Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42.2022 restict circul marest vandelicourt.docx
unknown - 34.2022 restric circul marest vandelicourt
unknown - 42.2022 restict circul marest vandelicourt.docx
unknown - 27.2022 restict circul marest vandelicourt
Arrêté - 2025.13 circulation interdite brocante
Arrêté - 18.2021 restrict circul brocante
Arrêté - 2023.10 occup du domaine public 28.05.2023 marest
Arrêté - 34.2022 restric circul marest vandelicourt
Arrêté - 2024.17 circulation et stationnement brocante
Arrêté - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte
Arrêté - 27.2022 restict circul marest vandelicourt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 27.2022 restict circul marest vandelicourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------
MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ
ARRÊTÉ 27/2022
Restriction de circulation temporaire route de MAREST à VANDÉLICOURT
le 03/06/2022
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
et411-25 à 411-28
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie : signalisation
temporaire – approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée le 02/06/2022 par la Société EUROVIA de THOUROTTE pour
la réalisation de travaux de reconditionnement de chaussée
Considérant qu’il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes
intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation
sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise EUROVIA de procéder aux travaux de
reconditionnement de chaussée, pendant l’exécution des travaux ci-dessus visés qui auront
lieu du 07/06 au 22/06/2022 et pendant toute cette période, la route de MAREST à
VANDÉLICOURT sera barrée et la circulation interdite à tous véhicules. L’accès des
services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès aux
piétons est maintenu
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise
EUROVIA
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT,, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.Page 2 sur 2
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT
- Madame le Maire de la Commune de VANDÉLICOURT
- Monsieur le Chef de Secteur de la Société ANTROPE
ARTICLE 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 03/06/2022