 40 302
3 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 598
432 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 432 868
436 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 466
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 980 0 0 0 0 20 068 2 087 4 914 0 0 8 911 0
1 399 442 77 219 0 0 23 076 89 739 826 375 356 872 0 0 26 161 0
905 000 0 0 0 0 905 000 0 0 0 0 0 0
102 800 0 0 0 0 0 0 0 102 800 0 0 0
617 004 0 0 0 0 0 617 004 0 0 0 0 0
467 024 0 0 0 0 0 0 0 39 179 18 134 409 712 0
17 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 064 0
14 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 864 0
704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 704 0
276 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 146 0
3 081 1 376 0 0 0 0 0 1 705 0 0 0 0
3 839 110 78 595 0 0 23 076 1 014 807 1 445 466 363 491 141 979 18 134 753 562 0
24 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 026 24 026 24 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 026 24 026
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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51 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 829
14 541 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 541 270
21 000 418 40 993 5 947 0 0 0 0 0 0 0 114 383 20 839 096
1 958 0 264 0 0 0 1 694 0 0 0 0 0
315 0 0 0 0 0 0 0 315 0 0 0
8 014 0 0 0 6 852 1 162 0 0 0 0 0 0
42 614 0 0 0 0 0 0 42 576 0 0 0 38
532 850 0 0 0 0 0 60 903 0 471 946 0 0 0
661 474 0 0 198 420 169 19 334 221 774 0 0 0 0 0
4 149 0 0 0 4 149 0 0 0 0 0 0 0
44 213 0 0 0 0 0 0 44 213 0 0 0 0
5 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 452
17 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 678
37 693 0 37 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 861 0 70 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 120 1 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 253 0
1 504 642 1 120 108 818 198 431 169 20 496 284 371 86 789 472 261 0 76 253 23 167
52 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 192
52 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 192
34 233 386 42 113 114 765 31 400 1 110 412 29 927 1 070 842 208 722 497 201 6 994 585 326 30 535 686
38 865 753 42 113 114 765 31 400 1 110 412 29 927 1 070 842 208 722 497 201 6 994 585 326 35 168 053
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 083
796 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 650 796 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 796 650
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 105
411 331 0 0 0 0 0 0 2 038 278 0 1 492 407 522
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8
82 378 0 0 13 551 0 0 0 27 972 8 410 0 32 445 0
307 904 0 0 2 216 3 585 0 10 668 71 642 0 0 0 219 793
390 282 0 0 15 767 3 585 0 10 668 99 614 8 410 0 32 445 219 793
5 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 122 0
29 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 260 0
4 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 534 0
247 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 438
153 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 312
1 423 278 0 0 15 435 669 500 0 733 302 0 0 0 5 041 0
35 695 0 0 0 0 0 0 12 450 16 251 6 994 0 0
5 056 0 0 0 0 5 056 0 0 0 0 0 0
22 200 0 0 0 0 0 16 500 0 0 0 5 700 0
365 210 0 0 0 6 158 4 375 26 000 7 831 0 0 311 097 9 749
20 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 056
529 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 996
4 963 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 963 910
3 069 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 069 447
10 874 514 0 0 15 435 675 658 9 431 775 802 20 281 16 251 6 994 360 753 8 993 908
992 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 992 631
114 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 383 0
376 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 885
32 757 26 811 5 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 182 14 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
412 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 412 655
33 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 311
550 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 793
3 879 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 879 722 3 879 722 3 879 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 879 722 3 879 722
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
77 Produits exceptionnels VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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4 445 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 445 128
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 700
181 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 539
187 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 239
187 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 239
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 163 0 0 0 0 0 0 2 038 0 0 0 307 125
96 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 200
4 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 4 162
1 587 0 0 0 0 0 0 0 278 0 1 309 0
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 223 057,26 10 375 387,17 13 392,57 5 359,72 0,00 12 617 196,72
Réalisations 2 223 057,26 10 375 387,17 13 392,57 5 359,72 0,00 12 617 196,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 185 327,52 1 865 877,03 0,00 5 359,72 0,00 2 056 564,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 9 530,56 0,00 0,00 0,00 9 530,56
60611 Eau et assainissement 0,00 5 786,76 0,00 0,00 0,00 5 786,76
60612 Energie - Electricité 0,00 215 883,74 0,00 0,00 0,00 215 883,74
60621 Combustibles 0,00 18 462,50 0,00 0,00 0,00 18 462,50
60622 Carburants 0,00 93 679,95 0,00 0,00 0,00 93 679,95
60623 Alimentation 0,00 1 704,33 0,00 0,00 0,00 1 704,33
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 59 984,22 0,00 0,00 0,00 59 984,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 113 195,53 0,00 0,00 0,00 113 195,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 243 755,95 0,00 0,00 0,00 243 755,95
60636 Vêtements de travail 0,00 42 244,60 0,00 0,00 0,00 42 244,60
6064 Fournitures administratives 0,00 34 262,48 0,00 0,00 0,00 34 262,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 375,74 0,00 0,00 0,00 45 375,74
6132 Locations immobilières 0,00 181 007,38 0,00 0,00 0,00 181 007,38
6135 Locations mobilières 0,00 134 082,62 0,00 0,00 0,00 134 082,62
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 995,70 26 742,72 0,00 0,00 0,00 29 738,42
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 807,59 0,00 0,00 0,00 6 807,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 15 518,38 0,00 0,00 0,00 15 518,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 752,20 0,00 0,00 0,00 0,00 32 752,20
6156 Maintenance 36 509,09 79 092,66 0,00 0,00 0,00 115 601,75
6161 Multirisques 0,00 73 173,01 0,00 0,00 0,00 73 173,01
6168 Autres primes d'assurance 0,00 36 045,04 0,00 0,00 0,00 36 045,04
617 Etudes et recherches 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 902,09 0,00 0,00 0,00 6 902,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 56 624,98 0,00 0,00 0,00 56 624,98
6188 Autres frais divers 4 880,04 103 339,77 0,00 0,00 0,00 108 219,81
6226 Honoraires 447,70 13 461,28 0,00 0,00 0,00 13 908,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 227,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,66
6231 Annonces et insertions 0,00 19 756,12 0,00 0,00 0,00 19 756,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 21 061,88 0,00 1 566,00 0,00 22 627,88
6233 Foires et expositions 0,00 6 438,39 0,00 0,00 0,00 6 438,39
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 695,80 0,00 0,00 0,00 27 695,80
6237 Publications 0,00 6 701,24 0,00 0,00 0,00 6 701,24
6241 Transports de biens 0,00 878,56 0,00 0,00 0,00 878,56
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 661,72 0,00 661,72
6251 Voyages et déplacements 49,92 2 258,80 0,00 0,00 0,00 2 308,72 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 108
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 1 650,31 0,00 0,00 0,00 1 650,31
6257 Réceptions 0,00 375,60 0,00 1 265,00 0,00 1 640,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 43 560,58 0,00 0,00 0,00 43 560,58
6262 Frais de télécommunications 0,00 112 530,95 0,00 0,00 0,00 112 530,95
627 Services bancaires et assimilés 6 523,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 523,35
6281 Concours divers (cotisations) 7 979,51 839,00 0,00 1 360,00 0,00 10 178,51
6288 Autres services extérieurs 10 964,35 148,00 0,00 507,00 0,00 11 619,35
63512 Taxes foncières 68 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 771,00
63513 Autres impôts locaux 9 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 5 317,92 0,00 0,00 0,00 5 317,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 620 641,20 7 759 967,19 0,00 0,00 0,00 8 380 608,39
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 440,37 0,00 0,00 0,00 8 440,37
6331 Versement mobilité 3 067,56 85 743,78 0,00 0,00 0,00 88 811,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 767,07 21 436,96 0,00 0,00 0,00 22 204,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 609,02 44 961,79 0,00 0,00 0,00 46 570,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 044 415,01 0,00 0,00 0,00 4 044 415,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 168 466,91 0,00 0,00 0,00 168 466,91
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 028 318,56 0,00 0,00 0,00 1 028 318,56
64131 Rémunérations non tit. 230 797,50 229 410,43 0,00 0,00 0,00 460 207,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 443,31 710 768,99 0,00 0,00 0,00 758 212,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 610,60 1 351 206,01 0,00 0,00 0,00 1 360 816,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 409,91 9 141,60 0,00 0,00 0,00 18 551,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 151 302,73 12 700,83 0,00 0,00 0,00 164 003,56
6472 Prestations familiales directes 0,00 3 685,88 0,00 0,00 0,00 3 685,88
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 20 332,07 0,00 0,00 0,00 20 332,07
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 147 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 168,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 365,50 0,00 0,00 0,00 0,00 19 365,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 138,00 0,00 0,00 0,00 7 138,00
014 Atténuations de produits 24 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 026,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 24 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 026,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 909 933,20 0,00 0,00 0,00 0,00 909 933,20
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 9 175,46 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,46
6761 Différences sur réalisations (positives) 87 024,54 0,00 0,00 0,00 0,00 87 024,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 796 650,20 0,00 0,00 0,00 0,00 796 650,20
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 17 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 083,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 740 169,22 13 392,57 0,00 0,00 753 561,79
6531 Indemnités 0,00 276 145,98 0,00 0,00 0,00 276 145,98
6532 Frais de mission 0,00 704,30 0,00 0,00 0,00 704,30
6533 Cotisations de retraite 0,00 14 864,41 0,00 0,00 0,00 14 864,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 17 063,89 0,00 0,00 0,00 17 063,89
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 409 711,53 0,00 0,00 0,00 409 711,53
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 12 768,00 13 392,57 0,00 0,00 26 160,57
65888 Autres 0,00 8 911,11 0,00 0,00 0,00 8 911,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 109
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 436 466,13 0,00 0,00 0,00 0,00 436 466,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 432 867,77 0,00 0,00 0,00 0,00 432 867,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 598,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,36
67 Charges exceptionnelles 40 302,06 9 373,73 0,00 0,00 0,00 49 675,79
6713 Secours et dots 0,00 5 058,44 0,00 0,00 0,00 5 058,44
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 90,27 127,69 0,00 0,00 0,00 217,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 051,14 1 622,00 0,00 0,00 0,00 5 673,14
6745 Subv. aux personnes de droit privé 36 153,70 0,00 0,00 0,00 0,00 36 153,70
678 Autres charges exceptionnelles 6,95 2 565,60 0,00 0,00 0,00 2 572,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 6 361,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6 361,15
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 361,15 0,00 0,00 0,00 0,00 6 361,15
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 168 052,99 585 325,59 0,00 0,00 0,00 35 753 378,58
Réalisations 35 168 052,99 585 325,59 0,00 0,00 0,00 35 753 378,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 445 127,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445 127,57
013 Atténuations de charges 52 192,05 0,00 0,00 0,00 0,00 52 192,05
6419 Remboursements rémunérations personnel 52 192,05 0,00 0,00 0,00 0,00 52 192,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 187 239,21 0,00 0,00 0,00 0,00 187 239,21
722 Immobilisations corporelles 181 538,87 0,00 0,00 0,00 0,00 181 538,87
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 700,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 167,26 76 253,09 0,00 0,00 0,00 99 420,35
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 76 253,09 0,00 0,00 0,00 76 253,09
70388 Autres redevances et recettes diverses 17 677,51 0,00 0,00 0,00 0,00 17 677,51
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 5 452,15 0,00 0,00 0,00 0,00 5 452,15
70688 Autres prestations de services 37,60 0,00 0,00 0,00 0,00 37,60
73 Impôts et taxes 20 839 095,96 114 383,24 0,00 0,00 0,00 20 953 479,20
73111 Impôts directs locaux 14 541 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 541 270,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 51 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 829,00
73211 Attribution de compensation 3 879 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 879 722,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 550 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 793,00
73221 FNGIR 33 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 311,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 412 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 655,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 376 885,08 0,00 0,00 0,00 0,00 376 885,08
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 114 383,24 0,00 0,00 0,00 114 383,24
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 992 630,88 0,00 0,00 0,00 0,00 992 630,88
74 Dotations et participations 8 993 908,28 360 752,66 0,00 0,00 0,00 9 354 660,94
7411 Dotation forfaitaire 3 069 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 069 447,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 963 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 963 910,00
74127 Dotation nationale de péréquation 529 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 996,00
744 FCTVA 20 056,01 0,00 0,00 0,00 0,00 20 056,01
74718 Autres participations Etat 9 749,22 311 096,58 0,00 0,00 0,00 320 845,80
7472 Participat° Régions 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 5 040,58 0,00 0,00 0,00 5 040,58
74832 Attribution du fonds départemental TP 153 312,05 0,00 0,00 0,00 0,00 153 312,05
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 247 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 438,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 110
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7484 Dotation de recensement 0,00 4 534,00 0,00 0,00 0,00 4 534,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 29 260,00 0,00 0,00 0,00 29 260,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 5 121,50 0,00 0,00 0,00 5 121,50
75 Autres produits de gestion courante 219 792,92 32 444,76 0,00 0,00 0,00 252 237,68
752 Revenus des immeubles 219 792,92 0,00 0,00 0,00 0,00 219 792,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 32 444,76 0,00 0,00 0,00 32 444,76
76 Produits financiers 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7,50
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00 7,50
77 Produits exceptionnels 407 522,24 1 491,84 0,00 0,00 0,00 409 014,08
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 35,29 0,00 0,00 0,00 0,00 35,29
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 308,60 0,00 0,00 0,00 1 308,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 161,64 183,24 0,00 0,00 0,00 4 344,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 96 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 307 125,31 0,00 0,00 0,00 0,00 307 125,31
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 32 944 995,73 -9 790 061,58 -13 392,57 -5 359,72 0,00 23 136 181,86
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 9 054 717,30 301 220,14 3 641,69 363 322,71 122 501,90 321 983,28 208 000,15 0,00 5 359,72
Réalisations 9 054 717,30 301 220,14 3 641,69 363 322,71 122 501,90 321 983,28 208 000,15 0,00 5 359,72
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 484 578,35 0,00 3 641,69 61 286,65 29 946,46 190 994,96 95 428,92 0,00 5 359,72
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
9 150,00 0,00 380,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 958,96 0,00 0,00 0,00 0,00 300,59 -472,79 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 206 279,85 0,00 0,00 0,00 0,00 9 603,89 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 18 462,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 93 679,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 704,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
39 581,66 0,00 0,00 0,00 2 371,10 0,00 18 031,46 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 113 195,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
213 427,38 0,00 0,00 905,06 3 984,61 0,00 25 438,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 42 244,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 34 262,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
18 252,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 123,42 0,00 0,00
6132 Locations immobilières -203,10 0,00 120,00 0,00 0,00 181 090,48 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 116 524,29 0,00 0,00 0,00 2 603,33 0,00 14 955,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 111
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 197,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,34 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 807,59 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 518,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 79 092,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 73 173,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 36 045,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 954,39 0,00 947,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
56 624,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 100 600,31 0,00 0,00 2 739,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 461,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 19 756,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 74,46 0,00 0,00 0,00 20 987,42 0,00 0,00 0,00 1 566,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 6 438,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 301,84 0,00 647,58 24 746,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 6 701,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 878,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,72
6251 Voyages et déplacements 2 258,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 650,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,00
6261 Frais d'affranchissement 42 014,73 0,00 1 545,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 112 530,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
6288 Autres services extérieurs 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
5 317,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 138 018,47 0,00 0,00 302 036,06 90 602,41 118 220,32 111 089,93 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 440,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 78 604,98 0,00 0,00 3 442,09 1 012,74 1 373,36 1 310,61 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 652,25 0,00 0,00 860,67 253,14 343,25 327,65 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
41 214,03 0,00 0,00 1 807,02 531,66 720,98 688,10 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 709 585,59 0,00 0,00 172 049,03 49 778,16 67 236,66 45 765,57 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 112
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 155 410,59 0,00 0,00 5 702,01 1 364,46 2 116,84 3 873,01 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
11 500,00 0,00 0,00 600,00 200,00 300,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 952 634,33 0,00 0,00 35 854,55 13 432,04 13 443,15 12 954,49 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 213 223,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 186,64 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 653 159,16 0,00 0,00 26 555,55 7 813,26 10 595,30 12 645,72 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 241 675,55 0,00 0,00 54 985,14 16 216,95 21 910,78 16 417,59 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 481,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,07 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
12 180,35 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00 160,48 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 3 685,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
20 332,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
7 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
424 699,78 301 220,14 0,00 0,00 0,00 12 768,00 1 481,30 0,00 0,00
6531 Indemnités 4 971,49 271 174,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 704,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 439,46 14 424,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
1 443,19 15 620,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
408 230,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,30 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 113
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 768,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 911,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 420,70 0,00 0,00 0,00 1 953,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 3 105,41 0,00 0,00 0,00 1 953,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
127,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 565,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 346 172,76 0,00 48 396,98 114 383,24 119,52 0,00 76 253,09 0,00 0,00
Réalisations 346 172,76 0,00 48 396,98 114 383,24 119,52 0,00 76 253,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 253,09 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 253,09 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 114
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 114 383,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 114 383,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 312 355,68 0,00 48 396,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 301 615,10 0,00 9 481,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 5 040,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 4 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 29 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 5 121,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
32 444,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
32 444,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à
échéance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 115
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 1 372,32 0,00 0,00 0,00 119,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1 308,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
63,72 0,00 0,00 0,00 119,52 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 708 544,54 -301 220,14 44 755,29 -248 939,47 -122 382,38 -321 983,28 -131 747,06 0,00 -5 359,72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 16 998,92 21 614,98 0,00 38 613,90
Réalisations 16 998,92 21 614,98 0,00 38 613,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 998,92 3 481,20 0,00 20 480,12
60628 Autres fournitures non stockées 2 029,55 0,00 0,00 2 029,55
60632 Fournitures de petit équipement 4 445,85 0,00 0,00 4 445,85
611 Contrats de prestations de services 1 162,08 3 481,20 0,00 4 643,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 812,00 0,00 0,00 1 812,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 250,00 0,00 0,00 7 250,00
6188 Autres frais divers 299,44 0,00 0,00 299,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 18 133,78 0,00 18 133,78
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 18 133,78 0,00 18 133,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 993,92 0,00 0,00 6 993,92
Réalisations 6 993,92 0,00 0,00 6 993,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 993,92 0,00 0,00 6 993,92
74748 Participat° Autres communes 6 993,92 0,00 0,00 6 993,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 117
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -10 005,00 -21 614,98 0,00 -31 619,98
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 162,08 0,00 15 836,84 0,00 0,00
Réalisations 1 162,08 0,00 15 836,84 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 162,08 0,00 15 836,84 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 029,55 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 445,85 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 162,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 299,44 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 993,92 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 993,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 993,92 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 6 993,92 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 162,08 0,00 -8 842,92 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 118
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 102 842,60 1 657 483,55 0,00 0,00 0,00 3 270 912,59 0,00 5 031 238,74
Réalisations 102 842,60 1 657 483,55 0,00 0,00 0,00 3 270 912,59 0,00 5 031 238,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42,60 475 397,34 0,00 0,00 0,00 509 700,42 0,00 985 140,36
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 50 085,00 0,00 0,00 0,00 428 010,15 0,00 478 095,15
60611 Eau et assainissement 0,00 27 803,57 0,00 0,00 0,00 2 768,27 0,00 30 571,84
60612 Energie - Electricité 0,00 261 458,04 0,00 0,00 0,00 46 961,04 0,00 308 419,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 601,95 0,00 0,00 0,00 312,08 0,00 2 914,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 949,88 0,00 0,00 0,00 4 058,46 0,00 28 008,34
6067 Fournitures scolaires 0,00 70 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 566,80
6132 Locations immobilières 0,00 -1 829,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 829,04
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 34 328,84 0,00 0,00 0,00 4 594,13 0,00 38 922,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 983,00 0,00 0,00 0,00 8 956,05 0,00 9 939,05
6156 Maintenance 42,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 031,76 0,00 13 074,36
