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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Logement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 4000 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) A LA SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 44-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UN TERRAIN DE 4000 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES POLE SPORTS (NIORT) A LA SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir du Docteur Benoît BRIAT du 10 novembre 2020,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 23/11/2020,
Le Docteur Benoît BRIAT est le gérant de la SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION qui dispose d’une clinique ophtalmologique à La Rochelle.
Le projet est d’implanter un second "Visiopôle" sur Niort, afin de doter le territoire d’un centre d’ophtalmologie dernière génération, et de pallier au manque de praticiens sur le secteur. Il est prévu de réaliser le projet en deux temps : construction d’un 1er bâtiment de 500 m2 dès à présent, sur la moitié de l’emprise foncière concernée, puis extension à échéance de 5 ans sur l’emprise restante.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION, un terrain de 4 000 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION,
Représentée par le Docteur Benoît BRIAT,
Domiciliée 7, rue des Greffières à LAGORD (17140).
Désignation du bien :
Terrain de 4 000 m2 environ, constitué de la parcelle cadastrée II113 (3 629 m2) et d’une partie de la parcelle II114 (9 879 m2), situé sur le Parc d’Activités "Pôle Sports" (Niort).
Destination du bien :
Implantation d’une clinique ophtalmologique « VISIOPOLE NIORT » (dans un bâtiment de 500 m2 au démarrage avec possibilité d’extension d’une surface équivalente).
Conditions particulières :
Possibilité d’acquérir la moitié de l’emprise foncière (2 000 m2) dès à présent, et l’autre moitié (2 000 m2) dans un second temps, et au plus tard le 31 décembre 2025.
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 70,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue. Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la
surface vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
II113
II114p 4 000 m
2 70,00 € 280 000,00 € 56 000,00 € 336 000,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 280 000,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération :
− Cède à la SARL CENTRE ATLANTIQUE DE LA VISION, représentée par le Docteur Benoît BRIAT, avec faculté de substitution à titre gratuit à toute personne morale de son choix, un terrain de 4 000 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités "Pôle Sports" (Niort), selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
− Accorde la possibilité d'acquérir 2 000 m2 dès à présent pour la réalisation de la 1ère phase du projet, et 2 000 m2 dans un second temps, et au plus tard le 31 décembre 2025, pour une extension en fonction du développement de l'activité ;
− Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 336 000,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 280 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 56 000,00 €) ;
− Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
− Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain (et ses annexes) qui sera annexé à l'acte authentique de vente, et en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte lui-même ; − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué