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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 19 9 24 complet publie le 27 9 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Avrillé VILLE-PARC
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 septembre 2024
Cahier des délibérations
Publié le 27/09/2024 =; V4
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : ZAC Plateau de la Mayenne - Approbation de l'évolution du plan guide
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. Français VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT expose :
Le syndicat mixte d'études et d'aménagement du Plateau de la Mayenne a confié à ALTER Cités, par convention publique du 3 mai 2002, le programme d'aménagement du Plateau de la Mayenne comprenant un secteur d'habitation et un secteur d'activité répartis sur les territoires de la ville d'Angers et de la ville d'Avrillé. Cette opération répondant aux critères d intérêts communautaires définis par délibération du 10 juilet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole. En accord avec Angers Loire Métropole, la nouvelle équipe municipale d’Avrillé a souhaité engager une réflexion partagée avec ALTER et sa maîtrise d'œuvre et avec l'appui d'architectes conseils afin d'adapter le schéma d'aménagement initial au contexte actuel. Il est de la responsabilité de la puissance publique de veiller aux conditions d'aménagement de ce site qui aura vocation à accueillir 5 600 habitants à terme.
L'objectif premier est de doter le Plateau de la Mayenne d'une lisibilité d'aménagement qui permettra de créer différents secteurs d'habitat répondant à un environnement spécifique et des habitats différenciés. Il est nécessaire en s'appuyant sur le travail déjà accompli, de structurer le déploiement d'une grande variété d'habitats qui puisse répondre aux besoins des populations. La régénération du projet de ZAC passera par la création de lieux spécifiques, contrastés, où les différentes conditions d'habitat créent un rapport singulier aux espaces publics, au paysage et à la voirie. L'implantation de ces dispositifs suivra une progression lisible depuis l'urbain vers le grand paysage, depuis le tram vers la voie verte.
Il s'agit donc de conserver les principes de coutures et lanières, les ilots, et les principes paysagers, tout en ré-activant le principe de progression depuis la ligne de tramway à l'ouest jusqu'à la voie verte à l'est. Il est ainsi recherché un enrichissement de la typologie d'habitat, en structurant le plateau en nappes spécifiques en termes de modes d'habiter.
Un système de création de nappes a donc été imaginé et 4 nappes ont été dessinées :
- nappe 0 « Entrée de ville »,
- nappe 1 « Les Cloîtres »,
- nappe 2 « le bois habité »,
- nappe 3 « les maisons de ville ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), par délibération du Comité Syndical du 16 juin 2006 et approuvé lors de la séance du Comité Syndical du 14 décembre 2006 ;
Vu la convention publique d'aménagement confiant à ALTER le programme d'aménagement en date du 3 mai 2002 ;
Vu la délibération d'Angers Loire métropole en date du 10 juillet 2017 définissant l'intérêt communautaire pour les opérations d'aménagement, et ainsi la concession transférée à Angers Loire Métropole ;
Considérant la volonté partagée par Angers Loire Métropole et la ville d'Avrillé de faire évoluer le plan guide, afin qu'il réponde à l'évolution climatique et aux modes d'habiter ;
Considérant qu'il a été souhaité de donner une identité forte à chaque nappe, à savoir nappe 0 « Entrée de ville », nappe 1 «Les Cloîtres », nappe 2 «le bois habité », nappe 3 «les maisons de ville »;
Considérant que cette nouvelle organisation respecte les attendus de la création de la ZAC et ne fragilise pas son équilibre budgétaire, sachant que la surface de plancher a été répartie différemment selon les nappes mais reste constante ; Considérant l'approbation d'Angers Loire Métropole, par courrier en date du 25 juillet 2024 au vu de la présentation faite de ce plan guide actualisé ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite en Commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ __ CONFIRME la volonté partagée par Angers Loire Métropole et la ville d'Avrillé de faire évoluer le plan guide, afin qu'il réponde à l'évolution climatique et aux modes d'habiter ; + CONFIRME le souhait de donner une identité forte à chaque nappe, à savoir nappe 0 « Entrée de ville », nappe 1 « Les Cloîtres », nappe 2 « le bois habité », nappe 3 « les maisons de ville »;
+ __ CONFIRME que cette nouvelle organisation respecte les attendus de la création de la ZAC et ne fragilise pas son équilibre budgétaire, sachant que la surface de plancher a été répartie différemment selon les nappes mais reste constante ;
*__ APPROUVE le plan guide actualisé et ses principes d'organisation.
Adopté
1 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pé & L7SE. 04
Accusé de réception en préfecture 049-214906151-20240919-2024_062-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024
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Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc °° g 7
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : ZAC Centre-Ville - Place des Acacias et Rue Amiral Nouvel de la Flèche — Déclassement du domaine public
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
i s):
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Centre-Ville d'Avrillé, il est prévu la création d'un équipement culturel, à savoir une Médiathèque, à proximité immédiate de l'Esplanade de la Mairie. Cet équipement se réalisera sur une emprise d'environ 2073m°2 sur du foncier appartenant pour partie à la société Alter Public, à la Ville d'Avrillé et sur du domaine public à usage de voirie et
de stationnement pour une superficie de 621m?.
Par ailleurs, la ZAC prévoit également la réalisation d'une nouvelle voirie d'accès permettant de desservir à terme un flot à construire, et de créer un accès supplémentaire au magasin
Carrefour. Des places de stationnement seront également réalisées afin d'apporter une offre de parking complémentaire à celle déjà existante et à créer le long de la future avenue Simone Veil.
Cet aménagement se réalisera sur une partie du domaine public, pour une superficie d'environ 133m?2, à usage de circulation piétonne et de stationnement, à savoir la place des Acacias.
L'ensemble de ces aménagements auront pour conséquence un changement d'affectation de ces emprises publiques situées rue Amiral Nouvel de la Hèche et place des Acacias.
il y a donc lieu de déclasser du domaine public ces deux emprises, nouvellement cadastrées section AX 0537 (621m2}) et AR 0412 (133m°?) afin de les céder à la société Alter Public,
concessionnaire de la ZAC, et en charge de la mise en œuvre du projet urbain.
Conformément aux dispositions légales, un dossier a été soumis à enquête publique ouverte du 24 juin 2024 au 08 juillet 2024 inclus. Au cours de cette enquête, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au vu d'un rapport argumenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.141-2 et suivants et R.141-4 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre-Ville ;
Vu l'arrêté 2024-308 de Madame le Maire du 03 juin 2024 portant organisation d'une enquête
publique en vue du déclassement d'espaces publics à usage de voirie, circulation piétonne et
parking ;
Vu l'arrêté AR-2024-122 d'Angers Loire Métropole du 06 juin 2024 approuvant l'engagement
d'une procédure de désaffectation à l'usage du public d’une emprise totale de 133m°, située
Place des Acacias ;
Vu l'arrêté AR-2024-123 d'Angers Loire Métropole du 06 juin 2024 approuvant l'engagement d'une procédure de désaffectation à l'usage du public d'une emprise totale de 621m?, située
Rue Amiral Nouvel de la Flèche ;
Vu l'enquête publique de déclassement qui s’est déroulée du 24 juin 2024 au 08 juillet 2024
inclus ; Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur rendu le 31 juillet 2024 ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 3
septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ CONSTATE la désaffectation du domaine public de la Ville d'Avrillé des emprises nouvellement cadastrées section AX 0537 pour 621m? et AR 0412 pour 133m?, situées Rue Amiral Nouvel de la Flèche et Place des Acacias, en vue de sa rétrocession à Alter Public ;
+ APPROUVE leur déclassement du domaine public communal.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrilé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
0
Pa: Crise. mn
Accusé de réception en préfecture
649-21490015t-20240919-2024_063-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [scion + Ax AVRILLE (016) > 2, 4, oeufs pus. cu 2 FE ÉRRRRERSE Feuilla(s) : 000 AX 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan _ : P4 ou CP [20 em] \éro d'ordre du di nt
farpentage : 8208 S Este done : 11000 Do é et numéros le 10/05/2024 G ION, M@*| | Echelle d'édition : 1/500 Te ae ei ni (At. 25 du décrétiN BB 4 Qu 40 avr 1065) "| | Date de l'écition : 10/08/2024 Par HE Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sas (3) Support numérique : NÉPGTEUR a été établi (1): «S x
an A - D'après les indications qu'ils ont fournies au Au ; pee le document d'arpentage d Oo B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le lerrain ;
(Q) D'après un plan d'arpentage rage, dont copie ci-Jointe, dressé Fer RERANCHEREAUIGTE (4)
SDIF: dû Male et Loire - Angers le -28/02204. par géomètre à ANGERS. || Réf: A19315.32-DB 15bis rue Dupetit-Thouars Les propriétaires 263 avoir pris connaissance des informalions portées Le 29/04/2024 CS 14711 au dos de la ise 6463. 49047 ANGERS cedex 01 se ,1
Téléphone : 02 41 74 53 40 Ro
Fax : 02 41 74 53 60
sdif49.angers @dgfp.finances.gouv.fr 1) Payer hs martine. La forma À at nppleabte que ere Gas dure ges (plan Héron jar in de rise À jour. Cars La formule B, le ropdétires pou avi afechod ox homes quete. Go da pce ge res ep, pci, phone ini rb atat,v}.
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Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : ZAC Centre-Ville - Place des Acacias et Rue Amiral Nouvel de la Fièche - Vente à ALTER Public des parcelles AX 0537 et AR 0412
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Centre-Ville d'Avrillé, il a été procédé à la désaffectation et au déclassement d'emprises
“appartenant au domaine public de la Ville d'Avrillé, situées Place des Acacias et Rue Amiral
Nouvel de la Flèche. Ces emprises sont nouvellement cadastrées section AX 0537 (pour 621m?) et AR 0412 (pour
133m°).
Elles auront pour vocation à accueillir, pour la parcelle AX 0537, la nouvelle Médiathèque de la
Ville d'Avrillé et, pour la parcelle AR 0412, une nouvelle voirie d'accès permettant de desservir
à terme un îlot à construire, et de créer un accès supplémentaire au magasin Carrefour.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de céder les parcelles AX 0537 et AR 0412 à la
société Alter Public, concessionnaire de l'opération Centre-Ville, à l'euro symbolique afin de
permettre la réalisation du projet urbain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la
Zone d'Aménagement Concerté du Centre-Ville ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité
de concession d'aménagement du Centre-Vile avec la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue Alter Public ;
Vu le traité de concession d'aménagement du 1% février 2011 relatif à l'aménagement du
Centre-Ville;
Vu la délibération de ce jour approuvant la désaffectation et le déclassement des emprises
situées Rue Amiral Nouvel de la Flèche et Place des Acacias ;
Vu l'avis de la Direction départementale des finances publiques ;
Considérant la nécessité de céder à Alter Public les parcelles nouvellement cadastrées
section AX 0537 (621m°2) et AR 0412 (133m?) dans le cadre de la réalisation du projet urbain ;
Considérant les termes prévus dans le traité de concession, ces parcelles, préalablement
désaffectées et déclassées, peuvent être cédées à l'euro symbolique à Alter Public ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la cession à l'euro symbolique des parcelles nouvellement cadastrées section AX 0537 et AR 0412 à Alter Public, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ; + AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; + IMPUTE la dépense au budget 2024.
Adopté
5 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
0
PU C115. mu
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024 064-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 2509/2024 Commune :
AVRILLE (015)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
l'ordre di ent Ra Eee
Document vérifié et numéroté le 10/05/2024
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Per RER E Signé
dant. 25 du déc LES AT Mo avri 1855) ST
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires un (3)
: AX
000 AX 01
: P4 ou CP [20 cm]
Section
Feuille(s) :
Qualité du plan
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 10/05/2024
Support numérique :
a été établi (1): &«5?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies RS
B - En conformité d'un piquelage : effectué sur le terrain;
SDIF du Maine et Loire - Angers
15bis rue Dupetit-Thouars
CS 14711
49047 ANGERS cedex 01
Téléphone : 02 41 74 53 40
Fax : 02 41 74 53 60
sdif49.angers@dgfip.finances.gouv.fr
(©) D'après un plan d'arpentage ege, dont copie ci-jointe, dressé
le -2802P024 par géomètre à ANGERS
Les propriétaires de avoir pris connaissance des informations portées
au dos de de ise 6463.
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D'après le document d'arpentage
dressé
Par F.BRANCHEREAU-ACTE (2)
Réf.: A19315-32-DB
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ET] Département de MAINE ET LOIRE
Ville d'AVRILLÉ
ZAC Centre-ville
Place des Acacias
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Echelle : 1/250
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Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 9 g
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : ZAC Centre-Ville - Vente à Aîter Public des parcelles AX 0545 et AX 0546
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de ta commune d'Avrilé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
oir(s) : ‘
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
Les parcelles AX 0545 (d'une superficie de 549m°?) et AX 0546 (d'une superficie de 1512m2),
issues de la parcelle privée de la commune cadastrée AX 0512, constituent les îlots K2 et K3,
qui accueilleront entre autres le parking de l'Espace Santé porté par la SOCLOVA. Cet équipement étant réalisé dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté du Centre-
Ville, dont Alter Public est concessionnaire, il est proposé de vendre lesdites parcelles à l'euro
symbolique en vue de la réalisation de l'opération mentionnée, tel que prévu dans le traité de
concession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2009-80 du 29 juin 2009 approuvant la création de la
Zone d'Aménagement Concerté du Centre-Ville ;
Vu la défibération du Conseil municipal n°2010-142 du 16 décembre 2010 approuvant le traité
de concession d'aménagement du Centre-Vile avec la Société Publique Locale
d'Aménagement de l’Anjou (SPLA de l'Anjou), devenue Alter Public ;
Vu le traité de concession d'aménagement du 1° février 2011 relatif à l'aménagement du
Centre-Ville ;
Vu l'avis de la Direction départementale des finances publiques ;
Vu le document d'arpentage en date du 12 juiliet 2024 réalisé par le cabinet LIGEIS ;
Considérant la nécessité de céder à Alter Public les parcelles nouvellement cadastrées
section AX 0545 (549m2) et AX 0546 (1512m?), issues de la parcelle du domaine privé de la
commune et cadastrée AX 0512 ;
Considérant les termes prévus dans le traité de concession, ces parcelles seront cédées à
l'euro symbolique à Alter Public ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la cession à l'euro symbolique des parcelles nouvellement cadastrées section AX 0545 et AX 0546, issues de la parcelle AX 0512 d'une plus grande importance, à Alter Public, étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; + __ IMPUTE la dépense au budget 2024.
Adopté
1 Abstention(s) Mme Dannièle CHEVROTIN
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
#
LU Lars. nu
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240019.2024 065 DE
Date de télétransmission : 25/0912024 Date de réception préfecture : 25/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire #, V4
Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
Ville-Parc 7? 7 5 3 g
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Acquisition d'un bien cadastré AW0007 situé rond-point du Général de
Gaulle à Avrillé
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Céline TROCHUT
Pouvair(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
La SCI le Caducée, propriétaire du bien cadastré AWO007 correspondant au Cabinet Médical situé rond-point du Général de Gaulle a fait savoir à la ville son intention de vendre le cabinet médical libre de toute occupation. Ce bien est constitué de locaux d'une surface de 470 m2 sur une parcelle de 736 m2. Datant de 1974, il s'articule en deux corps de bâtiment de deux et trois niveaux, constitué de 4 locaux dont 3 sont occupés par des professions médicales, le 4ème à usage de laboratoire de biologie médicale.
Cette acquisition va permettre à la ville de disposer de locaux à destination de services municipaux à proximité immédiate des équipements sportifs et culturels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis conforme de la Direction départementale des finances publiques en date du 27 février 2024 ;
Vu l'accord de la SCI le Caducée reçu le 19 avril 2024 ;
Considérant qu'il est envisagé que la ville fasse Facquisition du bien cadastré AW0007, situé rond-point du Général de Gaulle, ayant une surface de locaux de 470 m? sur une parcelle de 736 m2;
Conformément à l'avis de la Direction départementale des finances publiques, cette acquisition a été conclue à l'amiable en accord avec la SCI le Caducée pour un prix de 475 000 € net vendeur, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite en Commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE l'acquisition de ce bien, cadastré AWO0007, situé rond-point du Général de Gaulle à Avrillé, pour un prix de 475 000 € net vendeur, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Ville ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; + IMPUTE les dépenses au budget principal 2024 de la ville et précise que les crédits seront inscrits au budget par décision modificative au cours du second semestre 2024.
Adopté
1 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
n"
ll 27 SEP. À Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024 066-DE Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09:2024 Commune :
AVRILLE (015)
luméro d'ordi locument
sat 5 245
Document vérifié et numéroté le 17/07/2024
ASDIF ANGERS
Per PEER E Signé
SDIF du Maine et Loire - Angers
15bis rue Dupetit-Thouars
CS 14711
49047 ANGERS cedex 01
Téléphone : 02 41 74 53 40
ptac.maine-et-loire@dgfp.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
(Art. 25 du den NT Ro avril 1955) 4°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sés (3)
a été établi (1): 5
A - D'après les indications qu'ils ont fournies aupet ;
B - En conformité d'un piquetage : 0 effectué sur le terrain ;
© D'après un plan d'arpentage,o! Sage, dont copie ci-jointe, dressé
le -23/09/2022. par géomètre à ANGERS...
Les propriétaires gage mt avoir pris connaissance des informations portées
au dos de IN ise 6463.
| (ge
Section: AX
Feuille(s) : 000 AX 01
Qualité du plan: P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/2000
Date de l'édition : 17/07/2024
Support numérique:
D'après le document d'arpentage
dressé
Par F.BRANCHEREAU-PV (2)
Réf.: A19315-22-DB-2
Le 12/07/2024
1)Ro les mertens niet LA Irma À st ace te que dans 1 € ire 643309 (37 rérv ar vo4 60 ma9 À as}. Dar 1 rm 8, is proies rt mor fe x ro le ne 2) Gas 6 perso axée (piomte eme, mcectas, pére 4 hernie raté 24 Ext, 6 (5) Précis es nor € gt ou Br nt Aéro 94 propre (mare, ob, esta qu 4 de far errant ns)
2423609
<262400
6262200
/ 7 ES
Taser Ville d'AVRIL
1429800 Département :
MAINE ET LOIRE
Commune:
AVRILLE
Section : AW
Feuille : 000 AW 01
Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 29/04/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncler suivant :
SDIF du Maine et Loire - Angers
15bis rue Dupetit-Thouars 49047
49047 ANGERS cedex 01
tél. 02 41 74 53 40 -fax 02 41 74 53 60
sdif49,angers@dgfip.finances.gouv.fr
Cel extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
6261800
6261700
1429600
X À
AN, 6261800
91eJul0d
6261700
7 1429600 ab 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Cession de deux parcelles communales sises 23 et 27 Avenue Pierre Mendès France, Avrillé, cadastrées AZ 0095 et AZ 0085
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M, Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Hervé PINON expose :
En recherche de fonciers, Monsieur et Madame Jossier, vétérinaires, souhaitant regrouper leurs activités sur le territoire d’Avrillé, ont sollicité la Ville pour un projet d'implantation d'une clinique vétérinaire et d'un hôtel pour chats. Aussi, la ville leur a proposé deux parcelles situées respectivement 23 et 27 Avenue Pierre Mendès France. Afin que leur projet soit réalisable, les futurs acquéreurs vont également acheter le bien situé au 25 avenue Pierre Mendès appartenant à un propriétaire privé.
Ces deux réserves foncières ont été acquises dans le cadre de la mutation urbaine du bois du roy.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations 2003-61 du 7 mai 2003 et 2003-112 du 7 juillet 2003 relatives à la mutation urbaine du Bois du Roy ;
Vu l'avis conforme de la Direction départementale des finances publiques en date du 3 juillet 2024 référence 2024-49015-49207;
Vu l'accord des acquéreurs reçue le 26 juin 2024 ;
Considérant le souhait de la Commune de céder :
- d’une part, la parcelle AZ 0095 d'une superficie de 562 m?, située 23 avenue Pierre Mendès France, où se situe une habitation, d'une surface de 86 m2, qui fera l'objet d'une déconstruction à la charge de l'acquéreur ;
- d'autre part, la parcelle AZ 0085 d'une superficie de 558 m? située 27 avenue Pierre Mendès France où se situe une habitation d'une superficie de 100 m? et un garage de 24 m2, qui feront également l'objet d'une déconstruction à la charge de l'acquéreur ;
Considérant la volonté confirmée des acquéreurs, de se rendre propriétaires de ces deux parcelles au prix de 450 000 € net vendeur, conformément à l'estimation de la Direction départementale des finances publiques en date du 3 juillet 2024, étant précisé que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite en Commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
°__ APPROUVE la cession de ces parcelles, cadastrées AZ 0095 d'une contenance de 562 m?, sise 23 Avenue Pierre Mendès France, et AZ 0085 d'une contenance de 558 m2, sise 27 Avenue Pierre Mendès France, au prix global de 450 000 € net vendeur, au profit de Monsieur et Madame Jossier, ou toutes autres sociétés civiles ou à actions simplifiées immobilières ;
+ AUTORISE Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; + __ IMPUTE la recette au Budget annexe des Réserves Foncières 2024. Adopté
1 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
A “27 SEP. mx
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024_067-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 2509/2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire Département :
MAINE ET LOIRE
Commune :
AVRILLE
Section : AZ
Feuille : 000 AZ 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 05/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF du Maine et Loire - Angers
15bis rue Dupetit-Thouars 49047
49047 ANGERS cedex 01
tél. 02 41 74 53 40 -fax 02 41 74 53 60
sdif49.angers@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
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6261100
© o
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© a
©
1430500
6261100
6261000
1430400 1430500 sÈE 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Programme Local de l'Habitat - Dispositif d'aide à l'accession sociale - Attribution d'une subvention à Monsieur Legros
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guyiène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M, Hervé PINON expose :
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le Conseil Municipal a adopté le 20 juin 2024, le dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui prévoit le versement d'une subvention forfaitaire de 1 000 € par foyer qui procède à l'acquisition d'un logement sous condition d'éligibilité du dossier présenté. En date du 11 janvier 2024, Monsieur Legros a déposé un dossier de demande de subvention auprès d'Angers Loire Métropole, qui a confirmé l'éligibilité de son dossier pour le projet situé à Avrillé, ZAC Le Pré, 2, rue Nicolas Baudin, lot n°202A.
