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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
Le: VILLE DE
VILLE DE DAX
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2025
à 18h30 SOMMAIRE
- Désignation d’un secrétaire de séance,
- Compte rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la
délégation d'attributions du Conseil,
- Communications
1 - SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 - SPECTACLE "NUIT DU TORO"
Rapporteur : M. Pascal DAGES
2 - CONCOURS DÉCORATION DE SAPINS DE NOËL 2025
Rapporteur : M. Amine BENALIA BROUCH
3 - DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DÉPOSÉS EN PRÉFECTURE : ADOPTION D'UN AVENANT A LA
CONVENTION ACTES
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
4 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
5 - REPRISE DE PROVISION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
6 - DÉCISIONS MODIFICATIVES EXERCICE 2025
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
7 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION A LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DANS
LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION
Rapporteur : Mme Marylène HENAULT
8 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CREMATORIUM MUNICIPAL AVENANT N°14 CONVENTION GES-
TION ET EXPLOITATION
Rapporteur : Mme Martine ERIDIA
9 - BARTHES DU LUY : ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN NU
Rapporteur : M. Alexis ARRAS
10 - CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES LANDES (CAUE) :
CONVENTION MISSION D'ACCOMPAGNEMENT 2025
Rapporteur : M. Alexis ARRAS SÉANCE
DU 30 OCTOBRE 2025
à 18H30
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 30 octobre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 24 octobre 2025, s’est réuni en
mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire,
en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date de la
conseil municipal convocation :
24 octobre 2025 Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8 | Date de publication :
me Lt: 05 novembre 2025 Suffrages exprimés 35 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme
Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Patrice
BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M.
Bruno JANOT, M. CHORT Marc-Olivier, M.Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Amine BENALIA BROUCH, M. Vincent MORA, Mme Audrey LALOTTE,
Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Pierre STETIN, M.
Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Audrey LALOTTE adonné pouvoir à Julien DUBOIS,
Mme Carine BROUSTAUT adonné pouvoir à M. Pascal DAGES,
M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE,
Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE,
M. Pierre STETIN a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
NB : Le nombre de présents et / ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non participation au vote, retard, arrivée en cours de conseil, sortie en cours de conseil municipal … Monsieur le Maire
Bien, bonsoir à toutes et à tous.
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal de la ville de Dax du
30 octobre 2025 en commençant par annoncer les pouvoirs des personnes qui n'ont pas
pu être présentes : Amine BENALIA-BROUCH à Martine DEDIEU. Vincent MORA aura un
peu de retard à priori et en attendant son arrivée, il donne son pouvoir à Mylène
HENAULT. Audrey VERGELY m'a donné son pouvoir, Carine BROUSTAUT en a fait de même
auprès de Pascal DAGES. Guillaume SEGUIER à donné pouvoir à Grégory RENDÉ,
Fanny MESPLET a donné pouvoir à Florence PEYSALLE, Pierre STETIN en a fait de même
auprès de Vivianne LOUMÉ-SEIXO. Bruno JANOT est là, pas de pouvoir du coup ? Et
Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Bruno JANOT qui à bien fait de venir du coup
puisqu'il votera pour lui aussi.
Nous allons désigner un secrétaire de séance. Alexis ARRAS est le benjamin de notre
assemblée et il accepte de tenir ce rôle et je l'en remercie.
Vous avez reçu, comme à chaque conseil municipal, le compte-rendu des actes que j'ai
pris en vertu des délégations qui m'ont été confiées. Est-ce que ces décisions appellent
des questions ?
Recueil des Décisions
N° Date Objet Date Envoi Retour SP Service
25DX092 FOURNITURE D'UN PRATICABLE DE COMMANDE 2025-242 11/09/25 COMPÉTITION À RESSORTS LSIORES 08/25 PUBLIQUE
25DX089 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT COMMANDE 20257243 12/09/25 SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA 18/09/25 0 18/09/25 PUBLIQUE
2025-244 15/09/25 MS 25DX127 NOTIFICATION 16/09/25 16/09/25 COMMANDE PUBLIQUE
PRESENTATION PASCAL DURIS CHAPELLE DES 2025-245 15/09/25 CL QMES 3 OCTOBRE 2025 02/10/25 02/10/25 MUSEE
25DX035-15 CONSTRUCTION D'UN COMMANDE 2025-246 18/09/25 RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA 17/09/25 POSE PUBLIQUE
25DX021 DIAGNOSTIC GÉNÉRAL ET COMMANDE 2025-247 19/09/25 PROGRAMMATION DES TRAVAUX POUR LA 19/09/25 19/09/25 PUBLIQUE RESTAURATION DES ARÈNES DE DAX
25DX035 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT ÉGMRANCE 2025-248 19/09/25 SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA - LOT 11 - 24/09/25 24/09/25 PUBLIQUE REVÊTEMENT SOL SOUPLE
DECISION TRANSACTION AVEC GMF POUR
2025-249 23/09/25 PRISE EN CHARGE REPARATION VEHICULE 26/09/25 26/09/25 ASSURANCES MADAME DE BUJADOUX
a 24DX101 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA 30/09/25 30/09/25 COMMANDE BIBLIOTHEQUE LOT 6 AVENANT 3 PUBLIQUE 2025-251
2025-252
2025-253
2025-254
2025-2535
2025-256
2025-257
2025-258
2025-259
2025-260
2025-261
2025-262
2025-263
2025-264
2025-265
2025-266
2025-267
26/09/25
29/09/25
29/09/25
30/09/25
30/09/25
30/09/25
30/09/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
07/10/25
10/10/25
25DX119 TRAVAUX DE PLANTATION RUE
HELENE BOUCHER
MARCHÉ N° 25DX011 CONSTRUCTION D'UN
SKATEPARK À DAX - AVENANT N° 1
MS 25DX133 A L'ACCORD CADRE 24DX084
AVT 1 25DX035 - CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA,
LOT 01 - DÉSAMIANTAGE
AVT 1 25DX035 - CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA,
LOT 02 - DÉMOLITION
25DX036-ACQUISITION DE VEHICULES ET
D'ENGIS AGRICOLES NEUFS ET D'OCCASION -
DECLARATIONS SANS SUITE DES LOTS 235
ET 7
MARCHÉ N° 25DX035 - CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA -
LOT 14 = EVC:PS
ACHAT CONCESSION CIMETIERE HAUT ST
VINCENT AU NOM DE GABARRE
ACHAT CONCESSION CIMETIERE HAUT SAINT
VINCENT AU NOM DE XANTHOPOULOS
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU HAUT
SAINT VINCENT AU NOM DE VINAS
RENOUVELLEMENT DE CONCESSION AU HAUT
SAINT VINCENT AU NOM DE LABARRERE
ACHAT CONCESSION HAUT SAINT VINCENT AU
NOM DE SABATIER
ACHAT DE CONCESSION AU HAUT SAINT
VINCENT AU NOM DE GEORGES
ACHAT DE CONCESSION AU HAUT SAINT
VINCENT AU NOM DE MORAND
ACHAT DE CONCESSION AU HAUT SAINT
VINCENT AU NOM DE SARHAN NEJAD
AC25DX081 TELESURVEILLANCE AVENANT N°1
24DX101 LOT 7 AVENANT 2
30/09/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
06/10/25
02/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
13/10/25
14/10/25
30/09/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
02/10/25
06/10/25
02/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
07/10/25
13/10/25
14/10/25
SERVICES
TECHNIQUES
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
COMMANDE
PUBLIQUE
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
POPULATION
SERVICES
TECHNIQUES
COMMANDE
PUBLIQUE 2025-268 14/10/25
MARCHÉ N. 25DX035 - CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA, COMMANDE LOT 04 - GROS OEUVRE ZOO PES 20/19/25 PUBLIQUE AVT 1 25DX035 LOT 4
MARCHÉ N. 25DX035 - CONSTRUCTION D'UN
RESTAURANT SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA, COMMANDE 2025-269 14/10/25 5 63 URD - AVENANT N. 1 AVT 1 25DX035 20/10/25 20/10/25 PUBLIQUE LOT 3
25DX035 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT COMNANBE 2025-270 14/10/25 SCOLAIRE À L'ÉCOLE GISCHIA - LOT 09 - 20/10/25 20/10/25 PUBLIQUE MENUISERIE INTÉRIEURE
AC25DX104 CONTROLES PERIODIQUES DES SERVICES 2025-271 15/10/25 GTALLATIONS TECHNIQUES PLAOPES LEONE TECHNIQUES
Pas de question.
