Arrêté - 27.2022 restict circul marest vandelicourt

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Arrêté - 27.2022 restict circul marest vandelicourt Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 27.2022 restict circul marest vandelicourt)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ

ARRÊTÉ 27/2022

Restriction de circulation temporaire route de MAREST à VANDÉLICOURT

le 03/06/2022

Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,

 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions ;

 Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences

entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à

2213-6

 Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,

et411-25 à 411-28

 Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie : signalisation

temporaire – approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

 Vu la demande formulée le 02/06/2022 par la Société EUROVIA de THOUROTTE pour

la réalisation de travaux de reconditionnement de chaussée

 Considérant qu’il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes

intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation

sur cette voie ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise EUROVIA de procéder aux travaux de

reconditionnement de chaussée, pendant l’exécution des travaux ci-dessus visés qui auront

lieu du 07/06 au 22/06/2022 et pendant toute cette période, la route de MAREST à

VANDÉLICOURT sera barrée et la circulation interdite à tous véhicules. L’accès des

services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L’accès aux

piétons est maintenu

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

EUROVIA

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT,, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.Page 2 sur 2

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT

- Madame le Maire de la Commune de VANDÉLICOURT

- Monsieur le Chef de Secteur de la Société ANTROPE

ARTICLE 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant

le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Marest-sur-Matz le 03/06/2022