Compte-Rendu - Cr seance 11.02.2019

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Compte-Rendu - Cr seance 11.02.2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Sarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr seance 11.02.2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, COMMUNE DE SARRY 2019/1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

Date de convocation

04.02.2019

Date d’affichage

04.02.2019

Nombre de conseillers :

18

Présents : 10

Votants : 14

OBJET :

ORDRE DU JOUR :

- Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels

(PPRN) affaissement, cavités souterraines du secteur de

Châlons en Champagne ;

- Renouvellement de matériel informatique de la bibliothèque

municipale : demande de subvention auprès du conseil

départemental ;

- Travaux d’accessibilité de l’église : dépôt d’une autorisation

d’urbanisme ;

- Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses

d’investissement à engager avant le vote du budget primitif ;

- Location de meublé de tourisme : institution de la procédure

d’enregistrement ;

- Informations diverses

- Questions diverses.

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L’an deux mil dix-neuf, le onze février à vingt heures trente, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique

à la Mairie sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.

Etaient présents tous les conseillers sauf : Michel DELB, Jean-

Noël DEROCHE, Françoise GEYER, Claude MICHELIN, Armelle

MONTEL MARQUIS, Florence ROBIN, Laurent TAPIN, Isabelle

VERDIER.

POUVOIRS :

- Armelle MONTEL MARQUIS a donné pouvoir à

François DOMMANGE ;

- Michel DELB a donné pouvoir à Hervé MAILLET ;

- Florence ROBIN a donné pouvoir à André LEBLANC ;

- Laurent TAPIN a donné pouvoir à Jérémy

MAUUARIN.

Jérémy MAUUARIN a été désigné secrétaire.

----

N° 2019-01

AVIS SUR LE PROJET

DE PLAN DE

PREVENTION DES

RISQUES NATURELS

AFFAISSEMENT

EFFONDREMENT DE

Le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de Plan de

Prévention des Risques naturels (PPRn) d’affaissement et

d’effondrement des cavités souterraines du secteur de Chalons en

Champagne.

Ce projet est soumis pour avis au conseil municipal dans la mesure

où des cavités ont été recensées et sont suspectées sur le territoire

de la commune.

Il précise que le PPRn permet de délimiter les zones exposées aux

risques et de réglementer dans ces zones tout type de construction.2019/2 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

CAVITES

SOUTERRAINES

SECTEUR DE

CHALONS EN

CHAMPAGNE

----

Pour : 14

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

12/02/2019

A l’issue de son approbation, après enquête publique, il est annexé au

PLU et devient ainsi opposable aux tiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable au projet de Plan de Prévention des

Risques naturels.

----

N° 2019-02

RENOUVELLEMENT

DE MATERIEL

INFORMATIQUE DE

LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE /

DEMANDE DE

SUBVENTION

----

Pour : 14

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

12/02/2019

Le Maire expose aux membres de l’assemblée le projet de

renouvellement de matériel informatique de la bibliothèque

municipale. Il précise que ce projet qui est estimé à 2 712,88 € HT

est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part du conseil

départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable au projet de renouvellement de matériel

informatique de la bibliothèque municipale.

SOLLICITE une subvention de la part du conseil départemental.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches

correspondantes et à signer tous les actes à intervenir.

----

N° 2019-03

AUTORISATION

D’URBANISME /

TRAVAUX DE MISE

EN ACCESSIBILITE

DE L’EGLISE

----

Le Maire expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre des

travaux de mise en accessibilité de l’église, il y a lieu de l’autoriser à

déposer une autorisation d’urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à :COMMUNE DE SARRY 2019/3

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

Pour : 12

Contre : 2

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

12/02/2019

 Déposer une autorisation d’urbanisme dans le cadre du

projet exposé ci-dessus ;

 Signer tous les pièces correspondantes.

----

N° 2019-04

AUTORISATION

BUDGETAIRE

SPECIALE POUR DES

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

A ENGAGER AVANT

LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF

(Dans la limite de 25

% des crédits

d’investissement

ouverts au cours de

l’exercice précédent)

Pour : 14

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

12/02/2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2121-29 et L 1612-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté

modifié du 27 décembre 2005,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur

à engager, liquider et mandater les dépenses d’’investissement, avant

l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux

restes à réaliser de l’année précédente),

Considérant la nécessité d’engager la présente dépense

d’investissement avant le vote du budget primitif,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater la

dépense urgente d’investissement suivante avant l’adoption du

budget primitif de l’exercice 2019 dans la limite de 107 000 €

correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement

inscrites au budget de l’exercice précédent, déduction faite

du montant du remboursement du capital des emprunts

(compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires ;

- D’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2019.

Dépenses prévisibles Recettes prévisibles

Compte Nature Montant Compte Nature Montant

2031 Maitrise d’œuvre phases AVP, PRO,

DCE-ACT / Aménagement de la

traverse RD 60

39 316.66

€

Autofinancement

Total 39 316.66

€

Total

----2019/4 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

N° 2019-05

LOCATION D’UN

MEUBLE DE

TOURISME /

INSTITUTION DE LA

PROCEDURE

D’ENREGISTREMENT

----

Pour : 14

Contre :

Abstention :

Acte reçu en

préfecture le

12/02/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses

articles L. 631-7 à L. 631-10,

VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 324-1 à L.

324-2-1 et D. 324-1 à D. 324-1-2,

VU l’arrêté préfectoral en date du 24/01/2019, subordonnant le

changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une

autorisation administrative préalable,

CONSIDERANT la faculté offerte aux communes de subordonner

au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute

location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une

clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,

CONSIDERANT la multiplication des locations saisonnières de

logements - y compris de résidences principales - pour des séjours

de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile,

CONSIDERANT l’intérêt public qui s’attache à préserver la

connaissance et la régulation du parc résidentiel dans la commune,

CONSIDERANT que la commune se doit de mieux réguler

l’activité de location de meublés de tourisme,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er : La location pour de courtes durées d'un local

meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile

est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement

auprès de la commune.

Article 2 : La déclaration comprend les informations exigées au

titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le

numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de

taxe d’habitation du déclarant.

Article 3 : Un téléservice est mis en œuvre, par la Communauté

d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, afin de permettre

d’effectuer la déclaration.

Article 4 : Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire

de la commune.COMMUNE DE SARRY 2019/5

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019

----

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

- 2019-01 : Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

affaissement, cavités souterraines du secteur de Châlons en Champagne ;

- 2019-02 : Renouvellement de matériel informatique de la bibliothèque municipale :

demande de subvention auprès du conseil départemental ;

- 2019-03 : Travaux d’accessibilité de l’église : dépôt d’une autorisation d’urbanisme ;

- 2019-04 : Autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à

engager avant le vote du budget primitif ;

- 2019-05 : Location de meublé de tourisme : institution de la procédure

d’enregistrement.

 LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS :

MAILLET Hervé REGNIER Sylvie BREMONT Bruno MONTEL

MARQUIS

Armelle

DOMMANGE

François

Représentée

DELB Michel ANDRE Jeannine LEBLANC André BERTHON

Claude

GEYER Françoise

Représenté Absente

DEROCHE

Jean-Noël

ROBIN-

BAUDOIN

Florence

MICHELIN

Claude

VERDIER

Isabelle

GUERSILLON

Céline

Absent Représentée Absent Absente

TAPIN Laurent MARAT Carine MAUUARIN

Jérémy

Représenté2019/6 COMMUNE DE SARRY

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2019