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Arrêté - Arrete N 13 Arrete de Stationnement marche de producteurs locaux Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 13 Arrete de Stationnement marche de producteurs locaux Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
’.
Les
Vallées
N°
AG/13/2024
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
portant
interdiction
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
R
331-6
à
R
331-11,
À
331-
à
À
331-5
et
A
331-37
à
À
331-42,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
de
marchés
de
producteurs
sur
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
de
la
place
Warabiot
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
WARABIOT
à
Écouché,
de
17h00
à
21h00,
les
vendredis
suivants :
-_
Vendredi
14 juin
2024
-
Vendredi
12
juillet
2024
-
Vendredi
09
août
2024
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
tra sthis
au
commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie.
Fait à Écouché
le 23 févrie
L'adjoint
au
maire
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Xibjufal
auusinisu
au
uv
vuuu
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
son
affichage
ou
de
sa n
ation,
et de
sa réception
par le
représentant
de
l’État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr