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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE
Séance du 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 9 décembre à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du
30 novembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de
Monsieur Frédéric PRADERE.
Etaient présents : Frédéric PRADERE – Nicole DUCOUT – Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane
LASSERRE – Jean-François CHIVRACQ - Christel PATAY - Jean DULUC -Valérie HUGUET - Cyrille LANOUE -
Nathalie BELLEGARDE - Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabelle DUPOUY - Marc GAILLARD
Absents excusés :
Jean CASTAING, procuration à Marc GAILLARD
Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ
Le compte-rendu de la précédente réunion du 4 novembre est approuvé à l’unanimité, et la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par les membres présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter le point sur le mécanisme de révision des attributions de compensation. Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal.
Acquisition d’un tracteur forestier
2022_DEL_103
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la consultation lancée pour l’acquisition d’un tracteur forestier, 7 sociétés ont remis une offre de prix (une d’entre elles ayant remis 3 propositions).
La commission a procédé à l’analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation. Il en résulte que la proposition de la société AGRI40 se classe comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 2 contre (Marc GAILLARD et procuration Jean CASTAING), le conseil municipal :
- Décide de faire l’acquisition d’un tracteur forestier VALTRA G125 Eco active neuf, auprès de la société AGRI40 de Labouheyre pour la somme HT de 105800€ - Décide de céder le tracteur communal CASE en l’état à la société AGRI40 pour la somme HT de 25000€
- Délègue Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce marché, ainsi que le contrat de maintenance sur 2400H pour la somme de 4900€HT.
Enfouissement rue las yaougues
2022_DEL_104
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’étude remise par le SYDEC concernant l’enfouissement des réseaux rue las yaougues.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit : - Enfouissement du réseau basse tension
o Montant estimatif TTC 111 673 € o TVA préfinancée par le SYDEC 17 896 € o MONTANT HT 93 777 € o SUBVENTION SYDEC 18 755 € o CAS FACE 56 266 € o Participation communale : 18 755 €
- Eclairage public (zone rurale):
o Montant estimatif TTC 105 757 € o TVA préfinancée par le SYDEC 16 550 € o MONTANT HT 89 207 € o SUBVENTION SYDEC 49 064 € o Participation communale : 40 143 €
- Génie civil France Télécom
o Montant estimatif TTC 59 972 € o TVA préfinancée par le SYDEC 9 385 € o MONTANT HT 50 586 € o SUBVENTION SYDEC 14 993 € o Participation communale : 44 979 €
- Récapitulatif
o Montant estimatif TTC 277 402 € o TVA préfinancée par le SYDEC 43 832 € o MONTANT HT 233 570 € o SUBVENTION SYDEC 82 812 € o CAS FACE 56 266 €
o Participation communale : 103 877 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet établi par le SYDEC et indique que la participation communale, à savoir la somme de 103 877 €, sera entièrement financée sur fonds libres.
Passation d’un contrat d’assurance pour le personnel.
2022_DEL_105
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le montant prévisionnel de la prime, qui s’élevait les années antérieures à 18198,45 Є pour l’année 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2023 un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
- de retenir la proposition de la CNP Assurances,
- de conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2023, un contrat au taux de :
7.39 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
1,65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Décision modificative n°3 – Budget communal
2022_DEL_106
Monsieur BORDESSOULES indique au conseil municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour permettre l’acquisition du tracteur forestier et pour faire face à l’accroissement exceptionnel des charges de personnel lié à l’arrêt de travail d’un agent titulaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide du mouvement de crédits suivant :
Dépenses d’investissement
Art. 2182 – Matériel de transport : + 106000 €
Art. 2111 – Terrains nus : -81000 €
Recette d’investissement
Art.024 – Produit de cessions : + 25000€
Dépenses de fonctionnement
Art. 6413 : Personnel non titulaire : +11000€
Recettes de fonctionnement
Art.6419 : Remboursement sur rémunération : +11000€
Subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers
2022_DEL_107
Flora DAVIES présente au conseil municipal la demande émanant de l’amicale des pompiers pour obtenir une subvention exceptionnelle dans le cadre de leur projet d’installer une stèle dédiée aux anciens sapeurs-pompiers disparus, à la caserne.
Mesdames Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY et Nathalie BELLEGARDE, membres de l’association, ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré par 13 voix pour, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 825€ à l’amicale des pompiers.
Les crédits correspondants sont prévus budgétairement au niveau des subventions aux associations sur la ligne des divers à voter. Participation aux frais de fonctionnement du conservatoire
2022_DEL_108
Par délibération en date du 14 janvier 2022, le conseil municipal a accepté de participer au financement du conservatoire de musique sur la base d’une convention d’objectifs et de moyens pour les années 2022 à 2024. Cette convention mentionnait une participation communale de 12907 € par an.
Frédéric PRADERE présente la nouvelle convention triennale qui prévoit une participation communale fixe revalorisée de 13714 € par an.
Par ailleurs, suite à la modification des statuts du conservatoire, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions (Marc GAILLARD et procuration Jean CASTAING), le conseil municipal,
- Accepte les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour les années 2023 à 2025
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Désigne
o Flora DAVIES et Christel PATAY délégués titulaires
o Fréderic PRADÈRE et Nathalie BELLEGARDE délégués suppléants
Révision libre des attributions de compensations - commune d’Onesse-Laharie 2022_DEL_109
Monsieur le Maire rappelle que pour donner de nouvelles marges de manœuvre à la Communauté de Communes, financer et mettre en œuvre un projet de territoire commun en 2020, la CLECT a décidé dès 2020 d’opter pour la révision libre des attributions de compensations
Considérant le Pacte Financier et Fiscal prévoyant notamment de reverser aux communes via les attributions de compensation 50% des évolutions de produits d’IFER issus des futurs projets, à compter du 01/01/2021 (photovoltaïques, éoliens, transformateurs…) au profit des communes porteuses de tels projets, mais aussi en laissant la CLECT décider des attributions de compensations dérogatoires de l’année.
Considérant les conclusions de la CLECT réunie le 1er décembre 2022, et suite au vote du Conseil Communautaire du 07 Décembre 2022 révisant les attributions de compensations pour 2022 et les acomptes de 2023, Monsieur le Maire propose de valider la révision des Attributions de compensations dérogatoires conformément au tableau suivant :
Entendu Monsieur le Maire et après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
REGUL
AC 2022 votées
en 2021
TOTAL AC
décidées pour
2022
Acomptes
appelés en
2022
Acompte
décembre
2022
Acomptes
mensuels 2023
(hors TA)
Onesse-Laharie 342 756,00 € 345 031,58 € 314 193,00 € 30 838,58 € 28 563,00 € DECIDE
De valider la révision libre des attributions de compensations, dans le respect des clauses de revoyure du Pacte Fiscal et Financier, et conformément aux propositions du rapport de la CLECT réunie le 1er décembre 2022 et à la délibération communautaire du 07/12/2022.
D’émettre un titre en décembre 2022 pour appeler le solde des AC ainsi définies : Onesse-Laharie : 30.838,58 €
De valider pour l’année 2023 les attributions de compensation suivantes : Onesse- Laharie : 342.756,00 €
D’émettre des titres mensuels pour appeler ces attributions de compensation 2023 à partir de janvier 2023 par douzièmes pour 28.563,00 €.
DIT que cette recette sera prévue sur le Budget Principal de la Commune
DIT que conformément à l’article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet www.telerecours.fr
Informations diverses
Travaux de l’auberge : les entreprises ont démarré le chantier
Antenne SFR : l’acte notarié de vente du terrain à SFR est sur le point d’être signé IntraMuros : La page de la commune d’Onesse-Laharie est disponible en téléchargeant l’application
Fibre optique : 80% de la commune est raccordable à ce jour. Les opérateurs commencent à démarcher sur la commune.
Médailles du travail : La médaille d’argent a été attribuée à 3 agents communaux : Pascale CAZAUX – Laurent GUYOU – Martine SENTUC
Vœux à la population : Ils se dérouleront le dimanche 15 janvier 2023 à 11H
Prochain conseil municipal : vendredi 13 janvier à 19H
Fin de séance à 20H
Le secrétaire de séance Le Maire