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Arrêté - 1727977626 Arrete de Circulation Refection Enrobe RTE de Houna Lafitte tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1727977626 Arrete de Circulation Refection Enrobe RTE de Houna Lafitte tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
2024
10 02
_AVOO1
OBJET
: Réfection
de
la voirie
en
enrobés
- ROUTE
DE
HOUNA
- Entreprise
LAFITTE
TP.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
la demande
de l’entreprise
LAFITTE
TP
sise à SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
- 40
230,
Zae
Atlantisud
- Quartier
des
Vagues,
représentée
par
M.
GARATE
Patrick,
en
date
du
27
septembre
2024,
pour
effectuer
la
réfection
des
enrobés
et
des
accotements
sur
la
route
de
Houna,
pour
le
compte
de
la
Communauté
des
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
du
mardi
8 octobre
2024
au
vendredi
18
octobre
2024.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
de
Houna,
il est
nécessaire
de
fermer
la route à
la
circulation,
sauf
pour
les
riverains,
d'interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
mardi
8
octobre
2024
à la
fin
du
chantier.
ARRETE ARTICLE
1° :
L'entreprise
LAFITTE
TP
est
autorisée
à empiéter
sur
le
domaine
public
sur
la
Route
de
Houna,
à
signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation
par
des
panneaux
« Route
Barrée
sauf
riverains»
, à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuelle,
à
interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
du
mardi
8
octobre
2024
à la
fin
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise
LAFITTE
TP.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
LAFITTE
TP.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: L'entreprise
LAFITTE
TP
sise
à SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE-
40
230
-
1268,
Rue
Belharra
-
Zae
Atlantidsud.-
Quartier
des
Vagues.
Pour
information
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
-
Aux
riverains
de
la
route
de
Houna
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la
commune :
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
2
octobre
2024
Le
Maire,
Alexandre
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et de sa notification
au
représentant
de l'Etat dans
le département.