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Déliberation - 221116005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 221116005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Publié le
lement
ID
: 063-216300699-20221116-22_11_16_O05B-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 16
novembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Absents
avec
procuration
: 4
Absents
: 5
Présents
:Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Damien
BONJEAN
- Mme
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- M.
Hervé
PRONONCE
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS.
Absente
:Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
- M.
José
MAGALHAES
- Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
:Mme
Jacqueline
BOLIS
N°
22/11/16/005
OBJET
:Convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
:adoption
de
la
fiche
prévisionnelle
pour
2022.
Madame
BOLIS
rappelle
que
par
convention
du
15
décembre
2016,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
la
commune
ont
prévu
la
mise
à
disposition
de
services
municipaux
au
profit
de
la
Métropole
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
en
date
du
20
janvier
2017,
Clermont
Auvergne
Métropole
a
validé
la
convention
qui
prévoit
:
-
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
de
la
médiathèque
Hugo
Pratt
(Place
Grassion
Fredot)
-__
l'entretien
et
la
maintenance
courante
des
locaux
de
l'antenne
du
pôle
de
Proximité
Cournon-Le
Cendre
(Services
Techniques) Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Publié le
lement
ID
: 063-216300699-20221116-22_11_16_005B-DE
Elle
prévoit
également
l’élaboration
de
fiches
sectorielles
pour
l’année
en
cours
et,
si
nécessaire,
l'élaboration
de
fiches
sectorielles
de
régularisation
pour
l’année
précédente. Madame
BOLIS
indique
qu'il
y a
lieu
de
régulariser
pour
l'année
2021
puisqu'il
y a une
différence
entre
le
montant
prévisionnel
qui
s'élevait
à
12
370
€
et
le
montant
réalisé
qui
s'élève
finalement
à
11
402
€.
La
régularisation
porte
sur
le
montant
de
968
€
en
faveur
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Le
prévisionnel
2022,
élaboré
en
tenant
compte
des
coûts
constatés
au
compte
administratif
2021
et
actualisé
au
vu
du
budget
2022
est
quant
à
lui
de
11
915
€.
La
fiche
sectorielle
2022,
jointe
en
annexe
et
présentée
à
la
commission
«personnel
communal»
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2022,
reprend
en
détails
ces
éléments.
Aussi,
elle
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
fiche
sectorielle
de
mutualisation
2022.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le Maire
empêché,
Le
1° Adjoint,
ACTE
EXECUTOIRE
Publiéle
|Ü
NU.
CU
Reçu
en
préfecture
le
}
8
NOV.
20?
?
La
Directrice
Générale
des
Services,
Cayôline
SOULIGOUX.