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Arrêté - Arrete N 110 Stationnement parking SDF Ecouche Marche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 110 Stationnement parking SDF Ecouche Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
F
COUCh& KL ”,. les Vallées
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrêté de stationnement
N° AB/110/2024
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-
l et suivants,
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1er juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
ler Adjoint,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Philippe VAUTIER, Président du Comité d'Animation
d'Écouché, en date du 6 novembre 2024,
Considérant qu'en raison du Marché de Noël il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes d'Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1 : Le parking de la salle des fêtes d'Écouché sera interdit au stationnement du 12 décembre 2024 7h00 au 17 décembre 2024 14h00.
Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Aticle 4 : Le présent arrêté sera publié.
Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès üvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen »
accessible via le site internet www.telerecours.fr