Procès Verbal - Procès verbal+11+octobre+2024

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Procès Verbal - Procès verbal+11+octobre+2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+11+octobre+2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal d’ONESSE-LAHARIE Séance du 11 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 11 octobre à 19H, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué

en date du 1 er octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE

sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADÈRE.

Etaient présents : Frédéric PRADÈRE – Nicole DUCOUT - Bertrand BORDESSOULES – Valérie HUGUET

- Stéphane LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Jean DULUC - Christel PATAY - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD -

Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ

Absents excusés :

Jean CASTAING , procuration à Marc GAILLARD

Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY, procuration à Cyrille LANOUE

Christophe DOUET, procuration à François CHIVRACQ

Le compte-rendu de la précédente réunion du 6 septembre 2024 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

Rapport d’activité 2023 de la communauté de communes du Pays Morcenais

2024_DEL_084

Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, un rapport doit être transmis chaque année au Maire de chaque commune membre d’un EPCI.

Considérant que la communauté de communes du Pays Morcenais a délibéré en date du 18 septembre 2024 sur la présentation du rapport d’activités 2023,

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des actions engagées dans les différents champs de compétences de la communauté de communes du Pays Morcenais, doit être présenté en conseil municipal,

Le conseil municipal, prend acte de la transmission du rapport d’activité de la communauté de communes du Pays Morcenais pour l’année 2023.

Vente de pins du domaine communal

2024_DEL_085

Sur proposition de la commission de la forêt, le conseil municipal décide d’organiser une vente de pins en coupe rase et de deuxième et quatrième éclaircie au stère en bord de route, par soumissions cachetées.

Les offres devront être déposées ou parvenir en Mairie avant le 8 novembre à midi selon les clauses et conditions définies dans le cahier des charges annexé à la présente délibération.LOT Coupe

rase

Lotissement

le petit

matin

Section cadastrale Nombre

de pins

1 CR - 437p – 530p 164

LOT Coupe

d’éclaircie

N° parcelle

forestière

Section cadastrale Surface

en ha

2 E4 31 N0013 – N0199k - N0019

- N021 - N0012 - N0195 -

N0203k

5ha 52a

E2 34 N203j – N205j 3ha 96

3 E2 37 D379 2ha 91

E2 900 D378 0ha 11a

Monsieur le Maire présidera la commission d’ouverture des plis et d’analyse des offres qui sera composée de Frédéric PRADERE – Stéphane LASSERRE – Jean-Paul DULUC – Bertrand BORDESSOULES – Isabelle DUPOUY – Jean CASTAING – Christophe DOUET.

Le procès-verbal d’analyse des offres sera présenté en séance du conseil municipal qui décidera de l’attribution des différents lots.

Quelques pins d’éclaircie situés sur les parcelles 437p et 530p seront vendus de gré à gré.

Etat d’assiette des coupes de bois 2025

2024_DEL_086

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

☐ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 3 septembre 2024 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

☐ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2020- 2034, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :UG Programme Proposition Type Coupe Surf. à Dés. (ha)

V. Total (m3)

3 2025 2025 E1 22,99 460,0 23 2025 2025 E1 3,87 075,0 4 2025 2025 E2 8,29 300,0 5 2025 2025 E2 9,07 363,0 10b 2025 2025 E2 2,98 120,0 10a 2025 2025 E3 9,60 432,0 13 2026 2025 E4 19.11 956.0

2) Valide l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2023, que l’ONF a désigné comme suit :

UG Programme Type de coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)

14 2023 E1 25.04 590,0 15 2023 E1 19.9 570,0

3 ) Orientations de mise en marché

Dénomination du

chantier forestier ou

UG

Produits majoritaires Bois façonnés

Vente simple

Bois sur pied

Vente simple

3 – 23 tritu E1 535,0 4 – 5 – 10b canter E2 783,0 10a Sciage E3 432,0 14 – 15 (EA 2023

Commercialisation

Reportée sur

2024/2025)

Tritu E1 1160,0

13 (EA 2026 anticipée) Sciage E4 956.0

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune d’ONESSE-LAHARIE n’accepte pas que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF ASSURANCE PREVOYANCE/CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSE PAR LE CDG40 COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE /TERRITORIA MUTUELLE

