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Déliberation - Adhesion au Groupement de Commandes Porte PAR LES Syndicats Departementaux D’ENERGIES
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au Groupement de Commandes Porte PAR LES Syndicats Departementaux D’ENERGIES)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 12
• votants 14
• absents 2
• exclus
Objet
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES PORTE
PAR LES SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D’ENERGIES DE
L’ARIEGE (SDE09),
DE L'AVEYRON
(SIEDA), DU CANTAL
(SDEC), DE LA
CORREZE (FDEE 19),
DU GARD (SMEG),
DU GERS (SDEG), DE
LA HAUTE-LOIRE
(SDE 43), DES
HAUTES-PYRENEES
(SDE65) DU LOT
(TE46), DE LA
LOZERE (SDEE), DES
PYRENEES-
ORIENTALES
(SYDEEL 66), DU
TARN (SDET) ET DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE82) POUR
L’ACHAT ET LA
VALORISATION
D’ENERGIES,
L’ACHAT DE
FOURNITURES, DE S
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 09 juillet 2024
Mme PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean- Jacques, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, VIEILLEVIGNE Philippe.
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. LANTOURNE Jean-Jacques
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Le conseil Municipal
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège
(SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de
l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal
(SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers
(SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire
(SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat
Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan
(SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la
valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la commune de MAS-GRENIER], au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à
confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal:
- Décide de l’adhésion de la commune de MAS-GRENIER au
groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son
département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par
défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la
commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MAS- GRENIER, et ce sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations
relatives aux différents points de livraison de la commune de MAS-
GRENIER].
Cette délibération est mise aux voix la porte de la mairie le 11 juillet 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 28 juin 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 juillet 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à