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Convocation - Délibération DE 027 2024 Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départemeantaux d'énergies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE
027 2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
18
juin
2024
Membres
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation:
10/06/2024
Présents
: 9
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre
: 0
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions
: O0
Dominique
MOURLON,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Catherine
PICAULT
représentée
par
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
représenté
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
David
PETRICOLA
représenté
par
Julien
MAURIE
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK
Objet:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D’ENERGIES
- DE_027_2024
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTÉ
PAR
LES SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
DE
L’ARIÈGE
(SDEO9),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA
CORRÈZE
(FDEE
19),
DU
GARD
(SMEG),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE
43),
DES
HAUTES-PYRÉNÉES
(SDE65)
DU
LOT
(TE46),
DE
LA
LOZÈRE
(SDEE),
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
(SYDEEL
66),
DU
TARN
(SDET)
ET DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET LA
VALORISATION
D’'ÉNERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE SERVICES
OÙ
DE TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Le
conseil
Municipal
de
Puybrun
(Lot)
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
+
Ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur; Date
de
transmission
de
l'acte:
21/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
21/06/2024
046-214602294-DE_027_2024-DE
AGEDI
*
Qu'en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
PUYBRUN
{Lot)
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins. Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
:
+ _
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
PUYBRUN
(Lot)
au
groupement
de
commandes
précité.
+
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
*
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le
compte
de
la commune.
+
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
où
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
*
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
PUYBRUN
(Lot)
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
+
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
+
Habilite
le
coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
PUYBRUN
(Lot).
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont les signatures.
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK