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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.13 circulation interdite brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
su, ARRETE MUNICIPAL Same de CIRCULATION
Commune de MAREST SUR MATZ
14 ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ Arrêté N° 2025.13
Département de l'Oise
Nous, Maire de la Commune de MAREST SUR MATZ
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-
2,
- Le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés,
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8ème Partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDÉRANT la demande de M. Florian VERNEY, Secrétaire de l'Association MAREST EN
FÊTES ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes
dispositions propres afin d'éviter tout accident ou incident RUE PRINCIPALE lors de la
manifestation nommée : Brocante et Marché Artisanal
ARRETONS :
Article 1: Le 08/06/2025, la circulation sera interdite sur l'intégralité de la rue Principale
pendant toute la durée d'ouverture au public de la manifestation.
Article 2 : L'itinéraire de déviation empruntera la RD142 et la Rue de Thourotte
Article 3 : À l'approche de la manifestation ainsi que sur le jalonnement de la déviation, la
signalisation réglementaire sera mise en place par l'Association MAREST EN FÊTES.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché
à chaque extrémité de la manifestation
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le Commandant de Gendarmerie de CHOISY AU BAC
- M. le Président de MAREST EN FÊTES
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.
MAREST SUR MATZ
Le 04/04/2025
Le Maire - M. Christian LÉPINE
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens, qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification