Arrêté - ARRETE 164 TRVX AISANCE B AIR

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Arrêté - ARRETE 164 TRVX AISANCE B AIR Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 164 TRVX AISANCE B AIR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française À

AA Département LOIRET

Canton de Montargis \. F FL Fit À,

K AUS VILLE DE VILLEMANDEUR

V

ARRETE N° 2025 _ 0164

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX AISANCE DE BEL AIR

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n°

86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de remplacement du poteau ORANGE n°427333 à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI5280, représentée par Madame Katia MARQUILLIE, pour le compte de l'entreprise ORANGE FRANCE, représentée par Madame Sylvie DURAN, domiciliée 380 rue Marcelin Berthelot 45400 FLEURY LES AUBRAIS, dans l'aisance de Bel Air ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 07 avril 2025, et jusqu'au 07 mai 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30km/h) dans l'aisance de Bel Air.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 20/03/2025

Date d'affichage : 20/03/2025nage LE 803006801 Be EL . Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé . . , ,

des transports Gestionnaires des réseaux routiers P

Le demandeur Particulier Ci Service public QI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Ci Entreprise

Nom : MARQUILLIE … Prénom : Katia

Dénomination : CIRCET ERIS280 Représenté par:

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :TSA 70011

Chez Sogelink _

Code postal 6 9 1 3,4, _; Localité :PARDILLY CEDEX . Pays : France

Téléphone 0, 69,860, 06,87; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111107

Courriel : Circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Orange France L. Duran nn Prénom : Sylvie …

Adresse Numéro -380 _— Extension : Nom de la voie : .FUE Marcelin Berthelots

4,0 ,0,Locaïts :FLEURY LES AUBRAIS Pays: FRANCE Code postal 14,9 ;

Téléphone &_111 ù10 rû nt sut sn 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 1 1

Courriel : Sylvie.duran@orange.com

Localisation du site concerné par la demande PB

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +... QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +. QI

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Aisance de Bel Air

Localité : VILLEMANDEUR Code postal 4; LS ; 10,0,

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oui indiquer la référence : …

Description des travaux : Remplacement poteau Orange N° 427333 (katia.marquillie@circet.fr / poteau.cvi@circet.fr)

N° de chantier délivré par la Collectivité (:

Date prévue de début des travaux : 0,7, 0,4 (210 129; Durée des travaux (en jours calendaires) : u n3n0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lun 0; Date de début de réglementation OZ; 1Du4; 2101219;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement LA

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) O Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L_11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers LA véhicules légers w]

poids lourds CO poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : + 0 kmh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W2 Une entreprise spécialité CU

Nom : Prénom :

.Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Pays: Code postal 11111 11 51 1 ocalité :

Téléphone L__1ù3 058 5 Lu sn à 11 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_1t 11

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OOOŸm Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00ÿre Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 20 03 2025

Nom : LOSIELA ........… Prénom: Stéphanie... Qualité : ne

Sogelnie

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.'PÉPHONSE

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Emprise au format GML :

EI Observations

, Anc. coord. : LAMB2E : long. 628392.31, lat. 2332515.37

E Caractérisations El Environnements

Support PC : - Présence ligne électrique : BNP - Basse tension fils Nus Parallèles

Autre : Autre :

TRN - Traversée de route néoprène TER - Terre

El Appui (s)

Type d'appui : BS7 - BOIS SIMPLE HAUTEUR 7 M

4:BS - Bois simple

Fabriqué en: 1970 Fin de garantie : 2030 Fournisseur:

Etat: 06 - Garantie 6 ans Déclassement : -

N° de traçabilité : Essence : - Traitement: -TAN Ac - er EMA UE ti

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