Compte-Rendu - CR seance 13.04.2015

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Compte-Rendu - CR seance 13.04.2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 13.04.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMMUNE DE SARRY 2015/13

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

Date de convocation

03.04.2015

Date d’affichage

03.04.2015

Nombre de conseillers :

19

Présents : 15

Votants : 19

OBJET

ORDRE DU JOUR :

- Compte administratif 2014 ;

- Affectation du résultat 2014 ;

- Budget primitif 2015 / taux d’imposition 2015 ;

- Avenant au bail commercial conclu avec Le Petit Sarrysien ;

- Convention de location à titre précaire / pavillon des écoles ;

- Prêt à moyen terme : acquisition d’une tondeuse ;

- Informations diverses ;

- Questions diverses.

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L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la

mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.

Etaient présents tous les conseillers, sauf :

 Claude BERTHON,

 Jean-Noël DEROCHE,

 Françoise GEYER,

 Céline GUERSILLON.

 Bruno BREMONT (1ère délibération),

 Carine MARAT (1ère et 2ème délibération).

POUVOIRS :

 Claude BERTHON a donné pouvoir à Pascal WEBER ;

 Jean-Noël DEROCHE a donné pouvoir à Florence

ROBIN ;

 Françoise GEYER a donné pouvoir à Isabelle VERDIER ;

 Céline GUERSILLON a donné pouvoir à Jérémy

MAUUARIN

Jérémy MAUUARIN a été élu secrétaire.

----

Présents : 12

Ordonnateur déduit

Votants : 16

N° 2015/11

COMPTE

ADMINISTRATIF 2014

---

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté

modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion visé le 12 mars 2015 et transmis par le

trésorier de CHALONS EN CHAMPAGNE,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur

l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de

l’exercice précédent effectuée par l’ordonnateur,2015/14 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

Pour : 16

Contre :

Abstention :

Le Maire s’est retiré au

moment du vote.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

1°) De donner acte de la présentation faite du compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

Section de fonctionnement Résultats

propres à

l’exercice 2014 1 410 926,08 1 444 150,06 33 223,98

Résultats

antérieurs

reportés (ligne

002 du BP ou

du BS 2014)

302 326,82 302 326,82

Résultats à

affecter

335 550,80

Section d’investissement Résultats

propres à

l’exercice 2014 201 277,81 150 671,33 -50 606,48

Résultats

antérieurs

reportés (ligne

001 du BP ou du

BS 2014)

93 700,57 -93 700,57

Solde global

d’exécution

-144 307,05

Reste à réaliser au 31

décembre 2014

Fonctionnement

Investissement 152 000 159 000 7 000

Résultats cumulés 2014 (y compris les restes à

réaliser en investissement et fonctionnement)

1 857 904,46 2 056 148,21 198 243,75

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

2°) De constater les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes,

3°) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser (états joints à la

présente délibération),

4°) D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.COMMUNE DE SARRY 2015/15

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

----

N° 2015/12

Présents : 14

Votants : 18

AFFECTATION DU

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2014 (sans

reprise anticipée et

après vote du compte

administratif)

---

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2121-29, L 2311-15,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté

modifié du 27 décembre 2005,

Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte

administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant que le budget de l’exercice 2014 comportait un virement

(023  021) d’un montant de 153 577 €,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de

l’exercice précédent arrêtés comme suit :

 Excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) :

335 550,80 €

 Solde d’exécution global de la section d’investissement :

-144 307,05 €

 Solde des restes à réaliser de la section d’investissement : 7

000 €

Entraînant un besoin de financement s’élevant à 137 307,05 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

D’AFFECTER au budget de l’exercice 2015 l’excédent de

fonctionnement de 335 550, 80 € comme suit :

 Affectation en réserves (compte 1068) en section

d’investissement du montant de 137 307,05 €

 Report en section de fonctionnement (ligne R 002 résultat de

fonctionnement reporté) du montant de 198 243,75 €

D’INSCRIRE ces crédits dans le prochain budget prévisionnel 2015.

