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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 10 octobre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-067
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-10-02-001 - ARRETE SG/COORDINATION N° 2017-69 du 2 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD directeur des ressources
humaines et des moyens (2 pages) Page 3 Liborté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Coordination interministérielle
Arrêté N° SG/COORDINATION n° 2017-69 du 2 octobre 2017
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD,
directeur des ressources humaines et des moyens
Le préfet de la Haute-Loire
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves
ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu Parrêté ministériel du 5 août 2013 portant mutation, nomination et détachement de Monsieur
Eric PLASSERAUD, un attaché principal d’administration de l’État, dans un emploi
fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu Parrêté préfectoral n° BRHFAS 2017/25 du 18 juillet 2017 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu les décisions d’affectation des agents concernés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE1 - Délégation de signature est donnée à M. Eric PLASSERAUD), directeur des ressources
humaines et des moyens, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de sa direction,
notamment dans les matières suivantes :
- les bons de commandes d’un montant inférieur à 5 000 € ;
- les attestations de « service fait ».
ARTICLE 2 - Bureau des ressources humaines et de l’action sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLASSERAUD, délégation est donnée à Mme Carole
FLUCKIGER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines et de
Paction sociale, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FLUCKIGER, la délégation qui lui est consentie
est donnée à M. Eric SAHUC, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau.
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr ARTICLE 3 — Bureau des budgets et des moyens
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLASSERAUD), délégation est donnée à Mme Caroline
DATIN, attachée d'administration, chef du bureau des budgets et des moyens, à l’effet de signer les
décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline DATIN, la délégation qui lui est consentie est
donnée à M. Rémy MOLIMARD, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de bureau.
ARTICLE 4 — Cellule « performance et qualité »
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLASSERAUD, délégation est donnée à M. Marc
BERGER, attaché, chef de la cellule « performance et qualité », à l’effet de signer les décisions
relevant des attributions de son bureau.
ARTICLE 5 -— Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les actes réglementaires ;
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation de leurs
membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement
l’État ;
- les conventions conclues entre l’État et des partenaires publics ou privés ;
- les demandes d’avis adressées au tribunal administratif en application de l’article R. 212-1 du
code de justice administrative ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant de la
personne responsable des marchés.
ARTICLE 6 — Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines et des moyens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 octobre 2017. U
SROUSSET
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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