Et bien je vous propose de passer au premier point de l'ordre du jour de ce conseil
municipal.
C'est Pascal DAGES qui va débuter et qui rencontre un souci informatique peut-être ?
Propos inaudibles.
Ça n'arrive jamais, puisque vous êtes un expert.
Nous allons donc parler du spectacle « La nuit du Toro » qui va se dérouler au cours de la
saison festive et tauromachique 2026, Pascal DAGES.
1) Objet : SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2026 - SPECTACLE "NUIT DU
TORO"
Monsieur Pascal DAGES
Merci Monsieur le Maire, bonjour à tous.
La SAS "La Vuelta" présidée par Frédéric VERGONZEANNE propose à la ville de Dax
d'organiser la “Nuit du toro”, comme chaque année, le vendredi 11 septembre 2026 à
20h30, dans les arènes, pour Toros y Salsa.
Alors c'est une chose que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, puisqu'en l'an
de grâce 2006 eu lieu la première « Nuit du Toro » dans les arènes de Dax qui ne fût pas
une mince affaire. Et donc, vous me voyez venir, cette année sera le vingtième
anniversaire de ce spectacle.
Pour l'occasion, on va renouer avec l'esprit de la création, c'est-à-dire une formule 100 %
landaise, avec un rendez-vous où il y aura les figures historiques du concours landais de
Dax, les talents actuels et les talents futurs de la Course landaise.
La SAS "La Vuelta" sollicite pour cette édition anniversaire l'ouverture anticipée de la
billetterie pour qu'à Noël certains puissent mettre un petit cadeau au pied du sapin. Comme chaque année, là on rentre dans la tradition, il est proposé que la ville de Dax et
la SAS La Vuelta soient coorganisatrices de ce spectacle.
Des projets de convention de co-organisation et de prestation de billetterie, annexés à la
présente, ont été rédigés à cet effet.
La ville de Dax prendra en charge :
- la mise à disposition des arènes la mise à disposition des vestiaires et douches du stade
Maurice Boyau,
- le matériel et le personnel nécessaires à l'enlèvement d'un taureau mort, non pas qu'on
tuera mais on ne sait jamais au vu de ce qui s'est passé au Concours landais cette
année, il vaut mieux prévoir,
- les services de sécurité et de secours
- la mise à disposition du personnel technique pour diverses installations,
- une participation aux frais concernant la réception d’un montant de 500 €,
- l'assurance responsabilité civile,
- là communication sur tous les supports de la ville.
C'est un montant qui est estimé à 5 500 €.
La SAS La Vuelta prendra en charge, de son côté tout le plateau artistique :
- la location et / ou l'achat du bétail,
- les contrats d'engagement et charges sociales des acteurs,
- les frais d'organisation,
- les animations du paseo d'ouverture et du final,
- les supports de communication spécifiques au spectacle,
- la billetterie.
Le budget artistique prévisionnel s'élève à 112 620 €.
Vous avez également les tarifs joints à la délibération qui commenceront par la barrera à
37 € et pour les rangs les plus élevés à 15€.
Un tarif préférentiel est proposé pour les personnes à mobilité réduite à 16 €.
Un tarif enfants jusqu'à 14 ans est proposé en gradins supérieurs rangs 2à6à 5€
Les conditions financières, c'est comme chaque année, les risques sont partagés.
Si le seuil de rentabilité est atteint 118 120 € donc, il n'y aura pas de partage puisque
nous serons à l'équilibre.
À partir de cet équilibre financier (118 120 €) et jusqu'à 130 000 € de recettes, la Sas La
Vuelta versera à la ville de Dax une somme forfaitaire de 3 500 €.
Au delà, un partage des recettes sera appliqué suivant la répartition :
84 % pour la SAS La Vuelta et 16 % pour la ville de Dax. Ce qui, je pense, sera un seuil
que l'on pourra atteindre puisque cette année nous avons fait 163 000 € de recettes.
Dans le cas de déficit financier, le risque financier est partagé également avec 84 % pour
la SAS La Vuelta et 16 % pour la ville de Dax.
La vente sera effectuée par le personnel de la ville à la billetterie des Arènes et elle sera
disponible, comme je vous l'ai dit au début, à partir du 17 novembre 2025,
Il y aura les différents tarifs aussi pour les frais d'envoi à 6 €. Les frais de billetterie à
25 € par série de 500 billets pour les groupes et les frais de gestion, comme d'habitude
à 1,50 € par billet. Quant au remboursement des billets, il sera possible pour report du spectacle ou d'annulation ou alors s’il y avait un impératif lié à l'organisation.
Les crédits évidemment seront versés au budget primitif des Fêtes de Dax, exercice
2026.
Il sera donc demandé au conseil municipal
S'il n'y a pas de question, bien sûr,
D'AUTORISER l'organisation de ce spectacle dans les conditions citées ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à singer les conventions de co-organisation et de
prestation de billetterie avec la SAS « La Vuelta »,
DE FIXER les tarifs relatifs à la prestation de billetterie, frais d'envoi et frais de gestion
tels que proposés ci-dessus,
Et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
”
Monsieur le Maire
Merci. YŸ a-t-il des questions ?
Pas de question, nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est votée à l'unanimité, merci.
Dans sa grande connaissance de l’ordre du jour de ce conseil, Pascal DAGES a parlé du
sapin de Noël au pied duquel nous pourrons déposer des places. Du coup, ça va nous
permettre de parler du concours de décoration de sapins de Noël 2025, point numéro 2.
Elle a tenu à rapporter cette délibération et a donc demandé à Amine de ne pas être
présent ce soir. C'est donc Florence PEYSALLE qui nous rapporte cette délibération.
2) Objet : CONCOURS DÉCORATION DE SAPINS DE NOËL 2025
Madame Florence PEYSALLE
Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Dans le cadre des animations organisées par la ville à l'occasion des Fêtes de Noël, il est
proposé de renouveler le concours de décoration de sapins dans les quartiers de la ville.
La ville de Dax offrira neuf sapins sur l'Esplanade Yves Goussebaire Dupin, qui seront
décorés simultanément par les bénévoles des associations.
Un jury constitué d'élus, membres de la commission «Vie associative et sport» et, à part
égale, de représentants des associations sera chargé d'apprécier les productions et
animations réalisées au regard du thème proposé qui sera cette année "Mon sapin
vintage”. Les sapins seront ensuite exposés dans les Halles jusqu'au 04 janvier 2026.
Un règlement du concours prévoyant les modalités d'organisation a été rédigé. Il a pour
objet d'inciter les habitants et les bénévoles à participer activement à la confection des
décorations du sapin dédié à chaque quartier et à prendre part à cette action collective
qui vise surtout à renforcer le lien social sur les différents territoires de la cité thermale.
En fonction des critères, des prix collectifs seront attribués et viendront symboliquement
remercier et encourager les amicales lauréates.
Le concours se déroulera le samedi 13 décembre 2025, de 14 à 16h sur l’esplanade.
Après avoir établi le palmarès de ce concours, la ville de Dax organisera une remise de
prix à 17h.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Florence PEYSALLE
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER l'organisation d'un concours de décoration de sapins pour l'année 2025,
APPROUVER le règlement du concours de décoration de sapins de Noël 2025,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Je vais maintenant laisser la parole à Mylène HENAULT pour le point numéro 3. Il s’agit
de l'adoption d'un avenant à la convention ACTES dans le cadre de la dématérialisation
des actes déposés en Préfecture.
3) Objet : DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DÉPOSÉS EN PRÉFECTURE ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION ACTES
Madame Mylène HENAULT
Merci Monsieur le Maire, bonjour ou plutôt bonsoir à tous.
La ville de Dax à une obligation légale de soumettre ses actes au contrôle de légalité. Elle dispose à cet effet depuis le 26 mars 2007 d'une convention pour la télétransmission
qui avait été signée avec la Préfecture des Landes.
Afin d'uniformiser ses procédures, la ville a décidé de changer de tiers de
télétransmission. Il s'agira à présent du dispositif de télétransmission « Landespublic »
exploité par l'opérateur Syndicat Mixte Départemental Agence Landaise Pour
l'Informatique.
Est-ce que vous avez des questions ?
Non.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER le projet d'avenant annexé à la présente délibération qui vise le
changement d'opérateur concernant la transmission électronique des actes,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet des Landes le dit
avenant.
Monsieur le Maire
Merci, nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Point numéro 4 maintenant. Des admissions en non valeur, toujours Mylène HENAULT.
4) Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame Mylène HENAULT
Le trésorier municipal a transmis à la ville plusieurs listes de créances éteintes. Ce sont
des jugements de surendettement ou de liquidation clos pour insuffisance d'actifs ou
irrécouvrables pour des poursuites inopérantes sur le budget principal.
La compétence Eau Potable et Assainissement à été transférée, comme vous le savez,
au ler janvier 2020 à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Toutefois, les
restes à recouvrer et les créances irrécouvrables concernant ces domaines, pour ce qui
concerne l'antériorité, sont pris en charge par le budget principal de la ville de Dax, par
reprise d’une partie de la provision constituée à cet effet.
Les listes qui sont présentées pour un total de 90 904,59 €, sur le budget principal, dont
58 446,95 € TIC pour la part Eau Potable/Assainissement et 32 457,64 € pour la part
ville.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question. Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER l'admission en non-valeur au budget principal pour le montant total de
90 904,59 € TTC dont 58 446,95 € concernant l'Eau et l’Assainissement et 32 457,64 €
concernant la ville, conformément aux listes qui ont été annexées.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Point numéro 5, des reprises de provisions budgétaires. Mylène HENAULT .
5) Objet : REPRISE DE PROVISION BUDGÉTAIRE
Madame Mylène HENAULT
Une délibération en date du 17 décembre 2020 a permis la constitution d’une provision
budgétaire pour créances irrécouvrables à hauteur de 940 000 € afin de faire face aux
restes à recouvrer des anciens budgets annexes de l'Eau Potable, de l’Assainissement et
du Laboratoire.
Il y a eu plusieurs délibérations qui ont décidé en 2021, 2022, 2024 pour des reprises
partielles à concurrence de 28 500 €, 37 000 €, de 72 500 €.
Le solde de la provision au 1° janvier 2025 s'établissait à 802 000 €.
Il revient au budget principal de la ville de prendre en charge les créances irrécouvrables,
éteintes et prescrites, relevant de ces anciens budgets annexes de l'eau et de
l'assainissement.
Pour ce budget, le trésorier municipal à présenté des listes de créances, irrécouvrables
ou éteintes à admettre en non-valeur, depuis le début de l’année, pour la somme de
119 278,66 € TTC. Il y a donc lieu de procéder à une reprise partielle de la provision pour
la somme arrondie de 120 000 €.
Il restera alors sur la provision 682 000 €.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question. Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
DÉCIDER, de la reprise partielle de la provision constituée pour faire face aux créances
irrécouvrables ou éteintes, issues des anciens budgets annexes Eau Potable /
Assainissement / Laboratoire, à hauteur de 120 000 €, par opération d'ordre budgétaires,
AUTORISER Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables relatives à ces reprises de provisions et signer tout document nécessaire s'y rapportant.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité.