----

N° 2015/13

VOTE DES TAUX

D’IMPOSITION /

BUDGET PRIMITIF

2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et

recettes de fonctionnement à la somme de 514 307, 05 € et en

dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 599 434, 75

€.2015/16 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

---

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

FIXE les taux des contributions directes qui demeurent inchangés

par rapport à l’année dernière, à savoir :

Taxe d’habitation : 17,45 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,46 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15 %

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N° 2015/14

AVENANT AU BAIL

COMMERCIAL CONCLU

AVEC LA SARL LE

PETIT SARRYSIEN

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’un bail à titre

commercial à effet au 1er janvier 2014 a été signé avec la SARL LE

PETIT SARRYSIEN représentée par Mme Françoise VEDANI.

Eu égard à la situation économique de ladite entreprise, il propose

que le montant mensuel du loyer qui est de 594,34 € soit diminué de

10 % et porté à 534,91 €.

Par ailleurs, les règles de revalorisation des baux commerciaux

ayant été modifiées, il convient de ne plus faire référence à l’indice

du coût de la construction mais de se référer dorénavant à l’indice

des loyers commerciaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le bail commercial conclu avec LE PETIT

SARRYSIEN en fixant à compter du 1er juin 2015 le montant mensuel

du loyer à 534,91 €.

MODIFIE la clause de revalorisation triennale dudit bail en

appliquant l’indice des loyers commerciaux et en précisant que l’indice

servant de base de référence à la prochaine révision triennale est de

108,50 (1er trimestre 2014).

Les autres dispositions demeurent inchangées.

----

N° 2015/15

CONVENTION DE

LOCATION A TITRE

PRECAIRE ET

REVOCABLE /

PAVILLON DES

ECOLES

Le Maire présente aux membres du conseil la demande de location

du pavillon des écoles situé 14, rue du Thermot adressée par M. David

ENIONA.

Il propose qu’une convention à titre précaire et révocable soit

accordée à M. David ENIONA et que la redevance mensuelle soit

fixée à 500 €.

Compte tenu du délai de préavis de deux mois dû par M. ENIONA

à l’égard de son bailleur actuel, ladite convention ne prendra effet

qu’à compter du 1er juin 2015.COMMUNE DE SARRY 2015/17

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

Il ajoute qu’elle sera révisée à chaque échéance annuelle en

fonction de l’indice de référence des loyers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de location à titre précaire et révocable

et notamment le prix qu’elle prévoit ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces

en découlant.

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N° 2015/16

PRET A MOYEN

TERME /

ACQUISITION D’UNE

TONDEUSE

----

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Acte reçu en préfecture

le 20/04/2015

Le Maire donne connaissance aux membres de l’assemblée, du

projet de la Collectivité, objet de la présente demande de

financement, à savoir : acquisition d’une tondeuse, pour un montant de

15 678 € TTC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1° APPROUVE le projet présenté,

2° DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour

faire face aux dépenses du projet :

Montant du devis : 15 678 €

Subvention (s) : 0 €

Autofinancement 2 613 €

Emprunt sollicité 13 065 €

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du

NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 13

065 Euros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du

contrat et dont le remboursement s'effectuera en 4 années à partir

du 01/05/2016 par périodicités annuelles.

OUVRE au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits

correspondants,

PREND l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en

priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les

sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de

créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les

impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,

AUTORISE la signature de tous les actes contractuels afférents

à cette opération et confère, en tant que de besoin, toutes2015/18 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 AVRIL 2015

délégations utiles à son représentant légal, M. Hervé MAILLET, pour

la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer

et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y

seront insérées.

----

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

 2015/11 : Compte administratif 2014

 2015/12 : Affectation du résultat 2014

 2015/13 : Budget primitif 2015 / taux d’imposition 2015 ;

 2015/14 : Avenant au bail commercial conclu avec Le Petit Sarrysien ;

 2015/15 : Convention de location à titre précaire / pavillon des écoles ;

 2016/16 : Prêt à moyen terme : acquisition d’une tondeuse.

LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Représentée Représentée

WEBER Pascal DEROCHE Jean-

Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

Représenté

GUERSILLON

Céline

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy

Représentée