617 Etudes et recherches 0,00 -450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -450,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,50 0,00 197,50
6247 Transports collectifs 0,00 5 899,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 899,30
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,18 0,00 805,18
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,80 0,00 5,80
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 149 474,21 0,00 0,00 0,00 2 754 235,92 0,00 3 903 710,13
6218 Autre personnel extérieur 0,00 14 207,90 0,00 0,00 0,00 33 156,09 0,00 47 363,99
6331 Versement mobilité 0,00 12 788,86 0,00 0,00 0,00 31 477,29 0,00 44 266,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 197,47 0,00 0,00 0,00 7 869,89 0,00 11 067,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 720,91 0,00 0,00 0,00 16 509,55 0,00 23 230,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 606 579,21 0,00 0,00 0,00 1 367 469,82 0,00 1 974 049,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 433,13 0,00 0,00 0,00 37 373,82 0,00 50 806,95
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 199,99 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 8 999,99
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 85 966,91 0,00 0,00 0,00 242 717,20 0,00 328 684,11
64131 Rémunérations non tit. 0,00 84 341,70 0,00 0,00 0,00 224 158,11 0,00 308 499,81
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 1 100,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 033,20 0,00 40 033,20
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 10 485,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 485,69
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 120
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 112 820,75 0,00 0,00 0,00 274 202,71 0,00 387 023,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 190 121,31 0,00 0,00 0,00 452 505,37 0,00 642 626,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 390,38 0,00 0,00 0,00 10 869,12 0,00 14 259,50
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 1 820,00 0,00 0,00 0,00 3 162,31 0,00 4 982,31
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 031,44 0,00 6 031,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
102 800,00 32 612,00 0,00 0,00 0,00 6 567,12 0,00 141 979,12
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 32 612,00 0,00 0,00 0,00 6 567,12 0,00 39 179,12
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 102 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,13 0,00 409,13
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 350,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,13 0,00 59,13
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 939,26 0,00 0,00 0,00 472 261,34 0,00 497 200,60
Réalisations 0,00 24 939,26 0,00 0,00 0,00 472 261,34 0,00 497 200,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 261,34 0,00 472 261,34
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 946,37 0,00 471 946,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,97 0,00 314,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 16 250,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,88
74748 Participat° Autres communes 0,00 16 250,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 250,88
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 8 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 410,00
7588 0,00 8 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 410,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 121
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 278,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,38
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 278,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,38
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -102 842,60 -1 632 544,29 0,00 0,00 0,00 -2 798 651,25 0,00 -4 534 038,14
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 249 103,82 408 379,73 0,00 2 798 344,14 0,00 283 033,80 6 500,00 183 034,65
Réalisations 1 249 103,82 408 379,73 0,00 2 798 344,14 0,00 283 033,80 6 500,00 183 034,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 87 364,21 388 033,13 0,00 329 051,39 0,00 805,18 6 500,00 173 343,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 50 085,00 0,00 254 984,18 0,00 0,00 0,00 173 025,97
60611 Eau et assainissement 6 828,82 20 974,75 0,00 2 768,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 584,03 236 874,01 0,00 40 461,04 0,00 0,00 6 500,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 299,07 1 302,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,08
60632 Fournitures de petit équipement 11 828,95 12 120,93 0,00 4 058,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 24 164,81 46 401,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 -1 829,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 125,53 16 203,31 0,00 4 594,13 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 983,00 0,00 0,00 8 956,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 13 031,76 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 5 899,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,18 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 143 977,61 5 496,60 0,00 2 469 233,62 0,00 282 228,62 0,00 2 773,68
6218 Autre personnel extérieur 8 711,30 5 496,60 0,00 30 382,41 0,00 0,00 0,00 2 773,68
6331 Versement mobilité 12 788,86 0,00 0,00 28 381,21 0,00 3 096,08 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 197,47 0,00 0,00 7 095,97 0,00 773,92 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 720,91 0,00 0,00 14 884,17 0,00 1 625,38 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 606 579,21 0,00 0,00 1 199 135,88 0,00 168 333,94 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 433,13 0,00 0,00 33 290,08 0,00 4 083,74 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 3 199,99 0,00 0,00 5 700,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 85 966,91 0,00 0,00 216 161,93 0,00 26 555,27 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 84 341,70 0,00 0,00 224 158,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 122
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 40 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 485,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 820,75 0,00 0,00 250 316,79 0,00 23 885,92 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 190 121,31 0,00 0,00 398 851,00 0,00 53 654,37 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 390,38 0,00 0,00 10 869,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 820,00 0,00 0,00 3 042,31 0,00 120,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 6 031,44 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 762,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567,12
6558 Autres contributions obligatoires 17 762,00 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567,12
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 59,13 0,00 0,00 0,00 350,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 59,13 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 084,38 17 854,88 0,00 442 150,78 0,00 0,00 0,00 30 110,56
Réalisations 7 084,38 17 854,88 0,00 442 150,78 0,00 0,00 0,00 30 110,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 442 150,78 0,00 0,00 0,00 30 110,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 442 150,78 0,00 0,00 0,00 29 795,59
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 806,00 9 444,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 6 806,00 9 444,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 8 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 278,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 278,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 242 019,44 -390 524,85 0,00 -2 356 193,36 0,00 -283 033,80 -6 500,00 -152 924,09 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 123
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 401 222,61 834 279,15 1 060 520,82 519 987,65 0,00 2 816 010,23
Réalisations 401 222,61 834 279,15 1 060 520,82 519 987,65 0,00 2 816 010,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 005,47 20 334,99 195 892,65 163 115,65 0,00 499 348,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 877,79 990,00 0,00 1 867,79
60612 Energie - Electricité 74 626,71 0,00 61 277,82 63 096,46 0,00 199 000,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 698,81 0,00 698,81
60628 Autres fournitures non stockées 180,28 4 299,23 3 341,29 1 602,02 0,00 9 422,82
60632 Fournitures de petit équipement 99,94 3 348,87 2 614,58 6 340,30 0,00 12 403,69
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 185,66 0,00 0,00 1 185,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 59 853,30 0,00 0,00 59 853,30
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 486,23 0,00 0,00 0,00 1 486,23
611 Contrats de prestations de services 38 811,21 0,00 999,00 50 379,62 0,00 90 189,83
6135 Locations mobilières 0,00 582,00 0,00 0,00 0,00 582,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 277,84 3 401,40 38 648,46 16 129,31 0,00 60 457,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 399,20 0,00 0,00 0,00 2 399,20
6156 Maintenance 1 848,00 2 767,18 3 179,24 20 276,16 0,00 28 070,58
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 791,74 0,00 0,00 15 791,74
6182 Documentation générale et technique 44,00 517,25 5 377,00 64,00 0,00 6 002,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 882,87 0,00 0,00 1 882,87
6232 Fêtes et cérémonies 1 422,06 60,00 0,00 0,00 0,00 1 482,06
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 3 538,97 0,00 3 538,97
6247 Transports collectifs 0,00 658,63 0,00 0,00 0,00 658,63
6251 Voyages et déplacements 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 615,00
6257 Réceptions 695,43 0,00 0,00 0,00 0,00 695,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 260,00 0,00 0,00 460,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 603,90 0,00 0,00 603,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 186,89 808 180,58 864 566,47 0,00 0,00 1 952 933,94
6218 Autre personnel extérieur 1 650,00 977,57 0,00 0,00 0,00 2 627,57
6331 Versement mobilité 3 273,64 9 941,90 9 965,38 0,00 0,00 23 180,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 818,46 2 485,26 2 491,39 0,00 0,00 5 795,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 718,83 5 218,90 5 244,91 0,00 0,00 12 182,64
64111 Rémunération principale titulaires 160 544,55 390 239,10 474 490,48 0,00 0,00 1 025 274,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 787,22 7 884,65 23 734,01 0,00 0,00 37 405,88
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 800,00 1 800,00 0,00 0,00 3 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 285,53 62 011,42 93 352,58 0,00 0,00 183 649,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 105 355,97 5 331,65 0,00 0,00 110 687,62
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 600,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 125
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 256,85 95 255,25 80 260,70 0,00 0,00 200 772,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 271,81 122 884,96 163 498,96 0,00 0,00 338 655,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 084,91 215,30 0,00 0,00 4 300,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 180,00 540,69 2 070,63 0,00 0,00 2 791,32
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 2 010,48 0,00 0,00 2 010,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 030,25 5 588,58 0,00 356 872,00 0,00 363 490,83
6518 Autres 1 030,25 674,58 0,00 0,00 0,00 1 704,83
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 356 872,00 0,00 356 872,00
65888 Autres 0,00 4 914,00 0,00 0,00 0,00 4 914,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 175,00 61,70 0,00 0,00 236,70
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 175,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 61,70 0,00 0,00 61,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 972,22 151 227,90 29 521,87 0,00 0,00 208 721,99
Réalisations 27 972,22 151 227,90 29 521,87 0,00 0,00 208 721,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 79 585,88 7 202,80 0,00 0,00 86 788,68
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 37 009,94 7 202,80 0,00 0,00 44 212,74
70688 Autres prestations de services 0,00 42 575,94 0,00 0,00 0,00 42 575,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 281,00 0,00 0,00 20 281,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 831,00 0,00 0,00 7 831,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 12 450,00 0,00 0,00 12 450,00
75 Autres produits de gestion courante 27 972,22 71 642,02 0,00 0,00 0,00 99 614,24
752 Revenus des immeubles 0,00 71 642,02 0,00 0,00 0,00 71 642,02
7588 Autres produits div. de gestion courante 27 972,22 0,00 0,00 0,00 0,00 27 972,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 038,07 0,00 0,00 2 038,07
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 038,07 0,00 0,00 2 038,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -373 250,39 -683 051,25 -1 030 998,95 -519 987,65 0,00 -2 607 288,24 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 126
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 693 607,71 134 311,05 0,00 6 360,39 894 748,47 38 943,93 86 003,54 40 824,88
Réalisations 693 607,71 134 311,05 0,00 6 360,39 894 748,47 38 943,93 86 003,54 40 824,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 348,37 5 540,23 0,00 1 446,39 112 515,77 38 943,93 3 608,07 40 824,88
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 877,79 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 37 225,46 21 930,74 0,00 2 121,62
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 844,92 3 454,31 0,00 0,00 3 332,39 8,90 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 799,53 549,34 0,00 0,00 2 191,03 423,55 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,66 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 853,30 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 486,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 401,40 0,00 0,00 0,00 -123,80 789,00 0,00 37 983,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 881,09 439,70 0,00 1 446,39 1 337,94 0,00 1 121,30 720,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 791,74 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 99,00 418,25 0,00 0,00 5 377,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882,87 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 40,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 658,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,90 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 679 409,76 128 770,82 0,00 0,00 782 171,00 0,00 82 395,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 977,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 358,86 1 583,04 0,00 0,00 9 002,78 0,00 962,60 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 089,58 395,68 0,00 0,00 2 250,73 0,00 240,66 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 387,77 831,13 0,00 0,00 4 739,51 0,00 505,40 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 330 561,15 59 677,95 0,00 0,00 428 267,60 0,00 46 222,88 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 203,27 681,38 0,00 0,00 21 347,23 0,00 2 386,78 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 500,00 300,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 200,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 47 943,82 14 067,60 0,00 0,00 84 441,94 0,00 8 910,64 0,00
64131 Rémunérations non tit. 88 764,68 16 591,29 0,00 0,00 5 331,65 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 500,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 77 911,61 17 343,64 0,00 0,00 72 834,36 0,00 7 426,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 106 676,48 16 208,48 0,00 0,00 148 108,79 0,00 15 390,17 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 414,97 669,94 0,00 0,00 215,30 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120,00 420,69 0,00 0,00 1 920,63 0,00 150,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,48 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 127
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 674,58 0,00 0,00 4 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 674,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 175,00 0,00 0,00 0,00 61,70 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 61,70 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 50 461,63 29 124,25 0,00 71 642,02 28 458,87 0,00 1 063,00 0,00
Réalisations 50 461,63 29 124,25 0,00 71 642,02 28 458,87 0,00 1 063,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 461,63 29 124,25 0,00 0,00 7 202,80 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 37 009,94 0,00 0,00 0,00 7 202,80 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 13 451,69 29 124,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 218,00 0,00 1 063,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,00 0,00 1 063,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 71 642,02 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 71 642,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,07 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,07 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -643 146,08 -105 186,80 0,00 65 281,63 -866 289,60 -38 943,93 -84 940,54 -40 824,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 053 428,18 1 106 336,85 2 153 211,32 0,00 4 312 976,35
Réalisations 1 053 428,18 1 106 336,85 2 153 211,32 0,00 4 312 976,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 227,14 489 333,02 197 181,28 0,00 690 741,44
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 75 343,53 0,00 75 343,53
60611 Eau et assainissement 0,00 18 293,84 1 544,41 0,00 19 838,25
60612 Energie - Electricité 0,00 301 067,67 39 991,36 0,00 341 059,03
60623 Alimentation 0,00 270,00 15 461,52 0,00 15 731,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 285,10 18 198,49 0,00 20 483,59
60632 Fournitures de petit équipement 189,85 48 975,98 6 806,45 0,00 55 972,28
60636 Vêtements de travail 1 066,17 0,00 0,00 0,00 1 066,17
611 Contrats de prestations de services 2 118,00 0,00 0,00 0,00 2 118,00
61521 Entretien terrains 0,00 33 929,52 0,00 0,00 33 929,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 51 932,48 1 400,40 0,00 53 332,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 14 660,91 0,00 0,00 14 660,91
6156 Maintenance 0,00 9 983,17 0,00 0,00 9 983,17
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 306,89 0,00 306,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 934,35 0,00 0,00 7 934,35
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 37 801,81 0,00 37 801,81
6251 Voyages et déplacements 853,12 0,00 281,42 0,00 1 134,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 525 991,40 0,00 1 650 683,77 0,00 2 176 675,17
6331 Versement mobilité 6 286,82 0,00 20 128,98 0,00 26 415,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 571,94 0,00 5 032,42 0,00 6 604,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 298,35 0,00 10 648,54 0,00 13 946,89
64111 Rémunération principale titulaires 286 023,60 0,00 259 974,42 0,00 545 998,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 613,05 0,00 8 483,59 0,00 16 096,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 0,00 1 099,99 0,00 2 099,99
64118 Autres indemnités titulaires 53 961,47 0,00 55 474,58 0,00 109 436,05
64131 Rémunérations non tit. 18 031,38 0,00 858 117,45 0,00 876 148,83
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 200,00 0,00 4 500,00 0,00 4 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 313,04 0,00 272 296,19 0,00 323 609,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 700,05 0,00 119 159,80 0,00 213 859,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 731,71 0,00 34 012,30 0,00 34 744,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 259,99 0,00 1 755,51 0,00 3 015,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 129
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 523 209,64 617 003,83 305 252,85 0,00 1 445 466,32
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 617 003,83 0,00 0,00 617 003,83
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 522 921,00 0,00 303 454,00 0,00 826 375,00
65888 Autres 288,64 0,00 1 798,85 0,00 2 087,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 93,42 0,00 93,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 93,42 0,00 93,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 481,92 99 901,65 926 457,94 0,00 1 070 841,51
Réalisations 44 481,92 99 901,65 926 457,94 0,00 1 070 841,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 693,65 255,84 282 421,22 0,00 284 370,71
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 221 773,80 0,00 221 773,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 255,84 60 647,42 0,00 60 903,26
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 693,65 0,00 0,00 0,00 1 693,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 788,27 88 977,50 644 036,72 0,00 775 802,49
74718 Autres participations Etat 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
7472 Participat° Régions 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
7478 Participat° Autres organismes 288,27 88 977,50 644 036,72 0,00 733 302,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 668,31 0,00 0,00 10 668,31
752 Revenus des immeubles 0,00 10 668,31 0,00 0,00 10 668,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 008 946,26 -1 006 435,20 -1 226 753,38 0,00 -3 242 134,84
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 442 530,51 38 598,16 617 003,83 0,00 8 204,35 1 789 059,12 364 152,20 0,00
Réalisations 442 530,51 38 598,16 617 003,83 0,00 8 204,35 1 789 059,12 364 152,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 442 530,51 38 598,16 0,00 0,00 8 204,35 138 281,93 58 899,35 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 343,53 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 18 293,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,41 0,00
60612 Energie - Electricité 301 067,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 991,36 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 130
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 13 960,54 1 500,98 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 285,10 0,00 0,00 0,00 9 581,36 8 617,13 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 48 975,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,27 5 493,18 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 33 929,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 51 932,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,40 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 660,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 599,63 2 383,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,89 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 7 934,35 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 801,81 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,42 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 683,77 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 128,98 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,42 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,54 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 974,42 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 483,59 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,99 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 474,58 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 117,45 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 296,19 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 159,80 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 012,30 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,51 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 617 003,83 0,00 0,00 0,00 305 252,85 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 617 003,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 454,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,85 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,42 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,42 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 233,34 0,00 0,00 10 668,31 0,00 864 011,67 62 446,27 0,00
Réalisations 89 233,34 0,00 0,00 10 668,31 0,00 864 011,67 62 446,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 131
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 255,84 0,00 0,00 0,00 0,00 221 773,80 60 647,42 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 773,80 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 255,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 647,42 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 88 977,50 0,00 0,00 0,00 0,00 642 237,87 1 798,85 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 88 977,50 0,00 0,00 0,00 0,00 642 237,87 1 798,85 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 668,31 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 668,31 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -353 297,17 -38 598,16 -617 003,83 10 668,31 -8 204,35 -925 047,45 -301 705,93 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 573,00 1 537 957,30 0,00 1 538 530,30
Réalisations 573,00 1 537 957,30 0,00 1 538 530,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 82 476,96 0,00 82 476,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 25 522,10 0,00 25 522,10
60622 Carburants 0,00 32,03 0,00 32,03
60623 Alimentation 0,00 8 428,84 0,00 8 428,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 738,40 0,00 2 738,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 314,00 0,00 6 314,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 356,48 0,00 1 356,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 562,22 0,00 24 562,22
6135 Locations mobilières 0,00 2 146,25 0,00 2 146,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 622,32 0,00 622,32
6156 Maintenance 0,00 1 013,09 0,00 1 013,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 094,10 0,00 1 094,10
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 550,02 0,00 550,02
6247 Transports collectifs 0,00 7 840,66 0,00 7 840,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 256,45 0,00 256,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 441 246,74 0,00 441 246,74
6331 Versement mobilité 0,00 5 142,26 0,00 5 142,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 285,59 0,00 1 285,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 699,36 0,00 2 699,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 190 099,95 0,00 190 099,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 032,19 0,00 9 032,19
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 33 964,66 0,00 33 964,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 79 548,19 0,00 79 548,19
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 49 863,83 0,00 49 863,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 64 612,82 0,00 64 612,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 257,88 0,00 3 257,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 640,01 0,00 640,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 573,00 1 014 233,60 0,00 1 014 806,60
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 905 000,00 0,00 905 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 573,00 89 166,00 0,00 89 739,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 133
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65888 Autres 0,00 20 067,60 0,00 20 067,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 927,03 0,00 29 927,03
