Déliberation - Ordre du jour et liste des decisions du maire CM 19 9 24

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Déliberation - Ordre du jour et liste des decisions du maire CM 19 9 24 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour et liste des decisions du maire CM 19 9 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2024 - 19 H 00

Liste des délibérations

Appel :

Approbation du procès verbal de la séance du 20 juin 2024

Secrétaire de Séance :

Dossiers en exergue :

ORDRE DU JOUR

Aménagement DÉCISION

1

ZAC Plateau de la Mayenne - Approbation de l'évolution du

plan guide

Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT

2

ZAC Centre-Ville - Place des Acacias et Rue Amiral Nouvel

de la Flèche – Déclassement du domaine public

Rapporteur : Hervé PINON

3

ZAC Centre-Ville - Place des Acacias et Rue Amiral Nouvel

de la Flèche – Vente à ALTER Public des parcelles AX

0537 et AR 0412

Rapporteur : Hervé PINON

4

ZAC Centre-Ville - Vente à Alter Public des parcelles AX

0545 et AX 0546

Rapporteur : Hervé PINON

15

Acquisition d'un bien cadastré AW0007 situé rond-point du

Général de Gaulle à Avrillé

Rapporteur : Hervé PINON

6

Cession de deux parcelles communales sises 23 et 27

Avenue Pierre Mendès France, Avrillé, cadastrées AZ 0095

et AZ 0085

Rapporteur : Hervé PINON

7

Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à

l'accession sociale - Attribution d'une subvention à

Monsieur Legros

Rapporteur : Hervé PINON

8

Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) « des

Mines de fer du pourtour d’Angers »

Rapporteur : Jean HALLIGON

9

Risques Mouvements de Terrains – Plan de Prévention des

Risques Naturels Mouvements de Terrain liés aux

anciennes exploitations souterraines des ardoisières du

pourtour d’Angers – Avis complémentaire sur les cartes

d’aléas et enjeux

Rapporteur : Jean HALLIGON

Transition écologique DÉCISION

10

Convention entre la commune d’Avrillé et l’entreprise Be

My Vet pour la prise en charge de la faune sauvage sur le

territoire avrillais

Rapporteur : Jean HALLIGON

11

Participation à l'entretien et maintenance des points

lumineux 2020 et 2021

Rapporteur : Michel VERGER

2Citoyenneté DÉCISION

12

Budget participatif - Règlement de la seconde édition

Rapporteur : Jean HALLIGON

Education DÉCISION

13

Reprise de l'activité Jeunesse de la Maison des Jeunes et

de la Culture par la Ville d'Avrillé

Rapporteur : Séverine CROS

14

Budget 2024 - Subventions de fonctionnement supérieures

à 23 000€

Attribution de la subvention 2024 - Maison des jeunes et de

la Culture d'Avrillé

Rapporteur : Séverine CROS

15

Approbation du règlement de fonctionnement de l'Espace

Jeunes

Rapporteur : Séverine CROS

Finances DÉCISION

16

Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget Principal

Rapporteur : Philippe POIROUX

17

Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget annexe

Multi-Accueil

Rapporteur : Philippe POIROUX

18

Fixation de la durée d'amortissement des biens - M57

Budgets principal et annexes

Rapporteur : Philippe POIROUX

319

Mise à jour de l'inventaire et de l'actif comptable

Rapporteur : Philippe POIROUX

20

Attribution d'une subvention à l'association La Fabrique à

Transition Avrillé (FATA)

Rapporteur : Jean HALLIGON

Ressources humaines DÉCISION

21

Contrat de projet - Modification de durée

Rapporteur : Jean HALLIGON

22

Gardiennage de site - Attribution de logement de fonction

en nécessité absolue de service

Rapporteur : Jean HALLIGON

23

Autorisation de recours au contrat d'apprentissage

Rapporteur : Jean HALLIGON

24

Tableau des effectifs - Création et modification de grades

Rapporteur : Jean HALLIGON

4SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

2024-370 La Ville d’Avrillé a sollicité le cabinet de commissaires de justice VBFC pour signifier un jugement rendu par le juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire d’Angers du 16 mai 2024, pour un montant de 472,50€ TTC (20 juin 2024.

2024-374 La Ville d’Avrillé dépose un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation 2024, portant sur la construction d’une médiathèque sur le territoire de la commune, à hauteur de 45% du montant estimatif des travaux hors taxes, soit 3 034 412€, annulant l’arrêté 2024-197 portant sur le même sujet (28 juin 2024).

2024-392 La Ville d’Avrillé recourt à une ligne de trésorerie d’un montant de 2 000 000€ auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, sur une durée d’un an et à taux variable (5 juillet 2024).

2024-393 La Ville d’Avrillé a sollicité le Cabinet d’Avocats ACR AVOCATS pour la procédure relative à l’affaire du compte Twitter « La Lorgnette Avrillaise », pour un montant de 7 200 € TTC (5 juillet 2024).

2024-394 La Ville d’Avrillé a sollicité le Cabinet d’Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation portant sur les règles présidant à la composition du tableau des élus en cas de démission, pour un montant de 3 120 € TTC (8 juillet 2024).