2024_DEL_087

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ;

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département. M. le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial, par délibération n°2024-DEL-006 du 12 janvier 2024, donné mandat au CDG40 afin de participer à cet appel public à concurrence

A l’issue de cette procédure, le CDG40 par délibération en date du 16 juillet 2024 a désigné TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à ce contrat collectif d’assurance prévoyance/convention de participation auprès de Territoria Mutuelle dès le 1er janvier 2025 ou postérieurement, sous conditions, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1er janvier 2025.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial devra également se prononcer pour avis sur le montant de la participation appliqué par la collectivité et décidé par l’assemblée délibérante sur proposition de l’exécutif. En effet c’est l’assemblée délibérante qui doit déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de l’accord négocié par le CDG40.

Les garanties proposées dans la convention de participation sont les suivantes et sont assises sur le Traitement Brut Indiciaire et le Régime Indemnitaire des agents :L’ASSEMBLEE DELIBERANTE, après en avoir délibéré

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°2024-DEL-006 du 12 janvier 2024 , donnant mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer au nom et pour le compte de la collectivité une consultation en vue d’établir une convention de participation à adhésion facultative en matière de prévoyance

Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 septembre 2024 portant sur les conditions contractuelles proposées par la mutuelle désignée par le Centre de Gestion des Landes suite à la consultation lancée et l’adhésion de la commune d’ONESSE-LAHARIE à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE ;

M. Maire propose d’adhérer à cette convention au vu des conditions et garanties proposées,

DECIDE :

TERRITORIA MUTUEL

Versement d’indemnités journalières à compter :

- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),

- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par

l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de l’Assuré

Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la suite de maladie ou accident

d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie

professionnelle) :

- Agents affiliés à la CNRACL quel que soit le taux d’invalidité 2,25%

- Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins deux tiers la capacité de

travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d’incapacité

permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle

Décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à

ce dernier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en

cas de placement en congés de maladie ordinaire

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en

cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie

0,99% Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période

d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL

Complément décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à

ce dernier en cas de PTIA

90% du revenu net

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail

90% du revenu net

Invalidité permanente

Garanties complémentaires à adhésion facultative

90% du revenu net

25% SAB

Non garanti

90% du revenu net

50% PMSS par année

d’invalidité

75% SAB

Complément incapacité de travail

Perte de retraiteArticle 1 : d’adopter la proposition du Maire, d’adopter les termes de la convention de participation proposée et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune d’ONESSE-LAHARIE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Landes et TERRITORIA MUTUELLE.

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONTRAT COLLECTIF ASSURANCE TERRITORIA MUTUELLE - (ACCORD NEGOCIE PAR LE CDG40)

MONTANT DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE AU RISQUE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

2024_DEL_088

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent ; Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion des Landes a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département. Monsieur le Maire rappelle que la présente assemblée a, après avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2024, par délibération n° … du 11 octobre 2024 a décidé d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative au titre de la garantie prévoyance pour ses agents,

Monsieur le Maire rappelle les garanties proposées ci-dessous par le contrat collectif d’assurance prévoyance, assises sur le traitement brut des agents ( TBI + NBI + CTI + ICCSG + Régime Indemnitaire).

Le Maire propose à l’assemblée :- De fixer le montant mensuel de la participation financière à 15 € brut pour les agents qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation.

*La participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération n°2024-DEL-006 du 12 janvier 2024 donnant mandat au CDG40 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance ;

Vu la délibération n° DCA20240716_01en date du 16 juillet 2024 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes portant désignation de Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance et décidant de la conclusion de la convention d’adhésion facultative à proposer aux collectivités avec cette mutuelle pour la mise en œuvre de cette garantie pour 6 ans à compter du 1er janvier 2025 dans les collectivités ayant décidé d’y adhérer;

Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 23 septembre 2024

DECIDE à l’unanimité:

Article 1 :

 D’adopter la proposition de Monsieur le Maire sur la participation employeur au titre de la prévoyance dans le cadre de la convention de participation , proposée par le CDG des Landes signée entre la collectivité employeur et Territoria Mutuelle et de fixer le montant mensuel de la participation financière à 15 € brut pour les agents* qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation à compter du 1er janvier 2025.