ilest proposé de voter le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur Legros dans le cadre de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code la de construction et de l'habitation ;
Vu la délibération 2024-89 du Conseil de communauté du 15 avril 2024 prorogeant le dispositif d'aide à l'accession sociale ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Avrillé n°2024-057 du 20 juin 2024, concernant le dispositif d'aide à l'accession sociate pour l'année 2024 ;
Vu la demande reçue le 11 janvier 2024, auprès de l'accueil logement d'Angers Loire Métropole par Monsieur Legros ;
Considérant la présentation faite en Bureau municipal ;
Considérant la présentation faite lors de la Commission Aménagement et Cadre de Vie, le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ AUTORISE le versement de la somme de 1 000 € à Monsieur Legros dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en vue de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat ;
+ AUTORISE Madame le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, et à l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; + _ IMPUTE les dépenses au budget de la ville 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
©
ÎLE: Car see on Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024 068-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 0 | F4 Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
: Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g g
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Délibération : DEL. 2024 069
Objet: Présentation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) « des
Mines de fer du pourtour d'Angers »
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrilé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M, Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M, Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEÉMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en)t absent{e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAUET
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Par arrêté en date du 22 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire à prescrit l'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) portant sur le risque minier relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers ». Ce PPRM concerne cinq communes d'Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Loire-Authion, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Trélazé, pour une superficie de 38 ha. La présente délibération a pour objet d'émettre un avis complémentaire
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-69-DE
Date de télétransmission : 28/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024
l sur les nouveaux éléments transmis par le préfet, un premier avis ayant été formulé par délibération n° DEL_2023_050 du 27 septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-:2023-010 en date du 22 mai 2023 prescrivant l'élaboration du PPRM relatif aux « mines de fer du pourtour d'Angers » sur les communes d'Angers, d'Avrillé, de Laire-Authion, de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de Trélazé ;
Vu la délibération n° DEL_2023_050 du 27 septembre 2023 par laquelle la commune d'Avrillé a émis un avis favorable sur les cartes d’aléas et d'enjeux sous réserve de la prise en compte de certaines observations ;
Vu le courriel de la Direction Départementale des Territoires en date du 6 juin 2024 sollicitant un avis complémentaire notamment sur l'ajout des zones de puits sur la carte des aléas et sur le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des risques sur la carte des enjeux ;
Considérant les risques liés à la fin de l'exploitation minière pris en compte au titre du PPRM sont les risques d'effondrement localisé et de tassement ;
Considérant la nécessité d'émettre un avis favorable sur les compléments apportés aux cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans ie cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Minier » sous réserve de la prise en compte des observations émises ci-dessus (à maintenir si observations formulées) ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ PREND ACTE du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des « Mines de fer du pourtour d'Angers » ;
+ AUTORISE Mme Le Maire où à défaut son 1er Adjoint, chargé de la Transition Écologique, de l'Environnement, de la Santé, de la Prévention et de la Sécurité à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Prend acte
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 18 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Q lé: (is. mu sas À réception en préfecture
… 240919-2024-69-DE Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 £202
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Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité à Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc q q
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Risques Mouvements de Terrains — Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers — Avis complémentaire sur les cartes d'aléas et enjeux
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en)t absent{e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s):
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Le préfet de Maine-et-Loire a presctit l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels portant sur le risque Mouvements de Terrain relatif aux « anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers ». Ce PPRNMT concerne six communes
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-70-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 d'Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Loire-Authion, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy- d'Anjou et Trélazé, pour une superficie de 382 ha. La présente délibération a pour objet d'émettre un avis complémentaire sur les nouveaux éléments transmis par le préfet, un premier avis ayant été formulé par délibération n°DEL_2023_049 du 27 septembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de lurbanisme ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 en date du 22 mai 2023 prescrivant l'élaboration du PPRNMT relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Mouvements de Terrain » sur les communes d'Angers, d'Avrillé, de Loire-Authion, des Ponts-de-Cé, de Saint-Barthélemy-d'Anjou et de Trélazé ;
Vu la délibération n° DEL_2023-049 du 27 septembre 2023 par laquelle la commune d'Avrillé a émis un avis favorable sur les cartes d'aléas et d'enjeux sous réserve de la prise en compte de certaines observations ;
Vu le courriel de la Direction Départementale des Territoires en date du 6 juin 2024 sollicitant un avis complémentaire notamment sur l'ajout des zones de puits sur la carte des aléas et sur le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des risques sur la carte des enjeux ;
Considérant la nécessité d'émettre un avis favorable sur les compléments apportés aux cartes d'aléas et d'enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans le cadre de l'élabaration du Plan de Prévention des Risques Naturels relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Mouvements de Terrain » sous réserve de la prise en compte des observations émises ci-dessus (à maintenir si observations formulées) ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* PREND ACTE du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) des « Mines de fer du pourtour d'Angers » ;
+ AUTORISE Mme Le Maire ou à défaut son ler Adjoint, chargé de la Transition Écologique, de l'Environnement, de la Santé, de la Prévention et de la Sécurité à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier.
Prend acte
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Ajain DELETRE
Ô réception en préfecture 049-214800 151-202409 19-2024.70-DE BEEUE “sion : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024
LU: (275. 20 Carte
des
aléas
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Mouvement
de
Terrain
Anciennes
ardoisières
du
pourtour
d'Angers Niveau
d'Aléa
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+ C2
Tête de puits
EM
Moyen
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m
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bg
Openstreetmap
-cadastre
2023
Sources
:BRGM
données
initiales
aléas
échelle
de
validité
: 1/8000
Réalisation
: GDDT
49/SUAR/PR
-28/05/2024
Rapport
BRGM/RP-72620-FR
Fond
cartographique Carte
des
enjeux
(urbanisation)
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Mouvement
de
Terrain
Anciennes
ardoisières
du
pourtour
d'Angers
500
m
250
Obrgm Sources
: BRGM données initiales aléas échelle de validité
: 1/8000
Rapport
BRGMRP-72620.FR
Fond
cartographique
: Openstreetmap
-cadastre
2023
(Réalisation
:@ODT
49/SUAR/PR
-27/05/2024 =, #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité . Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g 9
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Convention entre la commune d'Avrillé et l’entreprise Be My Vet pour la prise en charge de la faune sauvage sur le territoire avrillais
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Aviillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. _
Etaient présents : : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès |
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M.
Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis
FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Loi Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT li
Etai(en)t absent{e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF : Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON i Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT : Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance. i
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement. |
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre d'un partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la présente convention à pour objet la prise en charge de la faune sauvage trouvée sur le territoire de la | commune d’Avrillé par la Clinique vétérinaire Be My Vet.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-7 1-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 j LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la ville d’Avrillé s'engage à prendre en charge les frais de crémation de la faune sauvage retrouvée blessée ou en détresse sur sa commune et prise en charge par la clinique Vétérinaire et dont le décès a eu lieu dans les locaux de la clinique ;
Considérant que la clinique vétérinaire BE MY VET facture à la commune d'Avrillé les frais de crémation de la faune sauvage objet de la présente convention ;
Considérant que la commune règle sur présentation d'une facture, le montant correspondant au nombre de sacs incinérés, indépendamment du nombre d'animaux décédés. Le montant forfaitaire du sac étant de 28 € HIT ;
Considérant que la clinique vétérinaire BE MY VET s'engage en contrepartie à prendre en charge gratuitement la faune sauvage (petits mammifères, oiseaux et reptiles) trouvée blessée ou en détresse sur le territoire de la commune d'AVRILLE ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités organisationnelles, techniques et financières d'intervention ;
Considérant que la convention de partenariat est conclue pour une durée de 1 an, à compter de sa date de signature et reconduite tacitement sans demande de rupture de la part d’une des deux parties ;
Considérant la présentation faite en commission Aménagement et Cadre de Vie le 3 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la convention entre la commune d'Aviillé et l'entreprise Be My Vet pour la prise en charge de la faune sauvage sur le territoire avrillais ;
* AUTORISE Mme Le Maire ou à défaut son ler Adjoint, chargé de la transition écologique et Environnement à signer la présente convention.
Adopté
1 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
LL: Car ste 1m Accusé de réception en préfecture
049-214600151-20240919-2024-71-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 @ Avrillé Be my vet
Ville-Parc
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’AVRILLÉ ET L'ENTREPRISE BE MY VET
POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE SUR LE TERRITOIRE
AVRILLAIS
Entre les soussignés :
La commune d’AVRILLE, dénommée ci-après « la commune », représentée par Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Maire, autorisée par délégation du Conseil municipal en vertu de la délibération du
Conseil municipal n°2021-39B du 22 juin 2021,
d’une part,
et
L'entreprise BE MY VET dont le siège social est situé au 30 place du Bois du Roy, 49240
AVRILLE représentée par le docteur Ophélie MARIE-MAGDELEINE, vétérinaire gérante,
d'une part,
Il a été convenu ce qui suit :
I. Objet de la convention
La présente convention intervient dans le cadre du partenariat avec la Ligue de Protection des
Oiseaux (LPO) pour la prise en charge de la faune sauvage trouvée sur le territoire de la commune
d’Avrillé par la Clinique Vétérinaire Be My Vet.
II. Engagements des parties
La ville d’Avrillé s’engage à prendre en charge les frais de crémation de la faune sauvage
retrouvée blessée ou en détresse sur sa commune et prise en charge par la clinique Vétérinaire
Be My Vet dans le cadre de son partenariat avec la LPO et dont le décès a eu lieu dans les locaux
de la clinique (soit par euthanasie par nécessité médicale ou de manière naturelle).
De son côté, la clinique vétérinaire BE MY VET s'engage à prendre en charge gratuitement la
faune sauvage (petits mammifères, oiseaux et reptiles) trouvés blessés ou en détresse sur le
territoire de la commune d’AVRILLE. Gr Avrillé Be my vel Ville-Parc
III. Confidentialité
Les deux Parties s'engagent à ne divulguer aucune information confidentielle qui pourrait lui
être communiquée sur l'autre Partie dans le cadre de ce partenariat.
IV. Les modalités financières
La clinique vétérinaire BE MY VET facture à la commune d’Avrillé les frais de crémation de la faune sauvage objet de la présente convention.
La commune règle sur présentation d’une facture, le montant correspondant au nombre de sacs incinérés, indépendamment du nombre d’animaux décédés. Le montant forfaitaire du sac est de 28€H.T.
V. Durée de la convention
La convention de partenariat est conclue pour une durée de 1 an, à compter de sa date de
signature.
Elle sera reconduite tacitement sans demande de rupture de la part d’une des deux parties. En
cas de fin de partenariat avec la LPO, ladite convention devient caduque.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
VI. Droit applicable
La présente convention est régie par le droit français. Tout litige fera d'abord l'objet d'une
tentative de règlement à l'amiable par voie de conciliation avant d'être porté devant les tribunaux
compétents.