Réalisations 0,00 29 927,03 0,00 29 927,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 495,77 0,00 20 495,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 19 333,77 0,00 19 333,77
7078 Autres marchandises 0,00 1 162,00 0,00 1 162,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 431,26 0,00 9 431,26
74718 Autres participations Etat 0,00 4 375,00 0,00 4 375,00
7473 Participat° Départements 0,00 5 056,26 0,00 5 056,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -573,00 -1 508 030,27 0,00 -1 508 603,27
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 573,00 0,00 0,00 910 993,79 300,00 588 517,99 0,00 38 145,52
Réalisations 573,00 0,00 0,00 910 993,79 300,00 588 517,99 0,00 38 145,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 5 993,79 0,00 59 360,25 0,00 17 122,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 522,10 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,03 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 428,84 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 738,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 358,38 0,00 1 955,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,48 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 177,70 0,00 14 384,52
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,25 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 622,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 013,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,10 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 134
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,02 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 840,66 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,45 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 246,74 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 142,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,59 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699,36 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 099,95 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 032,19 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 964,66 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 548,19 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 863,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 612,82 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257,88 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,01 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 573,00 0,00 0,00 905 000,00 300,00 87 911,00 0,00 21 022,60
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 905 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 573,00 0,00 0,00 0,00 300,00 88 007,00 0,00 859,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -96,00 0,00 20 163,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 927,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 927,03 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 495,77 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 333,77 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 431,26 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056,26 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 135
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -573,00 0,00 0,00 -910 993,79 -300,00 -558 590,96 0,00 -38 145,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 562 441,09 0,00 1 275,00 1 293 025,80 0,00 1 856 741,89
Réalisations 0,00 562 441,09 0,00 1 275,00 1 293 025,80 0,00 1 856 741,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 256 723,82 0,00 0,00 130 605,36 0,00 387 329,18
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 169 335,95 0,00 0,00 39 609,85 0,00 208 945,80
60611 Eau et assainissement 0,00 3 189,12 0,00 0,00 1 832,49 0,00 5 021,61
60612 Energie - Electricité 0,00 43 656,33 0,00 0,00 34 071,28 0,00 77 727,61
60623 Alimentation 0,00 3 117,93 0,00 0,00 7 013,77 0,00 10 131,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 116,23 0,00 0,00 13 024,01 0,00 13 140,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 913,78 0,00 0,00 12 330,98 0,00 16 244,76
60636 Vêtements de travail 0,00 1 083,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 16 165,84 0,00 0,00 20 851,46 0,00 37 017,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 49,00
6247 Transports collectifs 0,00 15 859,52 0,00 0,00 0,00 0,00 15 859,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 452,11 0,00 452,11
6257 Réceptions 0,00 285,23 0,00 0,00 0,00 0,00 285,23
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 990,41 0,00 990,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 282 559,61 0,00 0,00 1 162 420,44 0,00 1 444 980,05
6331 Versement mobilité 0,00 3 277,37 0,00 0,00 13 576,36 0,00 16 853,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 819,29 0,00 0,00 3 394,09 0,00 4 213,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 720,47 0,00 0,00 7 127,32 0,00 8 847,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 161 889,92 0,00 0,00 536 774,78 0,00 698 664,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 132,13 0,00 0,00 22 105,26 0,00 27 237,39
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 2 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 31 291,48 0,00 0,00 110 620,15 0,00 141 911,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 140 378,44 0,00 140 378,44
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 757,27 0,00 12 757,27
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 284,90 0,00 0,00 126 791,95 0,00 152 076,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52 424,05 0,00 0,00 178 906,47 0,00 231 330,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668,33 0,00 5 668,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 20,00 0,00 0,00 1 620,02 0,00 1 640,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 137
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 21 801,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 23 076,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 21 801,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 23 076,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 356,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 138,66 0,00 0,00 0,00 0,00 138,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 277 620,25 0,00 0,00 832 792,01 0,00 1 110 412,26
Réalisations 0,00 277 620,25 0,00 0,00 832 792,01 0,00 1 110 412,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 274 035,19 0,00 0,00 157 133,93 0,00 431 169,12
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 4 148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 148,80
7066 Redevances services à caractère social 0,00 263 034,89 0,00 0,00 157 133,93 0,00 420 168,82
7078 Autres marchandises 0,00 6 851,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 675 658,08 0,00 675 658,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,74 0,00 6 157,74
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 669 500,34 0,00 669 500,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 585,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,06
752 Revenus des immeubles 0,00 3 585,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -284 820,84 0,00 -1 275,00 -460 233,79 0,00 -746 329,63
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 79 313,55 0,00 0,00 0,00 79 313,55
Réalisations 0,00 79 313,55 0,00 0,00 0,00 79 313,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 79 313,55 0,00 0,00 0,00 79 313,55
60611 Eau et assainissement 0,00 2 212,70 0,00 0,00 0,00 2 212,70
60612 Energie - Electricité 0,00 66 199,74 0,00 0,00 0,00 66 199,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 160,09 0,00 0,00 0,00 3 160,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 577,84 0,00 0,00 0,00 7 577,84
6228 Divers 0,00 163,18 0,00 0,00 0,00 163,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 435,00 15 964,72 0,00 0,00 0,00 31 399,72
Réalisations 15 435,00 15 964,72 0,00 0,00 0,00 31 399,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 197,86 0,00 0,00 0,00 197,86
7066 Redevances services à caractère social 0,00 197,86 0,00 0,00 0,00 197,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 435,00
7478 Participat° Autres organismes 15 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 435,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 766,86 0,00 0,00 0,00 15 766,86
752 Revenus des immeubles 0,00 2 216,06 0,00 0,00 0,00 2 216,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 13 550,80 0,00 0,00 0,00 13 550,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 139
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 15 435,00 -63 348,83 0,00 0,00 0,00 -47 913,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 455 910,60 1 598 054,71 0,00 0,00 3 053 965,31
Réalisations 1 455 910,60 1 598 054,71 0,00 0,00 3 053 965,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 362 975,61 463 427,01 0,00 0,00 826 402,62
60611 Eau et assainissement 0,00 2 909,25 0,00 0,00 2 909,25
60612 Energie - Electricité 313 450,00 0,00 0,00 0,00 313 450,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 105 967,81 0,00 0,00 105 967,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 988,38 0,00 0,00 12 988,38
60632 Fournitures de petit équipement 10 682,04 39 424,62 0,00 0,00 50 106,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 192 522,17 0,00 0,00 192 522,17
6132 Locations immobilières 4 272,49 0,00 0,00 0,00 4 272,49
6135 Locations mobilières 3 209,26 4 178,75 0,00 0,00 7 388,01
61521 Entretien terrains 0,00 61 980,00 0,00 0,00 61 980,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 853,90 0,00 0,00 853,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 487,59 0,00 0,00 5 487,59
61551 Entretien matériel roulant 3 028,98 7 315,51 0,00 0,00 10 344,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 688,36 3 117,48 0,00 0,00 29 805,84
6156 Maintenance 0,00 9 339,05 0,00 0,00 9 339,05
617 Etudes et recherches 0,00 562,66 0,00 0,00 562,66
6188 Autres frais divers 1 644,48 6 088,14 0,00 0,00 7 732,62
6226 Honoraires 0,00 5 888,00 0,00 0,00 5 888,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 803,70 0,00 0,00 4 803,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 092 934,99 1 134 258,14 0,00 0,00 2 227 193,13
6331 Versement mobilité 12 409,41 13 701,85 0,00 0,00 26 111,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 102,43 3 425,60 0,00 0,00 6 528,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 285,81 6 917,03 0,00 0,00 13 202,84
64111 Rémunération principale titulaires 554 900,76 587 413,50 0,00 0,00 1 142 314,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 066,85 16 072,97 0,00 0,00 38 139,82
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 000,00 2 500,01 0,00 0,00 4 500,01
64118 Autres indemnités titulaires 147 151,06 95 024,27 0,00 0,00 242 175,33
64131 Rémunérations non tit. 19 411,11 40 087,01 0,00 0,00 59 498,12
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 44 094,44 57 096,54 0,00 0,00 101 190,98
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 054,91 0,00 0,00 6 054,91
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 710,53 105 651,39 0,00 0,00 199 361,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 562,87 191 940,73 0,00 0,00 373 503,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 564,25 3 881,85 0,00 0,00 6 446,10
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 664,99 2 180,00 0,00 0,00 3 844,99 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 141
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6472 Prestations familiales directes 2 010,48 2 010,48 0,00 0,00 4 020,96
014 Atténuations de produits 0,00 62,50 0,00 0,00 62,50
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 62,50 0,00 0,00 62,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 307,06 0,00 0,00 307,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 307,06 0,00 0,00 307,06
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 764,85 0,00 0,00 114 764,85
Réalisations 0,00 114 764,85 0,00 0,00 114 764,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 108 818,35 0,00 0,00 108 818,35
70383 Redevance de stationnement 0,00 70 861,39 0,00 0,00 70 861,39
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 37 692,96 0,00 0,00 37 692,96
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 264,00 0,00 0,00 264,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 946,50 0,00 0,00 5 946,50
7338 Autres taxes 0,00 5 946,50 0,00 0,00 5 946,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 455 910,60 -1 483 289,86 0,00 0,00 -2 939 200,46
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 250 124,02 0,00 7 481,75 693 957,67 504 347,16 0,00 0,00
Réalisations 250 124,02 0,00 7 481,75 693 957,67 504 347,16 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 481,75 4 673,46 350 820,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 313 450,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 142
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 682,04 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 272,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 209,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 028,98 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 688,36 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 644,48 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
250 124,02 0,00 0,00 689 284,21 153 526,76 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 615,38 0,00 0,00 8 134,47 1 659,56 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 653,74 0,00 0,00 2 033,84 414,85 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 372,98 0,00 0,00 4 041,56 871,27 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
128 224,57 0,00 0,00 344 427,12 82 249,07 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 054,08 0,00 0,00 12 731,32 3 281,45 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 1 500,00 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 48 425,68 0,00 0,00 75 551,21 23 174,17 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 19 411,11 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 44 094,44 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 177,54 0,00 0,00 60 729,15 12 803,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
41 860,05 0,00 0,00 113 120,75 26 582,07 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 564,25 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
540,00 0,00 0,00 944,99 180,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,48 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 143
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -250 124,02 0,00 -7 481,75 -693 957,67 -504 347,16 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 9 258,41 51 949,40 14 418,20 1 522 428,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 144
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 9 258,41 51 949,40 14 418,20 1 522 428,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 258,41 51 886,90 14 418,20 387 863,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 909,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 162,00 0,00 102 805,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 12 988,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 258,41 3 782,40 0,00 26 383,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 999,17 14 418,20 155 104,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 4 178,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 598,80 0,00 58 381,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 853,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 5 487,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 315,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 117,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 9 339,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 562,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 6 088,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 5 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 803,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 134 258,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 13 701,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 425,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 6 917,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 587 413,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 16 072,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 2 500,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 95 024,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 40 087,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 57 096,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 6 054,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 105 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 191 940,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 881,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 2 010,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 145
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 307,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 307,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 764,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 114 764,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 108 818,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 70 861,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 37 692,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 5 946,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 5 946,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 258,41 62 815,45 -14 418,20 -1 522 428,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 204 133,97 1 864,08 0,00 0,00 0,00 22 193,19 0,00 0,00 228 191,24
Réalisations 204 133,97 1 864,08 0,00 0,00 0,00 22 193,19 0,00 0,00 228 191,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
35 799,75 271,36 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 38 571,11
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
1 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 496,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,10
60636 Vêtements de travail 0,00 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,36
611 Contrats de prestations de
services
15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
6135 Locations mobilières 4 728,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 728,59
617 Etudes et recherches 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
6236 Catalogues et imprimés 8 015,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 015,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
110 932,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 932,22
6331 Versement mobilité 1 374,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,07
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
343,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,54
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
654,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,45
64111 Rémunération principale
titulaires
43 300,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,21
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
2 464,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464,35
64118 Autres indemnités titulaires 10 900,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,67
64131 Rémunérations non tit. 11 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 159,00
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 411,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 411,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 668,96
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
15 441,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 441,62
6454 993,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,52 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 147
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
120,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
57 402,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 19 693,19 0,00 0,00 78 595,19
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,19 0,00 0,00 1 376,19
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
57 402,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 18 317,00 0,00 0,00 77 219,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 92,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,72
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 92,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,72
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 42 112,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 112,52
Réalisations 0,00 42 112,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 112,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
73 Impôts et taxes 0,00 40 992,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 992,52
7336 Droits de place 0,00 14 181,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 181,64
7338 Autres taxes 0,00 26 810,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 810,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 148
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -204 133,97 40 248,44 0,00 0,00 0,00 -22 193,19 0,00 0,00 -186 078,72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 840 450,48 1 159 650,32 0,00 0,00 0,00 4 000 100,80
Réalisations 2 838 792,49 877 032,24 0,00 0,00 0,00 3 715 824,73
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 743 066,78 0,00 0,00 0,00 0,00 743 066,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 187 239,21 0,00 0,00 0,00 0,00 187 239,21
13911 Etat et établissements nationaux 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 042,34 0,00 0,00 0,00 0,00 2 042,34
2111 Terrains nus 10 847,12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 847,12
2115 Terrains bâtis 2 346,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,59
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 027,86 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,86
21311 Hôtel de ville 19 895,69 0,00 0,00 0,00 0,00 19 895,69
21312 Bâtiments scolaires 19 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 19 866,80
21316 Equipements du cimetière 26 148,41 0,00 0,00 0,00 0,00 26 148,41
21318 Autres bâtiments publics 93 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00 93 303,70
2313 Constructions 5 102,70 0,00 0,00 0,00 0,00 5 102,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 878 486,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 486,50
1641 Emprunts en euros 1 877 731,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 731,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 754,85 0,00 0,00 0,00 0,00 754,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 150
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 877 032,24 0,00 0,00 0,00 877 032,24
100 HOTEL DE VILLE 0,00 5 628,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00
200 MOYENS DE SERVICE 0,00 655 300,67 0,00 0,00 0,00 655 300,67
400 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0,00 79 910,49 0,00 0,00 0,00 79 910,49
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 0,00 4 570,80 0,00 0,00 0,00 4 570,80
72 CIMETIERE 0,00 54 244,24 0,00 0,00 0,00 54 244,24
88 ESPACES VERTS 0,00 77 378,04 0,00 0,00 0,00 77 378,04
92 FRICHE DELOBEL (GRAHAM BROWN) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 RECONVERSION ANCIEN COLLEGE
DESROUSSEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 657,99 282 618,08 0,00 0,00 0,00 284 276,07
RECETTES (2) 3 451 695,65 61 232,70 0,00 0,00 0,00 3 512 928,35
Réalisations 3 451 695,65 61 232,70 0,00 0,00 0,00 3 512 928,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 909 933,20 0,00 0,00 0,00 0,00 909 933,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 024,54 0,00 0,00 0,00 0,00 87 024,54
2138 Autres constructions 9 175,46 0,00 0,00 0,00 0,00 9 175,46
28031 Frais d'études 1 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 23 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 909,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 85 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 355,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 23 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 42 409,74 0,00 0,00 0,00 0,00 42 409,74
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577,00
28051 Concessions et droits similaires 55 903,45 0,00 0,00 0,00 0,00 55 903,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 129,12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 129,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196,00
281571 Matériel roulant 11 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 301,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 611,11 0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,11
28158 Autres installat°, matériel et outillage 40 341,72 0,00 0,00 0,00 0,00 40 341,72
28181 Installations générales, aménagt divers 50 345,80 0,00 0,00 0,00 0,00 50 345,80
28182 Matériel de transport 65 594,22 0,00 0,00 0,00 0,00 65 594,22
28183 Matériel de bureau et informatique 98 279,91 0,00 0,00 0,00 0,00 98 279,91
28184 Mobilier 54 202,98 0,00 0,00 0,00 0,00 54 202,98
28188 Autres immo. corporelles 211 006,15 0,00 0,00 0,00 0,00 211 006,15
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 083,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 282 440,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282 440,45
10222 FCTVA 445 466,55 0,00 0,00 0,00 0,00 445 466,55 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 151
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10226 Taxe d'aménagement 35 610,56 0,00 0,00 0,00 0,00 35 610,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 801 363,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 363,34
13 Subventions d'investissement 259 322,00 61 232,70 0,00 0,00 0,00 320 554,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 61 232,70 0,00 0,00 0,00 61 232,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 822,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 611 245,17 -1 098 417,62 0,00 0,00 0,00 -487 172,45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 102 750,74 0,00 0,00 0,00 2 655,34 0,00 54 244,24 0,00 0,00
Réalisations 821 632,66 0,00 0,00 0,00 1 155,34 0,00 54 244,24 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 152
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 821 632,66 0,00 0,00 0,00 1 155,34 0,00 54 244,24 0,00 0,00
100 HOTEL DE VILLE 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 MOYENS DE SERVICE 654 145,33 0,00 0,00 0,00 1 155,34 0,00 0,00 0,00 0,00
400 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
79 910,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 4 570,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 244,24 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 153
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
88 ESPACES VERTS 77 378,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 FRICHE DELOBEL (GRAHAM
BROWN)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 RECONVERSION ANCIEN
COLLEGE DESROUSSEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 281 118,08 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 61 232,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 61 232,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 154
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
61 232,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
61 232,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 155
