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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20231211-C44_ 12_2023-DE
C- 44-12-2023
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
SPORTS - FIN DE MISE À DISPOSITION ET ACQUISITION À TITRE GRATUIT D'UNE SURFACEUSE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20231211-C44_12_2023-DE C- 44-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
SPORTS - FIN DE MISE À DISPOSITION ET ACQUISITION À TITRE GRATUIT D'UNE SURFACEUSE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 janvier 2018 déclarant d’intérêt communautaire le complexe sportif de la Venise Verte et les équipements sportifs qui le composent à compter du 1 er mars 2018,
Vu l’article L.1321-3 du CGCT qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dans le cadre de la gestion de la patinoire, utilise une surfaceuse ayant été mise à disposition par la Ville de Niort.
Ce matériel est aujourd’hui en fin de vie et nécessite d’être remplacé.
Considérant que la CAN ne peut aliéner les biens transférés par les communes, il est proposé dans un premier temps d’entériner la fin de la mise à disposition de la surfaceuse, qui reviendra en pleine propriété à la Ville de Niort qui pourra en disposer librement. Un procès-verbal de fin de mise à disposition sera dressé en ce sens.
Considérant que les discussions engagées avec la Ville de Niort ont abouti à l’accord impliquant l’acquisition à titre gratuit de la surfaceuse, il est proposé d’acquérir la surfaceuse à titre gratuit afin de permettre une reprise de ce matériel, en fin de vie, par le titulaire du marché relatif à l’acquisition et la maintenance préventive de la nouvelle machine.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la fin de mise à disposition de la surfaceuse de la patinoire,
- Autorise l’acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Niort, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20231211-C44 12 _2023-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué