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Arrêté - 1750875695 arrete courses trottinettes rte de lInra et rte du Seignanx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1750875695 arrete courses trottinettes rte de lInra et rte du Seignanx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
REGLEMENTATIONDE
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
COURSES
DE
TROTINETTES
-
Route
du
Seignanx
et Route
de
l’Inra
- FETES
LOCALES
D’ETE
2025
N°2025_06_18_AVO1 Le
Maire
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2221-4,
L
2213-1,
L
2213-2etL2212-2; VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
d’une
course
de
trottinettes
le
vendredi
04
juillet
et
le
samedi
05
juillet
2025
à
l’occasion
des
fêtes
d'été,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
durant
la
course
de
trottinettes,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
les
voies
communales
ouvertes
à la
circulation
sur
les
routes
citées
à l’article
ci-dessous
:
ARRÊTE
ARTICLE
1FR : la
circulation
sera
INTERDITE
sur
les
routes
communales
suivantes :
-
Route
du
Seignanx,
du
P.K.
0,000
au
P.K.
0,610,
le
vendredi
04
juillet
2025
de
17h30
à
18h45,
-_
Route
de
l’Inra,
du
PK
0.130
au
PK
0.460,
le
samedi
05
juillet
2025
de
10h30
à
11h45. Article
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place :
-
Le
vendredi
04
juillet
2024,
de
17h30
à
18h45,
la
route
du
Seignanx
sera
fermée
à
la
circulation
au
PK
1.00
au
PK
1.02.
Les
véhicules
arrivant
de
St
André
de
Seignanx
emprunteront
la
route
de
Billon
et
la
route
de
l’Inra.
Les
véhicules
arrivant
de
la
Rue
de
l’Europe
ou
de
la
Rue
des
Pyrénées
emprunteront
la
Rue
des
Pyrénées,
la
route
de
l’Inra
et
la
route
de
Billon.
-
Le
samedi
OS
juillet
de
10h30
à
11h45,
la
route
de
l’Inra
sera
fermée
à
la
circulation
du
PK
0.120
au
PK
0.540.
Les
véhicules
arrivant
de
la
route
de
l’Inra
emprunteront
la
route
de
Billon
et
la
route
du
Seignanx.
Les
véhicules
arrivant
de
la
rue
des
Pyrénées
devront
faire
demi-tour
jusqu’à
la
route
du
Seignanx
et prendre
la
route
de
Billon.
ARTICLE
3
: l'accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
4 :
la
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
le
Comité
des
Fêtes
et
la
Commune.
ARTICLE 5 : la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6 novembre
1992.
ARTICLE
6
: le
Comité
des
Fêtes
et
la
Commune
auront
à
leur
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et le
repliement
de
la
signalisation.
ARTICLE
7
: le présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
ARTICLE
8
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information à
:
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune :
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
18
juin
2025.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au Maire;
C7 Q
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.