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 041 518,04 0,00 0,00 0,00 -2 655,34 0,00 -54 244,24 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 31 719,68 0,00 0,00 31 719,68
Réalisations 31 719,68 0,00 0,00 31 719,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 31 719,68 0,00 0,00 31 719,68
200 MOYENS DE SERVICE 31 121,72 0,00 0,00 31 121,72
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 597,96 0,00 0,00 597,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 157
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 719,68 0,00 0,00 -31 719,68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 31 719,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 31 719,68 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 31 719,68 0,00 0,00
200 MOYENS DE SERVICE 0,00 0,00 31 121,72 0,00 0,00
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 0,00 0,00 597,96 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 158
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -31 719,68 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 677 266,06 0,00 0,00 0,00 406 692,90 0,00 1 083 958,96
Réalisations 0,00 341 010,03 0,00 0,00 0,00 43 697,16 0,00 384 707,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 043,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,22
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 043,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 336 966,81 0,00 0,00 0,00 43 697,16 0,00 380 663,97
31 ENSEIGNEMENT MATERNEL 0,00 98 992,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 992,16
32 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 0,00 237 974,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 974,65
33 RESTAURATION SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 697,16 0,00 43 697,16 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 160
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 336 256,03 0,00 0,00 0,00 362 995,74 0,00 699 251,77
RECETTES (2) 0,00 23 573,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 573,46
Réalisations 0,00 23 573,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 573,46
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 043,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,22
2031 Frais d'études 0,00 4 043,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 530,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,24
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 19 530,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -653 692,60 0,00 0,00 0,00 -406 692,90 0,00 -1 060 385,50
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 170 485,48 506 780,58 0,00 406 692,90 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 161
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 100 174,36 240 835,67 0,00 43 697,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 182,20 2 861,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 182,20 2 861,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 98 992,16 237 974,65 0,00 43 697,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31 ENSEIGNEMENT MATERNEL 98 992,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 0,00 237 974,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 RESTAURATION SCOLAIRE 0,00 0,00 0,00 43 697,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 70 311,12 265 944,91 0,00 362 995,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 182,20 22 391,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 182,20 22 391,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 182,20 2 861,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 182,20 2 861,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 530,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 19 530,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 162
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -169 303,28 -484 389,32 0,00 -406 692,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 004,24 26 250,83 265 755,79 3 719,94 0,00 310 730,80
Réalisations 15 004,24 13 257,59 81 417,28 3 719,94 0,00 113 399,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
21318 Autres bâtiments publics 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 056,24 13 017,59 81 417,28 3 719,94 0,00 112 211,05
104 REX 0,00 0,00 80 432,64 0,00 0,00 80 432,64
41 ESPACE CULTUREL LE VIVAT 0,00 0,00 0,00 3 719,94 0,00 3 719,94
43 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 10 263,80 0,00 0,00 0,00 10 263,80
44 COURS MUNICIPAUX 0,00 2 753,79 0,00 0,00 0,00 2 753,79
49 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 984,64 0,00 0,00 984,64
71 EDIFICES CULTUELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 RECONVERSION ANCIEN COLLEGE
DESROUSSEAUX
14 056,24 0,00 0,00 0,00 0,00 14 056,24
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 993,24 184 338,51 0,00 0,00 197 331,75
RECETTES (2) 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
Réalisations 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
2031 Frais d'études 948,00 240,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 056,24 -26 010,83 -265 755,79 -3 719,94 0,00 -309 542,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 10 263,80 2 993,79 0,00 12 993,24 24 744,64 136 838,55 0,00 104 172,60
Réalisations 10 263,80 2 993,79 0,00 0,00 984,64 80 432,64 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 10 263,80 2 753,79 0,00 0,00 984,64 80 432,64 0,00 0,00
104 REX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 432,64 0,00 0,00
41 ESPACE CULTUREL LE VIVAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 ECOLE DE MUSIQUE 10 263,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 COURS MUNICIPAUX 0,00 2 753,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 984,64 0,00 0,00 0,00
71 EDIFICES CULTUELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 RECONVERSION ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 12 993,24 23 760,00 56 405,91 0,00 104 172,60
RECETTES (2) 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 263,80 -2 753,79 0,00 -12 993,24 -24 744,64 -136 838,55 0,00 -104 172,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 166
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 623 908,85 0,00 0,00 623 908,85
Réalisations 0,00 499 691,16 0,00 0,00 499 691,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 499 691,16 0,00 0,00 499 691,16
14 SQUARES, JARDINS ET MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 SALLE DE SPORT ROSTAND 0,00 151 980,00 0,00 0,00 151 980,00
28 DIVERSES SALLES DE SPORT 0,00 8 952,15 0,00 0,00 8 952,15
59 SALLE DE SPORT PAUL HAZARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE 0,00 338 759,01 0,00 0,00 338 759,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 124 217,69 0,00 0,00 124 217,69
RECETTES (2) 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
Réalisations 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -607 408,85 0,00 0,00 -607 408,85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 614 008,85 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 499 691,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 499 691,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 SQUARES, JARDINS ET MOBILIER URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 169
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
24 SALLE DE SPORT ROSTAND 151 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 DIVERSES SALLES DE SPORT 8 952,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 SALLE DE SPORT PAUL HAZARD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE 338 759,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 114 317,69 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -614 008,85 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 86 035,40 0,00 86 035,40
Réalisations 0,00 86 035,40 0,00 86 035,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 64 393,14 0,00 64 393,14
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 64 393,14 0,00 64 393,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 21 642,26 0,00 21 642,26
84 ESPACE RESSOURCE JEUNESSE 0,00 3 902,24 0,00 3 902,24
97 RECONVERSION ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX 0,00 17 740,02 0,00 17 740,02
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 171
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -86 035,40 0,00 -86 035,40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 26 590,66 0,00 3 902,24 0,00 55 542,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 26 590,66 0,00 3 902,24 0,00 55 542,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 8 850,64 0,00 0,00 0,00 55 542,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 850,64 0,00 0,00 0,00 55 542,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 17 740,02 0,00 3 902,24 0,00 0,00
84 ESPACE RESSOURCE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902,24 0,00 0,00
97 RECONVERSION ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX 0,00 0,00 0,00 17 740,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 172
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -26 590,66 0,00 -3 902,24 0,00 -55 542,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 854,85 0,00 16 854,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,35 0,00 6 841,35
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 841,35 0,00 6 841,35
36 CRECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 136,39 0,00 3 136,39
37 HALTE GARDERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 600,84 0,00 600,84
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104,12 0,00 3 104,12
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 013,50 0,00 10 013,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,39 0,00 1 218,39
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,39 0,00 1 218,39
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 174
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,39 0,00 1 218,39
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,39 0,00 1 218,39
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 636,46 0,00 -15 636,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 582,35 56 034,48 0,00 0,00 0,00 62 616,83
Réalisations 6 582,35 56 034,48 0,00 0,00 0,00 62 616,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 56 034,48 0,00 0,00 0,00 56 034,48
27 FRICHE JEANSON-FRANGES INDUSTRIELLES 0,00 47 680,85 0,00 0,00 0,00 47 680,85
600 IMMEUBLES COMMUNAUX 0,00 8 353,63 0,00 0,00 0,00 8 353,63
Opérations pour compte de tiers 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
45410 DEPENSES 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
Réalisations 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 176
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
45420 RECETTES 6 582,35 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582,35
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -56 034,48 0,00 0,00 0,00 -56 034,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 70 082,40 364 538,46 0,00 0,00 434 620,86
Réalisations 59 659,20 284 799,13 0,00 0,00 344 458,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 59 659,20 284 799,13 0,00 0,00 344 458,33
100 HOTEL DE VILLE 0,00 11 827,93 0,00 0,00 11 827,93
11 PROPRETE PUBLIQUE 0,00 4 531,20 0,00 0,00 4 531,20
12 VOIRIE-RESEAUX DIVERS 0,00 7 350,00 0,00 0,00 7 350,00
14 SQUARES, JARDINS ET MOBILIER URBAIN 0,00 198 133,10 0,00 0,00 198 133,10
56 ECLAIRAGE PUBLIC 59 659,20 0,00 0,00 0,00 59 659,20
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE 0,00 7 687,20 0,00 0,00 7 687,20
83 FRICHE DUFOUR 0,00 55 269,70 0,00 0,00 55 269,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 423,20 79 739,33 0,00 0,00 90 162,53
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 178
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 082,40 -364 538,46 0,00 0,00 -434 620,86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 70 082,40 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 659,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 179
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 659,20 0,00 0,00
100 HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 PROPRETE PUBLIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 VOIRIE-RESEAUX DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 SQUARES, JARDINS ET
MOBILIER URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 59 659,20 0,00 0,00
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 FRICHE DUFOUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 10 423,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 180
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -70 082,40 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 881,20 297 387,56 55 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 881,20 217 648,23 55 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 11 881,20 217 648,23 55 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
100 HOTEL DE VILLE 0,00 0,00 0,00 11 827,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 181
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
11 PROPRETE PUBLIQUE 0,00 0,00 4 531,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 VOIRIE-RESEAUX DIVERS 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 SQUARES, JARDINS ET MOBILIER
URBAIN
0,00 0,00 0,00 198 133,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 COMPLEXE LEO LAGRANGE 0,00 0,00 0,00 7 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 FRICHE DUFOUR 0,00 0,00 0,00 0,00 55 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 79 739,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 881,20 -297 387,56 -55 269,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 18 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 828,00
Réalisations 18 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 828,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 828,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 183
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
15 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 228,00
58 SIGNALISATION -
COMMUNICATION
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,22
Réalisations 5 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,22
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
5 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,22
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
5 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,22
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -13 640,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 640,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
000113-eonia 01/01/1900 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 722 146,50
1641 Emprunts en euros (total) 32 722 146,50
000100 DEXIA CL 01/06/2004 01/06/2004 01/10/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,392 EUR T P O A-1
000113-T1 SOCIETE GENERALE 07/04/2006 07/04/2006 07/07/2006 1 500 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.05
sur Euribor 3M) + 0.05
2,874 2,948 EUR T C O A-1
000113-T2 SOCIETE GENERALE 10/07/2006 10/07/2006 07/10/2006 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,435 EUR T C O A-1
000113-T3 SOCIETE GENERALE 05/04/2006 23/07/2015 07/10/2015 172 146,50 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.08 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.08
0,000 0,000 EUR T C O A-1
000114 DEXIA CL 06/11/2006 06/11/2006 01/03/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,349 EUR T P O A-1
000115 - Consolidation SOCIETE GENERALE 31/12/2007 31/12/2007 31/03/2008 1 450 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.07 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.07
4,229 4,249 EUR T C O A-1
000116 CREDIT AGRICOLE 15/02/2007 15/02/2007 31/03/2008 1 200 000,00 V T4M(Postfixé)-Floor
-0.05 sur T4M(Postfixé)
+ 0.05
3,620 3,735 EUR T P O A-1
000117 DEXIA CL 11/06/2007 11/06/2007 01/04/2009 3 650 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
4,160 0,000 EUR T C O A-1
000119-Conso - Tirage004 SOCIETE GENERALE 31/03/2010 31/03/2010 30/06/2010 2 000 000,00 V Euribor 1M + 1 1,399 1,429 EUR T C O A-1
000120-conso DEXIA CL 10/05/2010 10/05/2010 01/09/2010 1 800 000,00 V Euribor 3M + 0.62 1,297 1,322 EUR T P O A-1
10000036107 CREDIT AGRICOLE 17/05/2014 17/05/2014 17/08/2014 300 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR T P O A-1
10000122652 CREDIT AGRICOLE 10/04/2015 28/04/2015 28/07/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,790 1,802 EUR T P O A-1
10000251483 CREDIT AGRICOLE 12/05/2016 06/06/2016 06/09/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.02 % 2,020 2,035 EUR T P O A-1
1250207 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/05/2013 03/05/2013 01/08/2014 3 600 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,750 2,750 EUR A C O A-1
19161 CAISSE D'EPARGNE 30/04/2019 25/06/2019 25/09/2019 1 200 000,00 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 0,406 EUR T P O A-1
8209489 CAISSE D'EPARGNE 10/10/2012 10/10/2012 05/07/2013 1 700 000,00 F Taux fixe à 5.42 % 5,420 5,531 EUR T P O A-1
8339605 CAISSE D'EPARGNE 19/02/2014 19/02/2014 10/04/2015 2 300 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,000 EUR A C O A-1
99149122555. CREDIT AGRICOLE 08/10/2012 08/10/2012 08/01/2013 2 100 000,00 F Taux fixe à 5.54 % 5,540 5,656 EUR T P O A-1 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 187
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DD06055172 ARKEA 15/07/2015 15/07/2015 30/09/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,626 EUR T P O A-1
MON516028EUR SFIL CAFFIL 07/06/2017 01/08/2017 01/11/2017 1 850 000,00 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,509 EUR T C O A-1
MON525944EUR BANQUE POSTALE 01/04/2019 09/05/2019 01/09/2019 1 600 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,200 1,205 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
000113-eonia SOCIETE GENERALE 05/04/2006 07/04/2023 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08 sur
EONIA(Postfixé)
2,730 2,805 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
15 560,00
1681 Autres emprunts (total) 15 560,00
17783 Agence de l'Eau Artois
Picardie
25/01/2017 25/01/2017 21/12/2018 15 560,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 188
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 32 737 706,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 14 748 132,00 1 877 731,56 432 709,53 0,00 122 671,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 748 132,00 1 877 731,56 432 709,53 0,00 122 671,03
000100 N 0,00 A-1 512 769,88 11,50 V (Euribor 3M-Floor -0.22
sur Euribor 3M) + 0.22
0,347 35 056,27 38,66 0,00 1 788,71
000113-T1 N 0,00 A-1 44 117,88 0,27 F Taux fixe à 3.67 % 3,711 88 235,28 3 692,50 0,00 382,30
000113-T2 N 0,00 A-1 44 776,10 0,27 F Taux fixe à 4.3 % 4,348 89 552,24 4 390,92 0,00 454,60
000113-T3 N 0,00 A-1 11 106,16 0,27 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.08 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.08
0,246 22 212,44 10,57 0,00 37,98
000114 N 0,00 A-1 273 166,08 3,92 F Taux fixe à 4.28 % 4,270 61 327,05 13 340,75 0,00 941,82
000115 - Consolidation N 0,00 A-1 401 807,20 5,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 69 879,52 0,00 0,00 0,00
000116 N 0,00 A-1 392 565,08 5,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,911 69 735,82 17 105,42 0,00 0,00
000117 N 0,00 A-1 1 977 083,15 16,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,611 121 666,68 94 920,87 0,00 22 789,18
000119-Conso - Tirage004 N 0,00 A-1 300 000,17 2,25 F Taux fixe à 0.8 % 0,809 133 333,32 3 106,67 0,00 0,00
000120-conso N 0,00 A-1 731 772,02 7,42 V Euribor 3M + 0.62 0,606 92 158,85 3 186,47 0,00 1 587,95
10000036107 N 0,00 A-1 151 405,47 6,38 F Taux fixe à 3.87 % 3,860 20 109,31 6 348,13 0,00 699,87
10000122652 N 0,00 A-1 533 437,52 7,33 F Taux fixe à 1.79 % 1,786 65 877,69 10 287,19 0,00 1 644,47
10000251483 N 0,00 A-1 603 457,02 8,43 F Taux fixe à 2.02 % 2,015 64 437,43 13 005,41 0,00 812,66
1250207 N 0,00 A-1 1 980 000,00 10,58 V Livret A(Préfixé) + 1 2,086 180 000,00 32 400,00 0,00 24 585,00
19161 N 0,00 A-1 928 084,75 11,48 V Taux fixe à 0.4 % Livret
A(Préfixé) + 0.4
1,160 76 879,23 11 073,82 0,00 309,36
8209489 N 0,00 A-1 786 370,29 5,26 F Taux fixe à 5.42 % 5,407 119 603,53 46 700,11 0,00 10 063,36
8339605 N 0,00 A-1 1 380 000,00 11,28 F Taux fixe à 4 % 3,990 115 000,00 59 800,00 0,00 39 866,67
99149122555. N 0,00 A-1 898 844,87 4,77 F Taux fixe à 5.54 % 5,527 151 955,51 55 093,65 0,00 11 342,42
DD06055172 N 0,00 A-1 547 297,44 12,50 F Taux fixe à 2.6 % 2,593 36 597,91 14 826,37 0,00 0,00
MON516028EUR N 0,00 A-1 1 023 404,30 6,33 F Taux fixe à 2.45 % 2,477 157 446,80 27 862,02 0,00 4 178,90
MON525944EUR N 0,00 A-1 1 226 666,62 11,42 F Taux fixe à 1.2 % 1,197 106 666,68 15 520,00 0,00 1 185,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 190
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
000113-eonia N 0,00 A-1 0,00 0,27 V (EONIA(Postfixé) +
0.08)-Floor -0.08 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 670,00 778,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 670,00 778,00 0,00 0,00 0,00
17783 N 0,00 A-1 11 670,00 14,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 778,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 759 802,00 1 878 509,56 432 709,53 0,00 122 671,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 759 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 197
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609.80 €
2016-12-08
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Materiel de bureau électrique 4 16/01/1997
L Materiel informatique 4 16/01/1997
L Materiels classiques divers 10 16/01/1997
L Appareils de levage et ascenseurs 20 16/01/1997
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE AUTRES 10 16/01/1997
L Matériel Classiques : Equipements de musique 10 16/01/1997
L Equipements de garage et atelier 10 16/01/1997
L Matériel Classiques : Equipements de cuisine 10 16/01/1997
L Equipements sportifs 15 16/01/1997
L Installations de voirie 0 16/01/1997
L Plantations 15 16/01/1997
L Autres Agencements et Aménagements de terrains 0 16/01/1997
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 16/01/1997
L Autre matériel et outillage de voirie 10 16/01/1997
L Matériel classique : Equipement urbain 10 16/01/1997
L Immobilisations incorporelles 5 16/01/1997
L Frais d'études 1 31/03/1998
L Logiciels 2 08/12/2016
L Voitures 5 08/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 08/12/2016
L Mobilier 12 08/12/2016
L Matériel de chauffage et climatisation 10 08/12/2016
L Subvention d'Equipement, Biens mobiliers...... 5 08/12/2016
L Subvention d'Equipement, Biens immobiliers...... 15 08/12/2016
L Terrains non patrimoniaux 15 07/07/2022
L Bâtiments non patrimoniaux 20 07/07/2022 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 10 000,00 10 000,00 20 000,00 6 361,15 13 638,85
DEPRECIATIONS DE CREANCES ET DE
COMPTES DE TIERS
10 000,00 24/03/2022 10 000,00 20 000,00 6 361,15 13 638,85
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 10 000,00 10 000,00 20 000,00 6 361,15 13 638,85
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 035 099,01 I 1 883 431,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 029 245,15 1 877 731,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 029 245,15 1 877 731,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 853,86 5 700,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 853,86 5 700,34
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 883 431,99 1 405 253,31 743 066,78 4 031 752,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 249 304,38 III 1 548 310,31
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 734 577,11
10222 FCTVA 500 000,00 445 466,55
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 35 610,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 253 500,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 749 304,38 813 733,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 1 824,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 23 909,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 85 355,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 23 664,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 42 409,74
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 577,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 55 903,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9 129,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 196,00
281571 Matériel roulant 0,00 11 301,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 611,11
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 40 341,72
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 50 345,80
28182 Matériel de transport 0,00 65 594,22
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 98 279,91
28184 Mobilier 0,00 54 202,98
28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 211 006,15
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 17 083,00 17 083,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 852 221,38 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 548 310,31 0,00 0,00 1 801 363,34 3 349 673,65 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 204
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 031 752,08
Ressources propres disponibles IV 3 349 673,65
Solde V = IV – II (3) -682 078,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 205
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 71 627,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 71 627,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 71 627,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 71 627,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 63 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 63 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 63 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 63 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 209
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
JOLIS BECS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 078,45
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 283,29
752 REVENUS DES IMMEUBLES 795,16
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 078,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 078,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 210
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 211
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 212
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
JOLIS BECS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 213
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 181 866,88
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 163 808,65
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 849,52
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 432,40
6132 LOCATIONS MOBILIERES 156,31
6132 LOCATIONS MOBILIERES 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 181 866,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 866,88
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 214
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 215
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 216
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 217
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 218
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
4541 DEPENSES (2) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
RECETTES (b) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 28 000,00 6 582,35 0,00 21 417,65 6 582,35
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 219
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/01/2022 CHARGEUSE VOLVO 38 400,00 0,00 10
20/01/2022 ASPIRATEURS POUSSIERE DORSAL 5L BATTERIE
KARCHER
2 240,24 0,00 10
20/01/2022 AUTOLAVEUSE COMPLETE TB55RT GRANDES
SURFACES
5 616,00 0,00 10
21/01/2022 2 SCOOTERS SYM 50 ORBIT III EURO 5 2 3 609,10 0,00 5
26/01/2022 FOURNITURE FILET PARE FLECHES 5 854,70 0,00 15
27/01/2022 AUTOLAVEUSE A BATTERIES TTB1840NX 3 097,45 0,00 10
29/01/2022 PRIME FACADE 2022 4 350,64 0,00 5
29/01/2022 PRIME HABITAT 2022 54 542,50 0,00 5
01/02/2022 GROUPE SCOLAIRE LEON BLUM 8 712,60 0,00 0
03/02/2022 ACQUISITION DE 2 MODULES WC ECOLE
GAMBETTA
1 808,40 180,00 10
03/02/2022 CONGELATEUR COFFRE 371L ELECTROLUX 3
PANIERS
508,00 50,00 10
11/02/2022 VÉHICULE PEUGEOT BOXER PLATCB II PH3 EVO
435 L4 2.
25 980,00 0,00 5
11/02/2022 VÉHICULE DAILY 35C14 - 6 PLACES 35 880,00 0,00 5
14/02/2022 STORES ET RIDEAUX RAM 600,84 0,00 1
14/02/2022 VALISES ORDINATEURS - MODULES ACCUEIL 8 145,59 0,00 4
14/02/2022 TABLETTES ET ACCESSOIRES 19 611,89 0,00 4
15/02/2022 RENAULT TWINGO ZEN SCE 65CH 11 850,00 0,00 5
15/02/2022 RENAULT TWINGO ZEN SCE 65CH 11 850,00 0,00 5
21/02/2022 KANGOO II EXPRESS IMMAT EL-477-AV 8 656,24 0,00 5
28/02/2022 CHAUFFEUSES DROITE 25CM DE HAUT 192,20 0,00 1
28/02/2022 TRANSAT ADULTE CONFORT 194,27 0,00 1
28/02/2022 FOURNITURE LANTERNE LUMIRU ECLAIRAGE 29 970,00 0,00 0
28/02/2022 RÉALISATION D'UNE PARCELLE VEGETALE ECOLE
SALENGRO
20 897,16 0,00 0
28/02/2022 LECTEUR BLU RAY DVD 75,28 0,00 1
28/02/2022 LOT DE 4 CHAISES PLIANTES NOIR 268,08 0,00 1
28/02/2022 MOBILIER POUR LE SERVICE DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
762,83 0,00 12
28/02/2022 ACCESSOIRES- PREVENTION ROUTIÉRE 252,79 146,00 10
28/02/2022 MATERIEL POLICE MUNICIPALE 7 615,57 0,00 10
28/02/2022 FOURNITURES D'ARBRES ET ARBUSTES 2021 8 194,01 1 944,00 15
28/02/2022 3 VESTIAIRES DOUBLES 2 COLONNES 512,99 0,00 1
28/02/2022 ARBUSTES 4 206,04 0,00 15
28/02/2022 HORTENSIA 2 702,70 0,00 15
28/02/2022 ARBRES TIGES EN MOTTE 3 377,83 0,00 15
28/02/2022 ARBRES POUR CIMETIÈRE MILITAIRE 2 475,00 0,00 15
28/02/2022 ARBRES À TIGES 29 343,08 0,00 15
01/03/2022 CRECHE POUSSETTE 4 PLACES 673,99 0,00 10
01/03/2022 SECHE-LINGE - MATERNELLE RENAN 231,74 0,00 10
01/03/2022 STORE ROULEAU 644,76 0,00 10
01/03/2022 AF21007201P VIVAT/ MATÉRIEL SCÉNIQUE 3 719,94 0,00 10
03/03/2022 3 COLUMBARIUMSRECTO VERSO 20 160,00 0,00 0
03/03/2022 10 CAVEAUX 1 PLACE 7 080,00 0,00 0
05/03/2022 PRIME TOITURE 2022 5 500,00 0,00 5
08/03/2022 ENSEMBLE DE STORES A ROULEAUX 0,00 0,00 10
09/03/2022 CUISINIERE VITROCERAMIQUE 50CM
MULTIFONCTION CATA
325,00 0,00 10
09/03/2022 LAVE-LINGE WTV8712BS1W 8KG FRONTAL 330,55 0,00 10
14/03/2022 1 ARMOIRE BOIS 4 TABLETTES 198*100 323,05 0,00 1
14/03/2022 2 ARMOIRES BOIS 2 TABLETTES 100*120 540,08 0,00 1
14/03/2022 2 BUREAUX DROITS 140*80 402,35 0,00 1
14/03/2022 1 BUREAU DROIT CORIAL 60*80 210,26 0,00 1
14/03/2022 1 TABLE REUNION ELLIPTIQUE 180*100 207,04 0,00 1
14/03/2022 GROUPE SCOLAIRE LAGRANGE 21 725,19 0,00 0
14/03/2022 6 CHARIOTS À LIVRES MAJEO 1 912,66 0,00 12
14/03/2022 6 CHARIOTS À LIVRES MAJEO 2 214,43 0,00 12
14/03/2022 ACQUISITION D'UN DUMPER AUSA TYPE D350 AHG 43 800,00 0,00 5
14/03/2022 BUREAU DROIT CORIAL 180*80 435,83 0,00 1 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/03/2022 1 ARMOIRE METALIQUE ETIC 198*120 333,66 0,00 1
14/03/2022 ARBUSTES (MÉDIATHÈQUE ET FOYER RESTAU 2 740,42 0,00 15
14/03/2022 ARBUSTES 1 546,58 0,00 15
14/03/2022 1 ARMOIRE METALLIQUE 4 TABLETTES 198*100 323,05 0,00 1
14/03/2022 1 TABLE DE REUNION RONDE DIAMETRE 120CM 240,59 0,00 1
14/03/2022 TABLE PLIANTE EN RESINE 183X76 ZANG 2 3 433,49 0,00 10
15/03/2022 VIBRAPHONE ADAMS CONCERT VCWA30G 4 543,80 0,00 10
15/03/2022 RIDEAUX ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE 525,00 0,00 10
24/03/2022 HOTEL DE VILLE PLACE DU GENERAL DE GAULLE
(BAT.0027/HDV)
22 373,69 0,00 0
24/03/2022 CIMETIERE COMMUNAL - AV LEO LAGRANGE 29 395,08 0,00 0
26/03/2022 SITE INTENET INTRANET EXTRANET GRU 72 007,30 0,00 2
28/03/2022 ACHAT KIT CODES-BARRES POUR LOGICIEL ATAL 4 570,80 0,00 4
31/03/2022 FAUTEUIL OPÉRATEUR TISSU 277,56 0,00 1
31/03/2022 BUREAU POUR DGAS 295,15 0,00 1
31/03/2022 FAUTEUIL OPERATEUR BUREAU DGAS 277,56 0,00 1
31/03/2022 2 FAUTEUIL OPERATEUR POUR DGAS 555,11 0,00 1
31/03/2022 CHAISE ENDUIT NOIR 4 PIEDS 206,35 0,00 1
01/04/2022 GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA 19 726,73 0,00 0
15/04/2022 POLE SOCIAL - DESROUSSEAUX A 16 714,57 0,00 0
15/04/2022 SITE DUFOUR CONSTRUCTION D'UN MERLON
ANTI BRUIT
49 989,70 0,00 0
15/04/2022 ENSEMBLE DE STORES A ROULEAUX BAT E
DESROUSSEAUX
9 236,16 0,00 10
15/04/2022 PIETONNIER EN CAILLOUX -IMPASSE DES
JARDINNIERS
5 940,00 0,00 0
28/04/2022 POLE ATELIERS CERAMIQUE - ARTS PLASTIQUE D 11 056,24 0,00 0
28/04/2022 CARPINUS BETULUS POUR SECTEUR SALENGRO 1 034,00 0,00 15
03/05/2022 ENFOUISSEMENT RESEAUX EP QUAI DE
BEAUVAIS
16 417,20 0,00 0
09/05/2022 AMÉNAGEMENT CARREFOUR DE L'OCTROI 4 484,16 0,00 15
11/05/2022 PARTICIPATION PARTS SOCIALES TRAJECTOIRE 30 000,00 0,00 0
17/05/2022 MICRO-ONDES GRILL-ELECTRONIQUE 270,60 0,00 1
17/05/2022 CROUTEUSE SUR PIED TSR-16 1 032,00 0,00 10
17/05/2022 TABLEAU PIVOTANT 2 FACES BLANCHES 256,96 0,00 1
17/05/2022 CHEVALET 2 FACES BLANCHES MOBILE 309,74 0,00 1
19/05/2022 ACHAT MATERIEL SONO REGIE 3 984,00 0,00 10
20/05/2022 GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE 93 258,12 0,00 0
23/05/2022 1 BUREAU DROIT 140*80 CHENE CLAIR 201,17 0,00 1
23/05/2022 FIAT DUCATO 2 IMMAT WWW-977-HE POUR ESPV 17 990,00 0,00 5
23/05/2022 ACHAT MATERIEL SONO REGIE 118,70 0,00 1
23/05/2022 10 BANCS PLACE DES ACACIAS 3 900,00 0,00 10
23/05/2022 FOURNITURE ET POSE DE 5 BARRIERES STYLE
PROVINCE
1 410,00 0,00 10
25/05/2022 IMPRIMANTE 3D ARTILLERY SIDEWINDER X2 448,68 0,00 1
07/06/2022 MISE A JOUR LOGICIEL FINALE V27 298,00 0,00 1
07/06/2022 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE A BATTERIES
UGBR75RBP
6 317,06 0,00 10
08/06/2022 CIRCUIT MACHINE DE DECOUPE 460,68 0,00 1
08/06/2022 SOPRANO OPUS LICENCE WEB 1 987,20 0,00 2
13/06/2022 REFRIGERATEUR 403,45 0,00 1
13/06/2022 CHAIRE SAFFI BEIGE PIET CARRÉ JAUNE ET
ACCESSOIRES
221,75 0,00 1
13/06/2022 CHAIRE SAFFI PLAT BEIGE JAUNE ET
ACCESSOIRES
221,74 0,00 1
13/06/2022 TABLE 1 PLACE 60X50 HARM 533,02 0,00 12
13/06/2022 BABY FOOT RENÉ PIERRE CLUB 899,99 0,00 15
17/06/2022 CHARIOT ELÉVATEUR FRONTAL 4 OU 6 ROUES 20 250,00 0,00 20
17/06/2022 PROTHÈSES AUDITIVES LYDIE MORIN 0,00 0,00 10
17/06/2022 LOT 4 CHAISES NOIR ARIOSO PIETEMENT NOIR 209,35 0,00 1
17/06/2022 1 ARMOIRE METALLIQUE 198*100 DECO BOIS 323,05 0,00 1
17/06/2022 1 ARMOIRE 100*100 DECO BOIS 263,23 0,00 1
17/06/2022 1 FAUTEUIL DE BUREAU ARTECH NOIR 277,55 0,00 1
17/06/2022 BUREAU DROIT 140*80 ANTHRACITE - HETRE
NATUREL
201,17 0,00 1
17/06/2022 CAISSON 80CM 2 TIROIRS PLAT + 1 SUSPENDU 251,39 0,00 1
17/06/2022 FOUR GIORIK ET ACCESSOIRES 20 457,97 0,00 10
17/06/2022 1 FAUTEUIL DE BUREAU ARTECH NOIR 277,55 0,00 1
17/06/2022 2 FAUTEUILS DE BUREAU ARTECH NOIR 555,12 0,00 1
17/06/2022 PANIER DE BASKET GOLIATH 1 179,00 0,00 15
17/06/2022 ACHAT MATERIEL SONO REGIE 3 125,65 0,00 10
25/06/2022 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 BTX INTEL 12 998,27 0,00 4 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 221
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/06/2022 PC FIXES HP PRODESK 405 G6 SFF 8 115,60 0,00 4
25/06/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685WI 22 098,71 0,00 4
27/06/2022 GANIVELLES ET PIQUETS JARDIN PARTAGE
SALENGRO
2 244,37 0,00 10
27/06/2022 SYSTÈME ARROSAGE HÔTEL DE VILLE 11 827,93 0,00 10
27/06/2022 REMORQUE POUR LE TRANSPORT DES
POUBELLES
2 151,60 0,00 5
27/06/2022 TERMINAL DE VERBALISATION 5 736,00 0,00 10
27/06/2022 RALLONGES DE FOURCHES 1 124,54 0,00 10
28/06/2022 TABLE POLYA 70X50 BEIGE 2 031,12 0,00 12
28/06/2022 CASIERS TOLE GRIS À VIS PAR 4 300,25 0,00 12
28/06/2022 CHAISE HELIA T4 GRIS ALU 997,83 0,00 12
28/06/2022 PUPITRE LUTRIN PRESENTATION OUVRAGE 292,98 0,00 1
28/06/2022 MEUBLE DE RANGEMENT PAPIER DESSIN NEMO 207,55 0,00 1
28/06/2022 BACS À ALBUM RIC'HOCHET HAUT 242,24 0,00 1
28/06/2022 BANC CONFORT CLASSIQUE LAMES BOIS 1 125,41 0,00 10
28/06/2022 TABLE DE TENNIS DE TABLE 1 823,25 0,00 15
04/07/2022 2 BUREAUX DROIT CORIAL - L. 140 X PR. 80 CM 402,35 0,00 1
04/07/2022 2 CAISSON HAUTEUR BUREAU CORIAL - 2 TIROIRS
PLATS
502,79 0,00 1
04/07/2022 NACELLE CISEAUX ELECTRIQUE 10M 16 560,00 0,00 10
04/07/2022 BUREAU ANTHRACITE CHENE CLAIR RETOUR
GAUCHE
329,24 0,00 1
04/07/2022 POSE TABLEAU ELECTRIQUE FOYER
RESTAURANT
2 509,51 0,00 0
04/07/2022 2 SCOOTERS SYM 50 ORBIT III 3 609,10 0,00 5
12/07/2022 APPAREIL PHOTO CANON EOS R5 HYBRIDE 4 416,61 0,00 10
12/07/2022 IMPRIMANTE GRAND FORMAT HP DESIGNJET T830 4 401,08 0,00 4
12/07/2022 ARCHE AUTO VENTILEE A L'AIR + SAC
TRANSPORT
2 130,00 0,00 10
12/07/2022 ARMOIRE METALLIQUE 100*200 FERMETURE
RIDEAUX
270,05 0,00 1
12/07/2022 MOTOCULTEUR AVEC ROTAVATOR 2 520,00 0,00 10
12/07/2022 MOTEUR MOTO POMPE HONDA WX15 550,00 0,00 1
16/07/2022 COUCHETTE LÉGÈRE EMPILABLE 130 X 54 CM 333,31 0,00 1
16/07/2022 LIT D'APPOINT GRIS/BLANC 1 130,04 0,00 12
16/07/2022 ARMOIRE OUVERTE L.120 X H.180 CM 218,84 0,00 1
16/07/2022 FAUTEUIL HELIA AVEC ACCOTOIRS BOIS 97,03 0,00 1
16/07/2022 MEUBLE BAS MOBILE AVEC TIROIRS 609,66 0,00 12
16/07/2022 CHAISE HELIA RÉGLABLE T4 À T6 282,72 0,00 12
16/07/2022 BAC BD/PIEDS MÉLA 4/6CASES 2NIV 404,36 0,00 1
25/07/2022 PODIUM INTÉRIEUR/ EXTERIEUR MODULABLE 20 366,40 0,00 10
25/07/2022 2 ARMOIRES 100*200 DECOR BOIS 2 TABLETTES 540,08 0,00 1
25/07/2022 BUREAU DROIT 120*80 HETRE NATUREL 194,41 0,00 1
25/07/2022 ARMOIRE METALLIQUE 100*120 2 TABLETTES 264,40 0,00 1
25/07/2022 ARMOIRE MÉTALLIQUE 100*120 DECOR BOIS 2
TABLETTES
270,05 0,00 1
25/07/2022 BUREAU DROIT 160*80 COULEUR CHENE CLAIR 210,26 0,00 1
25/07/2022 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS RAL 9006 147,02 0,00 1
05/08/2022 LIT D'APPOINT GRIS/BLANC AVEC MATELAS 161,44 0,00 1
05/08/2022 CHAISE RONDO T4 / PIET BLEU 872,53 0,00 12
05/08/2022 TABLE POLYA 70X50 GRIS NIMBUS ET BLEU 1 423,08 0,00 12
05/08/2022 CASIERS TOLE GRIS 225,19 0,00 12
05/08/2022 MEUBLE BAS 15 CASES BEIGE 223,82 0,00 1
05/08/2022 MEUBLE BAS 3 COLONNES 314,72 0,00 1
05/08/2022 TABOURET FIXE 58CM PIET BLEU 196,76 0,00 12
05/08/2022 BANC LAM WOOD SANS DOSSIER 188,92 0,00 12
05/08/2022 TABLE POLYA 70X40 BEIGE/JAUNE 474,36 0,00 12
05/08/2022 CASIERS TOLE BEIGE A VIS PAR 4 75,06 0,00 12
05/08/2022 CHAISE HELIA BLEU VERT RECIF 1 140,36 0,00 12
13/08/2022 TRONCONNEUSE THERMIQUE 1 308,00 0,00 10
16/08/2022 STATION TRAVAIL PAO PRECISION 3650 PC FIXE
CTO
1 771,92 0,00 4
16/08/2022 LICENCE REQUIEM OPUS 681,60 0,00 2
16/08/2022 LOGICIEL ACID MUSIC STUDIO 47,29 0,00 1
20/08/2022 COFFRE SECURITE 80L S2 SERRURE
ELCTRONIQUE
647,34 0,00 1
20/08/2022 LOGICIEL UNIMUS SAUVEGARDE ACTIFS RESEAU 187,20 0,00 1
20/08/2022 PC FIXES -POSTES DE TRAVAIL HP PRODESK 405
G6 SFF
23 222,10 0,00 4
20/08/2022 PC FIXES-POSTES DE TRAVAIL ECOLES HP
PRODESK 405
19 478,06 0,00 4 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 222
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/08/2022 MEUBLE RANGT PAPIER À DESSIN 6 TIROIRS 347,29 0,00 1
25/08/2022 MEUBLE RGT ET SÉCHAGE DESSIN 32 CASES 412,14 0,00 1
26/08/2022 TABLETTES MICROSOFT SURFACE PRO 7+ 16 GO 6 383,90 0,00 4
05/09/2022 RENAULT KANGOO ENERGY ZEN DY-847-VS 13 490,00 0,00 5
05/09/2022 MEUBLE BAS 3 COL - 20 BACS/BEIGE 314,72 0,00 1
05/09/2022 TABLE CARELIE 130X50 PLATEAU MÉLAMINÉ T5 117,70 0,00 1
05/09/2022 TABLE ROMEA 70X50 STRAT ROND RÉGLABLE 2 382,46 0,00 12
05/09/2022 30 CASIERS MÉTALLIQUES - NOIRS SATINES 243,94 0,00 1
05/09/2022 1 TABLE CARRÉE 80 X 80 CM COULEUR HÊTRE
NATUREL
54,25 0,00 1
05/09/2022 2 CHAISES 4 PIEDS ZEN COULEUR HÊTRE 318,30 0,00 1
05/09/2022 1 BANC LAM WOOD JAUNE 160 CM SANS DOSSIER 94,01 0,00 1
05/09/2022 4 VESTIAIRES 1 COLONNE GRIS 449,06 0,00 1
05/09/2022 4 SERRURES MORAILLON PORTE CADENAS 23,87 0,00 1
05/09/2022 ETHYLOTEST ALERT J4X 853,00 0,00 10
05/09/2022 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE DP3441E 2 109,12 0,00 10
05/09/2022 CAISSON METAL 1 TIROIR NOIR 220,97 0,00 1
05/09/2022 4 FAUTEUILS DE BUREAU ARTECH - TISSU NOIR 1 110,22 0,00 12
05/09/2022 4 CARTES GOOGLE PLAY 200,00 0,00 1
05/09/2022 TABLE ALOE 80X90 CM PLATEAU ÉP 24 MM 221,72 0,00 1
05/09/2022 ASPIRATEURS A FEUILLES SUR RIDELLE 11 880,00 0,00 10
09/09/2022 TAPIS DE GYM 4 CM HOUSSE 1 992,38 0,00 1
10/09/2022 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB-685W POUR
ECOLES
28 998,49 0,00 4
10/09/2022 STATION TRAVAIL PRECISION 3650 PC FIXE BASE
CTO
3 389,76 0,00 4
15/09/2022 DACIA DUSTER CONFORT TCE 130 4X2 29 170,39 0,00 5
15/09/2022 RENAULT KANGOO VP ZEN TCE GH-176-QL 31 633,39 0,00 5
19/09/2022 REMORQUE HUBIERE PORTE NACELLE 8 733,00 0,00 8
19/09/2022 BRISE VUE 1 538,59 0,00 0
19/09/2022 LOT DE 4 FAUTEUILS ARTECH NOIR 1 110,22 0,00 12
19/09/2022 HOTEL A INSECTES SUR MESURE 10 847,12 0,00 0
23/09/2022 BARRIERES MONOBLOC ANTI VEHICULE BELIER
BAAVA
10 932,00 0,00 10
23/09/2022 3 TRANSATS 0,00 0,00 10
23/09/2022 2 MINI TABLES 0,00 0,00 1
23/09/2022 6 BANCS 0,00 0,00 10
23/09/2022 SACS D'ARROSAGE DISTRIBUTEUR EAU 75 LITRES 390,53 0,00 1
29/09/2022 1 BANQUETTE 2 PLACES HAUTEUR 25 CM 72,98 0,00 1
29/09/2022 2 CHAUFFEUSE ANGLE HAUTEUR 25 CM 176,51 0,00 1
29/09/2022 2 BANQUETTES 3 PLACE HAUTEUR 25 CM 183,71 0,00 1
29/09/2022 AS22038001 - LOT 28 CHAISES HELIA REGLABLE
T4 A T6
1 979,04 0,00 12
03/10/2022 CHAISE DESSINATEUR FIDJI COQUE BOIS PATINS
9438
796,03 0,00 1
03/10/2022 CHEVALET STUDIO AVEC ACCESSOIRES 596,25 0,00 1
03/10/2022 ARMOIRE DROIDE VENTILE 2/1 GKV657 583L INOX 1 728,00 0,00 10
05/10/2022 TRONCONNEUSE THERMIQUE 0,00 0,00 10
10/10/2022 5 ASPIRO BROYEUR THERMIQUE 1 620,00 0,00 10
10/10/2022 5 SOUFFLEURS A FEUILLES THERMIQUES 3 420,00 0,00 10
10/10/2022 4 DEBROUSSAILLEUSES THERMIQUES 3 321,60 0,00 10
10/10/2022 TRONCONNEUSE D'ELAGAGE SUR PERCHE 1 814,40 0,00 10
10/10/2022 TAILLES HAIES PORTATIFS HEKION ALPHA 998,40 0,00 10
11/10/2022 TRAVAUX DE COUVERTURE FRANSBONHOMME 73 025,68 0,00 0
21/10/2022 EV22015001 - ARBUSTES JARDINIERES HDV 1 039,05 0,00 15
22/10/2022 LOGICIEL MUNICIPOL - DROITS D'USAGE +
GESTION
1 401,20 0,00 2
22/10/2022 BUNDLE STOCK PC LENOVO M70S I5 6 455,57 0,00 4
27/10/2022 5 TABLES CARRÉE 80 X 80 CM - PIÉTEMENT G 512,45 0,00 1
27/10/2022 2 BUREAUX DROIT ET 2 CAISSONS 714,54 0,00 12
02/11/2022 DESHERBEUR MECANIQUE MBR50 + ROUE 4 531,20 0,00 10
07/11/2022 6 BANCS 2 340,00 0,00 10
07/11/2022 6 TONDEUSES AUTO-TRACTEES ELECTRIQUES 19 116,00 0,00 10
07/11/2022 3 TAILLES-HAIES PORTATIFS AVEC BATTERIE 3 043,80 0,00 10
07/11/2022 PERFORATEUR SDS + 18V 406,31 0,00 1
08/11/2022 MEUBLE RANGEMENT/SECHAGE DESSIN 32
CASES
412,14 0,00 1
08/11/2022 DESSERTE MOBILE 1 COLONNE 5 BACS TIROIRS 287,18 0,00 1
08/11/2022 TABLE CAMEA 70X50 AVEC CASIER METALLIQUE 1 989,16 0,00 12
08/11/2022 FAUTEUIL ARTECH OPERATEUR TISSU SANS
TETIERE NOIR
2 775,54 0,00 12
10/11/2022 3 CAVEAUX 1 PLACE DE 90X225 2 046,00 0,00 0 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 223
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2022 2 BANQUETTES D'ENTOURAGE D'ARBRE EN
PLASTIQUE RECY
2 850,86 0,00 0
10/11/2022 REX AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MUSÉAL /
AMEUBLEMENT
71 780,60 0,00 12
10/11/2022 BUNDLE STOCK PC LENOVO M70S I5 16 138,93 0,00 4
12/11/2022 SMARTPHONES GALAXY S22+5G V2 2 241,60 0,00 4
12/11/2022 SMARTPHONE GALAXY S22 ULTRA +5G V2 1 266,00 0,00 4
15/11/2022 SELLETTE EN HETRE N°2 140,00 0,00 1
15/11/2022 TOURNETTE BOIS DIAMETRE 160MM 189,51 0,00 12
15/11/2022 LIT A BARREAUX 120X160 SOMMIER REGLABLE 2 942,68 0,00 12
15/11/2022 4 ROUES NYLON / ARMOIRE OPTIMA CONCEPT
FAGOR
247,20 0,00 1
22/11/2022 VÉHICULE SANDERO SCE 75 - FH-639-AV 9 701,20 0,00 5
22/11/2022 VÉHICULE DACIA SANDERO EZ-647-FH 9 690,00 0,00 5
22/11/2022 VÉHICULE MÉGANE 4 BERLINE - FY-678-VR 23 949,00 0,00 5
23/11/2022 STATION DE TRAVAIL PRECISION 3650 PC FIXE 1 694,88 0,00 4
23/11/2022 PC PORTABLE DELL LATITUDE 3520 CTO
ACCELERATION
8 782,56 0,00 4
28/11/2022 GROUPE SCOLAIRE RENAN 8 026,29 0,00 0
28/11/2022 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 4 887,35 0,00 0
28/11/2022 RENAULT MASTER F3500 FR-176-EQ 30 880,14 0,00 5
28/11/2022 10 BANCS 3 900,00 0,00 10
28/11/2022 ARBUSTES POUR LA CRECHE 227,74 0,00 1
28/11/2022 POMPE D'ARROSAGE - COMPLEXE SPORTIF
LEOLAGRANGE
7 687,20 0,00 10
28/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT OFFICE DU TOURISME 0,00 0,00 20
30/11/2022 DECOUPEUSE THERMIQUE STIHL TS 700 0,00 0,00 10
30/11/2022 TERRAIN 64 RUE PAUL BERT - ALLEE ST
GEORGES
0,00 0,00 0
02/12/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN SOL SPORTIF SALLE
N°2
0,00 0,00 15
03/12/2022 CHARIOT DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE 226,51 0,00 1
06/12/2022 POLE ATELIERS - COUTURE DESROUSSEAUX C 240,00 0,00 0
07/12/2022 16 CASES COLUMBARIUM 6 720,00 0,00 0
07/12/2022 16 CASES DE COLUMBARIUM 6 720,00 0,00 0
07/12/2022 DIVERSES FIGURINES DE NOËL/CASSE NOISETTE
RENNE
3 600,00 0,00 10
07/12/2022 CHALET DE NOEL GUTENBERG 3X2 15 228,00 0,00 10
08/12/2022 CLOISON DROITE KP 294,95 0,00 1
08/12/2022 ACQUISITION DE 26 DAE LIFEPACK CR2 0,00 0,00 10
08/12/2022 RIDELLE ARRIERE POUR PLATEAU 422,52 0,00 8
08/12/2022 FOURNITURE ET POSE D'UN SOL SPORTIF SALLE
N°2
135 814,32 0,00 0
08/12/2022 TABLE PLIANTE ZANG - PLATEAU RÉSINE 2 118,16 0,00 12
08/12/2022 BALAYEUSE CITYCAT 5000 PARC 14002 42 000,00 0,00 8
08/12/2022 ARBUSTES TOUS SECTEURS 4 107,10 0,00 15
08/12/2022 ARBUSTES SALENGRO + PLACE DES ACACIAS 356,72 0,00 1
08/12/2022 ARBUSTES - PLACE DES ACACIAS 5 443,81 0,00 15
08/12/2022 CITERNE D'EAU 1 320,00 0,00 10
08/12/2022 ROBINIA PSEUDOACACIA UMBRACULIFERA 1 653,30 0,00 15
08/12/2022 ARBRES FRANSBONHOMME 3 940,20 0,00 15
08/12/2022 ARBRES FORET URBAINE 1 NAISSANCE + 1 ARBRE 5 863,00 0,00 15
08/12/2022 PLOTS BÉTON 2 820,00 0,00 10
09/12/2022 HAUTBOIS JUNIO HOWARTH W508 1 750,00 0,00 10
09/12/2022 HAUTBOIS FOSSATI TIERY 14222 3 970,00 0,00 10
09/12/2022 LAVE-LINGE FRONTAL7KG 445,34 0,00 1
09/12/2022 LAVE-LINGE FRONTAL 7KG 445,34 0,00 1
09/12/2022 ARMOIRE FROIDE RANGEMENT DE VAISELLE 2 566,48 0,00 10
12/12/2022 INSTALLATION DE DIGICODES 0,00 0,00 10
12/12/2022 20 BANCS 7 800,00 0,00 10
12/12/2022 MICRO TRACTEUR YANMAR IMMAT GK-094-YK 36 000,00 0,00 8
12/12/2022 SUITE REJET MANDAT 6548 3 539,64 0,00 0
12/12/2022 AMENAGEMENT REX 2181 5 112,40 0,00 15
15/12/2022 CITROEN JUMPER EY 844 YH 24 622,00 0,00 5
31/12/2022 GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO 4 231,75 0,00 0
31/12/2022 GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 1 164,30 0,00 0
31/12/2022 MAISON DU TEMPS LIBRE 3 493,09 0,00 0
31/12/2022 FOYER BROSSOLETTE 4 166,57 0,00 0
31/12/2022 FOYER RESTAURANT RUE DE TASSIGNY 8 320,79 0,00 0
31/12/2022 CRECHE MUNICIPALE 248 QUAI DE LA DERIVATION 24 150,98 0,00 0
31/12/2022 CENTRE SOCIAL DES 4 SAISONS 1 464,44 0,00 0 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 224
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2022 CENTRE TECHNIQUE -23 ET 27 RUE DES
CHAUFFOURS
2 844,08 0,00 0
31/12/2022 FAC. 00000808/165 DU 29/11/200 5 3 930,21 0,00 0
31/12/2022 MAISON DEBOSQUE 5 733,45 0,00 0
31/12/2022 TER.000068/CPA GARE 2 346,59 0,00 0
31/12/2022 ROND POINT MATCH BVD FAIDHERBE 10 847,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 063 977,62 2 320,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 225
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
01/01/2022 Fiat Doblo Cargo FT 1,9 D 10 085,72 5 10 085,72 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 TOURS DE PRESENTATION 1 314,71 12 1 314,71 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 BUREAUX L140 PIEDS OUVERTS 290,12 1 290,12 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 ETAGERES AVEC PORTES H.200 319,62 1 319,62 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 BANQUE D'ACCUEIL 180 PERFORMER 918,72 12 918,72 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 BANQUE D'ACCUEIL 160 PERFORMER 874,96 12 874,96 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 MODULE ANGLE 90° PERFORMER 504,83 12 504,83 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 TABLEAU BUREAU 120X80 400,90 12 400,90 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CPLT BANQUE D'ACCUEIL PERFORME 211,05 12 211,05 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 3 POSTES INFORMATIQUES 759,65 12 759,65 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 3 SIEGES TULIPES HAUT-DOSSIER 354,85 12 354,85 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 SIEGES GIRATOIRES
SUPERCONFORT
418,93 12 418,93 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 CHARIOTS A LIVRES 653,02 1 653,02 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX VERTIC 342,41 1 342,41 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 6 CHAISES TRAINEAUX 490,11 1 490,11 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 10TABLESPLIANTES+10LOTSDE2BANC 1 521,91 12 1 521,91 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 2 LITS SPECIAL CRECHE AVEC OUE 1 294,53 10 1 294,53 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 BANQUETTE ADULTE 261,28 1 261,28 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ENSEMBLE MOBILIER POUR CRECHE 7 087,27 12 7 087,27 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 3 MEUBLES ARMOIRETTES DIABOLO 8 812,05 12 8 812,05 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ENSEMBLE MOBILIER CRECHE 8 246,24 12 8 246,24 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FAUTEUIL DE BUREAU ES PLUS NOIR 188,74 1 188,74 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 3 MULTIBLOCS GRIS/RIDEAUX/BLEU 339,11 1 339,11 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 1 DESSERTE SUR ROULETTES 18
TIROIRS
400,80 1 400,80 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 SIEGE POUTRE VEGA 3 PLACES 310,71 1 310,71 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 SIEGE POUTRE VEGA 3 PLACES 310,71 1 310,71 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 5 PORTEMANTEAUX BILLARD ROUGES 358,52 12 358,52 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 3 TABLES/5CHAISES 313,00 1 313,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 TABLES PLIANTES RECTANGULAIRES 2 798,64 12 2 798,64 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 4 PLATEAUX D'ANGLES GRIS 406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 ARMOIRE BUDGET GRIS CLAIR 397,07 1 397,07 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 1 CHAISE DE TRAVAIL VERT D'EAU 140,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Primo Polypro M3 T.00552 - Cha 1 115,85 12 557,93 557,92 0,00 -557,92
07/11/2022 FAUTEUIL DE TRAVAIL POUR CIRPJ 194,53 1 194,53 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Chaise CETRA 4 pieds 430,76 12 215,39 215,37 0,00 -215,37
07/11/2022 Sièges SENA Réf.91 131 960,43 12 480,23 480,20 480,20 0,00
07/11/2022 Si¿ge giratoire ARIANE 311,78 1 311,78 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Salle d'accueil 349,53 12 174,77 174,76 0,00 -174,76
07/11/2022 PLAN D'ANGLE ET 1/8 DE CERCLE 518,03 1 361,30 156,73 0,00 -156,73
07/11/2022 PLAN 1/2 ROND AVEC 1 PIED ROSE 212,58 1 212,58 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 1/2 ROND D'EXTREMITE SUR UN C 100,70 1 100,70 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS DESSU 196,92 1 196,92 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FAUTEUIL DE TRAVAIL ADAM ACCOU 267,07 1 267,07 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 FAUTEUIL DE TRAVAIL ADAM ACCOU 267,07 1 267,07 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CHAISE VISITEUR OCTAVE DOSSIER 80,70 1 80,70 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 CHAISE VISITEUR OCTAVE DOSSIER 80,70 1 80,70 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 RENAULTMASCOTT52AFA141L4721ZX5 14 590,00 8 14 590,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 RENAULTMASTERDHDCCK5 15 780,00 8 15 780,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 4 CHAISES DE TRAVAIL VERT EAU 560,02 1 0,00 560,02 560,02 0,00
07/11/2022 OPEL CROSSLAND 1.2 TURBO 130CH
ELEGAN
22 623,90 5 4 524,00 18 099,90 18 099,00 -0,90 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 226
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
07/11/2022 Fiat type " PUNTO " [P] 6 250,41 5 6 250,41 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Fiat type " PALIO " 9 299,39 5 9 299,39 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Utilitaire RENAULT 1286 YM 59 21 694,71 8 21 694,71 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 XANTIA VERT VEGA PACK SX 1,8 16 914,22 5 16 914,22 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 1 FIAT PALIO WE 75 GRIS TREND 151
AET 59
8 953,33 5 8 953,33 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Fiat Palio WE 75 VERT 550 AFP 59 8 953,33 5 8 953,33 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Camion plateau Mercedes 709 QM 7 293,17 8 7 293,17 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Renault Kangoo 881 AZT 59 10 620,49 5 10 620,49 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 RENAULTMASCOTT DCI110 344 AEE59 14 590,00 8 14 590,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 VEHICULE DE TYPE PICK UP FIAT
STRADA
12 900,00 8 12 900,00 0,00 0,00 0,00
07/11/2022 Remorque UP 0631 + ridelles 1 696,97 8 1 696,97 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 228 933,41 -1 105,68 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 227
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 96 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 175,46
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 228
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 229
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 230
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 181 538,87
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 538,87
TOTAL GENERAL 0,00 I 181 538,87
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 436,17
2111 TERRAINS NUS 10 847,12
2115 TERRAINS BATIS 2 346,59
2121 PLANTATIONS D ARBRES ET ARBUSTES 4 027,86
21311 HOTEL DE VILLE 19 895,69
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 19 866,80
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 26 148,41
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 93 303,70
23 Immobilisations en cours 5 102,70
2313 CONSTRUCTIONS 5 102,70
TOTAL GENERAL 181 538,87
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 231
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 181 538,87
Recettes réelles de fonctionnement 34 233 386,20
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,53 % VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 232
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 233
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
1 890 267,51 654 111,13 14 412,48 186 437,72
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIAL
CCAS
2013 P CREDIT
AGRICOLE
477 760,00 55 888,69 0,42 A F Taux fixe
à 3.67 %
3,670 F Taux fixe
à 3.67 %
3,667 A-1 EUR 4 029,62 53 910,20
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIAL
CCAS
2013 P CE 200 000,00 17 504,88 0,61 T F Taux fixe
à 3.46 %
3,505 F Taux fixe
à 3.46 %
3,455 A-1 EUR 1 097,52 22 647,12
INSTITUTION
SAINT JUDE
2016 P Crédit du Nord 362 507,51 48 727,60 0,87 M F Taux fixe
à 1.45 %
1,460 F Taux fixe
à 1.45 %
1,449 A-1 EUR 1 139,02 54 940,20
INSTITUTION
SAINT JUDE
2016 P CE 850 000,00 531 989,96 8,93 M F Taux fixe
à 1.45 %
1,460 F Taux fixe
à 1.45 %
1,446 A-1 EUR 8 146,32 54 940,20
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
568 869,41 247 839,90 9 418,30 34 369,16
ATELIER
PROTEGE
D'ARMENTIERES
2015 P Crédit du Nord 325 000,00 183 869,37 7,12 M F Taux fixe
à 3.1 %
3,144 F Taux fixe
à 3.1 %
3,092 A-1 EUR 6 080,65 22 563,83
Association pour la
formation
1997 P CIL Habitat 91 469,41 0,00 0,00 A F Taux fixe
à 2 %
2,000 F Taux fixe
à 2 %
2,020 A-1 EUR 91,78 4 593,32
Association pour la
formation
2005 P DEXIA CL 152 400,00 63 970,53 7,17 M F Taux fixe
à 4.78 %
4,886 F Taux fixe
à 4.78 %
4,768 A-1 EUR 3 245,87 7 212,01 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 428 050,90 679 050,91 20 531,92 58 077,15
SA HLM Notre Logis 1999 P CDC 348 650,90 47 988,91 1,42 A F Taux fixe
à 5.5 %
5,500 F Taux fixe
à 5.5 %
5,491 A-1 EUR 3 856,81 22 134,89
Sté Regionale des
cités jardins
2005 P CDC 1 079 400,00 631 062,00 12,91 A V Livret
A(Préfixé)
+ 2
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 2
2,612 A-1 EUR 16 675,11 35 942,26
TOTAL GENERAL 3 887 187,82 1 581 001,94 44 362,70 278 884,03
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 235
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 297 255,03 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 310 599,42 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 607 854,45
Recettes réelles de fonctionnement II 34 233 386,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,62
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 236
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 237
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 238
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 239
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 240
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTIONS VELO CH TI BIKE TOUR 1 726,00
ADIL 4 028,59
AIDE AUX VICTIMES ET DE MED 5 306,49
AIDES FAMILIALES AIDE FAMILIALE A DOMICILE 814,00
AM-FAFL 250,00
AMICALE PHILATELIQUE 414,00
AMICALE POUR LE DON DE SANG BENE DON DU SANG
D'ARMENTIERES
536,00
AMIS DE LA COUNTRY 444,00
AMIS DES JUMELAGES ARMENTIEROIS 1 150,00
AMIS REUNIS ARMENTIEROIS 383,00
ANCIENS COMBATTANTS REPUBLICAINS 306,00
ARCHERS REUNIS SAINT SEBASTIEN 2 757,00
ARMENTIERES HAND BALL CLUB 6 110,00
ARMENTIERES PETANQUE CLUB 767,00
ARMENTIERES SHOPPING LES AS 2 590,00
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ARMEN 461,00
ASSOCIATION LE BEL AGE 6 640,00
ASSOCIATION LE BEL AGE 8 000,00
ASSOCIATION LES AJONC LES AMIS DES JARDINS OUVERTS 7 650,00
BOXING CLUB ARMENTIERES 5 657,00
BUDO KWAI ARMENTIERES JUDO CLUB ARMENTIEROIS 1 304,00
CENTRE D'INFORMATION DROITS DES 10 028,59
CENTRE SOCIAL LES 4 SAISONS 180 530,00
CENTRE SOCIAL SALENGRO 185 643,00
CERCLE VOCAL DE LA LYS 1 074,00
CH'TI PILOTE 383,00
