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Déliberation - Liste des deliberations et decisions du maire CM 14 12 23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et decisions du maire CM 14 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Avrillé Ville-Parc
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2023 - 18 H 00
Liste des délibérations
Appel :
Approbation du procès verbal de la séance du 23 novembre 2023
Secrétaire de Séance :
Dossiers en exergue : Transports solidaires et Projet Lino Ventura
ORDRE DU JOUR
Intercommunalité DÉCISION
1
Pilotage Mutualisé des politiques publiques - Mutualisation
du logiciel Droits de cités - Nouvelle convention annexe et
Avenant à la convention-cadre pour la gestion des
plateformes intercommunales
Rapporteur : Hervé PINON
Aménagement DÉCISION
2
Convention entre l'Agence d'Urbanisme de la Région
Angevine (AURA) et la Commune d'Avrillé
Rapporteur : Hervé PINON
3
ZAC de l'ilot Bruyère, Leclerc, de la Boissière - Compte-
Rendu d'Activité à la Collectivité - Bilan au 31 décembre
2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON 4
ZAC Ardenne - Compte-rendu d'Activité à la Collectivité -
Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON
5
ZAC Le Pré - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité -
Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON
6
ZAC Centre-Ville - Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité - Bilan au 31 décembre 2022 - Approbation
Rapporteur : Hervé PINON
Ressources et Moyens DÉCISION
7
Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2024 Principal de la Ville.
Rapporteur : Philippe POIROUX
8
Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2024 Réserves Foncières.
Rapporteur : Philippe POIROUX
9
Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € -
Décision spécifique d'attribution complémentaire au budget
2023
Rapporteur : Philippe POIROUX
10
Subventions aux Associations acomptes 2024 et
ajustements 2023.
Rapporteur : Philippe POIROUX 11
Versement de subventions aux sections départementales
d'Octobre rose et du Téléthon
Rapporteur : Jean HALLIGON
12
Régularisation comptable des régies de recettes Education
- Enfance du budget Principal et de la régie de recettes du
budget annexe Multi-Accueil.
Rapporteur : Philippe POIROUX
Culture DÉCISION
13
Convention entre le FRAC - la Ville d'Avrillé - l'artiste
Corentine LE MESTRE
Rapporteur : Patrice LUCAS
Education DÉCISION
14
Modification du règlement de fonctionnement du
Multiaccueil Adrienne Bolland
Rapporteur : Séverine CROS
Ressources humaines DÉCISION
15
Personnel communal - Emplois : modifications
Rapporteur : Jean HALLIGON Séance du 14 décembre 2023
Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en application de L’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023-535 La Ville d'Avrillé a sollicité le Cabinet BIGON LEBRAY AVOCATS pour un accompagnement dans une procédure de contentieux engagée par la Sté SEGR pour le site de la Perrière. Il s’agit du mémoire de 11 118 € TTC établi le 18 octobre 2023.
2023-536 La Ville d’'Avrillé a sollicité le Cabinet ACR AVOCATS pour un accompagnement dans le cadre d’un dépôt de plainte déposée entre les mains du Procureur de la République d'Angers pour des faits d'abus de confiance, de délit au code de l'urbanisme. || s’agit du mémoire de 2 400 € TTC établi le 9 juin 2023.
2023-571 La Ville d'Avrillé a mis en vente une tondeuse acquise en 2010. La société EQUIP'JARDIN se porte acquéreur de ce matériel pour un montant de 1 200 €.
2023-593 La Ville d'Avrillé a sollicité la SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG pour une mission de conseil et d'assistance juridique portant sur une problématique de pollution dans le cadre de la promesse de vente de parcelles à ADI. Il s’agit du mémoire de 3 600 € TTC établi le 28 novembre 2023.