Fait à AVRILLÉ, le 19 septembre en 2 exemplaires
Mme Le Maire d’AVRILLE BE MY VET
Caroline HOUSSIN-SALVETAT Docteur Ophélie MARIE-MAGDELEINE "EE 7 Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
. Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc g 7
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Participation à l'entretien et maintenance des points lumineux 2020 et 2021
L'an deux mille vingt quatre, te dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent{e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit tes conditions pour délibérer valablement.
M. Michel VERGER expose :
Par décision du 07 février 2022, la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole a adopté le principe d'appels de fonds de concours auprès de ses communes membres concernant les années 2020 et 2021.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240019-2024-72-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Les fonds de concours appelés pour la commune d'Avrillé s'élèvent à 49 099,70 € pour 2020 et 52 537,50 € pour 2021.
ils sont calculés à partir des montants estimatifs à charge d'Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations), les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision 2021-322 de la Commission Permanente d'Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d'éclairage public ;
Considérant la présentation faite en Bureau Municipal et en Commission Aménagement et Cadre de Vie ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le versement des fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 49 099,70 € pour l’année 2020 et 52 537,50 € pour 2021, au titre des enfouissements de réseaux et des travaux liés à l'éclairage public réalisés par le Syndicat Intercommunal de l'Énergie du Maine-et-Loire (SIEML) ;
* AUTORISE le Maire ou à défaut son Adjoint, chargé de l'Urbanisme, et de l'Aménagement du Territoire à signer les pièces utiles et à intervenir sur ce dossier ; *__ IMPUTE les dépenses sur le budget principal de l'exercice 2024 et suivants.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PU: LL 215.0
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-72-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 = #
Avrille République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 3 q
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Budget participatif - Règlement de la seconde édition
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la
commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent{e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvair(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF
Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD
M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
L'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur. A ce titre, la Ville d'Avrillé souhaite proposer une seconde édition du budget participatif afin de donner la possibilité aux Aviillais de proposer, construire et voter pour des projets d'investissement qui améliorent leur cadre de vie, et ce dans le respect des principes fondamentaux définis par la charte du réseau national des budgets participatifs adoptés le 20 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20240919-2024-73-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Oate de réception préfecture : 25/09/2024 Cette démarche participative et démocratique donne du pouvoir d'agir au citoyen en offrant plusieurs niveaux d'engagement. Elle se donne également pour objectif d'œuvrer à une meilleure compréhension du fonctionnement de la collectivité et de créer du lien entre élus, agents et habitants.
Comme pour sa première édition, le budget participatif avrillais sera doté d'une enveloppe globale d'investissement de 150 000€ TTC et se déroulera en 4 étapes, avec un lancement
prévu le 14 Gctobre 2024 :
+ Le dépôt des idées : Tout Avrillais de plus de 11 ans peut déposer son idée sur la
plateforme budgetparticipatif.avrille.fr, en autonomie, jusqu'au 15 décembre. Pour être accompagné dans la démarche, des ateliers de fabrique à projets sont programmés
dans les quartiers entre le 14 octobre et le 15 décembre 2024.
+ L'étude de faisabilité : Les services de la mairie accompagneront chaque participant
pour affiner les détails du projet (lieu, budget, informations techniques.) et veiller à sa
faisabilité.
U n'y aura pas de sélection par la mairie, simplement une vérification de la recevabilité
du projet au regard des critères définis par le règlement.
+ Le vote des Avrillais : Les habitants sont invités à voter pour leurs 3 projets préférés.
Les projets qui auront le plus de vote seront ensuite retenus, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire impartie.
+ La réalisation : la Ville se donne 2 ans suite au vote pour réaliser les projets.
Le règlement du budget participatif, annexé à la délibération, reprend ces éléments, et détermine les règles de fonctionnement et les principes de ce dispositif (modalités de
participation, critères de recevabilité, montant maximum, calendrier, modalités de travail et de mise en œuvre).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement de la seconde édition du budget participatif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le succès de la première édition du budget participatif sur les années 2021-2024 ;
Considérant l'importance de l'engagement citoyen et les enjeux de la démocratie
participative ;
Considérant la volonté de la Ville de proposer une seconde édition du budget participatif aux Avrillais ;
Considérant la présentation faite en commission Citoyenneté le 11 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ APPROUVE le règlement du budget participatif :
+ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-73-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024 '
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
lé: Car ste. mu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-73-DE Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 BUDOET
- PROJET RÈGLEMENT -
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
L'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur. À ce titre, la Ville d’Avrillé souhaite donner la
possibilité aux Avrillais de proposer, construire et voter pour des projets d'investissement qui améliorent
leur cadre de vie.
Doté d’une enveloppe de 150 000 € TTC par édition, le budget participatif de la Ville d’Avrillé sera organisé
en plusieurs étapes :
Le dépôt des idées.
La vérification de la recevabilité des idées au regard du présent règlement.
La transformation des idées en projets, impliquant porteurs de projets et services municipaux.
Le vote des Avrillais pour choisir les projets.
La mise en œuvre des projets par la Ville. ©
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ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Peuvent déposer une idée : tout(e) Avrillais(e) âgé(e) de 11 ans au minimum à titre individuel ou à titre
collectif, toute association domiciliée sur la commune.
Ne peuvent déposer une idée : les élus locaux ou nationaux, les entreprises et les commerçants.
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES IDÉES
Une idée peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire d’Avrillé, son
éligibilité doit répondre aux conditions suivantes :
o Etre localisée sur le territoire de la Ville d’Avrillé, concerner un quartier où l’ensemble de la ville et
répondre au « mieux vivre ensemble à Avrillé ».
0 Relever du champ de compétences de la Ville et s'inscrire dans l’une des thématiques suivantes :
Aménagement de l’espace public, des espaces verts, Culture et patrimoine, Éducation, enfance,
jeunesse, Prévention et sécurité, Solidarités et cohésion sociale, Sport et loisirs, Transition écologique
et citoyenneté
o Bénéficier gratuitement aux Avrillais, répondre à l'intérêt général et ne pas répondre au seul intérêt Individuel et/ou commercial, Elle ne doit pas générer de bénéfice privé par son utilisation ou son usage.
o Correspondre à un besoin identifié du territoire. 0 Etre novatrice : porter sur une réalisation nouvelle, qui ne soit pas en cours d'exécution ni à l'encontre
d'un projet déjà programmé par la Ville.
Correspondre à une dépense d'investissement (maximum 40 000 euros) et non de fonctionnement.
Être réalisable dans les 2 ans (études comprises — à l'exception des projets innovants) à partir de
la date de leur inscription au Conseil Municipal. La Mairie garde la maîtrise d'œuvre du début à la
fin (ce n’est pas une subvention).
0 Ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire, discriminant, contraire à l’ordre
public et aux principes républicains.
0 Ne sont pas recevables les idées portant sur :
. les bâtiments ou espaces ne relevant pas de la Mairie.
. des compétences des autres collectivités territoriales.
. les transports publics et leurs infrastructures.
. les voies départementales et nationales.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE DÉPÔT DES IDÉES
Les idées pourront être déposées sur une période arrêtée (voir calendrier établi) :
0 Par voie numérique, via la page dédiée au budget participatif sur le site Internet de la Ville d'Avrillé :
www.ville-avrille.fr/budget-participatif
o Par voie papier, via les formulaires mis à la disposition des Avrillais (Accueil Hôtel de Ville, Espace
Joséphine Baker et Centre Culturel Brassens, Ateliers de fabrique à projets) à envoyer ou à déposer à
l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville- CS 50 109- 49241 Avrillé Cedex.
Le formulaire (web et papier) devra être renseigné avec les informations suivantes :
Titre du projet
Fiche identitaire du porteur de projet
Description du projet
Localisation
Thème(s) choisi(s)
Montant approximatif
Documents, plans ou photos permettant la compréhension de l'idée. ©
©
©
©
©
©
©
En collectif ou en association, l’idée doit être déposée par un référent unique. Une seule idée peut être
déposée par habitant, collectif ou association.
ARTICLE 5 : VÉRIFICATION DE RECEVABILITÉ DES IDÉES
Au terme de la période de dépôt, après vérification technique, la Commission Citoyenneté entérinera la liste
des idées recevables dans la stricte application des conditions fixées à l’article 3 du présent règlement.
Les porteurs des idées seront informés après cette étape. En cas d'idées similaires, les porteurs seront invités
à fusionner leurs idées.
ARTICLE 6 : TRANSFORMATION DES IDÉES EN PROJETS
Les idées validées comme recevables feront l’objet d’un travail commun entre les services de la collectivité et
les porteurs du projet. Cette étape vise à affiner la définition des projets pour :
1. Donner toutes les informations utiles au vote des Avrillais.
2: S'assurer de la faisabilité technique, temporelle, financière et juridique.
Pour ce faire, les porteurs d’idées devront fournir des éléments suffisamment précis pour instruire leurs projets au niveau juridique, technique et financier : devis, plans. Ils seront accompagnés par la chargée de
mission partenariats et projets participatifs, en lien avec les autres services de la Ville.
Au terme de cette phase, la Commission Citoyenneté validera la liste des projets considérés comme
suffisamment aboutis pour être éligibles au vote.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DU VOTE
Qui peut voter ?
0 Tout(e) Avrillais(e) âgé(e) de 11 ans au minimum.
0 Vote individuel uniquement et non pas par association, entreprise ou collectif.
Comment ?
0 En ligne, via la page dédiée au budget participatif sur le site Internet de la Ville d'Avrillé : www.ville-
avrille.fr/budget-participatif
Ou
Par bulletin papier à déposer dans des urnes placées dans différents endroits de la commune.
Chaque votant pourra voter pour ses 3 projets (maximum) préférés.
Pour éviter les doublons, le vote sera nominatif.
Afin de constater le lieu de résidence du votant, ce dernier devra inscrire son adresse sur le bulletin de
vote.
©
©
©
Oo
Vérification des votes
0 La Commission Citoyenneté sera chargée de valider le résultat en comptabilisant les votes papier et
numérique obtenus par chaque projet. Ces résultats seront notés sur un procès-verbal qui fera aussi
état des doublons et des votes non valides constatés (anonymes, non Avrillais).
ARTICLE 8 : ADOPTION ET MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
À la date de clôture des votes, le classement des projets sera établi selon le nombre de votes obtenus par
chacun. Les projets lauréats seront sélectionnés dans l’ordre de ce palmarès, dans la limite d’un investissement
total cumulé de 150 000 €.
Le nombre de projets lauréats n’est donc pas défini afin de permettre la consommation totale de l'enveloppe
allouée.
Les projets lauréats restent la propriété de la Ville d’Avrillé. L'adoption des projets lauréats fera l’objet d’une
délibération au Conseil Municipal. Les projets lauréats seront réalisés dans les 2 ans qui suivent leur inscription
à ce Conseil Municipal, la Ville restant le maitre d'œuvre. Les porteurs des projets lauréats seront associés à
leur mise en œuvre.
ARTICLE 9 : LE CALENDRIER
14 octobre 15 décembre 2024
15 déc. 2024 15 mars 2025
er avril 15 mai 2025
Etape 1 : J'ai une idée, je propose un projet...
Etape 2 : Instruction des projets
Etape 3 : Vote des projets
Etape 4 : Proclamation des résultats … =
Etape 52 RAISON en Me ne nn ne EE -
Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc q q
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Reprise de l'activité Jeunesse de la Maison des Jeunes et de la Culture par la Ville d'Avrillé
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELÈTRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M, Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent{e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvair(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La Ville d'Avrilié a pour ambition de développer le concept de Ville apprenante pour les enfants, les jeunes et leur famille, une ville équilibrée qui donne à chacun les chances de son épanouissement dans le respect du Vivre Ensemble. Elle souhaite garantir une qualité de vie et accompagner des citoyens capables d'affronter les changements sociétaux. Cet enjeu répond à un objectif de cohésion sociale qui se construit jour après jour : elle se prépare,
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-74.DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 s'anticipe par des actions éducatives, de prévention, d'animation qui vont permettre de prendre pleinement, à l'âge adulte, la mesure de sa fonction de citoyen responsable.
Dans le cadre du développement de sa politique éducative, sociale et familiale, la Ville d'Avrillé souhaite s'engager directement auprès des jeunes et leurs familles en reprenant et exerçant la politique Jeunesse. Cette compétence, jusqu'ici déléguée à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), sera réintégrée à compter du 1° octobre 2024, après presque un an de travail avec les dirigeants de la MJC.
Concevoir une politique Jeunesse, c'est penser la jeunesse dans sa globalité et l'ensemble des thématiques qui la concernent : l'insertion sociale, l'information, les loisirs ainsi que les questions de la citoyenneté et la place des jeunes dans la cité. Cette politique s'inscrit dans le cadre d'une jeunesse :
+ Plurielle : conçue pour l'ensemble des jeunes ;
+ Positive : jeunesse comme richesse, ressource et pas seulement comme une problématique.
La politique Jeunesse municipale s'articulera autour de 4 orientations majeures, se veut transversale et visera à mobiliser tous les moyens et partenaires du territoire afin d'assurer la cohérence des actions conduites en faveur des jeunes. Elle a pour ambition : *__ De proposer des modes d'accueil dans et hors les murs ;
*__ D'accompagner le jeune dans une dynamique de projets individuels et collectifs ; + De conduire des actions de sensibilisation et de prévention santé ; + De favoriser l'information et l'orientation du jeune (scolaire, personnelle, professionnelle).
L'activité Jeunesse repose aujourd'hui sur deux dispositifs :
+ __ Des modes d'accueil collectif : un espace Jeunes et un accueil de loisirs ; + Des accompagnements individuels et collectifs : Information Jeunesse, actions de
prévention, projets de jeunes, Bourses Initiatives jeunes, Bourses BAFA/permis, etc.
La reprise de cette activité est effectuée dans les conditions suivantes et définies en partenariat avec la MJC. Elle débutera par un mois de préfiguration et de transition, du 1° au 30 septembre, avec l'ouverture d'un nouveau foyer, les apérations logistiques induites avec le maintien temporaire du foyer existant, ainsi que la préparation des actions de la politique jeunesse municipale et des nouvelles offres. Durant cette période, les deux agents de la MJC affectés à cette activité seront mis à la disposition de la Ville pour réaliser ces missions. Cette période étant uniquement dédiée à cet exercice, la Ville procédera au remboursement du salaire desdits salariés sur cette période.
Le 1° octobre 2024 marquera ainsi entrée en vigueur de la municipalisation de l'activité et le transfert officiel des deux agents dédiés à l'exercice de la compétence jeunesse, qui intègrent ainsi, sous réserve de leur acception de l'offre proposée par la Ville, les effectifs municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté de la Commune d'Avrillé de reprendre en régie directe l'activité Jeunesse assurée jusque-là par la MJC ;
Considérant le courrier de la MJC en date du 5 juillet 2024 actant la proposition de transfert de l'activité Jeunesse à la Ville d'Avrillé ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-74-DE
Date de télétransmission : 28/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Considérant l'avis favorable rendu par la commission Éducations réunie le lundi 2 septembre 2024 ;
Considérant l'avis rendu par le Comité Social Territorial du vendredi 6 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE la reprise de l'activité Jeunesse à compter du 1* octobre 2024 ; *__ DÉCIDE la création des emplois liés à cette activité ;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document lié à la reprise par la Ville d'Avrillé de l'activité Jeunesse ;
+ IMPUTE au budget principal de l'exercice 2024 les dépenses liées à cette activité.
Adopté
9 Abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Ne prend pas part au vote : Patrice LUCAS, Ne prend pas part au vote : Séverine CROS
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
PL Lire 2024
Accusé de réception en préfecture 049-214900161-20240919-2024-74-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 2 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 9 7
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Budget 2024 - Subventions de fonctionnement supérieures à 23 000€
Attribution de la subvention 2024 - Maison des jeunes et de la Culture d'Avrillé
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la
commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent ViAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en}t ahsent(e)(s) : Mme Céline TROCHUT
I :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire auvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
L'attribution des subventions supérieures à 23 000 € donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Pour leur versement, la conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire est requise. Cette dernière doit préciser l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention et doit être disponible sur le site de la Ville pour
information dès que possible.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 La Maison des Jeunes et de la Culture d'Avrillé participe activement depuis de nombreuses années à la vie associative de la commune. L'engagement des bénévoles au sein du Conseil d'administration, la fidélité de ses adhérents et l'intérêt social de ses activités témoignent de l'attachement des Avrillais à cette structure. La Municipalité souhaite continuer d'assurer un soutien à son fonctionnement, en proposant à la MJC un appui financier au travers de la présente convention.
IL est proposé l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture à hauteur de 118 000 € pour l'année 2024, sous réserve de la conclusion de ladite convention, dûment signée des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € selon le décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation ;
Vu la délibération n°2023-95 du 14 décembre 2023 accordant une avance de subvention à la MJC à hauteur de 30 % de la subvention 2023 pour l'année 2024 ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil municipal le 19 septembre 2024 portant sur la reprise de l'activité Jeunesse de la Maison des Jeunes et de la Culture par la Ville d'Avrillé :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
°__ ATTRIBUE une subvention à la MJC de 118 000€ pour l'exercice 2024 étant entendu que la compétence jeunesse a été exercée jusqu'au 1° octobre 2024 et que le mois de septembre est un mois dit de préfiguration ;
+ __ APPROUVE la convention jointe à la présente.
Adopté
5 Abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH
Ne prend pas part au vote : Patrice LUCAS, Ne prend pas part au vote : Séverine CROS
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
À
fé LL 7 SEP. mu
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-075-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Avrillé MC ivenie eouGEZ. VILLE-PARC
VILLE D'AVRILLÉ — ASSOCIATION MJC
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024
ENTRE
La Commune d'Avrillé, représentée par son Maire, Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, sise à l'Hôtel de Ville, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, agissant en vertu de la délibération n°2021-39B adoptée par le Conseil Municipal le 22 juin 2021, et désignée ci-après par les termes « la Ville », d’une part ;
ET
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé allée Georges BRASSENS à Avrillé, représentée par sa Présidente, Madame Sindy MOREAUX et désignée ci-après par les termes « l'Association », d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT.
PRÉAMBULE :
La Ville d'Avrillé a pour ambition de développer le concept de Ville apprenante pour tous les publics et à tous les âges, une ville équilibrée qui donne à chacun les chances de son épanouissement dans le respect du Vivre ensemble, et s'engage à ces fins à soutenir l'action de l'Association MJC pour l'année 2024.
L'objet statutaire de l'Association est de susciter et de coordonner des activités et des animations pour favoriser l'épanouissement et l'autonomie de chacun et d'éveiller chaque adhérent à l'envie de participer pleinement à la vie de la cité.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et notamment son article 10, et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, la présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association.
Article 1 : Objectifs et programme d’actions
Par la présente convention, l'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le programme d'actions Jeunesse décrit ci-après, susceptible d'évoluer au cours de l'année (retrait ou ajout) en fonction de la volonté des deux parties et qui ferait alors l'état d’un avenant :
1.1 Un lieu d'accueil des jeunes jusqu’au 1° septembre 2024
Accueil informel ou sur inscription dans un espace dédié ou partagé, dans une démarche partenariale et éducative des jeunes (avec ou sans d'inscription préalable, projets éducatif et pédagogique, etc.). Il repose sur les principes d'équité d'accès aux droits, d'autonomie du jeune, de construction de soi (dignité, reconnaissance) et d'implication du jeune. Ce lieu est aménagé, dédié aux jeunes, peut être lié à d'autres activités (Information Jeunesse, actions de prévention, etc.). Il permet l'accompagnement des projets de jeunes, propose des loisirs éducatifs d'animation jeunesse et mène des actions de prévention. Ce lieu est destiné aux enfants et jeunes à partir de 12 ans ou entrant en classe de 5°", 1.2 Des camps estivaux pour les jeunes
Construction et proposition de camps, permettant l'autonomie et le pouvoir d'agir des jeunes, la découverte d'activités ainsi que le vivre ensemble.
1.3 Un espace d’information et d'orientation des jeunes
Lieu labelisé Infos Jeunes, ouvert à tous, anonyme et gratuit qui informe et accompagne les jeunes sur tous les sujets liés à leur autonomie et à toutes les étapes de leur parcours. Ce dispositif mobilise un écosystème de partenaires: ressources documentaires, évènements, lieux de travail occasionnel, de loisirs, de découvertes, de gamification sur de grands enjeux, etc.
1.4 Des actions de prévention
Proposition d'un programme d'ateliers et actions collectives de prévention thématiques sur site et hors les murs. Il s'agira de développer les partenariats, de mobiliser les ressources en lien avec les réalités liées au public jeune : santé, addiction, sexualité, harcèlement, prévention routière, etc.
1.5 Des actions de prévention liées au numérique
Dans le cadre de la labellisation ‘’Promeneur du net”, il s'agit d'accompagner les pratiques du numérique chez les jeunes, d'assurer une veille sur les réseaux sociaux et de prévenir et d'anticiper les situations de cyber-harcèlement.
1.6 Des bourses Initiatives Jeunes
Dispositif destiné à informer, accompagner et soutenir les projets de jeunes dans une démarche d'autonomie, de responsabilisation et d'engagement. Il s'agira de valoriser une jeunesse actrice de ses projets en lui permettant de développer des compétences individuelles et/ou collectives dans les domaines suivants: préparation, règlementation, alimentation, matériel/logistique, gestion de budget, santé, communication, etc.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an, prend effet à compter du 1°’ janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024. Elle se décline de la façon suivante : - Du 1% janvier au 1° septembre : la MJC gère l'ensemble des sections comme les années précédentes,
- Septembre : période de préfiguration de la reprise par la Ville des activités Jeunesse, afin de co- construire les éléments de transition avec l'équipe et les jeunes,
- À partir du 1° octobre : fin de la section Jeunesse.
Article 3 : Modalités de soutien financier de la Ville d’Avrillé
3.1 Soutien financier
Aux fins du soutien à la vie associative et à la réalisation des actions par l'Association, la Ville déclinera
pour la période retenue, conformément aux prescriptions législatives et règlementaires applicables aux Collectivités, les modalités de son soutien tel que le flux financier. Le besoin de financement public exprimé par l'Association est calculé en prenant en compte les coûts totaux estimés, ainsi que les produits qui y sont affectés.
