Arrêté - ARRETE 307 Trvx Bois Rond la B

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Arrêté - ARRETE 307 Trvx Bois Rond la B Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 307 Trvx Bois Rond la B)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | , République Française

CEA Département LOIRET

HAL | Canton de Montargis

: VILLE DE VILLEMANDEUR Venant

+ =

l 2 É

UT

ARRETE N° 2025_0307

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE BOIS ROND LA BROSSE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; - Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n°

86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

- Vu les travaux de terrassement de de raccordement électrique pour ENEDIS, à réaliser par l'entreprsie LEBRETON SASU, domiciliée rue du Bois Planté 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée

par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue de Bois Rond la Brosse ; - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de

réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ,

ARRETONS

Article 1: À compter du 02 juin 2025, et jusqu'au 27 juin 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse limitée à 30 km/h) dans la rue de Bois Rond la Brosse, au niveau du carrefour avec le chemin rural de la Brosse à Vimory (CR16).

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre Fincendie.

Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le

Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 21/05/2025

Date d'affichage : 21/05/2025aus 803076047 BE E . Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | . , .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise

Nom : LEBRETON Prénom - Fabien

Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON SASU Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :ZI. Le Bois Carré - Rue du Bois

Planté

Code postal 45 4 110, _; Localité :FERRIERES EN GATINAIS Pays : France

Téléphone 0 2 L311 8; 9,6; 0,4 D 4; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 11 11 1

Courriel: contact@sasu-lebreton.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro: Extension : …….. Nom de la voie :

Code postal 1011 11 111 Localité : Pays :

Téléphone 1111 0 0 st nnjt 0 jt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération 1

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue de Bois Rond la Brosse

Code postal 4517; ©, LÙ ; Locaiité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : T'AVaux de terrassement et de raccordement électrique pour ENEDIS trou TROTTROIR

N° de chantier délivré par la Collectivité ©:

Date prévue de début des travaux 10112; 0,6, 20 12 19: Durée des travaux (en jours calendaires) : nt nan,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Ln2n0; Date de début de réglementation 0,2; 016, 210 12 19

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores O Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d’urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1113

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111

@N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux, Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers la véhicules légers Q

poids lourds QI poids lourds poids lourds QI

Vitesse limitée à : _ #0, km/h

itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

éme PTéNOM : Nom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro: ……...… EXteNSiOn: Nom de la voie :

Pays : Code postal 1110 11 11 11.1 Localité :

Téléphone L_ 50 121 jt jt ut Lit 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1t jt 5

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers CL

Pian de situation 1/10 ou 1/20 0008 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 [M] schéma de signalisation C1]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 DOO°me Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le: 20 05 2025

Nom: LEBRETON Prénom: Nelly... QUalité:

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Sogelink *°-

Le 20/05/2025

Objet : fichiers transmis avec le document

Madame, Monsieur,

Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :

* Capture1.JPG : https://d.sogelink.fr/?RynK6kiw * Document original signé : htips://d!.sogelink.fr/?FBzQ0qkG

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le service technique Sogelink

Shaalinl -tes portes dis Rhône - 131 chemin du Rac À Traille - 69647 Caluire Cedex - www.soaelink.fr APEla Bros

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Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

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Emprise au format GML :

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Polygone 1

(47.972472 2.703543); (47.972398 2.703457); (47.972475 2.703285); (47.972551 2.703366); (47.972670 2.703164):(47.972761 2.703283); (47.972567 2.703652); (47.972472 2.703543);