Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1727977626 ARRETE DE CIRCULATION REFECTION ENROBE
Arrêté - 1691081544 ARRETE CIRCULATION RTE INRA REFECTI
Arrêté - 1736671380 ARRETE CIRCULATION RTE LABARRERE CH.
Arrêté - 1750875806 arrete rte du seignanx chemin de Buc
Arrêté - 1771691437 arrete 3798 rte du Seignanx pose borne
Arrêté - 1748189195 arrete de circulation RTE DU SEIGNANX r
Arrêté - 1750875695 arrete courses trottinettes rte de lInr
Arrêté - 1700296205 ARRETE CIRC. RTE OCEAN N 80 ENTREPRISE
Arrêté - 1697194408 ARRETE CIRCULATION ROND POINT RUE ARTIS
Arrêté - 1775155202 GREMAIR APLPLICATION rtes Castelmont et
Arrêté - 1764331489 arrete rte du Seignanx refection chaussee TP LAFITTE
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h34 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1764331489 arrete rte du Seignanx refection chaussee TP LAFITTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
ROUTE
DU
SEIGNANX
- RÉFECTION
DE LA CHAUSSÉE
- TP LAFITTE.
N°2025
11 26 _AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
LAFITTE
TP
sise
à
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
-
40230,
Zae
Atlantisud
-
Quartier
des
Vagues,
1268,
Rue
Belharra
représentée
par
M.
GARATE
Patrick,
en
date
du
25
novembre
2025,
pour
effectuer
la
réfection
des
enrobés
et
des
accotements
sur
la
route
du
Seignanx,
pour
le compte
de
la
Communauté
des
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
du
lundi
1er décembre
au
vendredi
12
décembre
2025.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la Route
du
Seignanx,
il est
nécessaire
de
signaler
dans
les
2 sens
de
circulation
les
travaux,
d'interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
au
droit
du
chantier,
du
lundi
1er
décembre
au
vendredi
12
décembre
2025.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
LAFITTE
TP
est
autorisée
à empiéter
sur
le domaine
public
sur
la
route
du
Seignanx,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2 sens
de
circulation
par
des
panneaux «
Route
Barrée
sauf
riverains
», à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
à
interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier,
du
lundi
1er
décembre
au
vendredi
12
décembre
2025. ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
l’entreprise
LAFITTE
TP.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
ja durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
L'accès
aux
véhicules
de
secours
et de
services
sera
favorisé
par
l’entreprise
SIRTEC. ARTICLE
5 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
LAFITTE. ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : l’entreprise
LAFITTE
TP
sise
à SAINT
GEOURS
DE
MARENNE
- 40230.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos,
Mr
le Chef du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
26
novembre
2025.
Par
délégation
du
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de sa
publication
et de sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département