En tout état de cause, le versement de la subvention est subordonné à l’exercice par l'Association d'une activité effective et conforme à l'objet de la présente convention. D'autre part, la contribution financière de la Ville n'est applicable que sous réserve des trois conditions suivantes : - l'inscription des crédits au budget de la commune,
- le respect par l'Association des obligations mentionnées dans la présente convention, - la vérification par la Ville du montant de la contribution qui n'excédera pas le coût des actions.
Au vu du calendrier prévu à l’article 2, le montant prévisionnel de la contribution financière de la Ville pour l'année 2024 est fixé à 118 000 € et concerne les deux volets :
- contribution à la vie associative, au titre de l’année 2024, sur la totalité de l’année, - mise en œuvre du programme d'actions comme indiqué à l'article 1 de ta présente convention, du 1* janvier au 30 septembre 2024.
Pendant la période de préfiguration, du 1% au 30 septembre 2024, les salaires des 2 animateurs affectés à l'activité Jeunesse seront intégralement pris en charge par la Ville d'Avrillé et remboursés à l'Association sur présentation de facture.
3.2 Modalités de versement de la contribution financière
La contribution financière sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur et selon les modalités suivantes :
- Au premier semestre 2024, un montant de 52 200 € a été versé sous forme d'acompte. - Au second semestre, le solde arrêté à la somme de 65 800 € sera versé après signature de la présente, dans le respect des éléments précisés dans l'article 3.1 et de la réalisation des actions définies dans l'article
3.3 Obligations juridiques et comptables
L'Association s'engage à fournir dans les deux mois de la clôture de l'exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : d'une part le compte- rendu financier qui retrace, de façon authentique et analytique, l'emploi des fonds alloués par l'exécution des obligations prévues dans la présente convention ; d'autre part, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes seront à fournir avant le 31/03/2025.
Article 4 : Autres modalités de soutien
4.1 Mise à disposition des locaux et d’un véhicule
La Ville soutiendra en outre l'Association, dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux et un véhicule. L'usage de ce dernier sera affecté exclusivement à l'activité Jeunesse de la Ville à compter du 1° octobre 2024.
4.2 Autres avantages en nature
La Ville est susceptible de fournir des prestations administratives, humaines et techniques en vue de conforter notamment l'organisation de manifestations. Ces modalités spécifiques seront valorisées et pourront faire l'état d'une prise en compte dans l'octroi de la subvention annuelle. Ces mises à disposition seront conditionnées aux possibilités techniques et nécessités de service.
Article 5 : Obligations partagées en matière de communication
En retour de ces soutiens, l'Association associera le nom de la Ville d’Avrillé à toutes les actions, participations et prestations. Le site internet de l'Association mentionnera le logo et créera un lien avec le site internet de la Ville d'Avrillé.
En cas de non-respect, la Ville se réserve le droit de revoir sa position sur les modalités du financement qu'elle consent.
Réciproquement, la Ville s'engage à citer l'Association pour les actions faisant l'objet d'un partenariat et à faire le lien du site internet de la MJC sur celui de la Ville.
Par ailleurs, l'Association s'engage à communiquer sans délai à la Ville d'Avrillé toute modification du fonctionnement statutaire de l'Association ou de l'exécution de la présente convention: ces éléments seront communiqués par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant qui sera approuvé selon les mêmes modalités que la présente convention et qui ne pourra pas conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l'article 1. Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des conditions de la présente convention par l'une ou l’autre des parties et après mise en demeure de s'exécuter, expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans le délai de quinze jours, la présente convention sera résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les autres droits qu'elle pourrait faire valoir.
En cas de résiliation anticipée, la commune est en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations auxquelles l'Association s'était engagée n'étaient pas exécutées en totalité. La résiliation de la convention pourra entraîner le non versement de tout ou partie de la subvention due au titre de l’année en cause.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association ou de changement significatif d'objet.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de litige survenu dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à privilégier la concertation. À défaut, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Île-Gioriette CS 24111 44041 NANTES Cedex).
Fait à Avrillé, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville d’Avrillé, Pour l'Association MJC, Le Maire, La Présidente, Caroline HOUSSIN-SALVETAT Sindy MOREAUX = #
Avr illé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité : Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
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VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Approbation du règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la
commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Dans le cadre de la reprise de l'activité Jeunesse, jusqu'ici attribuée à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), par la Ville d’Avrillé, le fonctionnement de l'Espace Jeunes, mode d'accueil collectif pour cette activité, sera assuré par la Ville d'Avrillé de manière effective à compter du 1° octobre.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-76-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 En effet, l'essentiel de ces actions repose sur l'Espace Jeunes pour lequel if convient de définir un cadre clair et formalisé, ayant vocation à s'appliquer aussi bien aux jeunes accueillis qu'à leurs parents ainsi qu'aux agents qui en assurent l'encadrement et l'accompagnement. Ce règlement a pour objectif de définir le fonctionnement de l'Espace Jeunes municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce règlement de fonctionnement de
l'Espace Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Considérant la volonté de là Commune d'Avrillé de reprendre en régie directe l'activité Jeunesse assurée jusque-là par la MJC ;
Considérant le courrier de la MJC en date du 5 juillet 2024 actant la proposition de transfert de l'activité Jeunesse à la Ville d'Avrillé ;
Considérant l'avis favorable rendu par la commission Éducations réunie le lundi 2 septembre 2024 ;
Considérant l'avis rendu par le Comité Social Territorial du vendredi 6 septembre 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunes ; + PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à compter de la reprise effective de Factivité Jeunesse par la Ville d'Avrillé le 1° octobre 2024.
Adopté
9 Abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Ne prend pas part au vote : Patrice LUCAS, Ne prend pas part au vote : Séverine CROS
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
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Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PU: E 11.0 Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-76-DE Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Espace Jeunes
Règlement de
fonctionnement
Octobre 2024
Direction Éducation Enfance
Jeunesse
Avril'é VILLE-PARC Ville d’Avrillé
Règlement de fonctionnement Espace Jeunes
Préambule
La Ville d’Avrillé a pour ambition de construire une Ville éducatrice et apprenante pour les enfants, les jeunes et leur famille, une Ville équilibrée qui donne à chacun les chances de son épanouissement dans le respect du Vivre Ensemble. Elle souhaite garantir une qualité de vie et accompagner des citoyens capables d'affronter les changements sociétaux. Cet enjeu répond à un objectif de cohésion sociale qui se construit jour après jour ; elle se prépare, s’anticipe par des actions éducatives, de prévention, d'animation qui vont permettre de prendre pleinement, à l’âge adulte, la mesure de sa fonction de citoyen responsable.
Concevoir une politique Jeunesse, c'est penser la jeunesse dans sa globalité et l'ensemble des thématiques qui la concernent : l'insertion sociale, l'information, les loisirs ainsi que les questions de la citoyenneté et la place des jeunes dans la cité. Cette politique s'inscrit dans le cadre d’une jeunesse :
- Plurielle : conçue pour l'ensemble des jeunes,
- Positive : jeunesse comme richesse, ressource et pas seulement comme une problématique.
Ainsi, la politique Jeunesse d'Avrillé qui s'articule autour de 4 orientations majeures, se veut transversale et vise à mobiliser tous les moyens et partenaires du territoire afin d'assurer la cohérence des actions conduites en faveur des jeunes. Elle vise à :
1- Proposer des modes d’accueil dans et hors les murs,
2- Accompagner le jeune dans une dynamique de projets individuels et collectifs, 3- Conduire des actions de sensibilisation et de prévention santé, 4- Favoriser l'information et l'orientation du jeune (scolaire, personnelle, professionnelle).
Le présent document s'adresse aux jeunes accueillis dans la structure, ainsi qu’à leur famille et à l'encadrement. Il définit les règles d'organisation et de fonctionnement de la structure. Il est remis à chaque jeune lors de son inscription à l'Espace Jeunes et il est également affiché dans les locaux de la structure.
Article 1°’ : Présentation
L'Espace Jeunes est une structure municipale accessible aux jeunes dès leur entrée en cinquième ou dès l’âge de 12 ans, et ce jusqu'à 17 ans révolus.
La structure peut accueillir les jeunes de CM2 (10/11 ans) seulement sur des activités et des projets « Passerelle » définis qui permettent de faciliter l'intégration des plus jeunes et surtout d'offrir une continuité de service avec les accueils de loisirs de la collectivité.
Il s'agit d'un lieu de détente, de rencontre, d'échange et de partage. Cet espace constitue un espace de développement personnel et d'émancipation pour les jeunes, qu'il accompagne dans leurs projets et à qui il propose des activités adaptées.
L'Espace Jeunes intègre également dans sa structure un accompagnement d'Information Jeunesse (IJ), des actions de préventions, des accompagnements individuels et collectifs, jusqu’à 25 ans. Article 2 : Les modalités d'inscription
Pour accéder à l'Espace Jeunes, il convient de :
- Contacter la Direction Education Enfance Jeunesse (DEEJ) pour retirer un dossier d'inscription (transmission numérique ou format papier),
- Compléter et remettre le dossier (numérique ou papier), accompagné des pièces justificatives",
-__ Effectuer les inscriptions et les réservations par l'espace personnel mis à disposition sur le portail Espace Citoyen,
-__ Sélectionner les différentes autorisations parentales (rentrer seul, droit à l'image, transports, consultation quotient familial CAF) souhaitées pour les mineurs, -__ Reconnaitre avoir pris connaissance du présent règlement.
L'inscription est valable pour l’année scolaire, du 1er septembre de l’année N au 31 août de l'année N+1. Elle devra être renouvelée pour chaque nouvelle année. Une cotisation annuelle est facturée dès lors que l'inscription est réalisée.
Tout changement (déménagement, téléphone, mail, situation familiale, etc.) en cours d'année
doit être signalé auprès de la DEEJ.
Contact :
Ville d’Avrillé
Pôle Vivre Ensemble — Direction Education Enfance Jeunesse
Espace Joséphine Baker — 40, avenue Pierre Mendès France — 49240 AVRILLE Tel : 02 41 37 41 35
Courriel : education.enfance@ville-avrille.fr
Article 3 : Les locaux
L'Espace Jeunes est implanté rue René Hersen à Avrillé.
Il s’agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type R en 5°" catégorie. Les locaux sont déclarés et enregistrés auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de Maine-et-Loire. IIs sont conformes aux normes règlementaires et de sécurité (issues de secours, extincteurs, plan d'évacuation des locaux, etc.).
Ils permettent à ce jour d'accueillir 26 personnes dans le cadre de ses activités. Les locaux, de plein pied, comprennent :
- Un hall d'accueil
- Des salles d'animations et d'activités
- Des bureaux
-__ Des sanitaires dont un accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) -__ Des placards de rangement
- Un local technique
Il'est envisagé l'installation d'un coin cuisine pour des activités pédagogiques.
1 Pièces justificatives :
- copie du livret de famille
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie du carnet de vaccinations
- attestation de quotient familial CAF ou MSA
- attestation d'assurance « responsabilité civile »
- en cas d'accord à l'amiable ou de jugement pour une garde alternée
En fonction des activités proposées, il pourra être demandé des documents complémentaires (attestation d’aisance aquatique, carte européenne d'assurance maladie, etc.) Article 4 : Accès et ouverture de l'Espace Jeunes
Dès lors qu'ils sont inscrits, les jeunes peuvent accéder librement à la structure pendant les horaires d'ouverture.
Semaine scolaire :
L'accès est libre et gratuit pour les temps d'accueils :
e Mercredi: 14h à 18h
e Vendredi: 15h à 20h
e Samedi: 14h à 17h (sauf veille de vacances)
En cas d'organisation d'une activité spécifique, une réservation via l'Espace Citoyen pourra être exigée.
Vacances scolaires :
Les jeunes doivent s'inscrire via l'Espace Citoyen pour accéder à la structure. La réservation est possible en journée ou en ?Z journée :
e Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 10h à 18h*
e Mercredi : accueil libre de 14h à 18h
e Veillées de 18h30 à 22h30*
“Horaires à titre indicatifs et variables selon l'organisation des activités
A son arrivée, le jeune doit se présenter auprès des animateurs avant d'accéder aux équipements mis à disposition. S'il est autorisé à rentrer seul, il doit signaler son départ aux animateurs. Dans le cas contraire, il doit attendre dans l'enceinte du local qu'un responsable vienne le chercher.
Article 5 : L'équipe d'animation
Le personnel d'animation relève du statut de la fonction publique territoriale. Il est placé sous l'autorité du Maire et est rattaché à la DEEYJ de la Ville.
L'équipe d'animation permanente, diplômée et qualifiée, a notamment pour missions de : - Mettre en œuvre et animer le projet Jeunesse de la Ville,
-__ Coordonner les lieux d'accueils, dispositifs et activités à destination des publics jeunes, - Animer le dispositif Info Jeune et accompagner les jeunes dans leurs projets et initiatives,
- Accueillir les publics jeunes, animer les activités.
Elle pourra être complétée ou renforcée par des animateurs occasionnels ou saisonniers. Des stagiaires en formation seront accueillis.
L'Espace Jeunes est déclaré en tant qu'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES). Dans ce cadre, la Ville respecte la législation en vigueur pour les taux d'encadrement, comme suit : 1 animateur pour 12 jeunes.
Les jeunes sont placés sous la responsabilité de l'équipe d'animation durant toute la durée de l'activité ou du temps de présence du jeune. Elle est garante de la sécurité des jeunes.
Article 6 : La tarification
La tarification concerne la cotisation annuelle, les journées ou ?2 journées pour les périodes de vacances, les activités et sorties spécifiques (veillées, séjours, etc.). La participation financière est établie par délibération du Conseil municipal. Le montant de la cotisation annuelle est fixé ce jour à :
- 3€ pour les habitants d'Avrillé,
- 5€ pour les hors commune. Le prix de la journée ou la demi-journée est calculé selon le quotient familial (tarif Avrillé et tarif autres communes). À défaut de communication, le tarif le plus élevé sera appliqué. La grille tarifaire est affichée à l'Espace Jeunes et consultable sur le site internet de la Ville d'Avrillé.
Article 7 : La facturation
La facturation est établie par la DEEJ de la Ville et transmise par le Trésor Public mensuellement auprès des familles?.
A réception, le règlement est à effectuer dans les délais impartis, auprès du Service de Gestion Comptable de Trélazé — 180, rue Pierre Mendès France 49800 TRELAZE. Une aide financière, sous conditions, est possible pour les familles avrillaises. Il convient de se rapprocher du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Les journées d'absences ayant fait l'objet d'une annulation au moins 48 heures à l'avance (deux jours ouvrés) ne seront pas facturées. Toute autre absence non prévenue et non justifiée sera normalement facturée.
Article 8 : Règlement intérieur
D'une manière générale, les jeunes sont tenus au respect des usagers, personnels, locaux et équipements.
Des règles de vie négociables seront établies avec les jeunes au sein de l'Espace Jeunes tout comme lors d'activités extérieures.
Pour fréquenter l'établissement, il convient de respecter à minima les règles suivantes : e Avoir complété et finalisé son inscription ;
° Respecter les usagers et les personnes qui y travaillent ;
e Respecter les consignes de sécurité données par l'équipe d'animation ; e Prendre soin des espaces intérieurs et extérieurs, du matériel et des jeux qui sont mis à disposition. Toute dégradation volontaire fera l'objet d’un remplacement ou d'un remboursement du matériel endommagé par la personne responsable ; e Consulter sur place les documents d'information, revues, classeurs ; e Les objets de valeurs personnels (téléphone portable, écouteurs, montre, bijoux...) sont fortement déconseillés. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d'objets, de matériels ou vêtements, apporté par le jeune ; e Le téléphone portable peut être toléré sur les temps informels, mais son usage est interdit pendant les activités et les temps de repas.
Il est formellement interdit de :
e __Vapoter, fumer dans les locaux et leur enceinte extérieure ;
e _Introduire et consommer de l'alcool et des produits illicites ;
e Porter des objets susceptibles de blesser un tiers ;
e Consulter des sites à caractère pornographique, violent et/ou discriminant ; Télécharger des œuvres protégées par la loi sur les droits d'auteur ; Utiliser en intérieur tout moyen de locomotion (skate, rollers, trottinettes, etc.) ; Accéder aux bureaux des professionnels sans autorisation préalable ;
Jouer au ballon dans les locaux et leur enceinte extérieure ;
Voyager dans les véhicules sans respecter les consignes de sécurité ;
Commettre des violences verbales ou physiques ;
Emprunter du matériel, des jeux, de manière ponctuelle ou définitive.
2 Modes de règlement acceptés : prélèvement automatique, chèque à l’ordre du Trésor Public, espèces auprès
des buralistes agréés, paiement en ligne via le site www.payfip.gouv.fr En cas de non-respect des personnes, des biens ou des règles, les faits seront signalés aux responsables légaux et donneront lieu à la recherche de solutions en concertation avec eux. En cas de récidive ou selon la gravité, il sera possible de prononcer une sanction pouvant conduire à une exclusion temporaire ou définitive de la structure. ! Au préalable, une rencontre sera organisée entre les responsables de la Mairie, le jeune et ' ses représentants légaux afin de convenir des modalités.
A Avrillé, !
Le 19 septembre 2024. Î w, #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité
Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget Principal
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la
commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
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Mme Céline TROCHUT
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M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Des modifications de crédits sont rendues nécessaires afin de répondre soit à des obligations légales, soit à de nouveaux besoins.
Les écritures concernées figurent en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-077-8F
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ADOPTE la Décision Modificative de Crédits n°1 pour l'exercice 2024 du budget principal de la commune ;
°__ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe :
+ PRECISE que les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 69 825,28 € et que les recettes s'élèvent à 14 652,19 €. Le sur-équilibre établit au budget supplémentaire pour 55 172,99 € est repris pour l'équilibre de la section de fonctionnement ;
+ PRECISE que la section d'investissement est équilibré à 452 000 € en dépenses et en
recettes.
Adopté
9 Abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait cerüfié conforme
Aviillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-077-8F
Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 F202/60/2
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Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Obijet : Décision Modificative de Crédits n°1 - Budget annexe Multi-Accueil
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t ahsent{e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) : M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Des modifications de crédits sont rendues nécessaires afin de répondre soit à des obligations légales, soit à de nouveaux besoins.
Les écritures concernées figurent en annexe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-078-BF
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réceplion préfecture : 27/09/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ ADOPTE la Décision Modificative de Crédits n°1 pour l'exercice 2024 du budget annexe Multi-Accueil ;
°__ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe ;
+ __ PRECISE que la section de fonctionnement est équilibré à 19 100 € en dépenses et en recettes ;
+ PRECISE que la section d'investissement est équilibrée à 0 €.
Adopté
9 Abstention(s)
M. Phiippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline JOUBARD, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
0
UE: C1 24
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-202409192024-078-BF
Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 48-820-202-6L60b202-LSLO0GPLZ-6P0
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VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Délibération : DEL_2024_079 ES
Objet: Fixation de la durée d'amortissement des biens - M57
Budgets principal et annexes
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la
commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024 079B-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024 Date de réception préfecture : 27/09/2024 Par délibération n°2022_096 en date du 10 novembre 2022, ie Conseil Municipal a défini certaines catégories d'immobilisations à amortir ainsi que leurs durées. S'avérant incomplète et dans le but de centraliser les règles et les durées d'amortissement, il convient d'abroger la précédente délibération.
La nomenclature comptable et budgétaire M57 (Tome 1) impose une liste minimale des comptes d'immobilisations pour lesquels l'amortissement est obligatoire, Les durées d'amortissements proposées incluant l'ensemble des comptes amortissables sont indiquées en annexe de la délibération.
L'instruction M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie
d'immobilisations au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement débute à compter de la date de mise en service de l'équipement. Néanmoins, l'aménagement de la règle du prorata temporis pour les catégories faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire reste possible par délibération. La commune, de manière dérogatoire, n'appliquera pas le prorata temporis pour l'amortissement des subventions d'équipements versées (chapitre 204), mais l'amortissement en année pleine.
Ainsi, les subventions d'équipement versées commenceront à être amorties à compter du 1er janvier qui suit l'année de leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le Tome 1 de l'instruction budgétaire et comptable M57 précise la liste minimale des comptes d'immobilisations dont l'amortissement est obligatoire ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
«+ _ ABROGE la délibération n°2022 096 du 10 novembre 2022 portant sur les natures et durées d'amortissement des biens ;
+ ADOPTE la liste des biens soumis au prorata temporis pour son budget principal et ses budgets annexes ;
< FIXE les durées d'amortissement comme indiquées en annexe à partir du 1er janvier 2024 ;
+ DEROGE au principe de l'amortissement des biens selon la méthode du prorata
temporis concernant les subventions d'équipements versées.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 77" 9 7
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
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Objet : Mise à jour de l'inventaire et de l'actif comptable
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF., M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M, Franck BOULANGEOT
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Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) : M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
La Chambre régionale des comptes, par son rapport d'observations définitives du 20 février 2024, à mis en évidence la nécessité de mettre à jour l'inventaire et l'état de l'actif.
1 - Un fonds de commerce d'un montant de 142 002,43 € acquis en 2004, concomitant à l'acquisition d'une réserve foncière, n'a plus de valeur marchande. La fiche inventaire n° FC2004 de 142 002,43 € au compte 2051 doit par conséquent être sortie du patrimoine
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-202409 19-2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 communal par opération non budgétaire par le débit du compte 1068 et le crédit du compte
2051.
2 — La commune a décidé, par délibération n°2015-51 du 18 juin 2015, de céder l'ensemble des ses parts, soit 3 076 actions qu'elle détenait au capitai de la SPL2A en 2016. La commune n'étant plus actionnaire de la SPL2A, la fiche inventaire n°1F-12 de 2 000 € au compte 261 doit par conséquent être sortie du patrimoine communal par opération non budgétaire par le débit du compte 1068 et le crédit du compte 261.
3— Il apparaît une somme de 17,79 € au compte 266 portant le n° d'inventaire IF-1, acquise en
1999 au titre d'une forme de participation. L'antériorité de cette forme de participation ne
permettant pas d'identifier clairement son origine, il convient de sortir cette fiche du patrimoine communal par opération non budgétaire par le débit du compte 1068 et le crédit du compte
266.
