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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION DEV ECONOMIE - EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE ESPRIT SOMMELIER D'UN TERRAIN DE 3 036 M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC "POLE SPORTS" (NIORT)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 44-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION DEV ECONOMIE - EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – VENTE PAR LA SOCIETE DEUX SEVRES AMENAGEMENT A LA SOCIETE ESPRIT SOMMELIER D'UN TERRAIN DE 3 036 M² ENVIRON SITUE SUR LA ZAC "POLE SPORTS" (NIORT)
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la concession d’aménagement signée le 12 juillet 2005, entre la Ville de Niort et la Société Deux-Sèvres Aménagement, par laquelle Deux-Sèvres Aménagement est chargée d’acquérir, aménager, équiper et commercialiser les terrains constituant la Zone d’Aménagement Concertée ZAC "Pôle Sports",
Vu l’article L.5216-5 I 1° du Code Général des Coll ectivités Territoriales aux termes duquel est définie la compétence exclusive des communautés d’agglomération en matière de "création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires",
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 21 novembre 2016 relative à la « Définition de la compétence communautaire en matière de ZAE », actant le transfert de la compétence « zones d'activités économiques » à la Communauté d'Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2017,
Vu le projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains de la ZAC "Pôle Sports" annexé à la présente délibération,
Il est proposé que la Société Deux-Sèvres Aménagement cède :
à la Société Esprit Sommelier, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe RAMBAUD,
un terrain de 3 036 m2 environ, situé sur la ZAC "Pôle Sports" (NIORT), constitué des parcelles cadastrées HK39 et HK41, et d'une partie de la parcelle HK43,
au prix de 75,00 € HT/m2,
pour la réalisation d’une construction d'une surface de 750 m2 environ, comprenant : - une cellule de 400 m2 destinée au transfert et au développement d'une activité de "caviste - sommelier - formateur - dégustation" déjà existante à Niort ; - une cellule de 350 m2 destinée à accueillir une activité complémentaire de type artisanale et/ou commerciale « métiers de bouche ».
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la Société Deux-Sèvres Aménagement à vendre à la Société Esprit Sommelier, représentée par son Gérant, Monsieur Philippe RAMBAUD, une parcelle de 3 036 m2 environ, située sur la ZAC "Pôle Sports" (NIORT), au prix de 75 € HT/m2, - Dire que la Société Deux-Sèvres Aménagement devra soumettre le projet de construction finalisé de l'acquéreur à la collectivité concédante avant le dépôt de la demande de Permis de Construire,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le Cahier des Charges de Cession de Terrains correspondant à cette vente.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 72
Contre : 7
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 LA A (LHOIN).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 LHOIM 00061
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 swouc: LA 4
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il
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C44-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018