*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents contractuel de droit public et de droit privé) qui souscrivent à la prévoyance issue de cette convention de participation.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Tarification de l’accueil périscolaire

2024_DEL_089

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, sur demande de la CAF, il convient de préciser la tarification de l’accueil périscolaire.

Deux tarifs basés sur le quotient familial, ont été fixés par délibération du 18 juillet 2024. Concernant l’accueil périscolaire du matin et du soir, le tarif est le suivant : - QF < 900

0,95 € par présence, de 1 à 15 présences dans le mois (matin ou soir) 14,25 € par mois au-delà de 15 présences,

- QF ≥ 900

1 € par présence, de 1 à 15 présences dans le mois (matin ou soir)

15 € par mois au-delà de 15 présences.

Concernant la pause méridienne, le prix du repas comprend le coût du repas et également le temps des animations pédagogiques sur ce temps, à savoir :

- QF ≤ 1300: 0.90 €

- QF ˃ à 1300 et ≤ 2500 : 1 €

- QF ˃ à 2500 : 2.40 €.

Fonds de concours de la communauté de communes pour l’acquisition d’un robot de tonte au titre de la transition écologique

2024_DEL_090

Par délibération du 6 décembre 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Morcenais a mis en place un règlement pour l’attribution d’un fonds de concours aux communes du territoire pour les projets s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique.

Dans ce cadre, la commune d’Onesse-Laharie a présenté une demande de financement pour l’acquisition du robot de tonte à recharge électrique d’un montant HT de 7 982,50€ HT.

Le conseil communautaire a attribué un fonds de concours de 50%, soit 3 991,25€ pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce fonds de concours.

Programme d’éclairage public rural

2024_DEL_091

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis du SYDEC dans le cadre du programme d’éclairage public rural : Renouvellement de l’éclairage au lotissement la Pinède (remplacement par des leds)

Montant TTC : 31 998 €

TVA préfinancée par le SYDEC : 5 007 €

Montant HT : 26 990 €

Subventions apportées par le SYDEC : 14 845 €

Participation communale sur fonds libre : 12 145 €

 Renouvellement de l’éclairage du terrain de tennis (remplacement par des leds) Montant TTC : 15 765 €

TVA préfinancée par le SYDEC : 2 467 €

Montant HT : 13 298 €

Subvention apportées par le SYDEC : 7 314 €

Participation communale sur fonds libres : 5 984 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 accepte d’inscrire les deux programmes présentés dans le cadre de l’éclairage public rural

 engage la commune à rembourser le montant de la participation communale sur fonds libres.

Admission en non-valeur de créances minimes

2024_DEL_092

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du comptable public de la trésorerie de Parentis-en Born, il convient d’admettre en non-valeur certaines créances minimes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- Décide d’admettre en non-valeur la créance suivante :

Titre 320 - année 2017 : 7.20€

- Autorise Monsieur le Maire à signer les écritures comptables

correspondantes.

Informations diverses

- Présentation de l’ébauche de centre de loisirs : Monsieur le Maire présente la

première esquisse réalisée par le Maître d’œuvre, qui sera présentée à

l’architecte des bâtiments de France et au service départemental à la Jeunesse

à l’engagement et aux Sports (SDJES)

- Avis de la commission sur les zones AUER (accélération des énergies

renouvelables) : Monsieur le Maire communique le travail de la commissiondes énergies renouvelables sur le recensement des zones susceptibles de

recevoir des énergies renouvelables. Une information au public sera effectuée

tel que prévu règlementairement.

- Visite du centre du SYDEC de TARTAS : Un groupe d’élus a participé à la visite

des installations du SYDEC. Ils ont pu apprécier la qualité des équipements de

surveillance à distance des stations d’épuration et des forages, et la haute

technicité des agents.

Décisions du Maire

- 18-2024 : Commande d’un curetage de réseau auprès de la société LABAT

pour la somme de 2254€ HT

- 19-2024 : Constatation de dépréciation de créances pour la somme de

2818.05€

Fin de séance à 21H

Prochain conseil municipal le 15 novembre à 19H.

Le secrétaire de séance Le Maire,