CHORAL ARMENTIEROIS 1 074,00
CHORAL ARMENTIEROIS 180,70
CLUB CANOE KAYAK ARMENTIERES 2 150,00
CLUB CANOE KAYAK ARMENTIERES 1 000,00
CLUB D ESCRIME 1 650,00
CLUB DE LOISIRS DES PAPILLONS BL MME VLAMYNCK CHRISTEL 300,00
CLUB DE LOISIRS DES PAPILLONS BL MME VLAMYNCK CHRISTEL 800,00
CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE MONSIEUR LE PRESIDENT 243 393,00
CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE MONSIEUR LE PRESIDENT 2 444,00
CLUB DU ZODIAQUE FJEP 3 107,00
COEURS EN MARCHE 72,00
COLLECTIF LA LUCARNE 536,00
COLMAR FOOTBALL CLUB 1 535,00
COMITE ARMENTIEROIS AIDE AUX LOG 767,00
COMITE DE QUARTIER DU ROND POINT - ST ROCH 444,00
COMITE DE QUARTIER ILE DE FLANDR 997,00
COMITE DE QUARTIER ILE DE FLANDR 444,00
COMITE DES FETES PRES DU HEM 1 343,00
COMITE DES FETES PRES DU HEM 444,00
COMITE DES FETES QUARTIER BIZET 1 381,00
COMITE DES FETES QUARTIER BIZET 444,00
COMITE DES FETES ROUTE D'HOUPLIN 767,00
COMITE FRANCO BELGE LEO LAGRANGE 1 381,00
COMITE FRANCO BELGE LEO LAGRANGE 444,00
CULTURE ET LIBERTE ARMENTIERES ET ENVIRONS 4 603,00
CYCLO CLUB ARMENTIEROIS 7 672,00
ESPACE ASSOCIATIF ARMENTIEROIS SUBVENTIONS 5 009,00
ESPOIR ET AMITIE MONSIEUR LALLAU MAURICE 230,00
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU NORD PAS DE CALAIS 600,00
FEMMES SOLIDAIRES DU NORD 154,00
FLANDRE LYS AUTONOMIE CENTRE LOCAL INFORMATION 15 161,00
FNACA COMITE LOCAL ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MARO 1 895,00
FNATH - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET
HANDICA
342,00
FORCE OUVRIERE DES RETRAITES ET PRE-RETRAITES
D'ARMENTIERES
630,00
FOYER LES JOUVEIGNES EDUCATION PAR LA DANSE 154,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 241
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPE BONNE NOUVELLE 383,00
GYMNASTIQUE LA JEUNE GARDE 17 031,00
GYMNASTIQUE LA JEUNE GARDE 10 444,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE D ARMENTIERES 495,00
HARMONIE DU COMMERCE 4 795,00
INTERFACES 2 700,00
JACQUES ET FRANCOISE DE LUXEMBOU 1 150,00
JEUNESSE ATHLETIQUE ARMENTIEROIS 99 724,00
JUSTE ENSEMBLE 573,00
LA TENTE DES GLANEURS 360,00
LE TREMPLIN 4 220,00
LE VIVAT 339 697,00
LE VIVAT 6 494,00
LES AMIS DE L'AVIATION 444,00
LES AMIS DE LA TOILE 306,00
LES AMIS DES ORGUES ARMENTIEROIS 536,00
LES BLOUSES ROSES 115,00
LES FOUS A REACTION 3 835,00
LES OXALYS MAJORETTE 444,00
MADEMOISELLE FROM ARMENTIERES 306,00
MADEMOISELLE FROM ARMENTIERES 650,00
MAT'88 MONSIEUR LE PRESIDENT 461,00
MISSION LOCALE ASS EMPLOI FORMATION VALLEE DE L 55 438,00
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL D'ARMENTIERES 18 317,00
OGEC E.C.A. SAINT JUDE 413 981,03
PETITS PECHEURS ARMENTIEROIS 997,00
PETITS PECHEURS ARMENTIEROIS 444,00
RETRAITES CFTC D ARMENTIERES ET ENVIRONS 42,00
SOCIETE MUNICIPALE DE GYMNASTIQU 29 782,00
SOCIETE MUNICIPALE DE LUTTE MONSIEUR LE PRESIDENT YVES
COLIN
2 673,00
SPORTS OUVRIERS ARMENTIEROIS BAS 80 338,00
SPORTS OUVRIERS ARMENTIEROIS NAT 4 987,00
UNION LOCALE RETRAITES CFDT D ARMENTIERES ET DES
ENVIRONS
614,00
UNION LOCALE SYNDICATS F.O. 1 879,00
UNION SYNDICALE DES JARDINS OUVR 292,00
Entreprises
ASSOCIATION DROIT AU VELO 3 000,00
SCI 43 RUE DE GAND 12 000,70
SOLIHA MN CAISSE AVANCE 10 753,50
TRAISNEL POMPES FUNEBRES 1 481,30
Personnes physiques
AAROUSS MOHAMED 1 250,00
BADAOUI M'HAMED 1 415,00
BAEY PASCAL 778,80
BENKHADRA ALLAL 1 159,00
BOISTE CORINNE 500,00
BOUCAS JOSE 1 000,95
COTTIN JEREMY 1 250,00
DELEAU FREDERIC 1 250,00
DELY ISABELLE 1 327,00
DERLY MARIE JEANNE 1 469,50
DESMARAIS DAVID 117,80
DUPONT LEOPOLD 500,00
DUTHOY JEAN-PIERRE 1 237,60
EL ASBAHI REDDED 897,00
ESSAIDI AICHA 473,35
FIACRE LUDOVIC 1 190,50
FRERE EMMANUEL 500,00
GIGLEUX MATHIEU 1 130,00
GILLES DIDIER 594,94
GIMENEZ ALICIA 500,00
GRADELET RENEE-MARIE 500,00
GRASSART NADEGE 649,45
GUEMRA SALIMA 1 250,00
GUERET BERNARD 306,99
HOSTE VANTOMME THERESE MARIE 1 202,20
HUE REMY 466,20
JOURDAIN HELENE 500,00
KESTELOOT MICHEL 1 250,00
LABAERE MARIO 1 500,00
LEBOUCHER JOSEPHINE 500,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 242
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LETERME BRIGITTE 471,50
MIRI SOUFIANE 1 500,00
MONCHIET FRANCOIS 201,60
NEMPONT NICOLAS 1 500,00
NERVET STEPHANIE 1 250,00
QUENOI DEBORAH 500,00
QUEREL SYLVIE 1 245,38
ROCH REGIS 811,44
SGHIOUR MOHAMED 766,00
SOARES SANDRINE 913,24
SPETER VIRGYL 500,00
THELIER CAROLE 319,20
VAAS ERIC 500,00
VERCANT MARC 1 211,00
VERGULDEZOONE MICHEL 270,90
VERRAS RENE 1 250,00
WASILEWSKI DAVID 1 250,00
WOUSSEN PIERRETTE 168,00
WYART MAXIME 344,40
Autres
Personnes de droit public
Etat
SYNDICAT INTERCOM. FOURRIERE ANI 19 007,70
Régions
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 4 000,00
VILLE DE FRELINGHIEN 1 280,00
Départements
Communes
VILLE D ERQUINGHEM LYS 5 688,00
VILLE D'HOUPLINES 20 811,14
VILLE DE LA CHAPELLE D'ARMENTIER 13 639,18
VILLE DE NIEPPE 5 190,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 102 800,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 905 000,00
SCEPAA 617 003,83
Autres
TOTAL GENERAL 3 606 741,69 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 243
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
661 Création
d un City Park
Quartier
Salengro
0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 116 000,00 0,00 270 000,00
112 Création
d une galerie
commerciale
L Audacieuse
0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 15 000,00 0,00 600 000,00
27 Création
d'un nouveau
quartier Les
Franges
industrielles
0,00 1 169 624,92 1 169 624,92 0,00 47 949,76 47 680,85 1 121 944,07
97
Réhabilitation
de l ancien
collège
Desrousseaux
1 911 203,70 2 261 803,75 4 173 007,45 1 833 303,75 428 500,00 31 796,26 428 500,00
315
Réhabilitation
de l école
Léon
Gambetta
500 000,00 1 255 436,92 1 755 436,92 48 436,92 185 000,00 51 162,45 1 155 837,55
331
Réhabilitation
du restaurant
scolaire Léon
Blum
2 200 000,00 2 200 000,00 4 400 000,00 0,00 31 000,00 16 188,00 2 183 812,00
23
Rénovation
de l éclairage
public
0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 13 727,00 0,00 3 086 273,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 244
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 245
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 246
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 1,00 91,00 83,00 8,00 91,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00 Adjoint administratif C 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif principal 2e classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal de 1re classe C 29,00 0,00 29,00 29,00 0,00 29,00 Adjoint administratif principal de 2e classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00 Rédacteur principal 1re classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 221,00 0,00 221,00 210,00 17,00 227,00
Adjoint technique C 82,00 0,00 82,00 76,00 16,00 92,00 Adjoint technique principal de 1re classe C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique principal de 2e classe C 55,00 0,00 55,00 53,00 0,00 53,00 Agent de maitrise C 43,00 0,00 43,00 42,00 0,00 42,00 Agent de maitrise principal C 21,00 0,00 21,00 20,00 0,00 20,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 5,00 18,00 18,00 6,00 24,00
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe C 2,00 5,00 7,00 5,00 5,00 10,00 Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 4,00 1,00 5,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 0,00 19,00 15,00 2,00 17,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1e classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 1,00 6,00 Cadre de santé de 1re classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 2e classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 247
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal 1re classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur APS principal 2e classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Opérateur des activités physiques et sportives principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 19,00 49,00 36,00 13,00 49,00
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 1re classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d enseignement artistique principal 1re classe B 5,00 9,00 14,00 12,00 2,00 14,00 Assistant d enseignement artistique principal 2e classe B 4,00 10,00 14,00 4,00 11,00 15,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal 1re classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché de conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 109,00 48,00 157,00 56,00 88,00 144,00
Adjoint d animation C 42,00 28,00 70,00 26,00 49,00 75,00 Adjoint d animation principal de 1re classe C 11,00 0,00 11,00 5,00 2,00 7,00 Adjoint d animation principal de 2e classe C 49,00 20,00 69,00 18,00 37,00 55,00 Animateur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien brigadier C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 502,00 73,00 575,00 438,00 135,00 573,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 248
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 453 121,62
Adjoint administratif C ADM 367 19 288,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 367 19 288,00 3-2 CDD Adjoint d animation C ANIM 367 19 288,00 3-2 CDD Adjoint d animation C ANIM 367 19 288,00 3-2 CDD Adjoint d animation principal de 1re classe C ANIM 388 19 962,00 3-2 CDD Adjoint d animation principal de 2e classe C ANIM 368 19 288,00 3-2 CDD Adjoint d animation principal de 2e classe C ANIM 368 19 288,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 367 19 288,00 3-2 CDD Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e
classe
C S 368 19 288,00 3-1 CDD
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e
classe
C S 368 19 288,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 1re classe B CULT 513 24 798,00 3-2 CDD Assistant d enseignement artistique principal 2e classe B CULT 399 20 356,00 3-2 CDD Assistant d enseignement artistique principal 2e classe B CULT 389 20 018,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 25 304,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C MS 268 19 288,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 1027 46 672,81 110 CDD Educateur de jeunes enfants A S 655 30 703,00 3-2 CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 514 24 855,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 20 750,00 3-2 CDD Technicien B TECH 563 26 822,81 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 453 121,62
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 249
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 250
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 251
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
16/04/2021 - PRISE DE PARTICIPATION AU
CAPITAL
TRAJECTOIRE TRAJECTOIRE SOCIETE COOPERATIVE
D'INTERET COLLECTIF (SCIC)
30 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Association pour la formation Association 63 970,53
- Sté Regionale des cités jardins Entreprise 631 062,00
- SA HLM Notre Logis SA HLM 47 988,91
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL CCAS
Collectivités 73 393,57
- INSTITUTION SAINT JUDE Ets Educatifs 580 717,56
- ATELIER PROTEGE
D'ARMENTIERES
Association 183 869,37
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention CAISSE DES ECOLES 102 800,00
- Subvention CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
905 000,00
- Participation SCEPAA 617 003,83
- Subvention CENTRE SOCIAL LES 4 SAISONS Association 180 775,80
- Subvention CENTRE SOCIAL SALENGRO Association 187 346,05
- Subvention CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE Association 246 395,27
- Association LE VIVAT Association 346 395,00
Autres
- Adhésion Association des Maires du Nord Association 5 125,30
- Adhésion AFCCRE Association 1 360,00
- Adhésion Conseil national des villes et villages
fleuris
Association 450,00
- Adhésion Beffrois et patrimoines Association 2 500,00
- Adhésion Villes de France Association 2 274,21
- Adhésion Fédération française de
l'enseignement artistique
Association 200,00
- Adhésion Association des ludothèques
françaises
Association 70,00
- Adhésion Réseau français des Villes-Santé de
l’OMS
Association 389,00
- Adhésion AFIGESE Association 580,00
- Lauréats de concours Centres de gestion de la Fonction
publique territoriale
Etablissement public 22 135,89
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 252
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L EXPLOITATION D UNE PISCINE
DANS L AGGLOMERATION ARMENTIEROISE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 253
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1942 106 - 20/12/1942 SPA Non
CCAS Action sociale 06/01/1986 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
CINEMA - loyer perçu par Armentières CINEMA LES LUMIERES - CINEMA
cellule commerciale - loyer perçu par
Armentières
JOLIS BECS 12/10/2021 - cellule commerciale VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 412 656,94 4 521 054,94 1 405 253,31 5 486 348,69
RECETTES 11 412 656,94 3 567 177,77 0,00 7 845 479,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 698 543,88 31 572 778,23 0,00 6 125 765,65
RECETTES 37 698 543,88 34 420 625,41 0,00 3 277 918,47
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 412 656,94 4 521 054,94 1 405 253,31 5 486 348,69
RECETTES 11 412 656,94 3 567 177,77 0,00 7 845 479,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 698 543,88 31 572 778,23 0,00 6 125 765,65
RECETTES 37 698 543,88 34 420 625,41 0,00 3 277 918,47
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 111 200,82 36 093 833,17 1 405 253,31 11 612 114,34
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 111 200,82 37 987 803,18 0,00 11 123 397,64
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 412 656,94 4 521 054,94 1 405 253,31 5 486 348,69
RECETTES 11 412 656,94 3 567 177,77 0,00 7 845 479,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 698 543,88 31 572 778,23 0,00 6 125 765,65
RECETTES 37 698 543,88 34 420 625,41 0,00 3 277 918,47
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 111 200,82 36 093 833,17 1 405 253,31 11 612 114,34
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 111 200,82 37 987 803,18 0,00 11 123 397,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 17 664 129,00 3,40 55,67 9,87 9 833 621,00 0,00
TFPNB 29 216,00 3,40 51,65 0,00 15 090,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 9 848 711,00 0,00 VILLE D'ARMENTIERES - ARMENTIERES BP - CA - 2022
Page 260
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Hôtel de Ville, le 30/03/2023
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Hôtel de Ville, le 30/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/03/2023, et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil municipal. COMPTE ADMINISTRA TIF 2022
Présentation brève et synthétique
L’article L 2313-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation pour la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements de dépenses et de recettes réalisés au cours de l’année. Il s’agit de la réalisation du budget 2022 qui a été voté le 24 mars 2022.