2024-395 La Ville d’Avrillé a sollicité le Cabinet d’Avocats SAÏDJI & MOREAU pour une consultation portant sur différentes questions juridiques soulevée par la vente du domaine du Château de la Perrière, pour un montant de 2 400 € TTC (8 juillet 2024).

2024-402 La Ville a sollicité le cabinet d’avocats SKEPSIS pour un projet d’assignation en référé auprès le Tribunal judiciaire d’Angers dans le cadre de la vente du Château de la Perrière, avec un mémoire d’un montant de 660€ TTC (9 juillet 2024).

2024-457 La Ville a sollicité le cabinet d’avocats SELARL LEX PUBLICA pour la représenter devant le Juge du Contentieux et de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers, pour des honoraires de 454 €TTC (6 août 2024).

2024-481 La Ville a sollicité le cabinet d’avocats SELARL LEX PUBLICA pour la rédaction d’un mémoire dans le cadre d’un précontentieux (intention de déposer un recours gracieux contre un permis de construire) pour un montant de 1 134 € TTC (27 août 2024).

2024-490 Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption sur un bien immobilier, la Ville procède à la déconsignation de la totalité d’un montant consigné de 6 000€ versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, récépissé n°102307000096905 imputé au compte 275 au bénéfice de la Commune d’Avrillé (9 septembre 2024).Liste des marchés publics signés sous délégation

N° de

marché Objet Lot Durée Montant € HT Titulaire(s) Date

signature

2024V0701

Mission de maîtrise

d'œuvre pour la

rénovation du

groupe scolaire

Piaget à Avrillé

Lot

unique

A compter de l’ordre de

service de démarrage

jusqu'à à la fin du délai

de garantie de parfait

achèvement ou après

prolongation de ce délai

si les réserves signalées

lors de la réception ne

sont pas levées à la fin

de cette période.

176 450,00 € HT

ECOBAT

Ingénierie / TC

ARCHITECTURE

/ BE GELINEAU /

SICLE

Mandataire :

ECOBAT

INGENIERIE

09/07/2024

2024V1401

(Angers

Loire

restauration)

Fourniture et

livraison de repas

en liaison froide

pour les sites de

restauration

scolaire

Lot

unique

Du 01/09/2024 au

31/08/2025.

Reconductible tacitement

3 fois 1 an = durée maxi

de 48 mois

424 408,82 € HT

(estimatif)

PAPILLOTE &

COMPAGNIE 12/07/2024

2024V1601

Achat d’une

tractopelle

d'occasion incluant

une reprise de

matériels

Lot

unique

45 jours à compter de la

notification du contrat

SOLUTION

VARIANTE :

Achat tractopelle : 75

000,00 € HT

soit 90 000 €TTC

Reprise : 20 000 €

M3

Agence d'Angers 06/08/2024

2024V1801

Travaux de

remplacement de

l'alimentation

électrique du

transformateur HT-

BT du complexe

sportif Auguste

Delaune

Lot

unique

16 semaines

suivant stipulations du

contrat

Solution VARIANTE :

+ PSE

34 343,94 € HT

SDEL ENERGIE

ANGERS 06/09/2024

Liste des avenants liés aux marchés publics signés sous délégation

N° de

marché Objet Lot Titulaire Objet de

l'avenant

Montant

avenant HT

Date

signature

N° de

marché

2024V0101

Prestations de

télésurveillance,

d'interventions

et de

gardiennage

des bâtiments

communaux de

la ville d'Avrillé -

années 2024 -

2026

Lot unique

Groupement

GIP CONNECT /

GP2S ANJOU

Avenant 01 :

Modalités de

variation des

prix : révision

annuelle au

lieu de révision

semestrielle

0,00 € 11/07/2024 2024V0101

2023V0401

Achat de

vêtements de

travail et

d'équipement

de protections

individuelles

(EPI)

Lot unique PROTET’HOMS

Avenant 01 :

Modalités de

variation des

prix : révision

annuelle au

lieu de révision

semestrielle

Approbation du

nouveau

Bordereau de

Prix Unitaires

(mise à jour

références)

0,00 € 24/07/2024 2023V0401

2023V0701

Travaux pour la

création d'un

espace de

glisse dans le

Parc Brassens

d’Avrillé

Lot 01 -

Terrassements

et réseaux

divers

JUSTEAU

TERRASSEMENTS

SARL

Avenant 02 :

Augmentation

surfaces

d'enrobé noir

Ajout d'une

fontaine à eau

et d’un

fourreau

supplémentaire

Plus-value

39 275,34 € 24/07/2024 2023V07012023V0703

Travaux pour la

création d'un

espace de

glisse dans le

Parc Brassens

d’Avrillé

Lot 03 -

PUMPTRACK

EUROVIA

ATLANTIQUE

Avenant 01 :

Renforcement

structure

d'empierrement

des

pumptracks

pour palier au

terrain

déstabilisé par

les pluies

abondantes

Plus-value

12 435,00 € 24/07/2024 2023V0703