Par ailleurs, le Service de Gestion comptable de la Couronne d'Angers invite la commune à procéder à la régularisation des amortissements de la servitude de passage « Clos Panloup » acquise en 2017 pour 13 903,73 € figurant à l'inventaire sous le n°T239 au compte 2088. En effet, ne s'agissant pas d’une servitude associée à une immobilisation spécifique, le compte 2088 utilisé est conforme mais doit faire l'objet d'un rattrapage d'amortissement, détaillé ci- dessous :
REGULARISATION |VALEUR NETYE APRES] N° DATE DURÉE VALEUR COMPTE DÉSIGNATION DU BIEN RÉGULARISATION AU INVENTAIRE ACQUISITION|AMORTISSEMENT, BRUTE | LORTISSEMENTS 2112/2073
2088/1239 [Seniture passage Ctos Pantoupl 16/11/2017 5 13 908,73 € 13 903,73 € 0,00 4
Il convient au comptable d'utiliser le solde du compte 1068 afin de régulariser ces amortissements manquants par opération non budgétaire, conformément aux corrections d'erreurs sur exercices clos.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et compable M57 ;
Considérant les recommandations de la Chambre régionale des comptes dans son rapport d'observations définitives du 20 février 2024 ;
Considérant les recommandations du Service de gestion comptable de la couronne d'Angers ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE la mise à jour de l'inventaire et de l'actif comptable ;
+ AUTORISE Madame le Maire et le comptable public à effectuer toute opération nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté
Accusé de réception en préfecture 049-214900161-20240919-2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 1 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
fé: LC 27 SP. mn
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919.2024-080-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 =; #7
Avrille République Française - Liberté -Egalité - Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Délibération : DEL_2024_081
Objet: Attribution d'une subvention à l'association La Fabrique à Transition Avrillé (FATA)
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline JOUBARD, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Céline TROCHUT
Pauvair(s) : M. Michei FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGEY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M, Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline JOUBARD M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La Vilie d'Avrillé apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base de dossiers de demande de subvention, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur
Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20240919-2024-081-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres.
Elle s'assure de la pérennité des demandeurs dans le cadre de l'utilisation de fonds publics et sollicite la signature de la charte Républicaine.
Depuis le 2 janvier 2022, les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïque et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain » (art. 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021).
Mme le Maire rappelle que le conseil municipal est souverain pour attribuer des subventions au
tissu associatif local et les subventions ne constituent en aucune manière un droit, la collectivité locale les accordant ou les refusant à sa discrétion.
De même, il ny à aucune obligation pour la commune de reconduction d'une subvention.
L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Par ailleurs, il convient, pour les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations dont l'objet social ne poursuit pas les mêmes objectifs que ceux de la généralité des habitants de la commune, de s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de
délibérations portant sur ces associations.
Une demande de subvention de 500€ a été jugée recevable afin de soutenir La Fabrique à
transition Avrillé (FATA) qui développe sur Avrillé des projets en lien avec la transition
écologique, sociale et solidaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-7, L2313-1 et L2131-11 ;
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L1611-4 décret n°2017-779 du 5 mai 2017 ;
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 500,00 € à La Fabrique à Transition Avrillé (FATA) pour l'année 2024 ;
* RAPPELLE que les subventions votées aux associations seront versées dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur notification.
Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240919-2024-081-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Catherine CESBRON
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
LT
FU: C11e. mn
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-081-DE
Date de télétransmission : 25/09/2024
Date de réception préfecture : 25/09/2024 28E 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité A Département de Maine et Loire / Arrondissement d'A / Canton An 4 Ville-Parc D fr ngers gers
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Contrat de projet - Modification de durée
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme
Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M, Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline GUETTIER, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en}t absent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoirs) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. I appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240019-2024-82-DE
Date de tététransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 L'équipe municipale souhaite développer et dynamiser la communication à destination des Avrillais et des Avrillaises, afin d'apporter une information claire et lisible sur l'ensemble de la vie collectivité.
Paur cela, le site Internet de la Ville ainsi que la stratégie de communication via les différents médias digitaux doivent être revus tant dans leur forme et leur contenu que dans leurs utilisations.
A cette fin, il est proposé la création d’un contrat de projet. Celui-ci sera rattaché à la direction de la communication. L'agent recruté sera chargé de la refonte du site interne et du développement de la stratégie digitale de la ville d'Avrillé et du multi-accueil en lien étroit avec la directrice de la communication.
La délibération n°2024-61, portant sur la création de ce contrat, a été adoptée par le Conseil municipal le 20 juin 2024. La durée prévisible du contrat étant inexacte, la présente délibération annule et remplace ladite délibération du 20 juin 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de ta fonction publique, notamment ses articles L. 313-1, L. 332-24 et suivants ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le budget de l'exercice en cours :
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-61 du 20 juin 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* _ DÉCIDE la création :
+ __De l'emploi non permanent suivant :
Durée prévisible Nombre Emploi et Nature des |Temps de travail du projet ou de d'emploi catégorie fonctions hebdomadaire l'opération hiérarchique
identifiée
3 ans Cadre d'emploi |Chargée de 35/35ème des rédacteurs
Catégorie B
mission « refonte
du site internet et
stratégie digitale
»
+ ANNULE et REMPLACE la délibération n°2024-61 du 20 juin 2024 ; + PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240918-2024-82-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Adopté
5 Abstention(s)
M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline
GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme fe Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
EC U1 te. 0
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-82-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 D F4 Avrille République Française - Liberté -Egalité - Fraternité
ï Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc q g
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet: Gardiennage de site - Attribution de logement de fonction en nécessité absolue de service
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d’Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline GUETTIER, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en}t absent{e}(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvair{s) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
L'article L. 721-1 du Code général de la fonction publique dispose que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois ».
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-83-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 L'article R2124-65 du Code générat de la propriété des personnes publiques indique qu’ « une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».
Dans ce cadre, le logement est concédé à titre gratuit. Les charges liées à la consommation des fluides (eau, chauffage, gaz, électricité), les charges locatives et les charges générales (taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, frais d'entretien, assurance habitation} restent toutefois supportées par le bénéficiaire du logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général de {a fonction publique, notamment ses articles L. 721-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 2124- 65 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 2008-120 du 23 juin 2008 ;
Vu la délibération n°2021-44 du 22 juin 2021 ;
Considérant l'avis favorable émis par le comité social territorial du 6 septembre 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ INTÈGRE dans la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service, l'emploi d'adjoint technique au service patrimoine bâti pour exercer les missions de gardien ;
-__ MODIFIE le tableau des emplois pouvant bénéficier d'une concession de logement pour nécessité absolue de service comme suit :
Emplois Obligations liées à l'octroi du logement
Directeur générai des services Emploi fonctionnel
Adjoints Techniques Surveillance
+ AFFECTE le logement, à usage d'habitation située, Allée Georges Brassens, d'une surface habitable de 71 m2 (type 4) à l'agent occupant cet emploi et choisi par la collectivité ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-83-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024
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| Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme te Maire
ELEC 7 SEP. 202
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240019-2024-83-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 = F
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité : Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc “* g ro Ang
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline GUETTIER, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t ent(e)(s) :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(S) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-84-DE
Dete de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Le financement des frais de formations des apprentis dans la fonction publique territoriale est en parti pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à hauteur de 6000 euros maximum, Après sollicitation du CNFPT lors de la campagne annuelle 2024 en prévision de l'année scolaire 2024-2025, le CNFPT a validé le financement 3 contrats d'apprentissage pour cette période pour la Ville d'Avrillé et le Muiti-accueil.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail, en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1° avril 2026 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu la délibération n°2018-111 du 15 novembre 2018 portant sur l'autorisation de recours au contrat d'apprentissage ;
Considérant l'avis favorable émis par le comité social territorial du 6 septembre 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et moyens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE le positionnement :
«D'un apprenti au Mulli-accueil Adrienne Bolland pour la préparation d'un diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture ;
+ D'un apprenti à la Direction des sports pour la préparation d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités physiques pour tous ;
<__ D'un apprenti à la direction de l'éducation de l'enfance et de la jeunesse pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnement éducatif petite enfance ;
Accusé de réception en préfecture 049-214900161-20240019-2024-84-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 + PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articles concernés.
Adopté à l'unanimité
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
A7 AT 202
Accusé de réception en préfecture 049-214000151-202409 19-2024-84-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 all 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité ï Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers/ Canton Angers 4 Ville-Parc g g
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Objet : Tableau des effectifs - Création et modification de grades
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 13 septembre 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M, Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Laurent VIAUD, Mme Mélanie BOURSIN, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Louis FOGANG, M. Jean-Claude COSSERON, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Céline GUETTIER, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Danielle MORAIN, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s)} :
Mme Céline TROCHUT
Pouvoirs) :
M. Michel FOUCAULT donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Guylène LEBOEUF Mme Régine LE MONNIER donne pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Dannièle CHEVROTIN donne pouvoir à Mme Mangala RAULT
Mme Alix DE VERNEUIL donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Céline GUETTIER M. Florian SANTINHO donne pouvoir à M. François VARLIN
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HAELIGON expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de tenir compte des évolutions de carrière (avancements de grade, promotion interne, nominations suite à des réussites aux concours, mise au stage, changements de filière, etc.)
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-88-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 et des besoins au sein des services {modifications de temps de travail), quelques modifications doivent être apportées au tableau des emplois et effectifs.
LE CONSEIE MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application du Code général de la fonction publique (art. L.411-1, L.415-1 et L.4);
Vu le budget de l'exercice en cours ;
Vu le tableau d'avancement de grade ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE la création de :
+ Un grade d'attaché hars classe ;
+ Un grade d'attaché principal ;
-__ Deux grades d'attaché territorial à temps complet ;
+ Sept grades d'adjoint technique principal de 2ème classe ;
+ Huit grades d'adjoint technique principal de 1ère classe ;
+ Trois grades d'agent de maîtrise principal ;
+ Un grade d'agent territorial spécialisé de 1ère classe ;
Deux grades d'animateur ;
Un grade d'animateur principal de deuxième classe ;
Trois grades d'adjoint d'animation principal de 1ère classe ;
Un grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à 28,5/35ème ; Deux grades de brigadier-chef principal ;
. DÉCIDE l'augmentation de temps de travail:
D'un grade d'adjoint d'animation de 32/35èmeà 35/35ème ;
-__ D'un grade d'adjoint d'animation de 20/35ème à 31/35ème ;
D'un grade d'adjoint d'animation de 30/35ème à 31/35ème ;
D'un grade d'adjoint d'animation de 14/35ème à 25/35ème ;
D'un grade d'adjoint d'animation de 27/35ème à 31/35ème ;
D'un grade d’adjoint d'animation de 28/35ème à 31/35ème ;:
+ DÉCIDE la diminution de temps de travail :
+ Un grade d'adjoint d'animation de 25.5/35ème à 24.5/35ème ;
+ PRÉCISE que les grades rendus disponibles seront supprimés après passage en comité social territorial ;
+ PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront imputés au budget de la Ville des exercices 2024 et suivants pour la rémunération de ce personnel, aux différents chapitres et articies concernés.
.
+...
Adopté
5 Abstention(s)
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240919-2024-85-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 19 septembre 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
PARAIE ET
Accusé de réception en préfecture 049-214900161-20240019-2024-85-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024