Point numéro 6, les décisions modificatives pour l'exercice 2025, Mylène HENAULT.
6) Objet : DÉCISIONS MODIFICATIVES 2025
Madame Mylène HENAULT
Il y a une décision modificative sur le budget principal et sur le budget annexe des Fêtes.
En ce qui concerne le budget principal, la délibération est équilibrée en dépenses
d'investissement à hauteur de 40 000 € et sur la section de fonctionnement à hauteur de
153 000 €.
Sur la section d'investissement, je vais relater les dépenses nouvelles qui ont été
inscrites sur cette décision modificative. Il y a, en premier lieu, une reprise de provision de l'eau. C'est ce que nous venons de voir, ce que nous avons voté : 75 000 €.
Les dépenses nouvelles, c'est un complément pour remplacement de lampes dans Îles
rues piétonnes pour 7 000 €. Un complément de crédit pour éclairage boulevard des
Sports et Berges de l’Adour pour 12 000 €. L'éclairage de la passerelle pour 104 000 €.
Un enfouissement rue d’Argoubet pour 60 000 €. Des travaux sanitaires à l'école Sully
pour 74 000 €. Le Bois de Boulogne, la remise en état des allées qui mènent aux jeux
pour 30 000 €. Et enfin, un local stockage et vestiaires au stade Maurice Boyau pour les
agents, pour 30 000 €. Ce sont les dépenses nouvelles.
A l'intérieur, nous avons donc fait des dépenses en moins sur certains crédits qui étaient
inscrits au budget et qui n'ont pas été réalisés donc c'est pour ça que nous arrivons à
40 000 € en dépenses au final. Et en recettes, nous avons des compléments de crédits
pour amortissement 2025 à 40 000 € que nous allons retrouver en section de
fonctionnement en dépenses.
Sur la section de fonctionnement, nous avons donc un complément de crédit en dépenses
de 40 000 €, ce sont les amortissements pour les biens qui sont maintenant au prorata
temporis depuis la M57. Nous avons le FPIC ( Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour un reversement de 20 000 €, un abattement du
Casino pour les manifestations artistiques à hauteur de 8 000 € et un complément de
crédit pour créances éteintes puisque nous n'avions provisionné que 35 000 € et là, nous
ajoutons 85 000 €. Ce qui nous fait 153 000 €.
En recettes, nous avons la reprise de la provision pour eau que nous avions en dépense
d'investissement. Le FPIC, moins 5 000 €, une dotation solidarité urbaine pour 65 000 €
en plus et des intérêts à compte à terme pour 18 000 €, ce qui nous fait 153 000 € de
recettes pour le budget de la ville, c'est donc équilibré.
Sur le budget des Fêtes, cela concerne uniquement la section de fonctionnement et la
section dépenses nous avons moins 20 500 € en contrat de prestation de services et du
transfert de crédit du chapitre 012 et 65. Nous avons en plus les salaires des toreros
pour 10 000 € en plus et pour les navettes plus 10 500 €.
Ce qui nous fait une section de fonctionnement / dépenses à 0.
Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Oh pardon, il faut que je dise les attendus.
Monsieur le Maire
Est-ce que vous voulez que je meuble ?
Rires dans la salle
Madame Mylène HENAULT
Non merci !
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
ADOPTER les décisions modificatives concernant le budget principal et le budget annexe
des Fêtes telles que figurant dans les tableaux ci-annexés,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Donc voté avec 28 voix pour et 7 abstentions.
Merci. Nous passons au point numéro 7, qui concerne la participation à la complémentaire santé
dans le cadre d’une procédure de labellisation dans le cadre plus général de la protection
sociale complémentaire. Mylène HENAULT toujours.
7) Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : PARTICIPATION A LA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DE
LABELLISATION
Madame Mylène HENAULT
Le cadre réglementaire issu de l'ordonnance du 17 février 2021 et d'un décret du 20 avril 2022 imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents, dans les volets prévoyance et santé.
Si vous vous souvenez, depuis le 1er janvier 2025, l'obligation de participation à la prévoyance s'applique. La collectivité a fait un choix fort avec un contrat collectif à adhésion facultative avec Territoria Mutuelle, assorti d'une participation employeur élevée, fixée à 50 % de la cotisation due par l'agent.
Je vous informe que pour la ville, cela représentait une dépense de 89 000 € pour l’année
2025.
À compter du ler janvier 2026, l'obligation porte désormais sur la santé, avec un
plancher fixé à 15 € brut mensuel par agent. Là aussi, si vous vous souvenez, nous
avions mandaté le Centre de Gestion 40 pour faire les appels d'offres, qui lui-même a mandaté d'autres CDG. Et dans les appels d'offres, malheureusement il n'y a qu'une seule offre, la MNT, qui est venue se situer donc sur le volet « Santé ».
Dans le cadre du volet « Santé », il est proposé d'appliquer, dès le 1er janvier 2026, le
niveau minimal légal de participation employeur, fixé à 15 € brut mensuel par agent, Ce qui va représenter environ une dépense de 40 000 € pour la ville. Et de retenir, dans un premier temps, le dispositif de la labellisation, permettant aux agents de conserver une liberté de choix dans leur couverture santé.
D'organiser au ler semestre 2026, en partenariat avec la MNT, des réunions d'information et des permanences afin de présenter le contrat collectif issu de l'appel
d'offres du Centre de Gestion et de permettre aux agents d'en mesurer l'intérêt pour eux au regard des garanties et tarifs proposés.
De conduire, avant l'été 2026, une enquête complémentaire auprès de l'ensemble des
agents afin d'éclairer la décision stratégique qui devra être prise au 1er janvier 2027 : maintien du dispositif de labellisation ou adhésion au contrat collectif proposé par la MNT.
Ce processus progressif et participatif a recueilli un avis favorable à l'unanimité du CST (Comité Social Territorial).
Une communication spécifique sera menée en ce sens auprès des agents.
Cette proposition est formulée au regard des arguments suivants :
- un déploiement progressif et prudent parce qu'il faut se dire qu'il y a un sondage qui a été fait auprès des agents mais très peu ont répondu : 35 % ont répondu seulement. - C'est un dispositif complexe, etc...
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Mylène HENAULT
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER la participation au financement des contrats et règlements labellisés
auxquels les agents de la ville de Dax choisissent de souscrire dans le domaine de la
Santé à compter du 1° janvier 2026,
FIXER le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent,
Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut être supérieure au coût réel de
la cotisation et n'est pas proratisée en fonction du temps de travail.
INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons donc au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
C'est voté à l’unanimité.
Merci.
Nous allons maintenant passer la parole à Martine ERIDIA pour un avenant. Le numéro
14, la convention de gestion et d'exploitation du crématorium municipal dans le cadre de
la délégation de service public qui nous lie à l'exploitant. Martine ERIDIA.
8) Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CRÉMATORIUM MUNICIPAL
AVENANT N°14 CONVENTION GESTION ET EXPLOITATION
Madame Martine ERIDIA
Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Donc, comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, la société OGF et la ville de Dax se
sont engagés contractuellement dans une convention de délégation de service public
pour la construction et la gestion de notre crématorium depuis le 12 juillet 1999.
Cette convention a déjà été modifiée par 13 avenants.
Donc nous vous en proposons un 14ème qui porte sur la substitution du concessionnaire.
En effet, la société OGF est en train de restructurer le Groupe OGF qui va devenir
SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS, tout simplement. Tous les détails sont dans les annexes, il y en a 59 pages, je les ai comptées. J'espère
que tout le monde aura bien lu. Les services ont bien vérifié que tous les justificatifs
étaient là.