Ces mouvements sont répartis en 2 sections : fonctionnement et investissement.
1. Les résultats de l’ exercice 2022 sont les suivants :
1 Définition des sections :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Ainsi, nous retrouvons :
✔ Les recettes de fonctionnement qui correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, temps d’activités périscolaires, centres de loisirs, école municipale de musique, médiathèque, cours municipaux, cimetière,…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État et à diverses subventions.
✔ Les dépenses de fonctionnement reprennent la gestion des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du personnel municipal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations allouées aux organismes publics et les intérêts des emprunts.
Le budget d’investissement reprend :
✔ Les recettes d’investissement en 2022 reprennent les recettes dites patrimoniales et les subventions d’investissement perçues (État, Région, Département, Métropole européenne de Lille,…) en lien avec les projets d’investissement retenus.
✔ Les dépenses d’investissement qui concernent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux et du remboursement du capital de la dette.
2. Zoom sur les résultats de l’ exercice 2022 :
A. Quelques chiffres clés
✔ Un excédent de fonctionnement de l’exercice de 2,8 millions d’euros
✔ Une diminution de la Dotation Forfaitaire en provenance de l’État de 9 491 € en 2021 soit une diminution de 1 501 875 € depuis 2016
B. Un autofinancement satisfaisant compte tenu du contexte perturbé :
Grâce à ses efforts de gestion, la Ville d’Armentières a dégagé un excédent de fonctionnement de 2 847 847,18 € qui lui permet d’assurer, cette année encore, une capacité d’autofinancement nette positive (CAF nette), indicateur objectif de la santé financière d’une collectivité (1 761 065,39 €). Il convient de noter que cet indicateur qu’est la CAF nette est minutieusement étudié par les organismes bancaires pour répondre à des besoins de financement potentiellement sollicités par les collectivités territoriales.
Cet excédent de fonctionnement permet donc de limiter le recours à l’emprunt, la ville se trouvant dans un contexte d’endettement très raisonnable et en dessous de la moyenne des collectivités de notre strate.
2 Cet excédent de fonctionnement vient s’ajouter à ceux des exercices précédents, pour afficher en 2022 un excédent cumulé de 7 292 974,75 €. Compte tenu du déficit d’investissement (1 696 943,95 €) et du solde des restes à réaliser (1 405 253,31 €), le solde de l’excédent de fonctionnement à reporter en 2023 est de 4 190 777,49 € (compte 002).
C. Détail de la section de fonctionnement :
C.1 - Répartition des dépenses de fonctionnement :
3
61,99 % 61,99 % Les charges à caractère général ont connu sur l’exercice 2022 une hausse de 14,09 % compte tenu de l’inflation et de la crise énergétique.
Elles concernent les dépenses de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services municipaux, aux services rendus à la population et à la réparation et l’entretien des bâtiments communaux. A titre d’exemple et de façon très synthétique, nous retrouvons ici les dépenses afférentes à la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les activités de la petite enfance, de la culture, du tourisme, du développement économique, des seniors, …
Sont donc concernés dans ce chapitre non seulement les dépenses administratives mais également les prestations de services, les achats de denrées, de matériels, les transports, les classes de neige et séjours, les locations diverses de matériels, l’entretien des espaces verts, les documents de communication, le paiement des impôts et taxes, l’énergie, le carburant, la documentation, le paiement des primes d’assurance, les cotisations, les dépenses de réparation et d’entretien des bâtiments municipaux, …
Les charges de personnel, en hausse de 4,92 %, comprennent non seulement la rémunération des agents municipaux mais aussi le paiement des charges et cotisations salariales, les versements de transport, les adhésions au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et aux œuvres sociales. L’évolution de la masse salariale s’explique principalement par des décisions gouvernementales : dégel du point d’indice, revalorisation du SMIC, réformes statutaires, impact de la garantie indemnitaire du pouvoir d’achat et évolution des éléments statutaires.
Les charges de gestion courante, en baisse de 2,03 %, quant à elles, concernent principalement les subventions versées à une centaine d’associations armentiéroises ainsi que les participations financières au Centre Communal d’Action Sociale, à la Caisse des Écoles et au Syndicat intercommunal de gestion de la piscine Calyssia, les indemnités des élus, les redevances, les funérailles des personnes indigentes, …
Les charges financières, en baisse de 5,11 %, tiennent compte du remboursement des intérêts des emprunts contractés dans le cadre de la réalisation des projets municipaux (médiathèque, halle de sport Jean Zay, cinéma, demi-pension école Jean Macé, cité sociale et culturelle Trait d’union, …). Cette baisse des charges financières atteste du désendettement de la Ville.
Les mouvements d’ordre quant à eux sont des écritures comptables spécifiques appelées « amortissements ». Il ne s’agit pas de dépenses réelles.
4 C.2 - Répartition des recettes de fonctionnement :
D’un point de vue global, les recettes de fonctionnement ont subi une hausse en 2022 de 6,69 % par rapport à 2021. Les principales recettes sont les suivantes :
1 / Les Excédents de fonctionnement sont le solde du résultat de fonctionnement résiduel de l’exercice 2021 positif qui est reporté sur l’exercice 2022 en recettes de fonctionnement : il est en hausse de 27,54 %.
2 / A noter que le chapitre « Atténuation de charges » concerne les remboursements de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, de congés paternité, des trop perçus suite à des arrêts maladies et des indemnités journalières. Ce chapitre est en hausse de 52 192,05 €.
3 / Les produits des services qui ont connu une baisse de 10,82 % concernent les recettes issues des services à la population : accueils de loisirs et périscolaires, restauration scolaire, école municipale de musique, médiathèque, cours municipaux, concessions funéraires, activités seniors, etc.
4 / Les « impôts et taxes » comprennent :
✔ Les contributions directes : taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, sans oublier la compensation de l’État pour la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
✔ La Dotation de solidarité communautaire,
✔ Le Fonds de péréquation des recettes intercommunales,
✔ Les droits de mutation (issus des ventes de biens immobiliers sur le territoire communal) ✔ Le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR),
✔ L’Attribution de compensation communautaire
5 Ce chapitre a connu une légère hausse (+7,92 %) liée à la progression des bases fiscales des contributions directes (+3,4%), à l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties décidée lors du vote du budget 2022 (+5 points) et à la forte compensation de l’État pour la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales (4 108 944 €).
5 / Le chapitre des « Dotations et participations » est en baisse de 0,04 % et concerne :
• La Dotation Globale de Fonctionnement (Dotation Forfaitaire + Dotation de Solidarité Urbaine + Dotation Nationale de Péréquation),
• Les compensations de taxes d’habitation et foncières,
• Le Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle.
Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, la ville a perçu 101 103 € de plus que ce qu’elle avait perçu l’année précédente. Armentières se situe au 125e rang dans le classement des villes les plus défavorisées de France (119e rang en 2021).
La Dotation Forfaitaire a subi cette année, pour la 1re fois depuis 2013, une augmentation de 16 219 € suite à une hausse de la population (+152 habitants).
6 / Le chapitre « Autres produits » concerne les loyers que la Ville (Hôtel des finances, Trésorerie principale, …) perçoit en tant que bailleur et le produit des locations de salle.
7 / Les produits exceptionnels concernent, entre autres, les frais pour non restitution d’ouvrages à la médiathèque, les remboursements de sinistres par les assureurs et les cessions.
8 / Les mouvements d’ordre sont des écritures comptables spécifiques appelées ici « travaux en régie » et « subventions transférables ». Il ne s’agit pas de dépenses réelles.
D. La section d’investissement en détails :
La section d’investissement affiche un déficit sur l’exercice 2022 de 953 877,17 €, auquel on ajoute le résultat négatif de 2021 de 743 066,78 €, compensé en partie par le résultat antérieur de fonctionnement positif de 3 102 197,26 €. Le déficit cumulé est donc de 1 696 943,95 €.
D.1 - Répartition des dépenses d’investissement :
6 Depuis 2017, les dépenses d'investissement ont été contenues et fléchées sur les travaux de rénovation du patrimoine communal et de mises aux normes en matière d'accessibilité, d’hygiène et de sécurité.
La réhabilitation de l'ancien collège Desrousseaux a débuté en 2016 pour accueillir un pôle culturel et un pôle social. Après l’installation de l’école de musique et de la direction de la culture et du tourisme en 2017, l’école d’art (arts plastiques, terre et céramique) ainsi que l’école de couture ont investi les locaux en 2019.
Avec l’achèvement des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité totale du site, le pôle culturel et social prend aujourd’hui toute son envergure, et peut déployer son identité toute symbolique : « Trait d’Union »
Le pôle social, quant à lui, accueille depuis 2020 :
✔ le CCAS,
✔ des services municipaux : les services Logement, Prévention Santé et handicap, ✔ des partenaires associatifs qui œuvrent en faveur de l’insertion sociale et/ou professionnelle (Restos du cœur, Tente des glaneurs, …) ; des travaux ont été réalisés en 2021 au second étage de la Cité Sociale pour l’accueil, depuis 2022, de certains services de la Mission locale.
Entre 2018-2021, de nombreux autres projets ont été réalisés :
✔ le terrain synthétique au complexe sportif Jean Zay
✔ l’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) « Au petit jardin » qui accueille les enfants en transition entre la crèche et l’école maternelle
✔ l’accompagnement du projet de la percée de la rue Foch porté par la Métropole européenne de Lille
✔ l’accompagnement du projet d’aménagement du square Victor Hugo porté par la Métropole européenne de Lille
✔ l’équipement des écoles en visiophone et en nouveaux postes informatiques ✔ le remplacement de la toiture de la maison Debosque
✔ l’entretien courant du patrimoine
✔ la concrétisation du pôle social et l’aménagement des anciens bâtiments CDI et Administration de l’ancien collège
✔ l’acquisition des 53 et 55, rue Paul Bert pour terminer la restructuration complète du pôle social et culturel
✔ l’accompagnement des projets de voirie et/ou d’aménagements portés par la Métropole Européenne de Lille (éclairage public, enfouissement des réseaux, mobilier urbain) sur les sites Ecoquartier, Delobelle et celui des Franges industrielles
✔ l’aménagement de l’ancien Rex en Office de Tourisme Intercommunal doublé d’un espace muséal,
✔ le développement du parc informatique pour accentuer le télétravail, suivant ainsi les préconisations du Ministère du Travail dans le cadre de la crise sanitaire,
✔ la réalisation des projets dans le cadre du « budget participatif » : deux parcours santé, un terrain de pétanque, des plantations d’arbres et arbres fruitiers, l’installation de cendriers, un jardin partagé, des vélos bureaux pour les écoles, des bancs en centre ville, un caniparc, un hôtel à hirondelles, un chargeur écologique, ...
7 En 2022, les dépenses d’investissement ont principalement concerné :
✔ l’entretien courant des bâtiments municipaux,
✔ des travaux dans les écoles : enrobés de l’école maternelle Léo Lagrange et de l’école élémentaire Léon Blum, remplacement d’une chaudière école maternelle Léon Blum, réfection de la toiture de l’école maternelle Jean Macé, verdissement de la cour de l’école Roger Salengro, travaux d’isolation des plafonds et préaux dans l’école élémentaire Léo Lagrange, rénovation de l’entrée de l’école élémentaire Renan-Buisson et travaux de peinture,
✔ les études pour expertiser la piste d’une extension ou aménagement du restaurant scolaire Léo Lagrange
✔ les études liées au projet de réhabilitation de l’école Léon Gambetta ainsi que les recherches de réseaux,
✔ l’achat d’équipements et de matériels pour les services opérationnels : sono, podium, tonnelles, modulables, chariots élévateurs, tables, perforateurs, etc.
✔ le diagnostic de l’éclairage public,
✔ le remplacement de la chaudière du cimetière municipal,
✔ l’achat de matériel sportif,
✔ la réfection de l’éclairage de la salle 1 du complexe sportif Léo Lagrange, ✔ la réfection de la toiture de la salle de tennis, pour laquelle la Ville a été reconnue éligible à une subvention DSIL 2019
✔ des travaux sur le site Fransbonhomme pour accueillir les services espaces verts, ✔ l’équipement en mobilier des écoles et des services municipaux,
✔ le verdissement et l’aménagement paysager.
D.2 - Répartition des recettes d’investissement :
8 En 2022, le Fonds de compensation sur la valeur ajoutée (FCTVA) a légèrement diminué par rapport à celui perçu en 2021, à hauteur de 445 466,55 € en investissement (469 012,53 € en 2021) et de 20 056,01 € en fonctionnement (10 820,93 € en 2021). Ce FCTVA concerne des travaux réalisés en 2020 pour l’entretien du patrimoine (réfection de toitures, de chauffage, éclairage, vitrage, alarmes, assainissement,…) ainsi que les travaux notamment liés à la réalisation du terrain synthétique, du square Victor Hugo et l’implantation d’aires de jeux dans les quartiers, l’installation de visiophones dans les écoles, la poursuite de l’aménagement de la Cité sociale et culturelle « Trait d’union », la création du jardin d’enfants, l’accompagnement à la percée de la rue Foch et à la réfection du pont de La Chapelle d’Armentières, l’achat de mobilier, de matériel informatique, d’équipements sportifs, etc.
N’ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2016, la collectivité avait contracté en 2019 un emprunt de 2 800 000 € au titre des grands projets (travaux et équipements). Elle n’a finalement pas emprunté en 2022 mais envisage de recourir à l’emprunt en 2023.
Par ailleurs, en matière de cession immobilière, La Ville a procédé à la vente d’un immeuble situé 1, cour Carton (4 200 €) ainsi que celui situé au 3, avenue Gustave Dron (80 000 €).
En termes de recettes d’investissement, la Ville d’Armentières a bénéficié du « Plan de relance » décidé par l’État pour relancer l’économie suite à la crise sanitaire :
- Soulignons tout d’abord la notification de la subvention versée par la Préfecture de la Région des Hauts-de-France pour l’action « Divers projets de transformation numérique » (54 109 €). En effet, il s’agissait de réaliser un nouveau site internet, refondre l’intranet et créer une solution de Gestion de la relation à l’usager (GRU) avec son application mobile. 30 % ont été versés au cours de l’exercice 2022 soit 16 232,70 € . Le solde sera versé dans le courant de l’exercice 2023. - Ensuite, le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a accordé à la Ville une subvention de 19 530,24 € pour l’équipement numérique des écoles Roger Salengro, Léon Gambetta, Jean Macé et Léon Blum en « classes mobiles » (malles avec tablettes numériques) - Pour finir, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques a décidé d’attribuer une subvention de 5 000 € suite au raccordement de la Ville aux API nationales et à France Connect. Une API est un outil informatique qui permet à un site internet ou à un logiciel de communiquer avec un autre ordinateur et échanger de la donnée (Api.gouv.fr).
9 FORMATION DES ELUS
Par délibération DE20.118 du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur pour la formation des élus. Ce règlement intérieur stipule qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année N par rapport à l’année N-1, étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.
Conformément à ces dispositions, il est communiqué au Conseil Municipal les éléments suivants :
ANNEE 2022
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA VILLE : NEANT
ANNEE 2023
DEMANDE DE FORMATION DE LA PART DES ELUS PARVENUE AVANT LE 31 DECEMBRE 2022 :
10 octobre 2022 – Monsieur Benjamin TISON-BEERNAERT – Groupe Armentières en Tête !
Adhésion annuelle à la société « Le Tremplin des élus » : plateforme proposant des formations au format vidéo
Montant : 120 € TTC