Le plus important c'est que cette substitution sera sans impact sur la gestion et
l'exploitation du crématorium de Dax.
C'est juste un changement de nom de la société mère.
Avez-vous des questions ?
Monsieur le Maire
Pas de question.
Madame Martine ERIDIA
Il sera donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER l'avenant n°14 à la convention de délégation de service public portant sur
la gestion et l'exploitation du Crématorium municipal de Dax, ci-annexé.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents relatifs
à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est votée à l'unanimité.
Alexis ARRAS maintenant qui va nous proposer d'acquérir des parcelles de terrains nus
dans les Barthes du Luy.
9) Objet : BARTHES DU LUY : ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN NU
Monsieur Alexis ARRAS
Bonsoir mes chers collègues.
Monsieur le Maire, je crois que vous avez tout dit puisque le titre finalement résume tout.
Donc je ne vais pas aller beaucoup plus loin.
Effectivement, il s'agit de parcelles qui sont dans les Barthes du Luy, qui sont déjà à
proximité de parcelles communales. Et donc, dans un souci de meilleure gestion de nos
parcelles et un peu de cohérence et d'optimisation, nous avons accepté une demande qui
a été faite par les Consorts DUPREUILH de nous céder à l'euro symbolique un certain
nombre de fonciers qui seront désormais gérés dans le cadre de notre convention avec
l'Office National des Forêts, sujet que Martine ERIDIA maîtrise beaucoup mieux que moi. Monsieur le Maire
Ne la lancez pas !
Monsieur Alexis ARRAS
Non.
Moi, je fais un peu la boîte à lettres foncière ce soir.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir
APPROUVER l'acquisition, auprès des Consorts DUPREUILH, des parcelles de terrain nu
cadastrées BM n° 10, sise lieu dit « Gramassens >», BM n° 85 et 86, sises lieu dit
< Barthes du Luy >», pour une contenance totale de 14 928 m2, au prix d'un euro,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété qui
sera reçu par Maître MONTES, Notaire à Dax, ainsi que tous les documents relatifs à ce
dossier.
Monsieur le Maire
Merci, des questions ?
Non, nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
La délibération est votée à l'unanimité.
Nous serons donc bientôt les heureux propriétaires de cette parcelle.
Point numéro 10 qui est aussi le dernier avec le renouvellement de la convention de
mission d'accompagnement avec le CAUE. Toujours Alexis ARRAS.
10) Objet : CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
DES LANDES (CAUE) : CONVENTION MISSION D'ACCOMPAGNEMENT 2025
Monsieur Alexis ARRAS
Oui, là c'est pareil, je crois que le titre dit tout.
C'est une convention que nous avons l'habitude de voir chaque année donc je vais vous
épargner la même logorrhée annuelle. C'est-à-dire que le CAUE est un organisme qui
nous accompagne pour améliorer la qualité des projets immobiliers, la qualité
architecturale, la qualité paysagère, pour travailler sur la réinsertion dans les quartiers
etc.
Et donc il s’agit d'une prestation qui s'élève à 6 700 € par an. Il s'agit tout simplement de
renouveler ce partenariat que nous avons depuis 2019, depuis maintenant 6 ans et qui
fonctionne bien, voilà. Il s'agit de continuer une méthode qui fonctionne bien sur la pré-
instruction des permis de construire.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir APPROUVER le projet de convention d'accompagnement du CAUE, annexé à la présente
délibération, pour une durée de 1 an et ce à compter du 16 novembre 2025,
APPROUVER la contribution financière de la ville de Dax d'un montant de 6 700 € au
CAUE relative à la mission d'accompagnement du CAUE,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, les avenants ainsi que tous les
documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire
Merci, s'il n'y a pas de question... ?
Nous allons passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité, merci.
Bien écoutez, nous avons épuisé l'ordre du jour, peut-être pas les participants mais en
tous cas, nous pouvons lever la séance.
Merci beaucoup, bonne soirée.
Séance levée à 19h01.
Secrétaire de Le Maire,